Le Conseil Municipal,

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1 MF/MB SEANCE DU 13 MARS / EXTENSION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE DES ESPACES PUBLICS - POURSUITE DE LA DÉMARCHE DANS LE 3E ARRONDISSEMENT - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL TECHNIQUE SITUÉ DANS LE BÂTIMENT "MAISON POUR TOUS" (MISSION SÉCURITÉ GLOBALE) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 15 février 2006 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Par votre délibération du 1 er mars 2004, vous avez donné l autorisation de signer les marchés indispensables pour la réalisation des travaux d extension dans le quartier Péri-Moncey - 3 e et 7 e arrondissements. La mise en place d un système de vidéosurveillance impose l utilisation d un local technique dans le périmètre des caméras, pour centraliser les équipements de codage et de transport des images pour les restituer au Centre de Supervision Urbaine de Lyon. Pour les caméras installées dans le quartier Péri-Moncey, le local technique est situé dans les parties privatives de la "Maison pour Tous", 249 rue Vendôme Lyon. La Ville de Lyon consent une mise à disposition gratuite d'un local technique au CSUL pour la «Maison pour Tous», dans les conditions fixées dans la convention jointe au dossier. Aucun loyer n est dû, mais le CSUL prend à sa charge les frais de fonctionnement liés au local : - fluides, - nettoyage des locaux et divers équipements et matériels, - travaux d entretien et de réfection courante des locaux, des divers équipements et matériels.» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 1 er mars 2004 ; Vu ladite convention ; Vu lesdits avenants ; Vu l avis émis par le Conseil du 3 e arrondissement ; Ouï l avis de sa Commission Déplacements Voirie Sécurité ;

2 2006/ DELIBERE 1- M. le Maire est autorisé à : - signer la convention d occupation à titre gratuit du local technique situé dans le bâtiment "la Maison pour Tous", située au 249 rue Vendôme Lyon, référant. - signer les avenants, les décisions et les actes contractuels s y - solliciter les concours éventuels des collectivités et organismes compétents. 2- Conformément aux dispositions arrêtées dans la convention, les dépenses de fonctionnement résultant de cette autorisation seront : - financées à partir des crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville, programme VIDEOSURV, - et imputées sur les comptes 60612, et (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, J.L. TOURAINE

3 2006/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL TECHNIQUE POUR LA VIDÉOSURVEILLANCE ENTRE La Maison pour Tous - Guillotière, dont le siège est situé au 249 rue Vendôme LYON, représentée par le Président de son Conseil d Administration, Monsieur Luc MEISSONNIER, ET d une part, La Mairie de Lyon, pour le Centre de Supervision Urbaine de Lyon, Direction Mission Sécurité Globale, Délégation Générale au Service Public et à la Sécurité, représentée par le 1 er Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Louis TOURAINE, d autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT I. OBJET La Maison pour Tous autorise le Centre de Supervision Urbaine de Lyon (CSUL) à aménager un local technique au niveau 1 de son bâtiment, situé au 249 rue Vendôme Lyon, pour assurer la vidéosurveillance des espaces publics du secteur Péri-Moncey. II. DESIGNATION Le local technique d une surface de 10 m2 environ, de plain-pied, composé d une seule pièce sans garage, ni parking ni annexe est situé dans les parties privatives au niveau 1 du bâtiment dénommé "Maison pour Tous", situé au 249 rue Vendôme Lyon. III. DUREE

