La séance est ouverte à 20H35.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La séance est ouverte à 20H35."

Transcription

1 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2010 Membres présents : GODEFROY Jean-Luc RIBEMONT Bernard FOUREAU Annie GIBUS Francis FRANÇAIS Sophie LUSSEAU Patrick CERISIER Geneviève FOURNIER Jean-Pierre OLIVIER Patrice JOUANNEAU René MARTEAU Marie- Claude HERVE Jean-Michel SEPTSAULT Annick RONCIN Patricia GORON Lydie BEAUGER Martine CAVILLE Christine PROTEAU Fabrice VHEL Bruno BESLAND Jérôme GERAIN Matthieu GAUBERT Sabrina CORVAISIER Patrick - SAUDUBRAY Gérard GERVAIS Alain ROLLAND Christelle GOUCHAULT Brigitte Conseillers municipaux. Membres excusés : Gérard SAUDUBRAY donne pouvoir à Alain GERVAIS, Brigitte GOUCHAULT donne pouvoir à Christelle ROLLAND, Fabrice PROTEAU donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Jean-Michel HERVE donne pouvoir à Lydie GORON, Patricia RONCIN donne pouvoir à Matthieu GERAIN. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Bernard RIBEMONT a été élu Secrétaire de Séance. Formant la majorité des membres en exercice. La séance est ouverte à 20H35. TARIF REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DROITS DE PLACE Délibération n 217/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 205/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe les tarifs suivants : Tarifs 2011 Page 1 sur 13 * le mètre linéaire par semaine pour les abonnés 0,45 avec un minimum de perception de 2,25 (emplacement moins de 5 m) * le mètre linéaire par semaine pour les commerçants de passage 0,55 avec un minimum de perception de 2,50 (emplacement moins de 5 m) * Branchement électrique Par branchement et par jeudi 2,00 Par séjour :. Cirque 40,60. Confiserie, divers stands 15,55 Pour une durée de 10 jours maximum :. Petit manège 40,60. Grand manège 91,35 Par jour :. Exposition voitures :. Par véhicule La Suze 2,40

2 . Par véhicule Hors Commune 4,70 Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier PARTICIPATION POUR NON REALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT Délibération n 218/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 206/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «VRD, Eau, Assainissement» réunie le 5 novembre 2010, Décide de porter à 1 315,72 la participation par place de stationnement pour non réalisation d'aires de stationnement due au titre de l'année TARIFS JARDIN CINERAIRE Délibération n 219/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 208/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu la délibération n 206/2010 en date du 5 octobre 2010, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe les tarifs suivants : Tarifs 2011 Columbarium et jardin d'urnes :.Concession 15 ans 125,43.Concession 30 ans 250,66.Fourniture de la plaque de recouvrement d'urne 129,13.Concession provisoire par semestre pour une seule autorisation 16,50.Ouverture et fermeture de case pour concession provisoire 31,81 Redevance de dispersion 55,00 Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE Délibération n 220/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 209/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Le Conseil Municipal, Page 2 sur 13

3 Fixe les tarifs suivants : Tarifs 2011 Concession trentenaire 150,20 Concession cinquantenaire 243,83 Concession pour quinze ans 121,11 Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR ACTIVITES COMMERCIALES Délibération n 221/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 212/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe la redevance forfaitaire à 101,58 (demi-journée) pour l occupation du domaine public lors d activités commerciales, en dehors du marché. Précise que cette redevance sera perçue par le placier du marché. Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX Délibération n 222/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 242/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «VRD, Eau, Assainissement» réunie le 5 novembre 2010, Fixe les tarifs suivants pour les dépôts de chantier lors de travaux et occupation du domaine public : Emprise inférieure à 50 m² : 20,60 la quinzaine Emprise supérieure à 50,00m² 51,50 la quinzaine Toute quinzaine commencée est due. Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants. Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er Janvier REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Délibération n 223/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 212/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités Communales» réunie le 4 novembre 2010, Page 3 sur 13

