Le commerce illicite des produits du tabac et la CCLAT

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1 Le commerce illicite des produits du tabac et la CCLAT Luk Joossens Niamey 27 septembre 2010

2 Commerce illicite en Afrique Guinée Bissau: 82% Libye :80% Mali: 40% Libérie: 20% Togo: 19% Source: UNODC 2009

3 Ampleur et impact du commerce illicite mondial de cigarettes Part du commerce illicite (%) Albanie Cameroun Algérie Pakistan Argentine Chili Bolivie Croatie Arménie Philippines Australie Indonésie Bosnie-Herzégovine Estonie Canada Pologne Chine Israël Brésil Liban Colombie Singapour Costa Rica Italie Ethiopie Malaisie Côte d'ivoire Taiwan El Salvador Japon Géorgie Maroc Equateur Thaïlande Kazakhstan Mexique Hong Kong Pérou Ghana Royaume-Uni Nicaragua Nouvelle- Zélande Irak Russie Guatemala Etats-Unis Panama Arabie saoudite Laos Soudan Inde Uruguay Afrique du Sud Macédoine Syrie Iran Yémen Tunisie Ouzbékistan EAU Jordanie Turquie Venezuela Nigeria Ukraine Zambie Pakistan Vietnam Espagne

4 Prix légal et commerce illicite (2007) Groupe de revenus Banque mondiale Prix légal moyen/paquet (US$) Part du commerce illicite Bas revenus 1,13 16,8% Revenus moyens 1,89 11,8% Revenus élevés 4,91 9,8%

5 L ampleur de la contrebande dépend de plusieurs facteurs... Simplicité et coût de la contrebande des produits du tabac dans un pays Présence et degré de développement de réseaux criminels organisés Risque, pour les auteurs, d être pris et poursuivis Sanction des auteurs de contrebande condamnés Présence de réseaux de distribution informels Participation de l industrie Niveau de corruption

6 Recettes perdues À l échelle mondiale, les gouvernements perdent 40,5 milliards US$ de recettes fiscales Cette perte est supérieure au PIB de certains pays. PIB de pays sélectionnés (US$) Tunisie Kenya Paraguay Géorgie Laos Rwanda 35 milliards 24 milliards 12 milliards 10 milliards 4 milliards 3 milliards

7 Contrebande de cigarettes en Afrique (UNODC, 2009)

8 Article 15 de la CCLAT : Commerce illicite de produits du tabac 1. Les Parties reconnaissent que l élimination de toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac, y compris la contrebande, la fabrication illicite et la contrefaçon, (.) [constitue un aspect essentiel] de la lutte contre le tabac.

9 Article 33 de la CCLAT : Protocoles 1. La Conférences des Parties peut adopter des protocoles. 2. Seules les Parties qui ont ratifié la CCLAT peuvent participer aux négociations.

10 COP-1 en Février 2006 COP-1 décide de créer un groupe d experts.

11 Protocole sur le commerce illicite des produits du tabac (processus) COP-2 (juillet 2007) décide d instituer un organe intergouvernemental de négociation ouvert à toutes les Parties en vue de rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite de produits du tabac

12 Contrôle de la chaîne d approvisionnement Le contrôle de la chaîne d approvisionnement désigne la capacité des autorités compétentes à suivre de façon systématique le mouvement des produits tout au long de leurs chaînes d approvisionnement respectives.

13 Traçabilité La traçabilité désigne la capacité des autorités compétentes à retracer le parcours des produits tout au long de leurs chaînes d approvisionnement respectives.

14 Vérification diligente Les Parties sont tenues de prendre des mesures de vérification diligente en ce qui concerne les partenaires commerciaux Il est inacceptable que les companies vendent leurs produits à des tierces parties douteuses et déclinent ensuite toute responsabilité à cet égard.

15 Protocole : les négociations. INB 1 Genève: Février 2008 INB 2 Genève: Octobre 2008 INB 3 Genève Juin-Juillet : 2009

16 INB 4: accord sur Article 5: licences (presque) Article 7: traçabilité Article 23: formation Article 34: Echange d information Article 35: réunions des parties (presque) Article 40-49: clauses finales (presque)

17 Encore en discussion à l article 5

18 INB4: encore en discussion Article 1: définitions Article 6: vérification diligente Article 10: internet Article 11: zones de libre-échange et ventes hors taxes Article 12: sanctions Article 29: entraide administrative Article 36: secrétariat

19 INB 4

20 Protocole en cours Rien n est décidé jusqu à ce que tout soit décidé Réunion informelle au Cap (Afrique du Sud) entre des Parties des régions EURO, AFRO et AFRO concernant les articles 6, 8 et 9 du 4 au 6 Octobre 2010

21 Protocole en cours Un Inb 5 sera nécessaire. (en 2011?) L adoption finale par la conférence des parties au COP 5 (?).

22 Conclusion 1. Les produits illicites du tabac représentent une perte de recettes fiscales pour les gouvernements et constituent un problème de santé publique. 2. Le protocole CCLAT favorisera la lutte contre le commerce illicite de produits du tabac. 3. Les négociations sont en cours, mais n ont pas encore abouti.