Mise aux enchères des contingents tarifaires de viande: aspects économiques

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1 Mise aux enchères des contingents tarifaires de viande: aspects économiques 1. Mise aux enchères: objectifs et principes 2. Expériences faites: exemples 3. Conditions pour le fonctionnement 4. Conclusions: Risques et chances Posieux, 20. août 2003 Dr. R. Joerin, ETH-Zürich

2 Systèmes de droit de douane Système de taxes douanières uniques Régime douanier à deux échelons = contingents tarifaires Taux de douane Administration des contingents Fixes variables Prise en Mise aux charge enchères Régime Système générale prix-seuil PA 2007

3 Soutien des prix par des contingents tarifaires Maximal Prix Soutiens des prix nationaux Minimal Prix marché mondial Taux du contingent TC Taux hors contingent THC Quantité du contingent Quantité

4 Stratégie générale: systèmes d importation conformes à la compétitivité des marchés But à long terme: Remplacer les contingents tarifaires par un système de taxes douanières uniques: procédure de déconsolidation nécessaire. DOHA-Round: résultat uncertain But à court terme: Mise aux enchère des contingents tarifaires Objectifs: Renforcer la concurrence sur le marché de viande Répartition des contingents tarifaires d une manière compétitive Principes: Non-discrimination et transparence Alternative possible: ouverture des marchés vers l UE selon l exemple du marché du fromage!

5 Mise aux enchères: contingent vin blanc 1997 Offres des importateurs comportant quantités et prix Francs par hectolitre Offres acceptées Quantité attribuée par l'ofag hl Prix moyen Fr / hl Prix de l'offre la plus basse acceptée Fr / hl Offres pas acceptées hectolitre

6 Francs / hl Mise aux enchères: effêts qualitatifs Offre la plus basse acceptée 1997 CHF 51.- / hl Hektolitre

7 CHF / Kg Mise aux enchères: spécialités de viande Prix de l adjudication 10,00 8,00 6,00 4, ,00 0,00

8 CHF / 100 kg Mise aux enchères: jambon cru Parma Offres des importateurs comportant quantités et prix CHF / 100 kg Tonnen Unter 100 Offres acceptées Offre la plus basse acceptée Fr /100 kg Offres pas acceptées

9 Typologies des entreprises MAKE Spécialistes Généralistes BUY

10 Analyse du comportement d offre des entreprises Stratégie d achat «MAKE» ou «BUY» Une compagnie a le choix de soit importer du jambon elle-même ou d en acheter à un importateur. Selon ses intérêts et préférences elle choisira l une ou l autre des stratégies. Spécialiste ou généraliste L offre d un spécialiste est moins «élastique» que l offre d un généraliste qui a d autres possibilités. L intérêt «latent» des détaillistes démontre qu ils ne sont pas prêts à laisser les droits des imports aux importateurs à n importe quel prix. Les importateurs doivent se «battre» chaque année pour leur droit à l importation. La compétition joue grâce à l ouverture des enchères à toute entreprise intéressée. Les craintes que de grands importateurs s emparent du marché ne se sont pas réalisées.

11 CHF / 100 kg CHF / 100 kg Importateurs jambon Parma : stratégie MAKE SPECIALISTES Offres comportant quantité et prix 1999 Prix de l offre la plus basse acceptée CHF 633 / 100 kg 1400 GENERALISTES Offres comportant quantité et prix 1999 Prix de l offre la plus basse acceptée CHF 633 / 100 kg ,0 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 LN-Quantity kg 0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 LN-Quantity kg

12 CHF / 100 kg CHF / 100 kg Détaillistes jambon Parma : stratégie BUY Assortiment profond Assortiment large Offres comportant quantité et prix 1999 Offres comportant quantité et prix Prix de l offre la plus basse acceptée CHF 633 / 100 kg Prix de l offre la plus basse acceptée CHF 633 / 100 kg ,0 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 LN-Quantity kg 0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 LN-Quantity kg

13 Conditions pour le fonctionnement Degrée d aggregation: orientation aux charactéristiques des produits. Contingents globaux : plus de souplesse, mais moins homogènes Contingents spécifiques: moins hétérogènes, mais plus compliqués Fréquences: périodes d importation bien adaptée aux cycles du marché. Périodes courtes: tient compte des incidences des importations sur les prix du marché indigène, mais plus restrictif pour les importateurs (continuité d importation) Périodes longues: régime moins réstrictif, mais plus difficile à prévoir pour les enchérisseurs, moins de possibilités de corriger les offres en cas d une mauvaise appréciation du marché Quantités importées: décision de l OFAG basée sur Consultation des milieux concernés (art. 16, al. 1 OBB en consultation) Système de Quantité variable, mise aux enchéres à partir de 2007 (art. 17, al. 3 OBB en consultation) I Augmentation de la quantité: en cas d une appréciation de l évolution du marché optimiste; situation de marché où la différence entre le prix à l importation et le prix en Suisse est grande (offres élevées) II Diminution de la quantité: offres basses à cause de prix bas en Suisse

14 Aggrégation des contingents partiels et fréquences des mises aux enchères Aggrégation Contingents globaux Périodes courtes 1 mois 3 mois 6 mois 1 année Périodes longues Contingents spécifiques Desaggrégation

15 Quantités importées: décisions importantes Consultation des milieux concernés Système de Quantité variable Offres Importateurs Propositions des acteurs du marché Appréciation du marché Optimiste Péssimiste Augmentation Diminution OFAG: Quantités importées

16 Cycles du marché: système de Quantité variable Appréciation optimiste offres élevées + Appréciation péssimiste offres basses _ I II III IV L addition des tranches doit corréspondre aux engagements suisse à l OMC

17 Risques et chances: mise aux enchères Risques Collusion entre les enchérisseurs: éviter par le système de Quantité variable (Expérience positive de la Banque national, ventes aux enchères mensuelles des emprunts fédéraux) Difficultés au début de l implémentation du nouveau système Chances Renforcement de la concurrence sur le marché de la viande Répartition des contingents tarifaires d une manière compétitive Encouragement à une concurrence de qualité et à intensifier le marketing pour la viande suisse

18 Risques et chances: secteur de viande Evolution de la consommation: plus de qualité moins de quantité Négotiations OMC: pays exportateurs exigent l`élargissement des contingents tarifaires Conséquence: pression sur les prix du marché indigène! partculièrement grave pour les produits avec une consommation à la baisse Niveau de coûts de production élevé: conflit entre producteurs de céréales et producteurs de viande soutiens des prix des aliments fourragers Avantage producteurs de céréales Perte producteurs de viande