RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Election présidentielle Commissions de contrôle des opérations de vote N SPECIAL 30 mars

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE du 30 mars 2012 Election présidentielle Commissions de contrôle des opérations de vote SOMMAIRE Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Page DRE-BELP n Arrêté instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l élection présidentielle des 22 avril et 6 mai

3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE-BELP n du 27 mars 2012 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l élection présidentielle des 22 avril et 6 mai A R R E T E ARTICLE 1 : A l occasion de l élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012, il est institué vingt-neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2 : Elles sont composées ainsi qu il suit : 1) Commune d ANTONY : - Président : Madame Laétitia BRUNIN, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril 2012 et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Annie COHEN, notaire, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Emmanuelle JOSSE TAILLANDIER, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Sabine BARDY, secrétaire générale à la sous-préfecture d Antony, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Anne-Marie CAVIER, attachée à la sous-préfecture d Antony, pour le 6 mai La commission siègera à la mairie, petite salle de réunion, place de l'hôtel-de-ville, Antony - téléphone ) Commune d ASNIERES-SUR-SEINE : - Président : Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Caroline BRESSAND, huissier de justice, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Fanny DUBILLY, attachée à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie, salle du conseil municipal, 1 place de l'hôtel-de- Ville, Asnières-sur-Seine - téléphone ) Commune de BAGNEUX : - Président : Monsieur Jean-Baptiste ACCHIARDI, vice-président, secrétaire général de la présidence au Tribunal de Grande - Membre : Maître Brigitte BISSON, avocate, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Mme Martine DENIS, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour les 22 avril et 6 mai

4 La commission siègera à la Mairie de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, Bagneux - téléphone ) Commune de BOIS-COLOMBES : - Président : Madame Sabine BOYER, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Marjory FLAMMERY, huissier de justice, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Clotilde GRIFFON, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Jean-Michel GIBAULT, secrétaire administratif à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à l Hôtel-de-Ville, 15 rue Charles Duflos, Bois-Colombes - téléphone ) Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT : - Président : Madame Nicole GIRERD, première vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Grégory BETTA, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Fabienne LOFFRON, attachée à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Olivier GELABALE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour le 6 mai La commission siègera à l Hôtel-de-Ville, salle des commissions, 26 avenue André Morizet, Boulogne-Billancourt - téléphone ) Commune de CHATENAY-MALABRY : - Président : Madame Claire LACAZE, juge au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Annabelle MARIE, notaire, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Gaëlle CONTENTIN, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Catherine BENASSAYA, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Sylvie VALTAUD, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 6 mai La commission siègera à l Hôtel-de-Ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux, Châtenay-Malabry - téléphone ) Commune de CHATILLON : - Président : Madame Nathalie TURQUEY, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril 2012 et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Colbert MERCIER, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Isabelle KIENAST, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 22 avril 2012 ; 4

5 - Secrétaire : Madame Cécile DUFOUR, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 6 mai La commission siègera à la mairie, salle des Commissions, 1 place de la Libération, Châtillon - téléphone ) Commune de CLAMART : - Président : Madame Maïté PASCAÏL, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Yves PREUX, huissier de justice, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Marie-Hélène LEMEE, secrétaire administrative à la préfecture de Nanterre, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 6 mai La commission siègera à la mairie, salle des Commissions, 1 place Maurice Gunsbourg, Clamart - téléphone : ) Commune de CLICHY-LA-GARENNE : - Président : Madame Isabelle PREVOST-DESPREZ, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Alain CYWIE, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Margareth PICART-MELBOUCI, attachée à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie de Clichy, 80 Boulevard Jean Jaurès, Clichy téléphone ) Commune de COLOMBES : - Président : Madame Fabienne SIREDEY-GARNIER, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Guy DURAND, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Marie-Paule ANGLARDS, attachée à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie, place de la République, Colombes - téléphone ) Commune de COURBEVOIE : - Président : Madame Claire BOHNERT, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai Membre : Maître Pierre RANVIER, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Annie LEPIED, attachée à la préfecture de Nanterre pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Lucie BOISELLE, attachée à la préfecture de Nanterre, pour le 6 mai

6 La commission siègera à la mairie, Place de l'hôtel-de-ville Courbevoie téléphone ) Commune de FONTENAY-AUX-ROSES : - Président : Madame Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Constantin TOHON, avocat, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Brigitte CANTE, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Anne-Marie REMOND, attachée à la sous-préfecture d Antony, pour le 6 mai La commission siègera à la mairie, salle des mariages, 75 rue Boucicaut, Fontenay-aux-Roses - téléphone ) Commune de LA GARENNE-COLOMBES : - Président : Monsieur Didier PEYRAT, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Nadine BONN, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Géraldine BENATTAR, secrétaire administrative à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie, 68 boulevard de la République, La Garenne-Colombes - téléphone ) Commune de GENNEVILLIERS : - Président : Madame Elsa DAVID, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Jean-Christophe MOLINA, huissier de justice, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Chahrazed ELMIR, adjointe administrative à la préfecture de Nanterre, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Cécile LABBĒ, attachée à la préfecture de Nanterre, pour le 6 mai La commission siègera à la mairie, 177 avenue Gabriel Péri, Gennevilliers téléphone ) Commune d ISSY-LES-MOULINEAUX : - Président : Madame Jocelyne LAMBERT, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Mokhtar FERDAOUSSI, avocat, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Christophe LEITE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour le 22 avril 2012 ; 6

