Limoges, le 28 janvier le Recteur de l académie de Limoges Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement

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1 Limoges, le 28 janvier 2015 le Recteur de l académie de Limoges Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement Affaire suivie par Jérémy PAUL Paul COUTURE CARDIE Téléphone Télécopie Mél ce.cardie@ac-limoges.fr Site internet Rectorat adresse postale 13 rue François Chénieux CS Limoges cedex 1 adresse géographique 5 allée Alfred Leroux Limoges Objet : Appel à projets pédagogiques innovants et expérimentaux pour le second degré L innovation et l expérimentation, leviers de progression de notre système éducatif, contribuent à l amélioration globale des résultats des élèves grâce à la mise en œuvre, dans les différentes unités d enseignement, d actions qui répondent à des difficultés diagnostiquées. La loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République du 8 juillet 2013 a complété, dans son article 72, les dispositions de l article L qui définissent les missions des personnels enseignants par la phrase : «Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l innovation pédagogique sont encouragés». Pour la première fois dans l histoire de l éducation, la démarche d innovation est introduite parmi les missions des personnels enseignants. La présente note a pour objet de préciser les champs d application et les modalités de recensement et d accompagnement des projets innovants et expérimentaux dans l académie de Limoges pour l année scolaire Les projets n entrant pas dans le cadre de l innovation ou de l expérimentation ne sont pas concernés par cette procédure. Les projets liés à l éducation artistique et culturelle font l objet d une procédure spécifique commune DRAC/Rectorat dont le cahier des charges vous sera transmis ultérieurement. La remise des projets pédagogiques innovants permettra d avoir une photographie de tout ce qui pourrait se mettre en place pour l année dans les domaines de l innovation et de l expérimentation. Les projets seront : - analysés tout d abord au niveau d une commission départementale ; - validés par une commission académique, laquelle déterminera les moyens attribués. Des thèmes prioritaires sont définis au niveau académique : - lutte contre le décrochage ; - utilisation innovante du numérique dans les actions disciplinaires, transversales et éducatives ; - développement des liaisons inter-cycles, inter-degrés et inter-filières ; - le «vivre ensemble», le bien-être et le climat scolaire ; - modalités innovantes d évaluation et/ou de suivi des élèves ; différenciation pédagogique ; - réorganisation du temps scolaire et articulation avec le projet éducatif territorial. Les projets s inscrivant dans un ou plusieurs de ces thèmes seront favorisés.

2 I. Les champs d application 1. Le champ de l innovation «Une pratique innovante est une action pédagogique caractérisée par l attention soutenue portée aux élèves, au développement de leur bien-être, et à la qualité des apprentissages. En cela, elle promeut et porte les valeurs de la démocratisation scolaire. Prenant appui sur la créativité des personnels et de tous les élèves, une pratique innovante repose également sur une méthodologie de conduite du changement. Enfin, le partenariat permet à l équipe d enrichir son action grâce aux ressources de son environnement. Chacun de ces points ne suffit pas à lui seul, mais plusieurs combinés font d une action une pratique innovante dans sa conduite et dans ses effets.» (Conseil national de l innovation pour la réussite éducative) 2. Le champ de l expérimentation L article L du code de l éducation (ex- «article 34») permet aux établissements publics locaux d enseignement, sous réserve de l autorisation préalable des autorités académiques, de réaliser des expérimentations pour une durée maximale de cinq ans, portant sur les domaines suivants : - l enseignement des disciplines ; - l interdisciplinarité ; - l organisation pédagogique de la classe, de l école ou de l établissement ; - la coopération avec les partenaires du système éducatif ; - les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d enseignement scolaire. Les projets d expérimentation correspondent à des dispositifs dérogatoires soumis à la signature d un contrat. Les demandes peuvent être faites par le biais de cet appel à projets mais aussi à tout autre moment de l année. II. La transmission des projets - Les projets doivent être saisis par l intermédiaire d un formulaire en ligne à l adresse suivante : Attention, la saisie doit se faire en une seule fois et il n est pas possible de revenir sur la fiche une fois que celle-ci a été validée. Pour préparer votre saisie, vous trouverez en annexe une version papier du formulaire. - La date limite de retour des candidatures est fixée au 10 avril III. Les moyens Les équivalents-hse attribués seront déterminés par la commission académique présidée par le Recteur et sur proposition du CARDIE. Ils ont vocation à rémunérer le travail d analyse et de conception des projets, de concertation et de rédaction des bilans destinés à assurer la diffusion des expériences menées. Les moyens financiers demandés ne pourront excéder 1000 euros et devront être soigneusement justifiés. Ils ne sont pas destinés à financer le transport des élèves. NB : les projets pour lesquels des financements nationaux, académiques ou européens spécifiques existent ne pourront bénéficier de moyens supplémentaires dans le cadre de cet appel à projets. Pour toute action soutenue par le Rectorat, il sera demandé aux établissements de retourner par voie numérique au CARDIE la fiche-bilan qui leur sera transmise en fin d année scolaire

3 IV. Les critères de sélection des projets Les projets s inscriront préférentiellement dans un ou éventuellement plusieurs des thèmes prioritaires académiques. Il est attendu que les projets proposés : possèdent une dimension structurante, à l échelle d un ou de plusieurs établissements : projets concernant une proportion importante d élèves, plusieurs classes, plusieurs disciplines et/ou plusieurs niveaux ; mettent en œuvre une démarche de projet pertinente répondant à un constat, construite avec un ou des objectifs bien ciblés et favorisant un travail d équipe ; répondent à la définition d un projet innovant ou à celle d une expérimentation ; favorisent les partenariats extérieurs à l établissement. V. L étude des projets La procédure de traitement des projets se déroulera en deux temps : - une première analyse des dossiers, au niveau départemental, par un groupe d experts ; - une deuxième phase, au niveau académique, qui permettra, parmi tous les projets retenus au niveau départemental, de choisir ceux qui seront financés par le Rectorat ; la répartition des moyens sera alors décidée et communiquée. Seront étudiés lors des mêmes commissions tous les projets, qu ils concernent le premier ou le second degré. Pour les projets de liaison premier-second degré comme pour les projets inter-établissements, il est demandé de ne saisir qu une seule fiche (n omettez pas dans ce cas de faire la demande d équivalents-hse ou d IPE pour l ensemble des personnes concernées, en apportant éventuellement toute précision utile dans la partie «remarques complémentaires»). VI. L accompagnement des projets Une équipe d accompagnateurs de projets a été constituée dans l académie. Ces personnes ont les missions suivantes : aider les équipes à bâtir leur projet innovant ou expérimental ; accompagner les équipes engagées dans des projets innovants ou expérimentaux ; communiquer sur ces initiatives pour faciliter la mutualisation et enrichir la réflexion commune. Les sites VIAÉDUC et EXPÉRITHEQUE sont les vecteurs de cette communication ; coordonner la communication du projet entre le CARDIE et l établissement ; garantir la traçabilité des projets ; mettre en oeuvre les bilans annuels des projets ; contribuer à la création d outils opérationnels ; favoriser le développement professionnel des acteurs. Nous nous efforcerons de répondre au mieux à vos demandes d accompagnement.

4 ANNEXE 1 : Formulaire en ligne Intitulé du projet : Thème(s) du projet : Établissement Nom : Ville : Département : Adresse : Téléphone : Mél : Nom du chef d établissement : Mél du chef d établissement : Descriptif du projet : Financement : Nombre de professeurs impliqués dans le projet : Disciplines et niveaux concernés : Nombre d élèves concernés par le projet : Professeur pilote du projet : Ce projet a-t-il déjà été soutenu financièrement par le rectorat? oui / non Ce projet est-il dérogatoire (article L401.1 du code de l éducation, ex-«article 34»)? (modification des horaires disciplinaires dus aux élèves, de l organisation pédagogique de l établissement, etc.) oui / non Constat(s) et analyse de départ, définition de la problématique. Objectifs du projet (en relation avec le projet d établissement). Description du projet : organisation pédagogique et modalités de mise en œuvre. Précisez selon vous en quoi l action envisagée est innovante. Évaluation envisagée : quels sont les éléments qui vous permettront d estimer que les objectifs visés sont atteints? (préciser quelques indicateurs chiffrés) Ce projet a-t-il trouvé l adhésion de partenaires extérieurs? Lesquels? Sous quelle forme? Quelle est la participation de l établissement? Équivalents - HSE : Euros : Combien d'équivalents-hse souhaitez-vous obtenir de la part du Rectorat? Quel montant, en euros, souhaiteriez-vous obtenir de la part du Rectorat? Justification détaillée de la demande en euros. Remarques complémentaires.

5 ANNEXE 2 : Le projet et la démarche de projet