Répertoire ( / /5) Par Marie-Hélène Joly

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Marie-Ange Boudreau
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Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sousdirection des activités commerciales ; Bureau foires, salons (97-978) - Bureau foires et salons, publicité (979-989) -

1 Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sousdirection des activités commerciales ; Bureau foires, salons (97-978) - Bureau foires et salons, publicité ( ) - Bureau affaires européennes, coopération internationale, foires et salons (990-) (94-989) Répertoire (99006/-99006/) Par Marie-Hélène Joly Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 99

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 00) aux Archives nationales.

3 INTRODUCTION Référence 99006/-99006/ Niveau de description fonds Intitulé Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction des activités commerciales ; Bureau foires, salons (97-978) - Bureau foires et salons, publicité ( ) - Bureau affaires européennes, coopération internationale, foires et salons (990-) Intitulé Parcs-expositions, foires et salons. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le versement 9006 provient du bureau des foires et salons (I/), chargé de la règlementation des manifestations commerciales en France et particulièrement de l'application de l'ordonnance du septembre 94, du décret du 0 octobre 969 modifié par le décret du 4 janvier 980 et le décret du 7 mai 988, des arrêtés du 7 avril 970 et du 0 février 976 modifiés par l'arrêté du 0 avril 984. La tenue des foires et des salons (foires consacrées à une catégorie déterminée de marchandises) est soumise à autorisation spéciale, du Préfet pour les foires, et du ministre chargé du commerce pour les salons jusqu'en 988 date à laquelle cette dernière autorisation a été déconcentrée et transférée au Préfet. Par ailleurs, une manifestation commerciale autorisée peut être agréée par le ministre du commerce, l'agrément constituant la reconnaissance officielle de l'intérêt économique d'une manifestation. C'est le Comité consultatif des foires et salons, dont le Secrétariat est assuré par le bureau /, qui est consulté sur les demandes d'autorisation de salons et d'agréments de manifestations commerciales. Le bureau / a archivé les procèsverbaux de réunions de ce comité de 960 à 976, mais les dossiers de foires et salons eux-mêmes, qui ont une durée de vie très longue, ont été conservés par le service. Le reste du versement se compose d'une part de dossiers d'élaboration de la règlementation relative aux foires et salons et d'autre part de dossiers sur les parcs-expositions de Paris et de la province, qui fournissent des renseignements intéressants sur les grandes infrastructures commerciales. Sommaire Art. : réglementation des foires et salons (94-989). Art. : création et fonctionnement des parcsexpositions de province ( ). Art. - : création et fonctionnement des parcs-expositions de Paris ( ). Art. : travaux du comité consultatif des foires et salons, politique en matière de salons, inaugurations et discours de personnalités ( ). Nom du producteur Bureau des affaires européennes, de la coopération internationale et des foires et salons (direction du commerce intérieur) Localisation physique Pierrefitte

4 Termes d'indexation exposition commerciale; commerce; Paris (France); réglementation 4

5 Répertoire (99006/-99006/) 99006/ Réglementation Réforme des textes de réglementation, de la loi de 94, des arrêtés Préparation du décret de Décret de Circulaires et projets d'arrêtés réglementant les foires et salons Rapports des congrès de l'union des foires internationales (UFI) sur l'état du marché et du secteur Problèmes de douanes liés à la tenue des salons (taxes douanières applicables aux exposants étrangers : admissions temporaires de matériel d'exposition) / Parcs-expositions de province Grenoble : création et fonctionnement du parc-exposition Metz : création et réalisation du parc-exposition Charleville-Mezières : création d'un parc-exposition. 97

6 4 Création de l'association Bureaux-Province : élaboration d'une brochure " métropoles françaises pour les salons spécialisés" ; rapport d'activité L'association se propose d'organiser des salons en province pour rivaliser avec les salons parisiens. Association Promosalons pour la promotion des salons français à l'étranger et la recherche des exposants-visiteurs étrangers / Parcs parisiens Parc d'exposition du Grand Palais : rapports sur les manifestations qui s'y sont tenues Parc de la Villette Parc du Bourget : création, extension, fonctionnement, CNIT de la Défense (Centre national des industries techniques) : création, fonctionnement, /4 Parcs parisiens (suite) Parc des expositions de la Porte de Versailles (ou Parc des expositions de Paris) : extension / Parcs parisiens (fin), foires et salons Parcs parisiens Parcs parisiens : études et notes sur la nécessité éventuelle de créer un nouveau parc en région parisienne (Villepinte) ou d'agrandir les parcs existants , et 4 Comité consultatif des foires et salons Procès-verbaux de réunions du Comité consultatif des foires et salons (autorisation et agrément des manifestations commerciales à Paris et en Province) : 6

7 Salons Généralités sur la politique en matière de salons, Inaugurations et discours des personnalités,

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