La séance est ouverte à 20H35.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La séance est ouverte à 20H35."

Transcription

1 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2010 Membres présents : GODEFROY Jean-Luc RIBEMONT Bernard FOUREAU Annie GIBUS Francis FRANÇAIS Sophie LUSSEAU Patrick CERISIER Geneviève FOURNIER Jean-Pierre OLIVIER Patrice JOUANNEAU René MARTEAU Marie- Claude HERVE Jean-Michel SEPTSAULT Annick RONCIN Patricia GORON Lydie BEAUGER Martine CAVILLE Christine PROTEAU Fabrice VHEL Bruno BESLAND Jérôme GERAIN Matthieu GAUBERT Sabrina CORVAISIER Patrick - SAUDUBRAY Gérard GERVAIS Alain ROLLAND Christelle GOUCHAULT Brigitte Conseillers municipaux. Membres excusés : Gérard SAUDUBRAY donne pouvoir à Alain GERVAIS, Brigitte GOUCHAULT donne pouvoir à Christelle ROLLAND, Fabrice PROTEAU donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Jean-Michel HERVE donne pouvoir à Lydie GORON, Patricia RONCIN donne pouvoir à Matthieu GERAIN. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Bernard RIBEMONT a été élu Secrétaire de Séance. Formant la majorité des membres en exercice. La séance est ouverte à 20H35. TARIF REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DROITS DE PLACE Délibération n 217/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 205/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe les tarifs suivants : Tarifs 2011 Page 1 sur 13 * le mètre linéaire par semaine pour les abonnés 0,45 avec un minimum de perception de 2,25 (emplacement moins de 5 m) * le mètre linéaire par semaine pour les commerçants de passage 0,55 avec un minimum de perception de 2,50 (emplacement moins de 5 m) * Branchement électrique Par branchement et par jeudi 2,00 Par séjour :. Cirque 40,60. Confiserie, divers stands 15,55 Pour une durée de 10 jours maximum :. Petit manège 40,60. Grand manège 91,35 Par jour :. Exposition voitures :. Par véhicule La Suze 2,40

2 . Par véhicule Hors Commune 4,70 Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier PARTICIPATION POUR NON REALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT Délibération n 218/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 206/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «VRD, Eau, Assainissement» réunie le 5 novembre 2010, Décide de porter à 1 315,72 la participation par place de stationnement pour non réalisation d'aires de stationnement due au titre de l'année TARIFS JARDIN CINERAIRE Délibération n 219/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 208/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu la délibération n 206/2010 en date du 5 octobre 2010, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe les tarifs suivants : Tarifs 2011 Columbarium et jardin d'urnes :.Concession 15 ans 125,43.Concession 30 ans 250,66.Fourniture de la plaque de recouvrement d'urne 129,13.Concession provisoire par semestre pour une seule autorisation 16,50.Ouverture et fermeture de case pour concession provisoire 31,81 Redevance de dispersion 55,00 Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE Délibération n 220/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 209/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Le Conseil Municipal, Page 2 sur 13

3 Fixe les tarifs suivants : Tarifs 2011 Concession trentenaire 150,20 Concession cinquantenaire 243,83 Concession pour quinze ans 121,11 Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR ACTIVITES COMMERCIALES Délibération n 221/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 212/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe la redevance forfaitaire à 101,58 (demi-journée) pour l occupation du domaine public lors d activités commerciales, en dehors du marché. Précise que cette redevance sera perçue par le placier du marché. Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX Délibération n 222/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 242/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «VRD, Eau, Assainissement» réunie le 5 novembre 2010, Fixe les tarifs suivants pour les dépôts de chantier lors de travaux et occupation du domaine public : Emprise inférieure à 50 m² : 20,60 la quinzaine Emprise supérieure à 50,00m² 51,50 la quinzaine Toute quinzaine commencée est due. Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants. Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er Janvier REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Délibération n 223/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 212/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Page 3 sur 13

4 Fixe le tarif à 5,15 par m², pour l occupation du domaine public par les commerçants (terrasses cafés, rôtissoire, congélateurs ). Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants. Précise que cette redevance est annuelle Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er Janvier TARIF POUR LOCATION DES SALLES DE REUNION Délibération n 224/2010 : Vu la délibération du conseil municipal n 214/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Communication, Fêtes Communales» réunie le 3 novembre 2010, Fixe le tarif des locations des salles suivantes : Maurice Lochu Raoul Pichon Daniel Soyer Franck Esposito à 39,77 par réunion. Précise que la location des différentes salles de réunions communales est gratuite pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Syndicats Intercommunaux et Associations Cantonales dont la commune est adhérente ainsi que pour les réunions politiques. Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier TARIF POUR REMPLACEMENT D UN BADGE AU GYMNASE Délibération n 225/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 215/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Sports et animations Jeunesse» réunie le 2 novembre 2010, Fixe le tarif de remplacement d un badge du gymnase à 11,91 Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Délibération n 226/2010 : Vu la délibération du conseil municipal n 216/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Communication et Fêtes Communales» réunie le 3 novembre 2010, Fixe les tarifs selon le tableau joint en annexe. Précise qu'une caution de sera exigée au moment de la réservation de la salle. Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation des locaux. Page 4 sur 13

5 En cas d'annulation de la réservation, la caution sera restituée si l'annulation intervient dans un délai de 3 mois. En deçà de ce délai, la caution restera acquise à la Commune. Précise qu une caution de 200,00 sera exigée au moment de la réservation de la sono. - Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation du matériel Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier TARIFS SALLE DES FETES Hall+bar Grande salle hall + bar Cuisine avec 50 couverts Action humanitaire-réunion politique-assemblée générale associations GRATUIT Réunion-vin d'honneur-galette Associations locales 43,34 75,37 47,37 Particuliers-commerçants-société 75,37 150,99 90,54 Exposition-arbre de Noël-bourses Associations locales-écoles-collège GRATUIT Particuliers-commerçants-société 75,37 150,99 90,54 Mariages-fêtes de famille Particuliers-commerçants-sociétés 467,97 90,54 Journée supplémentaire 149,93 Bals-repas dansant Associations locales 278,79 47,37 Journée supplémentaire 117,79 Loto - Thé dansant associations locales 122,76 Spectacles payants et Concours de cartes associations locales 75,37 Couverts * par serie de 50 supplémentaires 30,16 Verres 50 premiers 8,69 par serie de 50 supplémentaires 2,34 Tasses 50 premières 8,69 par serie de 50 supplémentaires 2,34 Préparation de la salle pour 100 chaises 24,73 pour 200 chaises 49,23 * assiettes-verres-couverts-tasses Montant de la caution exigée au moment de la réservation de la salle 200 Caution sono salle des fêtes 200 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Délibération n 227/2010 : Page 5 sur 13

6 Vu l article 171 de la loi de modernisation de l économie du 4 Août 2008, codifié aux articles L à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, créant la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1 er janvier La Taxe Locale sur la publicité Extérieure concerne les dispositifs suivants : -Les dispositifs publicitaires, -Les enseignes, -Les préenseignes Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Sont exonérés : -Les dispositifs exclusivement dédiés à l affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles, -Les enseignes dont la superficie est inférieure à 3 m² -Les dispositifs dépendant des concessions municipales d affichage. Le Maire indique que les tarifs maximaux dits tarifs de référence de droit commun (15 /m²/an) ont été fixés par le nouveau texte législatif. Vu la délibération n 223/2009 du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à 12,98 le m² par an Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants Dit que ce tarif est applicable à compter du 1 er janvier MEDIATHEQUE AVENANT 2 FORCLUM LOT N 12 ELECTRICITE Délibération n 228/2010 : Sophie FRANÇAIS présente le projet d avenant n 2 à passer avec l entreprise FORCLUM ANJOU MAINE ayant pour objet de compléter le marché de base par la prestation suivante : -Alimentation de l écran vidéo, du projecteur et du lecteur DVD dans le cadre de la construction de la médiathèque municipale. Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération n 149/2009 attribuant le lot n 12 Electricité du marché «Construction d une Médiathèque» à l entreprise FORCLUM, Vu la délibération n 135/2010 approuvant l avenant n 1 pour le lot 12, Après avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Après avis de la Commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Sophie FRANÇAIS Accepte la proposition d avenant n 2 en plus-value présentée par l entreprise FORCLUM dont l incidence financière est une plus-value de 1 547,72 HT soit 1 851,07 TTC. Autorise le Maire à signer l avenant n 2 à intervenir et toutes les pièces nécessaires. MEDIATHEQUE AVENANTS 1 ET 2 WILLIAMEY LOT N 6 SERRURERIE Délibération n 229/2010 : Sophie FRANÇAIS présente les projets d avenant n 1 et 2 à passer avec l entreprise WILLIAMEY ayant pour objet de compléter le marché de base par les prestations suivantes : -Remplacement d une porte coupe-feu dans le local technique par un ensemble porte métallique Page 6 sur 13

7 -Fourniture et pose de 5 cylindres sur organigramme de haute sûreté raidal NT au lieu des 5 cylindres sur organigramme vachette V5 dans le cadre de la construction de la médiathèque municipale. Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération n 149/2009 attribuant le lot n 6 Serrurerie du marché «Construction d une Médiathèque» à l entreprise WILLIAMEY, Après avis de la Commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Sophie FRANÇAIS Accepte la proposition d avenant n 1 en moins-value présentée par l entreprise WILLIAMEY dont l incidence financière est une moins-value de 448,00 HT soit 535,81 TTC. Accepte la proposition d avenant n 2 en plus-value présentée par l entreprise WILLIAMEY dont l incidence financière est une plus-value de 540,00 HT soit 645,84 TTC. Autorise le Maire à signer les avenants n 1 et n 2 à intervenir et toutes les pièces nécessaires. MARCHE«REAMENAGEMENT D ANNEXES A LA MAIRIE ET CREATION D UN LOGEMENT» LOT N 2- CHARPENTE BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE- Délibération n 230/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés public, Vu l avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 2 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Monsieur le Maire Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 2 Charpente Bois-Couverture-Zinguerie «Réaménagement d annexes à la mairie et création d un logement»: Entreprise Montant H.T Montant T.T.C. SARL DERVAL , ,76 MARCHE «REAMENAGEMENT D ANNEXES A LA MAIRIE ET CREATION D UN LOGEMENT» LOT N 3-MENUISERIES ALUMINIUM-SERRURERIE-ETANCHEITE Délibération n 231/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés public, Vu l avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 2 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Monsieur le Maire Page 7 sur 13

8 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 3 Menuiseries aluminium Serrurerie Etanchéité «Réaménagement d annexes à la mairie et création d un logement»: Entreprise Montant H.T Montant T.T.C. SARL LEBRUN , ,00 MARCHE «REAMENAGEMENT D ANNEXES A LA MAIRIE ET CREATION D UN LOGEMENT» LOT N 5- MENUISERIE BOIS Délibération n 232/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés public, Vu l avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 2 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Monsieur le Maire Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 5 Menuiseries bois «Réaménagement d annexes à la mairie et création d un logement»: Entreprise Montant H.T Montant T.T.C. ENT.AUGEREAU , ,49 ATTRIBUTION DU MARCHE «ESPACE TANNERIE» PHASE 2 LOT N 5 - ESPACES VERTS Délibération n 233/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés Publics, Vu l avis de la commission d appel d offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 5 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Sophie FRANÇAIS, Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 5-Espaces verts «Espace Tannerie» phase 2: Page 8 sur 13 Entreprise Montant H.T Montant T.T.C.

9 Base + Options Base + Options LEROY PAYSAGE , ,00 GROUPEMENT DE COMMANDES BALAYAGE MECANIQUE Délibération n 234/2010 : Vu le projet de convention constitutive d un groupement de commandes pour le balayage mécanique entre les membres de la Communauté de Communes, Ayant entendu l exposé de Jean-Luc GODEFROY, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Le Conseil municipal, Décide d adhérer au groupement de commandes balayage mécanique des communes membres de la Communauté de Communes Approuve la convention constitutive du groupement de commandes concernant le balayage mécanique de la voirie communale. Autorise le Maire à la signer Désigne Bernard RIBEMONT membre de la commission du groupement Désigne Fancis GIBUS membre suppléant de la commission du groupement AMENAGEMENT D UNE CIRCULATION DOUCE RUE DE ROEZE SUR LA VC 418 Délibération n 235/2010 : Vu le code des Marchés publics (décret n du 1 er août 2006) et notamment ses articles 26, 27 et 28, Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L , Considérant que la Commune souhaite réaliser une circulation douce Rue de Roëzé sur la VC 418 facilitant et sécurisant l accès des piétons et cyclistes du Centre bourg vers la Zone d Activité des Trunetières, Considérant que le montant estimatif du marché est de ,50 HT avec l option de résine gravillonnée de couleur et de ,50 HT sans cette option, Conformément aux dispositions règlementaires du Code des Marchés Publics, il est proposé de recourir à une procédure adaptée, Après avis de la Commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Valide le projet de d aménagement d une circulation douce Rue de Roëzé sur la VC 418. Autorise Monsieur le Maire à lancer le marché en procédure adaptée relatif aux travaux d aménagement de la circulation douce rue de Roëzé. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s y rapportant. Sollicite auprès du Conseil général, l attribution d une subvention au titre du Fonds Départemental d Aménagements Urbains. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE RAPPORTS D ACTIVITES 2009 Délibération n 236/2010 : Page 9 sur 13

10 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur la qualité du service public d élimination des déchets, Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets et du rapport d activités de l année 2009 établis par la Communauté de Communes du Val de Sarthe, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Le Maire, Adopte ces deux rapports sur le prix et la qualité des services publics d Assainissement non collectif et d élimination des déchets ménagers ainsi que le rapport d activités de l année 2009, Dit que les dits rapports sont tenus à la disposition du public aux heures d ouverture du secrétariat de la Mairie de La Suze sur Sarthe SIDERM RAPPORTS D ACTIVITÉS DE L ANNÉE 2009 Délibération n 237/2010 : Conformément au Décret n du 6 Mai 1995 et à l Article 40 de la Loi Chevènement n du 12 Juillet 1999, Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau du service public d eau potable et du rapport d activités de l année 2008 établi par le Syndicat Mixte pour l Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle Après avoir entendu l exposé de Francis GIBUS, Adopte ces deux rapports SIDERM sur le prix et la qualité du service public d eau potable et rapport d activités de l année 2009, Dit que les dits rapports sont tenus à la disposition du public aux heures d ouverture du secrétariat de la Mairie de La Suze sur Sarthe REORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUX Délibération n 238/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant l évolution de l urbanisation, de la démographie et la création de nouveaux services sur la Commune, Etant donné qu il est nécessaire de revoir l organisation et le fonctionnement des services. Vu le projet d organigrammes des services présenté, Vu l avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 22 octobre 2010, Emet un avis favorable à la réorganisation des services communaux. INDEMNITES DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS Délibération n 239/2010 : Vu le Décret n du 19 mai 2000 modifiant le décret n du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics Page 10 sur 13

11 Vu l arrêté ministériel du 3 septembre 2001relatifs au taux de l indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d avances des communes Le Maire propose de fixer l indemnité à verser aux régisseurs en place. Vu la délibération n 229/2009 du 24 novembre 2009, Considérant l évolution du tableau des emplois, Considérant qu il y a lieu d adapter la délibération relative aux indemnités de responsabilité des régisseurs à l évolution du tableau des emplois, Le conseil municipal, Décide de verser l indemnité de responsabilité aux régisseurs ou à leurs suppléants, selon les barèmes statutaires, en fonction du montant de chaque régie : o Régie de recettes de l accueil de Loisirs : Laure VERGNE o Régie de recettes repas restaurant scolaire et accueil périscolaire des enfants des gens du voyage : Laure VERGNE o Régie de recettes danse: Aurore BOUGEANT o Régie de recettes piscine/tennis : Virginie DELHOMMOIS o Régie de recettes droits de place : Thomas BROCHET o Régie de recettes bibliothèque : Véronique HERVOUET o Régie de recettes photocopies : Emilie DEROIN o Régie de recettes camping : Aline PLAT o Régie d avance commune : Monique LEGER o Régie buvette du camping : Laurence EMERY Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L EGLISE Délibération n 240/2010 : Vu la circulaire du Ministère de l intérieur du 8 janvier 1987, Vu la circulaire de Mme la Ministre de l Intérieur, de l Outre-Mer et des Collectivités territoriales en date 12 février 2010 actualisant le montant maximal de l indemnité de gardiennage d église à 471,87 (gardien résidant dans la commune de l édifice du culte). Vu la délibération du conseil municipal n 228/2009 en date du 24 novembre 2009, Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le conseil municipal, Décide de porter l indemnité annuelle pour le gardiennage de l église communale à 471,87, Dit que celle-ci sera versée à Monsieur Renaud LABBY INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL Délibération n 241/2010 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu l arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983, Vu la demande d indemnité formulée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l enregistrement des opérations comptables de la commune, Ayant entendu l exposé de Sophie FRANCAIS, Par 26 voix pour et 1 abstention, Page 11 sur 13

12 Refuse d attribuer au receveur municipal une indemnité de conseil et de gestion pour l année CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Délibération n 242/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d assurer la continuité des services pendant l arrêt maladie d un agent, Vu la convention de prestations de services entre la Commune et SOS REMPLACEMENT ADMINISTRATIF afin de préciser les modalités contractuelles qui les lient, approuve la convention de prestations de services à signer avec SOS REMPLACEMENT ADMINISTRATIF, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier TELETHON RECETTES DE LA PISCINE DU 5 DECEMBRE 2010 Délibération n 243/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la délibération n 192/2009 du 27 octobre 2009, Considérant l importance pour le Téléthon, d une recette la plus élevée possible, Ayant entendu l exposé de Sophie FRANCAIS, Après avis de la «Activités Communales» du 4 novembre 2010, Le conseil municipal Décide que les recettes de la piscine perçues le dimanche 5 décembre 2010 seront entièrement reversées à l AFM Téléthon. GRATUITE EVEIL AQUATIQUE Délibération n 244/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la délibération n 102/2010 en date du 5 mai 2010 fixant les tarifs de la piscine municipale, Vu la délibération n 231/2009 du 24 novembre 2009, Après avis de la «Activités Communales» du 4 novembre 2010, Après avoir entendu l exposé de Madame FOUREAU, Décide d accorder la gratuité d une séance d éveil aquatique dans le cadre de «l aqua Noël» organisée à la piscine municipale le 11 décembre ETUDE DES DIA Délibération n 245/2010 : le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants : Immeuble cadastré section B1310 situé lotissement «La Princière II» d une superficie de 687 m 2 appartenant à Madame Nicole MORIN et Monsieur GIRARD Alain. Immeuble cadastré section AD78 situé 8 rue Maurice Lochu d une superficie de 123 m 2 appartenant à Madame NEVES MELO Virginie. Page 12 sur 13

13 Immeuble cadastré section AD221 situé 29 Grande Rue d une superficie de 290 m 2 appartenant aux Consorts SERUS. Immeuble cadastré section AD191 situé 29 Grande Rue d une superficie de 208 m 2 appartenant aux Consorts SERUS. Immeubles cadastrés section C710, C711, C713, C715 situés «La Petite Sauvagère» d une superficie de 825 m 2 appartenant à Monsieur GOUTARD Kevin. Immeubles cadastrés sections C 876 et C 878 situés «Les Miottières» d une superficie de m² environ appartenant à Madame GOUTARD Yvette. La Séance est levée à minuit Page 13 sur 13

Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2011 Affiché le 30 juin 2011

Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2011 Affiché le 30 juin 2011 Page 1 sur 6 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2011 Membres présents : GODEFROY Jean-Luc RIBEMONT Bernard FOUREAU Annie GIBUS Francis FRANÇAIS Sophie LUSSEAU Patrick CERISIER Geneviève

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014.

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CRAINCOURT COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. Étaient présents :, Mrs FISCHER Didier, BIZZARRI Pascal, JEANJEAN Lillian, HOFF Jean-Pierre, MATHIEU Dominique,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice, de la commune des SALLES SUR VERDON Date de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD)

COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) 2 Rapport d activités de la Communauté de Communes du Val d Ille

Plus en détail

Nom Entreprise Lot Montant Marché de base Montant options retenues BEZIER TP 1 Terrassement-Voirie- Assainissement et espaces verts

Nom Entreprise Lot Montant Marché de base Montant options retenues BEZIER TP 1 Terrassement-Voirie- Assainissement et espaces verts 2013-12-11/1 (169) CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING LOTISSEMENT LE MOULIN DE LA ROCHE - MODIFICATION DELIBERATION 2013-11-13/1 (159) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET. OBJET : Droits, taxes et tarifs Année 2012

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET. OBJET : Droits, taxes et tarifs Année 2012 DEPARTEMENT DES ARDENNES VILLE DE RETHEL Séance du 20 Décembre 2011 Extrait du Procès - Verbal des délibérations du Conseil Municipal Registre n 40 Délibération n 95 L an deux mil onze, le vingt décembre

Plus en détail

Séance du 19 novembre 2015

Séance du 19 novembre 2015 Séance du 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le dix-neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Nombre de membres du Bureau Communautaire 18 Membres en fonction : 18 Membres présents : 16 Nombre de votants : COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 octobre 2013 ----------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 octobre 2013 ---------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 octobre 2013 ---------------- L'an deux mille treize, le 21 octobre, à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 octobre 2013, s'est réuni

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 Les Membres du

Plus en détail

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015 L an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Emprunt de 60 000 Un emprunt étant nécessaire pour financer les opérations prévues en section d investissement, le Conseil décide de retenir la proposition

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

REUNION du 16 décembre 2015

REUNION du 16 décembre 2015 REUNION du 16 décembre 2015 Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 décembre 2015 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l exception de M Michel FROUSTEY, absent

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20)

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20) PRESENTS : MM DE CARLI MARINI BARCELLA TOUDMA LOT BERNARD BUTTAY FERRARI BOVA FEITE KABA BRIGIDI (Présent jusque 18H20) MAAZI - Mmes BESSICH MIRANDOLA GIANNINI CRESTANI DA COSTA BOUSSERA KHACEF KANE DI

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Présents Arrivée en cours de séance Absent(s) excusé(s Secrétaire de séance Pouvoir de vote

Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Présents Arrivée en cours de séance Absent(s) excusé(s Secrétaire de séance Pouvoir de vote Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Envoi de la convocation aux élus le 30 avril 2015. Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 PRESENTS : MM BONNET A. CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V.

Plus en détail

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit : MF/MB SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2001 2001/698 - CONTRAT DE LOCATION (TARIFICATION) APPLICABLE AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES AU PALAIS DES SPORTS DE GERLAND À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 (DIRECTION DES SPORTS)

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 1 Fiche technique

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 1 Fiche technique TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 1 Fiche technique Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace : - la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches,

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. AG/JP CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. Présents : M. GESTAS Alain, Mme JACQUET Elisabeth,

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie. Page 1 sur 5 Commune de ROULANS Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 19 décembre 2002 Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2015 COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2015 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2015 COMPTE RENDU Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck Mr Sébastien CHANCLU Mme MATELOT Marie-Laure -Mr Stéphane SAMZUN Mr Yvon ALLAIN Mr Eric DELANOE Mme Joëlle

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 7 SEPEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU 7 SEPEMBRE 2015 MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY 42, Place des Artisans boulangers 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY Tél : 04 77 20 95 59 Fax : 04 77 20 90 57 laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr www.la-terrasse-sur-dorlay.com

Plus en détail

Conseil Municipal d Andouillé Neuville Séance du Lundi 02 Novembre 2015

Conseil Municipal d Andouillé Neuville Séance du Lundi 02 Novembre 2015 Conseil Municipal d Andouillé Neuville Séance du Lundi 02 Novembre 2015 Présents : Emmanuel Eloré, Fabrice Coquet, Rozenn Ngassa, Gérard Canto, Catherine Gautier, Arnaud Tropée, Pascale Bréhant, Jean-François

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

TARIFS COMMUNAUX 2015

TARIFS COMMUNAUX 2015 TARIFS COMMUNAUX 2015 RECETTES 2015 1 ) DROITS DE PLACE / MARCHE DU SAMEDI MATIN - COMMERCANTS FORAINS A - VOIE PUBLIQUE : TARIF A LA 1/2 JOURNEE a) Marchands forains, déballages, etc... sur la voie publique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

COMMUNE DE LA BRUFFIERE COMMUNE DE LA BRUFFIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 février 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 25 Représentés : 2 Le 3 février 2015 à 20 h, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail