Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

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1 Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 5 Rue Tony Garnier BOULOGNE BILLANCOURT Informations complementaires Code INSEE : Commune : Boulogne-Billancourt Population : Vendeur-Bailleur : jean Durand Acquéreur-locataire : Jeanne Dupond SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Risques Inondation Tempête et grains (vent) Transport de marchandises dangereuses 79 site(s) BASIAS potentiellement polué(s) Aucun site(s) BASOL potentiellement polué(s) Atlas de Zone Inondable Aléa Nom de l'azi Diffusion le Inondation La Seine 01/12/1999 Plan de prévention des risques Bassin de risque Plans Prescrit le Enquêté le Approuvé le Seine Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau 29/05/ /01/2004 Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Inondations et coulées de boue 30/05/ /05/ /09/ /10/1999 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/ /12/ /12/ /12/1999 Inondations et coulées de boue 23/06/ /06/ /03/ /03/ Page 1 sur 6

2 Cartographie de inondations Cartographie des argiles Cartographie des zones sismiques Cartographie de pollution des sols Page 2 sur 6

3 Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L et R du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral N DRIEA IDF du 15/09/2011 Mis à jour le informations relatives au bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse code postal ou Insee commune 5 Rue Tony Garnier BOULOGNE BILLANCOURT 3. Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [PPR n] > L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels prescrit Oui X Non L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels appliqué par anticipation Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels approuvé Oui X Non > si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain avalanches sécheresse cyclone remontée de nappe feux de forêt séisme X volcan autres extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR naturels Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR naturels ont été réalisés Oui Non 4. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques miniers [PPR m] en application de l article L du nouveau code minier. > L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers prescrit Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers appliqué par anticipation Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers approuvé Oui Non X > si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à : mouvements de terrain autres extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR miniers Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR miniers ont été réalisés Oui Non 5. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPR t] > L immeuble est situé dans le périmètre d étude d un PPR technologiques prescrit et non encore approuvé Oui Non X si oui, les risques technologiques pris en compte dans l arrêté de prescription sont liés à : effet toxique effet thermique effet de surpression > L immeuble est situé dans le périmètre d exposition aux risques d un PPR technologiques approuvé Oui Non X extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR technologiques Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR technologiques ont été réalisés Oui Non 6. Situation de l immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et D du Code de l'environnement > L immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 forte zone 4 moyenne zone 3 modérée zone 2 faible 7. Information relative aux sinistres indemnisés par l assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique en application de l article L (IV) du Code de l environnement zone 1 X trés faible > L information est mentionnée dans l acte authentique constatant la réalisation de la vente Oui Non vendeur/bailleur acquéreur/locataire 8. Vendeur - Bailleur jean Durand 9. Acquéreur - Locataire Jeanne Dupond 10. Lieu / Date BOULOGNE BILLANCOURT 08/08/2016 Attention! S ils n impliquent pas d obligation ou d interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. Article (V) du Code de l environnement: En cas de non respect des obligations d information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location. Page 3 sur 6

