COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL

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1 COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL Bénin Burkina Faso Cap Vert Côte d Ivoire Gambie Guinée Guinée Bissau Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Secrétariat Exécutif Mettre à la disposition des acteurs les outils appropriés pour Réduire les tracasseries administratives et routières Novembre 2013 EQUIPE DE MISE EN OEUVRE Moussa CISSE Coordonateur du programme régional accès aux marchés Coordinator of Program of Support for Market Access moussa.cisse@cilss.bf, sadajr_cisse@yahoo.fr Christian AMEDO Suivi Evaluation Flux Commerciaux Transfrontaliers Monitoring & Evaluation specialist of cross-border trade flows christian.amedo@cilss.bf, christian_amedo@yahoo.com Diedonné KAM Assistant Tracasseries routières Assistant Road Harassment dieudonne.kam@cilss.bf, kamdd2005@gmail.com Emmanuel SANOU Assistant au programme régional accès aux marchés Program Assistant pramarches@cilss.bf Brahima CISSE Analyste Flux Commerciaux Transfrontaliers et Tracasseries Analyst of cross-border trade flows and Road Harassment brahima.cisse@cilss.bf, cissebra@hotmail.com

2 Figure 1: Cartographie des pratiques anormales

3 Introduction Le Programme Régional d Appui Accès aux Marchés (PRA/Accès aux Marchés) du CILSS a pour mission de renforcer et d élargir les acquis d autres programmes déjà réaliser pour renforcer la fluidification des échanges des produits agricoles et agroalimentaires et le développement du commerce dans l espace CILSS/CEDEAO et avec les pays côtiers à travers l opérationnalisation d un dispositif régional d information sur le marché. Cependant if faut noter qu un des handicaps au développement des échanges inter-états des produits agricoles et alimentaires en Afrique de l Ouest est lié aux multiples postes de contrôle. Ceux-ci constituent les supports naturels des barrages administratifs et des frais de toutes sortes (taxes officielles, redevances, cotisations, prélèvements illicites, etc..). Ceux-ci engendrent des retards dans l acheminement des produits vers les marchés. Pour palier à cet handicap, la stratégie globale du CILSS consiste à collecter les données sur les flux commerciaux le long des corridors, recueillir des informations (enquêtes) sur les tracasseries routières, et travailler avec les commerçants, les conducteurs et les agents publics à faciliter la libre circulation des personnes, des marchandises et des véhicules dans l espace CILSS/CEDEAO. Cette activité est réalisée grâce au soutient financier de l Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) sous l initiative Feed the Future du Gouvernement des USA. Les données d enquête ainsi recueillies servent à produire des rapports à mettre à la disposition des décideurs. Ces rapports sont également présentés dans chacun des pays traversés par les corridors en présence des acteurs lors des road shows. L information ainsi portée à la connaissance des décideurs peut les inciter à pendre des mesures de nature à supprimer les obstacles. Elle constitue également un outil précieux à la disposition des acteurs des chaînes de valeurs, des communicateurs et des acteurs de la société civile pour mener des plaidoyers pour la réduction des obstacles. C est dans cette dynamique que le CILSS à mener des enquêtes sur les tracasseries routières durant les mois de Novembre Les corridors concernés par ces enquêtes sont les suivants : Produits Corridor Distance (Km) Céréales (Maïs) Bouaké (Côte d Ivoire) à Niamey (Niger) Bétail Ouagadougou (Burkina Faso) à Accra (Ghana) Céréales (Maïs) Parakou (Benin) à Niamey (Niger) 605 Bétail Pouytenga (Burkina Faso) à Parakou (Benin) 565 Riz étuvé Bama (Burkina Faso) à Kouri (Mali) 165 Sur l ensemble des cinq (5) corridors suivis par le CILSS au cours du mois de Novembre 2013, le nombre de contrôles au 100 km est de 5 pour la Côte d Ivoire, 3,13 pour le Burkina Faso, 4,71 pour le Niger ; 5,1 pour le Ghana et 3,42 pour le Bénin, 7,6 pour le Mali. Le Montant des paiements illicites en F CFA au 100 Km est de pour la Côte d Ivoire, pour le Burkina Faso, pour le Niger, pour le Ghana, pour le Bénin et pour le Mali. Pour ce qui concerne le temps moyen (minutes) de contrôle au 100 km il est de 36 pour la Côte d Ivoire, 30,92 pour le Burkina Faso, 57,27 pour le Niger, 17 pour le Ghana, 15,98 pour le Bénin et 30 pour le Mali.

4 CILSS - Rapport sur les tracasseries routières subies par les produits agropastoraux I. Nombre de contrôles Le nombre de contrôle par voyage varie d un pays à un autre. Il est aussi varié à l intérieur d un même pays en fonction du corridor commercial. Parmi les corps qui contrôlent le plus, il s agit de la douane dans les pays francophones et de la police au Ghana. Sur les produits qui ont fait l objet d enquête durant cette période, le riz étuvé est celui qui a subi le plus de contrôle. La figure 2 : Nombre moyen de contrôles au 100 km. Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

5 Tableau 1 : Contrôles observés par voyage et par corridor Chaîne de valeur Céréales (Maïs) Bétail Céréales (Maïs) Bétail Céréales (Riz étuvé) Corridor Distance Nombre de contrôles par voyage Bouaké (Côte d Ivoire) à Niamey (Niger) Côte d'ivoire Burkina Faso Niger Ouagadougou (Burkina Faso), Paga-Accra (Ghana) Burkina Faso Ghana Parakou (Benin) à Niamey (Niger) Benin Niger Pouytenga (Burkina Faso) à Parakou (Benin) Benin Burkina Faso Bama (Burkina Faso) à Kouri (Mali) Burkina Faso Mali 45 3 Figure 3 : Contrôles observés par pays et par chaîne de valeur Le maïs est la chaîne de valeur la plus contrôlée avec 72 par voyage sur une distance Km. Ce nombre de contrôles est proportionnellement reparti entre la Côte d Ivoire, le Burkina Faso, le Niger et le Bénin. Le bétail a subi 69 contrôles sur une distance de Km. Ce nombre élevé de contrôle est réalisé pour plus de la moitié par le Ghana (43 sur km). Le riz étuvé a subi 8 contrôles sur une distance de 165 km.

6 Figure 4 : Densité des contrôles par pays et par corps habillé Benin Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Niger Mali Total Police Douane Gendarmerie Autres Total Parmi les corps habillés, la douane dans les pays francophones est le corps qui a exercé le plus de contrôles sur les commerçants/transporteurs. Toujours pour les pays francophones, elle est suivie par la gendarmerie, la police et enfin par les autres (phytosanitaires, syndicats, mairies, eaux et forêts). Quant au Ghana il dispose d un nombre impressionnant de postes de contrôle de police sur son corridor. Ces multiples contrôles sont le plus nocturnes et disparaissent aussitôt le jour. Au Burkina Faso et au Bénin et dans une moindre mesure au Niger et en Côte d Ivoire, les municipalités, syndicats et services phytosanitaires exercent un grand nombre de contrôles. En Côte d Ivoire, la brigade anti-drogue est le corps qui exerce le plus de contrôles.

7 II. Paiements illicites CILSS - Rapport sur les tracasseries routières subies par les produits agropastoraux Le classement des pays du plus tracassier au moins tracassier est le suivant : Niger, Bénin, Burkina Faso, Mali, Ghana et Côte d Ivoire. Quant à celui des corps de contrôle, il place la douane en tête suivie de la gendarmerie, de la police et des autres. Figure 5 : Prélèvements illicites en F CFA observés par voyage, par pays et par corridor Tableau 2 : Prélèvements illicites en F CFA observés par voyage, par pays Corridor Paiements illicites moyen par voyage Paiements illicites moyen au 100 Km Maïs : (Côte d'ivoire/niger) Burkina Faso Cote d'ivoire Niger Bétail: (Burkina/Ghana) Burkina Faso Ghana Maïs : (Bénin/Niger) Benin Niger Bétail: (Burkina/Nigéria) via Parakou Benin Burkina Faso Riz étuvé (Burkina/Mali) Burkina Faso Mali Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

8 CILSS - Rapport sur les tracasseries routières subies par les produits agropastoraux Figure 6: Paiements illicites en F CFA observés par voyage, par pays et par chaîne de valeur Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

9 Figure 7: Densité par voyage des paiements illicites en F CFA par pays et par corps Police Douane Gendarmerie Autres Burkina Faso Benin Côte d'ivoire Niger Ghana Mali Les commerçants/transporteurs et les chauffeurs ont dépensé en F CFA en moyenne par voyage en paiements illicites sur les corridors suivants : Maïs : Côte d Ivoire/Niger, F par voyage soit F aux 100 km ; Bétail : Burkina/Ghana, soit F aux 100 km ; Maïs : Bénin/Niger, soit F aux 100 km ; Bétail : Burkina/Nigéria Via Bénin, soit F aux 100 km. Riz étuvé : Burkina/Mali, soit F aux 100 km. Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

10 Figure 8: Densité au 100 Km des prélèvements illicites en F CFA par pays et par corps Ratio maïs Ratio bétail (Côte Ratio bétail Ratio maïs Ratio riz (Burkina/Ghana) d'ivoire/niger) (Burkina/Bénin) (Bénin/Niger) étuvé sur 100 km sur 100 km sur 100 km sur 100 km Burkina/Mali Côte d'ivoire Burkina Faso Niger Ghana Benin Mali Le Burkina est en tête du peloton des pays en matière de paiements illicites aux 100km avec FCFA, suivi du Mali avec FCFA, du Niger avec F CFA, du Bénin avec FCFA. Le meilleur élève reste le Ghana avec FCFA; Le classement des paiements illicites perçus par corps de contrôle s établit comme suit : la douane suivie de la gendarmerie, de la police, et des autres corps. Au cours de cette période de Novembre, les paiements illicites sur l ensemble des corridors suivis par le CILSS restent toujours très élevés. Les corridors Burkinabé, Maliens, Nigériens et Béninois ont enregistré les perceptions illégales les plus faramineuses. Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

11 III. Temps de contrôle Comparé au mois précédent, les temps de contrôle demeurent toujours élevés au niveau de tous les corridors. Les délais les plus longs ont été enregistrés sur le corridor du riz étuvé sur le territoire Malien, du maïs sur le territoire Nigérien tandis que les plus courts ont été observés sur le corridor du bétail sur le territoire Béninois. La répartition des délais par pays du plus long au plus court est la suivante : Mali, Niger, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Ghana, Bénin. Figure 9 : Temps de contrôle (Minutes) moyen au 100 km observés par voyage et par corridor Ratio bétail (Burkina/Ghana) sur 100 km Ratio maïs (Côte d'ivoire/niger) sur 100 km Côte d'ivoire 36 Ratio bétail (Burkina/Bénin) sur 100 km Ratio maïs (Bénin/Niger) sur 100 km Ratio riz étuvé Burkina/Mali Burkina Faso Niger Ghana 17 Benin Mali 291 Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

12 Tableau 3: Temps de contrôle (Minutes) moyen observés par voyage et par corridor et par pays Corridor Temps de contrôle moyen par voyage Maïs : (Côte d'ivoire/niger) 2950 Burkina Faso 1453 Cote d'ivoire 572 Niger 925 Bétail: (Burkina/Ghana) 2166 Burkina Faso 684 Ghana 1482 Maïs : (Bénin/Niger) 543 Benin 314 Niger 229 Bétail: (Burkina/Nigéria) via Parakou 1020 Benin 398 Burkina Faso 623 Riz étuvé (Burkina/Mali) 814 Burkina Faso 159 Mali 655 Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

13 Nombre de voyages mensuels de céréales Produits Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Total Exportations Céréales Maïs Riz Importations Céréales Mil Sorgho Total général Nombre de voyages mensuels de bétail Produits Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Total Importations bétail Bovins Ovins/Caprins Bétail en transit Bovins Exportations bétail Bovins Ovins/Caprins Total général INSERER ICI LE COMMENTAIRE SUR LES CHIFFRES Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre

14 Conclusion La baisse des délais, la réduction des pots de vin et la baisse du nombre des barrières dépendront de la stratégie de diffusion et de plaidoyer qui sera mise en œuvre avec l accompagnement du CILSS au près de ses partenaires. Ces stratégies seront mises en œuvre avec les transporteurs, les chauffeurs, les commerçants, les corps habillés, les syndicats et les autres acteurs. Les coachings des assistants en collecte des données auprès des acteurs, la participation des ces derniers aux road et market shows leur permettront d améliorer le niveau de professionnalisme de tout un chacun. Libre Circulation des produits agropastoraux en Afrique de l Ouest Octobre