Schéma directeur de l'accessibilité des services de transports de la C.A Béziers Méditerranée

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Schéma directeur de l'accessibilité des services de transports de la C.A Béziers Méditerranée"

Transcription

1 Schéma directeur de l'accessibilité des services de transports de la C.A Béziers Méditerranée Journées territoriales de l'accessibilité Lundi 28 juin 2010

2 Petit historique... Création de la Commission Intercommunale de l'accessibilité le 9 mars 2006, Approbation du Schéma Directeur de l'accessibilité (SDA) le 12 mars 2009, Mise en place de la procédure de dépôt de plainte depuis janvier 2010, Intégration des principes adoptés dans le SDA pour le matériel roulant dans le cahier des charges du renouvellement de la procédure de DSP (en cours).

3 Le Schéma Directeur de l'accessibilité Élaboration d'un référentiel de l'accessibilité, en concertation avec la Commission, pour les 4 handicaps sur les thématiques suivantes : L aménagement et l équipement des arrêts de bus, L information voyageurs, la signalétique du réseau, Le matériel roulant, La formation du personnel de conduite et d accueil. ==> Niveau à atteindre : excellent

4 Le Schéma Directeur de l'accessibilité Élaboration d'une stratégie : Une approche par ligne prioritaire : les arrêts de bus sont adaptés et les véhicules accessibles affectés, progressivement selon un phasage ligne par ligne, Une accessibilité complète en matière de signalétique et d'information touchant toutes les lignes. Élaboration de fiches actions sur les différentes thématiques pour la mise en œuvre du SDA : Élaborées avec la Commission, Descriptif de chacune des actions (objectif, procédure, phasage, coûts, maîtrise d'ouvrage...).

5 Mise en accessibilité des arrêts = exemple de l'arrêt «Université» à Béziers L'arrêt de bus Université est un arrêt prioritaire de la ligne n 3 qui est la première ligne à être mise en accessibilité. Arrêt «Université» initial

6 Mise en accessibilité des arrêts = exemple de l'arrêt «Université» à Béziers La CABM fait la demande à la Ville de Béziers, qui à la compétence Voirie, de réaliser un plan de l'aménagement pressenti dans le respect de la fiche action «Charte pour l'aménagement et l'équipement des arrêts». Les aménagements de voirie liés à l'accessibilité sont d'abord financés intégralement par la Ville. La CABM participe en apportant un fond de concours de 50% du montant des travaux à la Ville.

7 Mise en accessibilité des arrêts = exemple de l'arrêt «Université» à Béziers Une visite de terrain est organisée avec le groupe de suivi qualité pour étudier l'aménagement proposé. Le groupe de suivi qualité

8 Mise en accessibilité des arrêts = exemple de l'arrêt «Université» à Béziers Une fois les remarques du groupe de suivi qualité intégrées et le plan validé définitivement, les travaux sont lancés. Une nouvelle réunion de terrain est organisée avec le groupe de suivi qualité pour contrôler et valider l'arrêt accessible.

9 Aménagement accessible type

10 Signalétique : taille de l'information sur les abribus Constat : la taille des caractères indiquant le numéro de ligne et la destination ne correspondent pas toujours aux prescriptions du décret. Ce constat a été exposé en groupe de travail, 2 positions des associations : Enlever la destination et ne faire apparaître que le numéro de ligne de manière à ce que les caractères soient à la taille règlementaire, Laisser l'indication de la destination même si les caractères sont écrits plus petits par rapport à la norme car c'est une information capitale pour les handicaps cognitif et auditif.

11 Signalétique : taille de l'information sur les abribus A l'unanimité, c'est la 2ème solution qui a été retenue. Cette décision a ensuite été validée par la Commission.