4 EXPOSITION DES SOLS POLLUÉS (À MOINS DE 500 MÈTRES) Liste des sites BASIAS (potentiellement) pollués Code Raison social, Activité, Adresse Dist. IDF deschamps (ets), anc. blanchisserie patry, teinturerie, blanchisserie, 151 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 86 mètres IDF mirolege (société) (établissement brunet), buanderie, 48 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 86 mètres IDF simone (sa), anc. blanchisserie patry, teinturerie, blanchisserie, 149 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 86 mètres IDF wartner (blanchisserie) (siège social et usine principale), blanchisserie, 157 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 87 mètres IDF fina france, station service, 31 avenue morizet (andré) boulogne-billancourt (92012) 107 mètres IDF hullot (ets),, 40 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 115 mètres IDF aigouy (et), garage, 49 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 119 mètres IDF la paillère & fils (ets), blanchisserie, 137 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 133 mètres IDF regnault (ets), serrurerie, 175 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 142 mètres IDF garage, garage, 36 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 146 mètres IDF total,, 131 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 147 mètres IDF cros (ets),, 149 bis rue galliéni boulogne-billancourt (92012) 147 mètres IDF caoutchouc-amiante-plastique (société) (cap), anc. société auto pneus,, 126 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 152 mètres IDF aux lingères de paris (société), buanderie, 129 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 157 mètres IDF french motors (sté),, 34 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 167 mètres IDF bruneau (etablissement),, 164 bis rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 171 mètres IDF netimper reimper (s.a.r.l.), buanderie, rénovation des vêtements de pluie, 127 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 171 mètres IDF laques indochinoises (sté des) (slic),, 110 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 173 mètres IDF weos (ets), imprimerie, 183 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 175 mètres IDF atelier de métaux,, 164 quater rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 177 mètres IDF sipema, atelier de traitement de surface, 28 rue bert (paul) boulogne-billancourt (92012) 193 mètres IDF beaudoin-germain (sté),, 125 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 193 mètres IDF hôtel des impôts, anc. ets coasnes,, 113 boulevard jaurès (jean) boulogne-billancourt (92012) 198 mètres IDF guet (etablissement), anc. etablissement pradal, atelier de meulage des métaux, 133 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 201 mètres IDF massey & fils (s.a.r.l.), buanderie, 199 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 206 mètres IDF ruffin (s.a.), blanchisserie, 97 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 220 mètres IDF pressing multiservice,, 89 boulevard jaurès (jean) boulogne-billancourt (92012) 221 mètres IDF devicq (etablissement), blanchisserie, 92 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 225 mètres IDF poirrier (teinturerie r.), anc. blanchisserie et teinturerie poirier, blanchisserie, 96 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 230 mètres IDF matra (sté), anc. sirem,, 117 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 232 mètres IDF régie autonome des transports parisiens (ratp), atelier de boulogne, 110 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 234 mètres IDF roulier (société), atelier de traitement de surface, 89 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 237 mètres IDF decroix btb (s.a.), atelier d'entretien mécanique de véhicules auto. probablement ex (blanchisserie et teinturerie), 141 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 246 mètres IDF boulogne (blanchisserie teinture), anc. vapor (sa), blanchisserie, 145 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 246 mètres IDF eboli (garage),, 21 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 250 mètres IDF rekord-net, nettoyage à sec, 12 rue saussière (de la) boulogne-billancourt (92012) 255 mètres IDF diaz (carrosserie), anc. etablissement touchard, carrosserie diaz, 6 rue diaz boulogne-billancourt (92012) 267 mètres IDF robat (blanchisserie), blanchisserie, 51 avenue morizet (andré) boulogne-billancourt (92012) 274 mètres IDF maurel frères (ets), anc. ciret et cie, garage, 148 rue galliéni boulogne-billancourt (92012) 278 mètres IDF btp,, 12 rue diaz boulogne-billancourt (92012) 287 mètres IDF boulogne carrosserie de (société), carrosserie, 96 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 288 mètres IDF quebatte et cie,, 90 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 291 mètres IDF sipema (sa), anc. ets le gruyer, anc. ets j. voisin, atelier de travail des métaux, 4 rue pyramide (de la) boulogne-billancourt (92012) 291 mètres IDF compagnie pétrolière familiale, anc. station-service esso, station service, 16 avenue morizet (andré) boulogne-billancourt (92012) 292 mètres IDF blaw-knox (cie française),, 151 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 293 mètres Page 4 sur 6

5 IDF dubus (etablissement), garage - dli, 36 rue belle-feuille boulogne-billancourt (92012) 295 mètres IDF gallia & guillosso (blanchisseries), laveries boulonaises, 68 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 302 mètres IDF gallieni (garage), garage et station-service, 91 rue galliéni boulogne-billancourt (92012) 304 mètres IDF decrois btb, anc. teinturerie de boulogne, anc. etablissement maurice decroix, blanchisserie - teinturerire, 9 rue diaz boulogne-billancourt (92012) 312 mètres IDF rousseau (entreprise), anc. ets j. voisin, tôlerie industrielle, 3 rue pelloutier (fernand) boulogne-billancourt (92012) 316 mètres IDF self service relax (sarl), blanchisserie, 61 rue carnot boulogne-billancourt (92012) 320 mètres IDF treflerie de métaux précieux, anc. société saem, fabrication d'emballage en tôle galvanisée, 69 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 331 mètres IDF barre et fils (société), garage, 67 route reine (de la) boulogne-billancourt (92012) 333 mètres IDF tôlerie automobile et industrielle (tai),, 67 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 338 mètres IDF magister (sté),, 27 rue ancienne mairie (de l') boulogne-billancourt (92012) 347 mètres IDF atelier de métaux, atelier de travail des métaux, 17 rue pelloutier (fernand) boulogne-billancourt (92012) 353 mètres IDF roger labo,, 45 rue ancienne mairie boulogne-billancourt (92012) 364 mètres IDF garage du parc (société nouvelle), garage du parc - carrosserie, peinture, 69 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 374 mètres IDF peugeot (garage), anc. simca,, 8 rue bert paul boulogne-billancourt (92012) 379 mètres IDF monoprix (sté centrale d'achats), anc. sté prisunic,, 187 boulevard jaurès (jean) boulogne-billancourt (92012) 389 mètres IDF rochefort service (sarl), anc. saphymo srat, anc. transistor industriel,, 51 boulevard jaurès (jean) boulogne-billancourt (92012) 390 mètres IDF central autos,, 110 avenue hugo (victor) boulogne-billancourt (92012) 397 mètres IDF salev (société), société nationale de construction aéronautiques du centre, 169 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 400 mètres IDF fonderie, chaudronnerie, 19 rue mairie (de l'ancienne) boulogne-billancourt (92012) 420 mètres IDF janssen (laboratoire), anc. blanchisserie metropole, laboratoire, 17 rue mairie (de l'ancienne) boulogne-billancourt (92012) 427 mètres IDF rivière (etablissements),, 42 rue reinhardt boulogne-billancourt (92012) 434 mètres IDF joubert (etablissement de m.), blanchisserie, 80 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 435 mètres IDF hv (sté nouvelle de garage), concessionnaire fiat, 121 avenue hugo (victor) boulogne-billancourt (92012) 441 mètres IDF vivien (ets), blanchisserie, 67 rue paris (de) boulogne-billancourt (92012) 446 mètres IDF bourèche (entreprise), fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien, 39 boulevard jaurès (jean) boulogne-billancourt (92012) 450 mètres IDF chaix (sté), atelier de travail des plastiques, 10 rue jacques (maître) boulogne-billancourt (92012) 466 mètres IDF sembat pressing (sté),, 1 bis avenue leclerc (du général) boulogne-billancourt (92012) 467 mètres IDF garage du centre (société), garage automobile, 52 avenue leclec (du général) boulogne-billancourt (92012) 468 mètres IDF clément (ent. charles),, 51 rue diaz boulogne-billancourt (92012) 474 mètres IDF gallieni (atelier), atelier de répérations automobiles, carroserie, peinture, 195 rue galliéni boulogne-billancourt (92012) 481 mètres IDF giraudet, blanchisserie giraudet, 73 rue aguesseau (d') boulogne-billancourt (92012) 485 mètres IDF ouest auto de boulogne (sté) - garage ford, garage station-service, 54 route reine (de la) boulogne-billancourt (92012) 485 mètres IDF mea (blanchisserie), blanchisserie, 182 rue billancourt (de) boulogne-billancourt (92012) 488 mètres IDF durand (garage) (société), garage, 45 rue pelloutier fernand boulogne-billancourt (92012) 490 mètres Liste des sites BASOL (potentiellement) pollués Code Raison social, Activité, Adresse Dist. Aucun résultat Page 5 sur 6

6 Ministère du Développement Durable Préfecture : Hauts-de-Seine Déclarationde sinistres indemnisés en application du IV de l'article L du Code l'environnement Adresse de l'immeuble Commune BOULOGNE BILLANCOURT Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe Cochez les cases OUI ou NON si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 29/09/1999 O Oui O Non Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain Arrêté en date du 29/12/1999 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 02/03/2006 O Oui O Non Etabli le : Nom et visa du vendeur ou du bailleur Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire Visa de l'acquéreur ou du locataire Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : Page 6 sur 6

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