Colloque Bâtiment. Actualités s Grenelle, contexte réglementaire, accompagnements financiers. Le 17/12/2009. Hakim HAMADOU

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1 Colloque Bâtiment Actualités s Grenelle, contexte réglementaire, r accompagnements financiers Le 17/12/2009 Hakim HAMADOU

2 Les défis : Le Grenelle pour le bâti Ressources ; Émissions ; Adaptation Les objectifs Les dynamiques selon les secteurs : Le bâtiment neuf, existant L urbanisme Le financement

3 Les défis d à relever Anticiper l épuisement des ressources énergétiques fossiles Limiter les émissions de gaz à effet de serre S adapter au changement climatique

4 Ressources Milliards de TEP Source : AIE/OCDE Autres 300 Chine : 21.8% Ex - URSS : 22.5% Autres Autres Moyen Orient : Amérique du nord : 25.4% Moyen Orient : 33.9% 63.6% Ex - URSS : 38.7% Réserve Réserve Réserve Charbon 218 ans 41 ans 63 ans Conso. annuelle Conso. annuelle Conso. annuelle Pétrole Gaz

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7 Contexte énergétique et environnemental le bâtiment, au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique Le bâtiment, 1er consommateur d énergie Consommations annuelles moyennes en énergie finale (2005 climat normal) : 215,6 (ADEME), 240 (DGUHC) kwhep/m² 68,2 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) 1,1 tep par personne Répartition de la consommation d énergie par secteur d activité (2005) Le bâtiment, émetteur massif de gaz à effet de serre (GES) Émissions annuelles (2005) : 123 millions de tonnes CO2 33,5 millions de tonnes de carbone 0,5 tonnes de carbone par personne Répartition des émissions de GES par secteur d activité (2005) Bâtiment 43% Autres 5% Industrie 21% Agriculture 15% Transports 24% Source ADEME : chiffres clés 2007 Transport 31% Industrie 21% Résidentiel- Tertiaire 23% 7

8 Les étapes clés s de la politique énergétique 2050 : Facteur 4 : réduction par 4 des émissions de GES les réduire de 3% / an entre 1990 et : «les 3 X 20% 3 X 20%» (Europe) : 20% de réduction des consommation énergétique, 20% de réduction des GES, 20% d EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France)

9 Directive PEB ; Loi de programme sur l énergie (juillet 2005) Loi de simplification (9 décembre 2004) Hier! DPE RT neuf RT existant étude de faisabilité CEE Augmentation du COS Le grenelle de l environnement

10 Aujourd hui! Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement («Grenelle I») (n du 3 août 2009) Loi de finances 2009 Projet de loi portant engagement national pour l environnement «Grenelle II» Plan bâtiment : piloté par M. Pelletier Et aussi Un projet de refonte de la directive européenne De nouveaux engagements internationaux

11 Fin 2020 Tous bâtiments neufs : au 1er janvier 2021 : tous les bâtiments neufs à énergie positive sur tous les usages de l énergie Demain! avec prise en compte de l énergie grise

12 Les dynamiques Bâtiment neuf Bâtiment existant Urbanisme Financement

13 Bâtiment neuf RT au 1er janvier 2011: tous les bâtiments tertiaires neufs, bâtiments publics neufs et logements neufs de l ANRU au niveau BBC au 1er janvier 2013 : tous les bâtiments neufs au niveau BBC Les exigences : Bbiomax (efficacité énergétique minimale du bâti) Cmax ( consommation maximale) Confort d été ( Tic<Ticref) Utilisation ENR en maison individuelle

14 Bâtiment neuf Projet de loi Grenelle II : Liens entre permis de construire étude de faisabilité ENR Attestation de la réglementation au PC et lors de la réception des travaux.

15 Bâtiment existant Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment Coût des travaux de rénovation thermique < 25% de la valeur du bâtiment > 1948 < 1948 RT «globale» RT «élément par élément» Depuis le 24 septembre 2008 Depuis le 1 er novembre 2007

16 RT Bâtiments existants RT «globale» RT «élément par élément» Principe Une exigence de résultats globale portant sur la consommation du bâtiment après travaux Une exigence portant sur le confort d été du bâtiment après travaux Des caractéristiques thermiques minimales Des exigences proches de celles de la RT 2005 Objectifs Améliorer la performance énergétique et le confort d été du bâtiment lors des travaux Permettre une approche globale du bâtiment : estimation de la réduction des consommations Permettre une compensation afin de pallier les contraintes existantes sur certains postes Principe En cas de remplacement ou d installation De composants D ouvrages D équipements Exigence de moyens portant sur La performance de l élément installé Ses conditions d installation Objectifs Profiter pleinement du gisement d économies d énergie sur le parc existant Faire évoluer l offre de produits vers la performance Sensibiliser les particuliers, les installateurs à l amélioration de la performance énergétique 16

17 Bâtiment existant

18 Bâtiment existant Bâtiments de l Él État et établissements publics Audit énergétique avant 2010 Rénovations dans le tertiaire avant 2012 pour réduire dans un délai de 8 ans 40% les consommations d énergie et 50% les émissions de GES Encouragement des collectivités Logements sociaux Rénovation avant 2020 des logements > 230 kwh/m².an Objectif fixé à 150 kwh/m².an

19 Bâtiment existant Projet de loi Grenelle II : Obligation de réaliser des travaux d amélioration énergétique dans les bâtiments tertiaire entre 2012 et (art 2)

20 Bâtiment existant Projet de loi Grenelle II : Réalisation d un DPE pour les immeubles avec un chauffage collectif Réalisation d un plan de travaux en copropriété avec chauffage collectif Réalisation DPE pour la location en tertiaire Assouplissement des règles pour le changement de fenêtre en copropriété

21 Urbanisme Grenelle 1 : art 7 et art 8 Renforcement du rôle des collectivités à travers les outils de planification. Mis en place des PCET communes de + de hab avant 2012 en cohérence avec les doc d urbanisme

22 Urbanisme Grenelle II : Suppression dans les documents d urbanisme des obstacles à la mise en œuvre d ENR ou matériaux renouvelables (art 4) Amélioration du dispositif de bonus de COS Dépassement maximum de 30% des règles (art 11)

23 Urbanisme Grenelle II : Art 6 : prise en compte de l énergie dans tout procédure d urbanisme Art 66 : définition de la pollution lumineuse, sonore, électromagnétique Art 9 et 10 : rendre plus opérables les SCOT et PLU définition d indicateurs chiffrés.

24 Urbanisme Projet de loi Grenelle II Art : réforme des études d impacts (intégration des «coûts collectifs» et conso énergétique des projets) Développement des continuités écologiques Développer la cohérence entre les différents plans et schémas Encouragement aux PLU intercommunaux

25 Logement neuf BBC Financement Crédit d impôts sur intérêts d emprunt (40% sur 7 ans) Majoration de euros du PTZ Exonération possible de la taxe foncière + Fonds Chaleur renouvelable

26 Logement rénovation : Parc social : eco prêt CDC Financement Privé : éco-prêt à taux zéro, crédits d impôts prolongé jusqu en Dispositifs FEDER logement social, PREBAT, fonds chaleur renouvelable.

27 Tertiaire neuf et rénovation : PREBAT (appel à projet) FEDER Financement Dispositif rénovation intermédiaire (Ademe RA) Certificat d économie d énergie.

28 Financement : sur performances Niveau Cep < 150 kwh/m2.an (éq. Classe C) Niveau Grenelle 1 Classe C évolutive ou BBC Compatible Programme de rénovation avec une vision globale Obtenir un niveau de performances énergétiques Grenelle 1 Mais en préservant la capacité du projet à aller vers un niveau «BBC» à terme sans deuxième passage (vision globale) -> gardes-fous imposés Niveau Basse Consommation (BBC) : pas de certification ni expertise Exemplarité : Appel à Projet PREBAT Commission et Jury régional (prochain dépôt de dossier au 15/12/ 2009) BBC à Bpos Sur la base d une expertise des études thermiques et critères additionnels (démonstration, reproductibilité, intégration EnR, démarche HQE)

29 Niveaux de performances RT 20 % et BBC compatible RT 40 % (BBC) TERTIARE (public, privé) ADEME FEDER Financement LOGT PRIVE LOGT SOCIAL Cep < 150 Cep < 80 (BBC) Exemplarité (BBC à Bpos) RT 50 % (BBC) PREBAT ADEME REGION FEDER Copro dégradées (FEDER) Copro dégradées (FEDER) PREBAT (ADEME-REGION) FEDER FEDER À définir Cep < 60 (BBC) Pas d aide QEB (REGION) Cep < 50 (BBC) Exemplarité (BBC à Bpos) PREBAT (ADEME REGION) Pas d aide PREBAT (ADEME REGION) QEB (ADEME REGION) Bâtiments neufs Bâtiments existants

30 Aide à l investissement bâtiments existants (oct. 20 Niveaux de performances TERTIARE (public, privé) LOGT PRIVE LOGT SOCIAL RT 20 % et BBC compatible ADEME RT 40 % (BBC) Cep < 150 ou BBC compatible Cep < 80 (BBC) FEDER Copro dégradées (FEDER) Instruction DDEA Copro dégradées (FEDER) Instruction ADEME FEDER Instruction DDEA FEDER Instruction ADEME Exemplarité (BBC à Bpos) PREBAT ADEME REGION PREBAT (ADEME-REGION)

31 Type de travaux Neuf Financement Rénovation FEDER : copropriétés dégradées et logement social REGION RA : logement social (date limite : fin septembre 2009) niveau de départ, kwh/m² < 230 (D) >230 (E) > (F,G) (C,D, E,F,G) < 230 (D) cibles à atteindre, kwh/m² 50 BBC 80 à (classe C ou C évolutif) 150 (classe C ou c évolutif) 80 BBC 50 à 80 aides /m² SU - 20% 30% 35% - Plafond / lgt 2000 / lgt 4500/ lgt 6000 / lgt 6000 / lgt Dispositif QEB ementsociald urable.fr/ REGION RA FEDER FEDER FEDER REGION RA Dossiers à déposer à : REGION ADEME REGION RA DDE DDE ADEME REGION RA

32 Financement Bâtiments Tertiaire Public/privé Type de travaux Neuf Rénovation Cibles à atteindre BBC à Bpos ** Cref-20% Cref-40% > Cref-40% + autres critères aides 80 /m² 25 /m² 40 /m² 80 /m² Plafond Dispositif AP PREBAT ADEME FEDER AP PREBAT Dossiers à déposer à : ADEME + REGION ADEME ADEME ADEME + REGION

33 Financement LOGEMENT PRIVE Critères NEUF RENOVATION cibles à atteindre BBC à Bpos ** Référentiel de solutions techniques BBC à Bpos ** aides 80 /m² Entre 40 et 80 /m2 80 /m² Plafond Dispositif AP PREBAT AP PREBAT AP PREBAT Dossiers à déposer à ADEME + REGION ADEME + REGION ADEME + REGION

34 Synthèse du dispositif FEDER FEDER PREBAT Région RA

35 Solaire thermique ADEME CPER : S < 50 m² (25 m² avt 01/10/09) ADEME FONDS CHALEUR : S > 50 m² (25 m² avt 01/10/09) Bois énergie : ADEME CPER : P < 200 TEP (100 tep avt 01/10/09) ADEME FONDS CHALEUR : P > 200 TEP (100 tep avt 01/10/09) Géothermie sur eau de nappe, sur champ de sondes, sur réseaux d eaux usée ADEME CPER : ADEME FONDS CHALEUR : Géothermie sur aquifère profond : ADEME Fonds Chaleur Réseaux de chaleur : ADEME Fonds Chaleur Financement : énergies renouvelables P < kw P > kw

36 Le Fonds chaleur : Mécanisme M d aided Principe régissant la définition du niveau d aide : Aide pré-déterminée permettant à la chaleur renouvelable d être vendue à un prix < à 5% à celui de la chaleur conventionnelle Vérification par l analyse économique : décote de 5% et respect des règles de l encadrement communautaire Conditions d éligibilité : Bâtiments Neufs : RT % Bâtiments Existants : analyse énergétique et préconisations de travaux Solaire : 400 kwh/m² ; 2,25 /kwh Bois Energie : Poussières< 50 mg/nm3 ; pour > 200 tep, Taux de plaquettes forestières 25% pour > 1000 tep, Taux de plaquettes forestières 50%, densité thermique du réseau = 1,5 MWh/ml Non cumulable avec CEE et projets domestiques Conditions de versement : - Versements étalés dans le temps pour s assurer de la production de chaleur

37 Les actions de l ADEMEl : Des actions nationales d expertises, d observations et de recherches. Des accompagnements sur des approches territoriales (plan climat, aeu, opatb ), Des aides à la décision pour une approche patrimoniale ou un bâtiment Des aides à l investissement sur performances Des accompagnements spécifiques : suivi et évaluation, référentiel, formation, manifestation

38 Pour les financements nationaux : rubrique financer mon projet Pour les actualités Grenelle bâtiment : Pour la rénovation tertiaire : Pour les dispositifs territoriaux : ADEME Espace Info Energie Services de l Etat Les liens utiles