12 Matériel roulant : élaboration d'une charte La charte a été élaborée en concertation avec les membres de la Commission La majorité des remarques sont venues des associations de personnes mal et non voyantes : Les contrastes visuels dans les véhicules, Bonne qualité du son (SIV), Place pour le chien d'aveugle, Bonne formation des conducteurs, Indication sonore de l'acceptation des titres de transport sur le valideur... Toutes les remarques ont été ajoutées dans la charte. La charte a été intégrée dans le cahier des charges pour le renouvellement du contrat de transports urbains (en cours).

13 Matériel roulant : choix des rampes manuelles Constat : Les rampes électriques sur le réseau de Béziers sont actuellement inutilisables : Fragilité des systèmes : dégradations liées à la voirie (dos d'âne notamment), Manque de fiabilité. La CABM, en concertation avec la Commission, fait le choix des rampes manuelles. Elle n'exclut pas d'avoir à nouveau recours aux rampes électriques si des améliorations de leur fiabilité sont constatées chez les constructeurs.

14 Conclusion Ce qui marche bien Une concertation efficace : les 4 types de handicaps représentés que ce soit en commission ou pendant les groupes de travail, La volonté de trouver un consensus entre les différentes associations de personnes handicapées, Un schéma directeur très précis et opérationnel (fiches actions). Les difficultés rencontrées Modification de la liste des Impossibilités Techniques Avérées selon l'avancement des travaux. Écart important entre le programme financier du SDA et le budget consacré par la commune centre ==> retard dans la mise en œuvre du SDA. Contradiction entre la politique de circulation de la Ville et l'aménagement de certains arrêts (arrêts en alvéole notamment).

15

16 Merci de votre attention

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs Schéma directeur d accessibilité Ad AP Transports collectifs Présenté par Eric Heyrman délégation ministérielle à l accessibilité 1 SOMMAIRE Pages Le SDA Ad AP (dépôt- contenu) 3 Prorogation possible des

Plus en détail

ORT 19 décembre 2014. Accessibilité des transports collectifs urbains et information voyageurs - Des solutions pour tous les usagers?

ORT 19 décembre 2014. Accessibilité des transports collectifs urbains et information voyageurs - Des solutions pour tous les usagers? ORT 19 décembre 2014 Accessibilité des transports collectifs urbains et information voyageurs - Des solutions pour tous les usagers? 1 Sommaire 1 - La structure de Tisséo 2 - Les effets du changement législatif

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Dossier de presse Mardi 17 novembre 2015

Dossier de presse Mardi 17 novembre 2015 «TOUS DIFFERENTS, TOUS VOYAGEURS» SMTC Tisséo s engage pour un réseau de transport pour tous 1 Sommaire Accessibilité : un réseau pour tous, la démarche ambitieuse du syndicat mixte des transports en commun

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE

ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE jeudi 4 décembre 2008 CONTACTS PRESSE : direction de la Communication Ville de Villeurbanne CATHY SERRA TÉL. : 04 72 65 80 54 PORTABLE : 06 85

Plus en détail

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P )

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P ) ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P ) 1 1 1 I. DEFINITION D UN E R P Article R123-2 du C.C.H (décret 2007-1327 du11.09.2007) Constitue un établissement recevant du public tout bâtiment,

Plus en détail

Annexe du schéma directeur d accessibilité des transports urbains

Annexe du schéma directeur d accessibilité des transports urbains CCaahhiieerr ddeess pprreessccrriippttiioonnss tteecchhnniiqquueess dd aacccceessssiibbiilliittéé ddeess transports Annexe du schéma directeur d accessibilité des transports urbains U:\DPT\4. Mobilité\2-Dossiers

Plus en détail

Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous»

Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous» Réunion d'information 27 avril 2015 L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous» 1 Plan de la présentation I. Préambule II. Les études, les travaux et

Plus en détail

La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif

La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif Rencontre avec les collectivités Février 2015 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime

Plus en détail

Transports publics et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. SD AP Transport Journée COTITA du 16 juin 2015

Transports publics et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. SD AP Transport Journée COTITA du 16 juin 2015 Transports publics et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. SD AP Transport Journée COTITA du 16 juin 2015 ENJEUX D'ELABORATION DU SD'AP EXPERIENCE D'UN TERRITOIRE PERIURBAIN COMMUNAUTE

Plus en détail

Diagnostics des Etablissements Recevant du Public : quels points de repère?

Diagnostics des Etablissements Recevant du Public : quels points de repère? 6e Journée Réseau «Ville Accessible à Tous» : Quelles démarches pour le cadre bâti existant Diagnostics des Etablissements Recevant du Public : quels points de repère? CERTU - Département «Maîtrise Laurent

Plus en détail

Stationnement réservé Projet Agenda 21 : Aixccessibilité!

Stationnement réservé Projet Agenda 21 : Aixccessibilité! Stationnement réservé Projet Agenda 21 : Aixccessibilité! S. Compain A-L.Goumon C. Terral - R. Faucher (Référent) Promotion 2014-2015 Le stationnement réservé, facteur essentiel de la mobilité des personnes

Plus en détail

Dossier de presse. Le petit bus qui change tout! Contacts presse

Dossier de presse. Le petit bus qui change tout! Contacts presse Dossier de presse Le petit bus qui change tout! Contacts presse Conseil général du Calvados Keolis Calvados Marianne Fresnais Emmanuel Jacquemin 02 31 57 11 20 02 31 35 59 03 marianne.fresnais@calvados.fr

Plus en détail

Accessibilité de la voirie et des services de transport aux personnes handicapées

Accessibilité de la voirie et des services de transport aux personnes handicapées Accessibilité de la voirie et des services de transport aux personnes handicapées Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE. Ouvrages généraux et réglementation 2. Logements - Voirie - Etablissement recevant du public 2. Bâtiments éducatifs 3.

BIBLIOGRAPHIE. Ouvrages généraux et réglementation 2. Logements - Voirie - Etablissement recevant du public 2. Bâtiments éducatifs 3. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux et réglementation 2 Logements - Voirie - Etablissement recevant du public 2 Bâtiments éducatifs 3 Art et culture 4 Tourisme et loisirs 4 Connaissance des besoins spécifiques

Plus en détail

Savoir-vivre. Accessibilité. Conseils. pour bien. Sécurité. Respect. Voyager. Confort

Savoir-vivre. Accessibilité. Conseils. pour bien. Sécurité. Respect. Voyager. Confort Respect Savoir-vivre Conseils Confort 4 pour bien Accessibilité Voyager Sécurité! A l arrêt de bus A l arrêt, faites signe au conducteur pour qu il s arrête. Les passagers sont priés de faire l appoint

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Le stationnement réservé

Le stationnement réservé Luc CHARBONNIER Le 13 Décembre 2011 Plan La carte de stationnement réservé voirie et espaces publics ERP La signalisation du stationnement réservé Arrêté municipal Questions/Réponses 2 La carte de stationnement

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ DES ERP COMMUNAUX

ACCESSIBILITÉ DES ERP COMMUNAUX VILLE DE VOUZIERS Place Carnot BP 20 08400 VOUZIERS ACCESSIBILITÉ DES ERP COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAÎTRE D'OUVRAGE VILLE DE VOUZIERS Place Carnot BP 20 08400 VOUZIERS

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Réunion C.T.B. CNRS. Accessibilité et Handicaps : où en sommes-nous? Novembre 2010

Réunion C.T.B. CNRS. Accessibilité et Handicaps : où en sommes-nous? Novembre 2010 Réunion C.T.B. CNRS «Les 10èmes rencontres» Accessibilité et Handicaps : où en sommes-nous? Novembre 2010 Des chiffres clé sur l emploi dans le milieu ordinaire du travail Dans le secteur privé assujetti

Plus en détail

Les obligations issues de la loi du 11 février 2005. L accessibilité L emploi

Les obligations issues de la loi du 11 février 2005. L accessibilité L emploi Les obligations issues de la loi du 11 février 2005 L accessibilité L emploi La loi Handicap L obligation d accessibilité 2 Qui est concerné? 1 Européen sur 10 est en situation de Handicap 1 Européen sur

Plus en détail

MODULES D IN{FORMATION} ACCESSIBILITÉ DES ERP Culturels VOS BÂTIMENTS/LES HANDICAPS/LA LÉGISLATION

MODULES D IN{FORMATION} ACCESSIBILITÉ DES ERP Culturels VOS BÂTIMENTS/LES HANDICAPS/LA LÉGISLATION MODULES D IN{FORMATION} ACCESSIBILITÉ DES ERP Culturels VOS BÂTIMENTS/LES HANDICAPS/LA LÉGISLATION FOIRE AUX QUESTIONS Temps d échange conduits par Sophie Papin, chargée de mission tourisme et handicap

Plus en détail

L ACCESSIBILITE ET CONCERTATION AU CŒUR DU RESEAU DE BUS VIVACITE

L ACCESSIBILITE ET CONCERTATION AU CŒUR DU RESEAU DE BUS VIVACITE Service Transports et Déplacements L ACCESSIBILITE ET CONCERTATION AU CŒUR DU RESEAU DE BUS VIVACITE Communauté d agglomération de l auxerrois 1 Un objectif affirmé L objectif de la offrir un réseau accessible

Plus en détail

Ordonnance du 26 septembre 2014

Ordonnance du 26 septembre 2014 Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Plus en détail

Une diversité d espace

Une diversité d espace Qu est ce que c est? Une question complexe? La signalétique oriente, aide à localiser, informe et sécurise l usager au sein d un espace. On distingue les signalétiques directionnelle et culturelle. Elle

Plus en détail

Journée de sensibilisation Accessibilité aux personnes handicapées. Intervention de Jean Marchand

Journée de sensibilisation Accessibilité aux personnes handicapées. Intervention de Jean Marchand Journée de sensibilisation Accessibilité aux personnes handicapées Intervention de Jean Marchand Vice-Président du Conseil Général de l Yonne et Président de la Commission de Restructuration des Transports

Plus en détail

ETUDES D ASSAINISSEMENT

ETUDES D ASSAINISSEMENT REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Appel à candidature Diagnostic

Plus en détail

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente Mise à jour : Septembre 201 2 I Etablissements recevant du public (ERP) Références réglementaires : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez

Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Conseil communautaire du 15 septembre 2015 Contact presse : Diane DELASALLE Tél.

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA MOBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

ENQUÊTE SUR LA MOBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ENQUÊTE SUR LA MOBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Plan de l intervention Introduction et contexte : 15 min Présentation du questionnaire Identification / échanges : 20 min Présentation du questionnaire

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent Préambule La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l obligation d aménagement des bâtiments recevant du

Plus en détail

Mise en œuvre de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées

Mise en œuvre de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées Direction départementale des Territoires Saône-et-Loire Mise en œuvre de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées Information auprès

Plus en détail

Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant

Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant Commerces, professions libérales, artisanat, collectivités, administrations, établissements de santé, de loisirs, associations : Quelle

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : Elaboration et dépôt de l agenda d accessibilité programmée

Plus en détail

Le plan d intervention au service de la réussite de l élève. 16 février 2006

Le plan d intervention au service de la réussite de l élève. 16 février 2006 Le plan d intervention au service de la réussite de l élève 16 février 2006 Services éducatifs 1 La nature du plan d intervention Le plan d intervention a pour objectif d aider l élève qui, parce qu il

Plus en détail

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon. Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr Dans le cadre du Pacte régional, la Région a mis en place

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 29 SEPTEMBRE 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 29 SEPTEMBRE 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION 298 (2015-2016) N 1 298 (2015-2016) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 29 SEPTEMBRE 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à renforcer l information et l accessibilité des personnes en situation de

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

Club accessibilité mardi 07 mars 2012 salle de conférence - DDT

Club accessibilité mardi 07 mars 2012 salle de conférence - DDT Club accessibilité mardi 07 mars 2012 salle de conférence - DDT Animateurs : Myriam MASSEGLIA - Direction Départementale des Territoires / service habitat et construction Alexandre CLAMENS Direction Départementale

Plus en détail

La démarche «Habitat favorable au vieillissement»

La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Ville de Rennes La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Communication à la 2ème Conférence Internationale des Villes-Amies des Aînés» 10 septembre 2013 Véra Briand, Adjointe au maire, déléguée

Plus en détail

DEFINITIONS E.R.P HANDICAP

DEFINITIONS E.R.P HANDICAP DEFINITIONS E.R.P L abréviation E.R.P, établissements recevant du public, défini dans l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, nous indique en droit français les lieux privés ou

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

Les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad Ap) Réunion avec les maires 09/02/15 Troyes

Les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad Ap) Réunion avec les maires 09/02/15 Troyes Les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad Ap) Réunion avec les maires 09/02/15 Troyes Le cadre réglementaire La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d'accès à tout par tous». Les établissements

Plus en détail

Un transport de porte à porte pour les handicapés moteurs et mal voyants!

Un transport de porte à porte pour les handicapés moteurs et mal voyants! A l attention de La rédaction Communiqué de presse A Perpignan, le 5 avril 2006 Un transport de porte à porte pour les handicapés moteurs et mal voyants! Dès Mai 2006, les personnes handicapées vont bénéficier

Plus en détail

Le patrimoine routier PACA & Languedoc-Roussillon

Le patrimoine routier PACA & Languedoc-Roussillon Le patrimoine routier PACA & Languedoc-Roussillon Christophe PARIS Président du SPRIR PACA Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée www.cete-mediterranee.fr Un constat Il est devenu difficile

Plus en détail

L accessibilité. quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014. Direction départementale des territoires du Rhône

L accessibilité. quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014. Direction départementale des territoires du Rhône L accessibilité quelles obligations? quels délais? 23 octobre 2014 1 Préfecture du Rhône Direction départementale des territoires Robert COSSOUL Chef de l Unité Sécurité / Accessibilité Correspondant «accessibilité»

Plus en détail

Diagnostic d accessibilité des ERP

Diagnostic d accessibilité des ERP 1 Diagnostic d accessibilité des ERP Éléments de méthode Wilhémine Lecointre CETE de Lyon I- L esprit du diagnostic d accessibilité Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 2 3 Rappel

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Evolution des Contrats de Délégation de Service Public

Evolution des Contrats de Délégation de Service Public Evolution des Contrats de Délégation de Service Public Commission Financement Tarification du GART Bruno FAIVRE D ARCIER Laboratoire d Economie des Transports juin 2011 Le contrat entre l AO et l exploitant

Plus en détail

Formation des membres Titre de la Sous-Commission Départementale d'accessibilité

Formation des membres Titre de la Sous-Commission Départementale d'accessibilité Formation des membres Titre de la Sous-Commission Départementale d'accessibilité SCDA... Le../../... Études de cas Volet Séance S2 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Les

Plus en détail

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public accessibilité l essentiel > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

L'accessibilité du Web

L'accessibilité du Web L'accessibilité du Web du devoir civique à l'obligation légale Daniel Homorodean, 16 Octobre 2013 Daniel Homorodean Membre du conseil directeur de Cluj IT Cluster www.clujit.ro Cluj IT Cluster association

Plus en détail

GUIDE DE L ACCESSIBILITÉ ACCESSIBILITÉ. lemet.fr

GUIDE DE L ACCESSIBILITÉ ACCESSIBILITÉ. lemet.fr GUIDE DE L ACCESSIBILITÉ ACCESSIBILITÉ lemet.fr 0 800 00 29 38 SOMMAIRE S INFORMER: 3. VOYAGEZ AVEC METTIS. 4. VOYAGEZ EN BUS. 6. VOYAGEZ AVEC LE MET. 8. SE REPÉRER... 9. ACCELIS. 10. S INFORMER: A l Espace

Plus en détail

Accès à tout pour tous

Accès à tout pour tous Informations Commerçants L Agenda d Accessibilité Programmée (Ad AP) ERP 5 ème catégorie Accès à tout pour tous Page 1 : Présentation Page 2 : Sommaire Sommaire Page 3 : Qu'est ce qu'un agenda d'accessilité

Plus en détail

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012 Annexe à la délibération n 208 Du Conseil Communautaire n 06 du 26.09.2013 Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées rapport annuel 2012 La Loi n 2005-102 du 11 février 2005

Plus en détail

Accessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP

Accessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP Accessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP Depuis de nombreuses années, le Groupe RATP facilite et rend possible le déplacement des personnes à mobilité réduite sur l ensemble de ses réseaux (bus,

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE)

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Domaine : Droit, Économie, Gestion Licence professionnelle : Dénomination Nationale «Management des organisations» Spécialité

Plus en détail

Je prends le bus. Un outil pédagogique pour apprendre à utiliser le bus à destination des personnes en fauteuil roulant

Je prends le bus. Un outil pédagogique pour apprendre à utiliser le bus à destination des personnes en fauteuil roulant Je prends le bus Un outil pédagogique pour apprendre à utiliser le bus à destination des personnes en fauteuil roulant Depuis plusieurs années, la RATP s est engagée dans une politique d amélioration de

Plus en détail

L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Gérard Dessein Ingénieur en chef Chef du Service Accessibilité et Constructions adaptées

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

Evolution Réglementaire

Evolution Réglementaire ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS Evolution Réglementaire 2 AVRIL 2015 Une évolution avec UN OBJECTIF PRAGMATIQUE ET CONCERTE Que soit réellement appliquée la loi du 11 février

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

REDACTION DE CONTENU INTERNET

REDACTION DE CONTENU INTERNET Page 1 Dossier suivi par : Caroline MARIE 04.73.31.85.46 contact@gip-massif-central.org GIP Massif central Hôtel de Région 13/15 av. de Fontmaure 63402 Chamalières cedex CAHIER DES REDACTION DE CONTENU

Plus en détail

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «VOLS EN MONTGOLFIERE»

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «VOLS EN MONTGOLFIERE» Marque d Etat Tourisme & Handicap Cahiers des charges Vols en montgolfiere 18 septembre 2015 Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «VOLS EN MONTGOLFIERE» Le présent cahier des charges est

Plus en détail

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015 Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE Lundi 23 Novembre 2015 LA COMPÉTENCE : AIDE AUX COLLECTIVITÉS L IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMPÉTENCE RAPPEL DU CONTEXTE En septembre 2014 ont

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers

CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers CCDSA du lundi 23 février 2015 Sujets divers Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.gouv.fr Traitement des dossiers techniques amiante Direction départementale des territoires de l'ain

Plus en détail

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 Présentation de la nouvelle règle APSAD R6 AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 1 Le cadre et l historique de la révision de la règle R6 Planning

Plus en détail

Concertation publique préalable PROJET MOBILITES 2025 / 2030

Concertation publique préalable PROJET MOBILITES 2025 / 2030 Concertation publique préalable PROJET MOBILITES 2025 / 2030 Révision du Plan de Déplacements Urbains Réunion publique d information Toulouse le 15 septembre 2015 ARTICULATION DE l EXPOSE L autorité organisatrice

Plus en détail

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine MODULE 6 : Mobilité Quelques éléments de contexte Se déplacer, un «droit» fondamental pour accéder aux besoins essentiels : s éduquer, se soigner, travailler, consommer, se divertir... Désormais, la mobilité

Plus en détail

Introduction au système de management par la qualité ISEMOA

Introduction au système de management par la qualité ISEMOA Introduction au système de management par la qualité ISEMOA www.isemoa.eu Le projet a débuté en mai 2010 et se poursuivra jusqu en mai 2013. ISEMOA est cofinancé par l Union Européenne dans le cadre de

Plus en détail

MUNICIPALE CHARTE MOBILE DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE. Téléphonie Mobile : CHARTE - 1 -

MUNICIPALE CHARTE MOBILE DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE. Téléphonie Mobile : CHARTE - 1 - CHARTE MUNICIPALE DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE Téléphonie Mobile : CHARTE - 1 - ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La ville de Perpignan représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

ACCESSIBILITE ECHEANCE AU 1 ER JANVIER 2015 CONSERVEE

ACCESSIBILITE ECHEANCE AU 1 ER JANVIER 2015 CONSERVEE ACCESSIBILITE ECHEANCE AU 1 ER JANVIER 2015 CONSERVEE NOUVEAUTE : AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMES Au sommaire Les Agendas d Accessibilite programmée (Ad AP) 2 La Loi de 2005 3 Point sur la Mise en accessibilité

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

La Documentation et les Outils en accès libre

La Documentation et les Outils en accès libre La Documentation et les Outils en accès libre Accessibilité : Objectif Ad AP Intervention et réalisation : Matthieu KOMJATI - Direction Territoriale Méditerranée Contribution : Sonia PIGNAL - Direction

Plus en détail

Dossier de presse Mardi 22 mars 2016

Dossier de presse Mardi 22 mars 2016 TRANSITION ENERGETIQUE Présentation des nouveaux bus hybrides Tisséo - GX 437 Sommaire Edito Réduire la consommation d énergie et l impact carbone Caractéristiques techniques du GX 437 HYB Capacité, facilité

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Assistance et conseil technique et administratif aux collectivités en urbanisme réglementaire Toute collectivité maître d ouvrage de

Plus en détail

Ce qu il faut savoir sur. Lancement : Septembre 2013

Ce qu il faut savoir sur. Lancement : Septembre 2013 Ce qu il faut savoir sur Lancement : Septembre 2013 1 1 ère ligne à haut niveau de service en Loire Atlantique : Offre Rapidité Confort Accessibilité Services + Image 2 Itinéraire Desserte précédente :

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

Règlementation Accessibilité. «Accessibilité des Etablissements Auto-école» Les principes fondateurs de l'accessibilité

Règlementation Accessibilité. «Accessibilité des Etablissements Auto-école» Les principes fondateurs de l'accessibilité Règlementation Accessibilité «Accessibilité des Etablissements Auto-école» Les principes fondateurs de l'accessibilité La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des

Plus en détail

Les centres de réadaptation

Les centres de réadaptation Les centres en déficience physique et en déficience intellectuelle ont pour mission d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui ont des besoins particuliers

Plus en détail

II Rappel du dispositif des Ad AP. III Instruction de l Ad AP - modalités

II Rappel du dispositif des Ad AP. III Instruction de l Ad AP - modalités Plan de la présentation I Rappel des obligations II Rappel du dispositif des Ad AP UME - 9 Mars 2015 III Instruction de l Ad AP - modalités Ad'AP = Agenda d'accessibilité Programmée 1 er Organisation de

Plus en détail

3. Votre dossier concerne

3. Votre dossier concerne Cer f apourpl usi eur sét abl i ssement set / ou pr océdur esl ongues 3. Votre dossier concerne Un seul ERP et votre demande concerne deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum (sous conditions) 1 trois

Plus en détail

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN INFORMATIQUE DE GESTION

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN INFORMATIQUE DE GESTION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EPREUVE

Plus en détail

Schéma Directeur de mise en Accessibilité P.M.R en Ile-de-France Gare d ENGHIEN-LES-BAINS. / Présentation du 22 mars 2013

Schéma Directeur de mise en Accessibilité P.M.R en Ile-de-France Gare d ENGHIEN-LES-BAINS. / Présentation du 22 mars 2013 Schéma Directeur de mise en Accessibilité P.M.R en Ile-de-France Gare d ENGHIEN-LES-BAINS 1 Le schéma Directeur d Accessibilité PMR De quoi s agit-il? En application de la loi du 11 février 2005 relative

Plus en détail