EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012

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1 EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012

2 SOMMAIRE ATTESTATION DE L'EXPERT COMPTABLE I DOSSIER DE GESTION. Note de synthèse. Situation financière. Tableau de financement II BILAN AU Bilan au Détail des postes du bilan actif. Détail des postes du bilan passif III COMPTE DE RESULTAT AU Compte de résultat au Détail du compte de résultat IV ANNEXE COMPTABLE V LIASSE FISCALE

3 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l entreprise EC OHADA pour l'exercice du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, nous n'avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan Chiffre d affaires Résultat net comptable Fait à Le 27 septembre

4 I DOSSIER DE GESTION. Note de synthèse. Situation financière. Tableau de financement

5 EC OHADA Etats de Gestion au PRESENTATION DE L ENTREPRISE 2. BILAN SYNTHETIQUE 3. SEUILS INTERMEDIAIRES DE GESTION 4. SITUATION FINANCIERE 5. RATIOS 6. SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE 7. TABLEAU DE FINANCEMENT 8. SCORING 9. GRAPHIQUES 1. PRESENTATION DE L ENTREPRISE Dénomination EC OHADA Capital social au Rue du port Adresse Forme juridique N Répertoire des Entreprises SA Miamey Niger Code Activité Dénomination NAF Pharmacie Téléphone Fax Date de début de l'exercice 1-janv.-12 Date de clôture de l'exercice 31-déc.-12 Durée de l'exercice N 12 m Date de clôture N-1 31-déc.-11 Date de clôture N-2 31-déc.-10 Durée de l'exercice N-1 12 m Dépôt provisoire Date d'arrêté provisoire des comptes Cession ou cessation Centre des Impôts CDI Miamey Est Service de Dépôt 25 rue du Bénin Inspection Adresse N Identificat fiscale Miamey N Caisse sociale CS Type d'impôt IS Catégorie fiscale BIC Régime Réel normal Option Oui Int fiscale Non Assujetissement TVA Oui Taux Moyen de la TVA Collectée Taux Moyen de la TVA Déductible sur ABS Effectif moyen 31-déc déc.-11

6 EC OHADA 2. BILAN SYNTHETIQUE Les montants sont exprimés en K FCFA ACTIF 31-déc déc.-12 Variat 31-déc.-11 PASSIF Mont % Mont % Variat 31-déc.-11 Immob Incorp & corp Immob financières Actif circulant H.A.O. Stocks et en-cours Clients Autres créances Disponibilités Ecart conversion actif Total % Capitaux propres % % Dont résultat net % % Dettes financières et assimilées % % Passif circulant H.A.O % % Fournisseurs % % Autres dettes circulantes % % Trésorerie passif 784 0% % Ecart conversion passif 65 0% % Total % Dt En-cours Escompte 3. SEUILS INTERMEDIAIRES DE GESTION Les montants sont exprimés en K FCFA 31-déc déc déc.-10 Montant % du CA Var % Montant % du CA Montant % du CA CA HT % 13% % % Variation PF & EC % ns Production immobilisée % ns CA ou Production % 13% % % Achats consommés % 5% % % Marge sur matières ou commerciale % 119% % % Autres achats % 3% % % Services extérieurs % 3% % % Valeur ajoutée % 222% % % Impôts et taxes % 3% % % Frais de personnel % 3% % % Subventions d'exploitation 26 0% ns Autres produits % 3% % % Autres charges % 3% % % Excédent brut d'exploitation % 516% % % Amortissements et provisions % 3% % % Reprise sur amortissements et provisions 36 0% ns ns Résultat d'exploitation % 593% % % Résultat financier (+/-) % 3% % % Résultat H.A.O. (+/-) % ns Participation des salariés % ns Impôt société % ns Résultat net % 463% % % % de la Capacité de production utilisée

7 EC OHADA 4. SITUATION FINANCIERE Les montants sont exprimés en K FCFA 31-déc déc.-11 Biens Financements Biens Financements Capitaux propres Résultat de l'exercice OPERATIONS STABLES Dettes financières et assimilées Immobilisations incorp. et corp. nettes Immobilisations financières nettes Total FONDS DE ROULEMENT Variation OPERATIONS D'EXPLOITATION Valeurs d'exploitation Clients et comptes rattachés Autres créances Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes circulantes Comptes de Régularisation Total BFR (-) OU EFE (+) Variation : Liquidités Valeurs Mobilières de Placement OPERATIONS D'EXPLOITATION Impôt sur les sociétés Escompte Dailly et en-cours Fournisseurs d'immobilisations Découvert bancaire 784 Total TRESORERIE Variation : Contrôle Trésorerie Ok Ok 5. RATIOS 31-déc déc.-11 Délai crédit Clients Délai crédit Fournisseurs Délai Rotation Stocks MP, Consom. & Marchandises Délai de Rotation Stocks Produits finis 27 Jours 15 1 jours 2 90 jours 55 jours Jours Jours Jours Jours

8 EC OHADA 6. SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE Les montants sont exprimés en K FCFA 31-déc.-12 Var % 31-déc déc.-10 Fonds de Roulement % Excédent (+) Besoin (-) Financement d'exploitation % Trésorerie % TABLEAU DE FINANCEMENT Les montants sont exprimés en K FCFA Emplois Fonds de Roulement BFR (-) OU EFE (+) Ressources Emplois Ressources Trésorerie Situation au 31-déc Excédent Brut d'exploitation Corrigé (Après provision actif circulant) Variation du Cycle d'exploitation EXPLOITATION Valeurs d'exploitation Clients et comptes rattachés Autres créances Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes circulantes -583 Comptes de Régularisation TOTAL : REPARTITION Financement Participation des salariés Impôts sur les bénéfices Distribution, prélèvements TOTAL : Investissements incorporels INVESTISSEMENT Investissements corporels Investissements financiers Variations autres immobilisations financières Désinvestissements incorporels et corporels Désinvestissements financiers 759 TOTAL : Apport en capital FINANCEMENT Emprunts souscrits Emprunts remboursés Variation autres emprunts et dettes assimilées 256 Remboursement en capital Comptes courants TOTAL : Situation au 31-déc Contrôle Ok

9 EC OHADA 8. SCORING Autres Activités MODELE DE CONAN & HOLDER N Ratio Désignation des Ratios Ratios au Ratios au Score au Score au 31-déc déc déc déc-11 Analyse Graphique CONAN & HOLDER SCORE Z2 Risque de défaillance 31/12/12 31/12/11 R1 E.B.E. / Endettement Global 22,2% 4,7% 5,33 1,12 >16,00 <10% R2 Capitaux Permanents / Total du Bilan 34,8% -49,1% 7,67 (10,80) 16,00 10% R3 Réalisable & Disponible / Total du Bilan 22,1% 25,4% 3,53 4,06 15,00 15% R4 Frais Financiers / Chiffre d'affaires H.T. 1,3% 1,4% (1,10) (1,21) 14,00 BONNE SITUATION R5 Frais de Personnel / Valeur Ajoutée 2,1% 6,6% (0,21) (0,66) 13,00 20% 12,00 25% 11,00 30% 10,00 35% 9,00 40% 8,00 45% 7,00 50% PRUDENCE 6,00 55% 5,00 60% 4,00 65% 3,00 2,00 70% 1,00 75% 0 80% DANGER (1,00) (2,00) (3,00) 85% Constante (4,00) SCORE Z2 = 15,22 (7,48) (5,00) 90% ANCIEN MODELE DE LA BANQUE DE FRANCE N Ratio Désignation des Ratios Ratios au Ratios au Score au Score au 31-déc déc déc déc-11 SCORE Z1 SCORE Z1 Risque de défaillance 31/12/12 31/12/11 R1 Frais Financiers / Résultat Economique Brut 12% 39% ,5% BONNE SITUATION R2 Capitaux Permanents / Capitaux Investis 196% 88% >1,25 R3 Capacité d'autofinancement / Endettement 22% 5% ,7% R4 Résultat Economique Brut / C.A. H.T. 10% 4% 19 (17) >0,63 R5 Délai Crédit Fournisseurs 1j 2j ,4% R6 Taux de variabilité de la Valeur Ajoutée 50% (45) 14 >0,13 PRUDENCE R7 Délai Découvert Clients 18j 8j (43) (50) 46,9% R8 Investissements Physiques / VA 42% 45 (14) (0,25) 73,8% DANGER (0,88) (1,88) 95,6% SCORE Z1 = 3,409 0, ,0%

10 EC OHADA 9. GRAPHIQUES REPARTITION DETAILLEE DE LA VALEUR AJOUTEE Répartition de la Valeur Ajoutée Répartition de la Valeur Ajoutée 31/12/ /12/ /12/ /12/ Résultat Net Résultat Exceptionnel Résultat Financier IS et Participation Etat Salariés Divers Amort et Provisions Autres Tiers Résultat Net Impôts et Taxes Frais de Personnel

11 II BILAN AU Bilan au Détail des postes du bilan actif. Détail des postes du bilan passif

12 EC OHADA En K FAUX ACTIF 31-déc.-12 Brut Amort-Prov Net 31-déc déc.-10 CHARGES IMMOBILISEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, etc Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport AVANCES & ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Titres de participation Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT H. A. O STOCKS ET EN COURS Marchandises Matières premières et consommables En-cours Produits fabriqués CRÉANCES Fournisseurs avances versées Clients Autres créances TRÉSORERIE Valeurs mobilières de placement Valeurs à encaisser Disponibilités ECARTS DE CONVERSION ACTIF TOTAL ACTIF PASSIF 31-déc déc déc.-10 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES ( ) ( ) Capital Primes et réserves Report à nouveau Résultat Subventions d'investissement Provisions réglementées DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILEES Emprunts établissements financiers Dettes de crédit-bail et contrats assimilés Emprunts et dettes financières diverses Provisions financières pour risques et charges PASSIF CIRCULANT Dettes circulantes HAO Clients, avances reçues Fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales Autres dettes Risques provisionnés TRESORERIE PASSIF Banques, crédits d'escompte Banques, crédits de trésorerie Banques découverts ECARTS DE CONVERSION PASSIF TOTAL PASSIF FONDS DE ROULEMENT EXCEDENT (+) BESOIN (-) FINANCEMENT D'EXPLOITATION TRESORERIE

13 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Bilan Actif Charges immobilisées Frais d'établissement Frais D'Établissement Charges à répartir Charges À Répartir Immobilisations incorporelles Frais de recherche et développement Frais De Recherche Et De Développement Frais De Recherche Et De Développement Concessions, brevets, licences, etc Logiciels Logiciels Fonds commercial Fonds Commercial Fonds Commercial Autres immobilisations incorporelles Investissements De Création Investissements De Création Immobilisations corporelles ,5% Terrains Terrains Terrains Bâtiments Bâtiments Sur Sol Propre Bâtiments Sur Sol Propre Installations et agencements ,2% Amenagements De Bureaux ,0% Autres Installations Et Aménagements N ,0% Autres Installations Et Aménagements N ,0% #N/A ,4% Autres Installations Et Aménagements N ,1% Autres Installations Et Aménagements N ,2% Matériel ,6% Materiel De Bureau ,8% Mobilier De Bureau ,2% Autres Matériels ,0% Matériel Et Mobilier N ,3%

14 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc Matériel Et Mobilier N ,0% Autres Matériels ,2% Matériel de transport ,6% Matériel De Transport ,9% Matériel De Transport ,2% Avances & acomptes sur immobilisations Avances & acomptes sur immobilisations Av. & Ac. Sur Immobilisations Incorp Avances & Acomptes Sur Immobilisations Immobilisations financières ,3% Titres de participations Titres De Participation Titres De Participation Autres immobilisations financières ,3% Prêt Employé N ,0% Prêt Employé N ,0% Prêt Employé N ,0% Prêt Employé N ,3% Prêt Employé N Depots Pour Loyers D'Avance ,0% Depots Pour L'Electricite ,0% Depots Pour Telephone, Le Télex Et La Té ,0% Autres Depot Et Cautionnements ,0% Actif circulant H. A. O Actif circulant HAO Créances Sur Cessions D'Immobilisations Dépréciations, Créances Hao Stocks et en cours ,6% Marchandises ,9% Marchandises A ,0% Marchandises A ,4% Marchandises A Marchandises A Matières premières et consommables Matières Premières Et Fournitures Liées Autres Approvisionnements Matières Premières Et Fournitures Liées Autres Approvisionnements En-cours Produits En Cours

15 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc Produits En Cours Produits fabriqués Produits Finis Produits Finis Créances ,0% Fournisseurs avances versées ,0% Fournisseurs Débiteurs ,0% Clients ,6% Clients ,9% Clents Douteux ,0% Provisions Sur Clients ,5% Autres créances ,7% Etat Impot Bic A Payer ,0% Etat, Autres Impôt Et Taxes Crédit De Tva À Reporter ,7% Etat, Tva À Régulariser ,7% Etat Acompte Bic Cordon Douanier Cca N Cca N ,0% Cca N Dépréciations, Etat & Coll. Publiques Trésorerie ,6% Valeurs mobilières de placement Titres De Placement Titres De Placement Valeurs à encaisser Valeurs A Encaisser Valeurs A Encaisser Disponibilités ,9% Banques N ,0% Banques N ,0% Banques N ,9% Banques N ,9% Banques N ,0% Caisse N ,7% Caisse N ,0% Caisse N ,0% Ecarts de conversion actif Ecarts de conversion actif Ecarts De Conversion - Actif

16 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Total Bilan Actif ,2% BP

17 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Bilan Passif Capitaux propres et ressouces assimilées ,4% Capital C. Souscrit, Appelé, Versé, Non Amorti Réserves Réserves Statutaires Ou Contractuelles Report à nouveau ,9% Report A Nouveau Debiteur ,9% Résultat ,3% Resultat ,3% Subvention d'investissement Subventions D'Investissements Provisions réglementées Provisions Réglementées Dettes financières et ressources assimilées ,4% Emprunts établissements financiers Emprunts Et Dettes Assimilées Banques Dettes De Crédit-Bail Et Assimilées Emprunts et dettes financières diverses Dettes Liées A Des Participations Provisions financières pour risques et charges ,0% Provisions Pour Charge À Répartir Sur Pl ,0% Autres Provisions Financières Pour Risqu ,0% Passif circulant ,5% Dettes circulantes HAO Fournisseurs D'Investissements Clients, avances reçues ,9% Clients Créditeurs ,9% Fournisseurs ,8% Fournisseurs ,5% Fournisseurs, Factures Non Parvenues ,5%

18 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Dettes fiscales ,7% Ipts ,4% Vps ,9% Prélèvement 3% ,1% Etat Bic Détaillant 1% ,7% Prélèvement 10% ,0% Dettes sociales ,0% Agent N ,0% Agent N ,0% Cotisations Cnss ,6% Autres dettes Organismes Africains Risques provisionnés Risques Provisionnés Trésorerie passif Banques, crédits d'escompte Banques, Credit Escompte Banques, crédits de trésorerie Banques, Crédits De Trésorerie Banques, découverts Banques N Banques N Ecarts de conversion passif Ecarts de conversion passif Ecarts De Conversion - Passif Total Bilan Passif ,2%

19 III COMPTE DE RESULTAT AU Compte de résultat au Détail du compte de résultat

20 EC OHADA En K FAUX COMPTE DE RESULTAT Montant % du CA HT 31-déc déc déc déc déc.-11 Var N/N-1 Ventes de marchandises ,1% 100,0% 6% Production de biens ,1% Production de services ,8% TOTAL CA HT % 100% 13% Evolution en année pleine 13,0% 1,7% Production stockée ,2% Production immobilisée ,3% Subvention d'exploitation ,0% Reprise sur amortissements & provisions ,0% Autres produits ,6% 0,6% 3% PRODUITS D'EXPLOITATION ,0% 100,6% 13% Achats consommés de marchandises ,9% 92,9% 3% Achats consommés de matières 1ères ,8% Autres achats ,5% 0,5% 3% Transports ,1% 0,1% 3% Services extérieurs ,5% 2,7% 3% Impôts & taxes ,3% 0,3% 3% Autres charges ,7% 0,7% 3% Salaires & traitements bruts ,3% 1,4% 3% Charges sociales ,4% 0,4% 3% Dotations aux amortissements ,2% 0,2% 3% Dotations aux provisions CHARGES D'EXPLOITATION ,5% 99,2% 5% RESULTAT D'EXPLOITATION ,6% 1,4% 593% Produits financiers ,7% 1,8% 3% Charges financières ,3% 1,5% 3% RESULTAT FINANCIER ,3% 0,3% 3% Produits hors activités ordinaires ,3% Charges hors activités ordinaires ,2% RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES ,1% Participation des travailleurs Impôts sur le résultat RESULTAT NET ,7% 1,7% 463% Marge brute sur Marchandises En % 9,8% 7,1% 7,4% Marge brute sur Matières En % Valeur ajoutée 71,2% Excédent Brut d'exploitation

21 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % CA HT Ventes de marchandises ,3% Gros ,3% Production de biens Production De Biens Production de services Production De Services AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production Stockée Production immobilisée Production Immobilisée Subvention d'exploitation Subventions D'Exploitation Reprise sur amortissements & provisions Reprises Pour Provisions D'Exploitation Autres produits ,2% Autres Produits ,2% Reprise De Charges Provisionnées ,2%

22 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % CHARGES D'EXPLOITATION Achats consommés de marchandises ,2% Achats Marchandises ,2% Frais De Douane/ Achat ,2% Frais De Transit/ Achat ,2% Variations De Stocks De Marchandises ,2% Achats consommés de matières 1ères Achats De Matières Premières Et Fourn Autres achats ,2% Eau Bureau ,2% Electricite Bureau ,2% Electricite Résidence ,2% Carburant ,2% Gaz ,2% Fournitures D'Entretien Non Stockable ,2% Fournitures De Bureau Diverses ,2% Fournitures Consommables Informatiques ,2% Achat De Petits Matériels Et Outillages ,2% Achat De Petits Matériels Et Outillages ,2% Achat Emballages Perdus ,2% Transports ,2% Transport De Plis ,2% Transport Air Professionnel ,2% Autres Frais De Transport ,2% Frais De Transport Marchandises ,2% Services extérieurs ,2% Locations Batiments N ,2% Charges Locatives Diverses ,2% Entretien Des Biens Immobiliers ,3% Entretien Reparation Materiel Appartem ,2% Entretien Et Reparation Materiel Bureau ,2% Autres Entretiens Et Reparations ,2% Assurance Multi Risque ,2% Assurance Materiel De Transport ,2% Autres Assurances Multi Risques ,2% Documentation Generale ,2% Catalogues Et Imprimes Publicitaires ,2% Autres Charges De Publicite & Relat.Pub ,2% Frais Telephone N ,2% Frais Telephone N ,2% Frais/Abonnement Internet ,2% Autres Frais De Telecommunications ,2% Commissions Bancaires Pour Transfert ,2% Frais De Certification Bancaire ,2% Frais De Services Bancaires ,2% Frais De Transit ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Frais Divers N ,2%

23 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % Frais Divers N ,2% Frais Divers N ,2% Cotisations ,2% Personnel Intermediaire N ,2% Frais De Reception ,2% Frais De Mission ,2% Frais D'Hotel ,2% Impôts & taxes ,2% Patentes ,2% Taxes Sur Salaires ,2% Autres Taxes Indirects ,2% Droits De Timbres ,2% Tvs ,2% Autres Droits Et Taxes ,2% Penalites Et Amendes Fiscales N ,2% Autres charges ,2% Pertes/Créances ,2% Perte Sur Autres Débiteurs ,2% Dons ,2% Charges Diverses ,2% Salaires & traitements bruts ,2% Rem. Employes Nationaux ,2% Conges Payes ,2% Charges sociales ,2% Charges Sociales Nationaux ,2% Frais Medicaux ,2% Dotations aux amortissements ,2% Immobilisations Corporelles ,2%

24 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % RESULTAT FINANCIER Charges financières ,2% Intérêts Banc.Et Sur Operat Tresor.Esc ,2% Pertes De Change ,2% Produits financiers ,2% Gains De Change ,2% Reprises De Provisions Financières ,2% RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES Charges hors activités ordinaires Immobilisations Incorporelles Produits hors activités ordinaires Immobilisations Incorporelles PARTICIPATION ET IMPÔT Participation des travailleurs Participation Des Travailleurs Impôts sur le résultat Impôt Sur Les Bénéfices De L'Exercice

25 IV ANNEXE COMPTABLE

26 EC OHADA Annexe des Etats de Synthèse au Préambule L'exercice social clos le a une durée de 12 mois L'exercice précédent clos le avait une durée de 12 mois Le total du Chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice s'élève à Le total du Bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de Le résultat net comptable est un bénéfice de Evénements significatifs et faits caractéristiques Changement de méthode ou d'estimation et impact Il n'y a eu aucun changement de méthode ou d'estimation sur l'exercice. Faits caractéristiques de l'exercice Aucun fait caractéristique n'est intervenu au cours de l'exercice. Evènements postérieurs Aucun évènement significatif postérieur à la date de clôture n'est à signaler.

27 EC OHADA 3. Règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été présentés dans le respect des dispositions de l Acte uniforme de l OHADA et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat augmenté des frais accessoires) ou à leur coût de production après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement. Les frais accessoires représentent l'ensemble des coûts engagés pour mettre l'immobilisation en place et en état de fonctionner. Ils sont obligatoirement immobilisés. Amortissement et dépréciation de l'actif : Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et/ou d'une dépréciation. Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un actif immoblisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. Stocks : Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. La valeur brute des éléments fongibles du stock est déterminée selon la méthode du dernier prix d'achat en raison d'une rotation rapide. Les frais d'approche sont retenus dans la valorisation des stocks. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant les consommations, les charges indirectes et directes de production, les amortissements de biens concourant à la production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances : Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement. Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celuici.

28 EC OHADA 4. Notes sur le bilan actif Actif immobilisé Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sol propre Construction sur sol autrui Autres constructions Agencements et installations Matériels & outillages Matériel et mobilier Matériels de transport Immo animales & agricoles Autres matériels TOTAL Montant Amortissemt Dépréciation Valeur nette Durée Mouvements des immobilisations de l'exercice Immobilisations brutes Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Amortissements et dépréciations d'actif Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Immobilisations financières TOTAL A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

29 EC OHADA Immobilisations incorporelles Fonds commercial Fonds acheté Fonds réévalué Fonds reçu en apport TOTAL Valeur brute Amortissemt Dépréciation Valeur nette Taux appliqué Frais de recherche et de développement La société n'a pas de dépenses concernant les frais de recherche et de développement Etat des créances Etat des créances Actifs immobilisé Actifs circulant & charges d'avance TOTAL Montant brut A un an A plus d'un an Provisions pour dépréciation Nature des dépréciations Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utlisées A la clôture Produits à recevoir par poste du bilan Produits à recevoir Clients Personnel Organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Autres créances TOTAL 31-déc déc.-11 Evaluation des éléments fongibles Stock de matières premières Valeurs mobilières Valeur Valeur de Ecart marché comptable marché / compta Ecarts de conversion actif L'écart de conversion actif à la fin de l'exercice s'élève à

30 EC OHADA 5. Notes sur le bilan passif Capital social Mouvements du Capital Nombre de titres Valeur Nominale Capital social Début d'exercice Emissions Remboursement ou annulation Fin d'exercice Provisions réglementées Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utlisées A la clôture Provisions sur immobilisations Provisions sur stocks Amortissements dérogatoires Autres provisions TOTAL Provisions pour risques et charges Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utlisées A la clôture Provisions pour risques techniques Provisions pour risques de change Provisions pour pensions Provisions pour impôts, amendes Autres provisions TOTAL Etat des dettes Etat des dettes Montant total A un an De 1 à 2 ans Plus de 2 ans Etablissement de crédit (A) Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance (A) TOTAL Dont emprunts contractés sur la période Dont emprunts remboursés

31 EC OHADA Dettes représentées par des effets de commerce Origine des effets de commerce Dettes financières Fournisseurs et assimilés Autres dettes TOTAL 31-déc déc.-11 Charges à payer par poste du bilan Charges à payer Emprunts et dettes établissement de crédit Emprunts et dettes financières diverses 31-déc déc.-11 Fournisseurs Dettes sociales Dettes fiscales Autres dettes TOTAL Ecarts de conversion passif Il n'y a pas d'écart de conversion passif à la fin de l'exercice

32 EC OHADA 6. Notes sur le compte de résultat Ventilation du chiffre d'affaires 31-déc déc.-11 France Export Total France Export Total Marchandises Prod - Biens Prod - Services TOTAL Composantes du résultat financier 31-déc déc.-11 Produits financiers Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés Produits des autres valeurs mobilières et créances Gains de change Produits nets sur cession de V.M.P. Reprises sur provisions pour risques financiers Autres produits financiers Charges financières Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de V.M.P. Pertes de change Dotations financières aux amortissements et provisions Autres charges financières RESULTAT FINANCIER Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Taux d'impôts Avant IS Impôt théorique Report déficitaire à imputer Impôt dû Théorique Résultat net Comptable Courant Hors activités ordinaires Total

33 EC OHADA Accroissements et allégements de la dette future d'impôts Accroissements et allégements Accroissements Provisions réglementées Allégements Provisions non déductibles l'année de la dotation Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM Total des déficits reportables TOTAL Montant Taux Impôts 33,33%

34 EC OHADA 7. Engagements hors bilan Autres engagements donnés, reçus ou réciproques Engagements donnés Nature de l'engagement et identité du Bénéficiaire Montant Effets escomptés non échus - - Avals, cautions et garanties - - TOTAL Engagements reçus Nature de l'engagement et identité du Donneur Montant Avals, cautions et garanties - - TOTAL Engagements réciproques Nature de l'engagement Montant Commandes en cours d'immobilisations - - Crédit-bail (Dont Détail ci-après) TOTAL Dettes garanties par des sûretés réelles Postes concernés Emprunts et dettes auprès des organismes de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales et fiscales Autres dettes TOTAL Dettes garanties VNC Biens en garantie

35 EC OHADA 8. Informations relatives au crédit-bail Tableaux financiers relatifs aux crédits-bail en cours Valeur d'origine Début d'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Contractés période Echus période Valeur d'origine fin Redevances payées Cumuls des exercices antérieurs Montants de l'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Echues de l'exercice Sous-total Redevances restant dues A 1 an au plus Entre 1 et 2 ans A plus de 2 ans Sous-total Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Valeur résiduelle Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Début Achat période Cession période Fin A venir Coût total du crédit-bail Redevances payées Redevances à échoir et VR TOTAL Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Retraitement en pleine propriété pour les contrats en cours et échus Valeur d'origine Début d'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Acquisitions de l'exercice Cessions de l'exercice Valeur brute fin d'exercice Amortissements théoriques Début d'exercice Augmentation de l'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Diminution de l'exercice Valeur brute fin d'exercice Valeur nette comptable fin d'exercice

36 EC OHADA 9. Autres informations Effectif moyen Catégories de salariés Salariés Intérimaires Total Cadres Agents de maîtrise & techniciens Employés Ouvriers Apprentis sous contrat TOTAL Liste des filiales et participations Participations au bilan 1 En CFA Filiales et Participations OHADA FILLE Capital Social % détenu Titres ,67% Créances Brut Net Brut Net Derniers éléments connus Filiales et Participations OHADA FILLE Dernier exercice Capitaux propres CA HT Résultat QP Capitaux Propres VNC Titres 31-déc /12/

37 V LIASSE FISCALE

38 REPUBLIQUE MINISTERE DIRECTION Niger Ministère des Finances Entreprises CENTRE DE DEPÔT DE : CDI Miamey Est ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE 31/12/2012 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE DENOMINATION SOCIALE : (ou nom et prénoms de l'exploitant) EC OHADA SIGLE USUEL : Af Glob ADRESSE COMPLETE : Rue du port BP Miamey N D'IDENTIFICATION FISCALE : SYSTEME NORMAL Documents déposés Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Compte de résultat Tableau financier des ressources et des emplois Etat annexé Etat supplémentaire X X X X X X Réservé à la Direction Générale des Impôts Date de dépôt Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Nombre de pages déposées par exemplaire. Nombre d'exemplaires déposés Signature de l'agent et cachet du service

39 - 2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE Entreprises utilisant des imprimés : N'utiliser que des imprimés normalisés Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes Ne créer aucune rubrique Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée N'utiliser que les codes indiqués dans les tables N'utiliser que des imprimés en noir et blanc. Entreprises produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique : Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements divers et les états financiers correspondant au système comptable Ne créer aucune rubrique N'utiliser que les codes indiqués dans les tables N'utiliser que des imprimés en noir et blanc.

40 - 3 - TABLES DES CODES 1 - Code forme juridique ( 1 ) 3 - Code pays du siège social Société Anonyme (SA) à participation 0 0 publique Société Anonyme (SA) 0 1 Pays UEMOA ( 2 ) Autres pays africains de la Zone Franc Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 2 Autres pays africains 2 1 Société en Commandite Simple (SCS) 0 3 France 2 3 Société en Nom Collectif (SNC) Société en Participation (SP) Groupement d'intérêt Economique (GIE) Autres pays de l'union Européenne U.S.A Association 0 7 Canada 4 1 Autre forme juridique (à préciser) 0 8 Autres pays américains Code régime fiscal Réel normal Réel simplifié Pays asiatiques Autres pays Synthétique 0 3 Forfait 0 4 ( 1 ) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire ( 2 ) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08

41 CODES ACTIVITES ECONOMIQUES Agriculture vivrière Industrie du tabac Construction Culture céréalière Industrie du tabac Préparation de sites et construction Culture de tubercules et plantains Industries du textile et de l'habillement d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil Culture de légumes Industries textiles Travaux d'installation et de finition Culture de condiments Industries de l'habillement Commerce Culture de fruits Industries du cuir et de la chaussure Commerce de véhicules, d'accessoires Culture d'autres produits de Fabrication du cuir et d'articles et de carburant l'agriculture vivrière en cuir Commerce de produits agricoles bruts Agriculture industrielle et d'exportation Fabrication de chaussures et d'animaux vivants Culture de canne à sucre Industries du bois Autres commerces Culture d'arachide d'huilerie Sciage, rabotage et imprégnation Réparations Culture d'arachide de bouche du bois Entretien et réparation de véhicules Culture de tabac Fabrication de panneaux en bois automobiles Culture de coton Fabrication d'articles en bois Réparation de biens personnels et Culture de blé assemblés domestiques Culture de cacao Industries du papier et cartons, Hôtels, restaurants Culture de café de l'édition et de l'imprimerie Hôtels Culture de bananes d'exportation Industries du papier et carton Bars et restaurants Culture d'ananas d'exportation Edition, imprimerie, reproduction Transport et communication Autres cultures industrielles Raffinage du pétrole Transports ferroviaires Elevage et chasse Raffinage de pétrole Transports routiers ; transports Elevage bovin Industrie chimique par conduite Elevage ovin, caprin, équin Industries chimiques de base Transports par eau Elevage de volailles Fabrication de savons, de Transports aériens Autres élevages détergents et de produits d'entretien Services annexes et auxiliaires de Chasse Fabrication de produits transport Sylviculture, exploitation forestière agro-chimiques Postes, télécommunications Sylviculture Industries pharmaceutiques Postes Exploitation forestière Fabrication d'autres produits chimiques Télécommunications Pêche et aquaculture Industries du caoutchouc et des plastiques Activités financières Pêche de poissons Fabrication du caoutchouc naturel Services d'intermédiation financière Autres pêches et aquaculture Industries du caoutchouc Assurances (sauf Sécurité Sociale) Industries extractives Fabrication de matières plastiques Auxiliaires financiers et d'assurances Extraction d'hydrocarbures Fabrication d'autres produits minéraux non Activités immobilières Extraction d'autres produits métalliques et de matériaux de construction Location de biens immobiliers Production de viande et de poissons Industries du verre Autre services immobiliers Production de viande et de Fabrication de produits minéraux pour Services aux entreprises produits à base de viande la construction Locations sans opérateurs Production de poissons et de Fabrication d'autres produits minéraux Activités informatiques produits à base de poissons non métalliques Services rendus principalement aux Travail des grains et fabrication de Métallurgie et travail des métaux entreprises produits amylacés Métallurgie Administration publique Travail des grains et fabrication Travail des métaux Administration générale, économique de produits amylacés Fabrication de machines, d'équipements et sociale Transformation du café et du cacao et d'appareils électriques Services de prérogative publique Transformation du café Fabrication de machines et Sécurité Sociale obligatoire Transformation du cacao d'équipements Education Industrie des oléagineux Fabrication de machines de bureau Education Huiles brutes et tourteaux Fabrication d'appareils électriques Santé et action sociale Autres corps gras Fabrication d'équipements et appareils Activités pour la santé des hommes Boulangerie, pâtisserie et pâtes audiovisuels et de communication ; Activités vétérinaires alimentaires fabrication d'instruments médicaux, Action sociale Fabrication de pains, de biscuits et d'optique et d'horlogerie Services collectifs, sociaux et personnels de pâtisserie Fabrication d'équipements et appareils Assainissement, voirie, et gestion des Fabrication de pâtes alimentaires audiovisuels et de communication déchets Industries laitières Fabrication d'instruments médicaux, Activités associatives Industries laitières d'optique et d'horlogerie Activités récréatives, culturelles et Transformation des fruits et légumes et Fabrication de matériel de transport sportives fabrication d'autres produits alimentaires Fabrication de véhicules routiers Services personnels Fabrication de sucre Fabrication d'autres matériels de Services domestiques Fabrication de produits à base de transport Service d'intermédiation financière fruits et légumes Industries diverses indirectement mesuré Fabrication d'autres produits Fabrication de meubles Service d'intermédiation financière alimentaires Industries diverses indirectement mesuré Industrie des boissons Production et distribution d'eau, Correction territoriale Brasseries et malteries d'électricité et de gaz Correction territoriale Fabrication d'autres boissons Production, transport et alcoolisées distribution d'électricité Fabrication de boissons non Captage, épuration et distribution d'eau alcoolisées et d'eaux minérales Production et distribution de gaz

42 - 5 - FICHE D'IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS FIRD PAGE 1/3 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 ZA EXERCICE COMPTABLE : DU 01/01/2012 AU 31/12/2012 ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : 31/12/2012 ZC EXERCICE PRECEDENT CLOS LE : 31/12/2011 DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS : 12 ZD Greffe N Registre du Commerce N répertoire des entreprises ZE CS N de caisse sociale N Code Importateur Code activité principale ZF EC OHADA Af Glob Désignation de l'entreprise Sigle ZG Miamey N de téléphone N de télécopie Code Boîte Postale Ville ZH Rue du port BP Miamey - Niger Adresse géographique complète (Immeuble, rue, quartier, ville, pays) ZI Pharmacie Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise % capac. prod. util. ZT Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires. ZV, BP - ZW ZX ZY, Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou Nom, adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers. Noms et adresses du ou des commissaires aux comptes Non, Oui avec Oui sans Non assujettie Non assujettie Non (refus) réserves réserves Etats financiers certifiés (cocher la case) Nom du signataire des états financiers Qualité du signataire des états financiers ZZ Etats financiers approuvés par l'assemblée Générale (cocher la case) Domiciliations bancaires : Banque : BNP CRCA Banque de RD Congo Oui Numéro de compte /09/2012 Date de signature Signature

43 - 6 - FIRD PAGE 2/3 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 ZK Forme juridique ( 1 ) : 0 1 ZQ Contrôle de l'entreprise (cocher la case) Entreprise sous contrôle public ZL Régime fiscal ( 1 ) : 1 ZR Entreprise sous contrôle privé national ZM Pays du siège social ( 1 ) : 0 6 ZS Entreprise sous contrôle privé étranger ZN Nombre d'établissements dans le pays : ZO Nombre d'établissements hors du pays pour lesquels une comptabilité distincte est tenue : ZP Première année d'exercice dans le pays : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Désignation de l'activité ( 2 ) 11 Code nomenclature d'activité ( 1 ) 12 Chiffre d'affaires HT (CA HT) ou Valeur Ajoutée (VA) ( 3 ) 13 % activité dans le CA HT ou la VA 14 VA Pharmacie % VB VC VD VE VF VG VH VI Divers VJ TOTAL ( 1 ) Se référer aux tables des codes. ( 2 ) Lister de manière précise les activités dans l'ordre décroissant du C. A. HT, ou de la valeur ajoutée (V. A.). ( 3 ) Rayer la mention inutile (utiliser de préférence la V. A.).

44 - 7 - FIRD PAGE 3/3 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos l e : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 DIRIGEANTS ( 1 ) QA QB QC QD QE QF Nom 17 Prénoms 18 Qualité 19 N d'identification fiscale 20 Adresse (BP, ville, pays) 21 ( 1 ) Dirigeants = Président Directeur Général, Directeur Général, Administrateur Général, Gérant, Autres. ACTIONNAIRES OU ASSOCIES PRINCIPAUX (par ordre décroissant du capital souscrit) QG QH QI QJ QK QL QM QN Nom Prénoms Nationalité HOLDING Togo TOTAL Capital Montant (millions FCFA) % ,0 100% 25,0 100% MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QO QP QQ QR QS QT Nom 17 Prénoms 18 Qualité Adresse (BP, ville, pays) QU QV QW QX QY QZ RM RN RO FILIALES ET PARTICIPATIONS Désignation Nationalité Capital Montant (millions FCFA) OHADA FILLE Togo 15,0 TOTAL % 20 67%

45 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : BILAN BILAN SYSTEME NORMAL PAGE 1/4 Réf. ACTIF ACTIF IMMOBILISE (1) Exercice N Brut Amort/Prov Net 03 Ex. N - 1 Net 04 AA AB AC AD AE AF AG AH Charges immobilisées Frais d'établissement et charges à répartir Primes de remboursement des obligations Immobilisations incorporelles Frais de recherche et développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles AI AJ AK AL AM AN Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport AP Avances et acomptes versés sur immobilisations AQ AR AS Immobilisations financières Titres de participation Autres immobilisations financières AW (1) dont H. A. O. : AW 01 AW 03 Brut Net AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)

46 - 9 - BILAN Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos l e : 31/12/2012 BILAN SYSTEME NORMAL PAGE 2/4 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. AZ ACTIF Report total Actif immobilisé Brut Exercice N Amort/Prov Net Ex. N - 1 Net ACTIF CIRCULANT BA Actif circulant H. A. O BB BC BD BE BF Stocks Marchandises Matières premières et autres Approvisionnements En-cours Produits fabriqués BG BH B I BJ Créances et emplois assimilés Fournisseurs, avances versées Clients Autres créances BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TRESORERIE-ACTIF BQ BR BS Titres de placement Valeurs à encaisser Banques, chèques postaux, caisse BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III) BU Ecarts de conversion-actif (IV) (perte probable de change) BZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

47 BILAN BILAN SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 Réf. PASSIF (avant répartition) Exercice N 01 Exercice N CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES CA CB Capital Actionnaires capital non appelé CC CD CE CF CG CH CI Primes et réserves Primes d'apport, d'émission, de fusion Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves libres Report à nouveau Résultat net de l'exercice + ou - (bénéfice + ou perte -) CK CL CM Autres capitaux propres Subventions d'investissement Provisions réglementées et fonds assimilés CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1) DA DB DC DD Emprunts Dettes de crédit-bail et contrats assimilés Dettes financières diverses Provisions financières pour risques et charges DE (1) dont H. A. O. : DF DG TOTAL DETTES FINANCIERES (II) TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II)

48 BILAN Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 BILAN SYSTEME NORMAL PAGE 4/4 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. PASSIF (avant répartition) Exercice N 01 Exercice N DG Report Total ressources stables PASSIF CIRCULANT DH DI DJ DK DL DM DN Dettes circulantes H.A.O. et ressources assimilées Clients, avances reçues Fournisseurs d'exploitation Dettes fiscales Dettes sociales Autres dettes Risques provisionnés DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) TRESORERIE PASSIF DQ DR DS Banques, crédits d'escompte Banques, crédits de trésorerie Banques, découverts DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV) DU Ecarts de conversion-passif (V) (gain probable de change) DZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)

49 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 1/4 Réf. CHARGES (1re partie) Exercice N 01 Exercice N ACTIVITE D'EXPLOITATION RA RB Achats de marchandises - Variation de stocks (- ou +) (Marge brute sur marchandises voir TB) RC RD Achats de matières premières et fournitures liées - Variation de stocks (- ou +) (Marge brute sur matières voir TG) RE RH RI RJ RK RL Autres achats - Variation de stocks Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges (- ou +) (Valeur ajoutée voir TN) RP Charges de personnel (1) (1) dont personnel extérieur RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ) RS Dotations aux amortissements et aux provisions RW Total des charges d'exploitation (Résultat d'exploitation voir TX)

50 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 2/4 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. PRODUITS (1re partie) Exercice N 01 Exercice N ACTIVITE D'EXPLOITATION TA TB Ventes de marchandises MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES TC TD TE TF TG Ventes de produits fabriqués Travaux, services vendus Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée MARGE BRUTE SUR MATIERES (+ ou -) TH Produits accessoires T I CHIFFRE D'AFFAIRES (1) (TA + TC + TD + TH) TJ (1) dont à l'exportation TK Subventions d'exploitation TL Autres produits TN VALEUR AJOUTEE TQ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION TS TT Reprises de provisions Transferts de charges TW Total des produits d'exploitation TX RESULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice (+) ; Perte (-)

51 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. CHARGES (2e partie) Exercice N 01 Exercice N RW Report Total des charges d'exploitation ACTIVITE FINANCIERE SA SC SD Frais financiers Pertes de change Dotations aux amortissements et aux provisions SF Total des charges financières (Résultat financier voir UG) SH Total des charges des activités ordinaires (Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) SK SL SM Valeurs comptables des cessions d'immobilisations Charges H.A.O. Dotations H.A.O SO Total des charges H.A.O (Résultat H.A.O. voir UP) SQ SR Participation des travailleurs Impôts sur le résultat SS ST Total participation et impôts TOTAL GENERAL DES CHARGES (Résultat net voir UZ)

52 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 4/4 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. PRODUITS (2e partie) Exercice N 01 Exercice N TW Report Total des produits d'exploitation UA UC UD UE ACTIVITE FINANCIERE Revenus financiers Gains de change Reprises de provisions Transferts de charges UF Total des produits financiers UG RESULTAT FINANCIER (+ ou -) UH Total des produits des activités ordinaires U I RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (1) (+ ou -) UJ (1) dont impôt correspondant UK UL UM UN HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) Produits des cessions d'immobilisations Produits H.A.O. Reprises H.A.O. Transferts de charges UO Total des produits H.A.O UP RESULTAT H.A.O. (+ ou -) UT TOTAL GENERAL DES PRODUITS UZ RESULTAT NET Bénéfice (+) ; Perte (-)

53 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 1/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Af Glob Durée (en mois) : 12 1re PARTIE : DETERMINATION DES SOLDES FINANCIERS DE L'EXERCICE N CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.) CAFG = EBE - Charges décaissables restantes } + Produits encaissables restants } à l'exclusion des cessions d'actif immobilisé Réf Réf. SA SC SL SQ SR (SA) Frais financiers (SC) Pertes de change (SL) Charges H.A.O (SQ) Participation (SR) Impôts sur le résultat E.B.E. (TT) Transferts de charges d'exploitation (UA) Revenus financiers (UE) Transferts de charges financières (UC) Gains de change (UL) Produits H.A.O. (UN) Transferts de charges H.A.O TQ TT UA UE UC UL UN EA Total (I) Total (II) EB XA CAFG : Total (II) - Total (I) = XA (N - 1) : AUTOFINANCEMENT (A.F.) XB AF = CAFG - Distributions de dividendes dans l'exercice (1) AF = = XB (N - 1) : VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E.) Var. B.F.E. = Var. Stocks (2) + Var. Créances (2) + Var. Dettes circulantes (2) Réf. Variation des stocks : N - (N - 1) Emplois augmentation (+) 05 Ressources diminution (-) 06 BC (BC) Marchandises ou BD (BD) Matières premières ou BE (BE) En-cours ou BF (BF) Produits fabriqués ou EC (A) Variation globale nette des stocks ou (1) Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice y compris les acomptes sur dividendes. (2) A l'exclusion des éléments H.A.O.

54 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 2/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (suite) Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Rue du port BP Miamey Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. Variation des créances : N - (N - 1) Emplois augmentation (+) 05 Ressources diminution (-) 06 BH (BH) Fournisseurs, avances versées ou BI BJ BU (B I) Clients (BJ) Autres créances (BU) Ecarts de conversion - Actif (1) ou ou ou ED (B) Variation globale nette des créances ou Réf. DI DJ DK DL DM DN DU EF Variation des dettes circulantes : N - (N - 1) (D I) Clients, avances reçues (DJ) Fournisseurs d'exploitation (DK) Dettes fiscales (DL) Dettes sociales (DM) Autres dettes (DN) Risques provisionnés (DU) Ecarts de conversion - Passif (1) (C) Variation globale nette des dettes circulantes Emplois diminution (-) 03 ou ou ou ou ou ou ou Ressources augmentation (+) ou XC VARIATION DU B.F.E. = (A) + (B) + (C) XC ou EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION (E.T.E.) ETE = EBE - Variation BFE - Production immobilisée (TF) N N - 1 TQ Excédent brut d'exploitation TR - Variation du B.F.E.(- si emplois; + si ressources) (- ou +) TF - Production immobilisée XD EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION XD (1) En cours d'adoption.

55 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) 2e PARTIE : TABLEAU Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. Emplois 01 Exercice N Ressources 02 Exercice N - 1 (E - ; R +) 03 I. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS FA Charges immobilisées (augmentations dans l'exercice) Croissance interne FB Acquisitions/Cessions d'immobilisations incorporelles FC Acquisitions/Cessions d'immobilisations corporelles Croissance externe FD Acquisitions/Cessions d'immobilisations financières FF INVESTISSEMENT TOTAL FG II. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (cf. supra : Var. B.F.E.) FH A - EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER (FF + FG) F I III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.) FJ IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières (1) A l'exclusion des remboursements anticipés portés en VII FK B - EMPLOIS TOTAUX A FINANCER

56 (suite) Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Rue du port BP Miamey Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 4/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) Af Glob Durée (en mois) : 12 Réf. Exercice N Emplois Ressources Exercice N - 1 (E - ; R +) V. FINANCEMENT INTERNE FL Dividendes (emplois) / C.A.F.G. (Ressources) VI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES FM FN FP Augmentations de capital par apports nouveaux Subventions d'investissement Prélèvements sur le capital (y compris retraits de l'exploitant) VII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS FQ FR Emprunts Autres dettes financières (2) Remboursements anticipés inscrits séparément en emplois FS C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT FT D - EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE FINANCEMENT (C - B) VIII. VARIATION DE LA TRESORERIE FU Trésorerie nette à la clôture de l'exercice + ou FV à l'ouverture de l'exercice + ou FW Variation Trésorerie : (+ si Emploi ; - si Ressources) Contrôle : D = VIII avec signe opposé Ecart Nota : I, IV, V, VI, VII : en termes de flux ; II, III, VIII : différences " bilantielles " CONTRÔLE (à partir des masses des bilans N et N - 1) Emplois FO Variation du fonds de roulement (F.d.R.) : FdR(N) - FdR(N - 1) FX Variation du B.F. global (B.F.G.) : BFG(N) - BFG(N - 1) FY Variation de la trésorerie (T) : T(N) - T(N - 1) Ressources FZ TOTAL

57 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Af Glob Durée (en mois) : I - A1 METHODES GENERALES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE : ETAT ANNEXE PAGE 1/28 ETAT ANNEXE DU SYSTEME NORMAL N.B : En cas d'insuffisance des espaces réservés ci-dessous, prière de donner les explications sur une feuille séparée à joindre à la fin de la liasse. I - INFORMATIONS OBLIGATOIRES : A - REGLES ET METHODES COMPTABLES : 12 Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués sur la base de la convention du coût historique et en application des principes généraux de prudence et de continuité de l exploitation dans le respect des dispositions des Actes Uniformes de l OHADA et conformément aux hypothèses de base que sont : - transparence de l information, - importance significative, - intangibilité du bilan, - coût historique, - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes, - spécialisation des exercices. I - A2 METHODES SPECIFIQUES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE :

58 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 ETAT ANNEXE PAGE 2/28 Af Glob Durée (en mois) : 12 I - A3 DEROGATIONS UTILISEES PAR L'ENTREPRISE : justification des choix opérés et, le cas échéant, indication des incidences sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. I - A4 METHODES DE PRESENTATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE, AVEC MENTION SPECIFIQUE DES MODIFICATIONS INTERVENUES D'UN EXERCICE A L'AUTRE : Les comptes annuels ont été présentés dans le respect des dispositions de l Acte uniforme de l OHADA et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. I - A5 DEROGATIONS AUX REGLES DE PRESENTATION UTILISEES PAR L'ENTREPRISE : Justification des changements avec indication de leur incidence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

59 ETAT ANNEXE PAGE 3/28 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 B - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT : I - B1 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE FAUSSER LA COMPARAISON DES ETATS FINANCIERS D'UN EXERCICE A L'AUTRE : I - B2 INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTREPRISE : Nature et date des réévaluations : Eléments réévalués par postes du bilan Montants coûts historiques Amortissements supplémentaires Méthode de réévaluation utilisée : Traitement fiscal de l'écart de réévaluation et des amortissements supplémentaires : Montant de l'écart incorporé au capital :

60 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 ETAT ANNEXE PAGE 4/28 Af Glob Durée (en mois) : 12 I - B3 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES : EG EH EI EJ Dettes financières et ressources assimilées : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes des établissements de crédit Autres dettes financières MONTANT BRUT 01 SURETES REELLES HYPOTHEQUE NANTISSEMENT GAGE/AUTRES EK TOTAL (1) EL EM EN Crédit bail : Dettes de crédit bail immobilier Dettes de crédit bail mobilier Dettes sur contrats assimilés EO TOTAL (2) Dettes du passif circulant : EP Fournisseurs et comptes rattachés EQ Clients ER Personnel ES Sécurité sociale et organismes sociaux ET Etat EU Organismes internationaux EV Associés et groupe EW Créditeurs divers EX TOTAL (3) EY TOTAL (1) + (2) + (3) IA IB IC ID IE IF IG I - B4 ENGAGEMENTS FINANCIERS : Engagements consentis à des entreprises liées Engagements pris en matière de pensions ou d'indemnités assimilées Avals, cautions, garanties Hypothèques, nantissements, gages, autres Effets escomptés non échus Créances commerciales et professionnelles cédées Abandons de créances conditionnels ENGAGEMENTS DONNES 01 ENGAGEMENTS RECUS 02 IH TOTAL

61 ETAT ANNEXE PAGE 5/28 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : I - B5 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS COMMERCIAL : Montant II IJ IK IL IM Clientèle Achalandage Droit au bail Nom commercial Enseigne Modalités de comptabilisation de la dépréciation du fonds commercial : I - B6 COMMENTAIRES SUR LES EVENTUELLES DEROGATIONS, EN MATIERE DE FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AUX REGLES : D'amortissement sur une durée comprise entre deux et cinq ans : De non distribution de dividende avant achèvement de l'amortissement :

62 ETAT ANNEXE PAGE 6/28 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 I - B7 CONTRATS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : I - B7 - A Biens figurant à l'actif : objet de la clause de réserve de propriété : Montant dû I - B7 - B Créances assorties de la clause de réserve de propriété : Montant des transactions I - B8 DIFFERENCE SIGNIFICATIVE D'EVALUATION DE CHAQUE POSTE Evaluation suivant la Evaluation au dernier prix D'ELEMENTS FONGIBLES DE méthode de marché L'ACTIF CIRCULANT pratiquée connu Différence d'évaluation

63 ETAT ANNEXE PAGE 7/28 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 I - B9 PRECISIONS SUR LA NATURE, LE MONTANT ET LE TRAITEMENT COMPTABLE : I - B9 - A Des frais d'établissement (1) : (1) Indiquer les éventuelles dérogations à l'interdiction de distribution des dividendes. I - B9 - B Des charges à répartir sur plusieurs exercices : I - B10 INDICATIONS SUR LA METHODE DE CALCUL DU BENEFICE PARTIEL SUR OPERATIONS PLURI-EXERCICES (OU CHEVAUCHANT DEUX EXERCICES AU MOINS) :

64 ETAT ANNEXE PAGE 8/28 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 I - B11 INFORMATIONS SUR LES RESULTATS D'OPERATIONS FAITES EN COMMUN : PERTES SUBIES, BENEFICES TRANSFERES, GAINS ENREGISTRES, PERTES TRANSFEREES : I - B12 - Eléments d'informations nécessaires à la Statistique Nationale IN I - B12-1 DETAIL DE PRODUITS : Redevances pour brevets, concessions, licences, marques et droits similaires : Montant Etat 01 Montant autres Etats UEMOA 02 Montant hors UEMOA 03 IO Redevances pour location de terrains agricoles : 01 Montant IP Subventions d'exploitation sur les produits : IQ Part des frais de recherche et de développement dans la production immobilisée : IR Part des frais de recherche minière et pétrolière dans la production immobilisée : IS Produits financiers : revenu des participations : IT Produits financiers : gains sur titres de placement cédés : IU Produits financiers : part des intérêts échus et encaissés au cours de l'exercice : IV Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs reçus :

65 ETAT ANNEXE PAGE 9/28 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 I - B12-2 Détail produits Hors Activités Ordinaires : Montant Produits H.O.A. constatés Dons et libéralités obtenus Abandons de créances obtenus Transfert de charges H.A.O. Reprises des charges provisionnées H.A.O. I - B12-3 Nature des transferts de charges par postes de charges concernés : Montant

66 Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Rue du port BP Miamey Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 Af Glob ETAT ANNEXE PAGE 10/28 Durée (en mois) : I - B12-4 DETAIL DE CHARGES : Montant IW IX IY IZ LA LB Frais de transport sur achats Frais de transport sur ventes Primes d'assurances Frais de location des terrains agricoles Cotisations Dons LC Cotisations sociales effectives LD LE LF LG LH LI LJ LK LL LM Cotisations sociales imputées Salaires et traitements bruts Impôts et taxes sur les produits Impôts fonciers Pertes sur créances clients Pertes sur titres de placement cédés Dotation pour dépréciation des immobilisations financières Dotation pour dépréciation des titres de placement Intérêts échus versés Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs I - B12-5 Contenu des éléments du poste Charges Hors Activités Ordinaires : Charges H.A.O. constatées Pertes sur créances H.A.O. Dons et libéralités accordées Abandons de créances consentis Charges provisionnées H.A.O Montant

67 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : C - INFORMATIONS SPECIFIQUES : Sigle usuel : 31/12/2012 Af Glob ETAT ANNEXE PAGE 11/28 Durée (en mois) : 12 I - C1 Biens acquis d'occasion : Montant Etat Montant UEMOA Montant hors UEMOA I - C2 Acquisitions et cessions d'oeuvres d'art : Montant acquisitions Montant cessions I - C3 Echéances initiales des créances à deux ans au plus : Échéances I - C4 Echéances initiales des créances à plus de deux ans Échéances

68 Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Rue du port BP Miamey Exercice clos le : ETAT ANNEXE PAGE 12/28 Sigle usuel : Af Glob 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 I - C5 Echéances initiales des dettes à deux ans au plus : Échéances I - C6 Echéances initiales des dettes à plus de deux ans Échéances LN I - C7 Montant de la TVA : 01 Facturée Récupérable 03 Supportée non déductible

69 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos l e : ETAT ANNEXE PAGE 13/28 Sigle usuel : Af Glob 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 D - POUR LES SOCIETES : I - D1 Composition du capital social : Valeur nominale des actions ou parts : 100 Nom et prénoms HOLDING Nationalité Togo Actions ou parts sociales Actions O ou ADP O Nombre Montant Total Cessions ou remboursements en cours d'exercice (1) O : ordinaires, ADP sans droit de vote. TOTAL I - D2 Liste des filiales et participations : Localisation % Montant des Dénomination sociale (ville/pays) Détenu capitaux propres OHADA FILLE Togo 67% Résultat dernier exercice I - D3 Avances et crédits accordés aux associés et dirigeants sociaux : Nom Prénoms Echéance Taux Terme Montant accordé dans l'exercice Montant remboursé dans l'exercice

70 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : II - INFORMATIONS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE : A - INFORMATIONS DIVERSES : Sigle usuel : 31/12/2012 ETAT ANNEXE PAGE 14/28 Af Glob Durée (en mois) : 12 Nature Régime fiscal Echéances II - A1 - A Subventions d'investissements : II - A1 - B Provisions réglementées : II - A2 Ecarts de conversion Nature Montant Devises Echéances A - Créances : B - Dettes :

71 LO Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Marchandises Sigle usuel : 31/12/2012 II - A3 Evaluation sur la base du prix de marché du dernier mois de l'exercice des stocks achetés : Af Glob ETAT ANNEXE PAGE 15/28 Durée (en mois) : Prix du marché LP Matières premières LQ Autres approvisionnements II - A4 - A Créances échues de l'exercice : Principal Intérêts II - A4 - B Dettes échues de l'exercice : Principal Intérêts II - A 5 Eléments constitutifs des pertes et gains de change : Montant

72 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 ETAT ANNEXE PAGE 16/28 Af Glob Durée (en mois) : 12 II - A 6 Analyse des impôts différés : Montant B - POUR LES SOCIETES : II - B1 Comptes courants d'associés : Nom Prénoms Clauses particulières Montant Terme II - B2 - A Créances liées à des participations : Nature Montant II - B2 - B Dettes liées à des participations :

73 Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Rue du port BP Miamey Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 ETAT ANNEXE PAGE 17/28 Af Glob Durée (en mois) : 12 Nature Montant II - B3 Détail des réserves indisponibles et des réserves libres Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Réserves facultatives Réserves diverses LR II - B4 Montant global des rémunérations des membres des organes de direction, d'administration et de surveillance : 01 Montant III - TABLEAUX : LES TABLEAUX PRESENTES EN PAGES SUIVANTES FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'ETAT ANNEXE DU SYSTEME NORMAL TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISE, TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS, TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSIONS, TABLEAU 4 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN, TABLEAU 5 : BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES, TABLEAU 6 : ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE, TABLEAU 7 : ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE, TABLEAU 8 : CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE, TABLEAU 9 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES, TABLEAU 10 : PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE, TABLEAU 11 : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR. ETAT SUPPLEMENTAIRE DU SYSTEME NORMAL : L'état supplémentaire du sytème normal comprend les deux états suivants : TABLEAU 12 : PRODUCTION DE L'EXERCICE, TABLEAU 13 : ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION.

74 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : 31/12/2012 ETAT ANNEXE Af Glob PAGE 18/28 Durée (en mois) : 12 SITUATIONS ET MOUVEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISE A AUGMENTATIONS B MONTANT BRUT A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE Acquisitions Apports Créations Virements de poste à poste Suite à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice Exercice du 01/01/2012 DIMINUTIONS C Cessions Scissions Hors service Virements de poste à poste au 31/12/2012 D = A + B - C MONTANT BRUT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE MA MB MC RUBRIQUES CHARGES IMMOBILISEES Frais d'établissement et charges à répartir Primes de remboursement des obligations MD ME MF MG MH IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles MI MJ MK ML MM MN IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport MO AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS MP IMMOBILISATIONS FINANCIERES MQ Titres de participation MR Autres immobilisations financières MS TOTAL GENERAL Nota : Inscrire au bas du tableau, s'ils sont significatifs, les montants (par postes référencés) d'immobilisations incorporelles et corporelles en cours à la clôture. YT : immobilisations corporelles en cours

75 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 SITUATIONS ET MOUVEMENTS TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS MT MU MV RUBRIQUES CHARGES IMMOBILISEES SITUATIONS ET MOUVEMENTS Frais d'établissement et charges à répartir Primes de remboursement des obligations A AMORTISSEMENTS CUMULES A L'OUVERTURE DE L'EXCERCICE 01 B AUGMENTATIONS: DOTATIONS DE L'EXERCICE 02 MW TOTAL MX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES MY Frais de recherche et de développement MZ Brevets, licences, logiciels NA Fonds commercial NB Autres immobilisations incorporelles NC TOTAL (I) ND IMMOBILISATIONS CORPORELLES NE Terrains NF NG Bâtiments Installations et agencements NH Matériel NI Matériel de transport NJ TOTAL (II) NK TOTAL (I + II) Total des Dotations de l'exercice Durée (en mois) : Exercice du C DIMINUTIONS : Amortissements relatifs aux éléments sortis de l'actif ETAT ANNEXE PAGE 19/ /01/2012 au 31/12/2012 D = A + B - C CUMUL DES AMORTISSEMENTS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

76 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 ETAT ANNEXE PAGE 20/28 TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSIONS Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 MONTANT BRUT A 01 AMORTIS- SEMENTS PRATIQUES VALEUR COMPTABLE NETTE B C = A - B PRIX DE CESSION D 04 PLUS-VALUE OU MOINS-VALUE E = D - C 05 NL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NM NN NO NP Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles NQ IMMOBILISATIONS CORPORELLES NR NS NT NU NV Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport NW IMMOBILISATIONS FINANCIERES NX NY Titres de participation Autres immobilisations financières NZ TOTAL

77 OA OB OC OD OE OF OG OH OI Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : N d'identification fiscale : Rue du port BP Miamey Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 ETAT ANNEXE PAGE 21/28 TABLEAU 4 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 NATURE 1. Provisions réglementées 2. Provisions financières pour risques et charges 3. Provisions pour dépréciation des immobilisations SITUATIONS ET MOUVEMENTS A PROVISONS A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE D'EXPLOI- TATION B AUGMENTATIONS : DOTATIONS FINAN- CIERES HORS ACTIVITES ORDINAIRES D'EXPLOI- TATION C DIMINUTIONS : REPRISES FINAN- CIERES 06 HORS ACTIVITES ORDINAIRES 07 D = A + B - C PROVISIONS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE TOTAL (I) Dépréciations des stocks 5. Dépréciations et risques provisionnés (Tiers) Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie) TOTAL (II) TOTAL (I ) + (II)

78 OJ OK OL OM ON OO OP OQ OR OS OT Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 TABLEAU 5 : BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES RUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS NATURE DU CONTRAT (I ; M ; A) (1) A MONTANT BRUT A L'OUVER- TURE DE L'EXERCICE Acquisitions Apports créations AUGMENTATIONS B Virements de poste à poste Suite à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport TOTAL GENERAL (1) I : Crédit-bail immobilier ; M : Crédit-bail mobilier ; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs). ETAT ANNEXE PAGE 22/28 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 DIMINUTIONS C Cessions Virements de Scissions poste à poste Hors service D = A + B - C MONTANT BRUT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

79 OU OV OW OX OY OZ PA PB PC PD PE PF PG PH PI PJ Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Rue du port BP Miamey Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : TABLEAU 6 : ECHEANCES DES CREANCES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE CREANCES MONTANT BRUT ANALYSE PAR ECHEANCES A UN AN AU PLUS A PLUS DE DEUX ANS DONT ECHUS A PLUS D'UN AN ET A DEUX ANS AU PLUS MONTANTS EN DEVISES CREANCES DE L'ACTIF IMMOBILISE (I) Prêts (1) Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (II) Fournisseurs Clients et comptes rattachés Personnel Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat Organismes internationaux Associés et groupe Débiteurs divers Créances H.A.O. Charges constatées d'avance TOTAL (I) + (II) (1) Prêts accordés en cours d'exercice : montant : / Remboursements obtenus en cours d'exercice : montant : ETAT ANNEXE PAGE 23/28 12 AUTRES ANALYSES MONTANTS ENVERS LES ENTREPRISES LIEES MONTANTS REPRE- SENTES PAR EFFETS 07 08

80 Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : EC OHADA Rue du port BP Miamey Sigle usuel : Af Glob Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : TABLEAU 7 : ECHEANCES DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE CREANCES MONTANT BRUT ANALYSE PAR ECHEANCES A UN AN AU PLUS A PLUS D'UN AN ET A DEUX DONT ANS AU PLUS ECHUS A PLUS DE DEUX ANS MONTANTS EN DEVISES 01 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES PK Emprunts obligataires convertibles (1) PL Autres emprunts obligataires (1) PM Emprunts et dettes des établissements de crédit (1) PN Autres dettes financières (1) (2) PO PP PQ PR PS TOTAL (I) Dettes de crédit-bail immobilier Dettes de crédit-bail mobilier Dettes sur contrats assimilés TOTAL (II) DETTES DU PASSIF CIRCULANT PT Fournisseurs et comptes rattachés PU Clients PV Personnel PW Sécurité sociale et organismes sociaux PX Etat PY Organismes internationaux PZ Associés et groupe QA Créditeurs divers QB Dettes H.A.O. QC Produits constatés d'avance QD QE TOTAL (III) TOTAL (I) + (II) + (III) (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice : (2) Total des dettes envers les associés (personnes physiques). / Emprunts remboursés en cours d'exercice : ETAT ANNEXE PAGE 24/28 12 AUTRES ANALYSES MONTANTS ENVERS LES ENTREPRISES LIEES MONTANTS REPRE- SENTES PAR EFFETS 07 08

81 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 ETAT ANNEXE Af Glob PAGE 25/28 Durée (en mois) : 12 TABLEAU 8 : CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE l'exercice (comptes spécifiques de) NATURE QF EAU Nos DE COMPTE 6051 MONTANT (en milliers de francs CFA) QG ELECTRICITE QH AUTRES ENERGIES QI FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKABLES QJ FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES QK PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE QL TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 613 QM TRANSPORTS DU PERSONNEL 614 QN ENTRETIEN, REPARATIONS DES BIENS IMMOBILIERS QO ENTRETIEN, REPARATIONS DES BIENS MOBILIERS QP PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES QQ FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS QR REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS

82 QS QT QU QV QW QX QY QZ VA VB VC VD VE VF VG VH VI VJ Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : N d'identification fiscale : Rue du port BP Miamey Exercice clos le : Sigle usuel : Af Glob 31/12/2012 Durée (en mois) : ETAT ANNEXE PAGE 26/28 12 TABLEAU 9 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS EXERCICES CONCERNES (1) N N - 1 N - 2 N - 3 N STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE L' EXERCICE (2) Capital social Actions ordinaires Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote Actions nouvelles à émettre par conversion d'obligations par exercice de droits de souscription OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (3) Chiffre d'affaires hors taxes Résultat des activités ordinaires (R.A.O.) hors dotations et reprises (exploitation et financières) Participation des travailleurs aux bénéfices Impôt sur le résultat Résultat net (4) RESULTATS PAR ACTION Résultat distribué (5) Dividende attribué à chaque action PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice (6) Effectif moyen de personnel extérieur Masse salariale distribuée au cours de l'exercice (7) Avantages sociaux versés au cours de l'exercice (8) (Sécurité sociale, oeuvres sociales) Personnel extérieur facturé à l'entreprise (9) (1) Y compris l'exercice dont les états financiers sont soumis à l'approbation de l'assemblée. (2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé. (3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat. (4) Le résultat, lorsqu'il est négatif, doit être mis entre parenthèses. (5) L'exercice N correspond au dividende proposé du dernier exercice. (6) Personnel propre. (7) Total des comptes 661, 662, 663. (8) Total des comptes 664, 668. (9) Compte 667.

83 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Af Glob 31/12/2012 TABLEAU 10 : PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 01 AFFECTATIONS MONTANT (1) ORIGINES Réserve légale VK Report à nouveau antérieur (pertes) Réserves statutaires ou contractuelles VL Report à nouveau (bénéficiaire) Autres réserves (disponibles) VM Résultat net de l'exercice Dividendes (2) VN Prélèvement sur les réserves (3) Autres affectations VO Report à nouveau VP VQ TOTAL (A) Contrôle : Total A = Total B 1) Les montants négatifs sont à porter entre parenthèses ou précédés d'un signe (-). 2) S'il existe plusieurs catégories d'ayant droit aux dividendes, indiquer le montant pour chacune d'elles. 3) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. V V ETAT ANNEXE PAGE 27/28 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ MONTANT (1) VR VS VT VU TOTAL (B)

84 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 ETAT ANNEXE PAGE 28/28 TABLEAU 11 : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR YA YB YC YD QUALIFICATIONS 2. TECHNICIENS EFFECTIF ET MASSE SALARIALE 1. CADRES SUPERIEURS SUPERIEURS ET CADRES MOYENS 3. TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS QUALIFIES 4. EMPLOYES, MANOEUVRES OUVRIERS ET APPRENTIS NATIONAUX EFFECTIFS AUTRES ETATS DE L'UEMOA HORS UEMOA M F M F M F TOTAL 07 M 08 NATIONAUX F 09 MASSE SALARIALE AUTRES ETATS DE L'UEMOA M 10 F 11 HORS UEMOA M 12 F 13 TOTAL 14 YE TOTAL (1) YF PERMANENTS YG SAISONNIERS YH 2. Personnel extérieur 1. CADRES SUPERIEURS Y I 2. TECHNICIENS YJ YK SUPERIEURS ET CADRES MOYENS 3. TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS QUALIFIES 4. EMPLOYES, MANOEUVRES OUVRIERS ET APPRENTIS FACTURATION A L'ENTREPRISE M : Masculin F : Féminin YL TOTAL (2) YM PERMANENTS YN SAISONNIERS YO TOTAL (1) + (2)

85 XD XE XF XG XH XI XJ XK XL XM XN XO XP XQ XR XS XT XU XV Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : DESIGNATION DU PRODUIT 01 UNITE DE QUANTITE CHOISIE EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Rue du port BP Miamey Exercice clos le : 31/12/2012 Durée (en mois) : 12 PRODUCTION VENDUE DANS LE PAYS TABLEAU 12 : PRODUCTION DE L'EXERCICE (Valeurs en milliers de francs CFA) PRODUCTION VENDUE DANS LES AUTRES PAYS DE L'UEMOA PRODUCTION VENDUE HORS UEMOA PRODUCTION IMMOBILISEE STOCK OUVERTURE DE L'EXERCICE ETAT SUPPLEMENTAIRE PAGE 1/2 STOCK CLOTURE DE L'EXERCICE Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur NON VENTILE TOTAL

86 ZA ZB ZC ZD ZE ZF ZG ZH ZI ZJ ZK ZL ZM ZN ZO ZP ZQ ZR ZS Dénomination sociale de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : DESIGNATION DES MATIERES ET PRODUITS 06 NON VENTILES TOTAL EC OHADA Rue du port BP Miamey UNITE DE QUANTITE CHOISIE 07 Quantité Sigle usuel : Exercice clos le : 31/12/2012 TABLEAU 13 : ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION (Valeurs en milliers de francs CFA) ACHATS EFFECTUES AU COURS DE L'EXERCICE PRODUITS IMPORTES PRODUITS DE L'ETAT ACHETES ACHETES DANS L'ETAT HORS DE L'ETAT Valeur 09 Quantité Af Glob Valeur Durée (en mois) : Quantité 12 ETAT SUPPLEMENTAIRE 12 Valeur 13 PAGE 2/2 VARIATION DES STOCKS (en valeur) 14

87 ETATS COMPLEMENTAIRES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS