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1 ETUDE D IMPACT AU TITRE DU CODE DE L ENVIRONNEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L ARDECHE PROJET D AMENAGEMENT D UNE VOIE VERTE ENTRE VOGUE GARE ET GROSPIERRES BEAULIEU PIECE 2 : AUTEURS DE L ETUDE-DESCRIPTION DU PROJET Département de l Ardèche Réf doc : ET001-2-A 13 juillet 2012 HYDRO SIAL 2, rue Vieille Porte - Le Village LA BAUME DE TRANSIT Tél : Fax : Portable : Mèl : hydrosial@laposte.net

2 SOMMAIRE 1 AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT CONTEXTE GENERAL EXPOSE DU PROJET RAISONS ET CHOIX DU PROJET PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L ARDECHE GENERALITES ADHERENTS TERRITOIRE COUVERT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESENTATION DE LA FUTURE VOIE VERTE LES AMENAGEMENTS PROJETES HYPOTHESES DE TRAFIC ECHEANCIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX CADRE REGLEMENTAIRE...16 Table des cartes TABLEAU 1 : TRAVAUX PREVUS...11 TABLEAU 2 : FREQUENTATION POTENTIELLE DANS LA ZONE INFERIEURE A 5 KM...15 TABLEAU 3 : ECHEANCIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX...16 Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 2/18

3 1 AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT La présente étude d impact a été réalisée par : Daniel DURAND, Docteur Ecologue, adhérent de CED Ingéniérie Le village SAINT-MICHEL LES PORTES Tel: / Mob: codal.bend@wanadoo.fr Pascal SUZZONI, géologue environnementaliste, BET HYDRO SIAL 2, rue Vieille Porte LA BAUME DE TRANSIT Tel: / Mob: hydrosial@laposte.net 2 CONTEXTE GENERAL Sources : Projet d aménagement de la Voie Verte (ancienne voie ferrée) de VOGÜE gare à GROSPIERRES-BEAULIEU (tranche ferme) et de SAINT-SERNIN à VOGÜE gare (tranche conditionnelle) - Etude de faisabilité Version 1, indice E, EUROCREA, 23 novembre 2010 et Projet Vélo Route, Voie Verte Aménagement ancienne voie ferrée SAINT-SERNIN GROSPIERRES Approche marketing et clientèle, ADT 07, 27 mai EXPOSE DU PROJET Les voies ferrées du Sud de l Ardèche ne reçoivent plus de trains de marchandises depuis plus de 20 ans. Sur les parties déferrées, seule l approche de BEAULIEU appartient à des privés. Le reste de l ouvrage ferroviaire a été racheté par le Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche (S.E.B.A.) qui l utilise pour enfouir son réseau et desservir le Sud du département en eau potable. L ancienne voie, bien que strictement interdite à toute personne étrangère au S.E.B.A., est utilisée comme chemin de liaison et/ou de promenade par les riverains et les estivants. Le S.E.B.A. et la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche cherchent à valoriser l ensemble de ce patrimoine. Ainsi, cette dernière est chargée d étudier l aménagement de cette ancienne voie ferrée en «Voie Verte» de VOGÜE à GROSPIERRES et d offrir un usage «Mode Doux» sécurisé pour tous les usagers non motorisés. L objectif est de faire cohabiter piétons, coureurs à pied, cyclistes (hors vélo de route), cavaliers, rollers et personnes à mobilité réduite sur tour ou partie du tracé et de leur Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 3/18

4 faire découvrir ainsi les richesses du patrimoine bâti, de la flore, de la faune, de l artisanat, du commerce et des paysages remarquables. 2.2 RAISONS ET CHOIX DU PROJET Les voies vertes sont des aménagements en site propre réservés aux déplacements non motorisés. Elles sont destinées aux piétons, cyclistes, rollers, personnes à mobilité réduite et, dans certains cas, aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population locale et des touristes. La Charte des Voies Vertes et voies ferrées, adoptée le 18 mars 2006 à PARIS par l Association Française pour le Développement des Véloroutes et Voies Vertes (AF3V) révèle que «la mise en place d un réseau national et européen de Voies Vertes dédiées aux randonneurs non motorisés, et de Véloroutes, itinéraires cyclables empruntant routes tranquilles et Voies Vertes, répond à une forte demande du public. Touristes et randonneurs sont en effet de plus en plus nombreux à souhaiter se déplacer à l écart de la circulation motorisée, sur des itinéraires sûrs, calmes et non pollués, et sans eux-mêmes provoquer des nuisances et dégrader l environnement». Dans le cadre d un plan global de valorisation du patrimoine et de l environnement de l Ardèche Méridionale, secteur de GROSPIERRES à SAINT-SERNIN, dont le Conseil Général assure la cohérence, et en accord avec le Schéma Directeur Départemental en faveur du vélo, la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche a décidé d aménager une Voie Verte sur l ancienne voie ferrée du S.E.B.A. L objectif est d assurer une continuité d itinéraires pédestres et cyclables avec les projets en cours dans la zone : AUBENAS SAINT-SERNIN, SAINT-SERNIN LARGENTIERE, SAMPZON VALLON PONT D ARC, SAINT-PAUL LE JEUNE-BEAULIEU. Néanmoins, il est intéressant de noter que ce projet peut être mené individuellement et indépendamment des autres axes prévus. VOIR CARTE CI-APRES : LES PROJETS VELO ROUTES- VOIES VERTES A L ECHELLE DEPARTEMENTALE ET LOCALE PARCOURS DE LA VOIE VERTE PAYS DE JALES Etablie dans le respect de l environnement et de la culture des lieux traversés, la Voie Verte favorise un mode de vie et de transport plus sain et plus équilibré. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 4/18

5 CARTE 1 : LES PROJETS VELO ROUTES- VOIES VERTES A LECHELLE DEPARTEMENTALE ET LOCALE GROSPIERRES CARTE 2 : PARCOURS DE LA VOIE VERTE PAYS DE JALES Elle permet également de traverser en toute sécurité des territoires dotés d un patrimoine naturel et architectural diversifié ainsi que d un artisanat et d une activité commerciale typiques de cette Ardèche méridionale. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 5/18

6 L objectif est aussi d allonger cette pratique sur une période s étendant du printemps à l automne. Ainsi, les enjeux de la création de la Voie Verte sont les suivants : une qualité de vie pour les habitants : Pour les résidents permanents, la Voie Verte est un moyen de préservation, de réhabilitation et de découverte de son patrimoine culturel, naturel et bâti. C est également un équipement permettant de se promener en toute sécurité, un terrain de découverte pour tous, d apprentissage pour les plus jeunes (marche, vélo, rollers, ), une «qualité de vie touristique» : Pour les touristes, les mêmes éléments peuvent être repris. De plus, la Voie Verte constitue une offre «douce» alternative pour les déplacements et activités qui est nécessaire dans un contexte de grande densité touristique et de forte circulation. Elle est importante autant par la pratique qu elle permet que pour l image positive et qualitative qu elle dégage, une colonne vertébrale «douce» : Axe central de circulation douce, elle permet d irriguer les flux sur les transversales et sur les points d intérêt de communes qui ne sont pas en prise directe avec son tracé. C est un mode de découverte alternatif à la voiture qui est proposé, un équipement «utilisé» : une estimation de passages garanti une utilisation importante de l équipement et conforte les 3 enjeux précédemment identifiés. 2.3 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L ARDECHE GENERALITES En application des articles L et suivants et L du CGCT, la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche a été créée par arrêté du préfet le 23 février La Communauté de Communes a pour objet d associer les communes membres au sein d un espace de solidarité, en vue de l élaboration d un projet commun de développement et d aménagement de l espace. Elle possède des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Ses compétences obligatoires sont les suivantes : Aménagement de l espace : adoption du Projet Territorial de Développement, création, aménagement, entretien, balisage, signalétique, valorisation, promotion d une Voie Verte sur le territoire de la Communauté de Communes, représentation des communes membres aux Contrats Globaux de Développement, Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 6/18

7 approbation de la Charte de Pays, mise en place d un réseau local de transports collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes, Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). Actions de développement économique : Création de zones d activités d intérêt communautaire. Mise en place d une animation économique Favoriser la desserte à haut débit Internet Emploi : adhésion à la Mission Locale de l Ardèche Méridionale située à AUBENAS et chargée de l insertion sociale et professionnelle des jeunes Ses compétences optionnelles sont les suivantes : Protection et mise en valeur de l environnement, collecte, dans la limite de 1100 l hebdomadaire par usager, et traitement des déchets ménagers et assimilés, élaboration d un schéma d aménagement des accès publics à la rivière, aménagement et gestion de sites de baignade inscrits dans les Contrats de Rivières et situés sur le territoire de la Communauté de Communes, création entretien balisage signalétique valorisation et promotion des itinéraires de randonnées d intérêt communautaire. réflexion sur le traitement des boues des stations d épuration sur le territoire de la Communauté de Communes, contrôle de l assainissement autonome sur le territoire de la Communauté de Communes. Politique du logement et du cadre de vie : élaboration et mise en œuvre d un PLH et d une OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes, réalisation d un programme de logements sociaux locatifs communautaires au-delà de 12 logements. Construction, entretien et fonctionnement d équipements socioculturels et sportifs d intérêt communautaire : construction, entretien et fonctionnement d équipements socioculturels et sportifs d intérêt communautaire existants ou à créer. Voirie d intérêt communautaire : création, aménagement et entretien de la bande roulante, entretien des ouvrages d art et dépendances telles qu elles figurent dans la circulaire ministérielle du 23 novembre 2005, élagage et entretien des abords des voies communales d intérêt communautaire. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 7/18

8 Ses compétences facultatives sont les suivantes : Petite Enfance et Jeunesse : entretien et fonctionnement des centres multi accueils (crèches) et des centres de loisirs relais d assistantes maternelles : étude, réalisation et fonctionnement, mise en œuvre d actions sociales d intérêt communautaire, soutien aux associations d aide à domicile en milieu rural, soutien financier à l association cinéma le Foyer, mise en réseau de fonds documentaires et des ressources éducatives, participation aux réflexions et à la gestion de l opération «grand site» du Pont d Arc et de l espace de restitution de la Grotte Chauvet, soutiens financiers à des groupements ou associations organisant les manifestations culturelles ou sportives suivantes d intérêt communautaire. Le siège social actuel est fixé quartier Ratières, à VALLON PONT D ARC, dans le département de l Ardèche ADHERENTS La Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche regroupe les communes suivantes : BALAZUC, BESSAS, CHAUZON, GROSPIERRES, LABEAUME, LAGORCE, PRADONS, ROCHECOLOMBE, RUOMS, SAINT-ALBAN AURIOLLES, SAINT-MAURICE D ARDECHE, SALAVAS, SAMPZON, VALLON PONT D ARC, VOGÜE. soit 15 communes TERRITOIRE COUVERT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Elle représente environ hectares entre AUBENAS et la limite avec le Gard, au Sud Ouest du département de l Ardèche. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 8/18

9 2.4 PRESENTATION DE LA FUTURE VOIE VERTE La future Voie Verte empruntera le tracé de l ancienne voie ferrée entre la limite SAINT-SERNIN- VOGÜE et la limite de GROSPIERRES avec BEAULIEU. Le tracé de l aménagement couvre environ 22,5 km en tranche ferme et 5,2 km en tranche conditionnelle. La voie ferrée serpente sur les différentes communes en suivant de plus ou moins près l Ardèche et le Chassezac. Elle se trouve à une altitude d environ 185 m N.G.F au niveau de VOGÜE, à l amont du tracé, pour arriver vers 117 m N.G.F au niveau de GROSPIERRES, soit environ 68 m pour 25 km (2,7 m par kilomètre). Les travaux consistent à rendre accessible l ensemble du tronçon, soit en utilisant de l enrobé (zones de pratique de rollers, circulation de fauteuils roulants, ), soit en utilisant du stabilisé permettant le passage de vélos, piétons, chevaux. Des aires de repos et des aires de services sont également prévues afin que les personnes empruntant la Voie Verte puissent : y arriver et en repartir facilement avec des liaisons routières par exemple ou des chemins de randonnées, s arrêter pour se désaltérer, se restaurer, profiter du paysage, se ravitailler et/ou acheter des souvenirs, En tout, 7 aires «multimodales» seront aménagées le long du tracé à proximité des villages et/ou d un point remarquable. 2.5 LES AMENAGEMENTS PROJETES 19 zones sont «à traiter» en particulier, que ce soit pour des traversées de routes ou d ouvrages hydrauliques, pour la mise en place des aires «multimodales» ou d un accès particulier. L ensemble des aménagements projetés est repris dans le tableau ci-après. VOIR TABLEAU CI-APRES : TRAVAUX PREVUS La description des aménagements est la suivante : Aménagement de la sortie du tunnel de VOGÜE gare : suppression des rails et traverses sur tout le linéaire du tunnel et zone réservée à la Voie Verte, reprise d une esplanade aménagée en aire de repos, Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 9/18

10 création d un quai, balisage et sécurisation de la limite d usage entre la Voie Verte et l arrêt du train touristique, création d une rampe d accès accessible et sécurisée, mise en place d une signalétique adaptée. Sécurisation de la liaison entre VOGÜE gare et VOGÜE village : Aucun aménagement, ni intervention sur le revêtement, Mise en place d une signalétique adaptée (marquage au sol, panneaux). Aire de service principale de VOGÜE village : Panneaux d informations touristiques, Aire de stationnement pour véhicules motorisés, Aire de repos avec tables, bancs, jeux pour enfants,, Eventuellement Office de tourisme et restauration légère. VOGÜE : traversée de la R.D.579 : Reprofilage de la voie en surplomb de la R.D., Mise en place de potelets avant la traversée, Mise en place d une signalétique adaptée. SAINT-MAURICE D ARDECHE : traversée de la R.D.579 : Aménagement du tracé pour créer une traversée perpendiculaire à la R.D., Mise en place de potelets avant la traversée, Mise en place d une signalétique adaptée. Aire de service secondaire de SAINT-MAURICE D ARDECHE : Panneaux d informations touristiques, Aire de stationnement pour véhicules motorisés, Aire de repos, Pas de point d information touristique permanent, ni de restauration légère. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 10/18

11 Aménagement projeté Secteurs Sortie de tunnel Sécurisation de liaison Aire de service principale Traversée de route Aire de service secondaire Aire de repos Aménagement de secteur Aménagement de franchissement Aménagement d accès VOGÜE gare Oui Entre VOGÜE gare et VOGÜE village - Oui VOGÜE village - - Oui 2 fois la RD SAINT- MAURICE D ARDECHE RD579 Oui BALAZUC Oui PRADONS RD579 Oui RUOMS Cave coopérative - - Oui UVICA - - SAMPZON RD111 - Oui GROSPIERRES 2 fois la RD RD246 - Oui - RD111 Hameau de Comps Voir Pièce 7 : Extrait Avant Projet SAFEGE TABLEAU 1 : TRAVAUX PREVUS Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 11/18

12 Aire de repos de BALAZUC : Panneaux d informations touristiques, Eventuellement, tables de lecture, Aire de repos, Pas de zone de stationnement, ni accès pour véhicules motorisés, Pas de point d information touristique permanent, ni de restauration légère. PRADONS : traversée de la R.D.579 : Projet d un giratoire, Création d une traversée en 2 temps avec passage par le centre du giratoire, Mise en place de potelets avant la traversée, Mise en place d une signalétique adaptée. Aire de service secondaire de PRADONS : Panneaux d informations touristiques, Aire de stationnement pour véhicules motorisés, Aire de repos, Pas de point d information touristique permanent, ni de restauration légère. Aménagement du secteur de la cave coopérative de RUOMS : Isoler la Voie Verte des zones circulées par des potelets bois, Assurer la continuité de la Voie Verte en empruntant les voies communales et en créant une rampe d accès, Mise en place de potelets avant la traversée, Aucun aménagement, ni intervention sur le revêtement des voies communales, Mise en place d une signalétique adaptée. Aire de services principale de RUOMS : Panneaux d informations touristiques, Aire de stationnement pour véhicules motorisés, Aire de repos avec bancs, tables, jeux pour enfants,, Eventuellement Office de tourisme et restauration légère. Aménagement du secteur UVICA à RUOMS : Mise en place de potelets et de panneau, Marquage au sol ou revêtement spécifique, Busage pour franchir le fossé. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 12/18

13 Aire de repos de SAMPZON : Panneaux d informations touristiques, Eventuellement, tables de lecture, Aire de repos, Pas de zone de stationnement, ni accès pour véhicules motorisés, Pas de point d information touristique permanent, ni de restauration légère. Aménagement pour le franchissement de la R.D.111 à SAMPZON : Solution 1 : passage dans le ruisseau du Vallier : création de rampes d accès depuis la Voie Verte jusqu au ruisseau : la rampe d accès, la rampe de sortie et le cheminement dans l emprise du ruisseau seront prévus en béton, permettant un passage et un entretien faciles, confortement de la berge fortement érodée (gabions, enrochements percolés) : étude de dimensionnement à effectuer, création d une rampe en béton pour sortir du lit du cours d eau, panneau de signalisation «Danger» (type A14) avec panonceau «Voie submersible» (type M9z), acquisition foncière pour rejoindre la Voie Verte à préciser. Solution 2 : passage inférieur sous la R.D.111 : reconstitution et rehausse des 2 tabliers manquant, aménagement de continuité avec la Voie Verte, traversée perpendiculaire à la R.D.111, via un passage inférieur, gestion des eaux pluviales à étudier, acquisition foncière pour rejoindre la Voie Verte à préciser. Traversée de la R.D.111 à GROSPIERRES : Solution 1 : passage sur voie communale Aménagement de 2 rampes d accès, Mise en place d une barrière pivotante. Solution 2 : continuité sur l ancien tracé Reconstitution et réhausse du tablier absent. Aménagement pour le franchissement de la R.D.111 à GROSPIERRES : Passage dans l ouvrage hydraulique pour contourner la traversée dangereuse de la route, Nettoyage et curage du ruisseau avant constitution d une piste bétonnée, Aménagement des rampes d accès en amont depuis la Voie Verte et en aval du fossé pour rejoindre la voirie communale, Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 13/18

14 Mise en place de barrières pivotantes pour empêcher les usagers de continuer en direction de la R.D.111 des deux cotés, Mise en place de potelets avant les rampes d accès au fossé et à la Voie Verte, Mise en place d une signalétique adaptée, Aménagement de la rampe d accès existante. Traversée de la R.D.246 à GROSPIERRES : Mise en place de potelets avant la traversée, Mise en place d une signalétique adaptée. Aire de repos principale de GROSPIERRES : Panneaux d informations touristiques, Aire de stationnement pour véhicules motorisés, Aire de repos, tables, bancs, jeux pour enfants,, Eventuellement Office de tourisme et restauration légère. Traversée de la R.D.111 à GROSPIERRES : Aménagement du tracé pour créer une traversée perpendiculaire à la R.D.111, Mise en place de potelets avant la traversée, Mise en place d une signalétique adaptée. Accès à aménager pour le hameau de COMPS à GROSPIERRES : Création d une rampe en parallèle du chemin d exploitation, Création d une rampe d accès accessible et sécurisée depuis la V.C.11 (revêtement à préciser suivant la pente de la rampe), Mise en place d une barrière pivotante pour en empêcher l accès aux véhicules motorisés, Garde corps bois à prévoir du coté Voie Verte, sur toute la descente, Séparation physique entre le chemin d exploitation et la rampe, type borne bois. D autre part, la voie ferrée sera aménagée afin de l adapter à l usage futur. D une manière générale, les fossés, canaux, drains d évacuation d eau pluviale seront repris et réhabilités afin de rétablir les écoulements vers l extérieur de la voie, sans modification des écoulements existants. La plateforme sera traitée in situ avec des revêtements différents selon les tronçons : enrobé, ballast en place, ballast concassé sur place, reprise des tabliers des ponts bois ou béton, stabilisé, conservation du revêtement naturel (aspect engazonné). Voir Pièce 7 : Extrait Avant Projet SAFEGE Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 14/18

15 2.6 HYPOTHESES DE TRAFIC L Approche marketing et clientèle du Conseil Général de l Ardèche a intégré l analyse du potentiel d utilisateurs de la Voie Verte. Différentes zones de chalandises sont ainsi définies : Zone 1 : les résidents permanents habitant à moins de 5 km de la Voie Verte, Zone 2 : les touristes (lits touristiques) à moins de 5 km de la Voie Verte, Zone 3 : les excursionnistes (résidents permanents) à moins de 1 h de la Voie Verte, Zone 4 : les touristes à moins de 1 h de la Voie Verte. Dans la zone inférieure à 5 km, les chiffres potentiels sont les suivants : Zone<5 km Voie Verte Com Com des Gorges Réseau Voie Verte Sud Ardèche Segmentation Total (en milliers) % Total (en milliers) Population permanente Résidences secondaires (en lits) Hébergements marchands (en lits) TABLEAU 2 : FREQUENTATION POTENTIELLE DANS LA ZONE INFERIEURE A 5 KM A partir des hébergements disponibles sur la zone (résidences permanents, résidences secondaires, hôtellerie de plein air), la fréquentation potentielle à été estimée à : population permanente : passages, population touristique (5 à 20 passages/lit) : hypothèse basse : passages, hypothèse haute : passages, soit environ passages minimum sur la Voie Verte sur le potentiel clientèle à moins de 5 km. Les retombées économiques sont variables. Les dépenses des résidents locaux sont faibles, voire inexistantes, sauf si l offre commerciale est adaptée. Inversement, l image positive de l équipement et la satisfaction de ses utilisateurs participent à l objectif de développement de la qualité de vie. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 15/18

16 Les dépenses des touristes ardéchois sont segmentées sur la base du graphique ci-après : La circulation sur la Voie Verte sera fonction du revêtement retenu. Certaines portions seront recouvertes d enrobé, d autres de ballast concassé ou simplement stabilisé. L utilisation sera donc adaptée au tronçon choisi : piétons, cyclistes, rollers, fauteuils roulants, vélo, 2.7 ECHEANCIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX L échéancier prévisionnel des travaux devrait être le suivant : Tranche Tronçon Date 1 SAMPZON RUOMS PRADONS Tunnel de VOGÜE - BALAZUC BALAZUC - PRADONS GROSPIERRES - SAMPZON 2016 TABLEAU 3 : ECHEANCIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX 2.8 CADRE REGLEMENTAIRE Le présent projet concerne l aménagement d une ancienne voie ferrée en Voie Verte sur une longueur totale de 27,7 km au total. Le projet lui-même n entre dans aucune rubrique de l article R du Code de l Environnement. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 16/18

17 Néanmoins, de par sa longueur et les aménagements qui y sont prévus, ce projet pourrait faire l objet : d une autorisation au titre de la rubrique : rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation, supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration. Pourtant, les réseaux pluviaux de la voie seront simplement réhabilités et aucun nouveau réseau ne sera créé. Le projet n est donc pas soumis à la rubrique d une déclaration au titre de la rubrique : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d un cours d eau, à l exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d un cours d eau : sur une longueur de cours d eau supérieure ou égale à 100 m : Autorisation, sur une longueur de cours d eau inférieure à 100 m : Déclaration. La longueur de cours d eau concernée par le projet étant inférieure à 100 m (20 m), le projet est soumis à déclaration au titre de cette rubrique. d une déclaration au titre de la rubrique : consolidation ou protection des berges, à l exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : sur une longueur supérieure ou égale à 200 m : Autorisation, sur une longueur supérieure ou égale à 20 m, mais inférieure à 200 m : Déclaration. La longueur de cours d eau concernée par le projet étant inférieure à 200 m (20à 30 m), le projet est soumis à déclaration au titre de cette rubrique. De plus, le présent dossier de demande d autorisation intègre une étude d impact, réalisée parallèlement à l élaboration du projet, conformément au décret n du 31 décembre 2011 portant réforme des études d impact des projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements selon la nomenclature annexée à l article R du Code de l Environnement. CATÉGORIES D AMÉNAGEMENTS, d ouvrages et de travaux PROJETS soumis à étude d impact 6 Infrastructures routières. d) Toutes autres routes d une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 17/18

18 Enfin, le projet d aménagement de l ancienne voie ferrée en Voie Verte relève du champ d application des articles L et R du Code de l Environnement : «Art. R I. Pour l application du 1 du I de l article L , font l objet d une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre les projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d une étude d impact en application des II et III de l article R et ceux qui, à l issue de l examen au cas par cas prévu au même article, sont soumis à la réalisation d une telle étude». Il est donc soumis à enquête publique. Réf doc : ET001-2-A. LE 13 juillet 2012 Page 18/18