4 2006/ La présente convention est établie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la collectivité. Suite à cette période, la convention est renouvelable d année en année par tacite reconduction. IV. DESTINATION Le CSUL utilise ce local technique pour y installer une baie contenant du matériel de télécommunication pour son réseau de vidéosurveillance (voir annexe n 1 : inventaire des matériels mis en place). Le CSUL s engage à ne pas changer la destination du local technique sans l accord écrit préalable du responsable de la "Maison pour Tous". V. REDEVANCE Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. VI. CHARGES Sont à la charge du CSUL :! Les fluides,! L ouverture et la fermeture du local et installations,! Le nettoyage du local, des divers équipements et matériels,! Les travaux d entretien et de réfection courante du local, des divers équipements et matériels. Et plus généralement, toutes les réparations dites locatives à l effet de conserver les lieux en bon état permanent d entretien et d usage, dans le respect des réglementations en vigueur. VII. MODALITÉS D'ACCÈS AU LOCAL TECHNIQUE ➊ Modalités pratiques : - Le CSUL dispose de 2 trousseaux de clés une boîte à clés de sécurité sera installée à proximité du local technique pour l'accès éventuel des pompiers - L'accès au local technique est H24 pour le CSU et les entreprises mandatées pour une intervention de maintenance ou de réparation, - Le CSUL s'engage : à désactiver l'alarme de la zone de circulation pour accéder au local technique, à refermer obligatoirement les portes une fois franchies à réactiver l'alarme une fois l'intervention effectuée,

5 2006/ ➋ Signalisation des passages : - Personne ne doit avoir accès au local technique sans autorisation expresse : du responsable technique du CSUL, du responsable du CSUL, en cas d'absence du responsable technique du CSUL, - La liste, non exhaustive, des intervenants (dénomination des entreprises) est donnée en annexe n 2. VIII. OBLIGATIONS A LA CHARGE DU CSUL - Le CSUL aménage l'espace autorisé par la "Maison pour Tous" dans l état actuel sans pouvoir exiger aucune modification ou réparation. - Le CSUL s engage à maintenir les locaux en bon état d entretien et à assurer toutes réparations locatives lui incombant.a ce titre, tout dégât occasionné du fait du CSUL sera pris en charge par ce dernier. - Le CSUL ne pourra céder son droit d utilisation du local, ni le sous louer en tout ou partie, ni même en faire disposer gratuitement sans le consentement express et par écrit du bailleur, à peine de résiliation de la présente convention. - Au jour de son départ, ce local devra être vidé de tous meubles et appareils techniques appartenant au CSUL et nettoyé. Toutes dégradations survenues du fait de l occupation seront imputables au CSUL. IX ORGANISATION DE LA TÉLÉSURVEILLANCE ➊ A la charge du CSUL : - Réception et gestion des détections intrusion selon les consignes décrites ciaprés ➋ A la charge de la "Maison pour Tous" : - Entretien du matériel de télésurveillance, plus précisément, les appareils de détection, - Financement des levées de doute par un prestataire de service mandaté par la "Maison pour Tous", actuellement, service assuré par l'entreprise SECURITAS ➌ Description des consignes :

6 2006/ à réception d'un signal d'alarme, la 1 ère levée de doute est effectuée par le gardien de la "Maison pour Tous" qui tient informé le CSUL, - en cas d'absence du gardien, le CSUL contacte et déclenche l'intervention de la société mandatée par la "Maison pour Tous" pour assurer les levées de doute la "Maison pour Tous" doit tenir informé le CSUL des absences et congés du gardien - si dans les 5 minutes qui suivent le signal d'alarme, le gardien n' a pas appelé le CSUL, ce dernier déclenche une intervention de la société mandatée par la "Maison pour Tous" pour assurer les levées de doute la "Maison pour Tous" doit fournir au CSUL le nom et les coordonnées à jour du prestataire chargé des levées de doute - si le gardien de la "Maison pour Tous" constate l'intrusion, le CSUL appelle la police et une personne responsable des lieux (directeur de la "Maison pour Tous".), - en cas de fausse alarme : la personne responsable du déclenchement appelle le CSUL, donne son identité, son code et désactive l'alarme. tenir compte du document donné par la "Maison pour Tous" listant les coordonnées de son personnel (annexe n 3) X. FIN DE L OCCUPATION A la fin de la présente convention ou lorsqu il aura reçu congé, comme au cas de résiliation anticipée de la présente convention, le CSUL devra quitter les lieux après avoir restitué toutes les clés au responsable de la "Maison pour Tous", à l exclusion de toute autre personne. Cette convention pourra être dénoncée à tout moment par le CSUL moyennant un préavis de trois mois envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Acceptation de la convention et notification à Lyon, le Pour le Maire de Lyon, Jean-Louis TOURAINE 1 er Adjoint au Maire Fait en un seul original à Lyon, le Pour la MPT Guillotière, le Président de son Conseil d Administration, Luc MEISSONNIER

