LE TRAVAIL INDÉPENDANT INFORMEL EN NOUVELLE CALÉDONIE

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1 LE TRAVAIL INDÉPENDANT INFORMEL EN NOUVELLE CALÉDONIE Rapport d étude Réalisation : Flavienne Lubac Sous la direction de : Emmanuel Blanchard (Direction Régionale Nouvelle Calédonie) Thierry Racaud (Direction Études et Plaidoyer) Financement : Caisse des Dépôts et Consignations Gouvernement de la Nouvelle Calédonie Province Nord octobre 2009

2 SOMMAIRE INTRODUCTION : CADRE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE IV I. CADRE!: UNE ÉTUDE IMPULSÉE PAR L ADIE IV II. DES OBJECTIFS DE DIAGNOSTIC V III. UNE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE DE TERRAIN VI III.1. Une démarche qualitative VI III.2. L établissement d une typologie d espaces VII III.3. Une logique d opportunité de rencontres VII SYNTHÈSE ANALYSE CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES SITES D ENQUÊTE I. PROVINCE SUD / VILLE DE NOUMÉA / PRESQU ÎLE DE DUCOS!/ TINDU ET SES ALENTOURS II. PROVINCE SUD / COMMUNE DE LA FOA III. PROVINCE NORD / COMMUNE DE HIENGHÈNE IV. PROVINCE NORD / COMMUNE DE KOUMAC V. PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ / COMMUNE DE OUVÉA CHAPITRE 2 LE CONTEXTE SOCIOÉCONOMIQUE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE I. PANORAMA DE LA NOUVELLE CALÉDONIE II. UN CADRE INSTITUTIONNEL SPÉCIFIQUE III. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE FLORISSANTE IV. LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE IV.1. Une richesse inégalement répartie sur le territoire IV.2. Des inégalités de revenu monétaire et des structures de dépenses variées IV.3. Protection et aide sociale V. L ESPRIT D ENTREPRISE V.1. Caractéristiques des entreprises V.2. La création d entreprise et les aides à la création VI. APPROCHE GÉNÉRALE DU SECTEUR INFORMEL Page!I

3 CHAPITRE 3 DIAGNOSTIC DU TRAVAIL INDÉPENDANT INFORMEL EN NOUVELLE CALÉDONIE I. LE PROFIL DES PERSONNES INTERROGÉES II. LES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS INFORMELLES II.1. Les secteurs d activité II.2. La pluriactivité dans l informel II.3. Faire avec «!les moyens du bord!» II.4. Le temps consacré à l activité II.5. De faibles niveaux de revenus III. LES ACTIVITÉS INFORMELLES DANS LA STRATÉGIE DES MÉNAGES III.1. Les motivations à l'informel III.2. Des activités qui durent dans le temps III.3. Les revenus de l'informel IV. ACTIVITÉS INFORMELLES ET CRÉATION D'ENTREPRISE IV.1. Différents degrés d'informalité IV.2. Perception de l'activité IV.3. Vision de l'entreprise V. LE RAPPORT AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES V.1. Des conséquences non mesurées V.2. Un rapport ambivalent aux formalités administratives V.3. Les incitations à l'officialisation VI. TYPOLOGIE DE L'INFORMEL VI.1. Six catégories de travailleurs informels VI.2. Une répartition variable selon les sites Page!II

4 CHAPITRE 4 PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS I. PROPOSITION N 1!: INFORMER SUR L'ENTREPRISE II. PROPOSITION N 2!: ENCOURAGER ET SOUTENIR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS INFORMELLES III. PROPOSITION N 3!: FAIRE ÉVOLUER LE RAPPORT À L'ADMINISTRATION PAR L ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉCLOISONNEMENT III.1. Développer un accompagnement amont de proximité III.2. Renforcer le soutien post-création III.3. Favoriser le décloisonnement des administrations IV. PROPOSITION N 4!: FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS IV.1. Des activités temporaires IV.2. Des activités complémentaires IV.3. Des activités d'insertion IV.4. Des actions collectives ANNEXES ANNEXE 1 Bibliographie ANNEXE 2 Liste des organismes et des personnes rencontrés ANNEXE 3 Le régime de l auto-entrepreneur et l article 20 de la LFSS ANNEXE 4 Questionnaire de l enquête quantitative Page!III

5 INTRODUCTION : CADRE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE I. CADRE : UNE ÉTUDE IMPULSÉE PAR L ADIE L Association pour le Droit à l Initiative Économique (Adie) participe à la lutte contre l exclusion par le biais du microcrédit et de l accompagnement à la création d entreprise. Elle soutient les personnes écartées à la fois du marché du travail et du système bancaire classique dans le développement d une activité économique leur permettant de se procurer des revenus. L Adie contribue ainsi à l insertion des personnes en situation économique précaire. Consciente cependant qu une partie importante de son public cible reste en dehors des circuits officiels de la création d entreprise, l Adie a souhaité réaliser une étude sur le travail indépendant informel dans plusieurs collectivités d Outre Mer, dont la Nouvelle Calédonie. Nous définissons par la terminologie «!secteur informel!» l ensemble des petites activités uniques ou secondaires, génératrices de revenus, exercées à titre indépendant mais n étant pas enregistrées auprès des autorités compétentes. Le secteur informel est distinct du «!travail salarié dissimulé!» qui concerne un salarié non déclaré par son employeur et ne recevant donc pas de fiche de paye. Le secteur informel n intègre pas non plus les «!activités illégales!» relevant du code pénal, telles que le trafic de stupéfiants, la prostitution, la vente d objets volés ou d espèces animales protégées En Nouvelle Calédonie, le phénomène informel n est pas perceptible d emblée. Le travail ainsi effectué semble transparent. Pourtant, les activités informelles ont une certaine utilité économique et sociale. Elles sont la marque d un dynamisme à valoriser. Page!IV

6 Le secteur informel fait l objet de différentes considérations basées essentiellement sur des expériences particulières et des ressentis personnels, mais une approche plus générale, à l échelle du territoire, fait défaut. La connaissance du secteur informel reste imprécise. La réalisation de cette étude répond au besoin de diagnostiquer la réalité du travail indépendant informel en Nouvelle Calédonie. L analyse du phénomène doit permettre d évaluer le potentiel de développement de ces activités, et dans quelle mesure un appui adapté permettrait de les formaliser. II. DES OBJECTIFS DE DIAGNOSTIC En établissant un diagnostic de la situation calédonienne à l égard du secteur informel, l étude vise à la fois une appréhension globale du phénomène et une compréhension de l expérience particulière des travailleurs informels. Les objectifs de l étude étaient les suivants!:! Caractériser le travail indépendant formel et informel dans le contexte de l économie calédonienne! Analyser la stratégie et les besoins d appui des travailleurs indépendants œuvrant dans le secteur informel! Identifier les freins au développement et à l officialisation des activités informelles! Formuler, à partir de l ensemble de ces éléments, des recommandations concrètes d action pour le développement des activités et leur officialisation Page!V

7 III. UNE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE DE TERRAIN L étude a comporté trois étapes!réalisées entre juin et septembre 2009!:! une phase de recherche documentaire sur la situation socio-économique,! une phase d entretiens avec des acteurs institutionnels et associatifs,! une phase d enquêtes sur le terrain. III.1. Une démarche qualitative L étude repose sur des informations recueillies principalement au moyen d entretiens menés auprès de deux catégories de personnes. Tout d abord, les!témoins privilégiés qui par, leurs positions, leurs responsabilités ou leurs actions ont une bonne connaissance des problématiques liées au secteur informel. Il s agit d acteurs institutionnels ou associatifs dont les missions principales sont le développement économique et/ou l insertion. Ensuite évidemment, le public concerné, c est-à-dire des travailleurs indépendants du secteur informel. L approche qualitative permet de creuser des axes qui échapperaient à une enquête quantitative. Ainsi, les avis sur le secteur informel et ses implications sont variés et relèvent d une certaine vision de la société. Une approche qualitative permet d explorer ces différentes représentations. De même, l organisation de chaque activité informelle est particulière et s inscrit dans un cadre personnel et familial donné qui mérite d être examiné au cas par cas. Enfin, le positionnement des travailleurs indépendants du secteur informel par rapport à l officialisation, et donc à la création d entreprise, n est pas toujours précis et arrêté. La méthode d investigation par entretiens comportant des questions semi-ouvertes était donc la plus pertinente pour approfondir les différentes situations. L administration du questionnaire par l enquêteur a permis de relever des commentaires révélateurs des différentes conceptions et stratégies du secteur informel, et d évaluer les ressentis et les intentions à l égard du développement de ces activités. Page!VI

8 III.2. L établissement d une typologie d espaces Une complication majeure à prendre en compte réside dans le recensement des travailleurs indépendants informels. Par définition, le secteur informel ne fait l objet d aucun enregistrement. De plus, les travailleurs indépendants informels sont a priori un public difficile d accès, suspicieux à l encontre de la démarche d enquête. Alors, afin de faciliter les prises de contacts, il a été décidé d adopter une approche par territoire. En étudiant des espaces délimités, l approche par territoire doit permettre de mieux repérer les travailleurs indépendants informels et de créer la confiance avec le public concerné afin d assurer une meilleure qualité des entretiens individuels. L approche par territoire a également été retenue pour affiner l analyse du phénomène étudié. Elle permet de mesurer le rôle du secteur informel au niveau d un espace donné, d évaluer le poids des différents secteurs d activité, de repérer des liens possibles entre les activités, de mettre en lumière les éventuelles interactions entre le secteur formel et le secteur informel. Enfin, l approche par territoire autorise l établissement d une typologie d espaces permettant d évaluer en quoi les trajectoires individuelles peuvent différer en fonction des sites d enquête. Les caractéristiques des zones retenues sont alors les composantes structurantes des résultats et constituent un paramètre supplémentaire de l analyse. III.3. Une logique d opportunité de rencontres La population de référence de l enquête a été déterminée par cette approche par territoire. Il s agit donc des travailleurs indépendants du secteur informel dans les territoires sélectionnés. Étant donné les complexités d identification de cette population, le sujet de l étude pose par nature des difficultés pour établir un échantillon représentatif dans le cadre d une enquête puisqu il n existe pas de données fiables et exhaustives. Il est donc impossible de se procurer une base de sondage précise. Il a Page!VII

9 fallu fonctionner sur une logique d opportunité de rencontres sur les territoires retenus, notamment via les personnes ressources sur les sites. Un questionnaire a été mis au point. Il comprend deux cas de figure!: des personnes exerçant une activité uniquement dans le secteur informel, et des personnes ayant passé le cap de l officialisation, mais ayant exercé auparavant dans l informel ou exerçant toujours une partie de l activité ou une autre activité dans l informel. Les entretiens, d une durée variant entre une heure et une heure et demie, se sont déroulés au domicile des personnes ou sur le lieu de l activité informelle. 103 entretiens ont ainsi été réalisés auprès de la population de référence. Les résultats de cette enquête révèlent les tendances à l œuvre dans le secteur informel en Nouvelle Calédonie. Il faut toutefois rester prudent quant à leur extrapolation à l ensemble du territoire. Page!VIII

10 SYNTHÈSE! Un contexte peu favorable au développement du travail indépendant informel Avec un PIB par habitant de 23!000 Euros, le niveau de vie en Nouvelle-Calédonie est comparable à celui de la moyenne des régions françaises, et il est presque 50% plus élevé que celui de la moyenne des départements d outre-mer. La croissance a été riche en création d emplois, et l économie calédonienne est d ailleurs considérée proche du plein emploi. La forte demande de travail par les employeurs laisse supposer que le «!vivier!» de travailleurs indépendants informels soit au plus bas. Il existe par ailleurs en Nouvelle-Calédonie une forte sensibilité entreprenariale. Le taux de création d entreprise de 19,4%, en progression en 2008, en est un indicateur. Dans le contexte local, l entreprise individuelle peut permettre d augmenter sensiblement les revenus par rapport à un emploi salarié. L artisanat revêt une importance particulière!: avec une moyenne de 442 entreprises pour habitants, il s agit de la plus forte densité de l ensemble national. La relative facilité des démarches administratives (pour des populations dotées du socle nécessaire de pratique/culture dans ce domaine) sous-tendant la déclaration d une activité économique, couplée à l existence d aides incitatives à la création d entreprises, ne créent pas les conditions d un fort développement du phénomène informel. Le dispositif d aides étant restreint, le risque que des personnes abusent du système est limité. Le régime d indemnisation du chômage est très encadré. En 2008, le nombre de demandeurs d emploi indemnisés au titre du chômage total a concerné 1!338 personnes, soit environ 20% du nombre de demandeurs d emploi enregistrés. Dans le cas général, le montant de l allocation est égal à 75% du Salaire Minimum Garanti et peut être perçu pendant neuf mois. Quant au régime des prestations familiales, il comprend des allocations prénatales et maternité, Page!1

11 ainsi que des allocations familiales. Il n existe pas d équivalent du Revenu de Solidarité Active. Par ailleurs, en Nouvelle-Calédonie, les activités informelles ne menacent pas l équilibre social et ne semblent pas être perçues comme un problème.! Des niveaux d activité peu développés, aujourd hui et dans l avenir Les travailleurs indépendants informels sont essentiellement des personnes se trouvant plutôt dans la dernière partie de leur vie professionnelle puisque 50% des personnes interrogées ont plus de 50 ans. Le secteur informel est ainsi envisagé comme une manière de préparer sa retraite ou de poursuivre une activité pour les personnes déjà à la retraite. Le phénomène d exclusion des travailleurs indépendants informels par rapport à l emploi semble limité. Seulement 14% des personnes interrogées se disent en recherche d emploi et 9% se définissent uniquement par rapport à leur activité informelle. La répartition des enquêtes par secteur d activité montre l importance des activités traditionnelles du secteur primaire. Les travailleurs du secteur informel investissent peu au lancement de leur activité. Ils mobilisent au maximum les moyens matériels déjà disponibles. Dans près de 70% des cas, le démarrage de l activité occasionne néanmoins des achats. Mais l investissement financier est limité puisque 70% de ces achats sont inférieurs à Francs pacifiques (FCFP). Seulement 20% des personnes rencontrées se consacrent à temps plein à leur activité informelle. Le faible volume horaire apparaît souvent comme un souhait de maîtrise de l activité. Les travailleurs indépendants informels n affichent pas une réelle volonté de se développer et les activités perdurent à un niveau réduit d activité. Les montants dégagés par les activités informelles sont faibles (84% des personnes interrogées en retirent moins de FCFP en moyenne par mois) mais ils Page!2

12 représentent une part non négligeable du budget des ménages. Dans près de la moitié des cas, ils représentent plus de 50% des revenus de la famille. Les activités pratiquées sont majoritairement (à 90%)) non monétaires. De cette façon, près de 80% des personnes interrogées estiment que leurs revenus sont suffisants pour faire face à leurs besoins.! L enjeu de l officialisation et de la préservation des modes de vie locaux Les travailleurs indépendants informels ne considèrent pas leur affaire comme une réelle entité économique mais comme une petite activité à soi. Les activités informelles ne s'inscrivent souvent pas dans des logiques économiques mais relèvent de l'entraide, de réseaux communautaires. Il s'agit parfois également d'une pratique sociale dont les bénéfices dégagés sont cependant personnels. La forme associative est ainsi parfois retenue par certains travailleurs indépendants informels. La formation en entreprise signifie la disparition d'une certaine forme de liberté alors que l'activité informelle permet davantage d'intégrer des dimensions personnelles de mode de vie. Dans les esprits, obtenir un numéro Ridet ne signifie pas créer une entreprise. L'immatriculation en tant que telle est une démarche simple mais qui engendre des conséquences qui ne sont pas toujours mesurées par les travailleurs indépendants informels. Le RUAMM notamment est source de multiples questionnements. De plus, la présentation des documents nécessite une culture administrative dans laquelle les travailleurs indépendants informels ne se reconnaissent pas. Le rapport à l écrit est difficile. Les démarches administratives sont considérées comme une perte de temps, au détriment de l'activité. Une typologie de l'informel comprenant six catégories permet de mieux saisir la finalité des activités informelles. Il s agit du Revenu Minimum Informel (16%), de l'informel Confort (19%), de l'informel Occupation (25%), de l'informel Mode de vie (21%), de l'informel Sécurité / Stabilité (9%) et de l'informel Test (10%). Page!3

