TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR

Transcription

1 AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE D'UN ENFANT MINEUR LISTE NON EXHAUSTIVE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR REMARQUES L ORIGINAL DE TOUS LES ACTES D ETAT CIVIL ET D AUTRES DOCUMENTS TELS QUE LES AFFIDAVITS OU ATTESTATIONS DELIVRES PAR LES AUTORITES NIGERIANES DEVRONT ETRE LEGALISES (1) PAR LE MINISTERE NIGERIAN DES AFFAIRES ETRANGERES A ABUJA. SI UNE DES PIECES EST IMPOSSIBLE A FOURNIR, VOUS DEVEZ EN EXPOSER PAR ECRIT LES RAISONS. TOUTEFOIS, A DEFAUT DE LEUR PRODUCTION, VOTRE DEMANDE ENCOURE LE RISQUE DE NE POUVOIR ETRE INSTRUITE. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français ; formulaire relatif à la composition de la famille rempli et signé par le(s) parent(s) français ; en cas de résidence à l étranger d un parent français : formulaire de procuration ci-joint dûment complété et signé afin que la mère étrangère puisse effectuer les démarches auprès du service état civil de ce poste ; attestations de naissance («attestation of birth» du lieu de naissance et «certificate of birth» délivré par le NPC - National Population Commission-) de l enfant mais aussi du parent de nationalité nigériane lorsque ce dernier n est pas marié avec le parent de nationalité française ou qu il est dans l impossibilité de justifier ce mariage par un acte délivré par une autorité française ; Pour information : - naissance avant 1992 : «attestation of birth». Les actes de naissance établis avant 1992 auprès d une autorité au Nigéria doivent impérativement être transformés par le NPC, - naissance après 1992 : «certificate of birth». Les certificats de naissance délivrés par l hôpital («birth notification», «birth certificate», etc.) doivent être remis au NPC du lieu où a eu lieu l événement pour établir l acte de naissance («attestation or certificate of birth») qui comporte l en-tête du NPC ; éventuellement et notamment pour l enfant né en dehors des liens du mariage : - la copie du certificat d accouchement de l établissement hospitalier ou de la sage-femme qui a assisté à l accouchement ; - la preuve du suivi médical de la grossesse ; - tous documents relatifs aux déplacements au Nigeria au moment de la conception et de la naissance des enfants ; - carnet de vaccinations de l enfant ; 1/2 (1) LA LEGALISATION CERTIFIE L ORIGINE DU DOCUMENT. LA LEGALISATION EST LA FORMALITE PAR LAQUELLE EST ATTESTEE LA VERACITE DE LA SIGNATURE, LA QUALITE EN LAQUELLE LE SIGNATAIRE DE L ACTE A AGI ET, LE CAS ECHEANT, L IDENTITE DU SCEAU OU TIMBRE DONT CET ACTE EST REVETU. ELLE DONNE LIEU A L APPOSITION D UN CACHET.

2 si les parents sont mariés : copie intégrale et originale de l acte de mariage des parents et livret de famille ; le cas échéant, copie originale et intégrale de l acte français de reconnaissance paternelle ou maternelle ; pour le parent de nationalité nigériane ou étrangère (liste non exhaustive) : original et photocopie de la carte d identité, du passeport, de la carte de séjour, justificatif de domicile ; pour le parent de nationalité française (liste non exhaustive) : original et photocopie de la carte d identité, du passeport avec les pages revêtues de visas, de la carte de séjour, justificatif de domicile et éventuellement de la carte d inscription au registre des Français, du certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation ou de réintégration ou de la déclaration de nationalité française ; Le dépôt du dossier doit se faire sur rendez-vous AVERTISSEMENT : APRES EXAMEN DES PIECES FOURNIES, D'AUTRES JUSTIFICATIFS PEUVENT VOUS ETRE RECLAMES. 2/2

3 AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE D UN ENFANT MINEUR Je, soussigné(e) (nom et prénom) : adresse et n de téléphone EN FRANCE A L ETRANGER DE L ENFANT (si différente de celle du père) DE LA MERE (si différente de celle du père) sollicite la transcription sur les registres de l état civil consulaire français de l acte de naissance dont ci-joint copie intégrale légalisée délivrée le : Je suis informé(e) qu en vue de la transcription, l officier d état civil français s assure de la régularité de l acte étranger produit. A, le Signature(s) du(des) parent(s) français page 1/2

4 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ENFANT NOM PRENOM(S) LIEU DE NOM ET PRENOM(S) DU PERE NOM ET PRENOM(S) DE LA MERE DATE ET LIEU DE RECON (EN L ABSENCE DE MARIAGE DES PARENTS) DATE ET LIEU DE MARIAGE DES PARENTS NATIONALITE DE LA MERE AU JOUR DE LA NATIONALITE DU PERE AU JOUR DE LA SITUATION MATRIMONIALE A, le Signature(s) du(es) parent(s) français page 2/2

5 AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) R EFERENCE A R AP P E L E R : COMPOSITION COMPLETE DE LA FAMILLE DU PARENT FRANÇAIS Prière de bien vouloir indiquer tous les enfants nés du parent français que ce soit dans les liens du mariage ou hors mariage (même si les mères ou pères sont différents) 1 er MARIAGE CELEBRE A : LE : AVEC : DATE ET LIEU DE DE L EPOUX/EPOUSE : DIVORCE RENDU LE : PAR : OU DECES DU CONJOINT LE : A : ENFANTS DE CETTE UNION : NOM PRENOM DATE DE LIEU DE Page 1/3

6 2ème MARIAGE CELEBRE A : LE : AVEC : DATE ET LIEU DE DE L EPOUX/EPOUSE : DIVORCE RENDU LE : PAR : OU DECES DU CONJOINT LE : A : ENFANTS DE CETTE UNION : NOM PRENOM DATE DE LIEU DE 3ème MARIAGE CELEBRE A : LE : AVEC : DATE ET LIEU DE DE L EPOUX/EPOUSE : DIVORCE RENDU LE : PAR : OU DECES DU CONJOINT LE : A : ENFANTS DE CETTE UNION : NOM PRENOM DATE DE LIEU DE Page 2/3

7 AUTRES ENFANTS NES HORS DES LIENS DU MARIAGE 1. NOM PRENOM DATE ET LIEU DE L autre parent : Nom/prénom/date et lieu de naissance «Je certifie sur l honneur avoir porté sur la présente notice les renseignements complets et exacts concernant la composition de ma famille à la date d aujourd hui». Fait à, le signature Page 3/3