PLAN D ACTION FORESTIER NATIONAL DU TOGO

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1 République Togolaise Travail-Liberté-Patrie Ministère de l Environnement et des Ressources Forestières (MERF) PLAN D ACTION FORESTIER NATIONAL DU TOGO Avec l appui de la FAO à travers le Projet TCP/TOG/3203(D) Oyétoundé DJIWA

2 Contexte Le Plan d Action Forestier National du Togo (PAFN-Togo) fut élaboré en 1994 mais n a pas été mis en œuvre pour plusieurs raisons : situations socio-économique et politique très défavorables, cadre institutionnel et législatif inadéquat; manque de communication entre les acteurs; Faible coopération régional et international en matière de gestion forestière

3 VISION A l horizon 2035, Le Togo atteint une couverture forestière de 20%, couvre entièrement ses besoins en produits ligneux, conserve sa biodiversité et assure une protection durable des zones à risque ainsi que les habitats de faune.

4 Planification stratégique Cinq (05) axes stratégiques 1. Promotion d une production forestière soutenue (3 composantes) 2. Restauration des peuplements dégradés conservation de la biodiversité (4 composantes) et 3. Partenariat efficace autour de la gestion des forêts (4 composante 4. Amélioration des cadres institutionnel, juridique et législatif du secteur forestier (3 composantes) 5. Développement composantes) de la recherche forestière (3

5 Planification opérationnelle PAFN1 s attaquera: aux conflits fonciers; à la décentralisation du secteur forestier ; à la réduction soutenue du couvert forestier ; aux manques de moyens humains et matériels du service forestier ; à la difficile traçabilité des flux des produits forestiers et des recettes forestières ; au déficit de la recherche forestière

6 Démarche de planification Lors de la conception des PAFN, les thèmes prioritaires définis sont déclinés en : directives nationales, régionales, préfectorales ou communales; mesures administratives; mesures législatives et/ou réglementaires ; Programmes; Projets; etc.

7 Objectif général L objectif global du PAFN1 ( ) est d impulser la responsabilisation de tous les acteurs, étatiques et non- étatiques, à la gestion du milieu naturel pour un relèvement notoire de la couverture forestière nationale

8 Objectifs spécifiques 1. Renforcement du cadre juridique et réglementaire dans le secteur forestier pour formaliser les interventions des divers acteurs; 2. Renforcement des moyens d intervention du service forestier pour une conduite optimale de la politique forestière; 3. Redynamisation de l approche participative et du processus de la décentralisation dans le secteur forestier ;

9 Objectifs spécifiques 4. Restructuration et protection du domaine forestier ; 5. Développement des filières forestières ; 6. Développement de la recherche forestière pour une adaptation du secteur forestier aux changements climatiques; 7. Renforcement du partenariat et de la communication dans le secteur forestier.

10 Coût et financement Coût global de $US dont $US attendus des ressources internes du pays et $US attendus des partenaires au développement.

11 Mécanisme de financement Le PAFN propose un mécanisme de financement qui, à part l apport extérieur, devra permettre au gouvernement de mobiliser environ FCFA par an comme ressources internes

12 . Fonds national de développement forestier Prévu par le code forestier (2008), alimenté par les taxes et redevances, les subventions de l Etat, les amendes, etc.

13 Mobilisation de ressources externes Aide bilatérale en faveur des Forêts Aide multilatérale (PTF); Mécanismes issus des nouveaux paradigmes forestiers (écotourisme, marché ruraux, assurance des forêts, contrepartie de fixation de carbone, MDP, REDD+, ); Mécanismes spécifiques aux accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement (FEM, CDB, CCD, CCCC dont MDP, Fonds carbone, etc).

14 Conditions de succès du PAFN Préalables la décentralisation ; la révision de la législation agro-foncière ; le renforcement des structures chargées de la mise en œuvre du PAFN, notamment, le service forestier.

15 Conditions de succès du PAFN Mesures d accompagnement l établissement et la mise en œuvre d un plan de lutte contre les déboisements abusifs et les feux de végétation ; la constitution d une banque de donnée en matière de statistiques forestières ; l accélération de l élaboration et l adoption d un cadre de coopération entre le Gouvernement et les ONGS dans le secteur rural ; l obtention de l adhésion des bailleurs de fonds au PAFN ; sensibilisation des populations à travers des séminaires et autres contacts tant au niveau national que régional;

16 Processus d élaboration 6 études thématiques réalisés Textes d application du code forestiers élaborés La politique forestière et le PAFN assortie d une stratégie de financement élaborés 5 sites pilotes mis en place pour la gestion durable et participative et les acteurs formés Protocoles d accords avec les organisations de la société civile

17 Textes d application du code forestier 5 Décrets préparés et validés : régime des forêts, la gestion du domaine forestier, l aménagement l exploitation de la faune, le cadre de collaboration entre les particuliers et l état en matière de concession des aires protégées les commissions consultatives des ressources forestières ;

18 Textes d application du code forestier 3 Arrêtés L arrêté portant règlement de la capture, la détention et la circulation des animaux sauvages L arrêté définissant le cahier de charge générales relatif à la concession des aires protégées à vocation faunique L arrêté réglementant la fabrication d objets provenant de trophées, le commerce, l importation, l exportation et le transit des animaux sauvages.

19 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

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