13 L'officialisation doit permettre de conserver des démarches simples afin de ne pas freiner l'esprit d'initiative tout en ayant suffisamment de suivi et de rigueur pour que ces démarches aient du sens. La demande de numéro Ridet doit être le moment de définir avec le créateur la notion d'entreprise. Il doit s agir d un moment privilégié pour informer sur les droits et devoirs qui y sont liés. Dans ce cadre, une évolution des statuts d'entrepreneur en Nouvelle-Calédonie paraît logique et doit prendre en compte la diversité des situations existant dans le secteur informel. Il s'agit de favoriser l'officialisation tout en maintenant des modes de vie qui font partie de la richesse de la culture en Nouvelle-Calédonie. Ceci implique de penser l officialisation pour des activités temporaires, des activités qui s opèrent en complément d un autre statut, des activités d insertion ou encore des activités collectives! Un rôle important à jouer pour le microcrédit et l accompagnement pré et post-création! Bien que les travailleurs indépendants informels en Nouvelle-Calédonie ne s'inscrivent généralement pas dans une perspective de développement économique de leur activité, certaines d entre elles peuvent cependant être consolidées et éventuellement développées. Le microcrédit est en situation de jouer un rôle important dans ce sens.! D autre part, sans culture administrative, les travailleurs indépendants informels craignent de s'attirer des ennuis en se manifestant auprès des différents services. L'enjeu est de développer un accompagnement amont de proximité tout en évitant l'assistanat.! Il est essentiel de favoriser des soutiens administratifs en phase de post-création pour soutenir ceux qui ont franchi le pas de l officialisation. Ceci doit permettre de limiter les frustrations, les sentiments d abandon et les échecs (et donc d éviter les contre-exemples). Page!4

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15 CHAPITRE 1 Présentation des sites d enquête Différents critères de sélection ont été combinés pour déterminer le choix des sites d enquête. Il fallait retenir des territoires de taille comparable en nombre d habitants, des territoires se répartissant géographiquement sur l ensemble de la Nouvelle Calédonie, des territoires variant les types de peuplements, des territoires ayant un poids économique plus ou moins important et lié à des secteurs d activité différents, des territoires plus ou moins proches des administrations. Les sites d enquête se sont précisés au fil des entretiens avec les institutions et les acteurs associatifs. Cinq sites ont ainsi été retenus!: deux en Province Sud, deux en Province Nord et un en Province des Îles Loyautés. I. PROVINCE SUD / VILLE DE NOUMÉA / PRESQU ÎLE DE DUCOS / TINDU ET SES ALENTOURS Nouméa représente le cœur de l activité économique en Nouvelle Calédonie. Il est donc apparu incontournable de retenir un quartier urbain se situant dans cette ville. La Presqu île de Ducos se situe au nord-ouest de Nouméa. Il s agit d un territoire isolé!puisque la zone industrielle constitue une zone «!étanche!» entre le centreville de Nouméa et les secteurs d habitat de Ducos qui se trouvent, de fait, rejetés à l extrémité de la Presqu île. Ce territoire est difficile d accès. La Presqu île de Page!6

16 Ducos est accessible par trois points, tous situés sur la voie expresse qui devient une cause de discontinuité urbaine. L intensité de la circulation automobile bouchonne l accès à la Presqu île. En interne, le maillage des voies se développe, mais reste faible, et renforce en conséquence le cloisonnement des différents quartiers. Enfin, la Presqu île de Ducos est porteuse d une image négative liée essentiellement à l impact visuel et aux nuisances de la zone industrielle (bruit, activités polluantes ). Par ailleurs, certains secteurs d habitat souffrent de problèmes sociaux qui renforcent l image négative du territoire. Ceci est un facteur aggravant de l isolement, non plus seulement géographique, mais social et urbain. Carte des facteurs d isolement de la Presqu île de Ducos L'urbanisation de la Presqu'île a été très tôt tournée vers l'accueil de foyers modestes, et ce depuis l'installation de ménages ouvriers à Ducos - Papeete, la création de la cité d'urgence de Logicoop et la construction de grands collectifs à Tindu. Le quartier de Tindu a été créé en Il est le quartier le plus isolé de la Presqu île. D après les données du recensement de 2004, Tindu comptabilise 2072 habitants. Les jeunes de moins de 20 ans représentent plus de 45% de la population contre près de 34% pour l ensemble de la Ville de Nouméa. Le quartier reçoit des Page!7

17 flux migratoires en provenance des provinces du Nord et des Îles Loyautés. La population du quartier est pluriethnique. Les foyers monoparentaux représentent plus de 10% des familles, ce qui constitue le taux le plus élevé de la Ville de Nouméa. Les familles, pour une grande majorité, disposent de revenus faibles. Récemment, un phénomène nouveau de vol de nourriture est apparu, laissant penser à un appauvrissement de la population du quartier. II. PROVINCE SUD / COMMUNE DE LA FOA La Commune de La Foa se situe à une centaine de kilomètres au nord de la Ville de Nouméa. D après les données du recensement de 2004, La Foa comptabilise 2903 habitants. La commune s organise entre le village, des lieux-dits en bord de mer et des tribus vers les montagnes de la chaîne. Le peuplement de la commune est mixte avec des populations aux origines diverses. Il s agit d une zone dynamique, où se perpétue une longue tradition commerciale. La Foa réunit de nombreuses activités agricoles et d élevage. Le village regroupe différents services administratifs ainsi que des services bancaires. Page!8

18 III. PROVINCE NORD / COMMUNE DE HIENGHÈNE Située au nord-est du Territoire, la Commune de Hienghène couvre 1068,8 Km 2, et est ainsi la plus vaste de Nouvelle Calédonie. Hienghène présente un environnement physique varié et remarquable mais fortement contraignant d un point de vue de l aménagement du territoire comme de sa valorisation. D après les données du recensement de 2004, la commune comptabilise 2627 habitants vivant à 92% en tribu. En revanche, la Nouvelle Calédonie recense 3471 personnes déclarées originaires d une tribu de Hienghène, soit près de 30% des résidents se situant hors de la commune. Hienghène fait partie de l aire coutumière de Hoot Ma Waap. La population se répartit entre vingt tribus. La commune s organise entre les tribus proches du village, les tribus situées sur le bord de mer au-delà de la rivière Ouaïème et les tribus éloignées dans les montagnes de la chaîne. La commune de Hienghène est isolée et se situe hors des pôles d influence et de croissance. L activité touristique est un axe de développement déclaré et matérialisé par un schéma d aménagement. La commune compterait environ 215 salariés pour une trentaine d employeurs. Près des deux tiers de ces salariés se comptabilisent dans les services publics et assimilés. Les salaires représenteraient environ 500 millions de Francs pacifiques (FCFP) par an (1 euro = FCFP), soit une moyenne de 2,3 millions FCFP (environ 19!300 euros) par an par salarié. Une zone globalement favorisée par sa proximité du bassin d activité du village comprend le bord de mer central et les basses et moyennes vallées. Elle pèse 59% de la population mais 85% des salaires de la commune. Les tribus de la chaîne doivent faire face à de sérieux handicaps géographiques. Cette zone pèse 32% de la population mais moins de 12% des salaires de la commune. Le rééquilibrage spatial est un objectif affiché de la commune. Page!9

19 Hienghène compte 6% de bacheliers et plus. Ce chiffre est en progression, mais reste en décalage important avec la moyenne calédonienne, près de trois fois supérieure. IV. PROVINCE NORD / COMMUNE DE KOUMAC La Commune de Koumac se situe sur la côte ouest, au nord du Territoire. D après les données du recensement de 2004, Koumac comptabilise 3003 habitants. La commune se concentre autour du village et des tribus proches du village. Le peuplement est mixte avec des populations aux origines diverses. L activité économique de Koumac s oriente vers le secteur minier. Il s agit aussi d une zone de pêche et d élevage. Le village regroupe différents services administratifs ainsi que des services bancaires. Page!10

20 V. PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ / COMMUNE DE OUVÉA Située la plus à l ouest, Ouvéa est la plus petite des Îles Loyauté. Son caractère insulaire l isole du reste de la Nouvelle Calédonie en dépit des deux vols quotidiens vers Nouméa. D après les données du recensement de 2004, Ouvéa comptabilise 4359 habitants vivant essentiellement en tribus. Une route d une cinquantaine de kilomètres s étend de manière rectiligne du nord au sud. La commune s organise en trois zones situées au nord, au centre et au sud. Page!11

21 L activité économique d Ouvéa est peu développée. Elle concerne essentiellement les secteurs traditionnels, tels la pêche ou le copra (amande de coco). La beauté exceptionnelle de l île a permis de développer également le tourisme. Les services administratifs sont peu présents à Ouvéa et le système bancaire est limité. Page!12

22 CHAPITRE 2 Le contexte socioéconomique de la Nouvelle Calédonie I. PANORAMA DE LA NOUVELLE CALÉDONIE Située dans le Pacifique, 1500 Km à l est de l Australie et 1800 Km au nord de la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle Calédonie occupe le sud de la Mélanésie. L archipel de la Nouvelle Calédonie représente une surface émergée de 18!576 Km 2 et se compose principalement de la Grande-Terre, de l Île des Pins, de l archipel des Belep et des Îles Loyauté. La Grande-Terre constitue l île principale, sa superficie représentant près de 90% du territoire. Son relief est marqué par la chaîne montagneuse centrale. Les Îles Loyauté, dont la superficie représente à peine 10% du territoire, sont d anciens atolls coralliens au relief bas et plat. Au 1 er janvier 2008, l Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE) estime à habitants la population de Nouvelle Calédonie. La Province Sud regroupe 72,1% de cette population, la Province Nord 18,7% et la Province des Îles Loyauté 9,2%. La densité moyenne est de 13,2 habitants au Km 2. Elle n est que de 4,8 en Province Nord, passe à 11,3 dans la Province des Îles Loyauté et à 25,1 en Province Sud. Le maximum est enregistré à Nouméa, où elle atteint plus de 2!000 habitants au Km 2. Le taux de natalité est en baisse et s établit à 16,9 enfants nés vivants pour mille habitants en De même, l indice conjoncturel de fécondité diminue pour ressortir à 2,2 enfants par femme. L âge moyen à la maternité est de 28,8 ans et Page!13

