Sont présents : Jeannine Brousseau Gérard Rondeau Jean-Pierre Paquette Richard Sylvestre Darquise Vallières

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1 Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance régulière de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 11 janvier 2010 à 19h00 à la salle paroissiale de Cayamant, rue Principale. Sont présents : Jeannine Brousseau Gérard Rondeau Jean-Pierre Paquette Richard Sylvestre Darquise Vallières Absent : Philippe Labelle Formant quorum sous la présidence du maire Pierre Chartrand. La directrice générale Suzanne Vallières, occupe le siège de secrétaire d assemblée. AR Ouverture de la séance La conseillère Gérard Rondeau propose et il est résolu que la présente séance est ouverte. AR Adoption de l ordre du jour Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que l ordre du jour soit accepté tel que préparé par la directrice générale avec les ajouts suivant : 7.1 Formation pour les élus 7.2 Calendrier des séances régulières du conseil municipal 7.3 La bibliothèque entente avec le CRSBPO AR Adoption du procès verbal de la séance régulière du 14 décembre 2009 Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que le conseil municipal adopte le procès verbal de la séance de conseil du 14 décembre AR Adoption du procès verbal de la séance spéciale du 21 décembre 2009 La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que le conseil municipal adopte le procès verbal de la séance spéciale de conseil du 21 décembre AR Adoption des comptes payés et à payer La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que les listes des comptes payés et à payer soient approuvées. Les factures ont étés vérifiées par le conseiller Gérard Rondeau et la conseillère Jeannine Brousseau. 1) Les comptes à payer au montant de ,66$, ,31$ et ,24$ 2) Les comptes payés chèques no 3292 à 3328 (41 968,53$) et 3329 à 3377 (54 519,29$) ainsi que les prélèvements 146, 147, et 148 (4 783,16$). 3) Le rapport des journaux des salaires, chèques no à (4 742,50$), à (15 720,89$) à (3 173,11$) (421,96$), (108,84$), à (17 341,27&) et 1095 (3 630,00$). 4) Les rapports des états des activités financières au 31 décembre 2009.

2 Je soussignée, Suzanne Vallières, g.m.a. directrice générale/sec-trés de la Municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci haut mentionnée sont engagées. Note au procès verbal Le maire Pierre Chartrand donne un compte rendu des événements depuis l incendie du centre administratif de la municipalité le 28 novembre Rencontre prévue avec l ajusteur d assurance, l architecte et l évaluateur de l assurance En démarche pour le branchement en eau du garage municipal Fondex doit venir faire de carottage du la dalle de ciment Engagement de la compagnie FONDEX pour la base de ciment AR Nomination du célébrant pour les mariages civils et les unions civiles La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que le conseil nomme le maire Pierre Chartrand à titre de célébrant pour les mariages civils et les unions civiles.. AR Carte de crédit Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que la carte de crédit Visa soit changée du nom de Suzanne Labelle Lamarche au nom de Pierre Chartrand. AR Dépôt et adoption du règlement Attendu que l avis de motion a été donné le 21 décembre 2009 pour l adoption du règlement intitulé Rémunération et allocations des élus municipaux Attendu qu il y a eu dispense de lecture ; En conséquence le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le règlement soit adopté. Rémunération et allocations des élus municipaux Attendu que la municipalité de Cayamant en 2006, versai au maire comme rémunération pour tous les services qu il rend à la municipalité, à quelque titre que ce soit et, pour le dédommager d une partie des dépenses inhérentes à sa fonction, une somme annuelle minimale égale à 9 072$ par année dont 6 048$ est à titre de rémunération et 3 024$ est une allocation de dépenses. Attendu que la municipalité de Cayamant, en 2006, versait à ses conseillers, aux mêmes fins, une somme annuelle minimale égale au tiers de celle versée au maire. La somme est 3 024$ dont 2 016$ à titre de rémunération et 1 800$ est une allocation de dépenses. Attendu qu en outre de leurs caractères honorifiques, les charges municipales comportent de nombreuses responsabilités et sont une source de dépenses diverses pour ceux qui les occupent. Attendu que la municipalité de Cayamant est d avis d adopter un règlement municipal pour augmenter les rémunérations et allocations du maire et des conseillers. Attendu qu un avis de motion a été donné à une séance spéciale, en date du 21 décembre 2009 Attendu que le règlement portant le numéro est abrogé. Attendu que le présent règlement remplace le incendié.

