Synthèses. L Observatoire Economique et Social. Le nombre d allocataires du rsa du régime agricole augmente de + 2,1 % au deuxième trimestre 2013

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1 Synthèses Octobre 2013 L Observatoire Economique et Social Le nombre d allocataires du rsa du régime agricole augmente de + 2,1 % au deuxième trimestre 2013 Le nombre d allocataires du rsa au régime agricole s élève à en juin 2013, soit + 2,1 % par rapport à mars Cette hausse résulte principalement de la croissance du nombre d allocataires du rsa activité seul, et du rsa socle seul à un moindre niveau. Cette augmentation concerne les nonsalariés agricoles et les salariés agricoles.

2 Croissance du nombre d allocataires du rsa en juin 2013 au régime agricole Au 30 juin 2013, les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) ont versé le revenu de solidarité active (rsa) à allocataires en France métropolitaine. Après une baisse importante entre décembre 2012 et mars 2013 (- 2,3 %), qui a surtout concerné les bénéficiaires du rsa ayant une activité, le nombre d allocataires du rsa repart à la hausse en juin 2013 (+ 2,1 %), mais il reste en dessous du niveau de décembre Cette reprise peut s expliquer par la forte croissance du nombre de bénéficiaires du rsa activité seul (graphique 1), observée également un an auparavant (en mars 2012). Elle revêt un caractère saisonnier lié à la régularisation des dossiers suite à l actualisation des déclarations de ressources qui intervient au cours du deuxième trimestre de l année, notamment pour les non-salariés agricoles qui attendent la clôture de leur exercice comptable. Graphique 1 NOMBRE D ALLOCATAIRES DU RSA AU REGIME AGRICOLE SELON LA COMPOSANTE

3 Le montant forfaitaire du rsa socle peut être majoré, pour une personne qui vit avec des enfants. Le rsa majoré représente 3,4 % des allocataires. Le nombre d allocataires bénéficiaires de cette majoration du rsa pour isolement décroit (-1,2%) pour le deuxième trimestre consécutif. Quant au nombre d allocataires du rsa non majoré, il remonte pour atteindre , soit le niveau de décembre Au régime agricole, la part des non-salariés agricoles est de 31,2 % d allocataires, en baisse de - 0,34 point par rapport à mars Une croissance modérée du nombre d allocataires au régime des non-salariés agricoles Au régime des non-salariés agricoles, le nombre d allocataires du rsa augmente de 1 % par rapport à mars 2013, tiré par les composantes rsa socle seul (+ 3,6 %) et rsa activité seul (+ 1,4 %), tandis que le nombre d allocataires du rsa socle et activité recule (- 1,7 %). Au deuxième trimestre 2013, l évolution du nombre d allocataires du rsa demeure contrastée sur le territoire métropolitain (graphique 2). Le nombre d allocataires du rsa progresse dans 47 départements, il diminue dans 46, tandis qu il se stabilise dans trois autres. L analyse des dix départements avec les plus fortes variations, tant à la hausse qu à la baisse, ne permet pas d établir un diagnostic conjoncturel de l agriculture française, du fait de la diversité de la nature des orientations agricoles. Les dix départements concernés (cinq à la hausse, cinq à la baisse) se situent tous au sud de la Loire, sans qu il y ait de région prédominante quant à la hausse ou à la baisse. Graphique 2 REGIME DES NON-SALARIES AGRICOLES : LES DIX DEPARTEMENTS AYANT LES PLUS GRANDES VARIATIONS ABSOLUES D ALLOCATAIRES ENTRE MARS ET JUIN 2013, ET LES EVOLUTIONS EN % NSA : Les cinq plus fortes baisses NSA : Les cinq plus grands accroissements

4 Une croissance plus dynamique du nombre d allocataires au régime des salariés agricoles Le nombre d allocataires du rsa au régime des salariés agricoles augmente de 2,6 % par rapport à mars 2013, pour s établir à Cette croissance est portée par les composantes rsa socle seul (+ 1,1 %) et rsa activité seul (+ 5,3 %), tandis que le rsa socle et activité est stable. Au deuxième trimestre 2013, l évolution du nombre d allocataires du rsa est encore très contrastée sur le territoire métropolitain (graphique 3). Graphique 3 REGIME DES SALARIES AGRICOLES : LES DIX DEPARTEMENTS AYANT LES PLUS GRANDES VARIATIONS ABSOLUES D ALLOCATAIRES ENTRE MARS ET JUIN 2013, ET LES EVOLUTIONS EN % Pasde Calais 13 Bouchesdu Rhône 47 Lot et Garonne 83 Var 24 Dordogne 17 Charente Maritime 31 Haute Garonne 37 Indreet Loire 9 Ariège 66 Pyrénées Orientales 40% % 4% % 9% 39 11% SA : Les cinq plus fortes baisses 30% 20% 10% SA : Les cinq plus grands accroissements 5% 17% % 14% % 18 0% 10% 20% Variation en valeur absolue Evolution en pourcentage

5 Méthodologie Les données présentées dans cette synthèse sont extraites du fichier mensuel rsa à chaque dernier mois du trimestre. Elles sont dites non consolidées, car pour un mois donné les informations sont extraites entre le 5 et le 10 du mois suivant. Dans ce cadre le nombre de bénéficiaires n est pas exhaustif. De par la nature des données décrite en amont, celles-ci ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Définitions rsa socle seul : les foyers dépourvus de revenus professionnels perçoivent une allocation forfaitaire selon un barème qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge. Il s agit du revenu minimum dont bénéficient les foyers inactifs. rsa socle et activité : il s agit des foyers ayant de faibles revenus d activité et dont l ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ils bénéficient donc à la fois d une partie du rsa socle et du rsa activité. rsa activité seul : ce sont les foyers bénéficiaires disposent de faibles revenus d activité et dont l ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire. Ce sont les foyers qui n auraient pas bénéficié du RMI ou de l API et qui servent le plus souvent de référence pour apprécier la montée en charge du rsa, dont des travailleurs «pauvres». rsa majoré : les personnes en situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître ont une majoration de leur prestation rsa. Sigles cités : API : Allocation de parent isolé NSA : Non-salarié agricole RMI : Revenu minimum d insertion rsa : Revenu de solidarité active SA : Salarié agricole MSA Caisse Centrale Les Mercuriales Directeur de la publication, Alain Pelc Rédacteur en chef : Jerihajasoa RAFALIARISON 40 rue Jean Jaurès Département Famille, Valérie Le Corre - Synthèse réalisée par Jean-Roger BIYIK-BIYIK Bagnolet cedex Diffusion, Claudine Gaillard

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