CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE et PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE de L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

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1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE et PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE de L'AGGLOMERATION DIJONNAISE SE CONNECTER : 1/ Aller sur le site 2/ Sur la carte de France, cliquer sur le département de la Côte d Or (21) 3/ Entrer votre identifiant et votre mot de passe 1 1 Vous obtiendrez ces codes d accès auprès du chef de projet de votre territoire (commune ou agglomération) cf. Document de cadrage (adresses des différents chefs de projets). Octobre 2011 / Programmation

2 ACCEDER A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES voir page 3 du guide Avant de créer un dossier de demande de subvention, saisir les informations personnelles, ou les compléter, ou les modifier si nécessaire. 1 ère ETAPE : de saisie du dossier du 21 octobre 2011 au 27 novembre 2011 inclus CREER UN NOUVEAU DOSSIER voir page 3 du guide ETAPE 1 : Identification du porteur ETAPE 2 : Sélection du territoire de projet ETAPE 3 : Sélection du dispositif de financement ETAPE 4 : Informations complémentaires Une fois toutes ces étapes terminées, cliquez sur «créer le dossier» et votre dossier sera automatiquement créé et un numéro lui sera attribué. ONGLET «PORTEUR» voir page Identification (Présentation de votre structure ou de votre association) 1.2 Administratif (statut obligatoire ex. commune) 1.3 Fonctionnement (compléter la liste des moyens humains :toutes les personnes qui participent au projet) 1.4 Autres bénéficiaires (préciser le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre du projet) 2 Budget prévisionnel (c est le budget de votre structure) ONGLET «PROJET» voir page Description de l action 3.2 Budget prévisionnel : Il s agit cette fois du budget prévisionnel de l action projetée. A - CREDITS SPECIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE B - AUTRES CREDITS 3.3 Complément : Les rubriques à remplir obligatoirement sur cette page sont : - Quartier - Thématique de projet 3.4 Note d opportunité : rubrique importante 3.5 Bilan de l action 2011 : Si votre action est NOUVELLE : vous ne voyez pas apparaître les bilans de l année précédente. Si votre action est RECONDUITE : vous devez compléter impérativement les rubriques se rapportant aux bilans de l action Vous avez aussi la possibilité d'accéder à votre action 2011, sur la page d accueil de POLIVILLE en cliquant sur la «LISTE DES DOSSIERS DEPOSES EN 2011». Pour la validation définitive du dossier de demande de subventions 2012 : aller dans l onglet «ACCUEIL», rubrique «GESTION DU DOSSIER». 2 ème ETAPE : après la période d instruction des dossiers et la tenue du Comité de Pilotage (fin-février 2012) : ONGLET «SUIVI» Voir page 10 Cet onglet concerne uniquement votre action 2012 IMPORTANT :Visualiser le SUIVI DE L INSTRUCTION et le SUIVI DECISIONNEL et si l'avis est «favorable» : compléter le BUDGET PRÉVISIONNEL DEFINITIF en fonction des subventions mentionnées dans le SUIVI DECISIONNEL (cette rubrique est indispensable au partenaire financier qui doit en disposer pour sa trésorerie). Ce budget doit être équilibré et donc revu en fonction des subventions obtenues (ce n'est donc pas une copie du premier budget prévisionnel de l'action qui a été rempli lors du dépôt du dossier). Impression du dossier ATTESTATION SUR L HONNEUR Voir page 11 Aller dans la rubrique «Impression du dossier» et imprimer l'attestation sur l'honneur à envoyer au partenaire financier qui subventionne votre action (joindre un RIB plutôt que de remplir vos renseignements bancaires). Octobre 2011 / Programmation