23 continue ainsi de s élever. La population reste jeune néanmoins avec une part des moins de 20 ans estimée à 35,6%. La part des 60 ans et plus correspond à 10,7% de la population calédonienne. L espérance de vie à la naissance est de 80,3 ans pour les femmes et de 71,8 ans pour les hommes, contre respectivement 83,7 ans et 76,8 ans en France métropolitaine. II. UN CADRE INSTITUTIONNEL SPÉCIFIQUE Succédant à la loi référendaire du 9 novembre 1988, le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie, issu de la loi organique du 19 mars 1999, définit la mise en place de nouvelles institutions et un transfert progressif de compétences. La Nouvelle Calédonie est une collectivité territoriale à statut particulier au sein de la République française. Les Institutions actuelles comprennent notamment l État français représenté par le Haut-Commissaire de la République, le Congrès qui est l assemblée délibérante de la Nouvelle Calédonie, le Gouvernement de la Nouvelle Calédonie qui est l exécutif du territoire et qui est élu par le Congrès, les trois Provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté. D autres Institutions comme le Sénat coutumier ou le Conseil économique et social, ont également été créées conformément à la loi organique. III. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE FLORISSANTE La Nouvelle Calédonie a enregistré une croissance soutenue, au rythme annuel moyen de 3,7% en valeur réelle entre 1998 et Cette croissance a entraîné l augmentation du niveau de richesse par habitant!: le PIB par habitant a ainsi atteint euros. Le PIB par habitant étant de euros en métropole, l écart de niveau de vie a été comblé dans une large mesure pour n être plus que de 20% et même de 8,5% hors Île-de-France. Le niveau de vie en Nouvelle Calédonie est comparable à celui de la moyenne des régions françaises, et il est presque 50% plus élevé que celui de la moyenne des Départements d Outre-Mer (DOM). Les comparaisons internationales montrent que la Nouvelle Calédonie est, Page!14

24 en terme de PIB par habitant, plus proche de Singapour et de la Nouvelle-Zélande que des autres petites économies insulaires du Pacifique Sud. La Nouvelle Calédonie est avant tout une société de services puisque ces derniers représentent 70% du PIB. Le poids du secteur du nickel est, quant à lui, fortement dépendant des cours internationaux. En 1998, il a atteint le point historiquement bas de 3% du PIB alors qu en 2007, du fait de l envolée exceptionnelle des prix, il a contribué à 20% du PIB. La croissance a été riche en emplois. Les effectifs salariés déclarés se sont accrus pour s établir à 81!749 personnes en moyenne sur l année Les effectifs dans le secteur privé augmentent plus vite que dans le public. Ainsi, le secteur privé représente 70% de l emploi salarié total. Le nombre de travailleurs indépendants représente quant à lui 16!632 personnes en Le nombre annuel moyen de demandeurs d emploi en fin de mois se stabilise en 2008 à 6!600 personnes. L Institut pour le Développement des Compétences en Nouvelle Calédonie (ICDNC) estime à 6,3% en 2008 le taux de demandeurs d emploi. L augmentation de la demande de travail n a pas permis de résorber la totalité du chômage du fait de l inadéquation entre l offre et la demande d emploi. Toutefois, l économie calédonienne est considérée proche du plein emploi. De nombreux projets d investissement pour les prochaines années concernent le secteur du nickel mais aussi le tourisme et les infrastructures. IV. LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE IV.1. Une richesse inégalement répartie sur le territoire De manière générale, au sein d un espace donné, tous les territoires ne contribuent pas avec la même intensité à la formation de la richesse globale. En Nouvelle Calédonie, les inégalités spatiales sont assez marquées. En 2004, le PIB par habitant dans la Province des îles Loyauté était inférieur de moitié à celui de la Province Nord qui lui-même était inférieur d un tiers à celui de la Province Sud. À Page!15

25 ces écarts entre les trois provinces s ajoutent des disparités au sein même de ces dernières. En Province Nord, l écart de PIB par habitant entre le nord-est et le nord-ouest est de 50%. En Province Sud, une différence similaire oppose le Grand Nouméa au Sud rural. Les écarts sont encore plus prononcés entre les îles de la Province des Îles Loyauté. Les différences spatiales se retrouvent également au niveau du budget des ménages. En 2008, un ménage calédonien perçoit en moyenne 405!000 FCFP par mois. La Province Sud se démarque puisque les ménages y perçoivent en moyenne 462!000 FCFP. À des niveaux nettement inférieurs, la Province Nord et celle des Îles Loyauté affichent respectivement 234!000 FCFP et 200!000 FCFP. Concernant le niveau des dépenses, en 2008, dans les Îles Loyauté, 75% des familles vivent en dépensant moins de 150!000 FCFP par mois. Elles sont 60% en province Nord et 20% en Province Sud à ne pas dépasser ce montant. IV.2. Des inégalités de revenu monétaire et des structures de dépenses variées La société calédonienne est marquée par de fortes inégalités de revenu monétaire. Les 20% des ménages les plus riches perçoivent 55% du total des revenus déclarés, versus 40% en France métropolitaine. Une approche par province montre que les inégalités de revenus touchent l ensemble du territoire. Conséquence des inégalités de revenu, la pauvreté touche près d un Calédonien sur quatre. Le seuil de pauvreté relative correspond, par convention, à la moitié du revenu médian. En 2006, il s établissait à !FCFP par mois et par foyer. Les statistiques fiscales montrent que 20!000 foyers fiscaux rassemblant 60!000 personnes seraient ainsi concernés. Ces éléments doivent toutefois être nuancés dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les revenus de transferts et les revenus non monétaires, qui représentent une part non négligeable des ressources des ménages calédoniens les plus pauvres. Ces données agrègent des modes de vie extrêmement contrastés. En effet, la dépense d alimentation est deux fois moins élevée dans les Provinces des Îles Loyauté et du Nord que dans celle du Sud. Dans ces deux provinces, une grande Page!16

26 partie des produits alimentaires viennent de l autoconsommation. Les dépenses engendrées par l habitat témoignent également de différences de modes de vie. Elles sont particulièrement élevées en Province Sud. On dépense cinq fois moins dans ce domaine en Province des Îles Loyauté et trois fois moins en Province Nord. IV.3. Protection et aide sociale La Nouvelle Calédonie est compétente en matière de protection sociale et de principes fondamentaux du droit de la sécurité sociale. Le régime général de sécurité sociale de Nouvelle Calédonie est géré par la CAFAT, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie. Le risque maladie s appuie sur un double régime. Le Régime Unifié d Assurance Maladie Maternité (RUAMM) est obligatoire pour tous les travailleurs salariés et assimilés ainsi que les travailleurs indépendants. Il est complété par des mutuelles. L aide médicale permet une couverture totale pour les ménages disposant de faibles ressources, et une couverture complémentaire pour les titulaires de bas revenus. Le régime d indemnisation du chômage est très encadré. En 2008, le nombre de demandeurs d emploi indemnisés au titre du chômage total a concerné 1!338 personnes. Ceci représente environ 20% du nombre de demandeurs d emploi enregistrés. Dans le cas général, le montant de l allocation est égal à 75% du Salaire Minimum Garanti (SMG) et peut être perçu pendant neuf mois. Le régime des prestations familiales comprend des allocations prénatales et maternité, mais aussi des allocations familiales. Depuis 2005, ces dernières ont été étendues aux familles jusque-là exclues des prestations familiales du régime général des travailleurs salariés sous l appellation «!allocations familiales de solidarité!». Il faut noter que le Revenu Minimum d Insertion (RMI) n existait pas en Nouvelle Calédonie, et par conséquent, le Revenu de Solidarité Active (RSA) n a pas non plus été mis en œuvre. Page!17

27 V. L ESPRIT D ENTREPRISE V.1. Caractéristiques des entreprises Au 31 décembre 2008, la Nouvelle Calédonie comptait 46!477 entreprises. Elle enregistre près de la moitié des inscriptions dans le secteur des services (hors commerce). Les secteurs de l agriculture et du BTP regroupent respectivement 15% et 14% des entreprises. 75% des entreprises se situent en province Sud. Les secteurs de la pêche, de l agriculture et des industries extractives sont les seuls pour lesquels la proportion d entreprises hors Province Sud est supérieure à 40%. La répartition des entreprises par tranche de salariés montre l importance en Nouvelle Calédonie des petites structures. 87,3% des entreprises n ont aucun salarié et 97,6% ont moins de dix salariés. Les grandes entreprises sont peu nombreuses. Les secteurs pour lesquels les tailles d entreprises sont les plus importantes sont les industries extractives, l énergie et les activités financières. Près de la moitié des entreprises ont un statut juridique de personne physique. L artisanat revêt une importance particulière. Répartis sur l ensemble du territoire, les artisans contribuent à fixer les populations en assurant le maintien de l activité économique. Au 1 er janvier 2009, 10!809 entreprises étaient inscrites à la Chambre des métiers et de l artisanat. Avec une moyenne de 442 entreprises pour 10!000 habitants, il s agit de la plus forte densité de l ensemble national. Le secteur du BTP représente 59,3% des entreprises artisanales. L âge moyen des chefs d entreprise artisanale s établit autour de 45 ans. V.2. La création d entreprise et les aides à la création La création d entreprise se matérialise par l immatriculation de l unité au Répertoire d Identification des Entreprises et des Établissements (Ridet). Les formalités d inscription sont simples. En 2008, les créations d entreprises ont Page!18

28 atteint 4!237 nouvelles unités, soit une hausse annuelle de 8,7%. Rapportées au nombre d entreprises actives au 1 er janvier 2008, ces créations permettent de dégager un taux de création de 19,4%, en progression. En métropole, ce taux était de 11% en La construction et les services aux entreprises couvrent presque la moitié des entreprises créées. Ces créations à un niveau soutenu sont un indicateur d une forte sensibilité entreprenariale en Nouvelle Calédonie. Ceci d autant plus que dans le contexte local, l entreprise individuelle peut permettre d augmenter sensiblement les revenus par rapport à un emploi salarié Il existe un dispositif de stimulation de la création d entreprises comprenant un éventail varié d aides. À travers leurs codes de développement et d investissement, les Provinces ont notamment développé un panel de mesures incitatives. Ces mesures vont de l octroi de subventions à l investissement ou à la mise aux normes, aux exonérations de charges. Il existe également des organismes publics ou privés qui favorisent et facilitent la création d entreprise. VI. APPROCHE GÉNÉRALE DU SECTEUR INFORMEL Dans le contexte économique favorable de la Nouvelle Calédonie, le secteur informel n apparaît pas comme une préoccupation. Les activités informelles ne menacent pas l équilibre social et elles ne sont donc pas perçues comme un problème. Les différents grands projets en œuvre en Nouvelle Calédonie génèrent de l emploi. La forte demande de travail par les employeurs laisse supposer que le «!vivier!» de travailleurs indépendants informels soit au plus bas. La facilité des démarches administratives pour la déclaration d une activité économique couplée à l existence d aides incitatives à la création d entreprises incitent à envisager le phénomène informel comme minime. Page!19

29 L appréhension du secteur informel doit également prendre en considération la culture locale. En Nouvelle Calédonie, la notion d insécurité liée à la période hivernale n existe pas. On pêche, on récolte ou on chasse pour le jour même, sans se projeter. Il n est pas nécessaire de stocker. Dans cette perspective, on travaille pour répondre à un besoin, et non pas pour épargner. Au sein de la société calédonienne, les activités informelles ne sont pas envisagées sous l angle négatif de la fraude. Il semble s agir davantage de petites activités effectuées pour répondre à des besoins qui se présentent. D ailleurs, il n existe pas de vocabulaire particulier pour désigner le secteur informel. On parle éventuellement de «!faire des pièces!» pour indiquer une tâche ponctuelle effectuée dans le but de répondre à un besoin financier imprévu. On peut considérer ce vide linguistique comme révélateur du fait que le rapport à la formalisation n est pas une préoccupation. Page!20

30 CHAPITRE 3 Diagnostic du travail indépendant informel en Nouvelle Calédonie I. LE PROFIL DES PERSONNES INTERROGÉES L enquête a été réalisée auprès de 103 personnes. Les entretiens se répartissent comme suit au sein de la géographie calédonienne!:! 18 ont été effectués au niveau du quartier de Tindu et de ses alentours,! 12 à La Foa,! 33 à Hienghène,! 21 à Koumac! et 19 à Ouvéa. Page!21

31 La répartition par sexe montre que le travail indépendant informel concerne une majorité de femmes. Ainsi, 55,3% des personnes interrogées sont des femmes et 44,7% des hommes. Cette tendance globale s inverse très légèrement sur les sites de Koumac et d Ouvéa du fait des secteurs d activité qui y sont prédominants. Répartition hommes/femmes selon les sites (en effectifs) Hienghène Koumac Ouvéa Tindu La Foa Hommes Femmes Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!22

32 Le critère ethnique indique que 72% des personnes interrogées sont d origine kanake. Ce résultat correspond au peuplement des sites sélectionnés pour les enquêtes. Notamment les populations de Hienghène et Ouvéa sont essentiellement kanakes. Toutefois, cette large majorité peut laisser penser que le travail indépendant informel est lié à une culture particulière et à un mode de vie. Répartition par origine ethnique (en %) 9% 1% 8% 10% 72% Européenne Kanake Autre île d'océanie Métisse Autres Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Précisons que sur l ensemble du territoire calédonien, les personnes d origine Kanake représentent environ 44% de la population totale. Leur surreprésentation dans l échantillon de l étude est un effet de méthode, lié au choix de privilégier, pour l'investigation, les zones géographiques présentant une forte concentration de travailleurs informels. Page!23

33 Concernant le critère de l âge, il faut souligner que 50% des personnes interrogées ont plus de 50 ans. L âge moyen des personnes interrogées est de 47,7 ans. Cette moyenne est de 49,7 ans pour les femmes et de 45,3 ans pour les hommes. Ces chiffres sont supérieurs à ceux des chefs d entreprises artisanales déclarées (respectivement 45 ans et 44,6 ans). Les travailleurs indépendants informels sont donc essentiellement des personnes se trouvant plutôt dans la dernière partie de leur vie professionnelle. Le secteur informel peut ainsi être envisagé comme une manière de préparer sa retraite ou de poursuivre une activité pour les personnes déjà en retraite. Répartition par tranches d âge (en %) 18% 2% 26% 32% 22% ans ans ans ans Plus 60 ans Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!24

34 Le niveau de formation des travailleurs indépendants informels interrogés est faible puisque 63% ont un niveau inférieur ou égal au collège. Ceci est probablement lié à la part importante de personnes ayant plus de 50 ans. En effet, le système éducatif étant moins développé auparavant, les gens ne poursuivaient pas leurs études. Ce constat laisse présager, au-delà de l aspect culturel, un rapport à l écrit difficile. Répartition par niveaux de formation (en %) 5% 2% 1% 5% 41% 22% 24% Primaire CAP-BEP Collège Lycée généraliste DUT- BTS Bac +3 ou plus Autre formation Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Le phénomène d exclusion des travailleurs indépendants informels par rapport à l emploi semble limité. Seulement 14% des personnes interrogées se disent en recherche d emploi et 9% se définissent uniquement par rapport à leur activité informelle. En revanche, 45% des personnes interrogées ont un statut intégré que ce soit en tant que salarié du public ou du privé, en tant que travailleur indépendant formel ou en tant que retraité. On notera cependant que le cas le plus fréquent (32%) est d être au foyer, ce qui témoigne d une relative déconnection Page!25

35 par rapport au marché du travail. La notion de travail semble ainsi davantage liée à la sphère familiale. Situation à l égard de l emploi (en %) 9% 7% 32% 11% 13% 14% 14% Au foyer En recherche d'emploi Retraite Travailleur indépendant Salarié secteur privé Travailleur sans contrat Salarié fonction publique Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Il faut souligner par ailleurs que 85% des personnes interrogées ont déjà été salariées par le passé. Mais il s agissait alors à 66% de CDD et à 10% de contrats aidés. Ceci dénote une certaine précarité vis-à-vis de l emploi. Pourtant, seulement 26% des travailleurs indépendants informels ont bénéficié du chômage indemnisé au cours de leur parcours professionnel. Ce faible taux laisse supposer que les personnes n ont pas réuni les conditions requises pour toucher l indemnisation et qu elles ne travaillent donc pas de manière suffisamment continue. Page!26

36 II. LES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS INFORMELLES II.1. Les secteurs d activité La répartition des enquêtes par secteur d activité montre l importance des activités traditionnelles du secteur primaire. L agriculture et l horticulture représentent 24% des activités informelles recensées, et 18% concernent la pêche, l élevage et la chasse. Quant aux poids du BTP (7%) et du secteur automobile (3%), ils apparaissent faibles. Répartition par secteurs d activité (en %) 5% 3% 7% 24% 10% 10% 18% 11% 12% Agriculture / Horticulture Pêche /Elevage / Chasse Restauration Tourisme Services à la personne Petit artisanat BTP Commerce Automobile Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!27