(Ain) Demande présentée par CN AIR, filiale 100% 2, rue André Bonin LYON Cedex 04 Contact : Martin FORCET

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1 (Ain) Demande présentée par CN AIR, filiale 100% 2, rue André Bonin LYON Cedex 04 Contact : Martin FORCET m.forcet@cnr.tm.fr

2 Ce document vient compléter le dossier de demande de permis de construire en cours d instruction n PC A 0002 Les compléments suivants sont relatifs au courrier du 28 avril 2015 de la Préfecture de l Ain, ayant pour objet «lettre de rappel de demande de pièces manquantes» A] DOCUMENT GRAPHIQUE Le parc photovoltaïque de Villebois sera composé de : - Rangées de tables photovoltaïques orientées vers le Sud - Trois postes électriques - Une piste d accès interne desservant les rangées de tables photovoltaïques - Une clôture périphérique et un portail d accès au site Un schéma de principe a été réalisé pour illustrer le traitement des accès et du terrain en phase d exploitation. La piste d accès réalisée en matériaux concassés (revêtement type GNT) sera d une largeur d environ 4 mètres. La clôture périphérique empêchera l accès au site. La revégétalisation de l espace sous les panneaux photovoltaïques sera effectuée en phase d exploitation. Complément en annexe : Schéma de principe du traitement des accès et du terrain B] ACCES AU SITE Le parc photovoltaïque dispose, à l intérieur de l enceinte clôturée, d une piste de desserte des installations. L accès jusqu au portail du parc, depuis la voie publique, s effectuera par l accès existant positionné sur le domaine concédé de CNR. Les abords du fleuve font partis du domaine concédé par l Etat à la Compagnie Nationale du Rhône, pour assurer la gestion du fleuve et des rives (voir carte ci-après). A ce titre, CNR a aménagé une piste d exploitation le long du fleuve raccordée à la RD 19. La déchetterie, voisine au Nord du projet, dispose d un droit de passage sur le domaine concédé, en vertu de sa Convention d Occupation Temporaire du Domaine Concédé, pour l accès à ses installations depuis la RD19. De la même manière, l accès au parc photovoltaïque s effectuera par la piste CNR existante au titre d une autorisation foncière délivrée par CNR au profit de sa filiale CN AIR (PC10 Accord du gestionnaire). Mai

3 Accès existant sur le domaine concédé CNR Accès dédié à la déchetterie Accès dédié au parc photovoltaïque Mai

4 C] RESEAU PUBLIC D ELECTRICITE Le parc photovoltaïque de Villebois produira de l électricité et sera donc raccordé au réseau public d électricité d ERDF. Ce raccordement sera étudié après l obtention du permis de construire au moyen d une Proposition Technique et Financière (PTF) demandée à ERDF. Néanmoins, en amont de cette demande, une pré-étude simple du réseau a été demandée auprès d ERDF pour étudier les possibilités de raccordement. Cette pré-étude simple, reçue le 8 avril 2015, est une indication et la solution envisagée à ce jour ne sera pas nécessairement la solution finalement retenue par ERDF. La carte ci-dessous, proposée par ERDF, présente le raccordement envisagé à ce jour. La pré-étude complète figure en annexe. Extrait de la Pré-étude simple (ERDF avril 2015) Mai

5 D] STATIONNEMENT Le POS de la commune de Villebois indique que «la superficie à prendre en compte pour le stationnement d un véhicule de tourisme est de l ordre de 25 m², y compris les accès» (article UX12). Le POS demande de prévoir «une place de stationnement pour 100 m² de SHON». Le parc photovoltaïque de Villebois est composé de trois postes électriques représentant m² de bâtiment. Une seule place de stationnement est donc nécessaire. L aire de stationnement, figurée dans la pièce PC2 Accès et stationnement, représente une superficie de 26,5 m² dédiée au stationnement ainsi qu un accès à cette aire d environ 140 m². Cette zone d environ 160 m² répond donc largement aux besoins de stationnement exigés par l article UX 12 du POS. Accès à l aire : environ 140 m² Aire de stationnement : 26.5 m² Extrait de PC2 Accès et stationnement E] FORMULAIRE CERFA La page 13 du formulaire CERFA est modifiée de la manière suivante : 0 D après la pièce PC5 Plan de détail des postes de transformation, les postes électriques atteignent 65 cm sous le niveau du terrain naturel. De ce fait, la surface concernée au titre des locaux n affectant pas le sous-sol (inférieur à 0,50 m) est nulle. Mai

6 F] EMPRISE AU SOL TOTALE Surface (m²) Ratio (%) Tènement (surface clôturée) Dont : Tables photovoltaïques (projection horizontale) Postes électriques La projection horizontale des tables ajoutée à la surface occupée par les postes électriques représente un coefficient d occupation du tènement de 34.67%. G] HAUTEUR DE LA CLOTURE Conformément à l article UX11 du POS de Villebois, la clôture d enceinte du parc photovoltaïque n excédera pas la hauteur maximale autorisée fixée à 2 mètres au-dessus du terrain naturel. Mai

7 ANNEXES Mai

8 Emprise du parc photovoltaïque de Villebois 2m Accès existant à la déchetterie depuis la RD19 Schéma de principe du traitement des accès et du terrain Le schéma ci-dessus présente : - Les trois postes électriques du parc photovoltaïque de Villebois - La piste d accès desservant les rangées de tables photovoltaïques raccordée directement à la piste d exploitation CNR - La clôture délimitant l enceinte du projet et le portail d accès au site Sources : Photographie : Google Earth 2011 Vue aérienne : BD ORTHO 2014 IGN France Mai Localisation du point de vue

9 Pré-étude simple du projet photovoltaïque de Villebois (ERDF Rhône-Alpes avril 2015) Mai