4 Fixe le tarif à 5,15 par m², pour l occupation du domaine public par les commerçants (terrasses cafés, rôtissoire, congélateurs ). Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants. Précise que cette redevance est annuelle Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er Janvier TARIF POUR LOCATION DES SALLES DE REUNION Délibération n 224/2010 : Vu la délibération du conseil municipal n 214/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Communication, Fêtes Communales» réunie le 3 novembre 2010, Fixe le tarif des locations des salles suivantes : Maurice Lochu Raoul Pichon Daniel Soyer Franck Esposito à 39,77 par réunion. Précise que la location des différentes salles de réunions communales est gratuite pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Syndicats Intercommunaux et Associations Cantonales dont la commune est adhérente ainsi que pour les réunions politiques. Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier TARIF POUR REMPLACEMENT D UN BADGE AU GYMNASE Délibération n 225/2010: Vu la délibération du conseil municipal n 215/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Sports et animations Jeunesse» réunie le 2 novembre 2010, Fixe le tarif de remplacement d un badge du gymnase à 11,91 Dit que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Délibération n 226/2010 : Vu la délibération du conseil municipal n 216/2009 en date du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Communication et Fêtes Communales» réunie le 3 novembre 2010, Fixe les tarifs selon le tableau joint en annexe. Précise qu'une caution de sera exigée au moment de la réservation de la salle. Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation des locaux. Page 4 sur 13

5 En cas d'annulation de la réservation, la caution sera restituée si l'annulation intervient dans un délai de 3 mois. En deçà de ce délai, la caution restera acquise à la Commune. Précise qu une caution de 200,00 sera exigée au moment de la réservation de la sono. - Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation du matériel Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier TARIFS SALLE DES FETES Hall+bar Grande salle hall + bar Cuisine avec 50 couverts Action humanitaire-réunion politique-assemblée générale associations GRATUIT Réunion-vin d'honneur-galette Associations locales 43,34 75,37 47,37 Particuliers-commerçants-société 75,37 150,99 90,54 Exposition-arbre de Noël-bourses Associations locales-écoles-collège GRATUIT Particuliers-commerçants-société 75,37 150,99 90,54 Mariages-fêtes de famille Particuliers-commerçants-sociétés 467,97 90,54 Journée supplémentaire 149,93 Bals-repas dansant Associations locales 278,79 47,37 Journée supplémentaire 117,79 Loto - Thé dansant associations locales 122,76 Spectacles payants et Concours de cartes associations locales 75,37 Couverts * par serie de 50 supplémentaires 30,16 Verres 50 premiers 8,69 par serie de 50 supplémentaires 2,34 Tasses 50 premières 8,69 par serie de 50 supplémentaires 2,34 Préparation de la salle pour 100 chaises 24,73 pour 200 chaises 49,23 * assiettes-verres-couverts-tasses Montant de la caution exigée au moment de la réservation de la salle 200 Caution sono salle des fêtes 200 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Délibération n 227/2010 : Page 5 sur 13

6 Vu l article 171 de la loi de modernisation de l économie du 4 Août 2008, codifié aux articles L à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, créant la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1 er janvier La Taxe Locale sur la publicité Extérieure concerne les dispositifs suivants : -Les dispositifs publicitaires, -Les enseignes, -Les préenseignes Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Sont exonérés : -Les dispositifs exclusivement dédiés à l affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles, -Les enseignes dont la superficie est inférieure à 3 m² -Les dispositifs dépendant des concessions municipales d affichage. Le Maire indique que les tarifs maximaux dits tarifs de référence de droit commun (15 /m²/an) ont été fixés par le nouveau texte législatif. Vu la délibération n 223/2009 du 24 novembre 2009, Vu l avis de la commission «Activités communales» réunie le 4 novembre 2010, Fixe la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à 12,98 le m² par an Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants Dit que ce tarif est applicable à compter du 1 er janvier MEDIATHEQUE AVENANT 2 FORCLUM LOT N 12 ELECTRICITE Délibération n 228/2010 : Sophie FRANÇAIS présente le projet d avenant n 2 à passer avec l entreprise FORCLUM ANJOU MAINE ayant pour objet de compléter le marché de base par la prestation suivante : -Alimentation de l écran vidéo, du projecteur et du lecteur DVD dans le cadre de la construction de la médiathèque municipale. Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération n 149/2009 attribuant le lot n 12 Electricité du marché «Construction d une Médiathèque» à l entreprise FORCLUM, Vu la délibération n 135/2010 approuvant l avenant n 1 pour le lot 12, Après avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Après avis de la Commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Sophie FRANÇAIS Accepte la proposition d avenant n 2 en plus-value présentée par l entreprise FORCLUM dont l incidence financière est une plus-value de 1 547,72 HT soit 1 851,07 TTC. Autorise le Maire à signer l avenant n 2 à intervenir et toutes les pièces nécessaires. MEDIATHEQUE AVENANTS 1 ET 2 WILLIAMEY LOT N 6 SERRURERIE Délibération n 229/2010 : Sophie FRANÇAIS présente les projets d avenant n 1 et 2 à passer avec l entreprise WILLIAMEY ayant pour objet de compléter le marché de base par les prestations suivantes : -Remplacement d une porte coupe-feu dans le local technique par un ensemble porte métallique Page 6 sur 13

7 -Fourniture et pose de 5 cylindres sur organigramme de haute sûreté raidal NT au lieu des 5 cylindres sur organigramme vachette V5 dans le cadre de la construction de la médiathèque municipale. Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération n 149/2009 attribuant le lot n 6 Serrurerie du marché «Construction d une Médiathèque» à l entreprise WILLIAMEY, Après avis de la Commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Sophie FRANÇAIS Accepte la proposition d avenant n 1 en moins-value présentée par l entreprise WILLIAMEY dont l incidence financière est une moins-value de 448,00 HT soit 535,81 TTC. Accepte la proposition d avenant n 2 en plus-value présentée par l entreprise WILLIAMEY dont l incidence financière est une plus-value de 540,00 HT soit 645,84 TTC. Autorise le Maire à signer les avenants n 1 et n 2 à intervenir et toutes les pièces nécessaires. MARCHE«REAMENAGEMENT D ANNEXES A LA MAIRIE ET CREATION D UN LOGEMENT» LOT N 2- CHARPENTE BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE- Délibération n 230/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés public, Vu l avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 2 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Monsieur le Maire Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 2 Charpente Bois-Couverture-Zinguerie «Réaménagement d annexes à la mairie et création d un logement»: Entreprise Montant H.T Montant T.T.C. SARL DERVAL , ,76 MARCHE «REAMENAGEMENT D ANNEXES A LA MAIRIE ET CREATION D UN LOGEMENT» LOT N 3-MENUISERIES ALUMINIUM-SERRURERIE-ETANCHEITE Délibération n 231/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés public, Vu l avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 2 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Monsieur le Maire Page 7 sur 13

8 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 3 Menuiseries aluminium Serrurerie Etanchéité «Réaménagement d annexes à la mairie et création d un logement»: Entreprise Montant H.T Montant T.T.C. SARL LEBRUN , ,00 MARCHE «REAMENAGEMENT D ANNEXES A LA MAIRIE ET CREATION D UN LOGEMENT» LOT N 5- MENUISERIE BOIS Délibération n 232/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés public, Vu l avis de la Commission d Appel d Offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 2 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Monsieur le Maire Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 5 Menuiseries bois «Réaménagement d annexes à la mairie et création d un logement»: Entreprise Montant H.T Montant T.T.C. ENT.AUGEREAU , ,49 ATTRIBUTION DU MARCHE «ESPACE TANNERIE» PHASE 2 LOT N 5 - ESPACES VERTS Délibération n 233/2010 : Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L et suivants Vu le code des Marchés Publics, Vu l avis de la commission d appel d offres du 8 novembre 2010, Vu le rapport d analyse des offres du 5 novembre 2010, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Entendu l exposé de Sophie FRANÇAIS, Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot n 5-Espaces verts «Espace Tannerie» phase 2: Page 8 sur 13 Entreprise Montant H.T Montant T.T.C.

9 Base + Options Base + Options LEROY PAYSAGE , ,00 GROUPEMENT DE COMMANDES BALAYAGE MECANIQUE Délibération n 234/2010 : Vu le projet de convention constitutive d un groupement de commandes pour le balayage mécanique entre les membres de la Communauté de Communes, Ayant entendu l exposé de Jean-Luc GODEFROY, Après avis de la commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Le Conseil municipal, Décide d adhérer au groupement de commandes balayage mécanique des communes membres de la Communauté de Communes Approuve la convention constitutive du groupement de commandes concernant le balayage mécanique de la voirie communale. Autorise le Maire à la signer Désigne Bernard RIBEMONT membre de la commission du groupement Désigne Fancis GIBUS membre suppléant de la commission du groupement AMENAGEMENT D UNE CIRCULATION DOUCE RUE DE ROEZE SUR LA VC 418 Délibération n 235/2010 : Vu le code des Marchés publics (décret n du 1 er août 2006) et notamment ses articles 26, 27 et 28, Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L , Considérant que la Commune souhaite réaliser une circulation douce Rue de Roëzé sur la VC 418 facilitant et sécurisant l accès des piétons et cyclistes du Centre bourg vers la Zone d Activité des Trunetières, Considérant que le montant estimatif du marché est de ,50 HT avec l option de résine gravillonnée de couleur et de ,50 HT sans cette option, Conformément aux dispositions règlementaires du Code des Marchés Publics, il est proposé de recourir à une procédure adaptée, Après avis de la Commission «Finances» réunie le 8 novembre 2010, Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Valide le projet de d aménagement d une circulation douce Rue de Roëzé sur la VC 418. Autorise Monsieur le Maire à lancer le marché en procédure adaptée relatif aux travaux d aménagement de la circulation douce rue de Roëzé. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s y rapportant. Sollicite auprès du Conseil général, l attribution d une subvention au titre du Fonds Départemental d Aménagements Urbains. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE RAPPORTS D ACTIVITES 2009 Délibération n 236/2010 : Page 9 sur 13

