Forum inter régional des acteurs de la rénovation urbaine. La Réunion 10 février 2011

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1 Forum inter régional des acteurs de la rénovation urbaine 1 La Réunion 10 février 2011

2 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville Création en 2006 suite aux émeutes de l automne 2005 dans les banlieues (loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances) Un objectif principal : disposer d un outil travaillant sur le volet humain de la politique de la ville, au-delà de l effort engagé sur le volet rénovation urbaine conduit par l ANRU (créée en 2003). Un nouvel établissement créé à partir du FASILD et d une partie des équipes de la DIV. Ses missions : Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville. A cette fin, elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Elle promeut l égalité des chances et concourt à la lutte contre les discriminations. Elle gère le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). 2

3 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville Son action : Elle intervient au nom de l État et en partenariat avec les collectivités locales (CUCS) Son budget: dans un zonage précis (750 ZUS, 497 CUCS, 215 quartiers prioritaires) selon des logiques thématiques (éducation, santé, emploi, développement économique, accès aux droits et médiation, logement et cadre de vie, sécurité et tranquillité publiques, accès à la culture, soutien à la vie associative). Le plus souvent déclinées en programmes et mesures : Programme de réussite éducative, Cordées de la réussite, Ateliers santé ville, Chantiers insertion rénovation, écoles de la deuxième chances, Ville Vie Vacances, Plan de lutte contre les discriminations Un budget primitif 2011 de 409,7M dont 96 % consacrés directement aux interventions. 3

4 L Acsé dans le paysage institutionnel Ministère de la ville (Maurice Leroy) Secrétariat général du comité interministériel des villes SG-CIV ANRU Acsé EPARECA 4

5 L Acsé : une agence organisée à trois niveaux S appuie sur Niveau national Directeur général de l Acsé Acsé siège Niveau régional Délégué régional de l Acsé = Préfet de région + Délégué régional adjoint DRJSCS Niveau départemental Délégué départemental de l Acsé = Préfet de département + Délégué départemental adjoint DDCS DDCS PP Préfectures de département 5

6 L Acsé : organisation dans les départements d Outre-mer Niveau national Directeur général de l Acsé Acsé siège Référents DOM Niveau régional et départemental Délégué de l Acsé (Préfet ) Délégué territorial adjoint ( Sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse) DJSCS 6

7 Le calendrier de travail annuel de l Acsé et de son réseau territorial Un programme d intervention et un budget voté par le CA en décembre Des délégations de crédits en janvier Des programmations élaborées en janvier / février Une instruction des dossiers dans des délais resserrés (premier trimestre) Un dialogue de gestion à mi-année entre le directeur général de l Acsé et ses délégués territoriaux Un dialogue de gestion en fin d année visant à préparer les budgets de l année suivante 7

8 L intervention de l Acsé pour la Réunion (crédits délégués en 2010) 5,5 M, répartis de la manière suivante entre les priorités de l Agence: Education : 39 % Emploi et développement économique : 9 % Prévention de la délinquance : 10% Santé: 3 % 8

9 Les adultes relais Un effort conséquent de l Agence dans les DOM, appelé à favoriser : - Une dynamique de médiation sociale au service des habitants des quartiers - Un dispositif à vocation d insertion professionnelle, avec un effort important de l Acsé concernant la formation des personnes qui occupent ces postes Adultes-relais dont, dans les DOM : en Guadeloupe - 87 en Martinique - 99 en Guyane à La Réunion 9

10 L actualité de l Agence Prolongation des CUCS jusqu en 2014 par circulaire du ministre de la ville du 8 novembre Un objectif fixé par le ministre : l accélération du versement des subventions aux associations au cours du premier trimestre 2011 Courrier du ministre de la ville aux élus signataires d un CUCS et de son directeur de cabinet aux préfets délégués régionaux et départementaux demandant de ne pas conditionner la préparation des programmations 2011 à la signature des avenants aux CUCS. 10

11 Le budget 2011 Les ressources : baisse de 5% de la dotation de l Etat (programme 147) à l Acsé disparition d autres ressources de l Etat pour la politique de la ville (cf. plan de relance) disparition d autres ressources propres pour la politique de la ville (FSE, reliquats de réussite éducative) autorisation de prélèvement sur le fonds de roulement de 9 M disparition des crédits du service civil et des crédits encore gérés pour le compte du ministère de l intégration la dotation du FIPD est maintenue à 35 M avec une priorité pour la vidéoprotection; un abondement ultérieur est envisagé 11

12 Le budget 2011 L évolution des crédits : Un budget total de 409,7 M : programmes d interventions : 393,5 M fonctionnement : 16,25 M 96 % du total 4 % du total Les crédits d intervention issus du programme 147 (356 M ) baissent : de 6 % par rapport au BP 2010 hors plan de relance (380 M ), de 9 % par rapport au BP 2010 y compris plan de relance (392 M ) et de 18 % par rapport au budget modifié de 2010 (432 M ) les crédits de fonctionnement baissent de 10% 12

13 Le budget 2011 : Le budget 2011 Les dépenses d interventions : 390,5 M (hors opérations d ordre) 355,8 M pour la politique de la ville 319,5 M pour les enveloppes départementales 82,7 M pour la réussite éducative 72,8 M pour les adultes relais 16,6 M pour les mesures DEB 147,3 M pour les crédits fongibles CUCS 15,3 M pour les enveloppes régionales 2,85 M pour une mesure DEB (E2C) 12,45 M pour les autres programmes spécifiques et l animation régionale 21 M pour les opérations nationales structures nationales et têtes de réseau 780 postes FONJEP (5,6 M ) fonds Images de la diversité et actions culturelles évaluation, audits, études, diagnostics 34,65 M pour le FIPD 13

