EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012

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1 EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012

2 SOMMAIRE ATTESTATION DE L'EXPERT COMPTABLE I DOSSIER DE GESTION. Note de synthèse. Situation financière. Tableau de financement II BILAN AU Bilan au Détail des postes du bilan actif. Détail des postes du bilan passif III COMPTE DE RESULTAT AU Compte de résultat au Détail du compte de résultat IV ANNEXE COMPTABLE V LIASSE FISCALE

3 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l entreprise EC OHADA pour l'exercice du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, nous n'avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan Chiffre d affaires Résultat net comptable Fait à Le 27 septembre

4 I DOSSIER DE GESTION. Note de synthèse. Situation financière. Tableau de financement

5 EC OHADA Etats de Gestion au PRESENTATION DE L ENTREPRISE 2. BILAN SYNTHETIQUE 3. SEUILS INTERMEDIAIRES DE GESTION 4. SITUATION FINANCIERE 5. RATIOS 6. SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE 7. TABLEAU DE FINANCEMENT 8. SCORING 9. GRAPHIQUES 1. PRESENTATION DE L ENTREPRISE Dénomination EC OHADA Capital social au Rue du port Adresse Forme juridique N Répertoire des Entreprises SA Miamey Niger Code Activité Dénomination NAF Pharmacie Téléphone Fax Date de début de l'exercice 1-janv.-12 Date de clôture de l'exercice 31-déc.-12 Durée de l'exercice N 12 m Date de clôture N-1 31-déc.-11 Date de clôture N-2 31-déc.-10 Durée de l'exercice N-1 12 m Dépôt provisoire Date d'arrêté provisoire des comptes Cession ou cessation Centre des Impôts CDI Miamey Est Service de Dépôt 25 rue du Bénin Inspection Adresse N Identificat fiscale Miamey N Caisse sociale CS Type d'impôt IS Catégorie fiscale BIC Régime Réel normal Option Oui Int fiscale Non Assujetissement TVA Oui Taux Moyen de la TVA Collectée Taux Moyen de la TVA Déductible sur ABS Effectif moyen 31-déc déc.-11

6 EC OHADA 2. BILAN SYNTHETIQUE Les montants sont exprimés en K FCFA ACTIF 31-déc déc.-12 Variat 31-déc.-11 PASSIF Mont % Mont % Variat 31-déc.-11 Immob Incorp & corp Immob financières Actif circulant H.A.O. Stocks et en-cours Clients Autres créances Disponibilités Ecart conversion actif Total % Capitaux propres % % Dont résultat net % % Dettes financières et assimilées % % Passif circulant H.A.O % % Fournisseurs % % Autres dettes circulantes % % Trésorerie passif 784 0% % Ecart conversion passif 65 0% % Total % Dt En-cours Escompte 3. SEUILS INTERMEDIAIRES DE GESTION Les montants sont exprimés en K FCFA 31-déc déc déc.-10 Montant % du CA Var % Montant % du CA Montant % du CA CA HT % 13% % % Variation PF & EC % ns Production immobilisée % ns CA ou Production % 13% % % Achats consommés % 5% % % Marge sur matières ou commerciale % 119% % % Autres achats % 3% % % Services extérieurs % 3% % % Valeur ajoutée % 222% % % Impôts et taxes % 3% % % Frais de personnel % 3% % % Subventions d'exploitation 26 0% ns Autres produits % 3% % % Autres charges % 3% % % Excédent brut d'exploitation % 516% % % Amortissements et provisions % 3% % % Reprise sur amortissements et provisions 36 0% ns ns Résultat d'exploitation % 593% % % Résultat financier (+/-) % 3% % % Résultat H.A.O. (+/-) % ns Participation des salariés % ns Impôt société % ns Résultat net % 463% % % % de la Capacité de production utilisée

7 EC OHADA 4. SITUATION FINANCIERE Les montants sont exprimés en K FCFA 31-déc déc.-11 Biens Financements Biens Financements Capitaux propres Résultat de l'exercice OPERATIONS STABLES Dettes financières et assimilées Immobilisations incorp. et corp. nettes Immobilisations financières nettes Total FONDS DE ROULEMENT Variation OPERATIONS D'EXPLOITATION Valeurs d'exploitation Clients et comptes rattachés Autres créances Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes circulantes Comptes de Régularisation Total BFR (-) OU EFE (+) Variation : Liquidités Valeurs Mobilières de Placement OPERATIONS D'EXPLOITATION Impôt sur les sociétés Escompte Dailly et en-cours Fournisseurs d'immobilisations Découvert bancaire 784 Total TRESORERIE Variation : Contrôle Trésorerie Ok Ok 5. RATIOS 31-déc déc.-11 Délai crédit Clients Délai crédit Fournisseurs Délai Rotation Stocks MP, Consom. & Marchandises Délai de Rotation Stocks Produits finis 27 Jours 15 1 jours 2 90 jours 55 jours Jours Jours Jours Jours

8 EC OHADA 6. SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE Les montants sont exprimés en K FCFA 31-déc.-12 Var % 31-déc déc.-10 Fonds de Roulement % Excédent (+) Besoin (-) Financement d'exploitation % Trésorerie % TABLEAU DE FINANCEMENT Les montants sont exprimés en K FCFA Emplois Fonds de Roulement BFR (-) OU EFE (+) Ressources Emplois Ressources Trésorerie Situation au 31-déc Excédent Brut d'exploitation Corrigé (Après provision actif circulant) Variation du Cycle d'exploitation EXPLOITATION Valeurs d'exploitation Clients et comptes rattachés Autres créances Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes circulantes -583 Comptes de Régularisation TOTAL : REPARTITION Financement Participation des salariés Impôts sur les bénéfices Distribution, prélèvements TOTAL : Investissements incorporels INVESTISSEMENT Investissements corporels Investissements financiers Variations autres immobilisations financières Désinvestissements incorporels et corporels Désinvestissements financiers 759 TOTAL : Apport en capital FINANCEMENT Emprunts souscrits Emprunts remboursés Variation autres emprunts et dettes assimilées 256 Remboursement en capital Comptes courants TOTAL : Situation au 31-déc Contrôle Ok

9 EC OHADA 8. SCORING Autres Activités MODELE DE CONAN & HOLDER N Ratio Désignation des Ratios Ratios au Ratios au Score au Score au 31-déc déc déc déc-11 Analyse Graphique CONAN & HOLDER SCORE Z2 Risque de défaillance 31/12/12 31/12/11 R1 E.B.E. / Endettement Global 22,2% 4,7% 5,33 1,12 >16,00 <10% R2 Capitaux Permanents / Total du Bilan 34,8% -49,1% 7,67 (10,80) 16,00 10% R3 Réalisable & Disponible / Total du Bilan 22,1% 25,4% 3,53 4,06 15,00 15% R4 Frais Financiers / Chiffre d'affaires H.T. 1,3% 1,4% (1,10) (1,21) 14,00 BONNE SITUATION R5 Frais de Personnel / Valeur Ajoutée 2,1% 6,6% (0,21) (0,66) 13,00 20% 12,00 25% 11,00 30% 10,00 35% 9,00 40% 8,00 45% 7,00 50% PRUDENCE 6,00 55% 5,00 60% 4,00 65% 3,00 2,00 70% 1,00 75% 0 80% DANGER (1,00) (2,00) (3,00) 85% Constante (4,00) SCORE Z2 = 15,22 (7,48) (5,00) 90% ANCIEN MODELE DE LA BANQUE DE FRANCE N Ratio Désignation des Ratios Ratios au Ratios au Score au Score au 31-déc déc déc déc-11 SCORE Z1 SCORE Z1 Risque de défaillance 31/12/12 31/12/11 R1 Frais Financiers / Résultat Economique Brut 12% 39% ,5% BONNE SITUATION R2 Capitaux Permanents / Capitaux Investis 196% 88% >1,25 R3 Capacité d'autofinancement / Endettement 22% 5% ,7% R4 Résultat Economique Brut / C.A. H.T. 10% 4% 19 (17) >0,63 R5 Délai Crédit Fournisseurs 1j 2j ,4% R6 Taux de variabilité de la Valeur Ajoutée 50% (45) 14 >0,13 PRUDENCE R7 Délai Découvert Clients 18j 8j (43) (50) 46,9% R8 Investissements Physiques / VA 42% 45 (14) (0,25) 73,8% DANGER (0,88) (1,88) 95,6% SCORE Z1 = 3,409 0, ,0%

10 EC OHADA 9. GRAPHIQUES REPARTITION DETAILLEE DE LA VALEUR AJOUTEE Répartition de la Valeur Ajoutée Répartition de la Valeur Ajoutée 31/12/ /12/ /12/ /12/ Résultat Net Résultat Exceptionnel Résultat Financier IS et Participation Etat Salariés Divers Amort et Provisions Autres Tiers Résultat Net Impôts et Taxes Frais de Personnel