3 Attendu qu aucune modification n a été apportée au règlement. À ces causes, il est ordonné et statué par règlement portant le numéro ce qui suit : Article 1. Rémunérations et allocations des dépenses du maire Que la rémunération et l allocation des dépenses du maire fut augmentées depuis le 1 er janvier 2007 à $ par année dont $ étant la rémunération et 6 000$ est l allocation des dépenses. Article 2. Rémunérations et allocations des dépenses des conseillers Que la rémunération et l allocation des dépenses des conseillers fut augmentées depuis le 1 er janvier 2007 à 6 000$ par année dont 4 000$ étant la rémunération et 2 000$ est l allocation des dépenses. Article 3. Méthode de paiement Que ces rémunérations et allocations des dépenses énumérées aux articles1 et 2 du présent règlement seront payables le quinzième jour de chaque mois Article 4. Provenance des fonds Que le montant requis pour payer ces rémunérations et allocations seront pris à même du fond général de la municipalité de Cayamant et un montant suffisant sera annuellement approprié au budget à cette fin. Article 5. Dépenses de voyages En outre des rémunérations et allocations des dépenses ci-haut mentionnées, le conseil pourra autoriser les paiements des dépenses de voyages et autres dépenses réellement encourues par un membre du conseil ou un officier de la municipalité, pour un acte ou une catégorie d actes ou une catégorie d actes accomplis au Québec. Article 6. Indexation Les rémunérations seront indexées à la hausse le 1 er janvier de chaque année à compter du1 er janvier 2008, selon l indexation des prix à la consommation. Article 7. Rémunération du maire suppléant En plus de la rémunération et l allocation des dépenses énumérées à l article 2 du présent règlement, le membre du conseil occupant le siège de maire suppléant est versé depuis le 1 er janvier 2007 un montant additionnel de $ dont $ à titre de rémunération et 970 $ à titre d allocation de dépenses. Article 8. Rémunération par intérim du maire suppléant Lorsque la durée du remplacement du maire par le maire suppléant atteint quarante (40) jours, la municipalité verse à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu il reçoive à compter de ce moment et jusqu à ce que cesse le remplacement une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. Article 9. Avis public L avis public a été publié conformément à la loi. Article 10. Entrée en vigueur du règlement Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale

4 AR Dépôt et adoption du règlement Attendu que l avis de motion a été donné le 21 décembre 2009 pour l adoption du règlement intitulé Règlement visant l émission et la tarification des permis de séjour pour les caravanes ou roulottes Attendu qu il y a eu dispense de lecture ; En conséquence la conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que le règlement soit adopté. Règlement visant l émission et la tarification des permis de séjour pour les caravanes ou roulottes Attendu que l avis de motion a été donné à la séance de conseil municipal le 21 décembre 2009 ; Attendu qu en vertu des articles 454 et 627 du code municipal le conseil municipal peut adopter un règlement pour permettre l implantation de roulottes sur son territoire et d en déterminer les conditions ; Attendu qu en vertu du règlement 231 de la Loi sur la fiscalité municipale le conseil municipal peut adopter un règlement pour tarifier l implantation de roulotte sur le territoire de la municipalité ; Attendu que le règlement portant le numéro soit abrogé et remplacé par le présent règlement ; Attendu que le présent règlement abroge le règlement qui a été incendié et qu aucune modification n a été porté au présent règlement. À ces causes, il est ordonné et statué par règlement portant le numéro ce qui suit ; Article 1. Le préambule du présent règlement fait partie intégrante comme si ici au long récité. Article 2. Dans le règlement, lorsque le contexte l exige, le singulier comprend le pluriel et le genre masculin comprend le genre féminin Article 3. Définition Aux fins du présent règlement, l expression caravane ou roulotte signifie toute roulotte, remorque d automobile ou pavillon essentiellement mobile par sa construction, aménagement en logement saisonnier et pouvant être remorqué, tiré ou mué par un véhicule moteur. L expression caravane ou roulotte comprend aussi : caravane pliante, caravane motorisée, semi-remorque, remorque de plaisance, remorque et roulotte de camping. Article 4. Installation Toute installation de caravanes ou roulottes située à l intérieur du territoire de la municipalité doit être conforme aux dispositions législatives municipales, provinciales et fédérales et plus particulièrement, mais sans pour autant limité les généralités qui précèdent, le règlement d urbanisme 01-91, le règlement de lotissement 03-91, le règlement de construction 02-91, le règlement de zonage 05-91, le règlement relatif à l émission des permis et certificats ainsi que le règlement sur la qualité de l environnement des eaux usées des résidences isolées Q2,r8. Article 5. Permis de séjour L obtention d un permis de séjour est obligatoire pour installer les caravanes et/ou roulottes énumérées à l article 3 du présent règlement.

