DU CENTRE DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE ACADEMIQUE
|
|
- Marie-Hélène Morency
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE ACADEMIQUE (CFA Académique) Rappel des visas : - Vu le Code du travail Partie législative : art. L & suivants Partie réglementaire : art D & suivants - Vu le Code de l éducation - Vu la convention région / CFAA Vu le dernier règlement régional des aides aux employeurs du 13/07/ Vu les délibérations des instances du CFAA Préambule Le règlement intérieur contient les règles relatives aux apprentis et aux membres intervenants au sein du CFAA. Le règlement intérieur contient les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et obligations spécifiques dont bénéficient les apprentis. Le règlement intérieur des Unités de Formation par Apprentissage (UFA) est applicable pour toutes les dispositions d ordre général en vigueur au sein des communautés éducatives locales. Des dispositions particulières peuvent être proposées par le conseil de perfectionnement du CFAA pour adoption par le conseil d administration de l EPLE concernée. Le règlement intérieur est complété par les documents suivants : - La charte pour le fonctionnement et le développement du CFAA - Annexes financières - Annexes techniques - Fiches de fonction Ces documents font partie intégrante du règlement intérieur. 1. Le fonctionnement du CFAA Pour rappel, les principales instances collégiales de direction et de gestion du CFAA sont : Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 1
2 1.1. le conseil académique de l apprentissage Le CAA est l instance de régulation du réseau académique de l apprentissage en EPLE. Le CAA valide les modalités de fonctionnement des UFA sur les plans administratif, financier et pédagogique. Ses prérogatives sont définies par la convention constitutive conclue avec le conseil régional. Son fonctionnement est décrit au sein de la charte pour le fonctionnement et le développement du CFAA le conseil pédagogique académique ou comité de pilotage Conformément aux dispositions de la circulaire du 14 mars 2006, en raison du nombre d UFA, le conseil pédagogique académique est institué au sein du CFAA. Ce conseil assure le rôle d un comité de pilotage, donne des conseils pédagogiques et veille au respect des spécificités de la formation en alternance. Sa composition et son fonctionnement sont décrits au sein de la charte Autres instances et modes de fonctionnement Les autres instances et les modes de fonctionnement matériel, de gestion de ressources humaines et financières sont décrits au sein de la charte. 2. La vie de l apprenti Comme le stipule l article L du code du travail «le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L employeur s engage, outre le versement d un salaire dans les conditions prévues par le code, à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie par l entreprise et pour partie par l UFA. L apprenti s oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour son employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en entreprise et à l UFA. L apprenti est un jeune travailleur en formation professionnelle alternée, titulaire d un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en formation. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 2
3 Le présent règlement est remis à chaque apprenti par l UFA règles de vie des apprentis Les règles de vie des apprentis au sein de chaque UFA sont celles adoptées par le conseil d administration de l EPLE support de l UFA et intégrées dans son règlement intérieur. Il appartient à chaque UFA de prendre les mesures utiles pour porter à la connaissance des apprentis et des intervenants extérieurs le règlement intérieur de l UFA. Pour la vie au sein de la communauté scolaire durant la période de formation à l UFA, l apprenti dispose des mêmes droits et se doit de respecter les mêmes obligations et devoirs que les élèves de l EPLE tant pour l assiduité aux cours, le respect des biens et personnes. L apprenti se doit également de respecter les règlements spécifiques de l internat et/ou de la demi-pension. Selon les termes du préambule de ce présent règlement intérieur, des dispositions particulières peuvent être proposées aux UFA Les aides régionales Ce sont les aides concernent l hébergement, la restauration et le 1 er équipement professionnel de l apprenti, suivant les modalités définies par la région Poitou-Charentes. Elles peuvent être modifiées dans la limite de l enveloppe définie par le conseil régional, modifications intégrées aux décisions budgétaires du conseil d administration du GIP-FCIP, CFA Académique. La Région Poitou-Charentes réaffirme le principe de gratuité des manuels scolaires aux apprentis. La dotation pour l achat de manuels scolaires est intégrée à la dotation de fonctionnement de l UFA, il ne peut être fait usage des fonds sociaux régionaux pour l achat de ces manuels Les aides à l hébergement et/ou à la restauration L aide s applique aux systèmes de restauration et d hébergement organisés soit par l UFA, soit par l intermédiaire d un prestataire conventionné avec l UFA au bénéfice des apprentis. Les subventions correspondantes sont versées au regard des dépenses éligibles en année civile. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 3
4 Ces aides pourront être versées soit : - A l UFA qui déduit le montant de l aide sur les tarifs d hébergements et/ou de restauration appliqués aux apprentis. L UFA établit la liste des repas et/ou des nuitées consommés par apprenti et adresse au CFAA la facture correspondante au montant de l aide régionale. - Directement aux apprentis si l UFA n a pas pu déduire de ses tarifs l aide de la région. L UFA calcule et atteste par trimestre du nombre de repas et/ou nuitées consommés par apprenti. L UFA assure l information auprès des apprentis des modalités mises en œuvre pour ces aides. Aide à la restauration : 1,00 par repas Aide à l hébergement : 4,00 par nuitée : Les aides au transport Une convention est établie et signée entre le CFA et l UFA. Les demandes concernant l aide au transport des apprentis sont réalisées directement par les jeunes sur la plate forme régionale dédiée : charentes.fr. Le jeune créera un compte personnel pour effectuer sa demande d aide en ligne, pour cela suivre les différentes étapes décrites sur le site de la région Poitou-Charentes. Le CFA validera les demandes de transport concernant les apprentis : Les aides au 1er équipement professionnel Le règlement relatif au dispositif «1 er équipement professionnel individuel des apprentis» est adopté par décision 2013CP0164 de la commission permanente du conseil régional en date du 17/05/2013. Ce nouveau règlement applicable dès la rentrée a été élaboré en concertation avec les CFA et les autorités académiques de tutelle au sein d un groupe de travail. La mise en œuvre de ce règlement s appuie sur des «fiches apprentis» établies pour chaque formation. Elles détaillent de façon précise les équipements nécessaires à chaque jeune et fixent le montant total de l équipement individuel. Conformément à la charte du CFA, les différents devis sont présentés pour contrôle et validation au directeur du CFA. Les achats sont organisés par l UFA, les factures seront transmises au CFA. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 4
5 2.2.4 : Le fonds social régional Les apprentis en situation difficile ou particulière peuvent faire une demande d aide auprès de l UFA. Les aides sont attribuées selon les modalités pratiques propres à chaque UFA. 2.3 L assiduité Le statut de l apprenti s apparente à celui du salarié. L apprenti est tenu de respecter la législation en vigueur, notamment la durée hebdomadaire du travail. Les temps de formation en centre doivent être considérés au même titre que des temps de travail. La présence au CFA Académique ou en entreprise est une obligation. Cette obligation relève de la responsabilité de l employeur et de l apprenti. Seuls un arrêt de travail ou un événement familial peuvent justifier une absence. L assiduité est essentielle pour préparer correctement son diplôme, assurer le travail en entreprise et conserver son salaire Primes à l employeur Les primes versées à l employeur dépendent de l assiduité de l apprenti. Elles sont versées par le conseil régional selon les indications des absences remontées par le CFA Académique. Sont considérées comme absences justifiées de l apprenti dans le cadre du versement des primes à l employeur : - maladie ou accident de travail inférieur à trois mois - Grève des transports publics - convocation par l administration - jours fériés - congés pour événements familiaux prévus par le code du travail - cas de force majeur : intempéries - absence pour examen ou concours - mobilité dans le cadre des «bourses à la mobilité» proposées par le conseil régional Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées. La demande de retrait des primes par le CFAA au conseil régional est précédée d un avis du directeur de l UFA. Ce dernier prend l attache de l employeur et envisage avec lui toutes les mesures utiles pour remédier à cette situation. Par défaut de réponse de la part du directeur de l UFA sous dix jours francs à dater de la demande, le CFAA peut procéder à la demande de retrait des primes. Le CFAA le notifie par écrit au directeur. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 5
6 2.3.2 Présence des apprentis Le temps passé au sein de l UFA est considéré comme temps de travail. Les apprentis, sauf indications contraires, sont soumis à un horaire hebdomadaire de 35 heures. Leur présence est permanente pendant les horaires prévus à l emploi du temps. Apprentis mineurs : - La durée légale du travail est fixée à 7 heures par jour pour les mineurs qui doivent bénéficier en outre de deux jours de repos consécutifs dont le dimanche. Toutefois des dérogations, à titre exceptionnel, peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine par l inspecteur du travail, après conforme du médecin scolaire de l UFA. - Le travail de nuit (de 22 heures à 6 heures) est interdit pour les mineurs exceptés pour certains métiers où une dérogation peut être obtenue auprès de la DIRECCTE. - L utilisation des machines dangereuses : pour les mineurs une dérogation doit être demandée par le directeur de l UFA auprès de la DIRECCTE Contrôle des présences L apprenti signale sa présence en signant à chaque demi-journée la feuille d émargement. Il lui appartient de vérifier qu il est bien enregistré présent pour la période considérée que l enregistrement soit fait sur support papier ou informatiquement Gestion des absences : le droit aux congés des apprentis Les apprentis ont droit aux congés payés. Pour la préparation directe des épreuves, en suivant les enseignements spécialisés dispensés par l UFA, l apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves. Ce congé donne droit au maintien du salaire. Il s ajoute au congé annuel et ne peut être imputé sur la durée normale en UFA prévue par le contrat. L apprenti peut bénéficier de congés spéciaux à l occasion d événements personnels (mariage, naissance ou décès) avec maintien de la rémunération. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 6
7 : les absences Toute absence en entreprise ou à l UFA doit être justifié par l apprenti. L apprenti est salarié et doit justifier ses absences autrement que par un simple «mot d excuse». Absences du fait de l employeur : A titre exceptionnel, une demande d autorisation écrite de l employeur auprès du directeur de l UFA doit être faîte dans un délai de 8 jours minimum avant la date de l absence. Absence pour maladie ou accident de travail : En cas de maladie ou d accident de travail entrainant un arrêt, l apprenti doit adresser à l entreprise ainsi qu à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), dans les 48 heures au plus tard, l arrêt de travail prescrit par le médecin. Si cet arrêt implique l absence aux cours, l apprenti doit également adresser en même temps une copie à l UFA. Absence non justifiées ou retard : Les motifs de toutes les absences non justifiées ou retard sont soumis à l appréciation du directeur de l UFA ou de son représentant. Dans tous les cas, un courrier est adressé à l employeur et à la famille par l UFA l accident de travail : Il peut survenir sur le lieu même de travail (entreprise ou UFA), mais également au cours du trajet, aller ou retour, entre le domicile et le lieu de travail (entreprise ou UFA). Tout accident même bénin doit faire l objet le jour même, d une déclaration établie par l employeur qui sera transmise dans les 48 heures à la CPAM les sanctions 2.4- Les sanctions Le directeur de l UFA est tenu d assurer la discipline cependant le temps consacré par l apprenti aux activités mises en place par l UFA est compris dans le temps de travail pendant lequel il reste sous la responsabilité de son employeur. A ce titre, tout comportement fautif important doit être sanctionné par ce dernier. Il peut demander au conseil de prud hommes la résiliation du contrat pour faute grave ou lourde ou manquements répétés aux engagements. Le directeur de l UFA ne peut se substituer à l employeur. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 7
8 La concertation entre l UFA et l entreprise est impérative en ce domaine. Dans certains cas un changement d établissement imposé en accord avec l employeur peut constituer une solution. L absence de formation en UFA pour un apprenti peut remettre en cause le contrat et faire requalifier en contrat de travail normal Mesures éducatives ou punitions : Durant le temps de présence de l apprenti au sein de l UFA, l application du régime des mesures éducatives ou des punitions (excuses orales et/ou écrites, TIG, remontrances ) est du ressort des personnels de l UFA selon les règles qui lui sont propres et non contraires aux dispositions particulières à l apprentissage. L employeur de l apprenti et le représentant légal de l apprenti s il est mineur en sont informés par écrit sous huit jours. 2.5 carte d étudiant des métiers En application de la loi de Cohésion Sociale, chaque apprenti a droit une Carte d étudiant des métiers. Elle est valable sur l ensemble du territoire national et elle est conforme à un modèle type. Elle permet de faire valoir la spécificité du statut d apprenti auprès de tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant de réductions tarifaires. L apprenti doit effectuer sa demande de carte d étudiants des métiers sur le site régional dans la rubrique Jeunes «je suis apprenti». Après validation du dossier par le CFA Académique, le jeune recevra cette carte annuelle à son domicile. Celle-ci lui est envoyée par un prestataire choisi par la région Poitou- Charentes. En cas de rupture du contrat d apprentissage, l UFA doit la récupérer et la détruire. Version 2 mis à jour le 25/06/2013 et validé par le conseil de perfectionnement du 26/09/2013 CFA Académique Poitiers 8
ACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailGuide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise
Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L
Plus en détailGUIDE DE L APPRENTISSAGE
GUIDE DE L APPRENTISSAGE Une expérience, Un diplôme, Un métier! PRÉPARER VOTRE AVENIR 1 L apprentissage à l Université Créé en 2000, par l Université Montpellier 2, avec le soutien du Rectorat de l Académie
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Plus en détailVu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :
CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailTableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailCONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI
CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI D.E.F.A Section Apprentissage : 03.60.127.131 03.60.127.129 apprentissage@cma80.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Somme Cité des Métiers et de l Artisanat
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailChambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1. Service Apprentissage
Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 Service Apprentissage 04.90.80.65.95 Fax : 04.90.80.65.90 email : apprentissage@cm-avignon.fr Site : www.cm-avignon.fr CONTRAT
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailPrincipaux textes de référence :
Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détaille contrat d apprentissage
FICHE 1 le contrat d apprentissage L APPRENTISSAGE L apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailTableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Plus en détailACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailREGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
Plus en détailL apprenti. Définition du code du travail
L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage
Plus en détailCONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailContacts dans l établissement
Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détailEntreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailNIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------------ CONSEIL DE REGULATION Burkina Faso Unité - Progrès - Justice NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT
Plus en détailCONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailContenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers
Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très
Plus en détailCONTENU DU CAHIER DE GESTION
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Plus en détailTableau d archivage des EPLE
Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailSous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.
ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailCadre juridique du recours aux stagiaires en entreprise
Cadre juridique du recours aux stagiaires en entreprise Jusqu à présent, il n existait aucune définition juridique du stage en entreprise, et ce concept aux contours fuyants pouvait regrouper une grande
Plus en détailConvention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps
Convention d entreprise n 67 relative au compte épargne-temps Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Président Directeur Général, et les organisations syndicales
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Plus en détailPROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier
Plus en détailMASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC
Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation
Plus en détailExemple de protocole d'accord Secteur privé.
Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Ce document devra être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Vu la décision de (nom de
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailA Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement
A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailAvenant relatif à la mise en place d un régime de «remboursement complémentaire de frais de soins de santé»
AVENANT N 15 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS, DETAILLANTS-FABRICANTS ET ARTISANS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (N 3224) Avenant relatif à la mise en place d un régime
Plus en détailManuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B
Plus en détailAnnexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailBTS M. U. C. en apprentissage
UFA Jeanne d Arc BTS M. U. C. Management des Unités Commerciales en apprentissage BTS MUC (Management des Unités Commerciales) Durée de la formation : 2 années Un diplôme d enseignement supérieur : Education
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de
Plus en détailCONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel
Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com
Plus en détailCRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES
CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailLes appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de : 2 - La recherche de jeunes et le soutien au maître d apprentissage : Fiche
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailUNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
Plus en détailVADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES
VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...
N DOSSIER :... SERVICE DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L INSERTION PROFESSIONNELLES B.P. 540-98713 PAPEETE TAHITI IMMEUBLE PAPINEAU - RUE TEPANO JAUSSEN TEL. : 46 12 51 - FAX : 46 12 21 - www.sefi.pf
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailContenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales
Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales La fonction commerciale a évolué vers une personnalisation de l offre et de la relation client ainsi qu au développement des services
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailDéfinition des temps périscolaires et extrascolaires
ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détail- 29 - TABLEAU COMPARATIF
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le
Plus en détailLivret de Stage en entreprise
Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détail