Adopté par le conseil d établissement le 9 juin 2014

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1 Adopté par le conseil d établissement le 9 juin 2014

2 Cadre de fonctionnement de l école des Sommets INFORMATIONS : Nous vous demandons de : Respecter les heures d arrivée (pas plus de 10 minutes avant le début des cours), soit à 7h50 le matin et à 12h30 le midi; Signaler et motiver les absences et les retards au secrétariat ou au professeur. Envoyer une permission écrite pour sortir de la cour le midi ou pour ne pas prendre le transport scolaire; Vous procurer et renouveler tout matériel de consommation personnelle (cahiers, crayons, costume d éducation physique et espadrilles lacées à semelles blanches); Vous procurer un sac en tissu pour suspendre les souliers et un autre sac de même nature pour les vêtements d éducation physique; Prévoir deux ( 2) paires de chaussures à l école, soit une paire pour l intérieur et une paire pour l extérieur (les talons hauts sont à éviter); RESPONSABILITÉS : Je m engage à : Être poli(e) avec tous les intervenants de l école et mes pairs; Utiliser un langage convenable en tout temps ( je ne sacre pas, je n utilise pas des mots grossiers ou vulgaires et je ne crie pas de noms); Respecter les consignes des intervenants de l école; Me déplacer de façon silencieuse et sécuritaire; Adopter un comportement pacifique (ne jamais me battre, me tirailler ou me bousculer); Éviter de lancer des objets (exemples : cailloux et balles de neige); Éviter d apporter des objets personnels non permis; Prendre soin du matériel, des aménagements intérieurs ainsi que de tout l environnement; Éviter le gaspillage (papier, savon, crayons etc.); Utiliser les poubelles pour mettre les déchets; Participer aux jeux organisés s il y a lieu; Utiliser le parc-école de façon sécuritaire; Apporter une collation-santé; Ne pas mâcher de gomme; Me vêtir proprement, décemment et convenablement selon les saisons et les activités (éviter les shorts ou jupes plus courts que la mi-cuisse, éviter aussi toutes bretelles ne couvrant pas les épaules ainsi que les vêtements laissant les ventres à découvert et tout autre vêtement pouvant distraire ou à connotation violente. Éviter tout maquillage, coiffure et bijoux excessifs ainsi que les couleurs dans les cheveux (les mèches discrètes seront tolérées); Éviter toute forme d intimidation ou de violence (voir annexe 1).

3 MESURES DISCIPLINAIRES Suite au non respect des règles de vie de l école DÉLIT LÉGER Lors d un manquement jugé léger, l élève remplit un formulaire de réflexion de couleur blanc : il le signe et le remet à son titulaire. Celui-ci le conserve dans ses dossiers. Cette entente en est une exclusivement entre l intervenant et l élève. Lorsqu il n y a pas d amélioration, il se voit remettre un premier formulaire de réflexion vert qui doit être signé par les parents et la direction. De plus l intervenant envoie un avis aux parents afin de donner sa version des faits. DÉLIT GRAVE (Violence psychologique, verbale, physique et impolitesse) A) Lors d un délit grave, un formulaire de réflexion vert est remis à l élève qui doit le compléter, le signer et le remettre à ses parents qui le signent et le retournent au titulaire. Les parents doivent aussi signer l avis de l intervenant. Tout ceci dans le but de donner aux parents une meilleure vision de l événement. B) Lors d un délit jugé TRÈS GRAVE ou d une récidive, les parents recevront une convocation de couleur grise. Il y aura rencontre entre les parents, la direction, les intervenants et l enfant afin de déterminer les procédures disciplinaires qui seront appliquées. La sanction pourra aller jusqu à la suspension.

4 ANNEXE 1 L intimidation et la violence sont des comportements de type majeur et sont interdits en tout temps dans l environnement scolaire. Une intervention est nécessaire. La violence «Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l opprimer en s attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.» art. 13, LIP 2012 L intimidation «Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser;» art.13, LIP 2012 Interprétation de la définition Tout élève qui adopte ces comportements s expose aux sanctions suivantes, déterminées après l analyse de la situation (durée, fréquence, intensité, gravité, légalité): Arrêt d agir; retrait; rencontre avec la direction accompagné ou non des parents; réparation; suspension interne ou externe; réflexion; rencontre de médiation; références à des services internes ou externes; toutes autres mesures disciplinaires pertinentes selon la situation; ultimement, un élève pourrait même être expulsé par le Comité exécutif de la CSHC conformément à l article de la L.I.P. Ces sanctions sont en lien avec le Code de vie de l école.

5 AVIS AUX PARENTS DATE : Chers parents, Par la présente, nous tenons à vous informer que votre enfant éprouve des difficultés à respecter un ou des règlements du code de vie de l école. En classe À l heure du dîner À l extérieur Nature des manquements : Signature de l intervenant : Par cet avis nous comptons sur votre collaboration afin qu il y ait une amélioration. Nous vous demandons de signer cet avis et de le retourner à l école. Signature du ou des parents : Signature de l élève : Signature de la direction :