5 Article 6. Demande de permis de séjour Il est du devoir du propriétaire et/ou l occupant de toute caravane et/ou roulotte d obtenir son permis de séjour et d en défrayer le coût au bureau municipal dans les soixante-douze (72) heures suivant l arrivé de toute caravane et/ou roulotte sur le territoire de la municipalité. Toute demande de permis de séjour doit être accompagnée des plans, documents et renseignements suivants : a) Le nom, l adresse ainsi que le numéro de téléphone du propriétaire ou locataire de la caravane ou roulotte ; b) Le nom, l adresse ainsi que le numéro de téléphone du propriétaire ou locataire de l emplacement visé par la demande de permis ; c) L identification de l emplacement visée par la demande de permis de séjour ; d) Si le demandeur n est pas le propriétaire de l emplacement visé par la demande de permis de séjour, une autorisation écrite de la main du propriétaire de l emplacement est requise ; Article 7. Conditions à l émission du permis de séjour Aucun permis de séjour ne peut être émis à moins que : a) La demande doit être conforme au présent règlement et aux règlements d urbanisme et autres énumérés à l article 4 du présent règlement ; b) La demande doit être accompagnée de tous les plans, documents et renseignements exigés par le présent règlement ; c) Les honoraires dues pour la période qui fait l objet de la demande de permis de séjour doivent être payés par le demandeur ; d) Le propriétaire ou le locataire de la caravane ou roulotte faisant l objet de la demande de permis de séjour, doit aussi être le propriétaire ou le locataire de l emplacement visé par la demande. Article 8. Honoraires pour l émission du permis de séjour a) Pour toute caravane ou roulotte de moins de 9 mètres : 1) Dix dollars (10$) de permis par période de trente (30) jours qu elle occupera ledit emplacement au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs; 2) Vingt dollar et dix-sept sous (20,17$) en frais compensatoires pour les services municipaux, par période de trente (30) jours qu elle occupera ledit emplacement du 1 er mai au 31 octobre de chaque année ; b) Pour toute caravane ou roulotte de plus de neuf mètres 1) Dix dollars (10$) de permis par période de trente (30) jours qu elle occupera ledit emplacement ; 2) Vingt dollar et dix-sept sous (20,17$)en frais compensatoires pour les services municipaux, par période de trente (30) jours qu elle occupera ledit emplacement du 1 er mai au 31 octobre de chaque année ; 3) La compensation payable par les propriétaires d immeubles ayant le service sera déterminée par voix de résolution du conseil municipal. 3) Pour toute caravane ou roulotte installée dans le cadre d une activité projet sylvicole sur un emplacement vacant dans une zone à vocation dominante forestière et/ou une zone où la coupe forestière est autorisée : 1) Le permis de séjour n est pas requis 4) Pour toute caravane ou roulotte visant le remisage sur la propriété du propriétaire de la roulotte domiciliée et résident en permanence dans la municipalité seulement, sans droit d usage.

6 1) Le permis de séjour n est pas requis Article 9. Termes et modalité de paiement a) Les honoraires du permis de séjour et des frais de compensation sont payables à l avance par période de trente (30) jours. b) Il est aussi loisible au demandeur du permis de séjour de solliciter l émission d un permis pour une période maximale de douze (12) mois consécutifs et d en acquitter le paiement à l avance. c) Article 10. Renouvellement automatique a) Il est entendu que seul le propriétaire ou le locataire d un emplacement visé par un permis de séjour peut annuler le renouvellement automatique d un permis de séjour émis et pour ce faire, il doit signer et dater le permis de séjour et le retourner au bureau municipal de Cayamant avant le quinzième jour suivant la date d échéance inscrite au permis de séjour; b) Il est loisible pour le propriétaire de l emplacement visé de retourner le permis de séjour soit en personne ou encore par courrier enregistré à l adresse postal suivante : Municipalité de Cayamant 6, chemin Lachapelle Lac Cayamant (Québec) J0X 1Y0 La date d estampillage postal ou la date de la remise en personne au bureau de la municipalité déterminera la date de réception du permis de séjour et s il y a lieu, sa date d expiration. a) Nonobstant les dispositions précédentes, le renouvellement automatique du permis de séjour ne sera pas annulé par la municipalité et ce, tant que la caravane, maison motorisée ou caravane pliante n aura pas quitté les lieux de l emplacement visé et le détenteur du permis de séjour sera facturé en conséquence. b) À défaut d annuler le renouvellement du permis de séjour de la façon et dans le délai prescrit aux paragraphes a), b) et c) du présent article, il est clairement entendu que la municipalité de Cayamant présumera alors qu il est de l intention du détenteur du permis de séjour de renouveler ledit permis. Le permis de séjour sera alors renouveler pour un période additionnelle de trente (30) jours et le détenteur du permis de séjour sera facturé en conséquence. d) Le permis de séjour se renouvellera de la même façon à la fin de chaque période de trente (30) jours subséquents et ce, tant que toutes les dispositions régissant l annulation d un permis de séjour tel que prescrit au présent règlement ne seront pas respectées ; e) En cas de perte de permis de séjour, un avis d annulation signée de la main du propriétaire de l emplacement visé sera accepté en remplacement du permis de séjour original. Article 11. Affichage du permis Le permis de séjour devra être apposé sur la caravane ou roulotte de façon à être visible de la rue ou chemin. Article 12. Amendes et sanctions a) Il est entendu que le propriétaire et/ou le locataire de l emplacement visé par un permis de séjour sera tenu responsable par la Municipalité de Cayamant de toute infraction aux dispositions du présent règlement ayant cours sur sa propriété ;

7 b) Il est prescrit que pour une première infraction aux dispositions du présent règlement, le contrevenant sera passible d une amende maximale de mille dollars (1000$) plus dépends, si le contrevenant est une personne physique et de deux mille dollars (2000$) plus dépends, pour une personne morale ; c) En car de récidive, le montant des amendes maximale plus dépends prescrits à l article 12 b) du présent règlement est doublé ; d) Nonobstant les dispositions prévues à l article 12 a), b) et c) du présent règlement, le conseil municipal et/ou ses officiers se réservent le droit d exercer tous recours en droit civil qu ils jugeront opportuns ; e) Le présent règlement abroge à toute fin de droit, tous autres règlements en vigueur ou pouvant exister dans la municipalité et dont les termes et dispositions sont incompatibles aux dispositions du présent règlement. Article 13. Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions prévues par la loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale AR Dépôt et adoption du règlement Attendu que l avis de motion a été donné le 21 décembre 2009 pour l adoption du règlement intitulé Règlement concernant la cueillette des ordures ultimes Attendu qu il y a eu dispense de lecture ; En conséquence le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que le règlement soit adopté. Règlement concernant la cueillette des ordures ultimes Attendu que le conseil municipal de Cayamant juge nécessaire d adopter un règlement concernant la cueillette des ordures ultimes ; Attendu que l avis de motion a été donné à la séance du 21 décembre 2009 ; Attendu que la municipalité est d avis d adopter un règlement pour tout son territoire ; Attendu que le présent règlement abroge le règlement qui a été incendié et aucune modification n a été apporté au présent règlement ; Le conseil décrète ce qui suit : Article 1. Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si au long reproduit. Article 2. Interprétation Les expressions, termes et mots employés dans le présent règlement ont le sens et application qui leurs sont respectivement attribuée dans le présent titre, à moins que le contexte n exige une interprétation différente. Municipalité : Le mot signifie la Municipalité de Cayamant

