DOSSIER DES CANDIDATS
|
|
- Jean-Bernard Roussel
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Secrétariat général Direction de la réglementation et des libertés publiques PREFET DE LA CHARENTE Bureau des élections et de la réglementation générale Élection des délégués consulaires dans le ressort de de la chambre de commerce et d industrie territoriale de la Charente DOSSIER DES CANDIDATS Scrutin par correspondance clos le 2 novembre 2016 Ce dossier a pour objectif d apporter aux candidats des informations générales susceptibles d être complétées ou modifiées. Il est communiqué sous réserve de l évolution des textes en vigueur et de leur interprétation par les juridictions. 1
2 Election des délégués consulaires des circonscriptions dans le ressort de la chambre de commerce et d industrie territoriale de la Charente Sommaire du dossier des candidats Informations générales à l attention des candidats p. 3 Calendrier électoral p. 8 Imprimé n 1 Déclaration de candidature individuelle à l élection délégués consulaires p. 9 Imprimé n 2 Déclaration de candidature commune pour les groupements p. 10 Imprimé n 3 Formulaire de désignation de scrutateurs p. 11 2
3 Informations générales à l attention des candidats à l élection des délégués consulaires dans le ressort de la chambre de commerce et d industrie territoriale de la Charente Textes de références Articles L à 18, R à 70, A à 30 du code de commerce Nombre de sièges à pourvoir Répartition des sièges par catégories et sous-catégories Elections des délégués consulaires dans le ressort de la CCIT de la Charente CCIT Catégorie Commerce Catégorie Catégorie TOTAL Industrie services Commerce 1 Commerce 2 Industrie 1 Industrie 2 Services 1 Services 2 (0 à 4 salariés) (5 salariés et plus) (0 à 9 salariés) (10 salariés et plus) (0 à 4 salariés) (5 salariés et plus) Rappel des critères d éligibilité à remplir par les candidats art. L et 10 du code de commerce - Peuvent être candidats, les électeurs âgés de dix huit ans au 2 novembre 2016 (date de clôture du scrutin) : 1 A titre personnel : a) Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie, sous réserve, pour les associés en nom collectif et les associés commandités, des dispositions du III de l'article L ; b) Les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription ; c) Les conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines au long cours ou capitaines de la marine marchande exerçant le commandement d'un navire immatriculé en France dont le port d'attache est situé dans la circonscription, les pilotes maritimes exerçant leurs fonctions dans un port situé dans la circonscription, les pilotes de l'aéronautique civile domiciliés dans la circonscription et exerçant le commandement d'un aéronef immatriculé en France ; 3
4 e) Les membres en exercice des tribunaux de commerce, ainsi que les anciens membres de ces tribunaux ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale ; 2 comme représentant de : - sociétés à caractère commercial au sens de l'article L et les établissements publics à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé dans la circonscription ; - d'un établissement faisant l'objet dans la circonscription d'une inscription complémentaire ou d'une immatriculation secondaire, à moins qu'il en soit dispensé par les lois et règlements en vigueur, les personnes physiques mentionnées aux a et b du 1 et les personnes morales mentionnées au a du présent 2, quelle que soit la circonscription où ces personnes exercent leur propre droit de vote ; -sociétés à caractère commercial dont le siège est situé hors du territoire national et qui disposent dans la circonscription d'un établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; 3 Les cadres qui, employés dans la circonscription par les électeurs mentionnés aux 1 ou 2, exercent des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement. Dépôt des candidatures : du 16 au 23 septembre Les déclarations de candidature sont à déposer par les candidats ou leurs mandataires, à la préfecture de la Charente Bureau des élections et de la réglementation générale - 7/9 rue de la préfecture Angoulême aux dates suivantes : - du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 22 septembre 2016 de 8h30 à 15 h30 - Le vendredi 23 septembre 2016 de 8h30 à 12 heures (Accès au service des élections, en dehors des horaires d ouverture au public par la porte dotée d un interphone, située à l angle de la rue de l arsenal et de la rue de la préfecture) Les candidats sont invités à prendre rendez-vous pour leur dépôt de candidatures en contactant la cellule élection de la préfecture : Gaëtan LE DORZE gaetan.le-dorze@charente.gouv.fr Corine DELAGE corine.delage@charente.gouv.fr Laurent FAURE laurent.faure@charente.gouv.fr Un accusé de dépôt de candidature sera remis aux candidats ou à leur mandataire ; le récépissé définitif sera envoyé par courrier ultérieurement. 4
