LES FEMMES EN REGION CENTRE.

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1 LES FEMMES EN REGION CENTRE. POUR UNE DYNAMIQUE DE LA REGION CENTRE : L EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE «L esprit n a point de sexe» Poulain de la Barre 1672 Les femmes participent, plus en plus nombreuses, aux activités de tous les secteurs économiques. Tout au long de ces dernières décennies, rien n a ralenti cette féminisation de la vie active : ni le chômage, ni la flexibilisation du temps de travail, ni l éloignement des lieux d activité et d habitation, ni les difficultés pour la garde des enfants. Les évolutions intervenues dans la situation des femmes sont une des caractéristiques majeures des profonds changements de la société française. La législation nationale et européenne a codifié des dispositions favorables aux femmes pour la reconnaissance et la mise en œuvre du principe d égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les progrès accomplis par les femmes dans l accès à l emploi et à des activités diversifiées, dans les scolarités jusqu aux plus hauts niveaux de formation, dans la percée au sein de métiers et niveaux hiérarchiques longtemps occupés par les hommes sont patents. Ils doivent être mesurés et appréciés. Ces progrès sont la tendance générale des vingt dernières années. Ils se sont enracinés dans le développement des emplois du tertiaire et des services. Mais, ces avancées s inscrivent dans un paysage économique, social et sociétal marqué par la persistance de contrastes, de paradoxes et d inégalités. Le poids des mentalités et des stéréotypes continue à s exercer en conditionnant l orientation des filles, en perpétuant la perception de métiers sexués, en faisant reposer sur les femmes l essentiel encore des tâches et soins de la famille. Les inégalités dans le travail et les activités se maintiennent dans les parcours de carrière, l accès à la formation professionnelle continue, les rémunérations, la précarité et le chômage. Mais dans le même temps, les aspirations des femmes des jeunes générations à concilier, dans les meilleures conditions, vie personnelle et vie de travail, poussent en avant bien des questions au cœur du devenir de nos territoires et de nos sociétés : l équilibre entre les temps de vie, les équipements et services, l aménagement du territoire, la parentalité, la mixité des métiers et des fonctions, etc. 1

2 La région Centre, avec quelques plus ou quelques moins selon les domaines en raison de ses caractéristiques économiques, de ses structures d emploi et de ses comportements féminins au regard du travail, reflètent les tendances nationales. Les besoins en emplois de la période à venir dans notre région, sous les effets cumulés des mutations de tous ordres et du «choc» démographique, peuvent ouvrir de nouvelles perspectives pour le travail et les activités professionnelles des femmes, et ce dans tous les secteurs de l économie régionale. Convaincu de l importance de ces enjeux, le conseil économique et social régional de la région Centre (CESR) s était autosaisi, en fin d année 2001, de la situation des femmes en région Centre. L ampleur d un sujet, encore à défricher en grande partie, a conduit le CESR à établir un plan de travail pluriannuel. Le CESR s est d abord attaché à appréhender la thématique des femmes et des activités professionnelles. C est l objet de ce rapport. Celui-ci prolonge une première étape des travaux du groupe de travail ad hoc qui a fait l objet d une pré communication débattue par le CESR dans sa séance plénière du 30 Janvier Puis, le CESR traitera des «femmes et de la vie publique» pour mieux cerner la participation des femmes aux activités de la vie hors du travail et leur apport dans les associations, les syndicats, les partis, les mandats électifs, etc. En dernier lieu, le CESR se penchera sur «les femmes et les questions sociétales» pour approfondir les phénomènes de mentalités et de comportements. Dans le cadre de ses contacts, rencontres et entretiens, le groupe de travail s est particulièrement attaché à l étude des expériences et activités menées par les acteurs de terrain et du quotidien afin d appréhender au mieux les mutations en cours et les besoins exprimés. Enfin, il convient de signaler la principale difficulté rencontrée pour conduire ces travaux : le caractère partiel des données, en premier lieu statistiques concernant les différents aspects de la situation des femmes en région Centre et le peu d études de caractère régional ou infra qui leur sont consacrées. 2

3 - PREMIÈRE PARTIE - L ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES, ENJEU DU DEVENIR REGIONAL 3

4 I - L ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES, ENJEU DU DEVENIR REGIONAL «La femme est l avenir de l homme» Aragon Le fou d Elsa 1963 Le facteur humain est la principale richesse économique d un territoire. Il est au centre des possibilités et des atouts du développement, de la cohésion et du lien social, des conditions du bien être. Cette affirmation partagée a deux composantes : l une qui de tout temps «va de soi», le facteur humain masculin ; l autre de perception plus récente, non encore totalement évidente, le facteur humain féminin, même si en région Centre, il y a une pratique ancienne du travail des femmes. Pourtant, dans l ensemble des bouleversements et mutations en cours et leurs traductions en région Centre, le facteur humain féminin va prendre une importance, à certain égard, décisive pour le devenir régional et la mise en œuvre de tout projet régional. L apport du travail et des activités des femmes à l essor des sociétés et des territoires est méconnu et sujet à des stéréotypes vivaces comme le travail des femmes facteur du chômage des hommes ou ses conséquences négatives sur les enfants, etc. C est pourquoi, ce rapport s est attaché à très grands traits, à situer les activités des femmes en région Centre dans ce mouvement général d apport du travail féminin. 1- La contribution du travail féminin à l essor des sociétés Tout d abord, il n est pas inutile de rappeler que les femmes ont toujours travaillé 1. Ce n est que dans certaines classes sociales, les plus riches, qu elles ne travaillaient pas ou à certaines périodes de l histoire, comme le recul du travail des femmes entre les deux guerres du XXème siècle notamment. Au début du 19 ème siècle, les femmes représentaient un peu plus du tiers de l ensemble des actifs. En 1911, la population active est féminisée à 36% et la moitié des femmes travaillent. C est avec l industrialisation du XIXème siècle et les besoins du développement économique que se transforme le «travail» des femmes par une salarisation qui n a cessé d augmenter. Il n est pas inintéressant de relever que les grandes périodes de mutations technologiques et surtout les crises économiques ont souvent alimenté des tentatives de limiter l accès des femmes au monde du travail voire, de les pousser à s en retirer. Ainsi, en 1931, certains concours dans les ministères sont fermés aux femmes. En 1932, c est le début d'une campagne contre le travail féminin. 1 Sylvie SCHWEITZER Histoire du travail des femmes aux XIXe et XXe siècles 4

5 Après les deux guerres, l activité féminine va décoller. Le droit au travail des femmes et la législation vont traduire ces évolutions. Peu à peu le principe d égalité hommes - femmes sera affirmé (accès aux emplois, salaires ) et les discriminations de sexes interdites. Le code civil sera modifié dans le même sens. L extension des droits des femmes concernera non seulement les femmes salariées mais les femmes dans l artisanat, le commerce, l agriculture, les professions libérales. Après les avancées de la période de la Libération, un bond normatif marque les décennies du post Les dispositions ainsi adoptées peuvent être classifiées comme suit : - les dispositions qui codifient des évolutions faisant l objet d un quasi consensus de la société et qui sont entrées «dans les mœurs» (ex : droit au travail des femmes) - les dispositions qui portent sur les structures d emploi, de rémunérations, de formation au sein des entreprises mais qui sont restées en jachère (Loi Roudy, Loi Génisson ) - les dispositions qui portent évolution du concept de «discriminations positives» en faveur des femmes qui ont (et continuent) donné lieu à débat (ex : le travail de nuit ou l exclusion des hommes de certaines mesures spécifiques pour les femmes). Le groupe de travail a aussi relevé la grande diversité de situations des femmes au regard de la législation dans les domaines de l assurance maladie, retraite, etc. en fonction notamment de leur situation matrimoniale et familiale d une part et de leur statut dans la vie professionnelle d autre part. Il s agit là de questions complexes qui connaîtront vraisemblablement des évolutions dans l avenir. Mais le travail des femmes est plein de ressources sous toutes ses formes. a) La production des ressources «La participation des femmes à l activité économique est un facteur puissant d amélioration de la performance des économies développées 2». Le taux d activité des femmes est aujourd hui de 48,7% au niveau national et de 49,1% en région Centre 3 contre 46,7% au niveau national et 47,7% en région Centre au recensement de Dans le même temps, le taux d activité globale de la population active est passé de 46,7% au niveau national et de 47,7% en région Centre au recensement 1990 à 55,2% au niveau national et 55% en région Centre au recensement Béatrice MAJNONI d INTIGNANO. «Egalité entre femmes et hommes : aspects économiques» DESC 2003-recensement

6 Or, le taux d activité des hommes a quant à lui diminué (de 63,8% en région Centre au RP 1990 contre 61,5% au RP 1999). Ainsi, l essentiel du supplément global d activité est dû au travail des femmes. Population active occupée et chômeurs par sexe, en 1999 Cher Eureet-Loir Indre Indreet-Loire Loiret-Cher Loiret Centre Population active occupée Hommes Femmes % femmes 44 % 45 % 45 % 46 % 45 % 46 % 45 % Chômeurs Hommes Femmes % femmes 57 % 54 % 59 % 56 % 56 % 54 % 55 % Source : INSEE, RP 1999 Attention, cela ne veut pas dire comme certaines thèses ont pu l affirmer que le travail des femmes était à l origine de la montée du chômage des hommes. En effet, comme on le reverra, l activité professionnelle des hommes et des femmes ne se situent pas sur les mêmes secteurs d activités et les mêmes professions. D ailleurs, les taux de chômage en décembre 2001 en région Centre étaient de 7,6% dont 57,6% de femmes alors qu il était de 10,8% en décembre 1995 dont 53,3% de femmes. De plus, d après de nombreuses études, aucune corrélation ne peut être établie entre le travail des femmes et le taux de chômage puisque certains pays dans lesquels les femmes travaillent peu se trouvent avec un taux de chômage élevé (Espagne) et d autres dans lesquels le travail des femmes est important connaissent peu de chômage (Scandinavie). En fait, ce sont dans les pays où l écart entre le taux d activité des hommes et des femmes est le plus important que les taux de chômage sont élevés. En région Centre, comme au niveau national, ces vingt dernières années, pourtant marquées par un niveau important de chômage, n ont pas entamé la poursuite de la féminisation de la population active, tout au contraire, ni la continuité de la vie professionnelle des femmes. L activité professionnelle des femmes est devenue peu à peu ce que l on appelle «une norme sociale dominante». C est cet enracinement dans les comportements sociaux que traduit l évolution de la législation. 6

7 Ainsi, une véritable plus-value économique est apportée par le travail des femmes, puissant facteur d amélioration des performances économiques dans ce sens où la diversité des compétences, des mentalités, des expériences est un élément moteur des entreprises. Il faut aussi avoir à l esprit l apport du travail des femmes pour les possibilités de consommation des ménages. b) Le développement des services L emploi féminin n a cessé d augmenter en région Centre comme au niveau national en grande partie grâce au développement des emplois des services marchands et non marchands. Mais, c est aussi inséparablement, le travail des femmes qui a développé bien des secteurs dans ces services : services d aide aux ménages et de soins aux personnes comme l aide à domicile, l aide à la garde d enfant, etc. Cela est vrai aussi pour beaucoup d emplois des secteurs du commerce, de la restauration, de l agro-alimentaire, de l hôtellerie, de la culture, des loisirs et du tourisme. Ce sont d ailleurs des secteurs à forte féminisation. Ainsi, en 10 ans en région Centre, plus de postes ont été créés dans la fonction publique mais aussi chez les aides-soignants et agents de service hospitalier, majoritairement des femmes. La plus importante création d emplois en 10 ans sont les assistantes maternelles avec emplois supplémentaires. L activité professionnelle des femmes, facteur puissant d externalisation de tâches antérieurement exécutées au foyer, a contribué à l expansion des services ; les services et métiers en forte croissance ont tiré à eux l emploi féminin. c) L amélioration des conditions de travail La participation des femmes au travail et aux activités a été porteuse d évolutions de leurs mentalités et comportements. Et, à leur tour les femmes sont devenues des vecteurs essentiels du changement des mentalités en général 4. Les pluriactivités que mettent en œuvre les femmes (travail professionnel, travail domestique, éducation des enfants, soins aux personnes, etc.) et leurs pluri investissements (vouloir «tout» en même temps travail, conjoint, enfant, loisirs, etc.) conduisent à des aspirations porteuses de changements qui bousculent les structurations des mentalités. On l a vu pour les droits civils et politiques des deux sexes ainsi que pour les droits sociaux. Il en va de même pour la conception de la famille, pour le concept de parentalité, pour le rôle des pères au regard des enfants. 4 Rencontre avec M. Jean-Yves VARENNE, ancien directeur de Park Devis, président du CIL, le 26 février

8 Mais surtout, la volonté des jeunes générations de femmes à la conciliation, dans les meilleures conditions possibles, de leurs temps de vie pousse au débat sur les frontières entre temps de travail et hors travail, entre une nouvelle répartition entre les hommes et les femmes de l ensemble des activités privées à assumer à deux, à enrichir, en les partageant plus, les joies et les peines de la vie en couple et de la famille, etc. C est cette donne qui en transformant les mentalités ouvre aussi la voie à l émergence de nouveaux modes de vie et de nouveaux besoins d organisation sociale autour des services au sein de la ville, en ruralité et dans les territoires. Enfin, le progrès des techniques, et maintenant des TIC, a facilité l accès des femmes à de plus en plus de métiers, faisant reculer les idées préconçues sur les incapacités et les impossibilités «naturelles» des femmes à l exercice de certains métiers ou fonctions. Ainsi, l ARACT 5 réalise des diagnostics d entreprises en vue de l insertion des femmes. Ces diagnostics se déroulent en deux phases : une première générale sur l entreprise elle-même en terme de besoins en main d œuvre et une autre plus spécifique pour l arrivée des femmes dans ces milieux dits «masculins», afin d envisager l amélioration ou plutôt l adaptation des conditions de travail. Mais ce n est pas pour autant, comme nous l examinerons plus loin, que les inégalités dans le travail et les activités ont reculé dans la même proportion. d) L extension de la législation sociale L arrivée des femmes dans le milieu du travail a souvent été l occasion de parler d équité sociale et de lutte contre les discriminations. Elle donna corps à un ensemble législatif et réglementaire qui a fait évoluer tant la situation des femmes que celles des hommes, tant au niveau national qu européen. Les initiatives et actions des femmes et des organisations qui expriment leurs aspirations (associations, syndicats, mouvements divers) ont contribué à créer les conditions de cette extension de la législation. A cet égard, il convient de relever l existence spécifique à la France d une Union Nationale des Associations Familiales, créée par ordonnance en 1945 et partenaire institutionnel du gouvernement pour la politique familiale. Ainsi, l Europe a mis en place une réglementation contraignante pour favoriser l égalité des chances entre les femmes et les hommes qui aboutit dans le traité d Amsterdam du 4 juin 1997 à définir cette égalité comme objectif prioritaire de la Communauté européenne. Ainsi, l article 2 du traité d Amsterdam stipule : «La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection 5 Mme COQUILLAT de l ARACT Centre rencontrée le 5 novembre

9 et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres». Depuis, l égalité des chances entre les femmes et les hommes doit être intégrée dans l ensemble des politiques et actions communautaires, c est ce qu on appelle le «Gender Mainstreaming 6». En effet, les préoccupations, les besoins et les aspirations des femmes doivent être pris en compte et se voir attribuer la même importance que ceux des hommes dans la conception et la mise en œuvre des politiques. Parallèlement à cette dimension, des actions spécifiques sont mises en place par l Union européenne. Ainsi, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est une composante à part entière de la stratégie européenne de l'emploi, définie au Sommet pour l'emploi qui s'est tenu à Luxembourg en novembre 1997, qui est constituée de 4 axes : - Améliorer la capacité d insertion professionnelle ; - Développer l esprit d entreprise ; - Encourager la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs ; - Renforcer les politiques d égalité des chances pour les femmes et les hommes. Enfin, le Conseil a intégré cette dimension d égalité dans les fonds structurels en en faisant une problématique transversale voire même pour certains, y consacrer des axes spécifiques 7. Au niveau national, l action en faveur des droits des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes dans la vie sociale, économique et politique du pays s articule là encore autour de quatre axes d actions prioritaires: 1. la parité et l accès des femmes aux responsabilités dans le domaine politique, dans la fonction publique, dans les organisations syndicales et dans la vie associative, 2. l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la contribution des femmes au développement économique, 3. l accès aux droits et le respect de la dignité de la personne : la contraception, l interruption volontaire de grossesse, la lutte contre les violences et contre la «traite» des femmes, 4. la gestion des temps de vie. Ces quatre principaux axes sont mis en œuvre avec les deux objectifs complémentaires et essentiels de contribuer au développement des actions européennes et internationales sur tous ces champs et de renforcer au plan national les moyens mobilisés pour favoriser la prise en compte de l égalité. 6 Défini en français par «intégration de l égalité dans toutes les actions et politiques et par tous les acteurs impliqués». 7 Voir annexe sur les financements européens en région Centre des projets relatifs à l égalité des chances. 9

10 Aujourd hui, le contexte national est donc ponctué par des lois et autres réglementations sur ces 4 axes : La parité et l accès des femmes aux responsabilités dans le domaine politique, dans la fonction publique, dans les organisations syndicales et dans la vie associative. - La loi du 6 juin 2000 relative à l égalité des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives permet la mise en œuvre du principe de parité politique acquis lors de la loi constitutionnelle du 8 juillet La loi relative à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promulguée le 9 mai 2001, prévoit une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la fonction publique au sein des jurys de concours et d examens professionnels ainsi que dans les organismes consultatifs (commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, comités d hygiène et de sécurité), pour ce qui concerne les membres représentant l administration. - La circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000 a mis en place des plans pluriannuels d amélioration de l accès des femmes aux emplois et postes d encadrement supérieur qui ont été adoptés en comité technique paritaire dans chaque ministère. Chaque département ministériel a procédé à la nomination d un coordonnateur et ceux-ci ont été constitués en réseau. - Le 10 novembre 2000, un comité de pilotage pour l égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques est mis en place. L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la contribution des femmes au développement économique. - Une convention interministérielle relative à l égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif est signée le 25 février Cette convention signée entre les ministères de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l emploi et de la solidarité, de l agriculture et de la pêche et le secrétariat d état aux droits des femmes et à la formation professionnelle a été étendue, en mars 2002, aux ministères de la culture et de la communication, de l équipement, des transports et du logement et de la justice. En outre, sa durée a été prorogée jusqu au 25 février Cette convention concerne 3 axes : l amélioration de l orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons et l adaptation de l offre de formation initiale aux perspectives de l emploi, la promotion d une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes, comprenant la lutte contre les discriminations et les violences et enfin la formation et la sensibilisation des acteurs du système éducatif. Le bilan de l année 2002 fait apparaître que cette convention a permis de renforcer le réseau des chargées de mission académiques à l égalité des chances entre les filles et les garçons ; de sensibiliser les partenaires internes aussi bien qu externes ; de faire connaître cette convention ; de créer ou élargir les structures d appui adéquates et mettre en œuvre dans les établissement un certains nombres d actions (campagne d information d orientation ). 10

11 - La loi du 9 mai 2001, dite loi Génisson, relative à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, renforce la loi Roudy du 13 juillet Elle est d'une importance capitale pour les femmes qui travaillent puisqu'elle vient renforcer la loi Roudy en développant le dialogue social sur l'égalité professionnelle, laquelle devient de fait un enjeu majeur de la négociation collective. En effet, ce nouveau texte ajoute spécifiquement l'égalité professionnelle aux autres négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises tout en faisant obligation de la prendre en compte dans le champ de toutes les autres négociations. Pour ce qui est de l'application de la loi Génisson proprement dite, les négociations doivent s'appuyer sur un rapport annuel de la situation comparée des hommes et des femmes à l'intérieur de l'entreprise. Ce rapport sert ainsi de base à une analyse de la situation portant en particulier sur les conditions générales d'emploi (effectifs, durée et organisation du travail, congés, embauches et départs, positionnement professionnel, évolutions de carrières, promotions), les rémunérations, la formation et les conditions de travail. Les constats faits, la négociation doit permettre de délimiter des champs d'intervention afin d'améliorer de façon significative la parité hommes - femmes et, pour ce faire, de mettre en œuvre des actions spécifiques. Ces dernières peuvent s'inscrire dans le cadre de plans d'objectifs annuels ou pluriannuels et voire même dans celui d'un contrat pour l'égalité professionnelle susceptible de bénéficier de divers types de financements s'il comporte des actions exemplaires. Enfin, elle instaure le principe d une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections prud homales ainsi que dans celles des instances représentatives du personnel a été l année d une réforme du Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes (FGIF) 8. - La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 offre la possibilité au conjoint d un professionnel libéral d apporter sa collaboration à l entreprise. Il peut percevoir du chef d entreprise des mandats exprès et limitativement définis pour des actes relatifs à la gestion et au fonctionnement courant de l entreprise. - La loi (n ) du 10 juillet 1982 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale, réglemente uniquement le statut des conjoints salariés de commerçants ou d'artisans. Elle prévoit que lorsqu'un conjoint participe à l'activité de son époux, il peut être selon le cas : collaborateur, salarié ou associé de son époux. La loi Madelin n du 11 février 1994 et son décret n du 26 août 1994 a élargi le statut de conjoint collaborateur à ceux qui exercent par ailleurs une activité salariée à temps partiel, d'au plus 85H par mois. - La loi d orientation du 7 juillet 1999 a prévu d améliorer le statut des conjoints d exploitants agricoles et le décret du 7 avril 2000 en précise les modalités. 8 Le FGIF a été créé en janvier 1989 par le Secrétariat d Etat chargé des Droits des Femmes pour favoriser la création d entreprise ou d activité par les femmes. L Etat se porte caution, par l intermédiaire de l Institut de Développement de l Economie Sociale (I.D.E.S.), afin de faciliter l obtention d emprunts auprès des banques par les femmes qui veulent créer leur entreprise. 11

12 L accès aux droits et le respect de la dignité de la personne : la contraception, l interruption volontaire de grossesse, la lutte contre les violences et contre la «traite» des femmes. - La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l'avortement. Les dispositions portent notamment sur la suppression de l'autorisation parentale pour l'accès des mineures à la contraception, l'aménagement de la mise à disposition de la contraception d'urgence, l'autorisation de la stérilisation à visée contraceptive, l'allongement du délai légal de recours à l'ivg, l'aménagement de l'autorisation parentale pour les mineurs demandant une IVG, et l'élargissement du délit d'entrave. - La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est relative notamment à la lutte contre le harcèlement moral au travail (art.168 à 180). - La loi du 4 mars 2002 relative à l autorité parentale et modifiant le code civil doit permettre une application de la notion de co-parentalité qui repose sur le constat d un triple principe d égalité entre les parents, d égalité entre les enfants et de droit de l enfant à ses deux parents. La gestion des temps de vie. Réussir à concilier vie familiale et vie professionnelle est devenu un véritable enjeu de société sur lequel des réflexions sont en cours et font l objet de nombreuses études. Dans ce contexte lié aux droits des femmes et à l égalité, deux sortes de mesures sont donc prises : d une part les actions spécifiques et d autre part les actions dites intégrées c est à dire la prise en compte de cette problématique à travers l ensemble des politiques mises en œuvre. Pour les premières, les effets sont directement mesurables car identifiables, pour les secondes, l impact de ces mesures est là très difficile à appréhender mais aussi à mettre en œuvre. e) L évolution des mentalités. Les femmes sont des vecteurs importants du changement des mentalités concernant le rapport au travail 9. Ce thème de l évolution des mentalités fait partie de la poursuite des travaux du CESR. Mais il est ici important de souligner combien les femmes sont des vecteurs du changement des mentalités dans la société française. Tous les observateurs du monde du travail s accordent à noter le changement d appréciation des femmes par rapport à leur propre travail 10. Longtemps jugé par les générations pionnières comme un travail d appoint par rapport au travail du conjoint, les femmes tendent à le considérer comme un travail tout court, fondé sur leur formation et leurs aspirations propres. 9 Dominique MEDA travail et richesse 10 Rencontre avec Alain BLANCHET sociologue du travail 12

13 Ce rapport au travail des femmes devenu «plus identitaires» explique pour partie leur volonté de concilier en même temps tout ce qui donne du sens à leur vie : travail, couple, enfant, temps personnel 11. Cette présence massive des femmes dans la vie active s est accompagnée d une participation en plein développement à la vie sociale. Ces phénomènes ont généré un mouvement global qui a aussi entraîné les femmes sans activité professionnelle. Dans ces évolutions, les femmes sont grandement bénéficiaires de l essor des TIC. Les TIC ont fait reculé les stéréotypes sur les métiers liés au critère de la force physique. Elles ont révolutionné la vie des couples pour l exécution des tâches ménagères. Elles ont aussi bouleversé les process de travail notamment dans les secteurs fortement féminisés etc. 2- L activité féminine en région Centre Cette partie de notre étude est essentiellement tirée du travail de l ORFE et plus précisément de sa directrice Marie-Béatrice ROCHARD 12 dont l étude sur «un comportement différencié des hommes et des femmes face à l emploi en région Centre» a été d un grand apport pour le groupe de travail. On le constate, si l activité des femmes a pris de l ampleur au niveau national, il en est de même en région où le taux d activité des femmes est plus important qu au niveau national. Néanmoins, la région Centre étant ce qu elle est avec ses diversités, le travail des femmes est également enclin à des spécificités liées aux particularités de notre région. a) Le reflet des réalités nationales avec des dimensions spécifiques. Données statistiques base recensement 1999 Population Part des femmes Taux d'activité des hommes Taux d'activité des femmes Part des femmes dans la population active ayant un emploi Taux de chômage des hommes Taux de chômage des femmes Loiret ,0% 63,3% 51,2% 45,5% 8,9% 12,0% Indre-et-Loire ,8% 61,0% 48,6% 45,7% 10,5% 15,0% Eure-et-Loir ,0% 64,6% 51,5% 43,8% 9,2% 13,0% Loir-et-Cher ,1% 59,8% 48,2% 44,5% 9,3% 13,9% Cher ,2% 59,3% 46,2% 43,8% 10,1% 16,1% Indre ,2% 57,6% 45,5% 44,2% 8,7% 14,7% Région Centre ,2% 61,5% 49,1% 45,0% 9,5% 13,9% Source : INSEE RP Rencontre avec Patrick BONA, DRH de la société 3M Santé de Pithiviers 12 Audition de Marie-Béatrice ROCHARD le 18 avril

14 Les taux d activité 13 en région Centre Comme partout ailleurs sur le territoire national, le taux d activité des femmes n a cessé d augmenter depuis ces dernières années. Avec un taux d activité des femmes plus élevé qu au niveau national avec 49,1%, des disparités existent pourtant en région Centre 14. Ainsi, le taux d activité des femmes est inférieur à la moyenne nationale dans le Cher et l Indre, respectivement 46,2% et 45,5%. Cela s explique par l évolution démographique mais également par les faibles taux d activité globale de ces deux départements en proie à des difficultés économiques graves dans les secteurs de l industrie et plus particulièrement pour les femmes dans les secteurs du textile et de la confection. En effet, ces secteurs qui comprenaient au siècle dernier environ femmes actives en région Centre, n en comprenaient, au 31 décembre 2000, plus que actifs (hommes et femmes confondus) pour l industrie de l habillement et du cuir et pour l industrie du textile, sans compter depuis les liquidations et licenciements notamment dans l Indre et dans le Cher. Au contraire, le Loiret et l Eure-et-Loir sont les deux départements dans lesquels le taux d activité des femmes est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale comme le taux d activité global porté par l attractivité du bassin parisien. Néanmoins, concernant le taux d activité des femmes, en région Centre comme au niveau national d ailleurs, celui-ci n a pas évolué de la même façon selon les tranches d âges en 10 ans. Ainsi, il a fortement baissé pour les femmes de 15 à 24 ans alors que la plus forte augmentation de taux d activité des femmes s est opérée chez les femmes de 50 à 59 ans. 13 Le taux global d'activité désigne la proportion d'actifs (actifs occupés + chômeurs) dans la population totale. Le taux d'activité des hommes désigne la proportion d'actifs dans la population masculine totale. Le taux d'activité des femmes désigne la proportion d'actives dans la population féminine totale 14 Rencontre avec M. Marc BIEHLER ancien directeur de la DRTEFP Centre 14

15 Taux d'activité des jeunes femmes de 15 à 24 ans Taux Activ. Jeunes Femmes Taux d'activité Femmes Evol./RP 90 Zones d'emploi (en points) Bourges 35,7-8,8 48,8 3,1 Vierzon 38,5-7 44,4 2,1 Saint Amand Montrond 43,3-2,2 42,2 4,7 Aubigny 42-6,5 41,4 2,4 Chartres 43,2-7,1 55,3 2,5 Dreux 37,8-9,6 50,3 0,7 Chateaudun 46,1-0,3 45,6 1,1 Nogent le Rotrou 44,5-8,5 45,7-2,3 Châteauroux 39, ,9 0,3 Argenton sur Creuse 41,2-4,3 39,7 2,3 Issoudun 40,9-9,2 45,5 1,2 La Châtre ,3 2 Tours 28,3-10,1 49,6 1 Amboise 38-6,8 50,6 3,4 Loches 42,9-4,5 45,5 3,9 Chinon 38,9-5,3 44,9 2,3 Blois 39,2-6,1 49,9 2 Vendôme 43,5-8,6 45,9-0,1 Romorantin ,9 2 Orléans 34-8,5 53,9 0,7 Montargis 41-9,1 45,9 0,7 Pithiviers 41,1-6,5 48,9 1,9 Gien 42,5-6,6 45,6 1,8 Région Centre 36,8-8,3 49,1 1,7 Source : Emploi des jeunes en région Centre Bilan 2001 DRTEFP Ce phénomène révèle deux aspects qui sont très marqués en région Centre : Evol./RP 90 (en points) - Le prolongement des études pour les jeunes femmes qui retardent de plus en plus leur entrée dans la vie active. Phénomène spécifique aux femmes, car les jeunes hommes de la région Centre semblent moins concernés en faisant le choix important de se tourner vers l apprentissage avec comme objectif apprendre un métier et «gagner sa vie» rapidement. Ce qui s explique aussi par le fait que les hommes rencontrent beaucoup moins de difficultés pour entrer dans la vie active, contrairement aux jeunes femmes. - Le retour important à l emploi des femmes de plus de 50 ans alors que les hommes de cette même tranche d âge voient leur activité diminuer. Les études actuelles ne permettent pas d aller plus loin dans l analyse de ce phénomène, seules des hypothèses peuvent être émises : les femmes de plus de cinquante ans reprennent-elles le chemin du travail par nécessité suite à des divorces, veuvages ou chômage du conjoint ; ou nous trouvons-nous face à de véritables choix de vie de la part de ces femmes? Une chose paraît plus sûre, c est le type d emploi occupé par ces femmes essentiellement dans les services et l aide aux personnes. 15

16 Une spécificité de la région Centre également, est l augmentation plus importante du taux d activité des femmes dans les secteurs où le taux d activité globale est en baisse, à savoir dans les zones frontalières du sud de la région. Dans ce secteur, on retrouve l augmentation importante du vieillissement de la population et la forte croissance des métiers de service de soins à domicile. Il est donc fort probable que les femmes ont «envahi» ce secteur d activité pour reprendre le chemin du monde du travail. Toutefois, l activité féminine est encore marquée par des variations selon les âges et ce, quelle que soit la région, notamment en raison des maternités. Entre 1975 et 1998, l âge moyen à la maternité est passé de 26,8 ans à 30,1 ans pour les femmes que l on peut retrouver dans les fluctuations des taux d activité par âge. Le chômage La région Centre a un taux de chômage qui reste inférieur à la moyenne nationale 7,6% fin 2001 en région contre 9 % au niveau national. Cependant, les femmes qui sont sur l ensemble du territoire plus touchées que les hommes par le chômage le sont encore plus en région Centre : 57,6 % des demandeurs d emploi au 31 décembre 2001 sont des femmes en région Centre contre 55 % au niveau national 15. Néanmoins, là encore des disparités régionales existent puisque c est dans l Indre et le Loiret-Cher que le nombre de demandeurs d emploi femmes est le plus important. Le taux de chômage des femmes de 25 à 49 ans tend à diminuer. Ainsi, si les femmes sont plus au chômage que les hommes, en terme d évolution, ce sont les hommes qui voient leur situation se dégrader. Cette caractéristique se retrouve dans le chômage des jeunes de catégorie 1 (à durée indéterminée et à temps plein) où l évolution du chômage des jeunes (20,6% fin décembre 2000 en catégorie 1) est due principalement à la forte augmentation des jeunes hommes inscrits alors que le nombre de jeunes femmes inscrites restent identiques. Même si en grande majorité ce sont des jeunes femmes qui sont au chômage 53,7% de l ensemble des jeunes demandeurs d emploi fin 2000, ce taux diminue. A noter cependant que les jeunes femmes sont plus nombreuses parmi les demandeurs d emploi disposant d un niveau bac ou plus mais minoritaires parmi ceux disposant d un diplôme inférieur. Les jeunes femmes trouvent en outre un emploi moins rapidement que les jeunes hommes au fur et à mesure que leur durée d inscription se poursuit. 15 «Chômage et territoire : cartographie 2001» les cahiers de l observatoire de l ANPE juillet

17 A titre d illustration : Evolution du nombre de jeunes à la recherche d'un emploi entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2001 Zones d'emploi Jeunes hommes Jeunes femmes Ensemble Bourges 23,8% 2,1% 12,1% Vierzon 39,6% -16,4% 8,0% Saint Amand Montrond 1,9% -16,0% -8,2% Aubigny -16,5% 14,5% 0,5% Chartres 37,3% 9,4% 22,3% Dreux 7,1% 1,7% 4,5% Chateaudun 25,2% 11,8% 17,7% Nogent le Rotrou 28,8% 13,8% 20,7% Châteauroux 28,0% -16,8% 0,3% Argenton sur Creuse 29,1% 2,9% 13,2% Issoudun 15,2% 2,9% 8,0% La Châtre 17,9% -11,3% 1,7% Tours 8,3% -3,1% 2,3% Amboise 32,8% -2,2% 12,7% Loches 33,9% 12,3% 21,7% Chinon 17,6% 2,0% 9,0% Blois 6,7% -9,4% -2,0% Vendôme 26,8% 12,3% 18,9% Romorantin 46,6% -10,7% 12,1% Orléans 33,5% 11,9% 21,8% Montargis 28,6% -3,4% 9,9% Pithiviers 33,0% 23,8% 27,7% Gien 22,4% 2,4% 10,5% Source : L emploi des jeunes en région Centre bilan 2001 DRTEFP De manière plus générale, le taux de chômage des femmes quel que soit leur âge est plus important en catégorie 2 (à durée indéterminée à temps partiel), c'est-à-dire sur la recherche d emploi à temps partiel. Le taux d emploi 16 reste également inférieur pour les femmes : 56,1% en 1999 contre 68,3% pour les hommes. Néanmoins, là encore en terme d évolution la situation est différente. En effet, entre 1990 et 1999, le taux d emploi des hommes a diminué de 2,1% alors qu il augmentait dans le même temps de 2,8% pour les femmes. Ainsi, si la situation des femmes est toujours moins favorables que pour les hommes, en terme d évolution ces dix dernières années, la situation des femmes s améliore comblant progressivement des différences alors que la situation des hommes est plus préoccupante surtout dans notre région où la situation économique pénalise les métiers dits «d hommes». 16 Le taux d'emploi désigne la part des actifs occupés dans la population des plus de 15 ans (population en âge de travailler). Le taux d'emploi des hommes désigne la part des actifs occupés dans la population masculine de plus de 15 ans. Le taux d'emploi des femmes désigne la part des actives occupées dans la population féminine de plus de 15 ans 17

18 La formation initiale et continue Dans les spécificités de la région Centre par rapport au niveau national, on retrouve l attrait, dont on a parlé ci-dessus, des hommes pour l apprentissage sur tout l Ouest de la région. L origine historique n est pas sans incidence. Ce qui explique en partie pour les jeunes hommes de ans le plus fort taux d activité par rapport aux femmes de cette tranche d âge. L Académie se caractérise par une forte prédominance des formations de niveau V, et ce au détriment des formations de niveau IV. Le pourcentage de bacheliers dans une génération donnée est toujours inférieur au pourcentage correspondant à la France métropolitaine (60,2 % contre 61,7 %). Ce taux est cependant passé de 20,5 % à 60,2 % en 25 ans. La prégnance de l apprentissage au niveau V ne facilite pas l augmentation globale du niveau de formation. Les sorties prématurées sont récurrentes. En fin de 3ème générale, 18,7 % des jeunes quittent les établissements publics de l Education Nationale, contre 14,8 % sur l ensemble de la France métropolitaine. Ils intègrent principalement les établissements privés, ceux de l apprentissage ou de l agriculture. Seulement 53,7 % intègrent la seconde (56,5 % au niveau national). Cette situation n améliore pas le taux de sortants sans qualification : 9,3 % de jeunes sortant sans qualification en région Centre contre 7,6 % pour la France métropolitaine. En outre, la région Centre se caractérise par de plus faibles poursuites d études au-delà de 16 ans. Le taux de scolarisation est de 82,4 % pour les jeunes de 16 à 19 ans (84,1 % au niveau national) et de 27,7 % entre 20 et 24 ans (34,8 % au niveau national). Par contre, comme pour la tendance nationale, en région les femmes sont plus nombreuses à posséder le baccalauréat et la plupart des diplômes de niveau BAC +2 sont possédés par des femmes. Fait nouveau constaté, les femmes sont de plus en plus nombreuses à disposer d un diplôme de niveau supérieur à bac +2 et même supérieur aux hommes sur la tranche d âge ans. b) La «photographie» de la place des femmes dans les secteurs d activité en région Centre. La région Centre est historiquement une région à forte industrie avec un secteur agricole important. En 10 ans, la région Centre a connu des mutations dans les secteurs d activité : ainsi le secteur tertiaire a connu une forte croissance (+33% d emplois) alors que l industrie a connu un certain déclin (le poids de ce secteur dans les emplois de la région est passé de 28% à 22%) comme l artisanat (le poids de ce secteur dans les emplois de la région a diminué de -18%). De plus, une véritable mutation agricole a eu lieu : en moins de 10 ans, 37% des exploitations ont disparu avec plus de emplois de perdus. Ainsi, la part du secteur de l agriculture dans les emplois de la région est passée de 11% à 5%. 18

19 Et les femmes dans tout cela? Emplois dans le Centre en 1999 au lieu de travail, selon le sexe, le statut et l activité économique des individus. Ensemble Hommes Femmes Total % Salariés N/Salariés Total Salariés N/Salariés Total Salariés N/Salariés Ensemble , Agriculture Industrie Construction Tertiaire Source : INSEE RP En région Centre, les femmes représentent 46,3% des emplois salariés au 31 décembre Tandis qu au niveau national, les femmes représentent 45,9% des effectifs salariés. Parmi les salariées de la région Centre, 8 femmes sur 10 travaillent dans le tertiaire. Les secteurs les plus féminisés sont ceux des services personnels et domestiques, de la santé et de l action sociale. Comme nous le reverrons, cette prédominance des femmes sur certains secteurs tire son origine de nombreux facteurs comme les mentalités et les stéréotypes mais également du système d orientation scolaire. Le secteur de l agriculture En région Centre, en 2000, 1 chef d exploitation sur cinq est une femme. A noter que parmi ces femmes, les femmes de plus de 55 ans sont majoritaires ce qui s explique par le fait que les femmes reprennent souvent l activité de leur conjoint à leur départ en retraite. Mais dans tous les cas, la part des femmes dans l agriculture régionale augmente : Conjoints non exploitants Autres actifs familiaux Total salariés permanents En 2000 (1988) Les hommes Chefs d'exploitation Coexploitants Total actifs familiaux Total actifs permanents Le Cher 4136 (6219) 616 (771) 486 (448) 467 (1033) 5705 (8471) 1760 (1812) 7465 (10283) L'Eure-et-Loir 4141 (6792) 415 (627) 424 (231) 350 (790) 5330 (8410) 1162 (1427) 6492 (9837) L'Indre 4966 (8034) 530 (437) 742 (698) 665 (1167) 6903 (10336) 1004 (1247) 7907 (11583) L'Indre-et (9659) 598 (398) 856 (376) 516 (1144) 7178 (11577) 1840 (1909) 9018 (13486) Loir Le Loir-et- Cher 3655 (7903) 437 (511) 516 (520) 464 (966) 5072 (9900) 1262 (1634) 6334 (11534) Le Loiret 4170 (7914) 496 (690) 577 (446) 547 (810) 5790 (9860) 1674 (2183) 7464 (12043) Total (46 521) 3092 (3434) 3601 (2719) 3009 (5910) (38 854) 8732 (10 212) (68 766) 19

20 Conjoints non exploitants Autres actifs familiaux Total salariés permanents En 2000 (1988) Les femmes Chefs d'exploitation Coexploitants Total actifs familiaux Total actifs permanents Le Cher 1002 (934) 443 (282) 1232 (3010) 192 (347) 2869 (4573) 296 (191) 3165 (4764) L'Eure-et-Loir 1059 (891) 356 (222) 1082 (2992) 82 (153) 2579 (4258) 163 (158) 2742 (4416) L'Indre 1341 (1487) 400 (142) 1247 (3658) 267 (526) 3255 (5813) 145 (154) 3400 (5967) L'Indre-et (1039) 398 (140) 1589 (4943) 189 (348) 3743 (6470) 569 (531) 4312 (7001) Loir Le Loir-et- Cher 828 (1018) 304 (181) 1108 (4403) 144 (334) 2384 (5936) 405 (513) 2789 (6449) Le Loiret 977 (1104) 357 (206) 1313 (4079) 178 (257) 2825 (5646) 660 (585) 3485 (6231) Total 6799 (6473) 2258 (1173) Source : Recensement agricole (23 085) 1052 (1965) (32 696) 2238 (2132) (34 828) L évolution à relever dans ce secteur, c est que la place des femmes dans l exploitation évolue : en effet, de conjoints non exploitants, souvent «bénévoles», elles passent à un statut de coexploitants dans de nombreux cas, voire d exploitants. En outre, lorsqu elles participent à temps partiel à l exploitation, elles ont très souvent une activité extérieure. Ces changements, même si les femmes restent peu nombreuses, environ 30% des actifs permanents, induisent des changements de mentalités dans la profession 17. En outre, ils ont une traduction du point de vue du statut des femmes dans l agriculture, comme dans les autres secteurs de l artisanat et des professions libérales. On remarque également que la formation des jeunes agriculteurs et notamment des jeunes femmes qui intègrent les métiers de l agriculture est poussée (obligation faite aux jeunes exploitants d avoir suivi une formation pour pouvoir prétendre aux aides jeunes agriculteurs). A noter qu à la rentrée 2002, dans les lycées agricoles 43,9% des effectifs étaient des filles. Enfin, le statut relatif à la protection des conjoints d exploitants reprend le dispositif mis en place pour les artisans mais avec quelques années de décalage. Le secteur de l artisanat Au 1 er janvier 2001, la région Centre compte entreprises artisanales dont emploient au moins un salarié. L emploi total artisanal en région Centre s élève à plus de personnes. 17 «Portraits de Femmes, Portraits de Fermes» exposition qui s est déroulée du 1 er février au 30 mars 2003 à l Hotel de Ville de Tours 20

21 Concernant les femmes, au niveau national : 18 Répartition des effectifs salariés (hors apprentis) par sexe dans les établissements de 1 à 19 salariés des secteurs de l'artisanat au 31 décembre 2000 au niveau national Effectifs salariés(non compris apprentis) Activités NAR. 20 Total Hommes Femmes Part des femmes % Total % Hommes % Femmes 0- Alimentation ,4 9,0 20,7 0.1 Alimentation (autre que viandes et poissons) ,4 5,7 15,2 0.2 Viandes et poissons ,0 3,3 5,5 1- Travail des métaux ,2 13,1 6,4 2- Textile, habillement, cuir ,9 1,7 5,8 2.1 Textile et habillement ,5 1,4 5,2 2.2 Cuir et chaussure ,3 0,2 0,6 3- Bois et ameublement ,0 3,3 2,1 4. Autres fabrications ,8 12,5 13,6 4.1 Matériaux de construction, céramique, verre et chimie ,6 3,9 2,7 4.2 Papier, imprimerie, reproduction, arts graphiques ,0 2,6 3,9 4.3 Fabrication d'articles divers ,3 6,0 7,0 5- Bâtiment ,6 46,2 12,9 5.1 Maçonnerie ,2 14,5 3,1 5.2 Couverture, plomberie, chauffage ,0 7,4 2,5 5.3 Menuiserie, serrurerie ,5 6,9 2,1 5.4 Installation d'électricité ,7 4,5 1,7 5.5 Aménagement, finition ,7 8,5 2,2 5.6 Terrassements, travaux divers ,5 4,4 1,3 6- Réparation, transport, autres services ,2 14,2 38,4 6.1 Transport ,8 2,5 3,5 6.2 Réparation ,2 6,8 4,5 6.3 Blanchisserie, teinturerie, soins de la personne ,8 1,4 20,2 6.4 Autres services ,4 3,5 10,1 Ensemble ,0 100,0 100,0 Source : UNEDIC au 31 décembre 2000 Dans l ensemble, concernant le secteur de l artisanat, les femmes sont quand même peu présentes. Quand elles le sont elles occupent des secteurs tel l alimentaire, le textile et l habillement. On retrouve également une part importante de femmes dans les activités de services et plus particulièrement les secteurs de la blanchisserie et des soins aux personnes, retrouvant ainsi la répartition sexuée des tâches qui se retrouvent dans l ensemble des activités professionnelles des femmes. 18 Nous n avons pu récolter de telles données au niveau régional 21