3 Après la connexion sur Poliville, vous êtes sur votre page d accueil personnalisée. En cliquant une fois sur les textes inscrits en bleu, vous avez deux possibilités : - «accéder à vos informations personnelles» - «créer un nouveau dossier» pour saisir votre dossier de demande de subvention CONSEILS avant de remplir votre dossier : - AIDE : penser à consulter l aide en ligne en cliquant sur l ampoule jaune en haut de chaque page du dossier (vous trouverez des informations pour chacune des rubriques à remplir) - MESSAGERIE : dans la rubrique CONTACT, vous avez la possibilité d envoyer des messages si vous avez besoin d informations complémentaires. ACCEDER A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES Sur cette page, vous trouverez un certain nombre d informations concernant votre structure. Si vous avez déjà déposé un ou plusieurs dossiers les années précédentes, il est indispensable d actualiser les informations concernant votre structure (exemple changement de Président, adresse, téléphone, membres du bureau, etc ). Pour les modifier, cliquez sur l icône en haut à droite de votre écran. Vous pouvez ensuite modifier les informations, en écrivant dans les cases prévues à cet effet. ATTENTION : Pour que les modifications soient prises en compte, il faut cliquer obligatoirement, en bas de la page sur le bouton «valider les modifications». Si vous ne souhaitez pas les prendre en compte, cliquez sur «annuler les modifications» Pour revenir à la page initiale et créer votre dossier, cliquez en haut à gauche de l écran sur le lien «page d accueil». 1 ère ETAPE de saisie du dossier : du 21 octobre 2011 au 27 novembre 2011 inclus CREER UN NOUVEAU DOSSIER Le dispositif Poliville produira automatiquement un numéro de dossier à votre action dès lors que vous aurez saisi les 4 premières étapes qui suivent. ETAPE 1 : Identification du porteur Pour les porteurs de projets, cette étape est automatiquement renseignée. Vous passez directement à l étape 2. ETAPE 2 : Sélection du territoire de projet Le plus souvent, le territoire de projet que vous devrez sélectionner sera le territoire du chef de projet qui vous a donné les numéros des codes d accès pour entrer sur le site Poliville. Vous trouverez la liste des chefs de projets dans le document de cadrage Le chef de projet est la personne qui est référente de votre projet et qui suit votre dossier au sein du CUCS/PUCS. Exemple : Si le siège social de votre association est situé sur le territoire de la Ville de Dijon et que votre projet s inscrit dans le CUCS/PUCS, cliquez sur «DIJON». Votre dossier sera alors automatiquement traité par le service Politique de la Ville de Dijon. Octobre 2011 / Programmation

4 ATTENTION : Le territoire de projet est différent du rayonnement de l action que vous proposez. Même si vous estimez que l action que vous allez conduire a un rayonnement qui dépasse la commune, n inscrivez pas directement l agglomération comme territoire de projet. Vous pourrez le mentionner dans une des étapes suivantes. ETAPE 3 : Sélection du dispositif de financement Quels que soient les projets présentés dans le cadre des contrat/projet urbains de cohésion sociale, sélectionner le dispositif ETAT (anciennement FIV). Valider en appuyant sur «sélectionner». ETAPE 4 : Informations complémentaires Vous devez sélectionner : - La nature du financement demandé : fonctionnement ou investissement (Les subventions accordées au titre du CUCS ne concernent que du fonctionnement), - La nature de l opération : «activité nouvelle» ou «reconduction». Attention au choix : Si vous avez déposé une action en 2011 qui a été refusée (avis défavorable), il faut choisir «ACTIVITE NOUVELLE». Pour toute reconduction, il sera demandé un bilan d activité et un bilan financier par le biais de Poliville. Sans ce bilan, le dossier ne pourra pas être validé. Le choix «convention pluriannuelle» est proposé dans cette rubrique mais il n est pas possible de l utiliser. - Le rayonnement de l opération : département ou agglomération (quand le rayonnement du projet concerne tout le département ou toute l agglomération) ou intercommunalité (quand le rayonnement du projet concerne plusieurs communes), ou ville, ou quartier. Une fois toutes ces étapes terminées, cliquez sur «créer le dossier». Votre dossier est maintenant créé et un numéro lui est attribué automatiquement de la façon suivante : Numéro de dossier Exemple : F ou I : Fonctionnement ou Investissement Ville ou territoire de référence F2012VDIJ-01 Année de programmation D/A/I/V/Q rayonnement Vous arrivez alors sur le dossier de présentation de votre projet : page «DESCRIPTION DE L ACTION». A partir de cette étape, votre dossier existe, il est en cours de saisie et, tant que vous ne l avez pas définitivement validé, il n est pas considéré comme «déposé». Pour le valider définitivement, il faudra aller dans l onglet «ACCUEIL», rubrique «GESTION DU DOSSIER». NB : Le bouton vous permettant de valider le dossier n apparaîtra qu une fois toutes les pages remplies. La saisie du dossier est simple : elle consiste à saisir une à une, toutes les pages des deux onglets «PORTEURS» et «PROJET» constituant le dossier unique de demande de subvention. Octobre 2011 / Programmation

5 A tout moment en cours de saisie, vous pouvez définitivement supprimer le dossier que vous êtes en train de saisir en allant dans l onglet «ACCUEIL», en haut à gauche puis dans le sous-onglet «GESTION DU DOSSIER». Tout en bas de cette page, il existe un bouton «supprimer définitivement ce dossier». Pour saisir votre projet, suivez les instructions ci-après : A l issue de l étape 4 de création de votre dossier, vous arrivez sur la page «PROJET» «DESCRIPTION DE L ACTION» Vous constatez qu il existe une barre de navigation du dossier (la bande en haut de la page) qui comprend 5 rubriques accessibles en cliquant sur l onglet correspondant dans la bande du haut : - ACCUEIL - PORTEUR - PROJET - SUIVI - CONTACT La barre de navigation du dossier est composée des onglets cités ci-dessus et des pages dont le détail apparaît chaque fois que vous changez d onglet. La saisie informatique du dossier permet à un même porteur de n avoir à compléter qu une seule fois les informations propres à sa structure. Procédure générale pour la saisie complète d un dossier: Si vous en êtes à la saisie du premier dossier d un porteur, commencez par compléter toutes les pages de l onglet «PORTEUR» avant de saisir celles de l onglet «PROJET» ; Si vous en êtes à la saisie d un deuxième (ou n ième dossier) du même porteur, vous constaterez qu un certain nombre d informations contenues dans l onglet «PORTEUR» sont déjà complétées. Il ne vous reste qu à compléter soit dans l onglet «PORTEUR» des informations qui sont propres à cette demande de subvention ou de ce projet (délégataire de signature, personnes chargée du projet et autres bénéficiaires), soit les informations concernant le projet en lui-même dans l onglet «PROJET». ONGLET «PORTEUR» Cette rubrique (dans la bande située en haut de la page) comprend 5 pages (ou 5 sous-rubriques) accessibles en cliquant sur l onglet correspondant dans la bande du haut : Identification (Présentation de votre structure ou de votre association) Administratif (statut obligatoire ex. commune) Fonctionnement (compléter la liste des moyens humains : toutes les personnes qui participent au projet) Autres bénéficiaires (préciser le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre du projet) Budget prévisionnel (ici c est le budget de votre STRUCTURE); Pour des raisons informatiques, certains libellés n'ont pas pu être mis à jour en fonction du CUCS/PUCS (exemple FASILD aurait du être remplacé par ACSé et Contrat de ville par CUCS/PUCS)... L ensemble des informations comprises dans ces rubriques est destiné à mieux connaître votre structure. Ces informations sont destinées aux partenaires financeurs du CUCS/PUCS. Elles sont inscrites une fois pour toutes. Aussi, plus vous êtes précis, meilleures sont les possibilités de partenariat. Pour remplir les informations demandées, cliquez sur les icônes appropriées : Octobre 2011 / Programmation

6 ATTENTION : les sous-rubriques (pages) et cadres suivants sont à compléter obligatoirement pour pouvoir valider le dossier : - Dans la sous-rubrique (1-1) «IDENTIFICATION» : Vous devez obligatoirement indiquer les coordonnées du représentant légal dans le cadre «REPRESENTANT LEGAL» prévu à cet effet. - Dans la sous-rubrique (1-2) «ADMINISTRATIF» (renseignements d ordre administratif et juridique) : Vous devez obligatoirement indiquer tous les renseignements d ordre administratif et juridique demandés. - Dans la sous-rubrique (1-4) «AUTRES BENEFICIAIRES» : Vous devez indiquer obligatoirement le maître d ouvrage du projet qui est la structure désignée pour percevoir la subvention accordée pour réaliser le projet. Par défaut le maître d ouvrage défini est le porteur de projet. Le maître d œuvre du projet est également par défaut, le porteur de projet. Ces informations seront automatiquement remplies. Cependant, si le maître d ouvrage et/ou le maître d œuvre diffèrent du porteur de projet, vous pouvez les modifier. Procédure de sélection du maître d ouvrage ou du maître d oeuvre : Pour sélectionner un nouveau maître d ouvrage (ou maître d œuvre), cliquez sur l icône à droite : une page de recherche vous est proposée. Sélectionner vos critères puis validez votre recherche en cliquant sur le bouton «rechercher». Une liste d organismes est proposée pour sélectionner celui que vous souhaitez définir comme le maître d ouvrage (ou le maître d œuvre) de votre projet. Si vous souhaitez annuler la sélection du maître d ouvrage ou du maître d œuvre, utilisez l icône correspondante. La sélection par défaut du porteur est alors rétablie. - Dans la sous-rubrique (2)«BUDGET PREVISIONNEL» : Si le maître d ouvrage de votre action n est pas une commune, le budget de la structure doit être saisi et équilibré. NB : N oubliez pas de valider les informations en bas de chaque page. ONGLET «PROJET» Cette rubrique (dans la bande située en haut de chaque page) comprend 4 ou 5 sous-rubriques (selon que votre action est nouvelle ou reconduite). Ces sous-rubriques sont accessibles en cliquant sur l onglet correspondant dans la bande du haut : Description de l action Budget prévisionnel Complément Note d opportunité Bilan d action Bilan financier DESCRIPTION DE L ACTION Rubriques obligatoires à informer pour cette page : - Le contenu de l action et les objectifs - Le public visé Le contenu et déroulement ainsi que les objectifs correspondent à des cadres auxquels vous accéderez directement. Concernant les publics, vous n aurez qu à cliquer dans les petits carrés de la liste prédéfinie. NB : Attention, pour être enregistrées, les informations entrées dans la page doivent être validées avec le bouton de bas de page «valider les modifications». Octobre 2011 / Programmation

7 3.2 BUDGET PREVISIONNEL Il s agit cette fois du budget prévisionnel de l action projetée. Cliquez sur l icône pour remplir le plan de financement. Dans la colonne recettes : Vous trouverez 2 grands chapitres : - Le premier détaille les crédits spécifiques de la politique de la ville (A) - Le second détaille les autres crédits (B) Pour des raisons informatiques, certains libellés n'ont pas pu être mis à jour en fonction du CUCS/PUCS (exemple FASILD aurait du être remplacé par ACSé et Contrat de ville par CUCS/PUCS)... A - CREDITS SPECIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ATTENTION TRES IMPORTANT : Ne remplissez pas le détail des financements demandés pour chacun des financeurs indiqués. Votre demande de financement au CUCS doit se faire de façon globalisée. Pour cela, cliquez sur l icône en face de la ligne «autres» 2. Vous voyez apparaître le menu «ajout d un financement». Dans la ligne «nom du financeur», indiquez «Contrat de Ville». Inscrivez le montant global de votre demande au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et Projet Urbain de Cohésion Sociale. [Rappel : cette demande globalisée ne vaut que pour les financeurs suivants : l ACSé (ETAT), le Conseil Régional, les Villes et la Communauté de l agglomération dijonnaise (GRAND DIJON). Les demandes adressées au Département ne doivent pas être intégrées à votre demande globale, elles doivent apparaître dans le chapitre suivant «AUTRES CREDITS».] Si vous désirez indiquer le détail de votre demande (les différents partenaires sollicités par exemple), vous pourrez le faire dans une prochaine rubrique intitulée «note d opportunité». Pour corriger un montant, cliquez sur l icône de la ligne correspondante au financement que vous souhaitez changer ou cliquez sur l icône pour supprimer le financement que vous souhaitez changer. N oubliez pas de valider avec le bouton «valider la modification». Pensez à VALIDER la saisie. B - AUTRES CREDITS Les lignes qui suivent vous permettent d inscrire les financements de «droit commun» (c'est à dire tous ceux non politique de la ville/cucs) que vous souhaitez demander aux financeurs (Etat, Région, Département etc) ou ceux que vous avez déjà obtenus. (Nota. c est dans cette rubrique que vous pouvez également inclure votre demande de subvention au Département). Pour cela, cliquez sur l icône en face de chaque ligne de financement sur laquelle vous souhaitez intervenir. Vous arrivez sur le menu «Ajout d un financement». On vous demande de préciser le nom du service financeur. Si celui-ci n est pas inscrit dans le menu déroulant proposé, précisez le dans la case prévue à cet effet, juste en dessous. Retourner ensuite dans le menu déroulant et sélectionner le financeur que vous venez de créer. Entrez votre demande de financement et validez. 3.3 COMPLEMENT Les informations comprises sur cette page concernent le CUCS de l agglomération dijonnaise. Les rubriques à remplir obligatoirement sur cette page sont : - Quartier - Thématique de projet 2 Attention, la ligne «autres» n apparaît que lorsque la saisie est activée par l icône Octobre 2011 / Programmation

8 Si le territoire de votre action n existe pas dans la liste des territoires (quartier) proposés ou que vous souhaitez apporter des précisions sur la localisation de votre projet, sélectionner la rubrique «précisez si nécessaire». Localisation du projet Pour cela, cliquez sur l icône à droite des rubriques à remplir. L information contenue dans la rubrique «territoires de projet» est liée à l étape 2 de la création de votre dossier, ainsi que le rayonnement du projet que vous avez défini lors de l étape 4. Vous devez indiquer le quartier du déroulement du projet en cliquant sur l icône à droite. Si votre projet concerne l ensemble des quartiers d une commune, sélectionner la proposition «tous quartiers». Vous pouvez préciser la localisation si vous le souhaitez, toujours en cliquant sur les icônes à droite des rubriques. Thématique du projet Cliquez sur l icône à droite de la rubrique «thématique» pour accéder au choix des programmes d'actions thématiques et transversaux. Sélectionnez le thème principal de votre projet puis passez à la sélection de la sous-thématique. De la même manière, cliquez sur l icône à droite de la rubrique sous-thématique pour accéder à la liste des choix puis faites votre sélection. 3.4 Note d opportunité Cliquez sur l icône pour la remplir. Cette rubrique IMPORTANTE, doit obligatoirement être remplie pour que vous puissiez déposer votre dossier. Précisez en quoi votre projet s inscrit dans les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ou du Projet Urbain de Cohésion Sociale d agglomération et notamment comment il répond à la lettre de cadrage Précisez le contexte et le diagnostic qui vous ont amené à proposer ce projet. Indiquez la manière dont les habitants et les usagers du territoire sont impliqués dans la conduite du projet. Pensez toujours à valider les modifications. Si votre action est RECONDUITE, vous devez compléter les rubriques suivantes se rapportant aux bilans de l action 2011 (Si votre action est NOUVELLE vous ne voyez pas apparaître les bilans de l année précédente). Choisir le numéro de l action 2011 (F2011.) que vous reconduisez en Bilan de l action 2011 Les rubriques à remplir obligatoirement sur cette page sont : - Dates auxquelles s est déroulée l action, - Public effectivement touché, - Résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, - Difficultés rencontrées, - Visite des partenaires de la politique de la ville. Pensez à valider les modifications (bouton en bas de page). Ensuite, remplissez le bilan financier de l action Bilan financier de l action 2011 Cliquez sur le bouton «bilan financier 2011» dans la barre de menu en haut de votre écran. Remplissez le bilan financier le plus précisément possible après avoir cliqué sur le crayon. Octobre 2011 / Programmation

9 Dans ce bilan vous devez indiquer le détail des subventions qui vous ont été accordées. Si votre action n est pas terminée lorsque vous écrivez votre projet, remplissez-le en anticipé avec les montants que vous pensez percevoir ou payer. A cette étape, cliquez sur les icônes en face des lignes que vous souhaitez renseigner. Vous verrez apparaître une liste des financements saisis avec le montant du budget prévisionnel définitif Cliquez sur l icône à droite de la ligne que vous souhaitez remplir, vous pouvez modifier les informations ou les valider si le réalisé correspond bien au montant prévisionnel saisi. Pensez à «valider les modifications». Nota. Ce bilan devra impérativement être complété dès que vous aurez arrêté tous les éléments financiers de l année 2011 car il sera nécessaire pour le suivi et le mandatement des participations financières qui seront accordées au titre de votre nouvelle action Validation définitive du dossier de demande de subventions 2012 : Pour valider définitivement votre dossier, il faudra aller dans l onglet «ACCUEIL», rubrique «GESTION DU DOSSIER». NB : Le bouton vous permettant de valider le dossier n apparaîtra qu une fois toutes les pages remplies. Sinon une icône «incomplet» vous indiquera quelles rubriques restent à remplir. Octobre 2011 / Programmation

10 2 ème ETAPE : après la période d instruction des dossiers et la tenue du Comité de Pilotage (fin février 2012) Opérations à faire dans la rubrique «SUIVI»: ONGLET «SUIVI» Cet onglet concerne uniquement votre action 2012 SUIVI DE L INSTRUCTION A la suite de la période d instruction des dossiers de demande de subvention, le SUIVI DE L INSTRUCTION sera complété par les partenaires du CUCS et vous pourrez prendre connaissance de l'avis favorable ou défavorable du Comité de Pilotage. SUIVI DECISIONNEL A l issue du Comité de Pilotage et si votre action est subventionnée, le SUIVI DECISIONNEL affichera le (ou les ) montants proposés et sera complété par les partenaires financeurs au fur et à mesure de leurs réunions officielles d'attribution. Une information vous sera donnée par courrier. A cette étape, si votre action bénéficie d une subvention de la part d au moins un des partenaires du CUCS/PUCS, il vous est demandé de remplir les différentes rubriques suivantes : SAISIE DU BUDGET PREVISIONNEL DEFINITIF 2012 Après avoir pris connaissance dans le «SUIVI DECISIONNEL» des subventions qui ont pu être accordées pour la réalisation de votre projet, toujours dans la rubrique «SUIVI», cliquez sur l onglet «BUDGET PREVISIONNEL DEFINITIF». Sur cette page, apparaissent deux icônes avec le crayon. Comme lors de la saisie des précédents budgets ou bilans, l icône de gauche sert à modifier les dépenses et celle de droite à modifier les recettes. Vous devez remplir votre BUDGET PRÉVISIONNEL DEFINITIF en inscrivant le DETAIL des subventions accordées uniquement celles indiquées dans le SUIVI DECISIONNEL). En tenant compte de ces éléments, vous devez présenter un Budget EQUILIBRÉ. Penser à aller consulter l aide en ligne : Les structures qui bénéficent de subventions devront actualiser leur dossier avant le 31 mars En fin d'année 2012 ou dès la fin de l'action, faire la MISE A JOUR des BILANS 2012 Dès que vous aurez les éléments nécessaires, vous pourrez compléter votre BILAN d ACTION 2012 et votre BILAN FINANCIER 2012 dont les onglets figurent également dans la rubrique SUIVI. Dans l hypothèse où les subventions attribuées seraient inférieures à vos demandes initiales, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer dans la rubrique «CONTACT» les changements que vous pensez apporter à la réalisation de votre projet ou sinon les moyens financiers que vous souhaitez mobiliser par ailleurs. Les financeurs qui subventionnent votre action vous demanderont si nécessaire, de leur fournir d autres pièces ou documents complémentaires en l indiquant dans la rubrique «CONTACT». Octobre 2011 / Programmation

11 Impression du dossier ATTESTATION SUR L HONNEUR Pour IMPRIMER votre dossier et pour parvenir à (aux) ATTESTATION(s) SUR L HONNEUR demandée(s) par les partenaires financeurs, il faut aller sur l ONGLET «ACCUEIL» où vous trouverez tous les documents que vous souhaitez imprimer. Nota : la rubrique concernant l attestation sur l honneur vous propose : «4. Attestation sur l'honneur avec demande initiale au contrat de ville (Imprimer) ou financements proposés après instruction (Imprimer).». Dans le premier cas les sommes mentionnées correspondent à votre demande de subvention (Budget prévisionnel). Dans le second cas, les sommes mentionnées correspondent aux subventions accordées (Suivi décisionnel). Pour le versement des subventions, c est le second cas qui vous est demandé. Ne pas remplir d'informations relatives à votre compte bancaire : nous vous conseillons de joindre un RIB à votre attestation. Octobre 2011 / Programmation