Vertus. Déchèterie. > Adresse CC Région de Vertus Déchèterie Voipreux Voipreux

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1 Déchèterie Vertus > Horaires déchèteries Horaires d ouverture été Du 1er avril au 31 octobre Le lundi : 8h00-12h00 et 14h00-18h00 Du mardi au vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-18h00 Le samedi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00 > Adresse CC Région de Vertus Déchèterie Voipreux Voipreux Horaires d ouverture hiver Du 1er novembre au 31 mars Du Lundi au Samedi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00 Pensez à renouveler votre carte d accès directement à la déchèterie munis de votre tampon d entreprise pour bénéficier des 50 m3 annuels gratuits (voir conditions sur le règlement intérieur des professionnels). Si c est votre première visite : présentez-vous à l accueil de la CCRV, avec votre tampon et votre ou vos carte(s) grise(s). Pour bénéficier des m3 gratuits, le siège social doit impérativement être sur le territoire de la CCRV. > Déchets autorisés Les gravats > Déchets interdits Les piles

2 Règlement intérieur de la déchèterie applicable aux Professionnels Nature du véhicule : - véhicules de PTAC de 3.5 tonnes maximum et non attelés (C15, TRAFICS, PLATEAUX). Les remorques sont interdites sauf si c est le seul moyen de transport - Les remorques attelées à un utilitaire seront acceptées à la seule condition qu il n y aucun chargement supplémentaire dans le véhicule tractant Communauté de Communes de la Région de Vertus 36, rue du 28 août BP VERTUS Tél: Fax : ccrvertus@orange.fr Site INTERNET : REGLEMENT DE LA DECHETERIE Voipreux ARTICLE 1 : ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un espace clos et gardienné réservé initialement aux particuliers. Ils peuvent y déposer les déchets ménagers qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de collecte des ordures ménagères. Dans le but d optimiser la valorisation et de supprimer les dépôts sauvages, elle est accessible aux professionnels sous certaines conditions définies dans la convention d accès et à l article 3 du présent règlement intérieur. ARTICLE 2 : LOCALISATION DE LA DECHETERIE Route du Petit Voipreux (voir carte en annexe) ARTICLE 3 : CONDITIONS D ACCES Les conditions d accès des professionnels sont établies selon que leur siège est situé sur le territoire couvert par la Communauté de Communes de la Région de Vertus, c est-àdire sur une des 26 communes qui la compose, ou s'ils exercent tout ou partie de leur activité sur ce même territoire. Dans ce dernier cas, l entreprise doit être en mesure de le prouver, et sera autorisée à utiliser la déchèterie de Voipreux pendant la durée du (des) chantiers concernés. Si des entreprises extérieures au département et au territoire de la CCRV exercent leur activité pour le compte de Particuliers ou autres, avant tout accès à la déchèterie, une attestation des particuliers sera nécessaire, pour autoriser l accès de la déchèterie aux Professionnels. Une carte temporaire sera alors délivrée. L accès est interdit aux personnes n apportant pas de déchets. Les professionnels doivent effectuer par eux-mêmes le déchargement de leurs apports en se conformant strictement aux indications et aux instructions données sur place par les agents de service sous leur propre responsabilité. Les mineurs non accompagnés ne sont pas admis. Circulation : Les professionnels doivent circuler à vitesse réduite (au pas). Les règles de priorités du code de la route sont applicables dans l enceinte de la déchèterie. Les professionnels ont l obligation de respecter les consignes de signalisation. Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules n est autorisé que pendant le déversement des déchets dans les bennes ou les conteneurs. L accès à la déchèterie et par la même le stationnement est interdit pour un véhicule lorsque la personne ne peut justifier auprès du gardien de déchets à déposer. ARTICLE 4 : Conditions tarifaires Principe de tarification au nombre de passages pour les DIB (déchets industriels banals) : En signant le présent règlement, le professionnel s engage à en respecter les consignes et à s acquitter des factures le cas échéant. Dans le cas contraire, l accès pourra lui être interdit. Les signataires conviennent que le tarif sera fixé par passage et par type de véhicule (véhicule plein ou non) V.L. et V.L. camionnette : 10 Fourgon et Camion (limité à 3,5 tonnes) : 20 Tous les professionnels devront se présenter à la CCRV pour obtenir leur macaron. Celui-ci leur donnera accès à la déchèterie selon les conditions définies ci-après. Pour tous les professionnels ayant leur siège social au sein de la CCRV et dans le cadre de travaux réalisés sur le territoire de la CCRV, l accès à la déchèterie est gratuit dans la limite de 50 m3 par an et limité à 5 m3 maxi par semaine. La gestion et l estimation des apports des professionnels seront effectuées par le gardien de la déchèterie qui tamponnera une carte que le professionnel contresignera pour confirmation. Cette carte sera délivrée au siège de la CCRV. Elle restera en possession du gardien. Au-delà des m3 gratuits, le professionnel pourra accéder à la déchèterie contre des tickets payants ou en recevant une facture éditée par la CCRV.

