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1 NICE JUIN 2015 les modèles ouverts de valorisation de la donnée La vision des collectivités territoriales 1

2 Les collectivités territoriales L ouverture et le partage des données publiques, aussi appelés Open Data, consistent à mettre à disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables [Etalab, 2013] Déclaration des Droits de l Homme : «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» 1978 Accès aux documents Administratifs : CADA fonde le principe d'ouverture des données publiques Directive Européenne, transposition droit français et évolution loi CADA : Réutilisation des données publiques Directive Européenne INSPIRE et transposition loi française 2010 : Accessibilité au public sur Internet des données géographiques détenues sous forme électronique 2009 Data.gov au USA (gvt Obama) 2010 La Fing engage le programme Réutilisation des données publiques, Rennes ouvre son portail Opendata Création Etalab 2013 Création de OpenDataFrance Juin 2015 : 63 collectivités territoriales «ouvertes» Source : Open Data France 2

3 L opendata en chiffres 63 collectivités 9 Régions : Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Collectivité Territoriale Corse, Nord Pas-de-Calais, Haute- Normandie, Ile-de-France, PACA, Pays-de-la-Loire, 10 Départements : Gironde (33), Seine-Saint-Denis (93), Haut-de-Seine (92), Maine-et-Loire (49), Saône et Loire (71), Cotes-d Armor (22), Loir-et-Cher (41), Nord (59), Pyrénées Atlantiques (64), Loire-Atlantique (44) 10 Métropoles : Bordeaux, GrandLyon, Angers-Loire, Brest, Nice, Rennes, Toulouse, Aix-Marseille, Metz, Grenoble De petites communes de moins de 1000 habitants (Brocas) jeux de données ouvertes 45% de données d information géographiques 50% licence Ouverte vs 50% Odbl 3% des collectivités ouvertes sur le portail Etalab, 15% utilisent OpenDataSoft 229 applications ré-utilisatrices, 76 % en application mobile Des dizaines de hackathons, concours et appels à projet / an Des dispositifs d accompagnement pédagogique : DataLab, InfoLab, 65% de la population dispose de données publiques ouvertes sur son territoire 3

4 Les missions de l association REGROUPER et SOUTENIR les collectivités territoriales engagées dans une démarche d ouverture des données publiques ; FAVORISER toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l Open Data ; MUTUALISER les actions et les bonnes pratiques et PORTER des projets à l échelle nationale ou internationale ; REPRÉSENTER les collectivités auprès des instances nationales et de la société civile. 4

5 Finalités et Objectifs donner accès à une meilleure connaissance du territoire : espace public et naturel, patrimoine, équipements, voirie, cartographie, information sociodémographique, etc. renforcer la transparence de l action publique : budgets, dépenses, subventions, coûts des prestation, sécurité publique, etc. développer les services et de soutenir l économie locale, améliorer la qualité des services rendus aux publics, participer aux actions en faveur du développement durable et par une dynamique territoriale, renforcer l attractivité du territoire. Mutualisation, amélioration et efficacité des échanges entre services 5

6 Données publiques ouvertes Loi du 17 juillet 1978 (CADA) : Toute personne a le droit d'obtenir des documents détenus par une administration (indépendamment de leur forme ou de leur support) Obligation pour toutes les administrations publiques ainsi que tous les organismes privés chargés d'une mission de service public Les informations peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus Directive européenne de 2005 Le droit d accès devient une obligation de publication 6

7 Données publiques? Big Data? Données publiques : services publics, intérêt général, ouvertes Effectifs: d'agents municipaux, d'élèves Horaires : bus et tram en temps réel, Patrimoine : arbres, équipements sportifs, points lumineux, bornes fontaines... Éléments liés à l'exploitation : livres empruntés dans les bibliotèques, budget et compte administratif, marchés publics Description du territoire : photo aérienne, altimétrie, description des rues, adresses Reflet de la vie locale : nombres de mariage, naissance, prénoms données, élections, agendas culturel... Big data: données personnelles, comportement individuel, privées Traces (téléphone mobile, connexion) Navigation internet, réseaux sociaux, messagerie, Achats (CB), déplacements individuels ou collectifs (badge, carte) Consommations individuelles (eau, électricité,..) Objets connectés 7

8 CONSTAT n01 : Des données insuffisantes Les données sont finalement peu nombreuses, pas standardisées, insuffisamment expliquées pour permettre la création de nombreuses applications. Peu d applications sont commercialisées, peu ont une couverture nationale. Les modèles éco. sont fragiles. Des actions sont identifiées pour améliorer cela : normalisation des données, appel à projet d envergure nationale, dispositifs d accompagnement pédagogique, incitation des acteurs publics et privés à libérer plus de données. La coordination avec EtaLab est indispensable. 8

9 CONSTAT n02 : Des usagers, pas des clients La réutilisation des données publiques donne le plus souvent lieu à des services d intérêts généraux (mobilité, culture & patrimoine, solidarité, environnement, ). Le modèle économique est difficilement étayable sur la commercialisation directe auprès de «clients» puisqu il s agit plutôt d «usagers», de «citoyens». Le co-financement public est donc indispensable. 9

10 CONSTAT n03 : Gain de productivité La réutilisation interne des données au sein de l administration ou inter-administrations engendre des économies substantielles en terme d efficacité : amélioration des processus d accès aux données, gain de productivité (rapidité, données qualifiées), relation usagers simplifiée. Des acteurs nouveaux peuvent prendre en charge la conception et la réalisation de services «publics», allégeant ainsi le coût pour la collectivité. 10

11 CONSTAT n04 : Biens communs La culture, la connaissance, la transparence politique engendrent des externalités positives difficiles à estimer mais néanmoins réelles : Augmentation du niveau éducatif, du bien-être social, Citoyens avertis, confiants, engagés, (empowerment) Elus responsables (accountabilitiy) Leviers pour l innovation, Confiance des investisseurs, etc. Quel sens aurait la question du modèle économique d une école? d une démocratie? 11

12 CONSTAT n05 : Evaluer pour Améliorer Les acteurs publics (et privés) n ont pas mis en oeuvre de politique d évaluation des démarches Opendata qui, sans être nécessairement quantitative, permettrait de clarifier les objectifs et les impacts. Cela serait sûrement une piste d action utile pour mieux comprendre, guider et justifier les politiques Opendata (plus généralement les politiques numériques publiques) 12

13 Contacts Mail : Site : opendatafrance.net Veille : scoop.it/t/veille-open-data-france Twitter #opendata_fr Facebook opendatafrance

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