5 Forme de la déclaration de candidature (art. R713-9 du code de commerce) Chaque déclaration est formulée par écrit. Elle comporte pour chaque candidat les mentions suivantes : nom d usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, raison sociale de l entreprise où le candidat exerce ses fonctions et adresse de l entreprise, nom du titulaire ou du suppléant, catégorie professionnelle et sous catégorie, n d inscription sur la liste électorale, nom du groupement, le cas échéant, et personnalité soutenant la candidature, le cas échéant, ainsi que la déclaration sur l honneur certifiant qu il remplit les conditions d éligibilité (imprimé n 1). 1. candidature individuelle Si les candidats se présentent sous forme de groupement, la déclaration mentionnée ci-dessus (imprimé 1) doit être assortie d une déclaration commune portant adhésion à un groupement (imprimé n 2). 2. la déclaration commune en cas de groupement (imprimé n 2) Elle doit être assortie de chaque déclaration individuelle. Un groupement ne peut pas compter plus de candidats qu il n y a de sièges à pourvoir dans la sous catégorie concernée. NB Les modèles d imprimés sont donnés à titre indicatif ; si la déclaration est faite sur papier libre, elle doit comporter néanmoins l ensemble des rubriques renseignées. Aucun retrait de liste ou changement de candidature n est accepté après la délivrance du récépissé définitif. 5
6 Propagande électorale Les circulaires : Les circulaires sont imprimées sur papier blanc dont le grammage est 100 grammes au mètre carré, en quadrichromie. Le format ne dépasse pas 297 mm x 420 mm. L impression recto verso est autorisée. La combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite (hormis pour le logo d une organisation). Les bulletins de vote : Les bulletins de vote sont imprimés exclusivement en recto, dans une couleur unique (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc. nuances et dégradés de couleur autorisés) et sur papier tirant sur le blanc dont le grammage est 80 grammes au mètre carré. Les formats sont les suivant : 105x148 mm, pour une candidature isolée, 148x210 mm pour un regroupement de candidatures et 210x297 mm pour le document unique prévu par l article A du code de commerce. Les affiches électorales : Les affiches sont imprimées sur papier couleur dont le grammage est 100 grammes au mètre carré, sans travaux de repiquage. Le format maximal est de 594 mm x 841 mm. La combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite (hormis pour le logo d une organisation). Validation de la propagande électorale : Avant de débuter tous travaux d impression en série de sa propagande électorale, les candidats individuels ou présentés dans le cadre d un groupement doivent remettre au plus tard le 3 octobre 2016 avant 10h00, leur projet de bulletin de vote et de circulaire pour validation par la Commission d Organisation des Elections. Dépôt de la propagande électorale : Pour permettre à la commission d organisation des élections de procéder à l expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre, au plus tard le 17 octobre 2016 à 12h00, une quantité de bulletins de vote et de circulaires au moins égale au nombre des électeurs (cf tableau des quantités admises à remboursement). Ces documents sont à déposer au siège de la CCI d Angoulême (place Bouillaud). Emilie TARDIEUX etardieux@angouleme.cci.fr 6
7 Remboursement de la propagande électorale (article R et A713-6 du code de commerce) Les candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par les électeurs ont droit au remboursement de leur frais de propagande. Donnent lieu à remboursement, dans la limite de tarifs maxima fixés par arrêté préfectoral, le coût du papier nécessaire à la confection des bulletins de vote, des circulaires et des affiches électorales, ainsi que les frais d impression et les frais d affichage de ces documents. Les groupements ont l obligation de présenter des documents de propagande commun (art. R du code commerce) pour donner lieu à remboursement La demande de remboursement doit, dans le délai de quinze jours qui suit la date de la proclamation des résultats des élections, être adressée au préfet (bureau des élections et de la