PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

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1 PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre 2015

2 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole Le public ciblé Outils de suivi de parcours et outils de suivi d action pour tous les bénéficiaires Les critères de candidature... 6 Fiches projet des actions... 8 APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

3 1 - Cadre de référence des P.L.I.E. Article 16 de la loi n du 29 Juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (article L du Code du Travail). Article L du Code du Travail : «Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans». Ministère de l Emploi et de la Solidarité - Circulaire D.G.E.F.P. 99/40 du 21/12/1999 (Extrait). «Les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (P.L.I.E.) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les P.L.I.E. mobilisent, pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l'ensemble des acteurs intervenant, avec l'etat et le Service Public de l'emploi, en matière d'insertion sociale et professionnelle : collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d'insertion par l'activité économique, associations» Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe prioritaire 3 Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 - Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination Priorité d investissement l'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi Objectif spécifique 1 - Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale Objectif spécifique 2 - Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion Objectif spécifique 3 - Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l ESS Le protocole d accord du PLIE Le protocole du P.L.I.E. de Rennes Métropole, couvrant la période du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2020, a été adopté par le Conseil d agglomération de Rennes Métropole le 20 novembre Les signataires sont le Conseil Général, le Conseil régional, la Ville de Rennes, Pôle Emploi et l Etat. APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

4 2 - Les objectifs d intervention du PLIE de RENNES METROPOLE La stratégie d intervention du PLIE de Rennes Métropole s inscrit dans la stratégie d intervention globale du FSE pour la période , et en particulier dans le cadre de l axe 3 du Programme Opérationnel National (PON) FSE pour l emploi et l inclusion en métropole, «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion», de l objectif thématique 9 «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» et de la priorité d investissement 9.1 «L inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi». Le Protocole d accord du PLIE précise les objectifs d intervention du PLIE : 1. Individualiser et dynamiser les parcours d insertion professionnelle des participants du PLIE 2. Soutenir une offre d insertion adaptée aux besoins des participants du PLIE et aux opportunités d emploi du territoire en complémentarité des offres d insertion existantes 3. Soutenir les initiatives des SIAE en matière de renforcement de leur lien avec les entreprises du secteur marchand afin de proposer des parcours intégrés d accès à l emploi pour les participants du PLIE 4. S appuyer sur les grands chantiers pour développer des parcours intégrés d accès à l emploi dans le secteur du BTP et des activités connexes 5. Renforcer les liens à l entreprise et la médiation à l emploi en enrichissant et diversifiant les pratiques professionnelles des référents de parcours et de l équipe du PLIE 3 - Le public ciblé Sur la base du ciblage défini dans le cadre de l axe 3 du P.O.N FSE POUR L EMPLOI ET L INCLUSION et au regard du diagnostic de territoire, après concertation avec ses partenaires, le public du PLIE est constitué de personnes en situation ou menacés de pauvreté cumulant des freins professionnels et des freins d accès à l emploi et plus particulièrement les publics suivants résidant sur l une des 43 communes de Rennes Métropole : Demandeurs d emploi de longue durée (> à 12 mois d inscription) avec une attention particulière pour : ceux qui atteignent 18 mois d inscription (risque de basculement dans le chômage de très longue durée) les seniors (50 ans et plus) Bénéficiaires du RSA relevant d une orientation socioprofessionnelle (mobilisable dans le cadre d un parcours intégré d accès à l emploi) avec une attention particulière sur : Les ans Les 50 ans et plus Jeunes : Jeunes âgés de 24 ans qui présentent un risque de basculement dans le RSA Jeunes (sans qualification) susceptibles de s inscrire dans des parcours intégrés d accès à l emploi dans le cadre des clauses d insertion sur les grands chantiers de l agglomération APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

