Centrale des crédits aux particuliers

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1 Centrale des crédits aux particuliers Bruxelles, 28 septembre 2016 Peter Neefs Rôle & intérêt de la Centrale Crédit = bon pour l économie? Crédit de qualité! Double rôle des autorités: créer un climat propice, stimuler l économie entourer, informer, mais aussi protéger les consommateurs Raison d'être de la Centrale: un instrument pour prévenir le surendettement mettre à disposition des prêteurs le plus d information possible meilleure évaluation du risque de crédit améliorer la qualité de l'octroi d'un crédit lutte contre le surendettement plus efficace et politique de crédit contrôle prudentiel 2 / 15 1

2 Questionnaire «stakeholder» Organisé par la BNB, à la demande du Ministre Comment le fonctionnement de la Centrale peut-il être optimalisé? Questions groupées en différents thèmes Adressé aux différents acteurs Réponses détaillées transmises au Ministre Présentation d un résumé simplifié 3 / 15 Enregistrer le montant de l encours Valeur ajoutée: évaluation de la solvabilité augmente la connaissance et permet au législateur d affiner la politique de crédit et de la lutte contre le surendettement contrôle prudentiel Valeur ajoutée insuffisante pour les prêteurs (évaluation de la solvabilité). Attention aux couts 4 / 15 2

3 Enregistrer le montant de l encours Ouverture de crédit: montant prélevé ligne de crédit trop élevée ou pas/jamais utilisée? lignes de crédit «dormantes» influencent les statistiques sur le taux de défaut Prêt hypothécaire: solde restant dû important pour le contrôle prudentiel de la BNB permet de calculer les risques auxquels les banques sont exposées Proposition BNB: enregistrer le montant de l encours, au moins pour les crédits avec échéances périodiques. Pour les ouvertures de crédit, éventuellement se limiter à l enregistrement de la date du zérotage et du premier prélèvement après le zérotage 5 / 15 Enregistrer plus de caractéristiques du crédit Augmente la connaissance. Permet au législateur d affiner la politique de crédit et de la lutte contre le surendettement. Important pour le controle prudentiel Valeur ajoutée insuffisante pour les prêteurs (évaluation de la solvabilité). Attention aux coûts 6 / 15 3

4 Enregistrer plus de caractéristiques du crédit Ouvertures de crédits facilité de découvert sur un compte carte de magasin délai de zérotage contrat à distance intervention d un intermédiaire de crédit Prêts hypothécaires but (p. ex. construction, rénovation, achat d un terrain) taux d intérêt, fixe/variable différents ratios (LTV, DTI, LGD, PD, etc ) 7 / 15 Enregistrer d autres dettes Effet clignotant Part limitée dans le surendettement. Disproportionnée en relation avec la finalité. Non conforme à la loi vie privée. 8 / 15 4

5 Enregistrer d autres dettes Accord de gouvernement: «La Centrale des crédits aux particuliers sera étendue à d'autres dettes impayées, afin de fournir une meilleure image de la situation financière réelle du demandeur de crédit» Surendettement ne se limite pas au crédit 1/3 des personnes en règlement collectif de dettes n ont pas de crédits en défaut Etude BNB: corrélation entre les arriérés de téléphonie mobile et les défauts de crédit si arriéré télécom: 10x plus de risque sur un défaut de crédit fonction «clignotant»: arriérés télécom surviennent chronologiquement avant les défauts de crédit respect de la vie privée et proportionnalité 9 / 15 Intégrer les enregistrements non régis dans la Centrale --- Oui / 15 5

6 Intégrer les enregistrements non régis dans la Centrale Certains défauts de paiement non repris dans la Centrale, sont enregistrés dans le fichier «ENR» crédits aux non-résidents facilités de découvert remboursables dans le mois découverts non autorisés (p.ex. coûts de gestion sur un compte) Actuellement sur une base contractuelle Si pertinent dans la lutte contre le surendettement: enregistrer dans la Centrale Proposition BNB: radiation immédiate en cas de régularisation d un découvert non autorisé 11 / 15 Défaut de paiement: augmentation du seuil --- Oui, de 25 à / 15 6

7 Accès au Fichier central des avis --- Oui, mais il faut augmenter la qualité des données enregistrées. Attention aux tarifs / 15 Conclusions Nouvelle application IT est prévue pour 2020 l application actuelle devient obsolète projet BCE (AnaCredit): données supplémentaires et montants d encours pour les crédits aux entreprises, mais ultérieurement aussi les crédits hypothécaires aux particuliers Moment idéal pour déterminer dans quelle direction la Centrale doit évoluer. Les décisions qui vont définir son futur doivent être prises à court terme, afin de pouvoir les implémenter de manière efficace. 14 / 15 7

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