Région NORD-PAS DE CALAIS BÂTIMENT DURABLE. L a c t u a l i t é r é g i o n a l e d u 2 ème t r i m e s t r e
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- Marie-Hélène Bruneau
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1 Région NORD-PAS DE CALAIS BÂTIMENT DURABLE L a c t u a l i t é r é g i o n a l e d u 2 ème t r i m e s t r e OCTOBRE 215
2 Avant-propos Logement SOMMAIRE Rénovation énergétique du parc existant page 4 Performance énergétique du parc neuf page 7 Tertiaire Performance énergétique du parc de Bâtiments tertiaires neufs et existants page 8 Adaptation de la filière Adaptation des entreprises du Bâtiment et de la maîtrise d œuvre page 9 PRÉSENTATION DE LA CERC La CERC, observatoire du BTP en Région La CERC a pour vocation de fournir aux acteurs régionaux et locaux de la filière de la construction des études et des analyses ciblées qui facilitent leur prise de décision. Pour mener à bien ce rôle d observatoire du BTP en Région, la CERC a développé des savoir-faire en matière d études et de diagnostics, une expertise sur l économie du secteur du BTP et une capacité à travailler en partenariat avec les acteurs locaux. La CERC est par ailleurs membre du réseau national des CERC qui s est constitué avec deux objectifs : consolider les travaux régionaux, permettre des analyses et comparaisons interrégionales. Le Bâtiment Durable en Nord-Pas de Calais Le contexte local, régional et national est dense en matière de rénovation énergétique et de construction durable avec le Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH), le Plan Bâtiment Durable, le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), la mise en place des plateformes locales de la rénovation Trois points-clés : Un marché de la rénovation énergétique nuancé Dans un contexte d incertitudes (hausse du chômage, pressions fiscales accrues, absence de reprise économique, changements réglementaires ), les marchés de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments non résidentiels demeurent globalement très fluctuants et contrastés depuis 214. Dans le secteur du logement, le programme Habiter Mieux a permis à plus de 2 5 rénovations de logement en 214, dépassant les objectifs fixés. Au cours du 1 er semestre 215, plus de 1 4 logements se sont déjà engagés dans une rénovation. Après une chute au 1 er trimestre 215, notamment en raison des évolutions du dispositif, l éco-ptz repart à la hausse au 2 ème trimestre. Les propriétaires occupants ont encore beaucoup sollicité le crédit d impôt en 214, toutefois les résultats sont contrastés. Alors que le nombre de ménages ayant demandé un crédit d impôt est moins important qu en 213, le nombre d action concernées à quant à lui augmenté de 9% (hausse des bouquets d actions). Le nombre de logements sociaux rénovés énergétiquement grâce à l éco-pls a fortement augmenté en 214 (+45%), une tendance qui se poursuit en 215. Par ailleurs, les demandes de labellisation BBC rénovation pour des logements sont à l arrêt depuis près d un an. Dans le secteur du bâtiment non résidentiel, après 2 ans sans aucune demande enregistrée, trois opérations tertiaires ont demandé le label BBC rénovation au cours du 2 ème trimestre 215. Recours aux Espaces Info Energie Les Espaces Info Energie ont été sollicités par plus de 2 3 personnes au cours du 2 ème trimestre 215. Si ce nombre de contact reste important, il est toutefois bien inférieur à celui enregistré sur la même période en 214 (3 26 contacts). La baisse du nombre de recours aux EIE intervient après une hausse due à la seconde campagne de publicité de fin 214. La montée en compétence des professionnels s intensifie Fin juin 215, la région compte entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l Environnement). Ces entreprises détiennent au total signes de reconnaissance, soit environ 1,7 signes par entreprise. Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 2
