FAIRE DE SES OPÉRATIONS PSLA DE VÉRITABLES OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

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1 FAIRE DE SES OPÉRATIONS PSLA DE VÉRITABLES OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Séminaire Paris - 9 & 10 décembre 2015

2 enjeux La location-accession est une opportunité pour les organismes comme pour les accédants. Elle est l un des principaux leviers de financement de l accession sociale. Fiscalement intéressante, elle sécurise les parcours. Mais sa complexité juridique et financière en fait un produit risqué. Du montage financier jusqu au rendez-vous de la levée d option : quels leviers déployer pour que le PSLA remplisse ses promesses économiques et sociales? Ce séminaire vous apportera les clés opérationnelles vous permettant de réussir vos opérations PSLA : Il fait appel au savoir-faire de praticiens qui viendront vous présenter les stratégies et les outils qu ils ont privilégiés pour sécuriser leurs opérations. Il s appuie sur des dires d experts.

3 objectifs Reposer le cadre juridique : durée de la période locative, suites à donner à la non levée d option, PSLA et copropriété - Identifier les interrogations qui persistent - et les réponses qui permettent de faire face aux situations de non commercialisation ou de non levée d option. Identifier des leviers organisationnels, marketing et partenariaux pour sécuriser ses opérations - Où construire du PSLA? Pour qui? Avec quel accompagnement des accédants? - Comment renforcer son positionnement auprès des collectivités? - Quelle organisation interne privilégier? - Comment développer des partenariats avec les banques pour faciliter les prêts à l organisme et les prêts à l accédant? Montage financier : définir les leviers indispensables pour assurer son équilibre d opération. Quelles sont les clés de réussite? Identifier les techniques de commercialisation qui produisent du résultat.

4 mercredi 9 décembre 8h45 Accueil des participants 9h15 Introduction 9h30 Les principales évolutions qui encadrent le PSLA et les enjeux pour les organismes L agenda Hlm 2015 La nouvelle donne territoriale Chrystel GUEFFIER-PERTIN, Direction de la Maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales Accession sociale - Vente - Copropriétés, Union Sociale pour l'habitat 10h Cadrage juridique et échanges avec les participants Le PSLA, 10 ans après, encore des questions en suspens! Durée de la période locative Le désistement pendant la période d occupation La non levée d option et les suites à donner La location-accession et la copropriété Et si un impayé survient? Etc. Gaëlle LECOUEDIC, conseiller juridique, DJEF, Union sociale pour l Habitat Applications pratiques Les réponses qui permettent de faire face aux situations de non commercialisation ou de non levée d option Pascale HERMANN, juriste spécialiste en droit immobilier - formatrice afpols 12h Déjeuner 14h ATELIERS 1) Les subtilités du montage financier des opérations PSLA Comment se construit l équilibre d une opération et quel est son impact sur le prix pour l accédant? L atelier se fixera comme objectif de produire un schéma expliquant : Comment passer d un prix de revient à un prix pour l accédant Comment s atteint l équilibre de financement pour chaque acteur (opérateur et accédant) Quelles sont les variables concourant à l équilibre d opération Denis TESNER, Responsable du Dispositif d Autocontrôle, Fédération Nationale des Coopératives HLM 2) Stratégie commerciale et marketing L objectif de l atelier sera de produire une grille d analyse permettant d identifier des stratégies de commercialisation à déployer suivant les caractéristiques du produit, son positionnement marché, les clients potentiels... Marie-Noëlle PRAX, formatrice afpols

5 mercredi 9 décembre jeudi 10 décembre 3) Lever les difficultés Non signature de l acte de location - accession, désistement, non levée d option, mise en jeu de la sécurisation, accidents de la vie L objectif de l atelier sera de trouver des solutions pratiques pour faire face à chaque risque d échec. Pascale HERMANN, juriste spécialiste en droit immobilier - formatrice afpols 18h Clôture de la journée 9h Retour sur 10 ans de PSLA Place du PSLA dans l accession sociale : analyse quantitative et qualitative Les conditions de réussite d une opération pour un opérateur (communication, accompagnement des familles, sécurisation financière ) Rôle de la collectivité et leviers d action - quels arguments déployer pour convaincre sa collectivité sur l intérêt d une opération PSLA? Nathalie CHASSAT, Manager de projet, Habitat et Territoires Conseil 10h Pause 10h15 Le partenariat avec les banques Placer les partenaires bancaires à leur juste place pour se donner toutes les chances de réussite jusqu à la levée d option / et prendre des risques éclairés Multiplier les partenaires bancaires : une condition pour gagner en souplesse et en adaptabilité face aux évolutions du marché Développer des partenariats de qualité : connaître les critères d éligibilité de la banque / sensibiliser les banques sur les particularités du PSLA - Comment amener les banques à développer une politique client propre au PSLA?

6 jeudi 10 décembre Accompagner les acquéreurs - Se doter de ses propres règles d analyse des dossiers (logiciel de simulation et règles d analyse de la solvabilité client) Delphine FONTANIVE, Responsable commercial, Angers Loire Habitat Marie-Noëlle PRAX, formatrice afpols 11h30 Faire du PSLA un vrai outil social pour doper les parcours résidentiels Les modes opératoires d Anjou Atlantique Accession Ce qui nous intéresse, c est moins le logement que le parcours résidentiel des ménages Comment agir sur le prix du foncier et du logement : réduire les coûts et gagner en qualité Accompagner les clients dans leur parcours auprès des banques - Comment convaincre les banques d accepter un dossier? Impliquer les clients, une des conditions de réussite de la levée d option : - Un travail de conviction et d accompagnement pour travailler autour du projet de vie du ménage : ce qui compte, ce n est pas le prix de vente, mais la mensualité - Un habitat participatif qui ne dit pas son nom - Prévoir un parcours résidentiel sur place : faire acheter un T3 évolutif en T5 Bernard GRAVOUIL, Directeur Général, Maine et Loire Habitat Directeur et Président, Anjou Atlantique Accession 14h Stratégie de développement et de sécurisation des opérations PSLA : Où? Pour qui? Selon quels modes d organisation? Peut-on miser sur la location accession? Définir le bon produit au bon endroit et au bon prix Pour un partenariat gagnant /gagnant avec les collectivités Construire le parcours résidentiel : comment fluidifier le parcours locatif en utilisant la location / accession? S assurer 90% de réussite sur la levée d option : les techniques qui sécurisent l opération - Faut-il encourager une levée d option rapide et à quelles conditions? Lawrence BULGHERESI DESCUILHES, Directeur Promotion / accession, DOMOFRANCE Jean-Paul COLTAT, Directeur Général, groupe des Chalets Société coopérative Hlm de la Haute Garonne 12h30 Déjeuner

7 15h Synthèse du séminaire et débats : Approfondir les dispositions de l agenda Hlm Quelles évolutions et quel avenir pour le PSLA et pour l accession sociale : la stratégie concurrentielle du PSLA Denis LANDART, Responsable du Département Production et Patrimoine Direction de la Maîtrise d'ouvrage et des Politiques patrimoniales, Union Nationale des fédérations d Hlm Vincent LOURIER, Directeur, Fédération Nationale des Coopératives Hlm 16h Clôture du séminaire Nom Bulletin d inscription PSLA : opportunités 9-10/12/15 Prénom Fonction Organisme Adresse CP Téléphone Ville Personne à contacter Fait à : le : Signature Faire de ses opérations PSLA de véritables opportunités économiques et sociales Novotel Porte d Italie 22, rue Voltaire Le Kremlin-Bicêtre Coût par participant : Hors hébergement et repas du soir Repas de midi compris Cotisation de l organisme à l afpols obligatoire. Bulletin à découper et à retourner à Victoria Esteban afpols, 2, bd des Italiens Paris Tél Fax victoria.esteban@afpols.fr

8 Paris - 9 & 10 décembre 2015 Faire de ses opérations PSLA de véritables opportunités économiques et sociales Novotel Porte d Italie 22, rue Voltaire Le Kremlin-Bicêtre RER B - Métro 6 : Porte d Italie Tél NOUS CONTACTER Victoria Esteban Tél victoria.esteban@afpols.fr Afpols 9, bd des Italiens Paris Fax Design graphique : onoffdesign photos : afpols