11 II BILAN AU Bilan au Détail des postes du bilan actif. Détail des postes du bilan passif

12 EC OHADA En K FAUX ACTIF 31-déc.-12 Brut Amort-Prov Net 31-déc déc.-10 CHARGES IMMOBILISEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, etc Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport AVANCES & ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Titres de participation Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT H. A. O STOCKS ET EN COURS Marchandises Matières premières et consommables En-cours Produits fabriqués CRÉANCES Fournisseurs avances versées Clients Autres créances TRÉSORERIE Valeurs mobilières de placement Valeurs à encaisser Disponibilités ECARTS DE CONVERSION ACTIF TOTAL ACTIF PASSIF 31-déc déc déc.-10 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES ( ) ( ) Capital Primes et réserves Report à nouveau Résultat Subventions d'investissement Provisions réglementées DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILEES Emprunts établissements financiers Dettes de crédit-bail et contrats assimilés Emprunts et dettes financières diverses Provisions financières pour risques et charges PASSIF CIRCULANT Dettes circulantes HAO Clients, avances reçues Fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales Autres dettes Risques provisionnés TRESORERIE PASSIF Banques, crédits d'escompte Banques, crédits de trésorerie Banques découverts ECARTS DE CONVERSION PASSIF TOTAL PASSIF FONDS DE ROULEMENT EXCEDENT (+) BESOIN (-) FINANCEMENT D'EXPLOITATION TRESORERIE

13 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Bilan Actif Charges immobilisées Frais d'établissement Frais D'Établissement Charges à répartir Charges À Répartir Immobilisations incorporelles Frais de recherche et développement Frais De Recherche Et De Développement Frais De Recherche Et De Développement Concessions, brevets, licences, etc Logiciels Logiciels Fonds commercial Fonds Commercial Fonds Commercial Autres immobilisations incorporelles Investissements De Création Investissements De Création Immobilisations corporelles ,5% Terrains Terrains Terrains Bâtiments Bâtiments Sur Sol Propre Bâtiments Sur Sol Propre Installations et agencements ,2% Amenagements De Bureaux ,0% Autres Installations Et Aménagements N ,0% Autres Installations Et Aménagements N ,0% #N/A ,4% Autres Installations Et Aménagements N ,1% Autres Installations Et Aménagements N ,2% Matériel ,6% Materiel De Bureau ,8% Mobilier De Bureau ,2% Autres Matériels ,0% Matériel Et Mobilier N ,3%

14 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc Matériel Et Mobilier N ,0% Autres Matériels ,2% Matériel de transport ,6% Matériel De Transport ,9% Matériel De Transport ,2% Avances & acomptes sur immobilisations Avances & acomptes sur immobilisations Av. & Ac. Sur Immobilisations Incorp Avances & Acomptes Sur Immobilisations Immobilisations financières ,3% Titres de participations Titres De Participation Titres De Participation Autres immobilisations financières ,3% Prêt Employé N ,0% Prêt Employé N ,0% Prêt Employé N ,0% Prêt Employé N ,3% Prêt Employé N Depots Pour Loyers D'Avance ,0% Depots Pour L'Electricite ,0% Depots Pour Telephone, Le Télex Et La Té ,0% Autres Depot Et Cautionnements ,0% Actif circulant H. A. O Actif circulant HAO Créances Sur Cessions D'Immobilisations Dépréciations, Créances Hao Stocks et en cours ,6% Marchandises ,9% Marchandises A ,0% Marchandises A ,4% Marchandises A Marchandises A Matières premières et consommables Matières Premières Et Fournitures Liées Autres Approvisionnements Matières Premières Et Fournitures Liées Autres Approvisionnements En-cours Produits En Cours

15 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc Produits En Cours Produits fabriqués Produits Finis Produits Finis Créances ,0% Fournisseurs avances versées ,0% Fournisseurs Débiteurs ,0% Clients ,6% Clients ,9% Clents Douteux ,0% Provisions Sur Clients ,5% Autres créances ,7% Etat Impot Bic A Payer ,0% Etat, Autres Impôt Et Taxes Crédit De Tva À Reporter ,7% Etat, Tva À Régulariser ,7% Etat Acompte Bic Cordon Douanier Cca N Cca N ,0% Cca N Dépréciations, Etat & Coll. Publiques Trésorerie ,6% Valeurs mobilières de placement Titres De Placement Titres De Placement Valeurs à encaisser Valeurs A Encaisser Valeurs A Encaisser Disponibilités ,9% Banques N ,0% Banques N ,0% Banques N ,9% Banques N ,9% Banques N ,0% Caisse N ,7% Caisse N ,0% Caisse N ,0% Ecarts de conversion actif Ecarts de conversion actif Ecarts De Conversion - Actif

16 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Total Bilan Actif ,2% BP

17 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Bilan Passif Capitaux propres et ressouces assimilées ,4% Capital C. Souscrit, Appelé, Versé, Non Amorti Réserves Réserves Statutaires Ou Contractuelles Report à nouveau ,9% Report A Nouveau Debiteur ,9% Résultat ,3% Resultat ,3% Subvention d'investissement Subventions D'Investissements Provisions réglementées Provisions Réglementées Dettes financières et ressources assimilées ,4% Emprunts établissements financiers Emprunts Et Dettes Assimilées Banques Dettes De Crédit-Bail Et Assimilées Emprunts et dettes financières diverses Dettes Liées A Des Participations Provisions financières pour risques et charges ,0% Provisions Pour Charge À Répartir Sur Pl ,0% Autres Provisions Financières Pour Risqu ,0% Passif circulant ,5% Dettes circulantes HAO Fournisseurs D'Investissements Clients, avances reçues ,9% Clients Créditeurs ,9% Fournisseurs ,8% Fournisseurs ,5% Fournisseurs, Factures Non Parvenues ,5%

18 EC OHADA 31-déc déc.-11 Var N / N-1 Var en % 31-déc.-10 Dettes fiscales ,7% Ipts ,4% Vps ,9% Prélèvement 3% ,1% Etat Bic Détaillant 1% ,7% Prélèvement 10% ,0% Dettes sociales ,0% Agent N ,0% Agent N ,0% Cotisations Cnss ,6% Autres dettes Organismes Africains Risques provisionnés Risques Provisionnés Trésorerie passif Banques, crédits d'escompte Banques, Credit Escompte Banques, crédits de trésorerie Banques, Crédits De Trésorerie Banques, découverts Banques N Banques N Ecarts de conversion passif Ecarts de conversion passif Ecarts De Conversion - Passif Total Bilan Passif ,2%

19 III COMPTE DE RESULTAT AU Compte de résultat au Détail du compte de résultat

20 EC OHADA En K FAUX COMPTE DE RESULTAT Montant % du CA HT 31-déc déc déc déc déc.-11 Var N/N-1 Ventes de marchandises ,1% 100,0% 6% Production de biens ,1% Production de services ,8% TOTAL CA HT % 100% 13% Evolution en année pleine 13,0% 1,7% Production stockée ,2% Production immobilisée ,3% Subvention d'exploitation ,0% Reprise sur amortissements & provisions ,0% Autres produits ,6% 0,6% 3% PRODUITS D'EXPLOITATION ,0% 100,6% 13% Achats consommés de marchandises ,9% 92,9% 3% Achats consommés de matières 1ères ,8% Autres achats ,5% 0,5% 3% Transports ,1% 0,1% 3% Services extérieurs ,5% 2,7% 3% Impôts & taxes ,3% 0,3% 3% Autres charges ,7% 0,7% 3% Salaires & traitements bruts ,3% 1,4% 3% Charges sociales ,4% 0,4% 3% Dotations aux amortissements ,2% 0,2% 3% Dotations aux provisions CHARGES D'EXPLOITATION ,5% 99,2% 5% RESULTAT D'EXPLOITATION ,6% 1,4% 593% Produits financiers ,7% 1,8% 3% Charges financières ,3% 1,5% 3% RESULTAT FINANCIER ,3% 0,3% 3% Produits hors activités ordinaires ,3% Charges hors activités ordinaires ,2% RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES ,1% Participation des travailleurs Impôts sur le résultat RESULTAT NET ,7% 1,7% 463% Marge brute sur Marchandises En % 9,8% 7,1% 7,4% Marge brute sur Matières En % Valeur ajoutée 71,2% Excédent Brut d'exploitation

21 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % CA HT Ventes de marchandises ,3% Gros ,3% Production de biens Production De Biens Production de services Production De Services AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production Stockée Production immobilisée Production Immobilisée Subvention d'exploitation Subventions D'Exploitation Reprise sur amortissements & provisions Reprises Pour Provisions D'Exploitation Autres produits ,2% Autres Produits ,2% Reprise De Charges Provisionnées ,2%

