TARIFS COMMUNAUX. Mise à jour à la suite de la délibération du conseil Municipal n 5 du 03/07/2015
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- Raoul Marchand
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1 TARIFS COMMUNAUX Mise à jour à la suite de la délibération du conseil Municipal n 5 du 03/07/2015 Ville de Cinq-Mars-La-Pile 12, Place de la Mairie : : : : Cinq-Mars-La-Pile Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 1 sur 7
2 Sommaire 1- REGIE MULTIPLE SALLE DES FETES JEAN-PIERRE COTTET TABLES, BANCS, CHAISES LOCATION DE VAISSELLE CAMPING MUNICIPAL : CIMETIERE / SITE CINERAIRE CIMETIERE SITE CINERAIRE REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TOUS LES MARCHANDS AMBULANTS REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DE CAFE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES BROCANTES REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MARCHES DU JEUDI ET DU SAMEDI MATIN TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE... 7 Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 2 sur 7
3 1- Régie multiple Salle des fêtes Jean-Pierre COTTET Délibération n 16 du 03 avril 2013 à compter du 15 avril 2013 Eté 01/04 au 30/09 Résident Week-end entier (samedi et dimanche) Hiver 01/10 au 31/03 Eté 01/04 au 30/09 Non résident Hiver 01/10 au 31/03 - grande salle 430,00 500,00 860, ,00 - petite salle 160,00 200,00 320,00 400,00 - hall 160,00 200,00 320,00 400,00 Journée - grande salle 260,00 300,00 520,00 600,00 - petite salle 100,00 115,00 200,00 230,00 - hall 100,00 115,00 200,00 230,00 Tarif Week-end Plus - grande salle 430,00 500,00 860, ,00 - ½ journée 140,00 160,00 280,00 320,00 Total Week-end Plus 570,00 660, , ,00 - petite salle 160,00 200,00 320,00 400,00 - ½ journée 50,00 60,00 100,00 120,00 Total Week-end Plus 210,00 260,00 420,00 520,00 Tarif journée commerciale Résident Non Résident - grande salle 780,00 880,00 - petite salle 270,00 330,00 Tarif unique Saint-Sylvestre du 31/12 au 01/01 - grande salle 1 760,00 - petite salle Tarif week-end hiver - Caution 800,00 Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 3 sur 7
4 1.2 - Tables, bancs, chaises Délibération n 9 du 27 juin 2008 Résident Non Résident - 1 table et 2 bancs 5,00 6,00-1 table 2,50 3,00-1 banc 1,30 1,50-1 chaise 0,40 0,50 - caution 100,00 100, Location de vaisselle Délibération n 9 du 02/11/2011 applicable à compter du 15/11/2011 Verre Assiette Assiette Dessert Tarif pièce Tarif casse Tasse 1,30 0,10 Couteau Fourchette Cuillère à soupe Cuillère à café Couvert complet 0,50 0,80 2,60 1,00 2- Camping municipal : Délibération n 16 du 03/04/2013 Hiver Eté Date d entrée en vigueur des nouveaux tarifs : 01/05/2013 Désignation / Période d ouverture du 01/10 au 30/04 du 01/05 au 30/09 - Forfait (une voiture, une tente ou une caravane ou un camping-car, une personne) 5,20 4,78 - Par personne supplémentaire 3,20 2,48 - Par enfant de moins de 12 ans 1,25 1,25 - Un branchement électrique de 10 ampères 6,80 3,60 - Garage-mort 3,00 3,00 Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 4 sur 7
5 3- Cimetière / Site cinéraire 3.1 Cimetière Délibération n 16 du 03/04/2013 à compter du 15/04/ achat ou renouvellement d une concession d une durée de 15 ans 370,00 - achat ou renouvellement d une concession d une durée de 30 ans 480,00 - achat ou renouvellement d une concession d une durée de 50 ans 600,00 - droit de superposition du montant voté à la date d achat de la concession 65,00 - un caveau provisoire 21,00 - une vacation funéraire 21, Site cinéraire Délibération n 16 du 03/04/2013 à compter du 15/04/ Emplacement Columbarium 10 ans 265,00 - Emplacement Columbarium 20 ans 345,00 - Emplacement Columbarium 30 ans 420,00 - Juxtaposition 75,00 - Déplacement d une urne 75,00 - Utilisation du jardin souvenir 75,00 Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 5 sur 7
6 4- Redevances d occupation du domaine public Redevance d occupation du domaine public pour tous les marchands ambulants Délibération n 16 du 03/04/2013 à compter du 01/05/2013 Tous les commerçants ambulants autres que métiers de bouche ou alimentaire - redevance d occupation 1,70 le mètre linéaire - branchement de 10 ampères 6,50 Commerçants ambulants exerçant dans le domaine des métiers de bouche ou le secteur alimentaire - redevance d occupation 0,50 le mètre linéaire - branchement jusqu à 5 ampères 0,80 - branchement de 5 à 10 ampères 2,20 - branchement de 10 ampères 6, Redevance d occupation du domaine public pour les terrasses de café Délibération n 5 du 16/07/2015 à compter du 01/01/16 - toutes les terrasses de café de la Commune de Cinq-Mars-La-Pile 6,00 le mètre carré annuel Redevance d occupation du domaine public pour les brocantes Délibération n 5 du 16/07/2016 à compter du 01/01/ Brocantes 0,50 le mètre-linéaire Redevance d occupation du domaine public pour les marchés du jeudi et du samedi matin Délibération n 16 du 03/04/2013 à compter du 01/05/ Abonnés 0,40 le mètre linéaire - occasionnels 0,50 le mètre linéaire - branchement jusqu à 5 ampères 0,80 - branchement de 5 à 10 ampères 2,20 - branchement au-delà de 10 ampères 6,50 Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 6 sur 7
7 5- Tarifs des repas du restaurant scolaire Délibération n 6 du A compter de la rentrée de septembre Tarif abonnement enfants - Enseignants et personnel communal, - Tarif occasionnel enfants, - Enseignants et personnel communal occasionnels, - Stagiaires Mairie non rémunérés (si convention structures éducatives ou accord spécifiques et intervenants TAP) 3,38 5,62 4,25 6,75 Gratuité Ville de Cinq-Mars-La-Pile Tarifs Communaux Page 7 sur 7
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