3 LA FILIÈRE PROFESSIONNELLE LES BÂTIMENTS TERTIAIRES LES LOGEMENTS COLLECTIFS & PARTICULIERS L actualité en bref en Nord-Pas de Calais Rénovation énergétique du parc de logements existants RÉNOVÉ 29 éco-ptz distribués au 2 ème trimestre 215 (évol. 1 an, cumul 12 mois) -3% logements aidés «Habiter Mieux» de l ANAH de juin 214 à juin 215 (évol. 1 an, cumul 12 mois) +23% Éco-PLS engagés de juin 214 à juin 215 (évol. 1 an, cumul 12 mois) +26% demandes labellisation BBC rénovation de logements au 2ème trimestre 215 (évol. T2 215 / T2 214) n.c. = Performance énergétique sur le logement neuf NEUF 16 logements autorisés à fin juin 215 (cumul 12 mois, évol. 1 an) -2% 915 demandes labellisation énergétique pour le logement neuf au 2ème trimestre 215 (évol. T2 215 / T2 214) +6% 19% des logements autorisés ont fait l objet d une demande de labellisation énergétique à fin mars 215 (cumul 12 mois, évol. 1 an) -7 pts Performance énergétique des locaux neufs et existants m² de locaux existants ont fait l objet d une demande de labellisation BBC rénovation au 2 ème trimestre 215 (évol. T2 215 / T2 214) milliers de m² de locaux tertiaires autorisés à fin juin 215 (cumul 12 mois, évol. 1 an) m² de locaux neufs ont fait l objet d une demande de labellisation énergétique au 2 ème trimestre 215 (évol. T2 215 / T2 214) n.c. -2% +97% Adaptation de la filière Montée en compétence des professionnels et des bureaux d études signes Reconnu Garant de l'environnement (RGE) recensés à la fin du 2 ème trimestre 215 (évol. T2 215 / 215) entreprises Reconnues Garant de l Environnement (RGE) à fin juin 215 (évol. T2 215 / T2 214) +35% n.c. 42 bureaux d'études RGE à la fin du 2ème trimestre 215 (évol. T2 215 / 215) +7% Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 3
4 LEVIERS RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : BILAN à 21% 25 à 33% Quelle est l évolution de la rénovation énergétique du parc de logement existant? RÉNOVÉ La rénovation énergétique des logements en hausse en 214 Parc privé : Entre 7 4 et 8 8 logements privés entièrement rénovés au cours de l année 214 Objectif SRCAE : 43 logements privés rénovés par an Entre 3 3 et 5 3 rénovations partielles complétant une ou plusieurs actions antérieures Parc public : Plus de 2 7 logements sociaux engagés dans une rénovation en 214 Objectif SRCAE : 7 logements sociaux rénovés par an 39% Source : estimation CERC ménages ont demandé un crédit d impôt en 214 (Source : estimation CERC à partir des données DGFIP) Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) lié à la qualité environnementale de l habitation principale est le principal levier à la rénovation énergétique en région ménages ont demandé un crédit d impôt en 214 pour actions réalisées. Cela a généré plus de 278 M de montant de travaux selon les déclarations des ménages. Le montant moyen de travaux par foyer est plus faible en région qu au niveau national. Parmi ces ménages, plus de 7 8 ménages, soit 15%, ont demandé un crédit d impôt mais ne l ont pas obtenu. Les actions réalisées ne remplissaient pas toutes les conditions d éligibilité (exemple: un changement de fenêtre en maison individuelle n est éligible qu en cas de bouquet). On estime que 6 57 ménages, soit 13% des ménages ayant demandé un crédit d impôt, ont réalisé un bouquet d action : une action d isolation couplée à un changement d équipement de chauffage. En comparaison, la part des ménages ayant réalisé un bouquet d actions au niveau national est de 12%. Le nombre d actions «hors bouquet» ou «non éligibles» n a augmenté que de 3% par rapport à l année précédente (les actions «non éligibles» sont essentiellement des actions «hors bouquet»). Le nombre d actions «en bouquet» est en hausse de +36%. La part des ménages ayant réalisé un bouquet de travaux est donc en nette hausse par rapport à l année précédente. Nombre de ménages ayant demandé un crédit d'impôts Nombre total d'actions réalisées Montant total de travaux déclaré par les ménages Montant moyen de travaux par foyer ( ) Nord-Pas de Calais France métropolitaine Part région / France ,5% ,7% 278 M M 6,2% Part des ménages ayant demandé un crédit d impôt en 214 en Nord-Pas de Calais par type d actions Unité : nombre d'actions - Source : CERC d'après DGFiP % % % Ménages ayant réalisé une ou plusieurs actions hors bouquets Ménages ayant réalisé un bouquet d'actions Ménages ayant réalisé des actions non éligibles Le CIDD est une disposition fiscale sans conditions de ressources en 213 et 214. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique dans leur résidence principale. Le taux de crédit d impôts est variable selon l action réalisée et est majoré pour les actions incluses dans un bouquet de travaux. A partir de 215 le crédit d impôts évolue : - pour les travaux engagés entre le 1 er janvier 214 et le 31 août 214 : deux taux subsistent, 15% pour les actions seules et 25% pour les actions incluses dans un bouquet. Cela a pour objectif de favoriser les bouquets d actions. - pour les travaux engagés à partir du 1 er septembre 214 et jusqu à fin 215 : un taux unique de 3% s applique à toutes les actions pour enclencher la massification. Il n existe plus d incitation en faveur des bouquets de travaux mais une forte incitation à s engager dans une action d amélioration énergétique tout en ayant la possibilité de combiner plusieurs actions ou de les étaler sur plusieurs années. Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 4
5 LEVIERS Nombre d'éco-ptz Montant moyen des travaux en Quelle est l évolution de la rénovation énergétique du parc de logement existant? RÉNOVÉ Les leviers à la rénovation énergétique des logements Eco-PTZ (éco-prêts à taux zéro) : Au 2 ème trimestre 215, le nombre d éco-ptz distribués dans la région Nord-Pas de Calais augmente légèrement par rapport au 1 er trimestre. Sur un an, l évolution observée est de -3%. Depuis le début de l année 29, près de 16 Eco-PTZ ont été accordés en région, principalement sur des logements individuels. Le montant moyen des travaux est de 21 euros au 2 ème trimestre 215 et supérieur à la moyenne longue période Distribution d'éco-ptz dans la région Source : SGFGAS Un éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique du logement sans faire d avance de trésorerie et sans payer d intérêts. Contrairement au CIDD, l Eco-PTZ vise un marché spécifique, celui de la rénovation «lourde». 5 5 T2T4T2T4T2T4T2T4T2T4T2T4T Logements collectifs Logements individuels Montant Moyen Travaux Dispositif «Habiter mieux» de l ANAH : Au 2 ème trimestre 215, 1 14 logements ont été financés par le programme «Habiter mieux». L objectif est d aider des ménages aux ressources modestes et des locataires du parc privé (via leurs bailleurs) à améliorer leur logement par des travaux de rénovation thermique efficaces, afin de gagner en confort et en qualité de vie. Eco-PLS (éco-prêt Logement Social) : Près de 2 45 logements sociaux ont été engagés dans une rénovation au cours du 1 er semestre 215. Depuis le début du dispositif, plus de 13 5 logements sociaux, pour lesquels un éco-pls a été accordé, ont été rénovés. La seconde génération d Eco-PLS (éco-prêt Logement Social) a été mise en place depuis le 1er décembre 211. Distribué sur une durée maximum de 25 ans, l éco-prêt logement social est désormais délivré à taux variable adossé au livret A et fonction de la durée du prêt. Il est accessible pour les logements les plus énergivores (de catégorie énergétique E à G, et de catégorie D sous certaines conditions), avec un objectif de 7 logements sociaux rénovés par an Evolution du nombre de logements sociaux rénovés avec un éco-pls Unité : nombre de logements Source : DHUP, DREAL Evolution du programme Habiter Mieux de l'anah en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements - Source : ANAH T2 T4 T2 T4 T Nouvelles générations (date de début de validité de la décision) 1ère génération (date de signature du contrat) T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T CE QUE L ON APPREND PAR AILLEURS : A fin juin 215, plus de 2 1 dossiers étaient engagés dans le dispositif de la prime à 1 35 en région. La prime de 1 35 est mise en place depuis septembre 213 pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, pour une durée de 2 ans. L objectif est de mobiliser un public habituellement peu concerné par la rénovation énergétique. Ce dispositif s est arrêté au 31 décembre 214, les derniers dossiers reçus font l objet d une instruction en 215. Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 5
6 ACCOMPAGNEMENT ENGAGEMENT DANS DES LES TRERRITOIRES TERRITOIRES INDICATEURS Quelle est l évolution de la rénovation énergétique du parc de logement existant? RÉNOVÉ Stagnation des demandes de labellisation BBC rénovation Ralentissement des demandes de labellisation BBC Rénovation dans le logement collectif avec demandes de labellisations cumulées au 2 ème trimestre 215. Les labellisations accordées reprennent avec 5 46 labels BBC accordés au T Evolution des demandes et accords de labellisation BBC rénovation pour les logements collectifs dans la région Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements collectifs cumulés Source : BBC Effinergie Labellisations demandées Labellisations accordées Un écart entre le nombre de demandes et des labellisations accordées qui s'explique par le délai de chantier (taux de chute lié à l abandon ou à la non-conformité à la nomenclature BBC inférieur à 3%). 2 1 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T Les Points Rénovation Info-Service Activité des PRIS EIE de la région par mois Unité : nombre de contacts Source : ADEME et ADEME NPDC (jusque sept. 213) Espaces info énergie couvrent l ensemble du territoire régional. Au total ce sont 24 Conseillers Info Énergie qui répondent aux demandes des particuliers (mars 215). Les territoires couverts dépendent de la collectivité qui participe au financement de l EIE. Le nombre de particuliers ayant reçu un conseil personnalisé s élève à plus de 13 5 en 214, soit plus de 26 par semaine. Le nombre de contact est en baisse en 215, après une forte hausse fin 214 due à la 2 nde campagne de communication Les points PRIS (Points Rénovation Info-Service) sont présents sur l ensemble du territoire régional. Ils comprennent les Espaces Info Energie et les points PRIS ANAH (données points PRIS ANAH non disponibles à date de publication). En s appuyant notamment sur ce réseau existant, l État a structuré l offre d accompagnement des particuliers dans la rénovation de leur logement. La mise en place du numéro guichet unique a vocation à massifier la mobilisation des particuliers en leur donnant les moyens de trouver des conseils neutres, gratuits et pertinents. Le n Azur : (prix d un appel local) permet de répondre aux questions que se posent les particuliers et orienter chacun, en fonction de sa situation et de ses besoins, vers le Point Rénovation Info Service (PRIS) le plus proche. Le ministère de l Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie ont lancé le 21 octobre 213 une grande campagne de communication multicanale pour faire connaître aux Français «J éco-rénove, j économise», le dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements. Cette dernière comprenait un spot télévisé (format 3 ), une campagne radio nationale et une déclinaison Web sur les mois d octobre, novembre et décembre 213. Une deuxième campagne s est déroulée du 2 au 25 novembre 214 afin d inciter les citoyens à utiliser le dispositif d accompagnement et de conseil «Rénovation Info Service». Une nouvelle campagne, radio et web, a été lancée pour la période de juillet à décembre 215. Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 6
7 INDICATEURS CONJONCTURE Quelle est l évolution de la performance énergétique du parc de logement neuf? NEUF Baisse du nombre de logements autorisés au 2 ème trimestre 215 Logements autorisés NORD-PAS DE CALAIS FRANCE Cumul 12 mois à fin juin 215 (évol. 1 an) 16 lgts -1,8% = lgts -6,% Source : Sit@del en date réelle estimée Les demandes de labellisation de performance énergétique Les demandes de labellisation liée à la RT212 augmentent au cours du 2 ème trimestre 215. Le nombre de demandes pour des logements neufs progresse avec plus de 4 nouvelles demandes au T2 215, dont 25 demandes de label RT212-1%. Au total, plus de 3 25 labels liés à la RT212 ont été demandés depuis logements ont fait l objet d une demande de labellisation énergétique au 2 ème trimestre 215. Ce sont encore des demandes de label BBC Effinergie pour 5 d entre eux. Les labels liés à la RT212 commencent à prendre le relais du label BBC, en particulier le label RT212-1%. Par ailleurs, aucune demande de label Bepos Effinergie n a été enregistrée en région. Avec l entrée en vigueur de la RT212 (Réglementation Thermique 212), les constructions BBC deviennent la norme. Par ailleurs, afin d anticiper les évolutions réglementaires, l association Effinergie a créé les labels Effinergie+ (correspondant globalement à un niveau de performance RT212-2% ou RT212-1%) et BEPOS (Bâtiment à Energie Positive, potentielle future RT22). Ces nouveaux labels visent à devenir la norme d ici 22. Les labellisations BBC accordées sont quant à elles en augmentation continue avec nouvelles labellisations accordées au T2 215, ce qui représente plus de 23 7 labels accordés depuis début 2, auxquels s ajoutent, plus de 6 labellisations BBC+ qui ont d ores et déjà été accordées. Concernant les démarches de qualité environnementales, 576 logements ont fait l objet d une demande de label au 2 ème trimestre 215, soit une baisse de 22% par rapport au 2 ème trimestre 214. Depuis 28, ce sont plus de 22 9 logements qui ont fait l objet d une demande de certification pour la qualité environnementale. Autres labels de performance énergétique : 1 maison individuelle certifiée Minergie (définitif) et 2 immeubles d habitation certifiés Minergie Plus (Passif). 13 maisons et 121 appartements certifiés PassivHaus en Nord-Pas de Calais. La consommation énergétique de ces maisons est très basse voire compensée par d autres sources énergétiques (panneaux solaires, ). Evolution des demandes de labellisations énergétiques en Nord-Pas de Calais Unité : nombre Source : BBC Effinergie, Cerqual* T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T Valeurs RT212-1% Valeurs Effinergie+ (BBC+) Valeurs BBC Effinergie Valeurs RT212-2% Valeurs BEPOS Effinergie Evolution des labellisations BBC accordées en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements cumulés Source : BBC Effinergie Evolution du nombre de logements engagés dans une démarche de qualité environnementale en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements Source : CERQUAL Valeurs Total Valeurs Labellisations BBC log. Collectifs Valeurs Labellisations BBC log. Individuels 215 Cerqual H&E Cerqual NFHQE T2T4T2T4T2T4T2T4T2T4T2T4T2T4T Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 7
8 INDICATEURS CONJONCTURE INDICATEURS Quelle est l évolution de la performance énergétique des bâtiments tertiaires? Reprise des demandes de labellisation BBC tertiaire RÉNOVÉ Les demandes de labellisation BBC Rénovation dans les bâtiments tertiaires reprennent. Après plus de 2 ans sans aucune nouvelles demandes, 3 85 m² de locaux ont fait l objet d une demande de labellisation BBC rénovation au T Les accords, quant à eux sont à l arrêt depuis fin Evolution des demandes et accords de labellisation BBC rénovation pour les bâtiments tertiaires en Nord-Pas de Calais Unité : surface de locaux cumulés en m² Source : BBC Effinergie T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T Labellisations demandées Labellisations accordées Baisse des surfaces de locaux tertiaires autorisés NEUF Surface de locaux tertiaires autorisés NORD-PAS DE CALAIS FRANCE Cumul 12 mois à fin juin 215 (évol. 1 an) 789 mill. m² -19,6% mill. m² -16,9% Source : Sit@del, date de prise en compte Tertiaire neuf : début du label Effinergie + tertiaire Les demandes de labellisation Effinergie+ pour les bâtiments tertiaire commencent à se lancer : 3 demandes ce trimestre pour 4 67 m². Aucune nouvelle demande BBC n a été enregistrée depuis un an. Les labellisations accordées continuent leur progression et atteignent une surface totale de 77 4 m² labellisée à fin juin 215. A noter toutefois qu il existe encore de nombreux permis soumis à la RT 25. Les démarches QEB (Qualité Environnementale des Bâtiments): La surface de bâtiments tertiaires engagés dans une démarche QEB atteint m² au T Cette certification permet de distinguer les bâtiments tertiaires sur leur niveau de performances environnementales et énergétiques. Autres labels de performance énergétique : 4 opérations tertiaires certifiées Minergie (définitif) et 6 bâtiments tertiaires certifiés PassivHaus Evolution des demandes de labellisations de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires en Nord-Pas de Calais Unité : surface de locaux cumulés en m² Source : BBC Effinergie T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T Données BBC-Effinergie Données BEPOS-Effinergie Données Effinergie+ tertiaire Bâtiments tertiaires engagés dans une démarche QEB en Nord-Pas de Calais Unité : surface de locaux cumulés en m² - Source : CERTIVEA T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T Valeurs Niveau "Bon" Valeurs Niveau "Excellent" Valeurs Niveau "Très Bon" Valeurs Niveau "Exceptionnel" CE QUE L ON APPREND PAR AILLEURS : En France, à début juin 215, 12 opérations de bâtiments tertiaires sont certifiées NF HQE Exploitation. Cette certification permet de reconnaitre que les préoccupations environnementales sont prises en compte lors du processus d exploitation des bâtiments. Trois axes sont pris en compte : Axe Bâtiment Durable (pour les propriétaires), Axe Gestion Durable (pour les exploitants ou donneurs d ordre de l exploitation), Axe Utilisation durable (pour les utilisateurs). Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 8
9 Comment s adapte la filière? ADAPTATION STRUCTURE ADAPTATION STRUCTURE Emplois salariés dans la Construction (Bât. + TP) A la fin du 2 trimestre 215 (évol 1 an) - Source : ACCOSS-URSSAF Intérimaires Bâtiment Au 2 trimestre 215 (évol 1 an) - Source : DARES Demandeurs d'emploi (cat. A) de la Construction (Bât. + TP) A fin T2 215 (évol 1 an) - Source : DARES entreprises RGE, à fin juin ENTREPRISES DU BTP signes de reconnaissance RGE (Reconnu Garant de l Environnement) recensés à fin mars, +35% sur un trimestre établissements de bâtiment en région 125 NORD-PAS-DE-CALAIS Note : le nombre de signes est différent du nombre d entreprises qualifiées, en effet une seule entreprise peut avoir plusieurs signes de reconnaissance. Depuis de 1 er janvier 214, les marques Eco-artisans et Pros de la perf. énergétique intègrent la nomenclature Qualibat. MAITRISE D ŒUVRE 962 architectes et 384 sociétés d architectes inscrits au tableau de l Ordre à août 215 en Nord-Pas de Calais 28 bureaux d études adhérents* au CINOV à août 215 en Nord-Pas de Calais * Aux syndicats suivants : Construction, Infrastructures et environnement, Territoires et environnement, Programmistes en architecture et en aménagement, Conseil en management. 42 bureaux d études qualifiés RGE FRANCE sal. -4,3% sal. -3,2% ETP -2,7% ETP -3,6% DEFM +1,4% DEFM +5,1% Evolution des signes RGE à la fin du T2 215 en Nord-Pas de Calais (évol. 1 trim.) Unité : nombre de signes recensés - Sources : Qualit'EnR, Qualibat, Qualifelec, Cequami, Certibat À fin juin 215, 38 bureaux d études bénéficiaient de la qualification OPQIBI (prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d énergie renouvelable), et 3 bureaux d études bénéficiaient de la qualification BENR RGE (études pour la performance énergétique des bâtiments). La région compte désormais un certifié OPQTECC RGE (Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes) Quali'Bois Quali'PAC Quali'PV Quali'Sol Quali'Forage Qualibat - EnR Qualifelec - mention PV 466 ECO Artisans Energies renouvelables Efficacité énergétique Offre globale Les architectes et bureaux d études 33 Pros de la performance énergétique Qualibat - mention EE Qualifelec - mention EE Certibat - rénovation énergétique déc-14 juin-15 1 déc-14 juin-15 Qualibat - NF/ NF HQE offre globale Maison rénovée Evolution du nombre de signes RGE études Unité : nombre de signes recensés Sources : OPQIBI, Certivéa, I-Cert, OPQTECC Baromètre Bâtiment Durable OCTOBRE 215 9
10 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art.l122-4) et constitue une contre façon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art les copies ou reproduction sont strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à la quelle elles sont incorporées, sous réserve,toutefois,du respect des dispositions des articlesl122-1àl du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. AVEC LE CONCOURS des partenaires de la CERC : Avec le soutien financier de la DREAL : Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement et des membres du : Cellule Economique Régionale pour la Construction Nord-Pas de Calais 44 rue de Tournai CS Lille Cedex Tél. : Fax : Mél : cernordpasdecalais@i-carre.net Site régional : site national : Baromètre Bâtiment Durable Nord-Pas de Calais 6 OCTOBRE 215
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