7 - Secrétaire : Monsieur Thomas NUK, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour le 6 mai La commission siègera au Centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, Issy-les-Moulineaux - téléphone ) Commune de LEVALLOIS-PERRET : - Président : Madame Myriam DELIVERT, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Frédérine LODIEU, huissier de justice, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Xavier ASTIMA, secrétaire administratif à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; La commission siègera à la mairie, aile Voltaire, place de la République, Levallois-Perret - téléphone ) Commune de MALAKOFF : - Président : Madame Frédérique DE RIDDER, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Sébastien TSIBEMBA, avocat, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Lucie KISHISHIAN, adjointe administrative à la sous-préfecture d Antony, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie, Salle des Commissions A, Place du 11 novembre, Malakoff - téléphone ) Commune de MEUDON : - Président : Madame Catherine TUTRICE, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Pierre KLEPPING, notaire, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Monsieur Christian SOUDRY, Juge, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Mélanie COMEX, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; La commission siègera à l Hôtel de Ville, salle des permanences juridiques et administratives, 6 avenue Le Corbeiller, Meudon - téléphone ) Commune de MONTROUGE : - Président : Madame Frédérique AGOSTINI, première vice-présidente-adjointe au Tribunal de Grande - Membre : Maître Jean-Marie DELECROIX, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Jean-François LOIGNON, adjoint administratif à la souspréfecture d Antony, pour le 22 avril 2012 ; 7

8 - Secrétaire : Madame Florence JOUANNY, attachée à la sous-préfecture d Antony, pour le 6 mai La commission siègera au Centre administratif, 4 rue Edmond Champeaud, Montrouge - téléphone ) Commune de NANTERRE : - Président : Madame Marie-Hélène MASSERON, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Jean-Michel POMMIER, huissier de justice, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Michel JACQUES, attaché à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à l Hôtel de Ville, rue du 8 mai Nanterre - téléphone ) Commune de NEUILLY-SUR-SEINE : - Président : Madame Séverine MOUSSY, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Sylvie PYBOURDIN, huissier de justice, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Hubert HERBER, secrétaire administratif à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie, service de l état-civil (bureau des naissances) 96 avenue Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine - téléphone ) Commune du PLESSIS-ROBINSON : - Président : Madame Catherine SIMONNET-LOUIS, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Julien ASSOMO, avocat, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Monsieur Thomas RONDEAU, juge au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Claudine PAUL-CABRE, adjoint administratif à la sous-préfecture d Antony, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera au centre administratif municipal, 3 rue de la Mairie Le Plessis-Robinson - téléphone et ) Commune de PUTEAUX : - Président : Madame Monique CHAULET, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Patrick OKERMAN, huissier de justice, pour le 22 avril 2012 ; 8

9 - Membre : Maître Florence HUGUET-JOANNOU, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Flora GUERIN, attachée à la préfecture de Nanterre, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Charline GAUTIER, secrétaire administrative à la préfecture de Nanterre, pour le 6 mai La commission siègera à l Hôtel de Ville, 131 rue de la République, Puteaux téléphone ) Commune de RUEIL-MALMAISON : - Président : Madame Barbara KASPARIAN, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour le 22 avril 2012 ; - Président : Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour le 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Béatrice SILINSKI, huissier de justice, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Fabienne LAVAL, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Messaouda BOUHELLA, secrétaire administrative à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à l Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch Rueil-Malmaison téléphone ) Commune de SAINT-CLOUD : - Président : Madame Isabelle LANG-PETITMENGIN, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Marc FRIEDRICH, notaire, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Olivier GELABALE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Madame Magali MARTIN, attachée à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt, pour le 6 mai La commission siègera à la mairie, 13 place Charles de Gaulle Saint-Cloud. téléphone ) Commune de SEVRES : - Président : Madame Magali TABAREAU, vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Achille LAVILLAT, huissier de justice, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Madame Pascale FIOCRE, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à la mairie, bureau d accueil, 54 Grande Rue Sèvres téléphone

10 27) Commune de SURESNES : - Président : Madame Nelly DELFOSSE, première vice-présidente au Tribunal de Grande - Membre : Maître Hélène CHAUSSE, notaire, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Pascale DELFORTRY, avocat, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Jamel BOUACHA, adjoint administratif à la préfecture de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai La commission siègera à Hôtel de Ville, salle Bréasson, 2 rue Carnot, Suresnes téléphone ) Commune de VANVES : - Président : Monsieur Jacques GAZEAUX, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour les 22 avril et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître Agathe GILMAS, avocate, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Madame Dorothée TAVARES, avocate, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Michel BOURHIS, adjoint administratif à la sous-préfecture d Antony, pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Christophe LEITE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour le 6 mai La commission siègera au centre administratif, salle Antoine Duprat, 33 rue Antoine Fratacci Vanves - téléphone ) Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE : - Président : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour le 22 avril 2012 et 6 mai 2012 ; - Membre : Maître François GUILLERMAIN, notaire, pour le 22 avril 2012 ; - Membre : Maître Odile ROPERS, huissier de justice, pour le 6 mai 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Lias MEZDAD, adjoint administratif à la préfecture de Nanterre pour le 22 avril 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Rémi BOCHARD, attaché à la préfecture de Nanterre, pour le 6 mai La commission siègera au rez-de-chaussée de l Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, Villeneuve-la-Garenne - téléphone ARTICLE 3 : Les commissions pourront s adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l alinéa 2 de l article L.85-1 du code électoral. 10

11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 11

12 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse mail : 12