Addendum. Addendum pour les extensions et les modifications. Votre société. Extension ou modification souhaitée

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1 Addendum Addendum pour les extensions et les modifications Il s agit d un addendum qui vous permet de faire part à PaySquare des extensions et modifications qui doivent être apportées à votre contrat existant. Vous devez dûment compléter les sections pertinentes et nous retourner le document, accompagné des annexes demandées, bien lisibles (et avec des photos nettes). Nous pourrons ainsi traiter rapidement votre demande. Vous pouvez renvoyer cet addendum à l adresse suivante : PaySquare SE Customer Services Boîte Postale 30600, 3503 AJ Utrecht, -Bas. Ou par depuis la Belgique : connect@be.paysquare.eu depuis le Luxembourg : connect@lu.paysquare.eu Votre société Numéro(s) d affiliation PaySquare officiel de la société (conformément l inscription CC/BCE Numéro de registre CC/BCE Personne de contact M. Mme Initiales du prénom + nom de famille Téléphone Adresse électronique générale Adresse électronique pour facturations d entrée en vigueur de l extension/de la modification Extension ou modification souhaitée Indiquez ci-dessous les modifications que vous souhaitez apporter à votre contrat, puis reportez-vous aux sections indiquées. N oubliez pas de signer la dernière page de l addendum avant de le retourner. Extension souhaitée : Acceptation de cartes de paiement supplémentaires via un terminal de paiement, via un site Web ou par la poste, par téléphone ou par fax (reportez-vous à la section 1) Acceptation par un établissement supplémentaire (reportez-vous à la section 2) Acceptation via une ou plusieurs adresses URL supplémentaires (reportez-vous à la section 3) Ajout du service Multi Currency Service (MCS) (reportez-vous à la section 4) Vues d ensemble des transactions en ligne (reportez-vous à la section 5) Terminal de paiement (reportez-vous à la section 7) Modification souhaitée : Dénomination commerciale, adresse ou personne de contact (reportez-vous à la section 6) Terminal de paiement (reportez-vous à la section 7) Numéro de compte bancaire (reportez-vous à la section 8) Activités de l entreprise (reportez-vous à la section 9) Bénéficiaire(s) effectif(s) (reportez-vous à la section 10) Personne(s) autorisée(s) à signer (reportez-vous à la section 11) Prestataire de services de paiement (reportez-vous à la section 12) Adhésion à une organisation sectorielle (reportez-vous à la section 13) Si votre demande porte sur l ajout d un établissement avec un autre numéro de registre CC/BCE ou sur une modification de la forme juridique, contactez-nous par téléphone. Depuis la Belgique : T Depuisle Luxembourg : T MCC CIM accnr OP ref Peer Aansluitnummer POS E-commerce Commissieprofiel Parent client/customer nr. Profiel(en) betaalautomaat Gelinkt(e) aansluitnummer(s) Host/PSP Opdracht Akkoord 1

2 1. Extension : Acceptation via un terminal de paiement, via un site Web ou par la poste, par téléphone ou par fax 1.1 Cartes de paiement supplémentaires souhaitées Sélectionnez ci-dessous les cartes de paiement supplémentaires que vous souhaitez accepter. Remarque : si vous demandez également une forme d acceptation supplémentaire (en d autres termes, si vous souhaitez accepter un autre mode de paiement), vous recevrez un nouveau contrat d affiliation pour cette forme d acceptation. Via un terminal de paiement Tarifs pour les transactions de crédit et délai de paiement Cartes de crédit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement MasterCard % Visa % Discover en Diners Club % JCB % UnionPay % Tarifs pour les transactions de débit et délai de paiement Commission par établissement Cartes de débit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement Montant par mois Maestro % V PAY % Via un site Web À remplir par PaySquar Tarifs pour les transactions de crédit et délai de paiement Cartes de crédit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement MasterCard % Visa % JCB % Tarifs pour les transactions de débit et délai de paiement Cartes de débit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement Maestro % V PAY % Services e-wallet souhaités*: MasterPass *Le service e-wallet permet à vos clients de payer facilement, même lorsqu ils n ont pas leur carte à portée de main. MasterPass est le nom du service e-wallet de MasterCard, ce service est uniquement disponible via certains prestataires de services de paiement (PSP). Tarif pour les transactions e-wallet Montant fixe par transaction Remarque : la possibilité d accepter les cartes de paiement ci-dessus dépend également de votre prestataire de services de paiement (PSP). Vérifiez que votre PSP accepte bien ces cartes. Par la poste, par téléphone ou par fax Tarifs pour les transactions de crédit et délai de paiement Cartes de crédit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement MasterCard % Visa % JCB % Frais d affiliation : 135 euros Selon le résultat du screening, PaySquare peut demander des garanties financières supplémentaires telles que des réserves générales ou un dépôt. Tous les montants sont hors TVA. La TVA sera facturée si elle est d application. 2

3 1.2 Chiffre d affaires escompté et montant moyen des transactions Indiquez le chiffre d affaires escompté et le montant moyen des transactions pour les cartes de paiement supplémentaires souhaitées indiquées sous 1.1. Carte de crédit Carte de débit (Maestro, V PAY) Chiffre d affaires annuel escompté Montant moyen de transaction escompté 1.3 Données relatives au terminal de paiement (uniquement pour les extensions avec acceptation via un terminal de paiement) Numéro(s) de caisse* Numéro de contrôle** (7 chiffres) Fournisseur * Le numéro de caisse est composé de deux lettres suivies de six chiffres OU de six caractères et d un numéro de contrôle à sept chiffres. Les numéros de caisse se trouvent généralement sur le ticket de caisse. Vous pouvez également en faire la demande auprès du fournisseur du terminal de paiement. ** Le numéro de contrôle est uniquement nécessaire lors de l association à un numéro d affiliation de PaySquare qui commence par Astuce : pour faciliter la vérification de vos réponses, joignez un ticket de transaction. 2. Extension : Établissement supplémentaire Si votre demande porte sur l ajout d un établissement supplémentaire avec un autre numéro de registre CC/BCE que dans votre actuel contrat avec PaySquare (s il s agit d un franchisé, par exemple), contactez-nous. 2.1 Données générales relatives à l établissement supplémentaire Dénomination commerciale Rue + n (pas de boîte postale) Code postal et ville Téléphone Personne de contact M. Mme. Initiales du prénom + nom de famille Adresse Numéro de registre CC/BCE Souhaitez-vous ajouter plusieurs établissements? Veuillez saisir les données relatives aux établissements supplémentaires sur formulaire d extension avec plusieurs établissements. 2.2 Données relatives au terminal de paiement de l établissement supplémentaire Pour le ou les terminaux de paiement avec le ou les numéros de caisse suivants : Numéro(s) de caisse* Numéro de contrôle** (7 chiffres) Fournisseur * Le numéro de caisse est composé de deux lettres suivies de six chiffres OU de six caractères et d un numéro de contrôle à sept chiffres. Les numéros de caisse se trouvent généralement sur le ticket de caisse. Vous pouvez également en faire la demande auprès du fournisseur du terminal de paiement. ** Le numéro de contrôle est uniquement nécessaire lors de l association à un numéro d affiliation qui commence par Astuce : pour faciliter la vérification de vos réponses, joignez un ticket de transaction. 3

4 2.3 Quelles cartes de paiement souhaitez-vous accepter dans l établissement supplémentaire? Souhaitez-vous accepter, dans l établissement supplémentaire, les mêmes cartes de paiement que celles acceptées dans votre établissement actuel? Oui Ou souhaitez-vous accepter d autres marques? Sélectionnez ci-dessous les cartes de paiement que vous souhaitez accepter. Tarifs pour les transactions de crédit et délai de paiement Cartes de crédit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement MasterCard % Visa % Discover en Diners Club % JCB % UnionPay % Tarifs pour les transactions de débit et délai de paiement Commission par établissement Cartes de débit souhaitées : Pourcentage Montant fixe Montant minimal Délai de paiement Montant par mois Maestro % V PAY % Tous les montants sont hors TVA. La TVA sera facturée si elle est d application. 2.4 L établissement supplémentaire doit-il être payé via le numéro de compte bancaire déjà indiqué sur votre contrat d affiliation? Oui, l établissement supplémentaire doit être payé via le numéro de compte bancaire indiqué sur le contrat d affiliation. Non, l établissement supplémentaire doit être payé via le numéro de compte bancaire suivant : Bénéficiaire (dénomination du compte telle qu enregistrée à la banque) Banque IBAN BIC d entreprise indiqué sur le relevé de compte du titulaire de la carte (client de votre entreprise) 3. Extension : Adresse(s) URL supplémentaire(s) Indiquez ci-dessous les adresses URL qui seront/ne seront plus utilisées pour proposer les biens et/ou services. Mentionnez les données de connexion des nouvelles adresses URL si les produits ou services sont proposés une fois la connexion effectuée. URL Connexion Mot de passe Ajouter Supprimer En ligne Site d essai Chiffre d affaires escompté et montant moyen des transactions Indiquez le chiffre d affaires escompté et le montant moyen des transactions pour les adresses URL supplémentaires via lesquelles vous allez proposer des services et/ou des marchandises. Carte de crédit Carte de débit (Maestro, V PAY) Chiffre d affaires annuel escompté Montant moyen de transaction escompté Part des cartes de crédit de sociétés si les cartes de paiement acceptées via PaySquare permettent de réaliser un chiffre d affaires annuel supérieur à euros % Attention : Joignez un feuillet complémentaire si vous souhaitez ajouter ou supprimer plus de cinq adresses URL. Saisissez ici les données comme indiqué ci-dessus. Votre société doit être la propriétaire de toutes les adresses URL indiquées et celles-ci doivent être enregistrées sous le même nom que celui mentionné dans le Registre du Commerce/la Banque-Carrefour des Entreprises. PaySquare vérifie (régulièrement) les adresses URL que votre société exploite pour proposer les produits et/ou services. Seuls les sites Web en ligne peuvent être contrôlés. Si vous n indiquez pas toutes les adresses URL ou si vous ne transmettez pas les adresses URL ajoutées par la suite, PaySquare peut refuser ou mettre fin au contrat pour ce motif. Cela peut également donner lieu à des amendes des sociétés de cartes de paiement. 4

5 4. Extension : Multi Currency Service (MCS) Vous souhaitez que les tarifs des transactions MasterCard et Visa soient définis dans des devises étrangères et/ou que les paiements vous soient versés dans des devises étrangères? Répondez aux questions suivantes pour bénéficier du service Multi Currency Service. Ce service est disponible pour les transactions via un site Web et par la poste, par téléphone ou par fax. Attention : Vous souhaitez accepter des devises étrangères selon le taux de change défini de manière dynamique lors de la transaction sur lequel vous percevez une commission attrayante? Composez le T depuis la Belgique et le T depuis le Luxembourg et demandez à conclure un contrat DCC. Ce service est disponible pour les transactions via un terminal de paiement ou via un site Web. 4.1 Devises souhaitées pour l acceptation Euro (EUR) Livre britannique (GBP) Couronne norvégienne (NOK) Couronne suédoise (SEK) Yen japonais (JPY) Dollar américain (USD) Couronne danoise (DKK) Devises mineures* 1 Dollar australien (AUD) Dollar canadien (CAD) Franc suisse (CHF) * Real brésilien (BRL), dirham (Émirats arabes unis) (AED), dollar de Hong-Kong (HKD), roupie indienne (INR), nouveau shekel israélien (ILS), lats letton (LVL), ringgit malais (MYR), peso mexicain (MXN), livre turque (TRY), hryvnia ukrainien (UAH), renminbi (Chine) (CNY), leu roumain (RON), rouble russe (RUB), dollar de Singapour (SGD), dollar de Taïwan (TWD), tenge (Kazakhstan) (KZT), couronne tchèque (CZK), zloty (Pologne) (PLN), rand sud-africain (ZAR), won sud-coréen (KRW). 4.2 Devises souhaitées pour le paiement Euro La devise d acceptation 2 Cela ne s applique pas aux devises mineures. Celles-ci sont uniquement versées en dollars américains. Dollars américains, dollars australiens, dollars canadiens et devises mineures en USD, autres devises en euros Dollars américains, dollars australiens et devises mineures en USD, autres devises en euros 4.3 Données bancaires pour le paiement en EUR et dans d autres devises (remplir si nécessaire) Données bancaires pour le paiement en euros - EUR Données bancaires pour le paiement en dollars australiens - AUD Données bancaires pour le paiement en dollars américains - USD Données bancaires pour le paiement en livres britanniques - GBP Données bancaires pour le paiement en 1 Vérifiez que votre prestataire de services de paiement accepte bien ces devises. 2 Joignez un feuillet supplémentaire avec toutes les données bancaires pour les différentes devises souhaitées pour le paiement. Joignez une copie (ou impression d écran) d un récent relevé du compte pour chaque compte bancaire. L intitulé et le numéro de compte doivent être bien lisibles, les montants peuvent être barrés. 3 Dénomination du compte telle qu enregistrée à la banque. 4 Les consommateurs et les entreprises au sein de l UE utilisent le code IBAN (International Bank Account Number) suite à la mise en place d un «espace unique de paiement en euros» (SEPA). Le code IBAN se compose de votre numéro de compte, précédé d un code pays, d un code de contrôle, de lettres indiquant votre banque et d un complément constitué de zéros. Le code BIC (Bank Identifier Code) est utilisé lors des transactions internationales. Vous pouvez rechercher ce code à l aide de générateurs de codes BIC spéciaux sur Internet ou le demander à votre banque. 5

6 5. Extension : Vues d ensemble des transactions en ligne Pour la consultation en ligne des transactions MasterCard, Visa, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay, Maestro et/ou V PAY traitées et payées. Demande pour tous les établissements Demande pour les établissements avec le ou les numéros d affiliation : Identifiant du commerçant Adresse de l utilisateur* (initiales incluses) de l utilisateur H F Rue + n /boîte postale Code postal/lieu *Souhaitez-vous ajouter plusieurs utilisateurs? Ajoutez alors les données demandées ici dans une pièce jointe pour chaque utilisateur. 6. Modification : Dénomination commerciale, adresse ou personne de contact 6.1 Modification portant sur La dénomination commerciale Adresse de l établissement Adresse postale Personne de contact 6.2 Saisissez les données modifiées ci-dessous Dénomination commerciale Adresse de l établissement Rue + n Code postal et ville Adresse postale Boîte postale ou nom de rue + n Code postal et ville Téléphone Personne de contact M. Mme. Initiales du prénom+nom de famille Adresse 6.3 Modification au niveau de la forme juridique En cas de modification au niveau de la forme juridique, contactez-nous. Vous recevrez alors un nouveau contrat d affiliation. 7. Modification : Terminal/terminaux de paiement 7.1 Objet Association d un terminal de paiement, reportez-vous à la section 7.2 Annulation de l association d un terminal de paiement, reportez-vous à la section Association d un ou de terminaux de paiement Pour le ou les terminaux de paiement avec le ou les numéros de caisse suivants : Numéro(s) de caisse* Numéro de contrôle** (7 chiffres) Fournisseur 7.3 Annulation de l association d un ou de terminaux de paiement Pour le ou les terminaux de paiement avec le ou les numéros de caisse suivants : Numéro(s) de caisse* Fournisseur * Le numéro de caisse est composé de deux lettres suivies de six chiffres OU de six caractères et d un numéro de contrôle à sept chiffres. Les numéros de caisse se trouvent généralement sur le ticket de caisse. Vous pouvez également en faire la demande auprès du fournisseur du terminal de paiement. ** Le numéro de contrôle est uniquement nécessaire lors de l association à un numéro d affiliation qui commence par Astuce : pour faciliter la vérification de vos réponses, joignez un ticket de transaction. 6

7 8. Modification : Numéro de compte bancaire En cas de modification du numéro de compte bancaire dans le cadre d une reprise de l entreprise, contactez-nous. Vous recevrez alors un nouveau contrat d affiliation. Anciennes données bancaires Bénéficiaire Banque (dénomination du compte telle qu enregistrée à la banque) IBAN* BIC* d entreprise indiqué sur le relevé de compte du titulaire de la carte (client de votre entreprise) Nouvelles données bancaires Bénéficiaire Banque (dénomination du compte telle qu enregistrée à la banque) IBAN* BIC* d entreprise indiqué sur le relevé de compte du titulaire de la carte (client de votre entreprise) Objet Compte EUR Compte USD** Autre, à savoir : Pour Tous les établissements Uniquement le ou les établissements avec le numéro d affiliation * Les consommateurs et les entreprises au sein de l UE utilisent le code IBAN (International Bank Account Number) suite à la mise en place d un «espace unique de paiement en euros» (SEPA). Le code IBAN se compose de votre numéro de compte, précédé d un code pays, d un code de contrôle, de lettres indiquant votre banque et d un complément constitué de zéros. Le code BIC (Bank Identifier Code) est utilisé lors des transactions internationales. Vous pouvez rechercher ce code à l aide de générateurs de codes BIC spéciaux sur Internet ou le demander à votre banque. ** USD uniquement possible en cas d acceptation par le site Web Attention : Joignez une copie (ou impression d écran) d un récent relevé du nouveau compte bancaire sur lequel PaySquare doit effectuer vos versements. L intitulé et le numéro de compte doivent être bien lisibles, les montants peuvent être barrés. Joignez une copie du titre d identité de la (des) personne(s) ayant pouvoir de signature telle(s) que mentionnée(s) dans les statuts (CC/BCE). En cas de modification du numéro de compte bancaire, toutes les personnes autorisées à signer (trois maximum) doivent signer le présent formulaire. Les personnes autorisées à signer sont désignées en tant que dirigeants dans l extrait de la Chambre de commerce/la Banque Carrefour des Entreprises. 9. Modification : Activités de l entreprise Décrivez les (nouveaux) biens et/ou services proposés. Vous acceptez les paiements pour les nouveaux biens et/ou services susmentionnés : Via un terminal de paiement Via un site Web Par la poste, par téléphone ou par fax Les modifications au niveau des biens et/ou services de votre entreprise peuvent entraîner un nouveau contrat d affiliation pour l acceptation de cartes. 7

8 10. Modification : Bénéficiaire(s) effectif(s) Veuillez renseigner ci-dessous les données du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) (BE) et joindre une pièce d identité valide pour chaque BE. En vertu de nos obligations légales, nous pouvons demander à votre entreprise un complément d informations dans le cas de certaines activités exercées. Attention : toute modification des données concernant le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) doit être signalée dans les 7 jours ouvrables à PaySquare. Conformément à la Loi Néerlandaise contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van Witwassen en Financiering van Terrorisme, WWFT), les instituts financiers et prestataires de services comme PaySquare sont tenus d établir l identité du bénéficiaire effectif (BE) de votre entreprise. Le bénéficiaire effectif (BE) est une personne physique disposant de parts directes ou indirectes qui représentent plus de 25 % des parts et/ou du pouvoir et/ou des bénéfices et/ou du patrimoine de votre entreprise. de naissance Adresse Ville Cette personne physique est-elle une personnalité politique?* Oui Non de naissance Adresse Ville Cette personne physique est-elle une personnalité politique?* Oui Non de naissance Adresse Ville Cette personne physique est-elle une personnalité politique?* Oui Non Il n y a pas de bénéficiaire effectif. * Y compris les membres de sa proche famille 11. Modification : Personne(s) autorisée(s) à signer Indiquez ci-dessous les données de la ou des personnes autorisées à signer comme indiquée dans le registre CC/BCE. M. Mme. Téléphone Fonction Adresse 12. Modification : Prestataire de services de paiement (PSP) 12.1 Indiquez ci-dessous le nom de votre nouveau PSP : ABN AMRO Bibit Docdata payments Ogone Verotel ING (TWYP) Buckaroo BNG Multipay Rabobank Virtual XS Personne de contact H F Téléphone 12.2 Le PSP susmentionné s applique à : Toutes les adresses URL de votre entreprise connues de PaySquare Uniquement les adresses URL suivantes : 13. Modification : Adhésion à une organisation sectorielle Votre organisation est membre d une association sectorielle, d une organisation d achat ou d une association d hôtels et/ou de restaurants? Vous pouvez peut-être profiter de tarifs avantageux supplémentaires. Le site paysquare.nl répertorie les organisations sectorielles avec lesquelles PaySquare dispose d accords en matière de tarifs. Objet Nouvelle affiliation Résiliation de l affiliation Numéro d adhésion 8

9 Le document doit être signé par la ou les personnes autorisées à signer comme indiqué sur le registre CC/BCE. Votre société, légalement représentée par Votre société, en cas de pouvoir de signature limité Votre société, en cas de pouvoir de signature limité Votre société, en cas de pouvoir de signature limité Votre société, en cas de pouvoir de signature limité Pièces jointes : joignez les pièces requises indiquées ci-dessous. Extension avec Pièces à joindre ad établissement En cas d autre numéro de compte bancaire : copie (ou impression d écran) d un récent supplémentaire relevé du compte bancaire sur lequel PaySquare doit effectuer les versements destinés à votre entreprise. L intitulé et le numéro de compte doivent être bien lisibles, les montants peuvent être barrés. ad. 3. Adresses URL Si vous souhaitez ajouter ou supprimer plus de cinq adresses URL, vous devez nous supplémentaires envoyer une vue d ensemble avec les données demandées à la section 3 pour chaque adresse URL. ad Multi Currency Service Copie (ou impression d écran) d un récent relevé des comptes bancaires sur lequel PaySquare doit effectuer vos versements. L intitulé et le numéro de compte doivent être bien lisibles, les montants peuvent être barrés. ad. 5. vues d ensemble des Si vous souhaitez ajouter plusieurs utilisateurs, vous devez nous envoyer une vue transactions en ligne d ensemble avec les données demandées à la section 5 pour chaque utilisateur. Modification ad. 8. numéro de compte Copie (ou impression d écran) d un récent relevé du nouveau compte bancaire sur lequel bancaire PaySquare doit effectuer vos versements. L intitulé et le numéro de compte doivent être bien lisibles, les montants peuvent être barrés. ad. 9. activités de l entreprise Autorisation pour la gestion de l entreprise (le cas échéant). ad. 11. personne(s) Copie du titre d identité de la (des) personne(s) ayant pouvoir de signature telle(s) que autorisée(s) à signer mentionnée(s) dans les statuts (CC/BCE) ad. 12. PSP Si le nouveau PSP est en charge de plus de trois adresses URL, ajoutez la liste de ces adresses URL séparément. Attention : nous pouvons vous demander des données complémentaires dans le cadre du traitement de l extension et/ou de la modification. Envoi Renvoyez ce formulaire à l adresse suivante : PaySquare SE, Postbus 30600, 3503 AJ Utrecht, -Bas. Vous pouvez également le renvoyer à l adresse électronique suivante : connect@be.paysquare.eu (depuis la Belgique) ou connect@lu.paysquare.eu (depuis le Luxembourg). PaySquare SE Eendrachtlaan 315, 3526 LB Utrecht Boîte Postale 30600, 3503 AJ Utrecht, -Bas Depuis la Belgique: T E service@be.paysquare.eu paysquare.be/fr Depuis le Luxembourg: T E service@lu.paysquare.eu paysquare.lu PaySquare SE, CC/BCE LBF 03.15