TABLE DES MATIERES. Chapitre I Généralités 1

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1 DROIT COMMERCIAL JEAN -PIERRE LE GALL TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Chapitre I Généralités 1 Section 1 Définition et objet du droit commercial 1 1 Le droit commercial dans la vie des affaires1 2 Caractère subjectif ou objectif du droit commercial 2 Section 2 Unité ou dualité du droit privé 2 Section 3 Histoire du droit commercial 3 1 Antiquité 3 2 Moyen-Age 3 3 Période moderne jusqu'à la Révolution française 3 4 Période contemporaine 4 Section 4 Les sources du droit commercial 4 1 La loi 4 2 La coutume et les usages 5 3 La jurisprudence 5 4 La doctrine 7 Chapitre Il L'intervention de l'etat dans la vie commerciale 7 Section 1 L'organisation administrative et professionnelle 7 1 Les organes centraux 7 2 Les organes locaux 7 3 L'organisation professionnelle 8 Section 2 La liberté du commerce et sa réglementation 8 1 Interdictions et déchéances 9 2 Réglementation du commerce intérieur 9 3 Réglementation du commerce extérieur 10 Chapitre III La théorie de l'acte de commerce11 Section 1 La notion d'acte de commerce 11 1 Les actes de commerce par nature 11 2 Les actes de commerce par détermination de la loi 12 3 Les actes de commerce relatifs 13 Section 2 Régime juridique des actes de commerce 13 Section 3 La théorie des actes Mixte 14

2 PREMIERE PARTIE REGLES GENERALES APPLICABLES AUX COMMERÇANTS Chapitre I Notions générales sur les commerçants 15 Section 1 La définition du commerçant 15 Section 2 Les auxiliaires du commerce 15 1 Le personnel de l'entreprise commerciale 15 2 Les gérants succursalistes 16 3 Les représentants de commerce et les agents commerciaux 16 Chapitre Il La capacité commerciale 16 Section 1 Les mineurs et les incapables majeurs 16 1 Le mineur 16 2 Incapables majeurs 17 Section 2 Les époux dans la vie commerciale 17 1 La femme mariée commerçante 17 2 Le conjoint commerçant 17 Section 3 Les commerçants étrangers 18 Chapitre III L'artisan 18 Section 1 Définition de l'artisan 18 Section 2 Statut de l'artisan 19 Chapitre IV Les obligations du commerçant 19 Section 1 La publicité et le registre du commerce et de société Fonctionnement administratif du registre du commerce et des sociétés 20 2 La publicité 21 3 Les effets de l'inscription au registre du commerce et des sociétés 22 Section 2 Les livres de commerce et la comptabilité Les livres de commerce 22 2 Notions sur la comptabilité 24 Chapitre V Le fonds de commerce 27 Section 1 Notion et éléments du fonds de commerce 27 1 Eléments du fonds de commerce 27 2 Nature juridique du fonds de commerce 29 Section 2 Les opérations portant sur le fonds de commerce 29 1 La vente du fonds de commerce 29 2 L'apport en société du fonds de commerce 31 3 Le nantissement du fonds de commerce 32 4 Contrats portant sur la jouissance du fonds. 33 Section 3 Le bail commercial et la propriété commerciale 34 TITRE l GENERALITES DEUXIEME PARTIE SOCIETES COMMERCIALES ET G.I.E. Chapitre I Rôle et classification des sociétés 37 Section 1 Notions générales 37 1 Le rôle des sociétés commerciales 37 2 Législation applicable 37 Section 2 Classification des sociétés commerciales 38 Chapitre Il Le droit commun des sociétés 38 Section 1 La constitution de la société 39 1 Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 39 2 Les sanctions des règles de constitution communes à toutes les sociétés 42 Section 2 La personnalité morale de la société 42 1 Conséquences de la personnalité morale des sociétés 43 2 Portée et limites de la personnalité morale des sociétés 44 Section 3 Le fonctionnement des sociétés commerciales 45 Sous-section Règles relatives à la société 45 1 Les comptes de la société.45 2 Les actes de la société 48 Sous-section 2 Règles relatives aux associés 49

3 Sous-section 2 Règles relatives aux associés 49 Section 4 La dissolution de la société 50 1 Causes de dissolution communes à toutes les sociétés 50 2 Règles de publicité de dissolution communes à toutes les sociétés 51 3 Effets de la dissolution communs à toutes les sociétés 51 Section 5 La transformation et la fusion de la société 53 1 La transformation 53 2 La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif 54 Section 6 Les groupes de sociétés 55 TITRE II LES SOCIETES DE PERSONNES Chapitre I La société en participation et la société créée de fait 56 Chapitre Il La société en nom collectif 57 Section 1 Caractères distinctifs et constitution de la société en nom collectif 57 1 Caractères distinctifs 57 2 Constitution 58 Section 2 La vie de la société en nom collectif 58 1 La gérance 58 2 L'assemblée des associés 59 3 Contrôle des comptes 59 Section 3 Dissolution de la société en nom collectif 59 Chapitre III La société en commandite simple 61 1 La condition du commanditaire 61 2 L'apport du commanditaire 61 3 Le rôle du commanditaire dans la vie sociale 62 TITRE III LES SOCIETES PAR ACTIONS Introduction Notions générales 62 1 Importance des sociétés par actions 63 2 Evolution juridique 63 3 Evolution historique 63 Chapitre I Les titres émis par les sociétés anonymes 65 Section 1 L'action 65 1 Caractères essentiels de l'action 65 2 Les différentes catégories d'actions 66 3 Les différentes formes d'actions 68 4 La condition de l'actionnaire 71 Section 2 Les obligations 72 1 Les obligations ordinaires 72 2 Les obligations complexes 75 Section 3 Les certificats d'investissements et les certificats de droit de vote 77 Sous-section 1 Emission des certificats d'investissement et de droit de vote 77 1 Décision d'émission 77 2 Attributaires des certificats 77 3 Statut des certificats 78 Sous-section 2 Conséquences de l'émission des certificats d'investissement et de droit de vote 78 Chapitre Il La constitution de la société anonyme 79 Section 1 Notions générales 79 Section 2 La constitution avec appel public i l'épargne 80 1 Formalités préalables 80 2 L'assemblée générale constitutive 81 Section 3 La constitution sans appel public à l'épargne 82 Section 4 Sanction des règles de constitution 82 Chapitre III La vie de la société anonyme 82 Section 1 L'administration et la direction des sociétés Anonymes 82 1 Le régime classique 82 2 Le régime alternatif 85 Section 2 Le contrôle des sociétés anonymes. Les commissaires aux comptes 86 Section 3 Les assemblées générales 88 1 Règles générales 88 2 L'assemblée générale ordinaire 89 3 L'assemblée générale extraordinaire: les modifications aux statuts 90

4 3 L'assemblée générale extraordinaire: les modifications aux statuts 90 Chapitre IV Dissolution de la société anonyme 93 1 Causes 93 2 Effets 93 Chapitre V La société en commandite par actions 93 Section 1 Constitution 94 Section 2 Organes et fonctionnement de la société 94 Section 3 Dissolution 95 TITRE IV LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Chapitre I Société pluripersonnelle (S.A.R.L. proprement dite) 95 Section 1 Constitution de la S.A.R.L 96 1 Conditions de fond 96 2 Conditions de forme 97 3 Sanctions des conditions de constitution 97 Section 2 La vie et les organes de la S.A.R.L Le gérant 97 2 Les associés 98 3 Les commissaires aux comptes 99 Section 3 La dissolution de la S.A.R.L. 99 Chapitre Il Société unipersonnelle (ou E.U.R.L.) 99 Section 1 Constitution de l'e.u.r.l Création d'une société en E.U.R.L Transformation d'une société en E.U.R.L. 100 Section 2 La vie et les organes de l'e.u.r.l Le gérant L'associé unique Les commissaires aux comptes 101 TITRE V SOCIETES DIVERSES Chapitre unique Introduction 101 Section 1 Sociétés privées Formes communes à toutes les entreprises Sociétés ayant pour objet certaines activités 102 Section 2 Sociétés du secteur public 103 Section 3 Sociétés en matière internationale Les sociétés françaises à participation étrangère Les sociétés étrangères Les sociétés internationales 106 TITRE VI LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Chapitre I Constitution du G.I.E 106 Section 1 Conditions de fond Le groupement doit avoir pour objet de faciliter ou développer l'activité économique de ses membres, améliorer ou accroître les résultats de cette activité (art. 1) Capital Membres du G.I.E Dénomination du G.I.E. 107 Section 2 Conditions de forme et de publicité 107 Chapitre Il Fonctionnement du G.I.E 107 Section 1 Administrateurs 107 Section 2 Assemblées 108 Section 3 Organes du contrôle de la gestion et des comptes du G.I.E Contrôle de gestion Contrôle des comptes 108 Section 4 Membres du G.I.E. 108 Chapitre III Dissolution et liquidation du G.I.E. 109 Section 1 Causes de dissolution 109

5 Section 1 Causes de dissolution 109 Section 2 Liquidation 109 TITRE VII REGLEMENTATION DE CERTAINES OPERATIONS DE PRISE DE CONTROLE DE SOCIETES ANONYMES COTEES EN BOURSE Section 1 Les offres publiques d'achat Procédure de l'offre publique Rôle de la Commission des opérations de bourse 111 Section 2 La négociation des blocs de contrôle 111 TROISIEME PARTIE LES EFFETS PREMIERE SOUS-PARTIE LES EFFETS DE COMMERCE TITRE I NOTIONS GENERALES SUR LES EFFETS DE COMMERCE Chapitre I Analyse juridique des effets de commerce 113 Section 1 Les effets de commerce sont des titres Les effets de commerce sont des titres Les effets de commerce sont négociables 113 Section 2 Les effets de commerce représentent une créance d'argent 114 Section 3 Les effets de commerce représentent une créance payable à vue ou à court terme. 114 Chapitre Il Analyse économique des effets de commer ce 114 Section 1 Les effets de commerce constituent une monnaie 114 Section 2 Les effets de commerce constituent une monnaie privée 114 TITRE II LA LETTRE DE CHANGE (OU TRAITE) Chapitre I. Généralités 115 Section 1 Le rôle de la lettre de change 115 Section 2 La nature juridique de la lettre de change La coexistence des rapports cambiaires et du rapport fondamental (ou «rapports extérieurs au titre») L'indépendance des rapports cambiaires et du rapport fondamental 117 Section 3 Législation applicable à la lettre de change 118 Chapitre - Il L'émission de la lettre de change 118 Section 1 Règles relatives à la validité de la lettre de change Règles de forme Règles de fond 119 Section 2 Règles relatives à la provision de la lettre de change La notion de provision Le rôle de la provision La preuve de la provision 120 Chapitre III La circulation de la lettre de change 121 Section 1 L'acceptation de la lettre de change La présentation à l'acceptation La décision du tiré 121 Section 2 L'endossement de la lettre de change L'endossement translatif de propriété Les endossements non translatifs de propriété 122 Section 3 L'inopposabilité des exceptions Le porteur est de bonne foi Le porteur est de mauvaise foi 124 Chapitre IV Le paiement de la lettre de change 124 Section 1 Le tire La présentation au paiement Le paiement par le tiré Le refus de paiement par le tiré 126 Section 2 Les garants du paiement L'exercice des recours contre les garants du paiement La perte des recours contre les garants du paiement 128 Chapitre V La lettre de change relevé (L.C.R.) 129 TITRE III LE BILLET A ORDRE

6 1 Confusion des qualités de tireur et de tiré en la personne du souscripteur Confusion du billet à ordre et du rapport fondamental 131 TITRE IV LE CHEQUE Chapitre I L'émission du chèque 132 Section 1 Règles relatives à la validité du chèque Règles de forme Règles de fond 133 Section 2 Règles relatives à la provision du chèque La provision existe La provision n'existe pas 134 Chapitre Il La transmission du chèque 135 Section 1 La remise du chèque au bénéficiaire 135 Section 2 L'endossement du chèque 136 Chapitre III Le paiement du chèque 136 Section 1 La présentation au paiement Les délais de présentation au paiement Sanction du défaut de présentation dans les délais 136 Section 2 Le paiement L'obligation au paiement Prescription de l'obligation au paiement 137 Section 3 Le refus de paiement du chèque 137 DEUXIEME SOUS-PARTIE LES EFFETS FINANCIERS OU FIDUCIAIRES TITRE UNIQUE LE BORDEREAU DE CREANCES PROFESSIONNELLES Chapitre I L'émission du bordereau de créances professionnelles 138 Section 1 Règles de forme Mentions obligatoires L'omission des mentions obligatoires 139 Section 2 Règle. de fond Les qualités des créances cédées L'absence de qualités des créances cédées 140 Chapitre Il Les effets de l'émission de bordereau de créances professionnelles 140 Section 1 Dans le rapport. entre l'émetteur et le bénéficiaire Cession des droits Absence de garantie de la solvabilité du débiteur des créances. 140 Section 2 Dans le rapport. entre le bénéficiaire et le débiteur de créance Le débiteur n'a pas accepte la cession de la créance professionnelle Le débiteur à accepte la cession de la créance professionnelle 141 Section 3 Dans le rapport avec le tiers 141 Index alphabétique 143 Table des matières 147 TOP