5 Egalité entre les femmes et les hommes et non discrimination Le PLIE veillera à l'égalité d'accès au dispositif entre hommes et femmes et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Le PLIE se fixe comme objectif l accès à l emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou à une formation qualifiante pour 50% du public accompagné. Pour favoriser le maintien en emploi, le PLIE s engage à effectuer un suivi dans l emploi pendant les 6 premiers mois du contrat de travail. 4 - Outils de suivi de parcours et outils de suivi d action pour tous les bénéficiaires Principes Les outils de suivi de parcours individualisé et d action répondent à un triple objectif : Une valorisation accrue du travail d accompagnement des participants réalisé par les bénéficiaires Répondre aux exigences de justification de réalisation de l action liées au financement par le FSE Rendre plus lisible la plus value du P.L.I.E. de Rennes Métropole 1) Les outils de suivi de parcours Les outils de suivi de parcours ont pour objet d apporter une plus grande lisibilité de l accompagnement renforcé des participants du P.L.I.E. Ils sont des éléments indispensables à la vérification du «service fait» réalisé individuellement auprès de chaque bénéficiaire. Les éléments constitutifs des outils de suivi de parcours : 1. Le dossier participant Les rencontres avec les participants (entretiens individuels, participation à des actions de formation, à des réunions collectives ) donnent systématiquement lieu à émargement des deux parties. Conformément à l instruction DGEFP n du 29 juin 2012, les feuilles d'émargement font apparaître la publicité FSE et retraçent, par demi-journée, l'heure de début et de fin, la date et l'intitulé de l'accompagnement ou de la formation ; elles doivent être signées par chaque participant ainsi que par l'intervenant et préciser les noms et prénoms des différents signataires Ce dossier contient tous les documents relatifs aux démarches et actions liées à l accompagnement du participant dans son parcours. 2. Le contrat d engagement PLIE (uniquement pour les structures référentes de parcours) La contractualisation valide l intégration du participant dans un parcours P.L.I.E. Un modèle de contrat d engagement est proposé par le P.L.I.E. Une impression est également possible à partir du logiciel VIeSION. 3. Les documents utilisés pour chaque étape de parcours. Ces documents permettent de retracer l historique et le contenu de l accompagnement renforcé proposé aux participants. Ils sont intégrés au «dossier participant» (1). APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

6 4. La saisie dans le logiciel ABC VIeSION de toutes les informations concernant le participant, les entretiens avec lui et ses étapes de parcours au fil de l eau. 2) Les indicateurs de réalisation et de résultat Les opérateurs retenus devront recueillir les données nécessaires au renseignement des indicateurs de réalisation de l opération (critères FSE). Les indicateurs figurent sur un questionnaire type de recueil des données à l entrée des participants. Ces indicateurs de réalisation, et ceux de résultats devront être renseignés sur la plateforme Ma démarche FSE. Cette saisie conditionne l éligibilité des participants et le financement FSE afférent. Transmission des informations et suivi des actions Le P.L.I.E. met en place des procédures de suivi qui s appliquent à chaque action conventionnée. Des tableaux de bord de suivi des participants, propres à chaque action, sont communiqués mensuellement au P.L.I.E. 5 - Les critères de candidature Pour être recevables, les projets présentés dans le cadre du présent appel à projets du P.L.I.E. devront : - correspondre aux objectifs de l axe prioritaire 3 du programme Opérationnel National F.S.E Entrer dans le cadre des actions définies par le protocole du P.L.I.E. et répondre aux critères d exigences du présent appel à projets La structure candidate doit être en capacité de justifier de ses compétences dans le domaine d'activité auquel elle répond, de sa connaissance du public ciblé, de l'environnement économique et des partenaires potentiels pouvant agir dans les domaines de l insertion sociale et professionnelle. Elle doit aussi justifier de sa capacité à porter une action co-financée par le Fonds Social Européen, en terme de trésorerie en particulier, et s engage à utiliser les outils de suivi décrits précédemment (chap. 4). Une attention particulière sera portée aux dispositions prises par les candidats pour assurer le suivi administratif et financier de l opération : comptabilité séparée des dépenses et ressources relatives à l opération financée, moyens humains mis à disposition pour le suivi administratif et comptable du dossier et notamment le renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats FSE. La proposition doit faire apparaître les besoins complémentaires nécessaires pour renforcer qualitativement la prise en charge du public P.L.I.E. Le déroulement de l'action proposée doit situer la répartition des temps affectés à chaque phase, les critères du public ciblé, les objectifs quantitatifs, les résultats visés et les modalités d évaluation en complément des critères d évaluation proposés. APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

7 Dans tous les cas de figure, les actions présentées doivent détailler les coûts (en dépenses directes et en dépenses indirectes si la forfaitisation ne s applique pas) et les moyens mobilisés pour mettre en œuvre le contenu du projet ainsi que les coûts et moyens complémentaires à la charge du F.S.E. Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être indiquées nominativement. Le dossier de candidature devra obligatoirement être déposé sur la plateforme Ma démarche FSE ( au plus tard le 20 février 2015 Les dossiers déposés après cette date ne seront pas recevables. APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

8 FICHE PROJET : REFERENCE DE PARCOURS PLIE Contexte L objectif majeur du PLIE vise à lutter contre les exclusions et permettre aux personnes éloignées de l emploi de retrouver leur place sur le marché du travail via une remise en activité, une formation qualifiante, un accompagnement individualisé vers un emploi durable en lien avec le développement économique du territoire. Pour y parvenir, le PLIE mobilise un panel de moyens qui rapprochent progressivement la personne de l emploi et lui permettent d accéder à un emploi durable. Parmi ces moyens, la mise en œuvre d un accompagnement renforcé et individualisé, par un référent de parcours dédié tient une place essentielle. Modalités d intervention Chaque participant du PLIE bénéficie d un accompagnement renforcé «permettant le développement et la mise en œuvre des parcours d'insertion jusqu'à l'accès consolidé à l'emploi durable». 1. Accompagnement Un référent assure l accompagnement de 80 participants chaque année (correspondant à 65 participants en simultané, c est-à-dire en file active) pour un équivalent temps plein. Cet accompagnement comprend plusieurs phases : - Phase de diagnostic suite à l orientation des personnes par les prescripteurs - Phase de mise en oeuvre des parcours - Phase de mise et de suivi en emploi ou en formation qualifiante - Phase de sortie du dispositif Il se traduit systématiquement par : la conduite d un diagnostic initial partagé et en continu des atouts et des freins du participant en matière d insertion professionnelle, dont le diagnostic mobilité (formation assurée par MOBILICLES) la définition d un projet partagé d insertion professionnelle individualisé, en adéquation avec les compétences du participant et les opportunités du marché du travail local la mise en œuvre d un accompagnement régulier, réactif, et très rapproché, avec autant d entretiens que nécessaire ; des séances d animation collective pourront être proposées en complément de l accompagnement individualisé la construction d un parcours d insertion professionnelle individualisé, progressif et composite, c'est-à-dire mobilisant un éventail varié et pertinent de dispositifs et d actions par rapport aux besoins du participant, à l état d avancement de son parcours et aux opportunités d emploi la dynamisation permanente du parcours, la mobilisation rapide des actions APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

9 existantes (opérations PLIE et droit commun), soit de manière individuelle, soit de manière collective, l anticipation des transitions et l optimisation des périodes entre deux étapes le suivi et l évaluation de chaque action ou étape du parcours, ainsi que l ajustement en continu du parcours, au regard des résultats de chaque action et de l évaluation de leur impact sur le participant la mise en œuvre d un pilotage concerté du parcours, impliquant en tant que de besoin les différentes parties prenantes du parcours (référent, opérateur, partenaire), étape par étape la mobilisation de moyens spécifiques pour la mise en relation avec les entreprises la préparation et la sécurisation de l intégration en emploi et l accompagnement dans l emploi durant les 6 premiers mois afin d y favoriser le maintien par une intermédiation de proximité auprès des deux acteurs. 2. Animation et partenariat Le référent participe aux commissions de validation des entrées et des sorties et de suivi des parcours Le référent est amené à travailler collectivement sur des thématiques, à participer à des réunions et/ou formations organisées par l équipe d animation du PLIE, à échanger sur sa pratique professionnelle et le suivi des parcours à l initiative de l équipe d animation. 3. Transmission et recueil d informations Le référent est garant de la bonne complétude du «questionnaire individuel de recueil des données à l entrée des participants». Chaque structure bénéficiaire porteuse de poste de référents de parcours est garante de la saisie sur Ma Démarche FSE des données individuelles recueillies. Ces 2 démarches conditionnent l éligibilité des participants à l opération financée. Le référent s engage à renseigner en continu le logiciel VIeSION et s engage sur son actualisation pour conduire la veille sur les parcours et la mesure des résultats. Le référent tient à jour les émargements de tous ses contacts avec les participants, partenaires ainsi que des réunions auxquelles il participe. Le référent recueille et classe les pièces justificatives dans le dossier unique du participant (contrat PLIE, attestations de formation, bilans, contrats de travail, pièces probantes de sortie ) Le référent utilise les outils proposés par le PLIE Le référent participe au diagnostic territorial local à travers l observation des parcours PLIE (repérage des freins à l emploi des publics et des facteurs de réussite, remontée des besoins ) Moyens humains 9,25 ETP pour 740 participants DELD et BRSA : - 7 ETP pour le territoire de la ville de Rennes pour 560 participants (370 BRSA et 190 DELD) - 2,25 ETP pour le territoire des communes de Rennes Métropole hors ville de Rennes (80 BRSA et 100 DELD) APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

10 2 ETP pour 160 jeunes de moins de 26 ans : - 1 ETP pour 80 jeunes susceptibles de s inscrire dans des parcours intégrés d accès à l emploi dans le cadre des clauses d insertion proposées dans les grands chantiers de l agglomération et ceux âgés de 24 ans présentant un risque de basculement dans le RSA - 1 ETP pour 80 jeunes sous main de justice La mission d accompagnement nécessite de privilégier des postes à temps plein et une proximité géographique des participants. Les référents doivent avoir une bonne connaissance des publics en difficulté, des partenaires du territoire intervenant dans le champ de l insertion socio-professionnelle, ainsi que des compétences en matière d accompagnement. Ces compétences doivent pouvoir assurer : - le diagnostic de la situation du participant dans sa globalité, prise en compte du passé et de l environnement du participant - l évaluation et la valorisation de la progression du participant - la préparation et le bilan de chaque étape de parcours en lien avec le diagnostic du participant - l anticipation des difficultés, préparation et accompagnement des moments clés du parcours - l évaluation de la satisfaction et de la mobilisation du participant Indicateurs d évaluation de l action nombre de personnes accompagnées dans l année et en file active typologie du public accompagné fréquence des entretiens nombre d entretiens avec des entreprises (conseils recrutements suivis dans l emploi)/nombre et type d étapes proposées et mises en œuvre nombre d accès à l emploi/formation nombre et taux de sorties positives temps d attente entre deux étapes Durée de l action 18 mois : du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2015 APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

11 FICHE PROJET : MISE EN SITUATION DE TRAVAIL ET RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SALARIES EN INSERTION DANS LES ATELIERS CHANTIERS D INSERTION (A.C.I), ET LES EMPLOYEURS DU SECTEUR MARCHAND Objectifs de l action Développer et valoriser des compétences professionnelles durant l action Préparer le passage des participants du PLIE vers un emploi de droit commun, ou le passage vers la qualification. Développer les passerelles vers l emploi en secteur marchand ou la formation qualifiante pour les salariés participants du PLIE des ateliers/chantiers d insertion. Contenu de l action L action s inscrit dans le parcours du participant P.L.I.E., dont le référent de parcours (prescripteur de l action) est le garant. Mise en situation de travail dans la structure Accompagnement Travail sur le projet professionnel en collaboration avec le référent de parcours et sur les représentations des métiers et emplois ciblés (conditions de travail, pré-requis en terme de compétences et de formation, salaires, contraintes, perspectives d emplois ) Accompagnement renforcé pour développer, apporter et valoriser des compétences et aptitudes professionnelles Accompagnement renforcé des participants PLIE à l accès à des périodes de mise en situation en milieu professionnel (exemples : périodes d immersion, EMT) ou à la formation Développement des contacts avec le secteur marchand et préparation des participants à la recherche d emploi Modalités d intervention - Accompagnement individualisé (en face à face et/ou en collectif) - Appui et renforcement de l accompagnement aux techniques de recherche d emploi effectué par le référent de parcours ou des prestations de droit commun - Orientation vers la formation professionnelle sur la base de l offre existante ou par la construction de projets ad hoc - Mobilisation de dispositifs adaptés aux salariés en insertion pas ou peu qualifiés : APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

12 reconnaissance des acquis de l expérience, certificat de qualification professionnelle. - Recherche et/ou organisation, mise en œuvre de périodes d immersion, EMT, visites d entreprises, des forums de l emploi, à l Exploratoire des métiers de la MEIF. - Travail en partenariat avec d autres SIAE pour mutualiser les projets de formation professionnelle - En prenant appui sur le groupe de travail SIAE de la MEIF Critères du public Être Participant du P.L.I.E et salarié en atelier/chantier d insertion. Avoir démontré sa capacité à tenir un poste en atelier chantier d insertion. Avoir levé d éventuels freins sociaux qui empêchent le travail du projet professionnel, de la recherche d emploi ou de formation. Dans la pratique, si le salarié en insertion n est pas déjà participant du PLIE, l entrée du participant dans cette action PLIE pourra se faire sur prescription de la SIAE à partir du 2ème mois après la prise de poste dans la structure, après validation de l entrée dans le PLIE par la commission ad hoc. Indicateurs d évaluation de l action - Nombre d actions et part des participants concernés : formation sur site ou formation courte pendant la durée du CDDI, périodes d immersion, EMT, visites d entreprises, des forums de l emploi, à l Exploratoire des métiers de la MEIF - Nombre de sorties emploi (dont suite de parcours en entreprise d insertion ou entreprise de travail temporaire d insertion) ou formation. - Contribution à l égalité femmes / hommes et de l égalité des chances dans la conduite de l action. Un interlocuteur sera désigné par le bénéficiaire pour assurer le lien permanent avec le P.L.I.E.. Les modalités de travail proposées avec l équipe opérationnelle du P.L.I.E. devront être précisées dans la demande de subvention. Résultats attendus - Au moins 90% des participants effectuent un stage chez un autre employeur (mise en situation professionnelle ou période d immersion) ou participent à une action de formation en lien avec un projet professionnel. - au moins 90% des participants effectuent une visite d entreprise ou participent à une action de découverte de métiers ou à un forum de l emploi. - au moins 25 % de participants accèdent à l emploi à l issue de la période en ACI. - au moins 10 % de participants accèdent, poursuivent ou terminent une formation qualifiante à l issue de la période en ACI. Durée de l action 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2015 APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

13 FICHE PROJET : MISE EN SITUATION DE TRAVAIL ET RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SALARIES EN INSERTION DANS LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES (A.I.) ET LES EMPLOYEURS Objectifs de l action Densifier les mises en situation de travail pour les participants du PLIE. Préparer le passage des participants du PLIE vers un emploi de droit commun, ou le passage vers la qualification. Développer les passerelles vers l emploi en proximité ou la formation qualifiante pour les salariés participants du PLIE des associations intermédiaires. Contenu de l action L action s inscrit dans le parcours du participant P.L.I.E., dont le référent de parcours (prescripteur de l action) est le garant. Mise en situation de travail Mise à disposition sur des missions proposées dans le ou les secteurs d activités correspondant aux projets professionnels des participants Densification des mises en situation de travail Accompagnement Travail sur le projet professionnel en collaboration avec le référent de parcours et sur les représentations des métiers et emplois ciblés (conditions de travail, prérequis en terme de compétences et de formation, salaires, contraintes, perspectives d emplois ) Accompagnement renforcé pour développer, apporter et valoriser des compétences et aptitudes professionnelles Accompagnement renforcé favorisant l accès à la formation Développement des contacts avec le secteur marchand et préparation des participants à la recherche d emploi Modalités d intervention - Accompagnement individualisé pendant et hors mise en situation de travail (en face à face et/ou en collectif) - Appui et renforcement de l accompagnement aux techniques de recherche d emploi effectué par le référent de parcours ou des prestations de droit commun - Orientation vers la formation professionnelle sur la base de l offre existante ou par la construction de projets ad hoc - Mobilisation de dispositifs adaptés aux salariés en insertion pas ou peu qualifiés : reconnaissance des acquis de l expérience, certificat de qualification professionnelle. APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre

14 - Organisation et/ou participation à des visites d entreprises, entretiens conseils avec des employeurs, des forums de l emploi, aux animations de l Exploratoire des métiers et de la MEIF - Travail en partenariat avec d autres SIAE pour mutualiser les projets de formation professionnelle - En prenant appui sur le groupe de travail SIAE de la MEIF Critères du public Être Participant du P.L.I.E Indicateurs d évaluation de l action - Nombre d actions et part des participants concernés pendant la période de l accompagnement par l A.I. : formations, visites d entreprises, des forums de l emploi, à l Exploratoire des métiers de la MEIF, entretiens conseils avec employeurs - Nombre de sorties emploi (dont suite de parcours en entreprise d insertion ou entreprise de travail temporaire d insertion) ou formation. - Qualification des sorties emploi à temps partiel : inférieures ou supérieures à 20 h/semaine, temps partiel subi ou choisi. - Ratio nombre d heures de mises à disposition par participant PLIE / nombre d heures de mise à disposition moyen des salariés en insertion sur la période. - Contribution à l égalité femmes / hommes et de l égalité des chances dans la conduite de l action. Un interlocuteur sera désigné par le bénéficiaire pour assurer le lien permanent avec le P.L.I.E.. Les modalités de travail proposées avec l équipe opérationnelle du P.L.I.E. devront être précisées dans la demande de subvention. Résultats attendus - densification des mises à dispositions (en nombre, heures effectuées et variété) par rapport à la moyenne des salariés de la structure - au moins 90% des participants effectuent deux des items suivant dans le cadre de l accompagnement par l association intermédiaire : visite d entreprise ou d un forum de l emploi, action de découverte de métiers, entretien conseil avec un employeur local, formation - au moins 48 % de participants accèdent à l emploi à l issue de la période en AI. - au moins 6 % de participants accèdent, poursuivent ou terminent une formation qualifiante à l issue de la période en AI Durée de l action 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2015 APPEL A PROJETS 1 er juillet décembre