PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

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Clotilde Aubin
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PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Région Aquitaine : http://www.

1 PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Région Aquitaine : Administration Territoriale de l'aquitaine RAA RÉGIONAL N Publié le SOMMAIRE page 1/1 n Administration avec sigle 1 Agence Régionale de Santé d'aquitaine (ARS) 2 Agence Régionale de Santé d'aquitaine (ARS) 3 Agence Régionale de Santé d'aquitaine (ARS) 4 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'aquitaine DRJSCS 5 Agence Régionale de Santé d'aquitaine (ARS) 6 Direction interrégionale de la mer Sud - Atlantique (DIRM SA) 7 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) 8 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) 9 RECTORAT de l académie de Bordeaux 10 RECTORAT de l académie de Bordeaux 11 RECTORAT de l académie de Bordeaux Date de l'acte Objet complet 02/12/15 1-Avis d'appel à projet médico-social n relatif à la création de deux unités d'enseignement 30/11/ Arrêté annulant la licence d'une officine de pharmacie sur la commune de SALIES DE BEARN (64270) 26/11/15 3 Décision du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'aquitaine modifiant la décision n du 28 avril 2015 portant autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie à résonance magnétique polyvalente 1,5 tesla sur le site de la Clinique des Landes à Saint-Pierredu-Mont délivrée à la SARL Scanner du Marsan à Saint-Pierre-du-Mont 30/11/15 4-Arrêté portant agrément de l'association "CILEA" au titre des articles L et L du code de la construction et de l'habitation 23/11/ Décision portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la SAS Clinique CANTEGRIT sur son site du Château de Caradoc à Bayonne (64100) 30/11/ arrêté préfectoral portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1 er décembre 2015 et le 31 janvier /01/ Arrêté attributif d'une subvention au titre de l'utilisation du fonds d'aménagement urbain d'aquitaine 03/11/ Arrêté portant renouvellement des membres du comité de gestion du fonds d'aménagement urbain en Aquitaine 01/09/ Arrêté de délégations de signature de Monsieur François COUX, Directeur académique des services de l éducation nationale de la Gironde, M. Dominique GRATIANETTE, secrétaire général de services départementaux de l éducation nationale de la Gironde, Mme Alexandrine SEYROL, DRH, M. Gil BIDAUT, chef de bureau, Mme Danielle CHALUMOT, chef de bureau, Mme Annick DESBORDES, correspondante fonctionnelle paye et Mme Isabelle CERDAN, correspondante fonctionnelle paye. 01/09/ Arrêté de délégation de signature de Mme Esther NICOLAS, au Département Expertise Paye-Pensions 01/09/ Arrêté de délégation de signature de Mme Michèle-Claire DESSANE, Chef de bureau DGEP1, à la Direction de la gestion de l enseignement privé.

Arrêté du 1 er septembre 2015 Délégation de signature MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE BORDEAUX CHANCELIER DES

28 Arrêté du 1 er septembre 2015 Délégation de signature MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE BORDEAUX CHANCELIER DES UNIVERSITES D AQUITAINE VU la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d Etat ; VU le décret n modifié du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l Etat ; VU le décret n modifié du 1 er août 1990 portant statut des professeurs des écoles ; VU le décret modifié du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l Etat ; VU le décret modifié du 25 août 1995 relatif au recrutement des handicapés dans la fonction publique d Etat ; VU le décret n du 5 janvier 2012 relatif à l organisation académique ; VU l arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de l éducation nationale agissant sur délégation du recteur d académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ; VU l arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l éducation nationale agissant sur délégation du recteur d académie en matière de gestion des professeurs des écoles ; VU le décret du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l Académie de Bordeaux ; VU le décret du 23 juin 2014, portant nomination de Monsieur François COUX dans les fonctions de directeur des services départementaux de l éducation nationale de la GIRONDE ;

29 VU l arrêté rectoral du 11 juin 2012 portant création du service mutualisé de la gestion individuelle et de la paye des instituteurs, professeurs des écoles et agents non titulaires de l enseignement du 1 er degré de l académie de Bordeaux, et désignant le directeur académique des services départementaux de l éducation nationale de la GIRONDE en qualité de responsable de ce service ; A R R E T E ARTICLE PREMIER délégation de signature est donnée à Monsieur François COUX, pour signer les actes de la liaison de la paye relatifs aux personnels mentionnés à l article 4 de l arrêté rectoral du 11 juin 2012 ; En cas d absence ou d empêchement de Monsieur François COUX, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : - Monsieur Dominique GRATIANETTE, secrétaire général des services départementaux de l éducation nationale de la GIRONDE ; - Madame Alexandrine SEYROL directrice des ressources humaines ; - Monsieur Giles BIDAUT, chef de bureau ; - Madame Danielle CHALUMOT, chef de bureau ; - Madame Annick DESBORDES, correspondante fonctionnelle paye ; - Madame Isabelle CERDAN, correspondante fonctionnelle paye. ARTICLE 2 La Secrétaire Générale de l Académie est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à Bordeaux, le 1 er septembre 2015 Le Recteur, Olivier DUGRIP

30 LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE BORDEAUX Chancelier des Universités d Aquitaine Vu les arrêtés de Monsieur le préfet de la région AQUITAINE en date du 1 er avril 2015 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de l académie de BORDEAUX, chancelier des universités d AQUITAINE A R R E T E ARTICLE 1 er : Subdélégation de signature est donnée, en cas d absence ou d empêchement de Madame PREPOINT, responsable du Département Expertise Paye-Pensions, à Madame Esther NICOLAS, à l effet de signer, les documents faisant l objet de la subdélégation de signature accordée à Madame Caroline PREPOINT par arrêté en date du 1 er avril ARTICLE 2 : La signature de Madame Esther NICOLAS est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu elle signera dans le cadre du présent arrêté. ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l Académie est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à bordeaux, le 1 er septembre 2015 Le Recteur Olivier DUGRIP Spécimen de signature De Madame Esther NICOLAS Visé par le présent arrêté

31 LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE BORDEAUX Chancelier des Universités d Aquitaine Vu les arrêtés de Monsieur le préfet de la région AQUITAINE en date du 1 er avril 2015 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de l académie de BORDEAUX, chancelier des universités d AQUITAINE A R R E T E ARTICLE 1 er : Subdélégation de signature est donnée, en cas d absence ou d empêchement de Madame Lydiane DESSALAS, directrice de la direction de la gestion de l enseignement privé, à Madame Michèle-Claire DESSANE, chef de bureau de la DGEP 1, à l effet de signer les documents concernant les attributions du bureau susmentionné. ARTICLE 2 : La signature de Madame Michèle-Claire DESSANE est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu elle signera dans le cadre du présent arrêté. ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l Académie est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à bordeaux, le 1 er septembre 2015 Le Recteur Olivier DUGRIP Spécimen de signature De Madame Michèle-Claire DESSANE Visé par le présent arrêté

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