8 Inspecteur : Le mot signifie l inspecteur en bâtiment, hygiène et environnement ou son délégué nommé par voix de résolution du conseil municipal Cueillette : Transport : Le mot cueillette signifie l action de prendre les déchets au chemin municipal à l avant des propriétés ou dans les boîtes de la municipalité et de les charger dans les camions Le mot signifie l action de porter au dépôt de transbordement des déchets ultimes ; Déchets ultimes : Le mot signifie tous déchets non recyclables ; Dépotoir ; Le mot signifie l endroit où les vidanges doivent être déposées Poubelle avec couvercle : Le mot signifie un contenant préfabriqué avec couvercle, une boite en bois ou en métal avec couvercle. Les congélateurs et/ou réfrigérateurs, les réservoirs à huile, les réservoirs à eau ou tout autre contenant semblable désaffectés ne sont pas acceptés. Il n y a aucun doit acquis sur l utilisation des congélateurs et/ou réfrigérateurs, les réservoirs à huile, les réservoirs à eau ou tout autre contenant semblable désaffectés. Dans le présent règlement, lorsque le contexte l exige, le singulier comprend le pluriel, le genre masculin comprend le genre féminin. Article 3. Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs en polythènes résistants. Ce contenant devra être bien attachés et ne pas peser plus de trente (30) livres. Les propriétaires de logement devront placer les sacs dans des poubelles avec couvercle. Les poubelles doivent êtres placées devant la propriété au chemin municipal le jour de la cueillette à moins qu une boite soit installée en permanence devant la propriété. Ces poubelles devront être nettoyées et désinfectées par le propriétaire pour éviter la contamination de l environnement. Article 4 La municipalité c est doté d un camion pour la cueillette des déchets. Le camion étant trop imposant pour faire la cueillette sur les chemins privés c est pour cette cause qu à compter du 27 avril 2009 les propriétaires situés sur les chemins privés doivent déposés les sacs à ordures dans les boites municipales situées aux intersections des chemins privés et municipales. Ces boites sont pour l utilisation des propriétaires situés sur les chemins privés seulement. Les propriétaires situés sur les chemins municipaux doivent avoir leur propre contenant tel que stipulé à l article 3. Article 5. La municipalité fera la cueillette des ordures ultimes. Elle ne fait pas l enlèvement des débris qui auraient pu s accumuler à la suite de construction de bâtiments ou de réparations effectués à des bâtiments actuelles. La municipalité ne fait pas l enlèvement des déchets solides tels que réfrigérateurs, congélateurs, poêles, ménages (divans, tables, chaises, tapis, couvre plancher etc.,) ferrailles, pneus, ressorts de lits etc. La municipalité ne sera pas tenue de faire l enlèvement de voitures, roulottes, chaloupes, véhicules hors routes, machineries ou de débris de voitures, roulottes, chaloupes, véhicules hors routes, machineries. La municipalité ne sera pas tenue de faire l enlèvement des branches, des troncs d arbres etc. Article 6 Le propriétaire de débris énumérés à l article 5 du présent règlement devra en disposer au site de recyclage (anciennement nommé dépotoir) aménagés à ces fins.

9 Article 7 La cueillette des déchets ultimes énumérée au présent règlement se fera comme suit : Les résidences --- les lundis Les commerces, le complexe municipal et toutes ses installations et l école Ste-Thérèse Les lundi et vendredis Article 8 Le Jour de l An Le lendemain du jour de l an Le vendredi Saint Le lundi de Pâques La fête de Dollard (fête de la reine) La St-Jean Baptiste La fête du Canada Le premier lundi du mois d août La fête du Travail Le Jour de l action de grâce Le jour de Noël Le lendemain de Noël La cueillette aura lieu le jour juridique suivant. Article 9 Au cours du mois de juin, il y aura une cueillette spéciale (nettoyage du printemps). Les déchets énumérées à l article 5 seront ramassé par la municipalité. Cette cueillette pourra s échelonner sur une période de deux semaines mais comprendra seulement qu une cueillette par logement et commerce. Article 10 Il est par le présent règlement expressément défendu de déposer, reprendre ou laisser s accumuler dans les chemins, cours, enclos, places publiques et lots vacants, toutes espèces de vidanges susmentionnées dans l article 5 du présent règlement. Lorsqu ils se trouvent dans les cours, lots vacants ou autres endroits, des déchets accumulés l inspecteur et/ou ses délégués, auront le droit de les faire enlever aux frais du propriétaire de l immeuble, lesquels frais sont payables sur avis de trente (30 jours). Article 11 Le coût du service pour la cueillette des déchets ultimes. L entretien du site de recyclage (dépotoir) est à la charge du propriétaire de l immeuble. La compensation payable par les propriétaires d immeubles ayant le service sera déterminée par voix de résolution du conseil municipal. Article 12 Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement est passible d une amende maximale de 500$, si le contrevenant est une personne physique, ou de 1 000$ s il s agit d une personne morale. En cas de récidive, l amende maximale de 1 000$ si le contrevenant est une personne physique, ou de 2 000$ s il s agit d une personne morale. Article 14 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières Secrétaire d assemblée

10 AR Dépôt et adoption du règlement Attendu que l avis de motion a été donné le 21 décembre 2009 pour l adoption du règlement intitulé Règlement fixant la compensation pour le service de traitement des boues septiques et eaux usées ; Attendu qu il y a eu dispense de lecture ; En conséquence la conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que le règlement soit adopté. Règlement fixant la compensation pour le service de traitement des boues septiques et eaux usées ATTENDU Qu un avis de motion a été donné à la séance du conseil municipal le ATTENDU Que le présent règlement abroge le règlement incendié et qu aucune modification n a été apporté au présent règlement ; EN CONSÉQUENCE, il est ordonné et statué par le conseil municipal de la Municipalité de Cayamant et ledit conseil ordonne et statue par le règlement portant le no ainsi qu il suit à savoir ; Article 1. Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2. Le présent règlement a pour but d établir la tarification pour le service municipal de vidange, de collecte et de transport des boues septiques et eaux usées visée issues des résidences isolées et d autres bâtiments sur le territoire de la municipalité. Article 3. Le coût du service de vidange, de collecte et de transport des boues septiques et des eaux usées est établi aux taux suivants : Pour les domiciliés dont la vidange est effectué à tous les deux ans le taux est de SOIXANTE-QUINZE (75$) annuellement. Pour les chalets et les caravanes dont la vidange est effectuée à tous les quatre (4) ans le taux est de TRENTE-SEPT DOLLARS ET CINQUANTE SOUS (37,50$0 annuellement. Pour les commerces ayant une fosse septique donc la capacité est de 5.5 mètres cubes et plus le taux sera TRENTE-HUIT DOLLARS (38$) le mètre cube payable annuellement. Ces fosses seront vidangées une fois par année. Pour toutes autres commerces ayant une fosse septique dont la capacité est inférieure à 5.5 mètres cubes le taux sera de CENT CINQUANTE DOLALRS (150$) annuellement. Ces fosses seront vidangées une fois par année. Pour les services hors collecte le tarif, si desservi par la municipalité, sera de CENT CINQUANTE DOLALRS (150$) pour tous les réservoirs de moins de 5.5 mètres cubes et de TRENTE-HUIT DOLLARS (38$) le mètre cube pour les réservoirs de 5.5 mètres cubes et plus. Si desservi par un entrepreneur privé les tarifs seront établit par l entrepreneur. Ces montants sont payables sur réception du service. Article 4. Que cette tarification sera imposée et prélevée dès la mise en marche des opérations de la vidange, de la collecte et du transport des boues septiques et des eaux usées.

11 Article 5. Que ces comptes lors de non paiement porte intérêt au taux établit par le conseil municipal à compter de l expiration du délai pendant lequel ils doivent être payés. Article 6. Que ces compensations peuvent être modifiées par voix de résolution du conseil municipal. Article 7. Que ce règlement est établit en conformité avec les règlements et intitulé Règlement établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d eaux usées visées et concernant le mesurage des boues septiques et de l écumes. Article 8. Le propriétaire de l immeuble visé est responsable in fine de toute obligations faites à l occupant. Article 9. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale AR Ministère des Transports Chemin du Lac-Cayamant Attendu que la municipalité reçoit beaucoup de plaintes concernant le déblaiement du chemin du Lac-Cayamant ; Attendu que ce chemin est sous la responsabilité du ministère des Transports ; Attendu que lorsqu il y a des chutes de neiges le chemin, tôt le matin, est n est pas déblayé ou le déblaiement n est pas bien fait ; Attendu que beaucoup de citoyens et citoyennes travaillent à l extérieure du village et doivent se déplacer via le chemin du Lac-Cayamant pour s y rendre au travail ; Attendu qu il y a des autobus scolaires qui circule sur ledit chemin pour les étudiants (es) des écoles à Gracefield et Maniwaki ; En conséquence, le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu de demander au ministère des Transports de prendre les mesures nécessaires auprès de l entrepreneur a ce que le chemin soit mieux entretenu lors des déblaiements de neige. Adoptée AR Don d un défibrillateur Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le conseil municipal accepte le don d un défibrillateur pour la brigade d incendie. Que le conseil remercie le comité des Loisirs culturels de Cayamant ainsi que tous les gens qui ont participé à différentes activités de levé de fond organisés par le comité et toutes les personnes et/ou organismes qui ont donnée des dons pour l acquisition du défibrillateur.

12 AR Carrefour action municipale et famille La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que la conseillère Jeannine Brousseau soit nommée responsable des questions familiales et/ou des aînés pour et au nom de la municipalité de Cayamant Note au procès verbal Défi Patin -- La municipalité de Cayamant ne participera pas à l activité Défi en patins de l Outaouais Plaisirs d hiver 2010 AR Croix Rouge canadienne Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu de renouveler l entente avec la Croix-Rouge canadiennes. Que l entente est d une durée d un (1) an (article 6 de l entente) et qu elle se renouvellera automatiquement pour une seul période d une même durée, sauf sur avis écrit de 90 jours. Que la municipalité doit contribuer un montant de 100$ annuellement à la Croix Rouge canadienne. AR Composte du centre de traitement de boues de fosses septiques Le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant participe au projet de plantations sur le site de dépôt en tranchée de la municipalité de Cayamant. Que la municipalité s engage à protéger l investissement de l agence pendant au moins cinq (5) ans et qu elle cède tous les crédits carbones et crédits méthane pour la durée de cinq (5) ans. AR Club Quad Vallée-de-la-Gatineau - demande d autorisation pour le chemin de l AIgle Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que la municipalité autorise le Club Quad de passer sur le chemin de l Aigle à partir de l intersection du chemin du Lac- Claude jusqu au lot de Monsieur Fernand Brousseau. Lot 46, rang 9 canton Dorion (banc de gravier). Pour le chemin à partir de cet endroit jusqu à la porte d arche sur de la Forêt de l Aigle, le Club Quad Vallée-de-la-Gatineau doit déposer une demande au Ministère des Ressources naturelles. Il est par la même résolu que cette autorisation est conditionnel à ce chemin demeure public et que tous les utilisateurs puissent utiliser ce tronçon de chemin sans avoir des cartes de membres du Club quad ou autres. Note au procès verbal La conseillère Darquise Vallières se retire de toute discussion concernant Item 6.10 de l ordre du jour se croyant être dans une position d intérêt personnelle. AR Appui à la municipalité de Déléage Résolution CMD7503 La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant appui la résolution CMD7503 de la municipalité de Déléage concernant la demande au CFE Desjardins les Hautes de conserver des emplois en région suite à la fusion avec le CFE de l Outaouais.

13 AR Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence Versement à un tiers de la taxe sur les services téléphoniques Attendu que l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec a été crée conformément aux articles et de la Loi sur la fiscalité municipale et qu elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d urgence de la taxe imposée sur les services téléphoniques ; Attendu que la municipalité désire que l Agence fasse plutôt remise directement à l organisme qui lui offre les services de centre d urgence dès que la chose sera possible ; Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu Que la municipalité demande à l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec de verser dès que possible, au Groupe CLR, 1173, 6 e avenue, Grand mère (Québec) G9T 2J4 (téléphone ) pour et à l acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l Agence à l égard de la municipalité tant qu elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées. AR Les séances ordinaires du conseil municipal Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que séances ordinaires du conseil municipal auront lieu au date suivantes : le lundi 11 janvier 2010 le lundi 1 er février 2010 le lundi 1 er mars 2010 le mardi 6 avril 2010 le lundi 3 mai 2010 le lundi 7 juin 2010 le lundi 5 juillet 2010 le lundi 9 août 2010 le mardi 7 septembre 2010 le lundi 4 octobre 2010 le lundi 1 er novembre le lundi 6 décembre 2010 Que liste des date des séances soit publier dans le journal local. AR Bibliothèque municipale Attendu que les bureaux ainsi que la salle municipale ont été incendiés le 28 novembre 2009 ; Attendu que les bureaux ont été aménagés temporairement à la maison des jeunes ; Attendu que suite à cet événement la municipalité devait fermer la bibliothèque suite au manque d espace ; Attendu que le maire, Pierre Chartrand a avisé Madame Sylvie Thibault du CRSBPO le 30 novembre 2009 de la fermeture de la bibliothèque ; Attendu que Madame Thibault avait informé le maire que la municipalité de Cayamant doit respecter son entente avec le CRSBPO et donné un avis de la fermeture de la bibliothèque ; Avec ces motifs, le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que la bibliothèque soit fermé et que cet avis soit transmis au CRSBPO.

14 AR Fermeture de la séance Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que la présente séance soit close et levée. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale