E dépôt 249 SONZAY ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOTS DU 19 JUILLET 1991 ET DU 25 JUIN 2009 * *

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1 E dépôt 249 SONZAY ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOTS DU 19 JUILLET 1991 ET DU 25 JUIN 2009 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Savine Le Goff Stagiaire de l'iut de Tours Coordination : Isabelle Renault Attachée de conservation du patrimoine Archives départementales Chambray-lès-Tours Mai 2011

2 SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE Sous-série 1 D : Conseil municipal 1D1* - 1D5* Registres des délibérations du conseil municipal D1* an II 1D2* an II D3* D4* D5* D6 Lavoir de la Baratière : pétition des habitants pour le renouvellement des eaux D7 Pétition pour l'amélioration des chemins Sous-série 2 D : Actes de l'administration municipale 2D1 Correspondance départ. - Enregistrement : cahier D2 Cession par la commune d'un titre de rente au bureau de bienfaisance : arrêté préfectorial Sous-série 4 D : Contentieux et assurances 4D1 Contentieux entre la commune de Sonzay d une part, et M. Chalot et Mme Veuve Daumier d autre part, concernant l occupation litigieuse d un terrain communal (anciens fossés d enceinte du bourg) par ces derniers : jugements, correspondance, extraits du registre des délibérations communales, plans

3 SERIE E : ETAT CIVIL E1* Baptêmes Mariages Sépultures E2* Baptêmes Mariages Sépultures E3* - E11* Baptêmes, mariages, sépultures E3* E4* E5* E6* E7* E8* E9* E10* E11* E12* - E20* Naissances, mariages, décès E12* E13* E14* E15* E16* E17* E18* E19* E20* E21* Table alphabétique des actes de naissance, mariage et décès E22* Table décennale alphabétique des actes de naissance E23* Table décennale alphabétique des actes de mariage E24* Table décennale alphabétique des actes de décès E25* Tables décennales E26* Tables décennales E27* Tables décennales E28* Tables décennales En dernière page, note sur un vol commis à l'église et bénédiction de la cloche. 3

4 SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE Sous-série 1 F : Population 1F1 Dénombrement de la population : état nominatif quinquennal des habitants de la commune Sous-série 3 F : Agriculture 3F1 Etat des pommiers de la commune F2 Bulletins nominatifs de déclarations agricoles F3 Registre de récoltes de céréales F4 Registre des cultures. s.d. 3F5 Relevés des déclarations de récolte ou de stock F6 Déclarations de récoltes de vin F7 Tabac : déclarations d'avaries, listes de planteurs F8 Registre des déclarations de récolte ou de stock F9 3F10 Calamités agricoles : registre communal des déclarations de pertes des victimes Cheptel vif. - Abattage: procès-verbal de saisie de viande provenant de bovins tuberculeux, état des consommateurs pratiquant l'abattage F11 Destruction des animaux nuisibles : arrêtés Sous-série 5 F : Statistique générale 5F1 Bureau de la Statistique générale : état des naissances, mariages, décès F2 Bureau de la Statistique générale : état des sinistres Il manque les années 1941, 1946 et En vue de la consommation familiale. 4

5 SERIE G : CONTRIBUTIONS CADASTRE - ADMINISTRATIONS FINANCIERES Sous-série 1 G : Contributions directes 1G1* Etat de sections des propriétés bâtieset non bâties. XIX e siècle. 1G2* Matrice cadastrale des propriétés bâties G3* Matrice cadastrale des propriétés bâties G4* Matrice cadastrale des propriétés non bâties : 1 à 500, 501 à 920, 921 à G5* Matrice cadastrale des propriétés foncières G6* Matrice cadastrale des propriétés foncières G7* Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres G8* Copie de la matrice générale G9 Procès-verbal de délimitation de la commune G10 Demandes de dégrèvements d'impôts directs : registre G11 Déclarations des dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants G12 Taxe sur les chiens : rôle G13 Taxe municipale sur les chiens : registre d'inscription des déclarations G14 Taxe sur les billards, gardes-chasse et chiens : registre G15 Taxe sur les vélocipèdes : registre G16 Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôle G17 Service vicinal : compte des recettes et dépenses G18 Taxe des prestations, taxe militaire : registre d'inscription des déclarations G19 Contributions directes et taxes assimilées : registre d'inscription des déclarations

6 1G20 Contributions directes et taxes assimilées 4 : renseignements extraits du rôle général des anciennes G21 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les revenus G22 Imposition sur la paille, le foin, l'avoine, l'orge, le seigle G23 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole G24 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux G25 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales G26 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les sociétés Sous-série 3 G : Rapport avec les diverses administrations financières 3G1 Etat des possesseurs d'appareil T.S.F. s.d Il manque les années 1954, 1955 et

7 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES - POMPIERS Sous-série 1 H : Recrutement 1H1 Tableau de recensement de classe H2 Allocation aux réfugiés et sinistrés Sous-série 2 H : Administration militaire 2H1 Allocations militaires H2 2H3 2H4 Chevaux, juments, mulets et mules : registre de déclarations Chevaux, juments, mulets et mules : registre de recensement, tableau, liste pour réquisition Logement des troupes : état des ressources de la commune H5 Voitures attelées : registre de recensement H6 Voitures, motocyclettes, camions et camionnettes : liste nominative des propriétaires H7 2H8 Prisonniers de guerre allemands : décompte des jours travaillés pour la commune et les particuliers Anciens combattants : médailles, liste des morts aux combats, anciens prisonniers H9 Amicale des Mobilisés de la Grande Guerre : statuts, registre des délibérations, registre des procès-verbaux, liste nominative des membres Sous-série 4 H : Sapeurs-Pompiers 4H1 Nomination des pompiers : extrait du registre des délibérations du conseil municipal H2 Liste des pompiers de la commune Siège social à la mairie de la commune. Dernière assemblée générale le 12 mars Pas de document concernant la dissolution de l'association. 7

8 4H3 4H4 4H5 Union Amicale : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, liste nominative des membres du corps inscrits à l'union Amicale Elections au Conseil Supérieur : liste des sapeurs-pompiers et des officiers de la commune, procès-verbal des opérations de l'assemblée électorale, listes d'appel et d'inscription des votants Projet municipal d'une pompe : plan du projet, traité de gré à gré, correspondance Sous-série 5 H : Mesures d'exception et faits de guerre 5H1 5H2 Guerre d'algérie, soldats français. - Remerciements au maire pour l'envoi de colis et mandats : lettres Guerre d'algérie, rapatriés. - Aide au logement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, liste nominative, correspondance

9 SERIE J : POLICE - JUSTICE - HYGIENE Sous-série 1 J : Police locale 1J1 Permis de port d'arme de chasse J2 Fêtes organisées par la commune Sous-série 2 J : Police générale 2J1 Carte d'identité : liste, cinq spécimens J2 Registre d'immatriculation des étrangers J3 Souscription en faveur des inondés de la Seine J4 Quêtes des mariages. - Quêtes faites à l'occasion des mariages : cahier récapitulatif Sous-série 3 J : Justice 3J1 Testaments entre particuliers. - Dépôts à la mairie : Chantreau, Anguille-Deniau, Maille-Boussard, Besnard-Baranger J2 Monsieur Debeaumont. - Transaction avec le maire, remboursement par la commune d'un capital de francs : extrait du registre des actes de la préfecture, fraction du dossier de la caisse des dépôts et consignations, correspondance J3 Liste du jury pour l'année Sous-série 5 J : Hygiène, santé, protection de l'environnement 5J1 Enlèvement des boues et immondices : procès-verbal d'adjudication

10 SERIE K : ELECTIONS PERSONNEL PROTOCOLE DISTINCTIONS HONORIFIQUES Sous-série 1 K : Elections 1K1 Listes électorales K2 Elections municipales : procès-verbaux, liste d'appel et d'inscription des votants K3 Conseil municipal : procès-verbaux d'installation K4 Elections législatives : procès-verbaux, liste d'appel et d'inscription des votants K5 Election d'un membre de la chambre des députés : procès-verbaux K6 Opérations électorales : procès-verbaux K7 Plébiscite : procès-verbaux K8 Elections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection des délégués K9 Elections du Conseil d'arrondissement : procès-verbaux K10 Elections cantonales : liste d'appel et d'inscription des votants K11 Tribunal de commerce et Chambre de commerce : liste des électeurs, procès-verbaux K12 Conseil des Prud'hommes : liste des électeurs K13 Chambre des métiers : liste des électeurs K14 Chambre d'agriculture : liste des électeurs Sous-série 2 K : Personnel 2K1 Nomination des gardes champêtres et cantonniers : arrêtés, procès-verbal de notification K2 Nomination des répartiteurs : arrêtés

11 SERIE L : FINANCES COMMUNALES Sous-série 1 L : Budgets et comptes 1L1 Budget primitif L2 Budget primitif L3 Budget primitif L4 Comptes de gestion L5 Comptes de gestion : arrêtés L6 Carnet d'ordonnancement des dépenses L7 Livre de détail des recettes et dépenses Sous-série 2L : Recettes 2L1-2L5 Legs Marchand L1 Testament, liste nominative des bénéficiaires du legs, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, cahier de charges et procès-verbal d'adjudication de biens appartenants aux héritiers, correspondance L2 Domaine de la Harpinerie à Sonzay : état des lieux, plans, traité de gré à gré, adjudication de coupe de taillis, cahier des charges et adjudication de bail, correspondance L3 Immeuble de la Tour des Rosiers à Fouras (Charente-Maritime) : bail à loyer, plans 9, arrêtés, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, correspondance L4 Asile Marchand-Ragot à Sonzay. - Disparition, cession d'une parcelle à l'office d'h.l.m. : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance Il manque les années 1879, 1880 et Il manque les années 1940 et Dans son testament en 1910, monsieur Marchand a légué à la commune de Sonzay tous ses biens meubles et immeubles (à Thiais, Fouras et Sonzay). De plus, il a demandé à ce que soit créé un établissement de bienfaisance dénommé asile Marchand-Ragot. Cet établissement ferma en Un plan sur calque entoilé en très mauvais état. 11

12 2L5 Immeuble de Thiais (Ile de France). - Aliénations de la propriété : arrêté, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, correspondance L6 Legs Brizard Sous-série 3L : Dépenses 3L1 Etat mensuel détaillé par salarié

13 SERIE M : BATIMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE, A L'ETAT, A LA REGION, AU DEPARTEMENT Sous-série 1 M : Bâtiments communaux 1M1 1M2 Ecole primaire. - Travaux : cahier des charges, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, devis, correspondance Eglise et presbytère. - Travaux : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, devis, correspondance M3 Bail de cession d'une maison à la commune M4 Bail de la commune à l'abbé Mesnage M5 Bail de la commune à Monsieur Busker SERIE N : GESTION DES BIENS COMMUNAUX EXPLOITATION DES EAUX Sous-série 1 N : Gestion des biens communaux 1N1 Terrain. - Vente à la commune : minute, acte de vente N2 1N3 Terrain. - Vente de la commune aux habitants : traités de gré à gré, état parcellaire des fossés, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance Concessions de cimetière : cahier des règlements versés à la caisse municipale

