Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu

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1 Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu L An deux mil douze, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OMNÈS, Maire. Etaient présents : M. René GOURGA, M. Serge COLLET, M. Loïc MASSARD, Mme Chantal CRESPEL, M. Denis GUILLOIS, M. Olivier LE STANG, Mme Anne LEVREL, Mme Patricia DAUGAN, M. Frédéric RESLOU, M. Joël SAUDRAIS, Mme Joëlle BRINDEJONC Absents excusés : Mme Delphine ROUAULT, M. Rémi SICOT Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de convocation : 01/10/2012 Secrétaire : M. Joël Saudrais OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël SAUDRAIS en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès Verbal de la réunion du 3 septembre Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux 2. Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution des marchés de travaux 3. Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché 4. Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 6. Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial 7. Orgue inscrit de l église : projet de rénovation 8. Aménagement du centre bourg : Lancement des études 9. CCPMB : rapport d activité Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion 11. Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF 12. Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE 13. SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet 14. Indemnités de gardiennage des églises 15. Concours des maisons fleuries : Détermination des prix 16. Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et Questions diverses Lecture et approbation du PV de la séance du 03 septembre 2012 Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur le procès verbal de la dernière séance qui avait été transmis à chaque membre du Conseil Municipal. Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1

2 DELIBERATIONS 1/ Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement du cimetière a été lancée le 5 septembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 27 septembre à 17h00. Les 4 plis réceptionnées à la Mairie, comportant 4 offres, ont été ouverts le 28 septembre 2012 puis analysées par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet ATEC. Après réflexion, il a été décidé de ne pas réaliser le drainage profond du cimetière qui avait été mis en option en raison de l impact limité que celui-ci aura dans un sol très argileux. ENTREPRISE Montant de l offre Note prix / 40 Note valeur technique /50 Note délai d exécution /10 Note totale /100 Classeme nt Serendip Lessard (+ Pérotin) Ménard (+ TPA) Pompéï Au vu de l analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre la mieux classée, à savoir l offre proposée par le groupement MENARD SAS / TPA Environnement pour un montant de HT. Le plan de financement de cette opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux (hors assainissement et eau potable : non subventionnable) Subvention DETR (40% de la dépense subventionnable) Maitrise d œuvre Travaux assainissement et eau Auto financement de la commune potable Total Total DECIDE de ne pas tenenir l option de drainage profond du cimetière ; DECIDE de retenir l offre proposée par le groupement Ménard SAS / TPA Environnement pour un montant de HT pour la réalisation des travaux d aménagement du cimetière; APPROUVE le nouveau plan de financement de l opération ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions. 2/ Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement de deux logements locatifs au 10 rue Centrale a été lancée le 28 août dernier avec une date de remise des offres fixée au 19 septembre à 12h00. Les 14 plis réceptionnés à la Mairie, comportant 15 offres, ont été ouverts le 20 septembre 2012 puis analysés par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet d architectes Le Garzic. L estimation totale du marché était de HT. Lors de l ouverture, il s est avéré qu aucune offre n a été remise pour le lot 7 - plomberie et le lot 11 - serrurerie. Le montant estimatif total de ces deux lots étant inférieur à , la commission a décidé de demander 3 devis à des entreprises. Seuls 3 devis pour le lot plomberie ont été reçus. Pour le lot charpente, l offre proposée est très supérieure à l estimation. Le maitre d œuvre propose de déclarer ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges dans la partie traitement de la charpente et de relancer la consultation pour ce lot. Monsieur le Maire présente la synthèse de l analyse : 2

3 DECIDE pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de retenir les offres les mieux-disantes à l issu de l analyse, présentées dans le tableau ci-dessus ; DECIDE pour le lot 11 de demander un devis à trois entreprises de serrurie ; DECIDE pour le lot 3 de relancer la consultation après avoir modifié le cahier des charges ; CHARGE Monsieur le Maire d éxecuter les décisions ci-dessus et de signer tous les documents nécessaires. 3/ Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour les vérifications périodiques de sécurité de la commune est arrivé à échéance le 15/09/2012. Une consultation a été lancée le 30 août 2012 pour le renouvellement de cette prestation, avec une date de remise des offres fixée au 24 septembre à 12h00. La consultation était divisée en 2 lots : lot 1 : vérification périodique des installations électriques, de gaz, de désenfumage, d alarme incendie et d éclairage lot 2 : vérification périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune ; Monsieur le Maire présente le résultat de l analyse des offres : Lot 1 : ENTREPRISE Montant de l'offre Valeur HT Note prix /60 technique /40 total/100 Classement DEKRA 1352,32 48, ,36 4 SOCOTEC 1090,00 60, ,00 1 AR'CONTROL 1525,00 42, ,89 5 BUREAU VERITAS 2190,00 29, ,86 6 QUALICONSULT 1120,00 58, ,39 2 APAVE 1222,00 53, ,52 3 Lot 2: ENTREPRISE Montant de l'offre HT Note prix /60 Valeur technique /40 total/100 Classement DEKRA 674,81 38, ,68 4 SOCOTEC 630,00 41, ,43 3 SPORTEST 435,00 60, ,00 1 BUREAU VERITAS 920,00 28, ,37 6 QUALICONSULT 455,00 57, ,36 2 APAVE 915, ,52 5 3

4 DECIDE pour le lot 1, de retenir l offre présentée par l entreprise SOCOTEC pour un montant de 1090,00 HT / an révisable annuellement ; DECIDE pour le lot 2, de retenir l offre présentée par l entreprise SPORTEST pour un montant de 435,00 HT / an révisable annuellement ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions. 4/ Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot 1 (DEL ) Monsieur le Maire annonce aux membres présents que dans le cadre des travaux d extension de l école publique, suite à un aléa de chantier, il a été demandé à l entreprise IRCE titulaire du lot n 11 (électricité, courants faibles), d ajouter à ses travaux une alimentation et un raccordement de l armoire électrique dans la zone sanitaire. L entreprise IRCE propose un devis d un montant de 324,00 HT pour cette prestation. L avenant proposé est donc de HT soit TTC Montant initial du marché : HT Montant de l avenant n 1 : HT Montant de l avenant n 2: HT Nouveau montant total du marché : HT soit TTC APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT pour le lot 11 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 5/ Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu en date du 04/06/2012 le conseil Municipal avait validé l avenant demandé à l entreprise SPTP, titulaire du marché des travaux de voirie de l accès à la salle des sports, pour la réalisation de travaux complémentaires (parking, bordures ). La signalétique horizontale avait alors été omise dans l avenant. Il convient donc de régulariser le montant total du marché par la passation d un avenant n 2 de HT. APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 6/ Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu une convention partenariale a été signée avec AIGUILLON Construction en 2010 pour le projet de réhabilitation de la cité des croix (délibération 05/ ). Le projet initial prévoyait sur le secteur sud, la réhabilitation des logements individuels et sur le secteur nord, la démolition des 11 logements collectifs et de 3 logements individuels et la reconstruction de 5 logements locatifs à court termes et de 6 à 8 autres à moyens terme. Les engagements de la commune étaient les suivants : - Cession à titre gratuit de l emprise foncière de la commune vers Aiguillon puis rétrocession gratuite des emprises publiques d Aiguillon vers la commune - Co-financement (50%) des travaux de VRD à vocation publique dans la partie sud et sur la prise en charge des travaux nécessaires de réfection de l allée des violettes dans la partie nord. - Frais de géomètre et de notaire répartis pour moitié. Le contexte financier du projet ayant évolué depuis la fin 2010, des modifications sont à apporter concernant le financement du secteur nord. Il est désormais envisagé d y reconstruire à court terme 10 maisons individuelles en 4

5 locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. Aiguillon Construction sollicite un cofinancement de la commune pour ces 10 constructions à hauteur de par logement reconstruit, selon le plan le financement prévisionnel. Monsieur le Maire présente le projet d avenant actant ces modifications et l esquisse du projet sur le secteur nord de la commune. APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus au de protocole partenarial signé avec Aiguillon Construction concernant le projet sur le secteur nord de la résidence des Croix, à savoir : - reconstruction à court terme par Aiguillon Construction de 10 maisons individuelles en locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. - Participation de la commune à hauteur de maximum par logement ; PRECISE que les autres termes de la convention (concernant le foncier, le VRD et les frais) restent inchangés ; CHARGE Monsieur le Maire de signer l avenant au protocole partenarial et tous les documents s y rapportant. 7/ Orgue inscrit de l église : projet de rénovation (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu en décembre 2010, Monsieur Galtier, technicien conseil agréé pour les orgues, a remis à la commune une étude préalable à la restauration de l orgue de l église de Médréac qui est inscrit au titre des monuments historiques. Dans les conclusions de cette étude, il est proposé de restaurer entièrement l orgue et de le déplacer dans le bas-côté nord de l église. Le montant de la restauration s élève à HT. La modification du plan sonore de pédale de l orgue en option s élève à HT. Des devis pour les travaux connexes nécessaires au fonctionnement de l orgue (maçonnerie et électricité) sont en cours de demande. A l appui de cette étude, la commune a sollicité l avis de la commission nationale des monuments historiques préalablement aux travaux. Monsieur Roth, membre rapporteur de la commission nationale des orgues s est déplacé au mois de juillet pour voir l orgue. Monsieur le Maire propose de lancer le projet de restauration de l orgue conformément à l étude réalisée par Monsieur Galtier (sans l option) et de solliciter dès maintenant l appui financier de la région et de la DRAC pour financer ce projet. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux sur l orgue Subvention de la DRAC : 25% Devis électricité En cours Subvention de la Région : % Devis maçonnerie En cours Auto financement Total Total DECIDE de lancer l opération de rénovation de l orgue inscrit de l église communale ; APPROUVE le plan de financement proposé ; SOLLICITE une aide financière de la DRAC et de la Région ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions 8/ Aménagement du centre bourg : Lancement des études (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu il a déjà été question du réaménagement du centre bourg de Médréac, notamment de la place de l église et de la place de la Mairie. L objectif serait de rendre le centre bourg plus accueillant et plus agréable à vivre par des aménagements permettant de réguler la circulation et le stationnement, par la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics et par la création de circulations piétonnes sécurisées. 5

6 Pour accompagner la commune dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de recruter un cabinet d étude ayant des compétences en matière d urbanisme, d ingénierie, de VRD, d environnement et de paysage. Celui-ci serait chargé de faire un diagnostic du bourg (contraintes urbanistiques, réglementaires ) et de réaliser ensuite des propositions d organisation du bourg. Cette étude donnera lieu à de nombreux échanges avec la commune pour aboutir à un avant projet sommaire avec chiffrage des travaux. Il est donc proposé de transmettre un cahier des charges avec une demande de devis à trois cabinets d urbanisme sur Rennes. DECIDE de lancer les études d aménagement des espaces publics du centre bourg de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de consulter trois bureaux d étude d urbanisme ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision. 9/ CCPMB : Rapport d activité de l année 2011 (DEL ) Monsieur le Maire donne lecture de l exposé suivant : Exposé, La loi n du 12 juillet 1999 précise dans son article 40 (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) que «[ ] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [ ]. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de la communication donnée au Conseil Municipal, au titre de l année 2011, du rapport d activité et du compte administratif de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et qui ont été présentés par le Conseil Communautaire de cette dernière le 11 septembre PREND ACTE de la communication donnée au Conseil Municipal au titre de l année 2011 du rapport d activité de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et du compte administratif correspondant ; AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10/ Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion (DEL ) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 et l arrêté modificatif du 26 septembre 2012 concernant le projet de fusion de la communauté de communes du «Pays de Montauban-de-Bretagne» avec la communauté de communes du «Pays de Saint-Méen-le-Grand» en intégrant au nouvel ensemble les communes de Saint-Pern et Irodouër, pris en application de l article 60 III de la loi n du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L'arrêté préfectoral et son arrêté modificatif ayant été notifié aux communes concernées le 20 et 26 septembre 2012 les communes ont jusqu'au 26 décembre pour se prononcer sur cette modification de périmètre. Monsieur le Maire propose aux élus présents d attendre la réunion à venir avec la communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne avant de se prononcer et propose de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 6

7 11/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du vote du budget 2012, la commune de Médréac a attribué une subvention de 466 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac. Cette subvention a été accordée sur la base du budget prévisionnel de l association, fonction des dépenses prévues (notamment pour l emploi d une éducatrice jeunes enfants et de l animatrice pour les soirées parentalités) et des recettes attendues (participation des familles, bal country, loto). Cette section de l association est en plein essor. Cependant, l association a du annulé le loto prévu en octobre. Par conséquent, son budget ne s équilibre plus et l association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 supplémentaire pour 2012 (pour rappel subvention versée en 2011 : 1800 ). DECIDE d attribuer uen subvention complémentaire de 300 au titre de l année 2012 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de cette subvention. 12/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE (DEL ) Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de subvention de l OCCE pour l organisation d une classe musicale d une semaine à Montauban de Bretagne pour les 27 CE2-CM1 de l école publique. Les enfants rentrent chez eux le soir et le coût du séjour est de 455 soit par enfant (correspondant au transport en car). L association sollicite une subvention exceptionnelle pour cette classe musicale, en plus de la subvention de 10 par élève pour la sortie de fin d année. Monsieur le Maire précise que cette action est une opportunité pour ces enfants de découvrir la musique. DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 455 pour la classe musicale des élèves de CE2- CM1 ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la subvention. 13/ SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municpal doit se prononcer le projet de révision du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Monsieur le Maire propose de reporter de nouveau ce point afin que le Conseil Municipal puisse mieux motiver son avis. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 14/ Indemnités de gardiennage de l église (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que l église étant un bâtiment communal, son gardiennage est placé sous la responsabilité du Maire. Mme Maria Tirel n assurant plus le gardiennage depuis 2010, c est Monsieur Yvon Guesdon, demeurant Rue de la Libération à Médréac qui l a remplacé. Monsieur Guesdon est donc officiellement nommé gardien de l église communale par arrêté municipal à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire précise que ce service de gardiennage peut faire l objet de la perception d une indemnité dont le montant maximal est fixé annuellement par une circulaire du ministère de l intérieur. La circulaire du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales IOC D C fixe les plafonds suivants pour l indemnité : - 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte -119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l église à des périodes rapprochées 7

8 Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Monsieur le Maire rappelle que l indemnité versée à Mme Tirel en 2010 était de TTC. PREND ACTE de la nomination de Monsieur Yvon GUESDON en tant que gardien de l église communale à compter du 1 er janvier 2012 ; DECIDE d attribuer à Monseur Yvon Guesdon une indemnité de gardiennage de l église d un montant de 380 au titre de l année 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette decision et de faire procéder au versement de l indemnité en fin d année. 15/ Concours des maisons fleuries : Détermination des prix (DEL ) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les récompenses attribuées dans le cadre du concours des maisons fleuries 2012 dont la remise des prix aura lieu le dimanche 14 octobre à 11h : 1 er prix : 30 + une coupe 3 ème prix : 20 2 ème prix : 25 à partir du 4 ème prix : une plante DECIDE d accorder les récompenses mentionnées ci-dessus dans le cadre de la remise des prix du concours des maisons fleuries 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire d attribuer ces récompenses. 16/ Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et (DEC ) Monsieur le Maire fait part de la conclusion des contrats suivants : Intitulé du contrat Attributaire Montant du contrat TTC Tableau et patères école Camif collectivités /09/ pneus Renault Master Garage Médréac /09/2012 automobile Autres actes : Intitulé de l acte Date de l acte Création d une régie de recettes pour le pont bascule 02/10/2012 Date de notification Le Conseil Municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus lors de la réunion du 08 octobre / Questions diverses Différents points ont été abordés dont : - divers travaux à faire par les services techniques, projets en cours, demandes de devis à faire - Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 novembre 2012 à 20h00. CLOTURE DE LA SEANCE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. 8

9 Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu L An deux mil douze, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OMNÈS, Maire. Etaient présents : M. René GOURGA, M. Serge COLLET, M. Loïc MASSARD, Mme Chantal CRESPEL, M. Denis GUILLOIS, M. Olivier LE STANG, Mme Anne LEVREL, Mme Patricia DAUGAN, M. Frédéric RESLOU, M. Joël SAUDRAIS, Mme Joëlle BRINDEJONC Absents excusés : Mme Delphine ROUAULT, M. Rémi SICOT Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de convocation : 01/10/2012 Secrétaire : M. Joël Saudrais OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël SAUDRAIS en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès Verbal de la réunion du 3 septembre Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux 2. Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution des marchés de travaux 3. Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché 4. Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 6. Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial 7. Orgue inscrit de l église : projet de rénovation 8. Aménagement du centre bourg : Lancement des études 9. CCPMB : rapport d activité Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion 11. Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF 12. Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE 13. SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet 14. Indemnités de gardiennage des églises 15. Concours des maisons fleuries : Détermination des prix 16. Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et Questions diverses Lecture et approbation du PV de la séance du 03 septembre 2012 Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur le procès verbal de la dernière séance qui avait été transmis à chaque membre du Conseil Municipal. Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1

10 DELIBERATIONS 1/ Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement du cimetière a été lancée le 5 septembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 27 septembre à 17h00. Les 4 plis réceptionnées à la Mairie, comportant 4 offres, ont été ouverts le 28 septembre 2012 puis analysées par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet ATEC. Après réflexion, il a été décidé de ne pas réaliser le drainage profond du cimetière qui avait été mis en option en raison de l impact limité que celui-ci aura dans un sol très argileux. ENTREPRISE Montant de l offre Note prix / 40 Note valeur technique /50 Note délai d exécution /10 Note totale /100 Classeme nt Serendip Lessard (+ Pérotin) Ménard (+ TPA) Pompéï Au vu de l analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre la mieux classée, à savoir l offre proposée par le groupement MENARD SAS / TPA Environnement pour un montant de HT. Le plan de financement de cette opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux (hors assainissement et eau potable : non subventionnable) Subvention DETR (40% de la dépense subventionnable) Maitrise d œuvre Travaux assainissement et eau Auto financement de la commune potable Total Total DECIDE de ne pas tenenir l option de drainage profond du cimetière ; DECIDE de retenir l offre proposée par le groupement Ménard SAS / TPA Environnement pour un montant de HT pour la réalisation des travaux d aménagement du cimetière; APPROUVE le nouveau plan de financement de l opération ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions. 2/ Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement de deux logements locatifs au 10 rue Centrale a été lancée le 28 août dernier avec une date de remise des offres fixée au 19 septembre à 12h00. Les 14 plis réceptionnés à la Mairie, comportant 15 offres, ont été ouverts le 20 septembre 2012 puis analysés par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet d architectes Le Garzic. L estimation totale du marché était de HT. Lors de l ouverture, il s est avéré qu aucune offre n a été remise pour le lot 7 - plomberie et le lot 11 - serrurerie. Le montant estimatif total de ces deux lots étant inférieur à , la commission a décidé de demander 3 devis à des entreprises. Seuls 3 devis pour le lot plomberie ont été reçus. Pour le lot charpente, l offre proposée est très supérieure à l estimation. Le maitre d œuvre propose de déclarer ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges dans la partie traitement de la charpente et de relancer la consultation pour ce lot. Monsieur le Maire présente la synthèse de l analyse : 2

11 DECIDE pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de retenir les offres les mieux-disantes à l issu de l analyse, présentées dans le tableau ci-dessus ; DECIDE pour le lot 11 de demander un devis à trois entreprises de serrurie ; DECIDE pour le lot 3 de relancer la consultation après avoir modifié le cahier des charges ; CHARGE Monsieur le Maire d éxecuter les décisions ci-dessus et de signer tous les documents nécessaires. 3/ Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour les vérifications périodiques de sécurité de la commune est arrivé à échéance le 15/09/2012. Une consultation a été lancée le 30 août 2012 pour le renouvellement de cette prestation, avec une date de remise des offres fixée au 24 septembre à 12h00. La consultation était divisée en 2 lots : lot 1 : vérification périodique des installations électriques, de gaz, de désenfumage, d alarme incendie et d éclairage lot 2 : vérification périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune ; Monsieur le Maire présente le résultat de l analyse des offres : Lot 1 : ENTREPRISE Montant de l'offre Valeur HT Note prix /60 technique /40 total/100 Classement DEKRA 1352,32 48, ,36 4 SOCOTEC 1090,00 60, ,00 1 AR'CONTROL 1525,00 42, ,89 5 BUREAU VERITAS 2190,00 29, ,86 6 QUALICONSULT 1120,00 58, ,39 2 APAVE 1222,00 53, ,52 3 Lot 2: ENTREPRISE Montant de l'offre HT Note prix /60 Valeur technique /40 total/100 Classement DEKRA 674,81 38, ,68 4 SOCOTEC 630,00 41, ,43 3 SPORTEST 435,00 60, ,00 1 BUREAU VERITAS 920,00 28, ,37 6 QUALICONSULT 455,00 57, ,36 2 APAVE 915, ,52 5 3

12 DECIDE pour le lot 1, de retenir l offre présentée par l entreprise SOCOTEC pour un montant de 1090,00 HT / an révisable annuellement ; DECIDE pour le lot 2, de retenir l offre présentée par l entreprise SPORTEST pour un montant de 435,00 HT / an révisable annuellement ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions. 4/ Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot 1 (DEL ) Monsieur le Maire annonce aux membres présents que dans le cadre des travaux d extension de l école publique, suite à un aléa de chantier, il a été demandé à l entreprise IRCE titulaire du lot n 11 (électricité, courants faibles), d ajouter à ses travaux une alimentation et un raccordement de l armoire électrique dans la zone sanitaire. L entreprise IRCE propose un devis d un montant de 324,00 HT pour cette prestation. L avenant proposé est donc de HT soit TTC Montant initial du marché : HT Montant de l avenant n 1 : HT Montant de l avenant n 2: HT Nouveau montant total du marché : HT soit TTC APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT pour le lot 11 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 5/ Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu en date du 04/06/2012 le conseil Municipal avait validé l avenant demandé à l entreprise SPTP, titulaire du marché des travaux de voirie de l accès à la salle des sports, pour la réalisation de travaux complémentaires (parking, bordures ). La signalétique horizontale avait alors été omise dans l avenant. Il convient donc de régulariser le montant total du marché par la passation d un avenant n 2 de HT. APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 6/ Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu une convention partenariale a été signée avec AIGUILLON Construction en 2010 pour le projet de réhabilitation de la cité des croix (délibération 05/ ). Le projet initial prévoyait sur le secteur sud, la réhabilitation des logements individuels et sur le secteur nord, la démolition des 11 logements collectifs et de 3 logements individuels et la reconstruction de 5 logements locatifs à court termes et de 6 à 8 autres à moyens terme. Les engagements de la commune étaient les suivants : - Cession à titre gratuit de l emprise foncière de la commune vers Aiguillon puis rétrocession gratuite des emprises publiques d Aiguillon vers la commune - Co-financement (50%) des travaux de VRD à vocation publique dans la partie sud et sur la prise en charge des travaux nécessaires de réfection de l allée des violettes dans la partie nord. - Frais de géomètre et de notaire répartis pour moitié. Le contexte financier du projet ayant évolué depuis la fin 2010, des modifications sont à apporter concernant le financement du secteur nord. Il est désormais envisagé d y reconstruire à court terme 10 maisons individuelles en 4

13 locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. Aiguillon Construction sollicite un cofinancement de la commune pour ces 10 constructions à hauteur de par logement reconstruit, selon le plan le financement prévisionnel. Monsieur le Maire présente le projet d avenant actant ces modifications et l esquisse du projet sur le secteur nord de la commune. APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus au de protocole partenarial signé avec Aiguillon Construction concernant le projet sur le secteur nord de la résidence des Croix, à savoir : - reconstruction à court terme par Aiguillon Construction de 10 maisons individuelles en locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. - Participation de la commune à hauteur de maximum par logement ; PRECISE que les autres termes de la convention (concernant le foncier, le VRD et les frais) restent inchangés ; CHARGE Monsieur le Maire de signer l avenant au protocole partenarial et tous les documents s y rapportant. 7/ Orgue inscrit de l église : projet de rénovation (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu en décembre 2010, Monsieur Galtier, technicien conseil agréé pour les orgues, a remis à la commune une étude préalable à la restauration de l orgue de l église de Médréac qui est inscrit au titre des monuments historiques. Dans les conclusions de cette étude, il est proposé de restaurer entièrement l orgue et de le déplacer dans le bas-côté nord de l église. Le montant de la restauration s élève à HT. La modification du plan sonore de pédale de l orgue en option s élève à HT. Des devis pour les travaux connexes nécessaires au fonctionnement de l orgue (maçonnerie et électricité) sont en cours de demande. A l appui de cette étude, la commune a sollicité l avis de la commission nationale des monuments historiques préalablement aux travaux. Monsieur Roth, membre rapporteur de la commission nationale des orgues s est déplacé au mois de juillet pour voir l orgue. Monsieur le Maire propose de lancer le projet de restauration de l orgue conformément à l étude réalisée par Monsieur Galtier (sans l option) et de solliciter dès maintenant l appui financier de la région et de la DRAC pour financer ce projet. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux sur l orgue Subvention de la DRAC : 25% Devis électricité En cours Subvention de la Région : % Devis maçonnerie En cours Auto financement Total Total DECIDE de lancer l opération de rénovation de l orgue inscrit de l église communale ; APPROUVE le plan de financement proposé ; SOLLICITE une aide financière de la DRAC et de la Région ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions 8/ Aménagement du centre bourg : Lancement des études (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu il a déjà été question du réaménagement du centre bourg de Médréac, notamment de la place de l église et de la place de la Mairie. L objectif serait de rendre le centre bourg plus accueillant et plus agréable à vivre par des aménagements permettant de réguler la circulation et le stationnement, par la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics et par la création de circulations piétonnes sécurisées. 5

14 Pour accompagner la commune dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de recruter un cabinet d étude ayant des compétences en matière d urbanisme, d ingénierie, de VRD, d environnement et de paysage. Celui-ci serait chargé de faire un diagnostic du bourg (contraintes urbanistiques, réglementaires ) et de réaliser ensuite des propositions d organisation du bourg. Cette étude donnera lieu à de nombreux échanges avec la commune pour aboutir à un avant projet sommaire avec chiffrage des travaux. Il est donc proposé de transmettre un cahier des charges avec une demande de devis à trois cabinets d urbanisme sur Rennes. DECIDE de lancer les études d aménagement des espaces publics du centre bourg de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de consulter trois bureaux d étude d urbanisme ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision. 9/ CCPMB : Rapport d activité de l année 2011 (DEL ) Monsieur le Maire donne lecture de l exposé suivant : Exposé, La loi n du 12 juillet 1999 précise dans son article 40 (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) que «[ ] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [ ]. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de la communication donnée au Conseil Municipal, au titre de l année 2011, du rapport d activité et du compte administratif de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et qui ont été présentés par le Conseil Communautaire de cette dernière le 11 septembre PREND ACTE de la communication donnée au Conseil Municipal au titre de l année 2011 du rapport d activité de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et du compte administratif correspondant ; AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10/ Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion (DEL ) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 et l arrêté modificatif du 26 septembre 2012 concernant le projet de fusion de la communauté de communes du «Pays de Montauban-de-Bretagne» avec la communauté de communes du «Pays de Saint-Méen-le-Grand» en intégrant au nouvel ensemble les communes de Saint-Pern et Irodouër, pris en application de l article 60 III de la loi n du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L'arrêté préfectoral et son arrêté modificatif ayant été notifié aux communes concernées le 20 et 26 septembre 2012 les communes ont jusqu'au 26 décembre pour se prononcer sur cette modification de périmètre. Monsieur le Maire propose aux élus présents d attendre la réunion à venir avec la communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne avant de se prononcer et propose de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 6

15 11/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du vote du budget 2012, la commune de Médréac a attribué une subvention de 466 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac. Cette subvention a été accordée sur la base du budget prévisionnel de l association, fonction des dépenses prévues (notamment pour l emploi d une éducatrice jeunes enfants et de l animatrice pour les soirées parentalités) et des recettes attendues (participation des familles, bal country, loto). Cette section de l association est en plein essor. Cependant, l association a du annulé le loto prévu en octobre. Par conséquent, son budget ne s équilibre plus et l association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 supplémentaire pour 2012 (pour rappel subvention versée en 2011 : 1800 ). DECIDE d attribuer uen subvention complémentaire de 300 au titre de l année 2012 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de cette subvention. 12/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE (DEL ) Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de subvention de l OCCE pour l organisation d une classe musicale d une semaine à Montauban de Bretagne pour les 27 CE2-CM1 de l école publique. Les enfants rentrent chez eux le soir et le coût du séjour est de 455 soit par enfant (correspondant au transport en car). L association sollicite une subvention exceptionnelle pour cette classe musicale, en plus de la subvention de 10 par élève pour la sortie de fin d année. Monsieur le Maire précise que cette action est une opportunité pour ces enfants de découvrir la musique. DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 455 pour la classe musicale des élèves de CE2- CM1 ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la subvention. 13/ SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municpal doit se prononcer le projet de révision du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Monsieur le Maire propose de reporter de nouveau ce point afin que le Conseil Municipal puisse mieux motiver son avis. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 14/ Indemnités de gardiennage de l église (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que l église étant un bâtiment communal, son gardiennage est placé sous la responsabilité du Maire. Mme Maria Tirel n assurant plus le gardiennage depuis 2010, c est Monsieur Yvon Guesdon, demeurant Rue de la Libération à Médréac qui l a remplacé. Monsieur Guesdon est donc officiellement nommé gardien de l église communale par arrêté municipal à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire précise que ce service de gardiennage peut faire l objet de la perception d une indemnité dont le montant maximal est fixé annuellement par une circulaire du ministère de l intérieur. La circulaire du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales IOC D C fixe les plafonds suivants pour l indemnité : - 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte -119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l église à des périodes rapprochées 7

16 Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Monsieur le Maire rappelle que l indemnité versée à Mme Tirel en 2010 était de TTC. PREND ACTE de la nomination de Monsieur Yvon GUESDON en tant que gardien de l église communale à compter du 1 er janvier 2012 ; DECIDE d attribuer à Monseur Yvon Guesdon une indemnité de gardiennage de l église d un montant de 380 au titre de l année 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette decision et de faire procéder au versement de l indemnité en fin d année. 15/ Concours des maisons fleuries : Détermination des prix (DEL ) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les récompenses attribuées dans le cadre du concours des maisons fleuries 2012 dont la remise des prix aura lieu le dimanche 14 octobre à 11h : 1 er prix : 30 + une coupe 3 ème prix : 20 2 ème prix : 25 à partir du 4 ème prix : une plante DECIDE d accorder les récompenses mentionnées ci-dessus dans le cadre de la remise des prix du concours des maisons fleuries 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire d attribuer ces récompenses. 16/ Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et (DEC ) Monsieur le Maire fait part de la conclusion des contrats suivants : Intitulé du contrat Attributaire Montant du contrat TTC Tableau et patères école Camif collectivités /09/ pneus Renault Master Garage Médréac /09/2012 automobile Autres actes : Intitulé de l acte Date de l acte Création d une régie de recettes pour le pont bascule 02/10/2012 Date de notification Le Conseil Municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus lors de la réunion du 08 octobre / Questions diverses Différents points ont été abordés dont : - divers travaux à faire par les services techniques, projets en cours, demandes de devis à faire - Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 novembre 2012 à 20h00. CLOTURE DE LA SEANCE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. 8

17 Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu L An deux mil douze, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OMNÈS, Maire. Etaient présents : M. René GOURGA, M. Serge COLLET, M. Loïc MASSARD, Mme Chantal CRESPEL, M. Denis GUILLOIS, M. Olivier LE STANG, Mme Anne LEVREL, Mme Patricia DAUGAN, M. Frédéric RESLOU, M. Joël SAUDRAIS, Mme Joëlle BRINDEJONC Absents excusés : Mme Delphine ROUAULT, M. Rémi SICOT Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de convocation : 01/10/2012 Secrétaire : M. Joël Saudrais OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël SAUDRAIS en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès Verbal de la réunion du 3 septembre Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux 2. Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution des marchés de travaux 3. Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché 4. Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 6. Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial 7. Orgue inscrit de l église : projet de rénovation 8. Aménagement du centre bourg : Lancement des études 9. CCPMB : rapport d activité Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion 11. Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF 12. Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE 13. SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet 14. Indemnités de gardiennage des églises 15. Concours des maisons fleuries : Détermination des prix 16. Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et Questions diverses Lecture et approbation du PV de la séance du 03 septembre 2012 Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur le procès verbal de la dernière séance qui avait été transmis à chaque membre du Conseil Municipal. Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1

18 DELIBERATIONS 1/ Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement du cimetière a été lancée le 5 septembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 27 septembre à 17h00. Les 4 plis réceptionnées à la Mairie, comportant 4 offres, ont été ouverts le 28 septembre 2012 puis analysées par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet ATEC. Après réflexion, il a été décidé de ne pas réaliser le drainage profond du cimetière qui avait été mis en option en raison de l impact limité que celui-ci aura dans un sol très argileux. ENTREPRISE Montant de l offre Note prix / 40 Note valeur technique /50 Note délai d exécution /10 Note totale /100 Classeme nt Serendip Lessard (+ Pérotin) Ménard (+ TPA) Pompéï Au vu de l analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre la mieux classée, à savoir l offre proposée par le groupement MENARD SAS / TPA Environnement pour un montant de HT. Le plan de financement de cette opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux (hors assainissement et eau potable : non subventionnable) Subvention DETR (40% de la dépense subventionnable) Maitrise d œuvre Travaux assainissement et eau Auto financement de la commune potable Total Total DECIDE de ne pas tenenir l option de drainage profond du cimetière ; DECIDE de retenir l offre proposée par le groupement Ménard SAS / TPA Environnement pour un montant de HT pour la réalisation des travaux d aménagement du cimetière; APPROUVE le nouveau plan de financement de l opération ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions. 2/ Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement de deux logements locatifs au 10 rue Centrale a été lancée le 28 août dernier avec une date de remise des offres fixée au 19 septembre à 12h00. Les 14 plis réceptionnés à la Mairie, comportant 15 offres, ont été ouverts le 20 septembre 2012 puis analysés par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet d architectes Le Garzic. L estimation totale du marché était de HT. Lors de l ouverture, il s est avéré qu aucune offre n a été remise pour le lot 7 - plomberie et le lot 11 - serrurerie. Le montant estimatif total de ces deux lots étant inférieur à , la commission a décidé de demander 3 devis à des entreprises. Seuls 3 devis pour le lot plomberie ont été reçus. Pour le lot charpente, l offre proposée est très supérieure à l estimation. Le maitre d œuvre propose de déclarer ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges dans la partie traitement de la charpente et de relancer la consultation pour ce lot. Monsieur le Maire présente la synthèse de l analyse : 2

19 DECIDE pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de retenir les offres les mieux-disantes à l issu de l analyse, présentées dans le tableau ci-dessus ; DECIDE pour le lot 11 de demander un devis à trois entreprises de serrurie ; DECIDE pour le lot 3 de relancer la consultation après avoir modifié le cahier des charges ; CHARGE Monsieur le Maire d éxecuter les décisions ci-dessus et de signer tous les documents nécessaires. 3/ Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour les vérifications périodiques de sécurité de la commune est arrivé à échéance le 15/09/2012. Une consultation a été lancée le 30 août 2012 pour le renouvellement de cette prestation, avec une date de remise des offres fixée au 24 septembre à 12h00. La consultation était divisée en 2 lots : lot 1 : vérification périodique des installations électriques, de gaz, de désenfumage, d alarme incendie et d éclairage lot 2 : vérification périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune ; Monsieur le Maire présente le résultat de l analyse des offres : Lot 1 : ENTREPRISE Montant de l'offre Valeur HT Note prix /60 technique /40 total/100 Classement DEKRA 1352,32 48, ,36 4 SOCOTEC 1090,00 60, ,00 1 AR'CONTROL 1525,00 42, ,89 5 BUREAU VERITAS 2190,00 29, ,86 6 QUALICONSULT 1120,00 58, ,39 2 APAVE 1222,00 53, ,52 3 Lot 2: ENTREPRISE Montant de l'offre HT Note prix /60 Valeur technique /40 total/100 Classement DEKRA 674,81 38, ,68 4 SOCOTEC 630,00 41, ,43 3 SPORTEST 435,00 60, ,00 1 BUREAU VERITAS 920,00 28, ,37 6 QUALICONSULT 455,00 57, ,36 2 APAVE 915, ,52 5 3

20 DECIDE pour le lot 1, de retenir l offre présentée par l entreprise SOCOTEC pour un montant de 1090,00 HT / an révisable annuellement ; DECIDE pour le lot 2, de retenir l offre présentée par l entreprise SPORTEST pour un montant de 435,00 HT / an révisable annuellement ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions. 4/ Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot 1 (DEL ) Monsieur le Maire annonce aux membres présents que dans le cadre des travaux d extension de l école publique, suite à un aléa de chantier, il a été demandé à l entreprise IRCE titulaire du lot n 11 (électricité, courants faibles), d ajouter à ses travaux une alimentation et un raccordement de l armoire électrique dans la zone sanitaire. L entreprise IRCE propose un devis d un montant de 324,00 HT pour cette prestation. L avenant proposé est donc de HT soit TTC Montant initial du marché : HT Montant de l avenant n 1 : HT Montant de l avenant n 2: HT Nouveau montant total du marché : HT soit TTC APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT pour le lot 11 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 5/ Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu en date du 04/06/2012 le conseil Municipal avait validé l avenant demandé à l entreprise SPTP, titulaire du marché des travaux de voirie de l accès à la salle des sports, pour la réalisation de travaux complémentaires (parking, bordures ). La signalétique horizontale avait alors été omise dans l avenant. Il convient donc de régulariser le montant total du marché par la passation d un avenant n 2 de HT. APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 6/ Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu une convention partenariale a été signée avec AIGUILLON Construction en 2010 pour le projet de réhabilitation de la cité des croix (délibération 05/ ). Le projet initial prévoyait sur le secteur sud, la réhabilitation des logements individuels et sur le secteur nord, la démolition des 11 logements collectifs et de 3 logements individuels et la reconstruction de 5 logements locatifs à court termes et de 6 à 8 autres à moyens terme. Les engagements de la commune étaient les suivants : - Cession à titre gratuit de l emprise foncière de la commune vers Aiguillon puis rétrocession gratuite des emprises publiques d Aiguillon vers la commune - Co-financement (50%) des travaux de VRD à vocation publique dans la partie sud et sur la prise en charge des travaux nécessaires de réfection de l allée des violettes dans la partie nord. - Frais de géomètre et de notaire répartis pour moitié. Le contexte financier du projet ayant évolué depuis la fin 2010, des modifications sont à apporter concernant le financement du secteur nord. Il est désormais envisagé d y reconstruire à court terme 10 maisons individuelles en 4

21 locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. Aiguillon Construction sollicite un cofinancement de la commune pour ces 10 constructions à hauteur de par logement reconstruit, selon le plan le financement prévisionnel. Monsieur le Maire présente le projet d avenant actant ces modifications et l esquisse du projet sur le secteur nord de la commune. APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus au de protocole partenarial signé avec Aiguillon Construction concernant le projet sur le secteur nord de la résidence des Croix, à savoir : - reconstruction à court terme par Aiguillon Construction de 10 maisons individuelles en locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. - Participation de la commune à hauteur de maximum par logement ; PRECISE que les autres termes de la convention (concernant le foncier, le VRD et les frais) restent inchangés ; CHARGE Monsieur le Maire de signer l avenant au protocole partenarial et tous les documents s y rapportant. 7/ Orgue inscrit de l église : projet de rénovation (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu en décembre 2010, Monsieur Galtier, technicien conseil agréé pour les orgues, a remis à la commune une étude préalable à la restauration de l orgue de l église de Médréac qui est inscrit au titre des monuments historiques. Dans les conclusions de cette étude, il est proposé de restaurer entièrement l orgue et de le déplacer dans le bas-côté nord de l église. Le montant de la restauration s élève à HT. La modification du plan sonore de pédale de l orgue en option s élève à HT. Des devis pour les travaux connexes nécessaires au fonctionnement de l orgue (maçonnerie et électricité) sont en cours de demande. A l appui de cette étude, la commune a sollicité l avis de la commission nationale des monuments historiques préalablement aux travaux. Monsieur Roth, membre rapporteur de la commission nationale des orgues s est déplacé au mois de juillet pour voir l orgue. Monsieur le Maire propose de lancer le projet de restauration de l orgue conformément à l étude réalisée par Monsieur Galtier (sans l option) et de solliciter dès maintenant l appui financier de la région et de la DRAC pour financer ce projet. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux sur l orgue Subvention de la DRAC : 25% Devis électricité En cours Subvention de la Région : % Devis maçonnerie En cours Auto financement Total Total DECIDE de lancer l opération de rénovation de l orgue inscrit de l église communale ; APPROUVE le plan de financement proposé ; SOLLICITE une aide financière de la DRAC et de la Région ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions 8/ Aménagement du centre bourg : Lancement des études (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu il a déjà été question du réaménagement du centre bourg de Médréac, notamment de la place de l église et de la place de la Mairie. L objectif serait de rendre le centre bourg plus accueillant et plus agréable à vivre par des aménagements permettant de réguler la circulation et le stationnement, par la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics et par la création de circulations piétonnes sécurisées. 5

22 Pour accompagner la commune dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de recruter un cabinet d étude ayant des compétences en matière d urbanisme, d ingénierie, de VRD, d environnement et de paysage. Celui-ci serait chargé de faire un diagnostic du bourg (contraintes urbanistiques, réglementaires ) et de réaliser ensuite des propositions d organisation du bourg. Cette étude donnera lieu à de nombreux échanges avec la commune pour aboutir à un avant projet sommaire avec chiffrage des travaux. Il est donc proposé de transmettre un cahier des charges avec une demande de devis à trois cabinets d urbanisme sur Rennes. DECIDE de lancer les études d aménagement des espaces publics du centre bourg de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de consulter trois bureaux d étude d urbanisme ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision. 9/ CCPMB : Rapport d activité de l année 2011 (DEL ) Monsieur le Maire donne lecture de l exposé suivant : Exposé, La loi n du 12 juillet 1999 précise dans son article 40 (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) que «[ ] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [ ]. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de la communication donnée au Conseil Municipal, au titre de l année 2011, du rapport d activité et du compte administratif de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et qui ont été présentés par le Conseil Communautaire de cette dernière le 11 septembre PREND ACTE de la communication donnée au Conseil Municipal au titre de l année 2011 du rapport d activité de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et du compte administratif correspondant ; AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10/ Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion (DEL ) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 et l arrêté modificatif du 26 septembre 2012 concernant le projet de fusion de la communauté de communes du «Pays de Montauban-de-Bretagne» avec la communauté de communes du «Pays de Saint-Méen-le-Grand» en intégrant au nouvel ensemble les communes de Saint-Pern et Irodouër, pris en application de l article 60 III de la loi n du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L'arrêté préfectoral et son arrêté modificatif ayant été notifié aux communes concernées le 20 et 26 septembre 2012 les communes ont jusqu'au 26 décembre pour se prononcer sur cette modification de périmètre. Monsieur le Maire propose aux élus présents d attendre la réunion à venir avec la communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne avant de se prononcer et propose de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 6

23 11/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du vote du budget 2012, la commune de Médréac a attribué une subvention de 466 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac. Cette subvention a été accordée sur la base du budget prévisionnel de l association, fonction des dépenses prévues (notamment pour l emploi d une éducatrice jeunes enfants et de l animatrice pour les soirées parentalités) et des recettes attendues (participation des familles, bal country, loto). Cette section de l association est en plein essor. Cependant, l association a du annulé le loto prévu en octobre. Par conséquent, son budget ne s équilibre plus et l association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 supplémentaire pour 2012 (pour rappel subvention versée en 2011 : 1800 ). DECIDE d attribuer uen subvention complémentaire de 300 au titre de l année 2012 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de cette subvention. 12/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE (DEL ) Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de subvention de l OCCE pour l organisation d une classe musicale d une semaine à Montauban de Bretagne pour les 27 CE2-CM1 de l école publique. Les enfants rentrent chez eux le soir et le coût du séjour est de 455 soit par enfant (correspondant au transport en car). L association sollicite une subvention exceptionnelle pour cette classe musicale, en plus de la subvention de 10 par élève pour la sortie de fin d année. Monsieur le Maire précise que cette action est une opportunité pour ces enfants de découvrir la musique. DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 455 pour la classe musicale des élèves de CE2- CM1 ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la subvention. 13/ SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municpal doit se prononcer le projet de révision du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Monsieur le Maire propose de reporter de nouveau ce point afin que le Conseil Municipal puisse mieux motiver son avis. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 14/ Indemnités de gardiennage de l église (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que l église étant un bâtiment communal, son gardiennage est placé sous la responsabilité du Maire. Mme Maria Tirel n assurant plus le gardiennage depuis 2010, c est Monsieur Yvon Guesdon, demeurant Rue de la Libération à Médréac qui l a remplacé. Monsieur Guesdon est donc officiellement nommé gardien de l église communale par arrêté municipal à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire précise que ce service de gardiennage peut faire l objet de la perception d une indemnité dont le montant maximal est fixé annuellement par une circulaire du ministère de l intérieur. La circulaire du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales IOC D C fixe les plafonds suivants pour l indemnité : - 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte -119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l église à des périodes rapprochées 7

24 Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Monsieur le Maire rappelle que l indemnité versée à Mme Tirel en 2010 était de TTC. PREND ACTE de la nomination de Monsieur Yvon GUESDON en tant que gardien de l église communale à compter du 1 er janvier 2012 ; DECIDE d attribuer à Monseur Yvon Guesdon une indemnité de gardiennage de l église d un montant de 380 au titre de l année 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette decision et de faire procéder au versement de l indemnité en fin d année. 15/ Concours des maisons fleuries : Détermination des prix (DEL ) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les récompenses attribuées dans le cadre du concours des maisons fleuries 2012 dont la remise des prix aura lieu le dimanche 14 octobre à 11h : 1 er prix : 30 + une coupe 3 ème prix : 20 2 ème prix : 25 à partir du 4 ème prix : une plante DECIDE d accorder les récompenses mentionnées ci-dessus dans le cadre de la remise des prix du concours des maisons fleuries 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire d attribuer ces récompenses. 16/ Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et (DEC ) Monsieur le Maire fait part de la conclusion des contrats suivants : Intitulé du contrat Attributaire Montant du contrat TTC Tableau et patères école Camif collectivités /09/ pneus Renault Master Garage Médréac /09/2012 automobile Autres actes : Intitulé de l acte Date de l acte Création d une régie de recettes pour le pont bascule 02/10/2012 Date de notification Le Conseil Municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus lors de la réunion du 08 octobre / Questions diverses Différents points ont été abordés dont : - divers travaux à faire par les services techniques, projets en cours, demandes de devis à faire - Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 novembre 2012 à 20h00. CLOTURE DE LA SEANCE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. 8

25 Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu L An deux mil douze, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OMNÈS, Maire. Etaient présents : M. René GOURGA, M. Serge COLLET, M. Loïc MASSARD, Mme Chantal CRESPEL, M. Denis GUILLOIS, M. Olivier LE STANG, Mme Anne LEVREL, Mme Patricia DAUGAN, M. Frédéric RESLOU, M. Joël SAUDRAIS, Mme Joëlle BRINDEJONC Absents excusés : Mme Delphine ROUAULT, M. Rémi SICOT Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de convocation : 01/10/2012 Secrétaire : M. Joël Saudrais OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël SAUDRAIS en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès Verbal de la réunion du 3 septembre Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux 2. Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution des marchés de travaux 3. Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché 4. Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 6. Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial 7. Orgue inscrit de l église : projet de rénovation 8. Aménagement du centre bourg : Lancement des études 9. CCPMB : rapport d activité Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion 11. Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF 12. Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE 13. SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet 14. Indemnités de gardiennage des églises 15. Concours des maisons fleuries : Détermination des prix 16. Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et Questions diverses Lecture et approbation du PV de la séance du 03 septembre 2012 Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur le procès verbal de la dernière séance qui avait été transmis à chaque membre du Conseil Municipal. Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1

26 DELIBERATIONS 1/ Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement du cimetière a été lancée le 5 septembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 27 septembre à 17h00. Les 4 plis réceptionnées à la Mairie, comportant 4 offres, ont été ouverts le 28 septembre 2012 puis analysées par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet ATEC. Après réflexion, il a été décidé de ne pas réaliser le drainage profond du cimetière qui avait été mis en option en raison de l impact limité que celui-ci aura dans un sol très argileux. ENTREPRISE Montant de l offre Note prix / 40 Note valeur technique /50 Note délai d exécution /10 Note totale /100 Classeme nt Serendip Lessard (+ Pérotin) Ménard (+ TPA) Pompéï Au vu de l analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre la mieux classée, à savoir l offre proposée par le groupement MENARD SAS / TPA Environnement pour un montant de HT. Le plan de financement de cette opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux (hors assainissement et eau potable : non subventionnable) Subvention DETR (40% de la dépense subventionnable) Maitrise d œuvre Travaux assainissement et eau Auto financement de la commune potable Total Total DECIDE de ne pas tenenir l option de drainage profond du cimetière ; DECIDE de retenir l offre proposée par le groupement Ménard SAS / TPA Environnement pour un montant de HT pour la réalisation des travaux d aménagement du cimetière; APPROUVE le nouveau plan de financement de l opération ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions. 2/ Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement de deux logements locatifs au 10 rue Centrale a été lancée le 28 août dernier avec une date de remise des offres fixée au 19 septembre à 12h00. Les 14 plis réceptionnés à la Mairie, comportant 15 offres, ont été ouverts le 20 septembre 2012 puis analysés par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet d architectes Le Garzic. L estimation totale du marché était de HT. Lors de l ouverture, il s est avéré qu aucune offre n a été remise pour le lot 7 - plomberie et le lot 11 - serrurerie. Le montant estimatif total de ces deux lots étant inférieur à , la commission a décidé de demander 3 devis à des entreprises. Seuls 3 devis pour le lot plomberie ont été reçus. Pour le lot charpente, l offre proposée est très supérieure à l estimation. Le maitre d œuvre propose de déclarer ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges dans la partie traitement de la charpente et de relancer la consultation pour ce lot. Monsieur le Maire présente la synthèse de l analyse : 2

27 DECIDE pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de retenir les offres les mieux-disantes à l issu de l analyse, présentées dans le tableau ci-dessus ; DECIDE pour le lot 11 de demander un devis à trois entreprises de serrurie ; DECIDE pour le lot 3 de relancer la consultation après avoir modifié le cahier des charges ; CHARGE Monsieur le Maire d éxecuter les décisions ci-dessus et de signer tous les documents nécessaires. 3/ Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour les vérifications périodiques de sécurité de la commune est arrivé à échéance le 15/09/2012. Une consultation a été lancée le 30 août 2012 pour le renouvellement de cette prestation, avec une date de remise des offres fixée au 24 septembre à 12h00. La consultation était divisée en 2 lots : lot 1 : vérification périodique des installations électriques, de gaz, de désenfumage, d alarme incendie et d éclairage lot 2 : vérification périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune ; Monsieur le Maire présente le résultat de l analyse des offres : Lot 1 : ENTREPRISE Montant de l'offre Valeur HT Note prix /60 technique /40 total/100 Classement DEKRA 1352,32 48, ,36 4 SOCOTEC 1090,00 60, ,00 1 AR'CONTROL 1525,00 42, ,89 5 BUREAU VERITAS 2190,00 29, ,86 6 QUALICONSULT 1120,00 58, ,39 2 APAVE 1222,00 53, ,52 3 Lot 2: ENTREPRISE Montant de l'offre HT Note prix /60 Valeur technique /40 total/100 Classement DEKRA 674,81 38, ,68 4 SOCOTEC 630,00 41, ,43 3 SPORTEST 435,00 60, ,00 1 BUREAU VERITAS 920,00 28, ,37 6 QUALICONSULT 455,00 57, ,36 2 APAVE 915, ,52 5 3

28 DECIDE pour le lot 1, de retenir l offre présentée par l entreprise SOCOTEC pour un montant de 1090,00 HT / an révisable annuellement ; DECIDE pour le lot 2, de retenir l offre présentée par l entreprise SPORTEST pour un montant de 435,00 HT / an révisable annuellement ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions. 4/ Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot 1 (DEL ) Monsieur le Maire annonce aux membres présents que dans le cadre des travaux d extension de l école publique, suite à un aléa de chantier, il a été demandé à l entreprise IRCE titulaire du lot n 11 (électricité, courants faibles), d ajouter à ses travaux une alimentation et un raccordement de l armoire électrique dans la zone sanitaire. L entreprise IRCE propose un devis d un montant de 324,00 HT pour cette prestation. L avenant proposé est donc de HT soit TTC Montant initial du marché : HT Montant de l avenant n 1 : HT Montant de l avenant n 2: HT Nouveau montant total du marché : HT soit TTC APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT pour le lot 11 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 5/ Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu en date du 04/06/2012 le conseil Municipal avait validé l avenant demandé à l entreprise SPTP, titulaire du marché des travaux de voirie de l accès à la salle des sports, pour la réalisation de travaux complémentaires (parking, bordures ). La signalétique horizontale avait alors été omise dans l avenant. Il convient donc de régulariser le montant total du marché par la passation d un avenant n 2 de HT. APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 6/ Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu une convention partenariale a été signée avec AIGUILLON Construction en 2010 pour le projet de réhabilitation de la cité des croix (délibération 05/ ). Le projet initial prévoyait sur le secteur sud, la réhabilitation des logements individuels et sur le secteur nord, la démolition des 11 logements collectifs et de 3 logements individuels et la reconstruction de 5 logements locatifs à court termes et de 6 à 8 autres à moyens terme. Les engagements de la commune étaient les suivants : - Cession à titre gratuit de l emprise foncière de la commune vers Aiguillon puis rétrocession gratuite des emprises publiques d Aiguillon vers la commune - Co-financement (50%) des travaux de VRD à vocation publique dans la partie sud et sur la prise en charge des travaux nécessaires de réfection de l allée des violettes dans la partie nord. - Frais de géomètre et de notaire répartis pour moitié. Le contexte financier du projet ayant évolué depuis la fin 2010, des modifications sont à apporter concernant le financement du secteur nord. Il est désormais envisagé d y reconstruire à court terme 10 maisons individuelles en 4

29 locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. Aiguillon Construction sollicite un cofinancement de la commune pour ces 10 constructions à hauteur de par logement reconstruit, selon le plan le financement prévisionnel. Monsieur le Maire présente le projet d avenant actant ces modifications et l esquisse du projet sur le secteur nord de la commune. APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus au de protocole partenarial signé avec Aiguillon Construction concernant le projet sur le secteur nord de la résidence des Croix, à savoir : - reconstruction à court terme par Aiguillon Construction de 10 maisons individuelles en locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. - Participation de la commune à hauteur de maximum par logement ; PRECISE que les autres termes de la convention (concernant le foncier, le VRD et les frais) restent inchangés ; CHARGE Monsieur le Maire de signer l avenant au protocole partenarial et tous les documents s y rapportant. 7/ Orgue inscrit de l église : projet de rénovation (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu en décembre 2010, Monsieur Galtier, technicien conseil agréé pour les orgues, a remis à la commune une étude préalable à la restauration de l orgue de l église de Médréac qui est inscrit au titre des monuments historiques. Dans les conclusions de cette étude, il est proposé de restaurer entièrement l orgue et de le déplacer dans le bas-côté nord de l église. Le montant de la restauration s élève à HT. La modification du plan sonore de pédale de l orgue en option s élève à HT. Des devis pour les travaux connexes nécessaires au fonctionnement de l orgue (maçonnerie et électricité) sont en cours de demande. A l appui de cette étude, la commune a sollicité l avis de la commission nationale des monuments historiques préalablement aux travaux. Monsieur Roth, membre rapporteur de la commission nationale des orgues s est déplacé au mois de juillet pour voir l orgue. Monsieur le Maire propose de lancer le projet de restauration de l orgue conformément à l étude réalisée par Monsieur Galtier (sans l option) et de solliciter dès maintenant l appui financier de la région et de la DRAC pour financer ce projet. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux sur l orgue Subvention de la DRAC : 25% Devis électricité En cours Subvention de la Région : % Devis maçonnerie En cours Auto financement Total Total DECIDE de lancer l opération de rénovation de l orgue inscrit de l église communale ; APPROUVE le plan de financement proposé ; SOLLICITE une aide financière de la DRAC et de la Région ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions 8/ Aménagement du centre bourg : Lancement des études (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu il a déjà été question du réaménagement du centre bourg de Médréac, notamment de la place de l église et de la place de la Mairie. L objectif serait de rendre le centre bourg plus accueillant et plus agréable à vivre par des aménagements permettant de réguler la circulation et le stationnement, par la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics et par la création de circulations piétonnes sécurisées. 5

30 Pour accompagner la commune dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de recruter un cabinet d étude ayant des compétences en matière d urbanisme, d ingénierie, de VRD, d environnement et de paysage. Celui-ci serait chargé de faire un diagnostic du bourg (contraintes urbanistiques, réglementaires ) et de réaliser ensuite des propositions d organisation du bourg. Cette étude donnera lieu à de nombreux échanges avec la commune pour aboutir à un avant projet sommaire avec chiffrage des travaux. Il est donc proposé de transmettre un cahier des charges avec une demande de devis à trois cabinets d urbanisme sur Rennes. DECIDE de lancer les études d aménagement des espaces publics du centre bourg de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de consulter trois bureaux d étude d urbanisme ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision. 9/ CCPMB : Rapport d activité de l année 2011 (DEL ) Monsieur le Maire donne lecture de l exposé suivant : Exposé, La loi n du 12 juillet 1999 précise dans son article 40 (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) que «[ ] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [ ]. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de la communication donnée au Conseil Municipal, au titre de l année 2011, du rapport d activité et du compte administratif de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et qui ont été présentés par le Conseil Communautaire de cette dernière le 11 septembre PREND ACTE de la communication donnée au Conseil Municipal au titre de l année 2011 du rapport d activité de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et du compte administratif correspondant ; AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10/ Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion (DEL ) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 et l arrêté modificatif du 26 septembre 2012 concernant le projet de fusion de la communauté de communes du «Pays de Montauban-de-Bretagne» avec la communauté de communes du «Pays de Saint-Méen-le-Grand» en intégrant au nouvel ensemble les communes de Saint-Pern et Irodouër, pris en application de l article 60 III de la loi n du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L'arrêté préfectoral et son arrêté modificatif ayant été notifié aux communes concernées le 20 et 26 septembre 2012 les communes ont jusqu'au 26 décembre pour se prononcer sur cette modification de périmètre. Monsieur le Maire propose aux élus présents d attendre la réunion à venir avec la communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne avant de se prononcer et propose de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 6

31 11/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du vote du budget 2012, la commune de Médréac a attribué une subvention de 466 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac. Cette subvention a été accordée sur la base du budget prévisionnel de l association, fonction des dépenses prévues (notamment pour l emploi d une éducatrice jeunes enfants et de l animatrice pour les soirées parentalités) et des recettes attendues (participation des familles, bal country, loto). Cette section de l association est en plein essor. Cependant, l association a du annulé le loto prévu en octobre. Par conséquent, son budget ne s équilibre plus et l association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 supplémentaire pour 2012 (pour rappel subvention versée en 2011 : 1800 ). DECIDE d attribuer uen subvention complémentaire de 300 au titre de l année 2012 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de cette subvention. 12/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE (DEL ) Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de subvention de l OCCE pour l organisation d une classe musicale d une semaine à Montauban de Bretagne pour les 27 CE2-CM1 de l école publique. Les enfants rentrent chez eux le soir et le coût du séjour est de 455 soit par enfant (correspondant au transport en car). L association sollicite une subvention exceptionnelle pour cette classe musicale, en plus de la subvention de 10 par élève pour la sortie de fin d année. Monsieur le Maire précise que cette action est une opportunité pour ces enfants de découvrir la musique. DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 455 pour la classe musicale des élèves de CE2- CM1 ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la subvention. 13/ SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municpal doit se prononcer le projet de révision du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Monsieur le Maire propose de reporter de nouveau ce point afin que le Conseil Municipal puisse mieux motiver son avis. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 14/ Indemnités de gardiennage de l église (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que l église étant un bâtiment communal, son gardiennage est placé sous la responsabilité du Maire. Mme Maria Tirel n assurant plus le gardiennage depuis 2010, c est Monsieur Yvon Guesdon, demeurant Rue de la Libération à Médréac qui l a remplacé. Monsieur Guesdon est donc officiellement nommé gardien de l église communale par arrêté municipal à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire précise que ce service de gardiennage peut faire l objet de la perception d une indemnité dont le montant maximal est fixé annuellement par une circulaire du ministère de l intérieur. La circulaire du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales IOC D C fixe les plafonds suivants pour l indemnité : - 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte -119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l église à des périodes rapprochées 7

32 Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Monsieur le Maire rappelle que l indemnité versée à Mme Tirel en 2010 était de TTC. PREND ACTE de la nomination de Monsieur Yvon GUESDON en tant que gardien de l église communale à compter du 1 er janvier 2012 ; DECIDE d attribuer à Monseur Yvon Guesdon une indemnité de gardiennage de l église d un montant de 380 au titre de l année 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette decision et de faire procéder au versement de l indemnité en fin d année. 15/ Concours des maisons fleuries : Détermination des prix (DEL ) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les récompenses attribuées dans le cadre du concours des maisons fleuries 2012 dont la remise des prix aura lieu le dimanche 14 octobre à 11h : 1 er prix : 30 + une coupe 3 ème prix : 20 2 ème prix : 25 à partir du 4 ème prix : une plante DECIDE d accorder les récompenses mentionnées ci-dessus dans le cadre de la remise des prix du concours des maisons fleuries 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire d attribuer ces récompenses. 16/ Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et (DEC ) Monsieur le Maire fait part de la conclusion des contrats suivants : Intitulé du contrat Attributaire Montant du contrat TTC Tableau et patères école Camif collectivités /09/ pneus Renault Master Garage Médréac /09/2012 automobile Autres actes : Intitulé de l acte Date de l acte Création d une régie de recettes pour le pont bascule 02/10/2012 Date de notification Le Conseil Municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus lors de la réunion du 08 octobre / Questions diverses Différents points ont été abordés dont : - divers travaux à faire par les services techniques, projets en cours, demandes de devis à faire - Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 novembre 2012 à 20h00. CLOTURE DE LA SEANCE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. 8

33 Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu L An deux mil douze, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OMNÈS, Maire. Etaient présents : M. René GOURGA, M. Serge COLLET, M. Loïc MASSARD, Mme Chantal CRESPEL, M. Denis GUILLOIS, M. Olivier LE STANG, Mme Anne LEVREL, Mme Patricia DAUGAN, M. Frédéric RESLOU, M. Joël SAUDRAIS, Mme Joëlle BRINDEJONC Absents excusés : Mme Delphine ROUAULT, M. Rémi SICOT Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de convocation : 01/10/2012 Secrétaire : M. Joël Saudrais OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël SAUDRAIS en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès Verbal de la réunion du 3 septembre Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux 2. Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution des marchés de travaux 3. Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché 4. Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 6. Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial 7. Orgue inscrit de l église : projet de rénovation 8. Aménagement du centre bourg : Lancement des études 9. CCPMB : rapport d activité Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion 11. Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF 12. Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE 13. SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet 14. Indemnités de gardiennage des églises 15. Concours des maisons fleuries : Détermination des prix 16. Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et Questions diverses Lecture et approbation du PV de la séance du 03 septembre 2012 Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur le procès verbal de la dernière séance qui avait été transmis à chaque membre du Conseil Municipal. Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1

34 DELIBERATIONS 1/ Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement du cimetière a été lancée le 5 septembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 27 septembre à 17h00. Les 4 plis réceptionnées à la Mairie, comportant 4 offres, ont été ouverts le 28 septembre 2012 puis analysées par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet ATEC. Après réflexion, il a été décidé de ne pas réaliser le drainage profond du cimetière qui avait été mis en option en raison de l impact limité que celui-ci aura dans un sol très argileux. ENTREPRISE Montant de l offre Note prix / 40 Note valeur technique /50 Note délai d exécution /10 Note totale /100 Classeme nt Serendip Lessard (+ Pérotin) Ménard (+ TPA) Pompéï Au vu de l analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre la mieux classée, à savoir l offre proposée par le groupement MENARD SAS / TPA Environnement pour un montant de HT. Le plan de financement de cette opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux (hors assainissement et eau potable : non subventionnable) Subvention DETR (40% de la dépense subventionnable) Maitrise d œuvre Travaux assainissement et eau Auto financement de la commune potable Total Total DECIDE de ne pas tenenir l option de drainage profond du cimetière ; DECIDE de retenir l offre proposée par le groupement Ménard SAS / TPA Environnement pour un montant de HT pour la réalisation des travaux d aménagement du cimetière; APPROUVE le nouveau plan de financement de l opération ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions. 2/ Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement de deux logements locatifs au 10 rue Centrale a été lancée le 28 août dernier avec une date de remise des offres fixée au 19 septembre à 12h00. Les 14 plis réceptionnés à la Mairie, comportant 15 offres, ont été ouverts le 20 septembre 2012 puis analysés par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet d architectes Le Garzic. L estimation totale du marché était de HT. Lors de l ouverture, il s est avéré qu aucune offre n a été remise pour le lot 7 - plomberie et le lot 11 - serrurerie. Le montant estimatif total de ces deux lots étant inférieur à , la commission a décidé de demander 3 devis à des entreprises. Seuls 3 devis pour le lot plomberie ont été reçus. Pour le lot charpente, l offre proposée est très supérieure à l estimation. Le maitre d œuvre propose de déclarer ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges dans la partie traitement de la charpente et de relancer la consultation pour ce lot. Monsieur le Maire présente la synthèse de l analyse : 2

35 DECIDE pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de retenir les offres les mieux-disantes à l issu de l analyse, présentées dans le tableau ci-dessus ; DECIDE pour le lot 11 de demander un devis à trois entreprises de serrurie ; DECIDE pour le lot 3 de relancer la consultation après avoir modifié le cahier des charges ; CHARGE Monsieur le Maire d éxecuter les décisions ci-dessus et de signer tous les documents nécessaires. 3/ Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour les vérifications périodiques de sécurité de la commune est arrivé à échéance le 15/09/2012. Une consultation a été lancée le 30 août 2012 pour le renouvellement de cette prestation, avec une date de remise des offres fixée au 24 septembre à 12h00. La consultation était divisée en 2 lots : lot 1 : vérification périodique des installations électriques, de gaz, de désenfumage, d alarme incendie et d éclairage lot 2 : vérification périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune ; Monsieur le Maire présente le résultat de l analyse des offres : Lot 1 : ENTREPRISE Montant de l'offre Valeur HT Note prix /60 technique /40 total/100 Classement DEKRA 1352,32 48, ,36 4 SOCOTEC 1090,00 60, ,00 1 AR'CONTROL 1525,00 42, ,89 5 BUREAU VERITAS 2190,00 29, ,86 6 QUALICONSULT 1120,00 58, ,39 2 APAVE 1222,00 53, ,52 3 Lot 2: ENTREPRISE Montant de l'offre HT Note prix /60 Valeur technique /40 total/100 Classement DEKRA 674,81 38, ,68 4 SOCOTEC 630,00 41, ,43 3 SPORTEST 435,00 60, ,00 1 BUREAU VERITAS 920,00 28, ,37 6 QUALICONSULT 455,00 57, ,36 2 APAVE 915, ,52 5 3

36 DECIDE pour le lot 1, de retenir l offre présentée par l entreprise SOCOTEC pour un montant de 1090,00 HT / an révisable annuellement ; DECIDE pour le lot 2, de retenir l offre présentée par l entreprise SPORTEST pour un montant de 435,00 HT / an révisable annuellement ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions. 4/ Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot 1 (DEL ) Monsieur le Maire annonce aux membres présents que dans le cadre des travaux d extension de l école publique, suite à un aléa de chantier, il a été demandé à l entreprise IRCE titulaire du lot n 11 (électricité, courants faibles), d ajouter à ses travaux une alimentation et un raccordement de l armoire électrique dans la zone sanitaire. L entreprise IRCE propose un devis d un montant de 324,00 HT pour cette prestation. L avenant proposé est donc de HT soit TTC Montant initial du marché : HT Montant de l avenant n 1 : HT Montant de l avenant n 2: HT Nouveau montant total du marché : HT soit TTC APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT pour le lot 11 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 5/ Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu en date du 04/06/2012 le conseil Municipal avait validé l avenant demandé à l entreprise SPTP, titulaire du marché des travaux de voirie de l accès à la salle des sports, pour la réalisation de travaux complémentaires (parking, bordures ). La signalétique horizontale avait alors été omise dans l avenant. Il convient donc de régulariser le montant total du marché par la passation d un avenant n 2 de HT. APPROUVE l avenant proposé ci-dessus d un montant de HT; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. 6/ Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu une convention partenariale a été signée avec AIGUILLON Construction en 2010 pour le projet de réhabilitation de la cité des croix (délibération 05/ ). Le projet initial prévoyait sur le secteur sud, la réhabilitation des logements individuels et sur le secteur nord, la démolition des 11 logements collectifs et de 3 logements individuels et la reconstruction de 5 logements locatifs à court termes et de 6 à 8 autres à moyens terme. Les engagements de la commune étaient les suivants : - Cession à titre gratuit de l emprise foncière de la commune vers Aiguillon puis rétrocession gratuite des emprises publiques d Aiguillon vers la commune - Co-financement (50%) des travaux de VRD à vocation publique dans la partie sud et sur la prise en charge des travaux nécessaires de réfection de l allée des violettes dans la partie nord. - Frais de géomètre et de notaire répartis pour moitié. Le contexte financier du projet ayant évolué depuis la fin 2010, des modifications sont à apporter concernant le financement du secteur nord. Il est désormais envisagé d y reconstruire à court terme 10 maisons individuelles en 4

37 locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. Aiguillon Construction sollicite un cofinancement de la commune pour ces 10 constructions à hauteur de par logement reconstruit, selon le plan le financement prévisionnel. Monsieur le Maire présente le projet d avenant actant ces modifications et l esquisse du projet sur le secteur nord de la commune. APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus au de protocole partenarial signé avec Aiguillon Construction concernant le projet sur le secteur nord de la résidence des Croix, à savoir : - reconstruction à court terme par Aiguillon Construction de 10 maisons individuelles en locatifs social (6 T3 plein pied + 2T4 et 2T5 en R+1) en lieu et place des 14 logements démolis. - Participation de la commune à hauteur de maximum par logement ; PRECISE que les autres termes de la convention (concernant le foncier, le VRD et les frais) restent inchangés ; CHARGE Monsieur le Maire de signer l avenant au protocole partenarial et tous les documents s y rapportant. 7/ Orgue inscrit de l église : projet de rénovation (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu en décembre 2010, Monsieur Galtier, technicien conseil agréé pour les orgues, a remis à la commune une étude préalable à la restauration de l orgue de l église de Médréac qui est inscrit au titre des monuments historiques. Dans les conclusions de cette étude, il est proposé de restaurer entièrement l orgue et de le déplacer dans le bas-côté nord de l église. Le montant de la restauration s élève à HT. La modification du plan sonore de pédale de l orgue en option s élève à HT. Des devis pour les travaux connexes nécessaires au fonctionnement de l orgue (maçonnerie et électricité) sont en cours de demande. A l appui de cette étude, la commune a sollicité l avis de la commission nationale des monuments historiques préalablement aux travaux. Monsieur Roth, membre rapporteur de la commission nationale des orgues s est déplacé au mois de juillet pour voir l orgue. Monsieur le Maire propose de lancer le projet de restauration de l orgue conformément à l étude réalisée par Monsieur Galtier (sans l option) et de solliciter dès maintenant l appui financier de la région et de la DRAC pour financer ce projet. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux sur l orgue Subvention de la DRAC : 25% Devis électricité En cours Subvention de la Région : % Devis maçonnerie En cours Auto financement Total Total DECIDE de lancer l opération de rénovation de l orgue inscrit de l église communale ; APPROUVE le plan de financement proposé ; SOLLICITE une aide financière de la DRAC et de la Région ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions 8/ Aménagement du centre bourg : Lancement des études (DEL ) Monsieur le Maire rappelle qu il a déjà été question du réaménagement du centre bourg de Médréac, notamment de la place de l église et de la place de la Mairie. L objectif serait de rendre le centre bourg plus accueillant et plus agréable à vivre par des aménagements permettant de réguler la circulation et le stationnement, par la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics et par la création de circulations piétonnes sécurisées. 5

38 Pour accompagner la commune dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de recruter un cabinet d étude ayant des compétences en matière d urbanisme, d ingénierie, de VRD, d environnement et de paysage. Celui-ci serait chargé de faire un diagnostic du bourg (contraintes urbanistiques, réglementaires ) et de réaliser ensuite des propositions d organisation du bourg. Cette étude donnera lieu à de nombreux échanges avec la commune pour aboutir à un avant projet sommaire avec chiffrage des travaux. Il est donc proposé de transmettre un cahier des charges avec une demande de devis à trois cabinets d urbanisme sur Rennes. DECIDE de lancer les études d aménagement des espaces publics du centre bourg de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de consulter trois bureaux d étude d urbanisme ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision. 9/ CCPMB : Rapport d activité de l année 2011 (DEL ) Monsieur le Maire donne lecture de l exposé suivant : Exposé, La loi n du 12 juillet 1999 précise dans son article 40 (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) que «[ ] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [ ]. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de la communication donnée au Conseil Municipal, au titre de l année 2011, du rapport d activité et du compte administratif de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et qui ont été présentés par le Conseil Communautaire de cette dernière le 11 septembre PREND ACTE de la communication donnée au Conseil Municipal au titre de l année 2011 du rapport d activité de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne et du compte administratif correspondant ; AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10/ Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion (DEL ) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 et l arrêté modificatif du 26 septembre 2012 concernant le projet de fusion de la communauté de communes du «Pays de Montauban-de-Bretagne» avec la communauté de communes du «Pays de Saint-Méen-le-Grand» en intégrant au nouvel ensemble les communes de Saint-Pern et Irodouër, pris en application de l article 60 III de la loi n du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L'arrêté préfectoral et son arrêté modificatif ayant été notifié aux communes concernées le 20 et 26 septembre 2012 les communes ont jusqu'au 26 décembre pour se prononcer sur cette modification de périmètre. Monsieur le Maire propose aux élus présents d attendre la réunion à venir avec la communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne avant de se prononcer et propose de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 6

39 11/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF (DEL ) Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du vote du budget 2012, la commune de Médréac a attribué une subvention de 466 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac. Cette subvention a été accordée sur la base du budget prévisionnel de l association, fonction des dépenses prévues (notamment pour l emploi d une éducatrice jeunes enfants et de l animatrice pour les soirées parentalités) et des recettes attendues (participation des familles, bal country, loto). Cette section de l association est en plein essor. Cependant, l association a du annulé le loto prévu en octobre. Par conséquent, son budget ne s équilibre plus et l association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 supplémentaire pour 2012 (pour rappel subvention versée en 2011 : 1800 ). DECIDE d attribuer uen subvention complémentaire de 300 au titre de l année 2012 à la section «espace jeux et parentalité» de l association CSF de Médréac ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de cette subvention. 12/ Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE (DEL ) Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de subvention de l OCCE pour l organisation d une classe musicale d une semaine à Montauban de Bretagne pour les 27 CE2-CM1 de l école publique. Les enfants rentrent chez eux le soir et le coût du séjour est de 455 soit par enfant (correspondant au transport en car). L association sollicite une subvention exceptionnelle pour cette classe musicale, en plus de la subvention de 10 par élève pour la sortie de fin d année. Monsieur le Maire précise que cette action est une opportunité pour ces enfants de découvrir la musique. DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 455 pour la classe musicale des élèves de CE2- CM1 ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la subvention. 13/ SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municpal doit se prononcer le projet de révision du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Monsieur le Maire propose de reporter de nouveau ce point afin que le Conseil Municipal puisse mieux motiver son avis. DECIDE de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 14/ Indemnités de gardiennage de l église (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que l église étant un bâtiment communal, son gardiennage est placé sous la responsabilité du Maire. Mme Maria Tirel n assurant plus le gardiennage depuis 2010, c est Monsieur Yvon Guesdon, demeurant Rue de la Libération à Médréac qui l a remplacé. Monsieur Guesdon est donc officiellement nommé gardien de l église communale par arrêté municipal à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire précise que ce service de gardiennage peut faire l objet de la perception d une indemnité dont le montant maximal est fixé annuellement par une circulaire du ministère de l intérieur. La circulaire du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales IOC D C fixe les plafonds suivants pour l indemnité : - 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte -119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l église à des périodes rapprochées 7

40 Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Monsieur le Maire rappelle que l indemnité versée à Mme Tirel en 2010 était de TTC. PREND ACTE de la nomination de Monsieur Yvon GUESDON en tant que gardien de l église communale à compter du 1 er janvier 2012 ; DECIDE d attribuer à Monseur Yvon Guesdon une indemnité de gardiennage de l église d un montant de 380 au titre de l année 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette decision et de faire procéder au versement de l indemnité en fin d année. 15/ Concours des maisons fleuries : Détermination des prix (DEL ) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les récompenses attribuées dans le cadre du concours des maisons fleuries 2012 dont la remise des prix aura lieu le dimanche 14 octobre à 11h : 1 er prix : 30 + une coupe 3 ème prix : 20 2 ème prix : 25 à partir du 4 ème prix : une plante DECIDE d accorder les récompenses mentionnées ci-dessus dans le cadre de la remise des prix du concours des maisons fleuries 2012 ; CHARGE Monsieur le Maire d attribuer ces récompenses. 16/ Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et (DEC ) Monsieur le Maire fait part de la conclusion des contrats suivants : Intitulé du contrat Attributaire Montant du contrat TTC Tableau et patères école Camif collectivités /09/ pneus Renault Master Garage Médréac /09/2012 automobile Autres actes : Intitulé de l acte Date de l acte Création d une régie de recettes pour le pont bascule 02/10/2012 Date de notification Le Conseil Municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus lors de la réunion du 08 octobre / Questions diverses Différents points ont été abordés dont : - divers travaux à faire par les services techniques, projets en cours, demandes de devis à faire - Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 novembre 2012 à 20h00. CLOTURE DE LA SEANCE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. 8

41 Conseil Municipal du lundi 08 octobre h00 Compte rendu L An deux mil douze, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude OMNÈS, Maire. Etaient présents : M. René GOURGA, M. Serge COLLET, M. Loïc MASSARD, Mme Chantal CRESPEL, M. Denis GUILLOIS, M. Olivier LE STANG, Mme Anne LEVREL, Mme Patricia DAUGAN, M. Frédéric RESLOU, M. Joël SAUDRAIS, Mme Joëlle BRINDEJONC Absents excusés : Mme Delphine ROUAULT, M. Rémi SICOT Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de convocation : 01/10/2012 Secrétaire : M. Joël Saudrais OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël SAUDRAIS en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès Verbal de la réunion du 3 septembre Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux 2. Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution des marchés de travaux 3. Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché 4. Travaux d extension de l école publique : avenant n 2 au lot Travaux de voirie de l accès à la salle des sports : avenant n 2 6. Réhabilitation de la cité des croix par Aiguillon : avenant n 1 au protocole partenarial 7. Orgue inscrit de l église : projet de rénovation 8. Aménagement du centre bourg : Lancement des études 9. CCPMB : rapport d activité Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion 11. Associations : demande de subvention exceptionnelle de la CSF 12. Associations : demande de subvention exceptionnelle de l OCCE 13. SAGE Rance-Frémur : avis sur le projet 14. Indemnités de gardiennage des églises 15. Concours des maisons fleuries : Détermination des prix 16. Décisions prises par Monsieur le Maire en et vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par les délibérations n 10/ et Questions diverses Lecture et approbation du PV de la séance du 03 septembre 2012 Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur le procès verbal de la dernière séance qui avait été transmis à chaque membre du Conseil Municipal. Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1

42 DELIBERATIONS 1/ Aménagement du cimetière : attribution du marché de travaux (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement du cimetière a été lancée le 5 septembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 27 septembre à 17h00. Les 4 plis réceptionnées à la Mairie, comportant 4 offres, ont été ouverts le 28 septembre 2012 puis analysées par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet ATEC. Après réflexion, il a été décidé de ne pas réaliser le drainage profond du cimetière qui avait été mis en option en raison de l impact limité que celui-ci aura dans un sol très argileux. ENTREPRISE Montant de l offre Note prix / 40 Note valeur technique /50 Note délai d exécution /10 Note totale /100 Classeme nt Serendip Lessard (+ Pérotin) Ménard (+ TPA) Pompéï Au vu de l analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre la mieux classée, à savoir l offre proposée par le groupement MENARD SAS / TPA Environnement pour un montant de HT. Le plan de financement de cette opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux (hors assainissement et eau potable : non subventionnable) Subvention DETR (40% de la dépense subventionnable) Maitrise d œuvre Travaux assainissement et eau Auto financement de la commune potable Total Total DECIDE de ne pas tenenir l option de drainage profond du cimetière ; DECIDE de retenir l offre proposée par le groupement Ménard SAS / TPA Environnement pour un montant de HT pour la réalisation des travaux d aménagement du cimetière; APPROUVE le nouveau plan de financement de l opération ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces décisions. 2/ Aménagement de deux logements au 10 rue Centrale : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour les travaux d aménagement de deux logements locatifs au 10 rue Centrale a été lancée le 28 août dernier avec une date de remise des offres fixée au 19 septembre à 12h00. Les 14 plis réceptionnés à la Mairie, comportant 15 offres, ont été ouverts le 20 septembre 2012 puis analysés par le Maitre d œuvre de l opération, le cabinet d architectes Le Garzic. L estimation totale du marché était de HT. Lors de l ouverture, il s est avéré qu aucune offre n a été remise pour le lot 7 - plomberie et le lot 11 - serrurerie. Le montant estimatif total de ces deux lots étant inférieur à , la commission a décidé de demander 3 devis à des entreprises. Seuls 3 devis pour le lot plomberie ont été reçus. Pour le lot charpente, l offre proposée est très supérieure à l estimation. Le maitre d œuvre propose de déclarer ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges dans la partie traitement de la charpente et de relancer la consultation pour ce lot. Monsieur le Maire présente la synthèse de l analyse : 2

43 DECIDE pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de retenir les offres les mieux-disantes à l issu de l analyse, présentées dans le tableau ci-dessus ; DECIDE pour le lot 11 de demander un devis à trois entreprises de serrurie ; DECIDE pour le lot 3 de relancer la consultation après avoir modifié le cahier des charges ; CHARGE Monsieur le Maire d éxecuter les décisions ci-dessus et de signer tous les documents nécessaires. 3/ Vérifications périodiques de sécurité : attribution du marché (DEL ) Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour les vérifications périodiques de sécurité de la commune est arrivé à échéance le 15/09/2012. Une consultation a été lancée le 30 août 2012 pour le renouvellement de cette prestation, avec une date de remise des offres fixée au 24 septembre à 12h00. La consultation était divisée en 2 lots : lot 1 : vérification périodique des installations électriques, de gaz, de désenfumage, d alarme incendie et d éclairage lot 2 : vérification périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune ; Monsieur le Maire présente le résultat de l analyse des offres : Lot 1 : ENTREPRISE Montant de l'offre Valeur HT Note prix /60 technique /40 total/100 Classement DEKRA 1352,32 48, ,36 4 SOCOTEC 1090,00 60, ,00 1 AR'CONTROL 1525,00 42, ,89 5 BUREAU VERITAS 2190,00 29, ,86 6 QUALICONSULT 1120,00 58, ,39 2 APAVE 1222,00 53, ,52 3 Lot 2: ENTREPRISE Montant de l'offre HT Note prix /60 Valeur technique /40 total/100 Classement DEKRA 674,81 38, ,68 4 SOCOTEC 630,00 41, ,43 3 SPORTEST 435,00 60, ,00 1 BUREAU VERITAS 920,00 28, ,37 6 QUALICONSULT 455,00 57, ,36 2 APAVE 915, ,52 5 3