DOUANES Régimes douaniers

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1 Un régime douanier est la destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation. Le Code des Douanes de l Union (CDU) est entré en vigueur le 1 er mai Ce nouveau code simplifie les régimes douaniers. Table ronde sur les régimes douaniers :

2 1. définitifs Il existe deux régimes de base : exportation en simple sortie et importation définitive. Le régime 42 est considéré également comme un régime définitif. a. Exportation en simple sortie (régime 10) Ce régime s applique aux produits exportés définitivement. Ce régime n implique pas le paiement de. Par contre, les marchandises peuvent faire l objet de mesures de surveillance. Exemple : un exportateur français vend des produits en Bolivie. Ces produits sont destinés à être consommés en Bolivie b. Importation définitive (régime 40) L importation définitive implique le paiement de. Ce régime inclut la Mise en libre pratique (MLP - paiement des droits de douane) et la Mise à la consommation (MAC paiement de la TVA). La TVA qui s applique est celle du pays où a lieu le dédouanement. Exemple : un importateur français achète des produits au Canada pour les vendre en France. Le dédouanement a lieu en France. Régime 42 Le régime 42 permet uniquement une Mise en libre pratique (MLP) sans Mise à la consommation (MAC). Ainsi les marchandises seront soumises uniquement au paiement des droits de douane. La TVA sera ensuite acquittée dans le pays où le produit sera mis à la consommation. La régularisation s effectue avec une DEB. Exemple : un importateur français achète des produits au Canda pour les vendre à un fabricant allemand. Le dédouanement a lieu en France.

3 2. de circulation Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures du commerce extérieur. Le transit communautaire s'applique à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation. Le Nouveau système de transit informatisé (NSTI) permet une simplification de ces régimes via le portail prodouane. a. Transit communautaire externe (T1) En principe, toute marchandise tierce qui entre sur le territoire communautaire doit être dédouanée dès son arrivée. Toutefois, afin de ne pas engorger les frontières communautaires et de permettre un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataire, il est possible de placer les marchandises tierces sous le régime du transit communautaire externe T1 jusqu'au lieu de dédouanement. b. Transit communautaire interne (T2) Le régime du transit communautaire interne T2 est utilisé pour acheminer les marchandises en provenance d'un Etat membre à destination d'un autre Etat membre de l'ue, lorsque ces marchandises sont appelées à traverser : - un ou plusieurs pays de l'aele - un pays tiers - lorsque les deux parties du territoire douanier communautaire n'ont pas le même régime fiscal (T2F: FR Canaries). c. Carnet TIR (Transit International par Route) Le carnet TIR, reconnu internationalement, accompagne les marchandises. Il est pris en charge par les services douaniers dans le pays de départ et sert de document d'accompagnement et de contrôle douanier dans les pays de départ, de transit et de destination. Vidéo et présentation détaillée :

4 3. particuliers Ces régimes favorisent le soutien des firmes travaillant à l international. Ils permettent aux opérateurs qui les sollicitent de détenir, de transformer ou d utiliser des marchandises en suspension des et en suspension de l application de certaines mesures du commerce extérieur. Ces régimes doivent être sollicités auprès des Douanes : une autorisation préalable doit être accordée. a. Fonction STOCKAGE Entrepôt douanier Le régime de l entrepôt douanier permet le stockage pour une durée illimitée de marchandises non communautaires en suspension des droits de douane, de TVA, de taxes fiscales et de mesures de politique commerciale. b. Fonction UTILISATION Admission temporaire Ce régime permet une admission de certains produits non communautaires (emballages réexportés, essais ) en suspension des droits de douane et de taxes, si le produit est réexporté en l état. Certains produits (sous contrat de location vente, par exemple) feront l objet d une exonération partielle de droits de douane (3 % par mois) alors que la TVA devra être acquittée. Exportation temporaire Ce régime permet d exporter temporairement des marchandises hors de l union douanière et de bénéficier d une exonération lors de leur réimportation. Un inventaire précis du matériel devra être réalisé. Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit. Destination particulière Ce régime, permet d'octroyer une réduction ou une suspension de droits de douane à un importateur, sous réserve que la marchandise soit affectée à la destination réglementaire prévue.

5 c. Fonction TRANSFORMATION Ces régimes s appuient sur deux termes : - Produit compensateur : tous les produits résultant des opérations de perfectionnement. - Taux de rendement : proportion des produits compensateurs obtenus après transformation à partir du produit de base. Perfectionnement actif Ce régime permet une transformation sur le Territoire douanier communautaire en suspension de. Si les produits compensateurs sont réexportés, ils seront exonérés de droits et taxes. Si les produits finis sont mis à la consommation sur le Territoire douanier communautaire, le paiement des se fera sans intérêts compensateurs. Exemple : un bijoutier importe des pierres précieuses d Afrique pour les sertir sur des bagues qui seront réexportées aux USA. Perfectionnement passif Ce régime permet une exportation pour ouvraison de produits. Les produits compensateurs seront taxés lors de leur réintroduction sur le Territoire douanier communautaire sur la base de la plus value. Exemple : un fabricant français de carrés en soie exporte le tissu à Madagascar pour le faire coudre à la main puis réimporte le produit fini en France. Tout régime particulier sera normalement apuré par un régime définitif : - Si exportation : pas de paiement de - Si importation : paiement total ou partiel de

6 Les régimes particuliers (anciennement régimes économiques) doivent faire l objet d une autorisation préalable. SOPRANO permet d effectuer une demande de régime particulier. Il est également possible d effectuer cette demande en utilisant l annexe 67.

7 Régimes définitifs Exportation en simple sortie Importation définitive (MLP + MAC) Paiement de Transit communautaire externe (T1) Régimes de circulation Transit communautaire interne (T2) Suspension de Carnet TIR Entrepôt Suspension de Admission temporaire Suppression ou réduction de Régimes particuliers Exportation temporaire Suspension de droits et taxes à la réimportation Destination particulière Suppression ou réduction des DD Perfectionnement passif Perfectionnement actif Taxation à la plus value Suspension de