14 SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - TRANSPORTS- NAVIGATION ET REGIME DES EAUX Sous-série 1 Ø : Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 1Ø1 Voirie urbaine. - Construction de trottoirs : devis estimatif, correspondance Ø2 Chemins vicinaux. - Construction, entretien, classement : liste de souscription, arrêtés de reconnaissance, procès-verbal de réception des travaux Ø3 Chemins ruraux. - Reconnaissance : tableaux généraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal Ø4 Aliénations et échanges de chemins : arrêtés préfectoraux Ø 5 Service des eaux. - Relevé de la taxe : cahiers Ø6 Egouts et station d'épuration. - Construction : arrêtés, plan des dispositions projetées, plan de situation. 1Ø7 Eclairage public. - Installation : devis, correspondance Ø8 Eclairage public. - Projet d'ouvrage : plans Ø9 Plan d'alignement du bourg Sous-série 2 Ø : Transports publics, mines et carrières 2Ø1 Chemin de fer de Tours au Mans. - Travaux : plans, rapport Ø2 Chemin de fer de Port-Boulet à Château-Renault. - Travaux : plan parcellaire au 1/1000 des terrains acquis, bordereau de récolement, réception et remise des ouvrages Sous-série 3 Ø : Navigation, régime des eaux 3Ø1 Ruisseau de St-Genest et la Baratière. - Travaux de curage : procès-verbal de récolement, arrêté, devis estimatif, règlement d'eau Ø2 3Ø3 Rivière de la Brème. - Travaux de curage : règlement d'eau, procès-verbal de récolement, arrêté Rivière de la Fare. - Construction d'une retenue : règlement d'eau, devis estimatif, procès-verbal de récolement

15 SERIE P : CULTES Sous-série 1 P : Culte catholique 1P1 Budget de la fabrique SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Sous-série 1 Q : Généralités 1Q1 1Q2 1Q3 Bureau d'aide sociale. - Composition de la commission administrative Bureau de bienfaisance. - Administration : registre des délibérations Bureau de bienfaisance : élections des délégués de la commission administrative Q4 Bureau de bienfaisance : comptes de gestion Q5 Bureau de bienfaisance : comptes de gestion, arrêtés Q6 1Q7 1Q8 Bureau de bienfaisance : budget des recettes et dépenses Bureau de bienfaisance : registre d'inscription des titres de recettes et des mandats Affaire Chalot. - Legs par Monsieur Chalot de ses biens aux pauvres et au bureau de bienfaisance et contestation du legs par ses héritiers : testament, jugement, correspondance Sous-série 2 Q : Œuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale 2Q1 Caisse d'épargne : bons de naissance offerts par la municipalité Sous-série 3 Q : Etablissements hospitaliers, hospitalisations 3Q1 Placement dans des établissements hospitaliers : état des dépenses Il manque les années , , 1899, 1903, 1906 et

16 3Q2 Affaire Nollet. Internement : lettre de Monsieur Nollet, certificats médicaux, courriers du bureau des aliénés, certificat d'internement, correspondance Sous-série 4 Q : Application des lois d'assistance et de prévoyance 4Q1 4Q2 4Q3 Bureau de bienfaisance. Assistance aux indigents : cartes de distribution Aide sociale facultative, assistance diverse : listes nominatives, cahier récapitulatif des bénéficiaires Aide sociale facultative, articles ménagers : listes récapitulatives Q4 Aide sociale facultative, électricité : listes nominatives Q5 Aide sociale facultative, textile : cahier des bénéficiaires. (s.d.) 4Q6 4Q7 4Q8 4Q9 Service de l'aide médicale aux assurés sociaux et non assurés sociaux : listes des bénéficiaires, carnets de bulletin des soins Aide sociale légale et obligatoire. - Placement des enfants Guillon : courrier de l'inspection de l'assistance publique Aide sociale légale et obligatoire. - Assistance aux femmes en couche : cahier récapitulatif des aides Aide sociale légale et obligatoire. - Assistance aux vieillards : listes nominatives, cahier récapitulatif des aides Q10 Nourrices : carnets de certificats, registres des déclarations Q11 Premier registre des maires : déclaration des parents ou ayants droit Q12 Deuxième registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses Q13 2ème registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses Q14 Accident du travail. Déclarations : cahiers des procès-verbaux

17 4Q15 Société Mutuelle locale Agricole. - Assurances accidents : journal des recettes et dépenses SERIE R : ENSEIGNEMENT ACTION CULTURELLE SPORTS TOURISME - LOISIRS Sous-série 1R : Enseignement 1R1 Instituteurs. - Nomination : arrêtés SERIE T : URBANISME T1 Plans des parcelles à aliéner