22 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % CHARGES D'EXPLOITATION Achats consommés de marchandises ,2% Achats Marchandises ,2% Frais De Douane/ Achat ,2% Frais De Transit/ Achat ,2% Variations De Stocks De Marchandises ,2% Achats consommés de matières 1ères Achats De Matières Premières Et Fourn Autres achats ,2% Eau Bureau ,2% Electricite Bureau ,2% Electricite Résidence ,2% Carburant ,2% Gaz ,2% Fournitures D'Entretien Non Stockable ,2% Fournitures De Bureau Diverses ,2% Fournitures Consommables Informatiques ,2% Achat De Petits Matériels Et Outillages ,2% Achat De Petits Matériels Et Outillages ,2% Achat Emballages Perdus ,2% Transports ,2% Transport De Plis ,2% Transport Air Professionnel ,2% Autres Frais De Transport ,2% Frais De Transport Marchandises ,2% Services extérieurs ,2% Locations Batiments N ,2% Charges Locatives Diverses ,2% Entretien Des Biens Immobiliers ,3% Entretien Reparation Materiel Appartem ,2% Entretien Et Reparation Materiel Bureau ,2% Autres Entretiens Et Reparations ,2% Assurance Multi Risque ,2% Assurance Materiel De Transport ,2% Autres Assurances Multi Risques ,2% Documentation Generale ,2% Catalogues Et Imprimes Publicitaires ,2% Autres Charges De Publicite & Relat.Pub ,2% Frais Telephone N ,2% Frais Telephone N ,2% Frais/Abonnement Internet ,2% Autres Frais De Telecommunications ,2% Commissions Bancaires Pour Transfert ,2% Frais De Certification Bancaire ,2% Frais De Services Bancaires ,2% Frais De Transit ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Honoraires Prestataire N ,2% Frais Divers N ,2%

23 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % Frais Divers N ,2% Frais Divers N ,2% Cotisations ,2% Personnel Intermediaire N ,2% Frais De Reception ,2% Frais De Mission ,2% Frais D'Hotel ,2% Impôts & taxes ,2% Patentes ,2% Taxes Sur Salaires ,2% Autres Taxes Indirects ,2% Droits De Timbres ,2% Tvs ,2% Autres Droits Et Taxes ,2% Penalites Et Amendes Fiscales N ,2% Autres charges ,2% Pertes/Créances ,2% Perte Sur Autres Débiteurs ,2% Dons ,2% Charges Diverses ,2% Salaires & traitements bruts ,2% Rem. Employes Nationaux ,2% Conges Payes ,2% Charges sociales ,2% Charges Sociales Nationaux ,2% Frais Medicaux ,2% Dotations aux amortissements ,2% Immobilisations Corporelles ,2%

24 EC OHADA 31-déc déc déc.-10 Var N/N-1 Var en % RESULTAT FINANCIER Charges financières ,2% Intérêts Banc.Et Sur Operat Tresor.Esc ,2% Pertes De Change ,2% Produits financiers ,2% Gains De Change ,2% Reprises De Provisions Financières ,2% RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES Charges hors activités ordinaires Immobilisations Incorporelles Produits hors activités ordinaires Immobilisations Incorporelles PARTICIPATION ET IMPÔT Participation des travailleurs Participation Des Travailleurs Impôts sur le résultat Impôt Sur Les Bénéfices De L'Exercice

25 IV ANNEXE COMPTABLE

26 EC OHADA Annexe des Etats de Synthèse au Préambule L'exercice social clos le a une durée de 12 mois L'exercice précédent clos le avait une durée de 12 mois Le total du Chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice s'élève à Le total du Bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de Le résultat net comptable est un bénéfice de Evénements significatifs et faits caractéristiques Changement de méthode ou d'estimation et impact Il n'y a eu aucun changement de méthode ou d'estimation sur l'exercice. Faits caractéristiques de l'exercice Aucun fait caractéristique n'est intervenu au cours de l'exercice. Evènements postérieurs Aucun évènement significatif postérieur à la date de clôture n'est à signaler.

27 EC OHADA 3. Règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été présentés dans le respect des dispositions de l Acte uniforme de l OHADA et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat augmenté des frais accessoires) ou à leur coût de production après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement. Les frais accessoires représentent l'ensemble des coûts engagés pour mettre l'immobilisation en place et en état de fonctionner. Ils sont obligatoirement immobilisés. Amortissement et dépréciation de l'actif : Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et/ou d'une dépréciation. Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un actif immoblisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. Stocks : Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. La valeur brute des éléments fongibles du stock est déterminée selon la méthode du dernier prix d'achat en raison d'une rotation rapide. Les frais d'approche sont retenus dans la valorisation des stocks. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant les consommations, les charges indirectes et directes de production, les amortissements de biens concourant à la production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances : Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement. Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celuici.

28 EC OHADA 4. Notes sur le bilan actif Actif immobilisé Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sol propre Construction sur sol autrui Autres constructions Agencements et installations Matériels & outillages Matériel et mobilier Matériels de transport Immo animales & agricoles Autres matériels TOTAL Montant Amortissemt Dépréciation Valeur nette Durée Mouvements des immobilisations de l'exercice Immobilisations brutes Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Amortissements et dépréciations d'actif Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Immobilisations financières TOTAL A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

29 EC OHADA Immobilisations incorporelles Fonds commercial Fonds acheté Fonds réévalué Fonds reçu en apport TOTAL Valeur brute Amortissemt Dépréciation Valeur nette Taux appliqué Frais de recherche et de développement La société n'a pas de dépenses concernant les frais de recherche et de développement Etat des créances Etat des créances Actifs immobilisé Actifs circulant & charges d'avance TOTAL Montant brut A un an A plus d'un an Provisions pour dépréciation Nature des dépréciations Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utlisées A la clôture Produits à recevoir par poste du bilan Produits à recevoir Clients Personnel Organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Autres créances TOTAL 31-déc déc.-11 Evaluation des éléments fongibles Stock de matières premières Valeurs mobilières Valeur Valeur de Ecart marché comptable marché / compta Ecarts de conversion actif L'écart de conversion actif à la fin de l'exercice s'élève à

30 EC OHADA 5. Notes sur le bilan passif Capital social Mouvements du Capital Nombre de titres Valeur Nominale Capital social Début d'exercice Emissions Remboursement ou annulation Fin d'exercice Provisions réglementées Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utlisées A la clôture Provisions sur immobilisations Provisions sur stocks Amortissements dérogatoires Autres provisions TOTAL Provisions pour risques et charges Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utlisées A la clôture Provisions pour risques techniques Provisions pour risques de change Provisions pour pensions Provisions pour impôts, amendes Autres provisions TOTAL Etat des dettes Etat des dettes Montant total A un an De 1 à 2 ans Plus de 2 ans Etablissement de crédit (A) Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance (A) TOTAL Dont emprunts contractés sur la période Dont emprunts remboursés

31 EC OHADA Dettes représentées par des effets de commerce Origine des effets de commerce Dettes financières Fournisseurs et assimilés Autres dettes TOTAL 31-déc déc.-11 Charges à payer par poste du bilan Charges à payer Emprunts et dettes établissement de crédit Emprunts et dettes financières diverses 31-déc déc.-11 Fournisseurs Dettes sociales Dettes fiscales Autres dettes TOTAL Ecarts de conversion passif Il n'y a pas d'écart de conversion passif à la fin de l'exercice

32 EC OHADA 6. Notes sur le compte de résultat Ventilation du chiffre d'affaires 31-déc déc.-11 France Export Total France Export Total Marchandises Prod - Biens Prod - Services TOTAL Composantes du résultat financier 31-déc déc.-11 Produits financiers Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés Produits des autres valeurs mobilières et créances Gains de change Produits nets sur cession de V.M.P. Reprises sur provisions pour risques financiers Autres produits financiers Charges financières Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de V.M.P. Pertes de change Dotations financières aux amortissements et provisions Autres charges financières RESULTAT FINANCIER Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Taux d'impôts Avant IS Impôt théorique Report déficitaire à imputer Impôt dû Théorique Résultat net Comptable Courant Hors activités ordinaires Total

33 EC OHADA Accroissements et allégements de la dette future d'impôts Accroissements et allégements Accroissements Provisions réglementées Allégements Provisions non déductibles l'année de la dotation Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM Total des déficits reportables TOTAL Montant Taux Impôts 33,33%