14 Le budget 2011 Les crédits d intervention : 393,5 M de dépenses d interventions : 355,8 M au titre de la politique de la ville 34,65 M au titre du FIPD 3 M d opérations d ordre Une baisse importante pour les interventions du siège (21 M ) Un effort de maîtrise des crédits régionaux (15,3 M ) Une relative préservation des crédits départementaux (230 M = - 5% de la dotation initiale 2010 hors plan de relance) 14

15 Le budget 2011 L élaboration des dotations budgétaires : Une logique de rééquilibrage territorial dans le cadre de la géographie prioritaire actuelle, au regard, notamment, du ratio crédits Acsé/ population des quartiers prioritaires. La prise en compte des résultats du dialogue de gestion : Analyse des enjeux locaux Situation des collectivités territoriales qui cofinancent les CUCS Prise en compte des priorités thématiques et qualité de la justification au 1 er euro. Des modalités différentiées pour le niveau régional et départemental en métropole 15

16 Le budget 2011 L élaboration des dotations budgétaires : Une nécessaire adaptation de la méthode au contexte des DOM : Absence de statistiques récentes précises sur la population des quartiers, d où une évolution homogène pour les quatre DOM Pas de répartition des missions entre niveau régional et départemental 16

17 Quelques axes de coopération Acsé / ANRU La gestion urbaine de proximité (GUP) Sécurité et tranquillité dans les quartiers La clause d insertion et le programme insertion / rénovation L accord-cadre du 18 octobre 2010 entre l Acsé et l ANRU 17

18 La GUP 400 diagnostics locaux lancés dans le cadre de la Dynamique espoir banlieues, dont, sur les 180 réalisés à ce jour : 4 en Guadeloupe 1 en Martinique 1 en Guyane 11 en Réunion (dont 4 diagnostics de 2 phase) 18

19 La GUP Des actions concrètes mise en œuvre suite aux premiers diagnostics : A Saint Louis, quartier Le Gol : - mise en œuvre d une démarche d enlèvement des VHU par les services de la Ville et la communauté d agglomération, - amélioration de la gestion des déchets et des encombrants (travail des médiateurs environnement et de la CIVIS auprès des habitants), - réhabilitation des entrées en pied d immeuble par le bailleur. A Trois Bassins, quartier Montvert : - Création d une déchetterie A Saint Pierre, quartier Ravines des Cabris : - Réhabilitation de la ligne Cambrai - Action de sensibilisation sur la gestion des déchets menée par les médiateurs CIVIS A Saint Denis, quartier Bas de la Rivière : - Journée du patrimoine sur la découverte des sites historiques du quartier. 19

20 Sécurité et tranquillité des quartiers Le quotidien des habitants appelle un effort particulier en matière de sécurité et de tranquillité. Selon le rapport de l ONZUS, c est leur première préoccupation. Pour l Acsé : la prévention de la délinquance et la prise en compte de la tranquillité publique sont une priorité des CUCS. L Agence a consacré un budget total de 60,2 M en 2010 : - 48,4 M au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) répartis entre 28,9 M en soutien à des projets de videoprotection et 19,4 M en soutien à des projets de prévention éducative et sociale, -11,8 M sur les crédits de la politique de la ville. En 2011, 14 M sont prévus dans le cadre du PAP 147 et à ce stade 35 M ont été alloués en loi de finances au titre du FIPD. 20

21 Sécurité et tranquillité des quartiers Dans les quartiers en rénovation urbaine en particulier, l effort peut porter sur : - la prise en compte des outils de la prévention situationnelle et de la prévention technique de la malveillance, dont la vidéo protection dans le cadre des projets de rénovation urbaine - la prise en compte de la parole des habitants, dans le cadre des diagnostics GUP et plus spécifiquement sur les questions de sécurité -le meilleur ciblage des programmes de prévention de la délinquance sur les territoires en rénovation urbaine, en lien avec les CLSPD -la sécurisation des chantiers de rénovation urbaine - la mobilisation des services de médiation diurne et nocturne sur les enjeux de régulation des conflits dans les espaces publics, ou dans les espaces collectifs relevant des bailleurs, ainsi que sur la veille technique et sociale dans les quartiers concernés 21

22 La clause d insertion et le programme «insertion / rénovation» L enjeu : développer l embauche des habitants des quartiers via la «clause d insertion» ( circulaire conjointe Acsé/ANRU du 4 novembre 2009, relance en juillet 2010) L objectif : poursuivre le développement des chantiers d insertion sur les sites ANRU parcours d insertion et de formation sur les métiers en tension par an 29 chantiers déjà démarrés. Les outils de l Agence : Le soutien aux collectivités qui mettent en œuvre la clause d insertion à travers les CUCS Le programme «insertion/rénovation» de l Acsé/ANRU : Vise la mise en place d une filière d insertion sur les métiers de la rénovation urbaine. Propose une offre de service mobilisable pour le montage opérationnel des chantiers d insertion : Réseau national Chantier école; Comité national de liaison des régies de quartiers, France active. 22

23 L ACCORD-CADRE Acsé /ANRU L accord-cadre signé le 18 octobre formalise la coopération entre les deux agences Des interventions complémentaires sur des domaines communs - Le relogement - L accès à l emploi : développement du programme insertion / rénovation - L activité économique et le commerce - La GUP - La sécurité et la tranquillité - L éducation ( réussite éducative, internats d excellence) - La santé (réduction des inégalités sociales et territoriales, maison pluriprofessionnelles de santé) Des axes fonctionnels de coopération - Le suivi commun du processus de rénovation urbaine (points d étape, sorties des conventions de rénovation urbaine) - La formation des acteurs - La communication 23

24 FIN 24