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1 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS SUJETIONS GENERALES a) Principe L entreprise devra avoir la connaissance : - des conditions énoncées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, - du C.C.T.G. applicable aux marchés publics de travaux, - de l'ensemble des C.C.T.P. des autres lots. Aucune erreur ou omission, etc... provenant du fait du non respect de ces pièces par le présent entrepreneur ne pourra être une cause de modification de son forfait. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition de l'exécution des travaux à réaliser. Il définit les prestations souhaitées par le Maître d'ouvrage et conçues par l'architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l'entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. b) Offre de l'entreprise L'entreprise doit répondre sur la base des cadres; soit Descriptif/Quantitatif, soit DPGF sans le modifier. L'entreprise devra signaler toute erreur ou omission et le mentionner, toujours après le montant T.T.C. soit du Descriptif/Quantitatif, soit du DPGF. Elle devra inclure la valeur des modifications dans son acte d'engagement sur une page complémentaire. Les entreprises ne pourront invoquer la non-concordance entre les divers documents contractuels (étant tenus par obligation de prévoir les prestations nécessaires au respect de ces documents). c) Documents Documents permettant d'apprécier la nature et la consistance des ouvrages à exécuter : - les plans dressés par l'architecte, EDL et Projet - le présent C.C.T.P., - les plans de structure Béton Armé, - les plans dressés par les B.E.T. fluides pour les lots techniques, - le plan général de coordination Sécurité et Protection de la Santé, - le calendrier général de réalisation,

2 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 6.2 d) Définition du projet objet du CCTP Travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie de ST MARCEL LES VALENCE à réaliser en site occupé comprenant : - la création d'un ascenseur pour desservir le 1 er et 2 ème étage - la création d'un sanitaire handicapés au rez-de-chaussée - la création d'un local Archives ainsi qu'une circulation entre les ailes Est et Ouest du bâtiment au 1 er étage - la restructuration du 2 ème étage pour créer une salle du conseil avec un sanitaire handicapés. Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les prestations souhaitées par le Maître d Ouvrage et conçues par l Architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. e) Liste des lots Lot n 1 - MACONNERIE Lot n 2 - ETANCHEITE Lot n 3 - MENUISERIE ALU / METALLERIE Lot n 4 - MENUISERIE BOIS Lot n 5 - CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE Lot n 7 - CARRELAGE Lot n 8 - CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRES Lot n 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES Lot n 10 - ASCENSEUR Lot n 11 - PORTE AUTOMATIQUE Lot n 12 - SIGNALETIQUE f) Présence aux rendez-vous de chantier Les entreprises devront être représentées à tous les rendez-vous de chantier. Leur représentant devra être un technicien compétent et responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise. L entreprise est réputée avoir pris connaissance de la loi du 31/12/93 et de ses décrets d application du 26/12/94 et N du 4 mai g) Entretien/Maintenance L entreprise qui exécutera un lot est tenue de répertorier les opérations d entretien et de maintenance sur les ouvrages qu elle aura réalisés. Ces opérations seront parfaitement décrites dans un document DIUO qu elle remettra en 3 exemplaires au maître d œuvre et 1 exemplaire au C.S.P.S. h) Echantillons Tous les échantillons nécessaires au choix des produits seront fournis dans le premier mois du chantier pendant la période de préparation. Les entreprises devront questionner le Maître d'oeuvre pour arrêter tous les produits afin de passer leur commande. Passé le délai de la période de préparation, les entreprises se verront refuser certains matériaux qu'elles présenteraient tardivement.

3 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 6.3 i) Organisation du chantier La visite le site est impérative pour les entreprises afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser en site partiellement occupé, avec phasage des interventions, d où la complexité d organisation que cela impose. Les entreprises devront respecter le P.G.C, le plan d organisation, de phasage et le plan d installation de chantier, et faire prévaloir toutes les dispositions de ceux-ci. Elles devront mettre en place, avec le coordonnateur sécurité, tous les moyens de sécurité compte tenu des contraintes (site occupé par les employés de Mairie / Accès Public, clôture, protection contre les poussières, approvisionnement des matériaux et du matériel de chantier, circulation des véhicules sur rue, stationnement, etc ). j) Hygiène et Sécurité santé/ P.G.C.-S.P.S. Il est prévu une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. L'entrepreneur appliquera la réglementation en vigueur et se conformera au Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S.). k) Sécurité et santé/p.p.s.p.s. Le Plan Particulier Sécurité Protection Santé est adapté aux conditions spécifiques de l intervention sur le chantier, il est donc évolutif. Il prend en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur dans le P.G.C. (lui-même évolutif) et les principes généraux de prévention : Les entreprises auront l obligation de transmettre leur P.P.S.P.S. dans les 30 jours suivant la notification de leur marché de travaux (période dite de préparation). l) Sécurité et santé/d.i.u.o. Le coordonnateur aura charge de rassembler auprès des entreprises tous les documents nécessaires à la constitution des D.I.U.O. (loi n du Art. R ) concernant la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures. Liste selon demande CSPS : m) Nettoyage ATTENTION, * Travaux dans l'établissement en fonctionnement, outillages avec aspirations poussières, nettoyage permanents, protections et mise en sécurité * Stockage extérieur sur le parvis de la Mairie avec protection du dallage désactivé, nettoyage permanent. Chaque entrepreneur devra tous les nettoyages afférents à son travail et l'évacuation de ses déchets en site de stockage, selon leur classification (cf. article ci-après). Chaque entreprise devra récupérer impérativement tous les emballages plastiques de ses fournitures. Les entreprises auront intégrées dans leur offre l'obligation de tenir ce chantier en état de propreté constante.

4 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 6.4 n) Gestion des déchets * Réglementation des déchets - Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n du 13 juillet Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n du 13 juillet 1994 portant application de la loi n du 15 juillet 1995 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. * Classification des déchets CLASSIFICATION 1 INERTES Ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l'environnement. * terre, * terre cuite, * parpaings, * pierre, * porcelaine, * brique + plâtre, * béton, * faïence, * enrobés, * ciment, * ardoise, * etc 2 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.) Également dénommés déchets ménagés assimilés (D.M.A.) * plâtre, * verres, * laine de verre, * béton cellulaire, * bois non traités, * quincaillerie, * métaux, * plastiques, * P.V.C., etc 3 DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.) Dangereux pour l'environnement. * bois traités (par certains produits) * accessoires et * colles, * vernis, emballages * solvants, * huiles, souillés, * peintures, * amiante friable, * etc 4 EMBALLAGES (2 cas) A) Moins de litres d'emballages par semaine Réseau de collecte des ordures ménagères, moyennant redevance lorsque la collectivité propose le service. B) Plus de litres d'emballages par semaine Valorisation des emballages par réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie. INSTALLATION DE STOCKAGE CLASSE III CLASSE II CLASSE I o) Bennes Il n'est pas prévu l'installation d'une benne au titre du compte prorata. Néanmoins si une benne est installée, elle devra être fermée et toutes dégradations du sol entrainées par le chargement et déchargement de la benne seront à la charge de l'entreprise ou du compte inter-entreprises.

5 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS PARTICULIERES a) Normes NF P (DTU N 53.2) : Revêtements de sols plastiques collés Classement UPEC Marquage CE selon NF EN NF EN 685 Classe résidentiel / Classe commerciale / Classe industrie légère NF EN 1815, ISO 6356 Accumulation de charges électrostatiques NF EN 1081, ISO Résistance électrique transversale NF EN , NF EN ISO , NF EN ISO Réaction au feu NF EN Résistance au glissement b) Revêtements de sols Obligatoirement pourvus d'un avis technique du C.S.T.B. Classement U.P.E.C. des locaux suivant cahier 1905 de décembre 1983 du C.S.T.B. Classement au feu suivant réglementation. Tous les produits de collage et ragréage devront avoir reçus un avis technique du C.S.T.B. et un avis favorable de la C.T.P.I.B. c) Ragréage Avant pose, il sera obligatoirement procédé à un ragréage permettant le rattrapage de planimétrie des sols dans les tolérances admises : 3mm sous une règle de 2,00ml en tous sens. Après le ragréage, ponçage et aspiration des poussières d) Produit de collage Les produits utilisés seront conformes à la norme NFT Avant la mise en œuvre, les produits auront reçu l agrément du bureau de contrôle. Les colles seront adaptées au support, au milieu ambiant, etc e) Mise en œuvre Suivant les prescriptions du cahier C.S.T.B Livraison et directives du fournisseur dont la responsabilité est conjointement engagée. Pose collée, découpage, arasement, joints soudés, toutes adaptations nécessaires à l adjacent avec coupes, percements, contournements d obstacles, arasements. Appareillage, choix et mélange des coloris à mettre au point avec le maître d œuvre. Suivant les besoins, la mise en température des locaux sera réalisée par le lot 8 -Chauffage / Ventilation / Sanitaires. Le maître d œuvre sera avisé en temps opportuns de cette nécessité, pour en informer le Maître d ouvrage et le titulaire du lot chauffage.

6 26320 ST MARCEL LES VALENCE Lot 6 - SOLS SOUPLES Page 6.6 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T TRAVAUX ASCENSEUR Fourniture et pose de panneaux CTBH d'épaisseur appropriée Y compris sujétions de coupes et d'adaptions Ragréage fibré + revêtement PVC U4 P3 E2/3 C2 Epaisseur 3mm 17dB Dimension 1,70 x 1,50ml Localisation * Cabine U TRAVAUX 1ER ETAGE ARRACHAGE SOL PVC A la convenance de l'entreprise Compris grattage / décapage du ragréage Chargement et évacuation des déchets en site de stockage approprié Localisation * Bureau 5 M2 14, RAGREAGE FIBRE SUR BOIS Ragréage fibré autolissant approprié au support plancher bois en dalles, y compris tous travaux de préparation du support Localisation * Circulation / Archives / Placard M2 31, RAGREAGE SUR BETON / CARRELAGE Ragréage approprié au support (béton et carrelage grés émaillé) y compris tous travaux de préparation des supports Localisation * Salle de réunion / Bureau 5 / Circulation devant bureaux 5/6 M2 32,00 Passage dans sous-œuvre SOL PVC U4 P4 Revêtement lés de 2,00ml Epaisseur : 3mm, 17dB Classement U4P4 E2/3 C2 - CFL - S1 Type TARALAY MATIERES CONFORT 43 de GERFLOR ou produit techniquement équivalent Mise en œuvre selon prescriptions du fabricant et conforme au DTU 53,2 Localisation * Circulation / archives / Bireau 5 / Salle de réunion M2 63, SEUILS En alu extra plat vissé dans le sol, à chaque changement de matière de sol (PVC / bois / carrelage) Localisation * Circulation / Salle de réunion / Dégagement 1 ML 6,00

7 26320 ST MARCEL LES VALENCE Lot 6 - SOLS SOUPLES Page 6.7 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T TRAVAUX 2EME ETAGE RAGREAGE SUR BETON / CARRELAGE Prescriptions similaires article précédent : RAGREAGE SUR BETON/CARRELAGE Localisation * Salle de réunion / Rangement M2 22, SOL PVC U4 P4 Prescriptions similaires article précédent : SOL PVC U4 P4 Localisation * Salle de réunion / Rangement M2 22, TRAVAUX CAGE ESCALIER / HALL RAGREAGE FIBRE SUR BOIS Prescriptions similaires article précédent : RAGREAGE FIBRE SUR BOIS Localisation * Rampe handicapé Hall M2 9, RAGREAGE SUR BETON / CARRELAGE Prescriptions similaires article précédent : RAGREAGE SUR BETON/CARRELAGE Localisation * Palier 1er Accès Salle de Réunion 4,00 m² * Palier 2ème devant Salle de Réunion 16,00 m² M2 20, SOL PVC U4 P4 Prescriptions similaires article précédent : SOL PVC U4 P4 Localisation * Rampe handicapé Hall / Palier 1er et 2ème M2 29, SEUIL Prescriptions similaires article précédent : SEUIL Localisation * Palier / Dégagement 1 ML 2,50 MONTANT H.T. T.V.A. 20% MONTANT T.T.C. Fait à Le (cachet et signature de l'entreprise)