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8 2006/ MAIRIE DU 3ème ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE VILLE DE LYON DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL DU 3ème N 03/2006/872 - Extension de la vidéosurveillance des espaces publics - Poursuite de la démarche dans le 3 ème arrondissement - Autorisation de signer la convention d occupation d un local technique situé dans le bâtiment «Maison pour Tous». SEANCE DU : 6 mars 2006 SAISINE DU : 19 février 2006 COMPTE RENDU AFFICHE LE : 7 mars 2006 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL : 28 février 2006 NOMBRE DE CONSEILLERS D ARRONDISSEMENT EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 36 PRESIDENT : M. HUGUET, Maire du 3 ème Arrondissement SECRETAIRE : Mme YEREMIAN Rapporteur : PRESENTS : M. HUGUET, Mme ULRICH, M. BERAT, M. BRUNET, M.GAZARIAN, M. B. REY GOMES, M. REY, Mme BLANC-BERNARD, M. BATAILLY, Mme LECLERCQ, Mme FAURE-BRAC, Mme EPINAT, M. MURADIAN, Mme LEONHARDT, M. PHILIP, Mme

9 2006/ YEREMIAN, Mme DECIEUX, M. LASSAGNE, Mme MAGNIN-BERGER, M. BEGHAIN, M. CAILLET, M. JACQUET, Mme ROY, M. GUETAZ. ABSENTS EXCUSES : M. DUBERNARD, M. MILLON, Mme ROURE, M. SUCHEL, M. FLACHER, Mme ACHARD, Mme AYANIAN, Mme AUBE, Mme PEINGEON, Mme LANGERON, Mme LEKOUARA, Mme MAMI. DEPOTS DE POUVOIRS : M. MILLON, Mme ROURE, Mme ACHARD, Mme AYANIAN, Mme LANGERON donnent respectivement à Mme YEREMIAN, M. BEGHAIN, Mme MAGNIN-BERGER, M. BRUNET, M. GUETAZ pour les représenter et voter en leur nom.

10 2006/ N 03/2006/872 - Extension de la vidéosurveillance des espaces publics - Poursuite de la démarche dans le 3 ème arrondissement - Autorisation de signer la convention d occupation d un local technique situé dans le bâtiment «Maison pour Tous». Le Conseil d Arrondissement, - Vu le livre V, titre 1 er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dispositions particulières applicables à Paris, Marseille, Lyon, et notamment l article L et L , - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du 1 er mars 2004, - Vu ladite convention, - Vu lesdits avenants, - Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire de Lyon expose et propose ce qui suit : Mesdames et Messieurs, Par votre délibération du 1 er mars 2004, vous avez donné l autorisation de signer les marchés indispensables pour la réalisation des travaux d extension dans le quartier Péri-Moncey - 3 e et 7 e arrondissements. La mise en place d un système de vidéosurveillance impose l utilisation d un local technique dans le périmètre des caméras, pour centraliser les équipements de codage et de transport des images pour les restituer au Centre de Supervision Urbaine de Lyon. Pour les caméras installées dans le quartier Péri-Moncey, le local technique est situé dans les parties privatives de la "Maison pour Tous", 249 rue Vendôme Lyon. La "Maison pour Tous", la Ville de Lyon, consent une mise à disposition gratuite d'un local technique au CSUL, dans les conditions fixées dans la convention. Aucun loyer n est dû, mais le CSUL prend à sa charge les frais de fonctionnement liés au local : - fluides, - nettoyage des locaux et divers équipements et matériels, - travaux d entretien et de réfection courante des locaux, des divers équipements et matériels,

11 2006/ Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : 1- M. le Maire est autorisé à : - signer la convention d occupation à titre gratuit du local technique situé dans le bâtiment "la Maison pour Tous", située au 249 rue Vendôme Lyon, - signer les avenants, les décisions et les actes contractuels s y référant, - à solliciter les concours éventuels des collectivités et organismes compétents. 2- Conformément aux dispositions arrêtées dans la convention, les dépenses de fonctionnement résultant de cette autorisation seront : - financées à partir des crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville, programme VIDEOSURV, - et imputées sur les comptes 60612, et Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé : D E L I B E R E Le Conseil du 3 ème Arrondissement a adopté les dispositions sus-indiquées. Et ont signé les membres présents, Pour extrait conforme, Le Maire du 3 ème Arrondissement,

12 2006/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL TECHNIQUE POUR LA VIDÉOSURVEILLANCE ENTRE La Maison pour Tous - Guillotière, dont le siège est situé au 249 rue Vendôme LYON, représentée par le Président de son Conseil d Administration, Monsieur Luc MEISSONNIER, ET d une part, La Mairie de Lyon, pour le Centre de Supervision Urbaine de Lyon, Direction Mission Sécurité Globale, Délégation Générale au Service Public et à la Sécurité, représentée par le 1 er Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Louis TOURAINE, d autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT I. OBJET La Maison pour Tous autorise le Centre de Supervision Urbaine de Lyon (CSUL) à aménager un local technique au niveau 1 de son bâtiment, situé au 249 rue Vendôme Lyon, pour assurer la vidéosurveillance des espaces publics du secteur Péri-Moncey. II. DESIGNATION Le local technique d une surface de 10 m2 environ, de plain-pied, composé d une seule pièce sans garage, ni parking ni annexe est situé dans les parties privatives au niveau 1 du bâtiment dénommé "Maison pour Tous", situé au 249 rue Vendôme Lyon. III. DUREE

13 2006/ La présente convention est établie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la collectivité. Suite à cette période, la convention est renouvelable d année en année par tacite reconduction. IV. DESTINATION Le CSUL utilise ce local technique pour y installer une baie contenant du matériel de télécommunication pour son réseau de vidéosurveillance (voir annexe n 1 : inventaire des matériels mis en place). Le CSUL s engage à ne pas changer la destination du local technique sans l accord écrit préalable du responsable de la "Maison pour Tous". V. REDEVANCE Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. VI. CHARGES Sont à la charge du CSUL :! Les fluides,! L ouverture et la fermeture du local et installations,! Le nettoyage du local, des divers équipements et matériels,! Les travaux d entretien et de réfection courante du local, des divers équipements et matériels. Et plus généralement, toutes les réparations dites locatives à l effet de conserver les lieux en bon état permanent d entretien et d usage, dans le respect des réglementations en vigueur. VII. MODALITÉS D'ACCÈS AU LOCAL TECHNIQUE ➊ Modalités pratiques : - Le CSUL dispose de 2 trousseaux de clés une boîte à clés de sécurité sera installée à proximité du local technique pour l'accès éventuel des pompiers - L'accès au local technique est H24 pour le CSU et les entreprises mandatées pour une intervention de maintenance ou de réparation, - Le CSUL s'engage : à désactiver l'alarme de la zone de circulation pour accéder au local technique, à refermer obligatoirement les portes une fois franchies à réactiver l'alarme une fois l'intervention effectuée,

14 2006/ ➋ Signalisation des passages : - Personne ne doit avoir accès au local technique sans autorisation expresse : du responsable technique du CSUL, du responsable du CSUL, en cas d'absence du responsable technique du CSUL, - La liste, non exhaustive, des intervenants (dénomination des entreprises) est donnée en annexe n 2. VIII. OBLIGATIONS A LA CHARGE DU CSUL - Le CSUL aménage l'espace autorisé par la "Maison pour Tous" dans l état actuel sans pouvoir exiger aucune modification ou réparation. - Le CSUL s engage à maintenir les locaux en bon état d entretien et à assurer toutes réparations locatives lui incombant.a ce titre, tout dégât occasionné du fait du CSUL sera pris en charge par ce dernier. - Le CSUL ne pourra céder son droit d utilisation du local, ni le sous louer en tout ou partie, ni même en faire disposer gratuitement sans le consentement express et par écrit du bailleur, à peine de résiliation de la présente convention. - Au jour de son départ, ce local devra être vidé de tous meubles et appareils techniques appartenant au CSUL et nettoyé. Toutes dégradations survenues du fait de l occupation seront imputables au CSUL. IX ORGANISATION DE LA TÉLÉSURVEILLANCE ➊ A la charge du CSUL : - Réception et gestion des détections intrusion selon les consignes décrites ciaprés ➋ A la charge de la "Maison pour Tous" : - Entretien du matériel de télésurveillance, plus précisément, les appareils de détection, - Financement des levées de doute par un prestataire de service mandaté par la "Maison pour Tous", actuellement, service assuré par l'entreprise SECURITAS ➌ Description des consignes :

15 2006/ à réception d'un signal d'alarme, la 1 ère levée de doute est effectuée par le gardien de la "Maison pour Tous" qui tient informé le CSUL, - en cas d'absence du gardien, le CSUL contacte et déclenche l'intervention de la société mandatée par la "Maison pour Tous" pour assurer les levées de doute la "Maison pour Tous" doit tenir informé le CSUL des absences et congés du gardien - si dans les 5 minutes qui suivent le signal d'alarme, le gardien n' a pas appelé le CSUL, ce dernier déclenche une intervention de la société mandatée par la "Maison pour Tous" pour assurer les levées de doute la "Maison pour Tous" doit fournir au CSUL le nom et les coordonnées à jour du prestataire chargé des levées de doute - si le gardien de la "Maison pour Tous" constate l'intrusion, le CSUL appelle la police et une personne responsable des lieux (directeur de la "Maison pour Tous".), - en cas de fausse alarme : la personne responsable du déclenchement appelle le CSUL, donne son identité, son code et désactive l'alarme. tenir compte du document donné par la "Maison pour Tous" listant les coordonnées de son personnel (annexe n 3) X. FIN DE L OCCUPATION A la fin de la présente convention ou lorsqu il aura reçu congé, comme au cas de résiliation anticipée de la présente convention, le CSUL devra quitter les lieux après avoir restitué toutes les clés au responsable de la "Maison pour Tous", à l exclusion de toute autre personne. Cette convention pourra être dénoncée à tout moment par le CSUL moyennant un préavis de trois mois envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Acceptation de la convention et notification à Lyon, le Pour le Maire de Lyon, Fait en un seul original à Lyon, le Pour la MPT Guillotière, le Président de son Conseil d Administration, Jean-Louis TOURAINE 1 er Adjoint au Maire Luc MEISSONNIER

16 2006/ ANNEXE 1 : INVENTAIRE LOCAL TECHNIQUE "MAISON pour TOUS" 1 Baie informatique 2 CODECS VISIOWAVE 2 enregistreurs VISIOWAVE 1 RACK SKF de convertisseur optique 1 Onduleur 1 Climatiseur 1 commutateur CISCO série tiroirs optiques 1 coffret technique pour la caméra n alimentation - 1 convertisseur optique 1 connecteur optique

17 2006/

18 2006/ ANNEXE 2 : LISTE des ENTREPRISES ayant la possibilité d'accéder au local LOCAL TECHNIQUE "MAISON pour TOUS" ENTREPRISE AMEC SPIE vidéo SEITHA climatisation TELINDUS réseau ASKO onduleur RESPONSABLE Y.GRASSART R.GARNIER G.LYANDRAT Y.LECUYER nota : liste non exhaustive conformément à l'article VII 2 de la convention

19 2006/ ANNEXE 3 : COORDONNÉES du PERSONNEL de la "Maison pour Tous" LOCAL TECHNIQUE "MAISON pour TOUS" courrier Maison pour Tous non scanné mais disponible au CSUL