réglementation) par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre décharge (préfecture, bureau des élections et de la réglementation). A la demande de remboursement doit être joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à remboursement, ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais réellement exposés. Après visa, le préfet adresse au président de la chambre de commerce et d industrie territoriale la demande de remboursement. Dans le délai d un mois suivant la réception de la demande visée par le préfet, la CCIT procède au paiement des sommes dues et visées par le préfet, y compris pour les élus de région qui sont membres de la chambre de commerce et d industrie régionale (CCIR). Opérations de dépouillement et proclamation des résultats Les opérations de dépouillement se dérouleront le 7 novembre après-midi ou le 8 novembre matin 2016 à la préfecture de Charente (Grands salons 7/9 rue de la préfecture ANGOULEME Chaque candidat ou mandataire peut désigner un scrutateur parmi les électeurs cf imprimé n 3. Les résultats seront proclamés en public à l issue des travaux de recensement des votes. 7
8 Calendrier électoral Nature de l opération Date Observations Établissement des listes électorales 30 juin 2016 Publication des listes et mise à disposition du public Consultation de la liste électorale et possibilité, pour tout électeur intéressé, de présenter une réclamation auprès du président de la CELE (commission d établissement des listes électorales) Décision de la CELE pour statuer sur les réclamations Du 18 juillet au 25 août 2016 Au plus tard le 2 septembre 2016 Date limite pour la CELE pour statuer sur les réclamations Décision du juge d instance Convocation des électeurs Au plus tard le 12 septembre 2016 vote par correspondance ou électronique du 20 octobre au 2 novembre 2016 Date limite pour le TI pour statuer sur les recours Arrêté interministériel du10 mai 2016 Dépôt des candidatures à la préfecture de la Charente bureau des élections 7-9, rue de la préfecture Angoulême du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 22 septembre 2016 de 8h30 à 15 h30 Arrêté interministériel du 10 mai 2016 Accueil des candidats ou leurs mandataires de listes à la préfecture Le vendredi 23 septembre 2016 de 8h30 à 12 heures Fixation par arrêté préfectoral des tarifs de remboursement de la propagande électorale Courant septembre L arrêté sera remis aux candidats à l occasion du dépôt des candidatures Communication par les candidats des maquettes de bulletins de vote, circulaires et affiches électorales, à la commission d organisation des élections, pour validation, avant impression. Au plus tard le 3 octobre 2016 Dépôt par les candidats du matériel électoral auprès de la commission d organisation des élections, pour diffusion auprès des électeurs Au plus tard le 17 octobre 2016 Les candidats sont invités à déposer leur propagande au siège de la CCI dès validation des documents par la COE Envoi du matériel électoral aux électeurs Au plus tard le 20 octobre 2016 Vote par correspondance (cachet de la Poste faisant foi) et électronique Campagne électorale Du 30 septembre au 1er novembre 2016 art. R al. 3 du code de commerce Clôture du scrutin 2 novembre 2016 Recensement des votes, dépouillement et proclamation des Proclamation au plus tard le 10 8 novembre 2016 résultats novembre
9 MODELES DE CANDIDATURE Imprimé n 1 ELECTIONS 2016 DES DELEGUES CONSULAIRES Déclaration de candidature et d attestation sur l honneur (Article R du code de commerce) CANDIDAT(E) NOM : PRENOMS : SEXE : Masculin Féminin NE(E) LE : A : DEPARTEMENT : PAYS : NATIONALITE : N D INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE : RAISON SOCIALE : ADRESSE DE L ENTREPRISE : GROUPEMENT Nom du groupement :. (joindre la déclaration commune de candidature ci-jointe prévue à l article R IV du code de commerce sous peine d irrecevabilité) CATEGORIE PROFESSIONNELLE : SOUS-CATEGORIE COMMERCE INDUSTRIE CANDIDATURE ISOLEE SERVICES de 0 à 4 salariés de 0 à 9 salariés de 0 à 4 salariés 5 salariés et plus 10 salariés et plus 5 salariés et plus Par l apposition de ma signature, j atteste sur l honneur que, conformément aux dispositions de l article R du code de commerce, je remplis les conditions d éligibilité fixées à l article L du code de commerce et ne suis frappé(e) d aucune des incapacités prévues à l article L du code de commerce et que les informations portées sur ce document sont exactes. En cas de fausse déclaration, le candidat s expose à des sanctions pénales en application de l article du code pénal. SIGNATURE : FAIT A : LE : 9
10 Imprimé n 2 ELECTIONS 2016 DES DELEGUES CONSULAIRES MODELE DE DECLARATION COMMUNE ET DE MANDAT ELECTIONS 2016 DES MEMBRES DE Déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement, désignant un mandataire et prenant l engagement de présenter des documents de campagne communs (Article R IV du code de commerce) Je soussigné (à reproduire pour chaque candidat du groupement) Nom : Prénom : N d inscription sur la liste électorale : Candidat aux élections des délégués consulaires Commerce Industrie Service de 0 à 4 salariés de 0 à 9 salariés de 0 à 4 salariés 5 salariés et plus 10 salariés et plus 5 salariés et plus Déclare adhérer et faire acte de candidature sous la forme du groupement suivant : DENOMINATION DU GROUPEMENT : CATEGORIE PROFESSIONNELLE SOUS-CATEGORIE (le cas échéant) COMMERCE INDUSTRIE SERVICES de 0 à 4 salariés de 0 à 9 salariés de 0 à 4 salariés 5 salariés et plus 10 salariés et plus 5 salariés et plus Je m engage à présenter des documents de campagne communs Je donne mandat (cf. option retenue dans la déclaration de candidature) à : NOM DU MANDATAIRE PRENOM DU MANDATAIRE ADRESSE DU MANDATAIRE Pour me représenter, et déposer en mon nom, mon dossier de candidature et le dossier de déclaration commune dans les conditions fixées par le code de commerce. Date : Signature du candidat : Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite «Bon pour acceptation du mandat» : En cas de fausses déclarations les candidats s exposent à des sanctions pénales en application de l article du code pénal. Doivent être jointes au présent dossier de déclaration commune, sous peine d irrecevabilité, les déclarations individuelles de candidature. 10
11 Imprimé n 3 (facultatif) Scrutateurs désignés par les candidats (désignation facultative) Election des délégués consulaires des circonscriptions dans le ressort de la chambre de commerce et d industrie territoriale de la Charente Je soussigné(e), Madame - Monsieur 1 NOM : Prénoms : - scrutin 2 novembre 2016 Mandataire du (de la) candidat (e) ou du groupement de candidats à l élection des délégués consulaires 1 : intitulé du groupement : sous catégorie d activité du scrutateur proposé : Signature du mandataire : Désigne, pour participer à Angoulême du 8 novembre 2016, aux opérations de dépouillement des votes Madame - Monsieur 1 NOM Prénoms Inscrit sur la liste électorale sous le n Adresse : Sous catégorie : Téléphone tél. portable. Courriel - Disponibilité 2 toute la journée le matin l après-midi Fait à., le. Signature du candidat : 1 Rayer la mention inutile 2 Cocher la case correspondante 11
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailAnnexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailLe ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires
MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L OUTRE-MER Paris, le 10 mai 2007 Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer à Mesdames
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailEn application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques :
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAYS D AIX HABITAT Entre : L'Office Public de l Habitat PAYS D AIX
Plus en détailNom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)
Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailMARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 23 et 30 mars 2014 ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 23 ET 30 MARS 2014 DOSSIER DE PRESSE Secrétariat général Direction de la
Plus en détailDate et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile :
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Le chef d entreprise ci-après dénommé : Nom, prénom : Nationalité : Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable :
Plus en détailD)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être
Plus en détailLE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
Plus en détailMise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
Plus en détailKit Procédures collectives
Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire
Plus en détailPREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Plus en détailELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la
Plus en détailÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O. à l usage des candidats
ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O à l usage des candidats Décembre 2014 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 4 1. GENERALITES... 5 1.1. TEXTES APPLICABLES A L ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX...
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailThalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel
Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Plus en détailGUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE
GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailVADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailConformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.
Note relative à l organisation de l élection des représentants élus des personnels, de l élection des représentants élus des usagers et de l élection des représentants des établissements d enseignement
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Plus en détailAccord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailVILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT
VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailDEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détail1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT
REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt
Plus en détailINSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER Paris, le 26 mai 2004 Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets et Mesdames
Plus en détailMODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailLa garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction
Plus en détailProtocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.
Plus en détailHABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ************************************************************
PREFET DU RHONE Préfecture Direction de la Sécurité et de la Protection Civile Bureau de la Réglementation Générale Affaire suivie par : Pascale Henny Tél. : 04.72.61.61 98 Télécopie : 04.72.61.63 72 Crriel
Plus en détailService juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Plus en détailUnion Suisse des Fiduciaires USF
Union Suisse des Fiduciaires USF Règlement sur l approbation des statuts des sections et la qualité de membre d une section de l USF (Règlement des membres) du 26 novembre 2005 Préambule Conformément à
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014 M É M E N T O. à l usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants
ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014 M É M E N T O à l usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants Mis à jour en octobre 2013 1 SOMMAIRE TEXTES APPLICABLES A L ELECTION DES CONSEILLERS
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailDGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires
DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires Se porter candidat aux élections scolaires Élection générale Ce document
Plus en détailURBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI
URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté
Plus en détailFEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME
FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME 62 rue de Fécamp 75 012 Paris Tél.: 01 53 46 68 68 Fax: 01 53 46 68 70 E-mail: ffp@ffp.asso.fr Site: www.ffp.asso.fr Paris, le 23 octobre 2012 Ref. 12.1200 Objet :
Plus en détailCahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France
Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailCommunication : de quels droits disposez - vous?
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailCHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE
r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:
Plus en détailR E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N
Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailQUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER?
QUELLE POUR QUEL FICHIER? Tableau récapitulatif des régimes de formalités de CNIL applicables aux fichiers mis en œuvre par les employeurs Edition Novembre 2009 FINALITÉ DU FICHIER Paie Déclarations fiscales
Plus en détailFormation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3
STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration
Plus en détailCOMMISSION STATUT. Ces documents vous sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ceux qui les ont produits.
1 2 COMMISSION STATUT Les guides Elections professionnelles 2014 aux organismes consultatifs : - Commission Administrative Paritaire (C.A.P) - Comité Technique (C.T) - Comité d hygiène, de sécurité et
Plus en détailArticle L52-4 Article L52-5 Article L52-6
Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une
Plus en détailSe porter candidat aux élections municipales
Se porter candidat aux élections municipales DGE-1054 VF (13-03) Se porter candidat aux élections municipales Se porter candidat aux élections municipales Ce document appartient à Président d élection
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailDÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES
cerfa N DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D une union ou d une fédération d associations Décret du 16 août 1901, article 7 Ce formulaire vous permet de déclarer l état initial ainsi que
Plus en détailQuestionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la
Plus en détailMentions obligatoires: Article 7 : Information du client
CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire
Plus en détailGwadloup Festival «OFF» APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE
Gwadloup Festival «OFF» EDITION 2013 APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers sont à retirer : - A l accueil de Collectivité régionale à Basse-Terre - A l accueil de l espace régional au Raizet
Plus en détailD) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailDOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailGrand Prix de la création Les Fèvres 2015
Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte
Plus en détailP0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.
Plus en détailD E M A N D E D E C A R T E P R E P A Y E E R E C H A R G E A B L E
N ANNEXE 1 D E M A N D E D E C A R T E P R E P A Y E E R E C H A R G E A B L E 1- Carte FLY 2- Carte CASH 3- Carte H DYA 4- Carte TOUNESSNA Compte N : 1- Le Titulaire du compte (demandeur de la carte)
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailDemande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers
Informations & Conseils : T +32(0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 N de relation 4 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détail- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.
1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem
Plus en détail