3 Si le professionnel ne s est pas déplacé à la CCRV pour récupérer son macaron, le gardien sera en mesure de noter son nom et l immatriculation du véhicule afin de faire éditer une facture dès les premiers m3 déposés. Cette somme ne pourra faire l objet d un remboursement même après régularisation de la situation administrative. Pour des volumes très importants, la déchèterie ne sera pas en mesure d accepter les professionnels qui devront s adresser directement avec une entreprise compétente pour l enlèvement de leurs déchets. ARTICLE 5 : JOURS ET HEURES D OUVERTURE DE LA DECHETERIE Les professionnels auront accès à la déchèterie les jours d ouverture indiqués sur le panneau d information installé à l entrée de la déchèterie sauf le samedi. Les jours fériés, la déchèterie sera fermée (1 er janvier, Lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Jeudi de l Ascension, 14 juillet, 15 août, 1 er novembre, 11 novembre et 25 décembre). La CCRV se réserve le droit de modifier les jours et horaires d accès pour les professionnels sans que ceux-ci ne puissent faire de réclamations. Fermeture du site : L accès à la déchèterie est refusé aux professionnels à partir de l heure indiquée sur le panneau d affichage situé à l entrée de la déchèterie. Les derniers utilisateurs doivent avoir quitté la déchèterie 15 minutes après l heure indiquée sur le panneau d affichage situé à l entrée. Le gardien peut refuser un usager si le volume important de déchets à déposer ne lui permet pas de pouvoir respecter la règle de départ des derniers arrivants quinze minutes après la fermeture du portail. Fermeture exceptionnelle : La CCRV s autorise la possibilité de fermer exceptionnellement la déchèterie pour raison de service. Les usagers seront informés de cette fermeture par voie d affichage à la déchèterie. ARTICLE 6 : DECHETS ACCEPTES Sont acceptés les déchets suivants : déchets verts : tontes de gazon, branches, tailles exemptes de corps étrangers, feuilles mortes encombrants non métalliques «Tout venant» : meubles, canapés, pièces en plastiques autres qu emballages ménagers, matelas, moquette, bois, jouets en plastique, vitres, miroirs, terre, gravats de démolition mélangés, plâtre, ciment non pris, béton armé cartons : cartons pour le conditionnement d appareil ménager, cartons de déménagement.. gravats inertes : pierres, briques, tuiles, béton, ciment pris ferraille : uniquement les pièces majoritairement métalliques, sommiers métalliques, mobilier d intérieur en métal, fontes, tôles batteries piles huiles usagées : huiles de vidange verre : bouteilles en verre (dans la colonne spécialement prévue à cet effet) papiers, journaux, magazines corps creux capsules et bidules ARTICLE 7 : DECHETS INTERDITS Sont interdits les déchets suivants : les déchets toxiques (peintures, solvants.) les déchets ménagers non recyclables (ordures ménagères), les déchets industriels spéciaux tels que définis en annexe du décret n du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets (ex. : amiante), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, les déchets contenant de l amiante, les pneus les carcasses de véhicules automobiles, les déchets anatomiques ou infectieux, les cadavres d animaux, les médicaments, les bonbonnes de gaz (rapportées chez le revendeur), les cendres les extincteurs les souches, troncs et branches de diamètre supérieur à 12 cm Le gardien est habilité à obtenir tout renseignement quant à la nature et à la provenance du ou des produits déposés qui lui apparaîtraient suspects. Le gardien est habilité à refuser des déchets non conformes au règlement. Il est chargé d en avertir, dans ce cas, son supérieur hiérarchique et, le cas échéant, les administrations (DRIRE, DDASS, DDA, gendarmerie ). ARTICLE 8 : COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS L accès à la déchèterie, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers qui sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens ou aux personnes dans l enceinte de la déchèterie. La CCRV décline toute responsabilité en cas d accident. L usager est civilement responsable des dommages qu il cause aux biens et aux personnes sur la déchèterie. Il demeure seul responsable des pertes, vols, accidents ou plus

4 généralement de tout préjudice matériel qu il cause ou subit à l intérieur de l enceinte de la déchèterie. La responsabilité de la CCRV ne peut être engagée en cas de manquement d un usager aux dispositions du présent Règlement Intérieur. Les usagers doivent : - respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l entrée, circulation à vitesse réduite au pas, sens de rotation, ), - respecter les instructions du gardien, - ne pas descendre dans les conteneurs, - ne pas récupérer d objets, où qu ils soient, - effectuer le tri conforme des matériaux en respectant la signalétique et les consignes indiquées pour chaque conteneur et par le gardien, - demander conseil en cas de doute au gardien. Le gestionnaire du site n a pas la garde et la surveillance des biens des usagers (véhicules, objets et effets personnels ). En conséquence, la responsabilité du gestionnaire du site ne pourra être engagée en cas : - de vols ou dégradations des biens des usagers, - de préjudice subi par un usager qui n aurait pas respecté le présent règlement et les consignes de sécurité, - de préjudice subi par un usager et causé par un autre usager. ARTICLE 9 : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS Le gardien est présent en permanence pendant les heures d ouverture et est chargé de : - assurer l ouverture et la fermeture de la déchèterie, - veiller à l entretien du site, - contrôler la nature des déchets par l ouverture des sacs ou de tout autre contenant et les conditions d accès, - informer les utilisateurs et obtenir un tri conforme des matériaux, - tenir les registres de sortie et des réclamations. ARTICLE 10 : CHIFFONNAGE ET RECUPERATION Le chiffonnage et la récupération sont strictement interdits sur la déchèterie. En cas de non-respect de cette interdiction par un déposant, il encourt les sanctions prévues à l article 11. Pour mémoire, tel que vu à l article 3, «le stationnement des véhicules n est autorisé que pendant le déversement des déchets dans les bennes ou les conteneurs. L accès à la déchèterie et par la même le stationnement est interdit pour un véhicule lorsque la personne ne peut justifier auprès du gardien de déchets à déposer». ARTICLE 12: INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR Toute action de chiffonnage ou, d une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie par le non-respect du règlement intérieur est passible d un procès-verbal établi par un employé intercommunal assermenté ou par la gendarmerie conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. Tout usager contrevenant au présent Règlement Intérieur s exposera aux dispositions suivantes : En cas de refus d un usager de respecter les consignes, le gardien de la déchèterie est habilité à refuser dès l instant l accès de la déchèterie au contrevenant. En cas de problème particulier, le gardien est autorisé à faire appel aux forces de gendarmerie s il juge que la situation rencontrée nécessite leur intervention. Dans le cas d une récidive de la part d une personne ayant déjà fait l objet d une exclusion temporaire, l exclusion devient définitive après envoi au contrevenant d un courrier recommandé l informant de son exclusion. Dans le cas d un déchargement de déchets non admis par le présent Règlement Intérieur, les frais de reprise et de transport seront à la charge de l usager contrevenant. ARTICLE 13 : CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS Toute personne désireuse de contester le présent règlement ou de porter réclamation sur le fonctionnement de la déchèterie doit s en exécuter par écrit à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Région de VERTUS, 36 rue du 28 août 1944, BP 15, Vertus. ARTICLE 14 : VALIDITE Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 1 er janvier La Communauté de Communes de la Région de VERTUS se réserve le droit de modifier le présent Règlement Intérieur de la déchèterie par voie d avenant ou de procéder à l élaboration d un nouveau règlement. Fait à VERTUS, le 15 décembre 2010 Le Président ARTICLE 11 : ALCOOL ET TABAC La consommation d alcool et de tabac est strictement interdite sur la déchèterie pour des raisons de sécurité.

5 Annexe : Localisation de la déchèterie