34 EC OHADA 7. Engagements hors bilan Autres engagements donnés, reçus ou réciproques Engagements donnés Nature de l'engagement et identité du Bénéficiaire Montant Effets escomptés non échus - - Avals, cautions et garanties - - TOTAL Engagements reçus Nature de l'engagement et identité du Donneur Montant Avals, cautions et garanties - - TOTAL Engagements réciproques Nature de l'engagement Montant Commandes en cours d'immobilisations - - Crédit-bail (Dont Détail ci-après) TOTAL Dettes garanties par des sûretés réelles Postes concernés Emprunts et dettes auprès des organismes de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales et fiscales Autres dettes TOTAL Dettes garanties VNC Biens en garantie

35 EC OHADA 8. Informations relatives au crédit-bail Tableaux financiers relatifs aux crédits-bail en cours Valeur d'origine Début d'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Contractés période Echus période Valeur d'origine fin Redevances payées Cumuls des exercices antérieurs Montants de l'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Echues de l'exercice Sous-total Redevances restant dues A 1 an au plus Entre 1 et 2 ans A plus de 2 ans Sous-total Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Valeur résiduelle Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Début Achat période Cession période Fin A venir Coût total du crédit-bail Redevances payées Redevances à échoir et VR TOTAL Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Retraitement en pleine propriété pour les contrats en cours et échus Valeur d'origine Début d'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Acquisitions de l'exercice Cessions de l'exercice Valeur brute fin d'exercice Amortissements théoriques Début d'exercice Augmentation de l'exercice Immobilier Mat. & Outil Autres immob. TOTAL Diminution de l'exercice Valeur brute fin d'exercice Valeur nette comptable fin d'exercice

36 EC OHADA 9. Autres informations Effectif moyen Catégories de salariés Salariés Intérimaires Total Cadres Agents de maîtrise & techniciens Employés Ouvriers Apprentis sous contrat TOTAL Liste des filiales et participations Participations au bilan 1 En CFA Filiales et Participations OHADA FILLE Capital Social % détenu Titres ,67% Créances Brut Net Brut Net Derniers éléments connus Filiales et Participations OHADA FILLE Dernier exercice Capitaux propres CA HT Résultat QP Capitaux Propres VNC Titres 31-déc /12/

37 V LIASSE FISCALE

38 REPUBLIQUE MINISTERE DIRECTION Niger Ministère des Finances Entreprises CENTRE DE DEPÔT DE : CDI Miamey Est ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE 31/12/2012 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE DENOMINATION SOCIALE : (ou nom et prénoms de l'exploitant) EC OHADA SIGLE USUEL : Af Glob ADRESSE COMPLETE : Rue du port BP Miamey N D'IDENTIFICATION FISCALE : SYSTEME NORMAL Documents déposés Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Compte de résultat Tableau financier des ressources et des emplois Etat annexé Etat supplémentaire X X X X X X Réservé à la Direction Générale des Impôts Date de dépôt Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Nombre de pages déposées par exemplaire. Nombre d'exemplaires déposés Signature de l'agent et cachet du service

39 - 2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE Entreprises utilisant des imprimés : N'utiliser que des imprimés normalisés Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes Ne créer aucune rubrique Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée N'utiliser que les codes indiqués dans les tables N'utiliser que des imprimés en noir et blanc. Entreprises produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique : Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements divers et les états financiers correspondant au système comptable Ne créer aucune rubrique N'utiliser que les codes indiqués dans les tables N'utiliser que des imprimés en noir et blanc.

40 - 3 - TABLES DES CODES 1 - Code forme juridique ( 1 ) 3 - Code pays du siège social Société Anonyme (SA) à participation 0 0 publique Société Anonyme (SA) 0 1 Pays UEMOA ( 2 ) Autres pays africains de la Zone Franc Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 2 Autres pays africains 2 1 Société en Commandite Simple (SCS) 0 3 France 2 3 Société en Nom Collectif (SNC) Société en Participation (SP) Groupement d'intérêt Economique (GIE) Autres pays de l'union Européenne U.S.A Association 0 7 Canada 4 1 Autre forme juridique (à préciser) 0 8 Autres pays américains Code régime fiscal Réel normal Réel simplifié Pays asiatiques Autres pays Synthétique 0 3 Forfait 0 4 ( 1 ) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire ( 2 ) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08

41 CODES ACTIVITES ECONOMIQUES Agriculture vivrière Industrie du tabac Construction Culture céréalière Industrie du tabac Préparation de sites et construction Culture de tubercules et plantains Industries du textile et de l'habillement d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil Culture de légumes Industries textiles Travaux d'installation et de finition Culture de condiments Industries de l'habillement Commerce Culture de fruits Industries du cuir et de la chaussure Commerce de véhicules, d'accessoires Culture d'autres produits de Fabrication du cuir et d'articles et de carburant l'agriculture vivrière en cuir Commerce de produits agricoles bruts Agriculture industrielle et d'exportation Fabrication de chaussures et d'animaux vivants Culture de canne à sucre Industries du bois Autres commerces Culture d'arachide d'huilerie Sciage, rabotage et imprégnation Réparations Culture d'arachide de bouche du bois Entretien et réparation de véhicules Culture de tabac Fabrication de panneaux en bois automobiles Culture de coton Fabrication d'articles en bois Réparation de biens personnels et Culture de blé assemblés domestiques Culture de cacao Industries du papier et cartons, Hôtels, restaurants Culture de café de l'édition et de l'imprimerie Hôtels Culture de bananes d'exportation Industries du papier et carton Bars et restaurants Culture d'ananas d'exportation Edition, imprimerie, reproduction Transport et communication Autres cultures industrielles Raffinage du pétrole Transports ferroviaires Elevage et chasse Raffinage de pétrole Transports routiers ; transports Elevage bovin Industrie chimique par conduite Elevage ovin, caprin, équin Industries chimiques de base Transports par eau Elevage de volailles Fabrication de savons, de Transports aériens Autres élevages détergents et de produits d'entretien Services annexes et auxiliaires de Chasse Fabrication de produits transport Sylviculture, exploitation forestière agro-chimiques Postes, télécommunications Sylviculture Industries pharmaceutiques Postes Exploitation forestière Fabrication d'autres produits chimiques Télécommunications Pêche et aquaculture Industries du caoutchouc et des plastiques Activités financières Pêche de poissons Fabrication du caoutchouc naturel Services d'intermédiation financière Autres pêches et aquaculture Industries du caoutchouc Assurances (sauf Sécurité Sociale) Industries extractives Fabrication de matières plastiques Auxiliaires financiers et d'assurances Extraction d'hydrocarbures Fabrication d'autres produits minéraux non Activités immobilières Extraction d'autres produits métalliques et de matériaux de construction Location de biens immobiliers Production de viande et de poissons Industries du verre Autre services immobiliers Production de viande et de Fabrication de produits minéraux pour Services aux entreprises produits à base de viande la construction Locations sans opérateurs Production de poissons et de Fabrication d'autres produits minéraux Activités informatiques produits à base de poissons non métalliques Services rendus principalement aux Travail des grains et fabrication de Métallurgie et travail des métaux entreprises produits amylacés Métallurgie Administration publique Travail des grains et fabrication Travail des métaux Administration générale, économique de produits amylacés Fabrication de machines, d'équipements et sociale Transformation du café et du cacao et d'appareils électriques Services de prérogative publique Transformation du café Fabrication de machines et Sécurité Sociale obligatoire Transformation du cacao d'équipements Education Industrie des oléagineux Fabrication de machines de bureau Education Huiles brutes et tourteaux Fabrication d'appareils électriques Santé et action sociale Autres corps gras Fabrication d'équipements et appareils Activités pour la santé des hommes Boulangerie, pâtisserie et pâtes audiovisuels et de communication ; Activités vétérinaires alimentaires fabrication d'instruments médicaux, Action sociale Fabrication de pains, de biscuits et d'optique et d'horlogerie Services collectifs, sociaux et personnels de pâtisserie Fabrication d'équipements et appareils Assainissement, voirie, et gestion des Fabrication de pâtes alimentaires audiovisuels et de communication déchets Industries laitières Fabrication d'instruments médicaux, Activités associatives Industries laitières d'optique et d'horlogerie Activités récréatives, culturelles et Transformation des fruits et légumes et Fabrication de matériel de transport sportives fabrication d'autres produits alimentaires Fabrication de véhicules routiers Services personnels Fabrication de sucre Fabrication d'autres matériels de Services domestiques Fabrication de produits à base de transport Service d'intermédiation financière fruits et légumes Industries diverses indirectement mesuré Fabrication d'autres produits Fabrication de meubles Service d'intermédiation financière alimentaires Industries diverses indirectement mesuré Industrie des boissons Production et distribution d'eau, Correction territoriale Brasseries et malteries d'électricité et de gaz Correction territoriale Fabrication d'autres boissons Production, transport et alcoolisées distribution d'électricité Fabrication de boissons non Captage, épuration et distribution d'eau alcoolisées et d'eaux minérales Production et distribution de gaz