10 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur la qualité du service public d élimination des déchets, Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets et du rapport d activités de l année 2009 établis par la Communauté de Communes du Val de Sarthe, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Le Maire, Adopte ces deux rapports sur le prix et la qualité des services publics d Assainissement non collectif et d élimination des déchets ménagers ainsi que le rapport d activités de l année 2009, Dit que les dits rapports sont tenus à la disposition du public aux heures d ouverture du secrétariat de la Mairie de La Suze sur Sarthe SIDERM RAPPORTS D ACTIVITÉS DE L ANNÉE 2009 Délibération n 237/2010 : Conformément au Décret n du 6 Mai 1995 et à l Article 40 de la Loi Chevènement n du 12 Juillet 1999, Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau du service public d eau potable et du rapport d activités de l année 2008 établi par le Syndicat Mixte pour l Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle Après avoir entendu l exposé de Francis GIBUS, Adopte ces deux rapports SIDERM sur le prix et la qualité du service public d eau potable et rapport d activités de l année 2009, Dit que les dits rapports sont tenus à la disposition du public aux heures d ouverture du secrétariat de la Mairie de La Suze sur Sarthe REORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUX Délibération n 238/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant l évolution de l urbanisation, de la démographie et la création de nouveaux services sur la Commune, Etant donné qu il est nécessaire de revoir l organisation et le fonctionnement des services. Vu le projet d organigrammes des services présenté, Vu l avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 22 octobre 2010, Emet un avis favorable à la réorganisation des services communaux. INDEMNITES DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS Délibération n 239/2010 : Vu le Décret n du 19 mai 2000 modifiant le décret n du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics Page 10 sur 13

11 Vu l arrêté ministériel du 3 septembre 2001relatifs au taux de l indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d avances des communes Le Maire propose de fixer l indemnité à verser aux régisseurs en place. Vu la délibération n 229/2009 du 24 novembre 2009, Considérant l évolution du tableau des emplois, Considérant qu il y a lieu d adapter la délibération relative aux indemnités de responsabilité des régisseurs à l évolution du tableau des emplois, Le conseil municipal, Décide de verser l indemnité de responsabilité aux régisseurs ou à leurs suppléants, selon les barèmes statutaires, en fonction du montant de chaque régie : o Régie de recettes de l accueil de Loisirs : Laure VERGNE o Régie de recettes repas restaurant scolaire et accueil périscolaire des enfants des gens du voyage : Laure VERGNE o Régie de recettes danse: Aurore BOUGEANT o Régie de recettes piscine/tennis : Virginie DELHOMMOIS o Régie de recettes droits de place : Thomas BROCHET o Régie de recettes bibliothèque : Véronique HERVOUET o Régie de recettes photocopies : Emilie DEROIN o Régie de recettes camping : Aline PLAT o Régie d avance commune : Monique LEGER o Régie buvette du camping : Laurence EMERY Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L EGLISE Délibération n 240/2010 : Vu la circulaire du Ministère de l intérieur du 8 janvier 1987, Vu la circulaire de Mme la Ministre de l Intérieur, de l Outre-Mer et des Collectivités territoriales en date 12 février 2010 actualisant le montant maximal de l indemnité de gardiennage d église à 471,87 (gardien résidant dans la commune de l édifice du culte). Vu la délibération du conseil municipal n 228/2009 en date du 24 novembre 2009, Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le conseil municipal, Décide de porter l indemnité annuelle pour le gardiennage de l église communale à 471,87, Dit que celle-ci sera versée à Monsieur Renaud LABBY INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL Délibération n 241/2010 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu l arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983, Vu la demande d indemnité formulée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l enregistrement des opérations comptables de la commune, Ayant entendu l exposé de Sophie FRANCAIS, Par 26 voix pour et 1 abstention, Page 11 sur 13

12 Refuse d attribuer au receveur municipal une indemnité de conseil et de gestion pour l année CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Délibération n 242/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d assurer la continuité des services pendant l arrêt maladie d un agent, Vu la convention de prestations de services entre la Commune et SOS REMPLACEMENT ADMINISTRATIF afin de préciser les modalités contractuelles qui les lient, approuve la convention de prestations de services à signer avec SOS REMPLACEMENT ADMINISTRATIF, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier TELETHON RECETTES DE LA PISCINE DU 5 DECEMBRE 2010 Délibération n 243/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la délibération n 192/2009 du 27 octobre 2009, Considérant l importance pour le Téléthon, d une recette la plus élevée possible, Ayant entendu l exposé de Sophie FRANCAIS, Après avis de la «Activités Communales» du 4 novembre 2010, Le conseil municipal Décide que les recettes de la piscine perçues le dimanche 5 décembre 2010 seront entièrement reversées à l AFM Téléthon. GRATUITE EVEIL AQUATIQUE Délibération n 244/2010 : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la délibération n 102/2010 en date du 5 mai 2010 fixant les tarifs de la piscine municipale, Vu la délibération n 231/2009 du 24 novembre 2009, Après avis de la «Activités Communales» du 4 novembre 2010, Après avoir entendu l exposé de Madame FOUREAU, Décide d accorder la gratuité d une séance d éveil aquatique dans le cadre de «l aqua Noël» organisée à la piscine municipale le 11 décembre ETUDE DES DIA Délibération n 245/2010 : le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants : Immeuble cadastré section B1310 situé lotissement «La Princière II» d une superficie de 687 m 2 appartenant à Madame Nicole MORIN et Monsieur GIRARD Alain. Immeuble cadastré section AD78 situé 8 rue Maurice Lochu d une superficie de 123 m 2 appartenant à Madame NEVES MELO Virginie. Page 12 sur 13

13 Immeuble cadastré section AD221 situé 29 Grande Rue d une superficie de 290 m 2 appartenant aux Consorts SERUS. Immeuble cadastré section AD191 situé 29 Grande Rue d une superficie de 208 m 2 appartenant aux Consorts SERUS. Immeubles cadastrés section C710, C711, C713, C715 situés «La Petite Sauvagère» d une superficie de 825 m 2 appartenant à Monsieur GOUTARD Kevin. Immeubles cadastrés sections C 876 et C 878 situés «Les Miottières» d une superficie de m² environ appartenant à Madame GOUTARD Yvette. La Séance est levée à minuit Page 13 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. AG/JP CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. Présents : M. GESTAS Alain, Mme JACQUET Elisabeth,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

SEANCE DU 31 JANVIER 2013 SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX du mercredi 8 avril 2015 L an deux mille quinze, le huit du mois d avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JUJURIEUX, convoqué

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Mairie de AUZOUER EN TOURAINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 DELIBERATIONS : - 2013_067 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

PRESENTS : 18 MARTINE Christian FERSTLER Bernard

PRESENTS : 18 MARTINE Christian FERSTLER Bernard PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEANCE DU 03 FEVRIER 2014 Le Conseil de la Communauté de Communes s est réuni à la salle Rue de Rohrbach à Bining sous la Présidence

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20)

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20) PRESENTS : MM DE CARLI MARINI BARCELLA TOUDMA LOT BERNARD BUTTAY FERRARI BOVA FEITE KABA BRIGIDI (Présent jusque 18H20) MAAZI - Mmes BESSICH MIRANDOLA GIANNINI CRESTANI DA COSTA BOUSSERA KHACEF KANE DI

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2009 L an deux mil neuf, le Vendredi 29 Mai à 20 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-YORRE s est réuni au lieu habituel de ses séances, en l Hôtel

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2013

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2013 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2013 L an deux mille treize, le 25 février le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013 (date d affichage : 15 juillet 2013) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013 Ordre du jour : Urbanisme : Finance : DPU Avenant n 1 du lot 5 : menuiseries extérieures serrurerie Avenant n 2

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

VILLE D HERICOURT COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSUREL. Séance du 02 décembre 2014

VILLE D HERICOURT COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSUREL. Séance du 02 décembre 2014 Département de la Haute-Saône Arrondissement de LURE Date de la convocation du Conseil Municipal : 21.11. Nbre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Nbre de membres présents : 29 Nbre de suffrages

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD

SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD Réunion du comité syndical du 30 novembre 2007 Réunion du comité syndical du 30 novembre 2007 Le comité syndical du 30 novembre 2007 s est réuni à la

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Département du Gard Communauté de Communes

Département du Gard Communauté de Communes Département du Gard Communauté de Communes Date de la convocation 23/04/2009 13, rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES Compte rendu Réunion du Conseil Communautaire L an deux mille neuf et le vingt neuf avril,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008. pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008. pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30 1 ORDRE DU JOUR : Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008 pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30 Convention de partenariat France Télé Numérique Plan Local Urbanisme

Plus en détail

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail