Procès-verbal de la Séance

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1 Procès-verbal de la Séance Du Conseil Municipal du 17 novembre 2010

2 2 C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E D U 1 7 N O V E M B R E PROCES-VERBAL L An deux mil dix, le dix sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix novembre deux mil dix, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent CAPO-CANELLAS, Maire. PRESENTS : POUVOIRS : Monsieur CAPO-CANELLAS, Maire M. CONTY, Mme GITENAY, Mme TROUSSELLE-PICCO, M. CATHELIN, M. GODARD, Mme RIOU, M. LUCAS, M. DILIEN, Adjoints au Maire Mme LOPEZ, M. JENNÉ, M. LAFIN, M. ROBERT, M. SCHEINERT, Mme ROUE, Mme MARCHOIS, Mme AZIZOUDINE, M. FEREDJ, M. MAGAMOOTOO, Mme CHAOU-JOHNSTONE, M. MAHON (arrivé à 21h05), M. HONNORATY, Mme KILO (arrivée à 20h40), M. DURAND, Mme BAHUON, Mme MORCRETTE, Conseillers Municipaux M. DESRUMAUX Conseiller municipal à Mme RIOU Adjoint au Maire, Mme NILAVANNANE Conseiller municipal à M. SCHEINERT Conseiller municipal, Mme RAMJAN Conseiller municipal à Mme KILO Conseiller municipal. ABSENTS EXCUSES : Mme BLAT-VIEL Adjoint au Maire, Mme MARTY, Mme GIABICANI, M. BOURGAREL Conseillers Municipaux Secrétaire de séance : Monsieur CONTY, Maire adjoint

3 SOMMAIRE Approbation du procès-verbal du 6 octobre Délibération n 1 : Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) au SIGEIF...4 Délibération n 2 : Rapport annuel d activité du SIPPEREC relatif à l année Compétence Electricité...5 Délibération n 3 : Recensement rénové de la population, année 2011 :...6 Délibération n 4 : Délibération déterminant les types et durées de concessions, les taxes et les produits, afférents au cimetière communal...8 Délibération n 5 : Organisation d un Centre de Vacances Hiver 2011 en direction des enfants de 6 ans à 12 ans...10 Délibération n 6 : Création d un poste d enseignant chargé de l enseignement des cours d adultes...11 Délibération n 7 : Délibération portant approbation et autorisant Monsieur le Maire à signer : 1. l avenant à la Convention «Projet de Ville RMI » relative à la mise en œuvre d un dispositif d insertion pour les allocataires du RMI et de l API entre le Conseil général de Seine-Saint-Denis et la ville du Bourget 2. Les conventions relatives à l octroi de subvention du Fonds Social Européen et du département de la Seine-Saint-Denis pour les exercices 2010 et Délibération n 8 : Convention de fonctionnement et de mise à disposition d installations municipales entre la ville du Bourget et le Billard Club du Bourget...15 Délibération n 9 : Indemnité du conseil du Receveur Municipal - Exercice Délibération n 10 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de l exercice Budget principal...16 Délibération n 11 : Affectation du résultat d exploitation - Compte Administratif Commune Délibération n 12 : Affectation du résultat d exploitation - Compte Administratif Assainissement Délibération n 13 : Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables des exercices budgétaires 2001 à Délibération n 14 : Budget Supplémentaire Assainissement Délibération n 15 : Budget Supplémentaire Ville Plan stratégique de développement territorial et d aménagement du pôle métropolitain du Bourget dans le cadre du Grand Paris : point de situation sur le projet, la concertation et la mise en œuvre. - Débat Public sur le projet de métro automatique du Grand Paris : état d'avancement de la position des collectivités du pôle du Bourget....27

4 (La séance est ouverte sous la présidence de M. Capo-Canellas à 20 h 35) M. le MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous. Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du 17 novembre Il est procédé à l appel nominal des conseillers municipaux Nous avons le quorum, nous pouvons délibérer. Nous devons désigner un Secrétaire de séance, je propose M. Conty. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Merci, il est désigné comme Secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du 6 octobre 2010 M. le MAIRE.- Avez-vous des observations sur ce projet de procès-verbal? Il n y en a pas, je le mets aux voix tel quel. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Je vous remercie. Vous avez reçu la liste des Décisions. Je voulais simplement faire remarquer que, comme je vous l avais annoncé au Conseil précédent, il y a la signature du bail pour la boucherie de La Poste. Elle est intervenue pour un loyer légèrement supérieur à celui pratiqué auparavant. On va peut-être passer à la Délibération n 1 et je passe la parole à M. Dilien. Délibération n 1 : Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et- Marne) au SIGEIF M. DILIEN.- Merci Monsieur le Maire. Par lettre du 25 octobre 2010, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ilede-France (SIGEIF) a transmis, pour avis en application des articles L du Code général des Collectivités territoriales, la Délibération n du Comité d administration du SIGEIF portant sur l adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d électricité. S agissant d une simple adhésion, il appartient au Conseil Municipal d approuver la délibération jointe. Il est donc proposé au Conseil Municipal d approuver l adhésion de la commune de Brousur-Chantereine au SIGEIF. M. le MAIRE.- Merci. C est une délibération habituelle puisque nous sommes tenus de vous le soumettre pour chaque adhésion au SIGEIF. J imagine qu il n y a pas d intervention, donc je mets donc aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Merci.

5 On passe à la Délibération n 2 et au SIPPEREC avec Monsieur Godard. 5 Délibération n 2 : Rapport annuel d activité du SIPPEREC relatif à l année 2009 Compétence Electricité M. GODARD.- Merci Monsieur le Maire. Ce rapport, élaboré conformément à l article L du Code général des Collectivités territoriales par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication, rend compte des indicateurs techniques, économiques et financiers susceptibles d informer les élus et le public sur le fonctionnement de ce service. Afin d en prendre acte, les principales informations, relatives à l activité du SIPPEREC sur le territoire de la Commune au titre de la compétence électricité, sont communiquées ci-après : Descriptif du réseau de distribution publique d électricité : Il n a pratiquement pas évolué depuis En conséquence, en haute tension il y a 35,4 km pour 2008 et 35,83 km pour 2009, en basse tension le réseau était de 29,3 km pour 2008 et 29,91 km pour Un poste supplémentaire pour la distribution a été créé. Données clients et consommations : Aux tarifs régulés Tarif bleu (< 36 kva) diminution. Nombre de clients : pour clients, pour , en légère Tarif jaune (de 36 à 250 kva) Tarif vert : Nombre de clients : en clients et en clients. donnée. Nombre de clients : En clients et en 2009 aucune indication n a été Aux prix du marché (c est-à-dire hors EDF) : Tarif BT + HTA : Nombre de clients : 424 Consommations : 4 GWh Récapitulatif Nombre de clients : Service public pour clients démunis : Nombre de clients maintien de l énergie (SME) limité à 3 kva : 118

6 Nombre de clients service minimum (SMI) limité à 1 kva : 7 6 Nombre de clients tarif de première nécessité (TPN) : 273 Nombre de foyers bénéficiaires du FSL : 190 Montant total des aides : 17,34 k La redevance d occupation du domaine public s est élevée à pour 2009, en 2008 elle était de déduits). Le montant reversé pour la taxe locale sur l électricité est de (frais de gestion Le rapport d activité 2009 du SIPPEREC est consultable aux Services Techniques 49 bis, rue du Commandant Rolland pendant un an à partir de la publication de la Délibération. Je vous remercie. (Arrivée de Mme Kilo 20 h 42) M. le MAIRE.- Merci. Je précise que le rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux il y a quelques jours de cela et, à ma connaissance, cela n a pas fait l objet d avis particulier méritant d être signalé en séance. J en profite pour vous signaler que le rapport concernant l activité du SIFUREP, le syndicat funéraire, nous sera soumis à la prochaine séance parce qu il fallait qu il passe en commission, chose qui n a pas été faite à ce jour. Y a-t-il des objections au fait de prendre acte que ce rapport nous a été présenté? Y a-t-il des observations sur le compte-rendu du rapport? Je mets aux voix le fait de prendre acte qu il a été présenté. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité On passe à la Délibération n 3, Madame Riou nous la rapporte. Délibération n 3 : Recensement rénové de la population, année 2011 : Rémunération des agents recenseurs, des coordonnateurs et coordonnateur adjoint et de l agent chargé du Répertoire d Immeubles Localisés Mme RIOU.- Merci Monsieur le Maire. Conformément au décret en Conseil d Etat n du 5 juin 2003, l enquête de recensement est désormais annuelle. La collecte 2011 débutera le 20 janvier et se terminera le 26 février. Il est proposé de maintenir la rémunération du coordonnateur à 350 et celle du coordonnateur adjoint à 200, ainsi que celle de l agent chargé du Répertoire d Immeubles Localisés. La rémunération brute des agents recenseurs reste fixée à INFORMATION

7 Bilan 2010/Prévisionnel Depuis 2004, le recensement a lieu chaque année sous forme d enquêtes effectuées auprès d un échantillon d adresses représentant 8 % de la population, qui nous est transmis par l INSEE. La dernière campagne a permis d établir, par décret n du 30 décembre 2009, la population totale de la commune pour 2007 (année médiane de la période de référence) à habitants. La campagne de recensement de 2010 s est déroulée de manière très satisfaisante, mais avec toujours autant de difficultés liées aux personnes impossibles à joindre, aux refus répétés de certaines de répondre aux enquêtes et à la difficulté pour les agents recenseurs d accéder à un certain nombre d immeubles, notamment dans les quartiers les plus récents. Compte tenu de la plus grande sécurisation des accès aux bâtiments, le coordonnateur communal et le coordonnateur adjoint ont dû, à plusieurs reprises, se rendre sur le terrain pour appuyer les agents recenseurs dans leur travail. Au final, seuls 2 logements sur 595 n ont pas pu être enquêtés. En 2011, l équipe communale sera la même qu en 2009 : un coordonnateur communal, un adjoint et trois agents recenseurs qui auront environ 175 logements chacun à recenser sur une période de 5 semaines (du 20 janvier au 26 février 2011), précédée de 2 demi-journées de formation et d une tournée de reconnaissance. De plus, l enquête de recensement 2011 présente la particularité de procéder également au recensement des habitations mobiles et des personnes sans abri, opération qui a lieu tous les 5 ans. La réalisation de cette enquête spécifique sera conduite sur les deux premiers jours de collecte, en collaboration avec les services du CCAS, des Restos du Cœur et de la Croix Rouge afin d identifier au mieux les personnes concernées. M. le MAIRE.- Merci. On aura normalement en début d année prochaine le chiffre correspondant au résultat de l année 2008, puisque c est 3 ans plus tard, comme cela vient de vous être exposé, que ce chiffre devient effectivement officiel. Y a-t-il des questions ou interventions? M. DURAND.- Vous dites que le nombre est le même qu en 2009, mais comment se fait la sélection des gens? M. le MAIRE.- Vous posez la question des personnes recensées? M. DURAND.- Non, je parle de l équipe. M. le MAIRE.- En fait, on prend des agents volontaires, qui connaissent un peu la mission, il y a forcément une prime au fait de l avoir déjà exercée. A ma connaissance, il n y a pas de candidature majeure qu on ait été amenée à écarter. Je crois que ce sont les mêmes et, quelque part, cela nous rassure un peu parce que c est un travail difficile. C est relativement besogneux dans le bon sens du terme, puisque c est une besogne qui a des conséquences pour nous y compris financières et ce travail amène aussi à avoir des qualités de contact. Il faut aller chez les gens, expliquer la démarche, que c est utile au bien public, à la commune. Vous savez comme moi qu on ouvre moins souvent qu avant, moins facilement en tout cas, et chacun, quand il est chez-soi, aspire forcément à sa tranquillité. C est un travail difficile. Vous n avez pas d autres questions ou interventions? Je mets donc aux voix la Délibération. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité

8 Merci. 8 On passe à la Délibération n 4, Madame Riou nous la rapporte. Délibération n 4 : Délibération déterminant les types et durées de concessions, les taxes et les produits, afférents au cimetière communal Mme RIOU.- Un nouveau jardin du souvenir vient d être créé afin d adapter l offre funéraire à l évolution des pratiques dans ce domaine, notamment le développement de la crémation. Il convient donc de prendre en considération les conséquences juridiques induites par cette réalisation en : - instaurant les nouveaux tarifs s y rapportant, - harmonisant les différentes durées de concession. Il est notamment nécessaire de fixer les durées et les tarifs des concessions attribuées dans le site cinéraire pour y fonder des cavurnes (possibilité qui n existait pas auparavant) : Concernant ces durées, il est proposé de les fixer à 15 et 30 ans afin, s agissant d inhumations d urnes, de les aligner sur celles déjà proposées pour les inhumations d urnes en case de columbarium. Concernant les tarifs, il est proposé de les fixer à 245 pour les concessions quinzenaires et à 450 pour les trentenaires, soit la moitié du tarif des concessions en case de columbarium. En effet, alors qu une concession cinéraire en columbarium est la concession d un espace «bâti» (la case de columbarium), une concession cinéraire destinée à fonder un cavurne est la concession d un espace de terrain nu, qu il appartiendra au concessionnaire d aménager pour fonder une sépulture. Il convient également de fixer une taxe de gravure sur la colonne de la mémoire, nouvel équipement qui est mis à la disposition des familles par la Ville pour y faire graver l identité des défunts dont les cendres ont fait l objet d une dispersion dans le puits du Jardin du Souvenir. Il est proposé de fixer cette taxe à 10 par gravure. Enfin, il est proposé d homogénéiser les durées des concessions qui sont proposées, que ce soit en matière funéraire ou cinéraire. Il apparaît en effet que la durée des concessions cinquantenaires ne permet pas leur bonne gestion par la Ville (qu il s agisse des reprises ou des renouvellements). Un grand nombre est dégradé et le délai trop long avant qu elles ne soient renouvelées ne permet pas un suivi régulier par les services communaux de leur état général. Les villes se limitent de plus en plus à des concessions quinzenaires ou trentenaires renouvelables. Il est par ailleurs rappelé que les tarifs des autres types de concession, leurs durées et les taxes y afférents sont les suivants : Concessions funéraires 15 ans : ans : ans : 975 Concessions cinéraires en columbarium

9 15 ans : ans : 905 Taxe d inhumation : 46 (par opération) Vacation de police : 20 (tarif unitaire) Caveau provisoire : 55 pour 15 jours (puis 5 par journée supplémentaire). Il est, par conséquent, proposé à l Assemblée délibérante : D ETABLIR les produits du cimetière communal comme suit : Concessions funéraires 15 ans : ans : 390 Concessions cinéraires en columbarium 15 ans : ans : 905 Concessions cinéraires en cavurne 15 ans : ans : 450 opération Taxe d inhumation (de corps ou d urne), de dispersion ou de scellement d urne : 46 par Taxe de gravure sur la colonne de la mémoire : 10 par défunt. Vacation de police : 20 (tarif unitaire) Caveau provisoire : 55 pour 15 jours (puis 5 par journée supplémentaire). D AUTORISER Monsieur le Maire à réviser lesdits tarifs par Décision, en application de la délégation permanente qu il a reçue du Conseil Municipal, conformément à l article L du Code général des Collectivités territoriales. M. le MAIRE.- Merci, simplement deux mots. Premièrement, je rappelle que cette Délibération vient à la suite de la création du Jardin du Souvenir, que je vous invite éventuellement à visiter si vous n avez pas eu l occasion de le faire. C est une adaptation à des pratiques qui sont maintenant développées, la situation a changé, on ne peut plus garder chez soi normalement selon la loi les cendres. C est donc une possibilité offerte de disperser dans le Jardin du Souvenir, mais il y a à côté le columbarium qui avait déjà été créé auparavant et qui, cette fois, est développé dans un cadre un peu plus adapté.

10 10 Deuxièmement, cela nous donne l occasion de faire le point sur l ensemble des sujets tarifaires, tel que Mme Riou vient de nous le rapporter de manière extrêmement complète sur ce sujet. C est un sujet quotidien pour beaucoup de familles et il y a des circonstances malheureusement dans la vie où ces questions comptent tout particulièrement. Je veux saluer le travail qui a été mené. Mme Blat-Viel ne pouvait pas être là ce soir pour la raison que je vous ai expliquée, j espère que ce n est pas grave, mais l ensemble des services, tant le personnel du cimetière que le service des espaces verts, évidemment le service état civil affaires générales ici, beaucoup de services ont travaillé sur ce sujet globalement, tant au Jardin du Souvenir qu à la Délibération présentée ce soir. C est l occasion de saluer ce travail, on le fait rarement parce qu on en parle rarement. Avez-vous des interventions ou des questions sur ce point? Non, je mets donc aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Je vous remercie. On passe maintenant à un tout autre sujet qui concerne cette fois l organisation d un centre de vacances. Madame Gitenay nous rapporte la Délibération. Délibération n 5 : Organisation d un Centre de Vacances Hiver 2011 en direction des enfants de 6 ans à 12 ans Mme GITENAY.- Merci Monsieur le Maire. Depuis plusieurs années, la Ville organise un séjour appelé «Boul de Neige» lors des vacances scolaires d hiver. Ce séjour est destiné aux jeunes Bourgetins de 6 à 12 ans sur la base d un groupe de quarante enfants. Une consultation adaptée a été lancée auprès de différents organismes agréés Jeunesse et Sports conformément à un cahier des charges préétabli. A l issue de cette consultation, l Association «ODCVL» propose un séjour du 12 au 19 février 2011 au Pont du Metty (Vosges). Comme l an dernier, ce séjour sera «Multiglisse». Le ski alpin sera toujours présent, mais les enfants pourront également bénéficier des activités suivantes : - ski de fond - luge - Piscine dans le centre - Visite artisanale Le transport s effectuera en car. Cette offre apparaissant comme la plus conforme aux attentes de la Ville, il est proposé de retenir cette prestation.

11 11 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d approuver le projet de convention s y rapportant et d autoriser Monsieur le Maire à la signer. En ce qui concerne les tarifs, afin que ces départs soient profitables à toutes les familles, le principe de la participation au quotient familial sera reconduit. Ainsi, le tarif sera calculé au plus juste des ressources. M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions ou des questions? Mme KILO.- Puisque cela fait je crois 2 ans qu ont été mis en place des séjours non plus spécifiquement de ski, mais de «multiglisse», on avait dit qu on regarderait si les participants, ces jeunes étaient vraiment intéressés par ce système de «multiglisse» plutôt que simplement faire du ski. Avez-vous eu des retours après ces séjours? Mme GITENAY.- Oui, on a eu des retours. D une part, je pense que cela fait plus de 2 ans qu on le fait. D autre part, au contraire, on a eu peut-être de meilleurs retours parce que les parents trouvent que les enfants reviennent moins fatigués que s ils ne faisaient que du ski alpin. M. le MAIRE.- Cela dit, on reste ouvert aux retours des parents s il en est d autres. M. HONNORATY.- C est le même organisme que l année dernière qui a été choisi là? M. le MAIRE.- Il y a eu une nouvelle consultation. M. HONNORATY.- Il y a 2 ans c était l Evêché de Meaux*, l année dernière il me semble que c était dans les Vosges déjà. Mme GITENAY.- C est le même. M. HONNORATY.- D accord, c est le même organisme. Il serait intéressant pour la prochaine fois, parce qu on a le devis, d avoir le planning des activités comme on l avait eu les années précédentes. Cela permettrait d évaluer un peu. Mme GITENAY.- Il n y a pas de problème, j essaierai de vous le fournir. M. le MAIRE.- Concernant la consultation, je ne suis pas persuadé qu on puisse établir par avance que celui qui a déjà fourni le service soit écarté a priori. Je ne pense pas que l on puisse. On peut essayer de varier mais cela ne peut pas être un critère objectif, me semble-t-il. M. HONNORATY.- Et la prestation a été satisfaisante puisque vous l avez reconduite. M. le MAIRE.- On ne fait pas toujours ce que l on veut. Je mets aux voix cette Délibération. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité On passe à la Délibération n 6, je la rapporte sur l aspect personnel, si j ose dire, et, si besoin, Mme Gitenay complétera sur l aspect fonctionnement des cours d adulte, sur le fond. Délibération n 6 : Création d un poste d enseignant chargé de l enseignement des cours d adultes

12 12 M. le MAIRE.- Les cours d adulte existent depuis fort longtemps, cela permet une remise à niveau en français pour des personnes d origine étrangère. C est aussi une activité alphabétisation. Ces cours sont assurés par des enseignants de nos écoles, c est l habitude avec des enseignants en fonction dans les écoles, donc titulaires de l Education Nationale. Il se trouve qu un enseignant se propose de continuer cette activité qui est d intérêt général pour nous, mais cet enseignant a gagné le droit à une retraite méritée. On ne peut pas rémunérer cette personne sur son indice d enseignant comme on le faisait avant. Dans les textes, un enseignant peut faire des heures supplémentaires rémunérées par la Ville et c est dans ce cadre que cela fonctionnait jusque-là. Pour permettre à cet enseignant, qui est à la retraite, de continuer l activité, ce qui pour nous est une bonne chose, il vous est proposé de créer un poste d enseignant chargé de l enseignement des cours d adulte. Cela résout le problème administratif. Je ne sais pas si, Marie-Thérèse, tu veux compléter sur le fond, sur l activité elle-même. Mme GITENAY.- Les cours ont lieu deux fois par semaine. Trois enseignants y participent et cela représente environ 110 personnes qui viennent à ces cours. M. HONNORATY.- La personne qu on vient de recruter ne prendrait pas la place des deux autres collègues? M. le MAIRE.- Non, elle est déjà en fonction, c est quelqu un qui structure bien cette activité. Il y aurait une perte importante, de mémoire, un savoir-faire, etc. En l occurrence, elle se propose de continuer. Pour nous, rapidement la question s est posée et le seul problème était de savoir comment on pouvait continuer non seulement à la rémunérer, mais aussi à avoir un lien contractuel avec elle, parce qu il faut qu il y en ait un, alors qu elle était à la retraite. Il faut juste qu en Conseil Municipal on crée le poste. C est ce qu on fait, mais elle ne prend la place de personne, elle était déjà là. Après, peut-être que, si au bout d un moment cette personne dit qu elle souhaite arrêter, il faudra se poser la question de renouveler, mais je pense qu on trouvera dans ce cas. Vous n avez pas d autres questions? Je pourrais vous donner le nom mais je ne veux pas non plus l inscrire au compte-rendu de la séance. Il n y a pas de secret, la personne est bien connue, elle a pris sa retraite, je ne voudrais pas la gêner. Cela ne se fait pas, quand on prend une délibération, de donner le nom de l agent concerné. Il va devenir agent à temps très partiel. Je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Je vous remercie. On passe à la Délibération suivante et je passe la parole à Monsieur Lucas. Délibération n 7 : Délibération portant approbation et autorisant Monsieur le Maire à signer : 1. l avenant à la Convention «Projet de Ville RMI » relative à la mise en œuvre d un dispositif d insertion pour les allocataires du RMI et de l API entre le Conseil général de Seine-Saint-Denis et la ville du Bourget 2. Les conventions relatives à l octroi de subvention du Fonds Social Européen et du département de la Seine-Saint-Denis pour les exercices 2010 et 2011 M. LUCAS.- Merci Monsieur le Maire. 1. L avenant n 1 à la convention «Projet de la Ville RMI »

13 13 La ville du Bourget, à l instar de 35 villes du Département, est dotée d un Projet de Ville RSA dont l activité est structurée par une convention cadre courant sur la période L entrée en vigueur de la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) a introduit une révision des politiques d insertion et donc de l environnement réglementaire des dispositifs mis en œuvre dans chaque département. Ces évolutions doivent par conséquence être intégrées dans les conventions cadres conclues entre le Département et les villes. Ces adaptations seront insérées aux conventions sous forme d un avenant. Parallèlement et depuis 2008 également, le département de la Seine-Saint-Denis fait appel aux financements européens de manière renforcée via le Fonds Social Européen (FSE). Ainsi, désormais 50 % des budgets alloués aux Projets de Ville sont financés par le FSE, l autre moitié du budget restant à la charge du Département. Par ailleurs, la pérennisation de ces subventions européennes est garantie jusqu en En conséquence, l avenant ci-dessus évoqué intègre également la systématisation du cofinancement FSE/département de la Seine-Saint-Denis et prolonge la durée de validité de ladite convention jusqu au 31 décembre Les conventions relatives à l octroi d une subvention du Fonds Social Européen et du département de la Seine-Saint-Denis pour les exercices 2010 et 2011 Par Délibération en date du 24 juin 2010, le Conseil Municipal a sollicité Monsieur le Président du Conseil général pour le financement du Projet de Ville RSA du Bourget pour les exercices 2010 et 2011, ce dispositif étant exceptionnellement dérogatoire (sur deux ans) considérant les premières mises en œuvre du nouveau dispositif RSA. On rappellera ici que le cofinancement FSE/Département a instauré un nouveau mode de sollicitation des participations modifiant les règles de calcul de ces dernières : Nouvelle participation annuelle = la masse salariale + une participation forfaitaire correspondant à 20 % de la masse salariale. Demande de participation à l année n pour l année n + 1 sur la base d un nouveau dispositif : - 1 ère étape : le Conseil général émet un «appel à projet» portant sur le financement des Projets de Ville RMI (RSA) - 2 e étape : chaque commune répond à cet «appel à projet» en établissant et soumettant une demande de concours pour ce financement Sur la base de ce nouveau dispositif, le Département a adressé à la ville du Bourget deux projets de convention pour les exercices 2010 et 2011 fixant les modalités d octroi et de versement des subventions d une part du FSE, d autre part du Conseil général. On notera que les demandes de budget soumises au Département par Délibération du 24 juin 2010 étaient respectivement de pour l année 2010 et de pour l année 2011 réparties pour moitié entre le FSE et le Département.

14 14 Les projets de convention établis par le Département au vu de ces demandes prévoient une augmentation des budgets prévisionnels pour Le Bourget à pour 2010 et pour signer : Il est donc proposé au Conseil Municipal d approuver et d autoriser Monsieur le Maire à 1. L avenant n 1 à la convention «Projet de Ville RMI » relative à la mise en œuvre d un dispositif d insertion pour les allocataires du RMI et de l API entre le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et la ville du Bourget. 2. Les conventions relatives à l octroi des subventions du Fonds Social Européen et du département de la Seine-Saint-Denis pour les exercices 2010 et 2011 Je vous remercie. M. le MAIRE.- Souhaites-tu éventuellement compléter par des éléments sur l activité du service et sur le RSA? (Rire) M. LUCAS.- Je vous remercie de m avoir laissé 45 minutes pour développer tout cela. M. le MAIRE.- Comme d habitude. M. LUCAS.- Quelques chiffres simplement : Au mois de mai 2009, dernier mois du RMI, nous avions 408 allocataires. En septembre 2009, c est-à-dire 3 mois après la mise en place du RSA, nous avions : - en RSA socle : 453, - RSA socle + activité : 39, - RSA activité socle : 135. Ce qui nous donnait 627 personnes éligibles au RSA. Au mois d octobre 2010 : - RSA socle : 423, - RSA socle activité : 55, - RSA activité socle : 120. Cela nous donne un total de 598 personnes. Je vous remercie. M. le MAIRE.- On peut préciser que la montée en charge du dispositif RSA était naturelle et elle est conforme à l évolution de l ensemble du Département et du pays. Ce dispositif est connu au fur et à mesure, notamment sur la partie qui n est pas le RSA, dit socle, c est-à-dire quand le RSA vient compléter une activité partielle.

15 15 Y a-t-il des questions ou interventions? Je rappelle simplement qu on avait été amené à délibérer le 24 juin sur une première partie justement destinée à permettre que le dispositif européen puisse financer le RSA. Il avait fallu répondre à un appel à projet. C est la suite. C est un peu administratif, mais, comme M. Lucas l a rappelé à l instant, cela concerne au bout des personnes qui sont allocataires. Y a-t-il des questions ou interventions? Non, je la mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité rapporte. Je vous remercie. On passe à la Délibération suivante et c est Monsieur Lafin qui nous la (Arrivée de M. Mahon à 22 h 08) On accueille Monsieur Mahon. Délibération n 8 : Convention de fonctionnement et de mise à disposition d installations municipales entre la ville du Bourget et le Billard Club du Bourget M. LAFIN.- Lors du dernier Conseil municipal, nous avons adopté de nouvelles conventions d objectifs liant la Ville et plusieurs associations sportives. La présente Délibération vient compléter les précédentes et concerne l association «Billard Club du Bourget». La nouvelle convention est établie comme celles adoptées lors de la précédente séance. Toutefois, cette convention ne concerne que la mise à disposition des équipements municipaux et ne concerne plus le financement de l association. En effet, il est apparu, et ce d un commun accord avec l association, qu elle peut assurer elle-même son fonctionnement sans financement municipal. C est pourquoi l objet principal de la convention est la mise à disposition du local qu elle occupe à l EES. Vous avez cette convention en pièce jointe au projet de Délibération. M. le MAIRE.- Merci Monsieur Lafin. Y a-t-il des interventions ou des questions? Non, je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité, M. Mahon ne participant pas au vote M. MAHON.- Je ne suis pas prêt. M. le MAIRE.- On vous laisse arriver tranquillement. M. MAHON.- Bonne soirée. M. le MAIRE.- Merci, bonne soirée à vous, elle a bien commencé, donc elle va bien continuer. Monsieur Conty va vous donner l occasion de participer pour la suite, il rapporte la Délibération n 9.

16 Délibération n 9 : Indemnité du conseil du Receveur Municipal Exercice M. CONTY.- L arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 définit les conditions d attribution et de versement d une indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveur dans les Communes. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des trois derniers exercices clos, sur la base du tarif réglementaire fixé par arrêté, soit pour l exercice 2010 au titre des budgets principal et d assainissement une indemnité globale de 2 371,91. Il convient donc d approuver l attribution à M. Christian Lagardette, Receveur Municipal, d une indemnité de conseil à taux plein pour une prestation globale d assistance et de conseil au titre de l exercice C est l objet de la présente Délibération soumise à l approbation de l Assemblée ce jour. M. le MAIRE.- Parfait, je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Je vous remercie. Pour la Délibération n 10, Monsieur Conty toujours. Délibération n 10 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de l exercice 2011 Budget principal M. CONTY.- Le budget principal ne sera pas voté avant le 1 er janvier. Or, le Code général des Collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d une commune ou d un EPCI n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif est en droit, jusqu à l adoption de ce budget de : mettre en recouvrement les recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, et ceci jusqu à l adoption du budget, l exécutif peut, sur autorisation expresse de son organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011 lors de son adoption. Considérant les dépenses d investissement ouvertes pour les chapitres concernés au titre de l exercice 2010 Je ne vous en fais pas lecture, mais vous avez le détail correspondant au budget que nous avions voté l année dernière. Les sommes indiquées par chapitre représentant la limite maximum de dépenses jusqu au vote du budget. C est classique, traditionnel, dans le respect de la Législation.

17 M. le MAIRE.- Merci, je mets aux voix. 17 Il est procédé au vote Résultat : Unanimité On continue cette fois avec l affectation du résultat d abord pour la Ville, ensuite pour l assainissement, Monsieur Conty pour la 11. Délibération n 11 : Affectation du résultat d exploitation Compte Administratif Commune 2009 M. CONTY.- Le Compte Administratif Commune pour l exercice 2009, adopté en séance du Conseil Municipal le 24 juin 2010, présente un excédent d exploitation de ,14. La loi nous fait obligation (à l année n + 1) de décider de l affectation de ce résultat en fonction du résultat constaté de la section d Investissement, excédent ou déficit. Au terme de l exercice 2009, la section d Investissement présente un déficit brut de clôture de ,45. Ce déficit doit être consolidé par la reprise des restes à réaliser de la même section qui, en 2009, s élèvent à ,52 en dépenses (pas de report en recettes). L addition de ces différents paramètres nous permet de déterminer le besoin de financement de la section d Investissement. La section d Investissement présente ici un déficit net (ou consolidé) de clôture de ,97, nécessitant par conséquent un besoin de financement obligatoire par prélèvement sur l excédent de clôture de la section de Fonctionnement de ,14. Il est donc demandé à l Assemblée délibérante d approuver : - L affectation en section d Investissement de ,97 en réserves capitalisées au compte 1068 correspondant au déficit net de la section - Le maintien au report à nouveau créditeur de la section de Fonctionnement (compte 002) du solde correspondant, soit ,17. Dans l article unique qu on va voter, pour mémoire, vous avez ici le tableau de ventilation si cela mérite plus d explication. M. le MAIRE.- Parfait, avez-vous des questions ou interventions? Non, je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : 4 Abstentions de M. Mahon, M. Honnoraty et Mme KILO portant pouvoir de Mme Ramjan Même exercice pour l affectation du résultat d exploitation issu du Compte Administratif Assainissement. Délibération n 12 : Affectation du résultat d exploitation Compte Administratif Assainissement 2009 M. CONTY.- Même procédure.

18 18 Le Compte Administratif Assainissement pour l exercice 2009, adopté en séance du Conseil Municipal le 24 juin 2010, présente un excédent d exploitation de ,40. La loi nous fait obligation (à l année n + 1) de décider de l affectation de ce résultat en fonction du résultat constaté de la section d Investissement, excédent ou déficit. Au terme de l exercice 2009, la section d Investissement présente un excédent de clôture de ,25. En l absence de déficit de la section d Investissement, il convient de décider de l affectation de l excédent d exploitation selon le schéma suivant : - maintien de l intégralité de l excédent d exploitation en report à nouveau créditeur de la même section au compte affectation d une partie de cet excédent au compte 1068 en réserves de la section d Investissement Ainsi qu initié en 2009 et dans la perspective prochaine d une programmation pluriannuelle de gros travaux sur le réseau communal d assainissement, il convient de poursuivre la constitution de réserves en investissement. Pour ce faire, un nouveau prélèvement de sur l excédent d exploitation Le solde correspondant à ,40 sera maintenu en report à nouveau créditeur de ladite section. Il est donc proposé à l Assemblée délibérante : - d affecter en réserves la somme de (compte 1068) - de maintenir en report à nouveau créditeur de la section d Exploitation (compte 002) : ,40 M. le MAIRE.- Je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : 4 Abstentions de M. Mahon, M. Honnoraty et Mme Kilo portant pouvoir de Mme Ramjan On passe à la Délibération n 13. Délibération n 13 : Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables des exercices budgétaires 2001 à 2008 M. CONTY.- Pour la 5 e année et conformément au plan d apurement des recettes irrécouvrables établi par le comptable public et approuvé par la Ville, les services de la Trésorerie de La Courneuve nous ont présenté un état actualisé des «restes à recouvrer» afférent à des titres de recettes émis par la ville du Bourget au cours des exercices couvrant la période de 2001 à 2008 pour un montant total de , Je ne sais plus exactement le chiffre que nous avions l année dernière, mais c est moins que ce que nous avions fait les années précédentes. Compte tenu de l antériorité de certains titres de recettes, de poursuites engagées restées infructueuses ou de l impossibilité de recourir à un huissier du Trésor au regard de la faiblesse de certains montants et considérant que le comptable a justifié de ses recherches et démarches diligentées aux fins de mettre en recouvrement ces titres, il peut valablement être estimé que les sommes dont il s agit ne pourront être recouvrées.

19 19 Il convient, néanmoins, de rappeler que l admission en non-valeur prononcée par l Assemblée délibérante et la décharge prononcée par le Juge des comptes ne mettent pas obstacle à l exercice des poursuites, de même que la décision prise en faveur du comptable n éteint pas la dette du redevable. Il est, par conséquent, proposé, à notre Assemblée délibérante de prononcer l admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant total de ,26 correspondant aux exercices budgétaires 2001 à Mme AZIDOUDINE.- Il y a une erreur de chiffre. M. le MAIRE.- Il y a une petite inversion dans la note. Il faut bien lire dans la Délibération ,62 qui est le deuxième chiffre présent dans la note et non pas le premier qui est une inversion entre le 7 et le 2. Merci de l avoir relevée. Je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : Unanimité Je vous remercie. On passe cette fois au Budget Supplémentaire de l Assainissement et après on fera le même exercice pour le Budget Supplémentaire Ville. Délibération n 14 : Budget Supplémentaire Assainissement 2010 M. CONTY.- Le Budget Supplémentaire Assainissement pour l exercice 2010 s équilibre en dépenses et en recettes de toutes natures à ,65 réparties comme suit : ,25 en section d Investissement ,40 en section d Exploitation : Ces montants tiennent compte des résultats de clôture constatés au Compte Administratif Comme mentionné dans la délibération précédente relative à l affectation des résultats ,25 sont réinjectés en section d Investissement au titre de l excédent 2009 reporté de cette section L excédent d exploitation ,40 est ventilé comme suit : o en réserve complémentaire de la section d Investissement o ,40 maintenus en section d exploitation en report à nouveau créditeur I Section d Investissement Recettes :

20 20 En conséquence, les recettes sont constituées de la reprise de l excédent antérieur soit ,25 au compte 001, complété par l affectation en réserve complémentaire par la somme de prélevée sur l excédent d Exploitation. Dépenses : Les dépenses, quant à elles, sont constituées de : venant compléter les crédits d études au compte ,25 constituant une provision en vue de la réalisation du programme pluriannuel d investissements II Section d Exploitation Recettes : Les recettes sont exclusivement constituées du solde d excédent maintenu en report à nouveau créditeur de la section : soit ,40 Dépenses : Les recettes comptabilisées ci-dessus sont ventilées comme suit en dépenses : ,40 en études non suivies de travaux au compte au compte 6222 (redevance) Il n y a pas beaucoup de commentaires, il y en aura un peu plus quand on investira. M. le MAIRE.- On avancera sur le schéma directeur d assainissement dans les prochaines semaines. Y a-t-il des interventions? Non, je mets aux voix. Il est procédé au vote Résultat : 4 Abstentions de M. Mahon, M. Honnoraty et Mme Kilo portant pouvoir de Mme Ramjan Merci, même exercice cette fois pour le Budget Supplémentaire Ville. Délibération n 15 : Budget Supplémentaire Ville 2010 M. CONTY.- Le Budget Supplémentaire Ville 2010 s équilibre en recettes et dépenses de toutes natures à ,60. Il y a trois grandes opérations. En premier lieu, pour une large part, ce montant global résulte de la reventilation de la cession de la parcelle résiduelle de l ancien marché (2,8 M ), inscrite au BP en section d investissement. Elle y demeure mais doit être également ventilée en section de fonctionnement pour la même somme en recettes et en dépenses. Ce jeu d écriture est neutre, il n a aucun impact sur le budget, mais permet d actualiser l état de l actif de la Ville tenu par le comptable public. Une série de mouvements réels et d écritures d ordre est ainsi nécessaire. Juste une petite explication comptable : quand on regarde le Budget ou le Compte Administratif, on regarde l aspect dépenses/recettes. L Etat tient compte du patrimoine de la Ville, ce que l on appelle le haut du bilan. Cette opération nous intéresse peu, on n a pas le haut du bilan, mais

21 21 cela dit il faut le tenir et ce sont ces types d opération qui permettent d avoir un impact sur le haut bilan. Il n y a aucun impact sur le financement, sur les éléments de trésorerie bien sûr. En second lieu, le BS reprend les résultats de l exercice 2009, tels que constatés au Compte Administratif. Enfin et troisièmement, le BS constate comme chaque année les évolutions nécessaires au vu des consommations de crédits. Il s agit à ce titre d ajustements. Au total sont inscrits : ,17 en section de Fonctionnement essentiellement constitués : - de la reprise du solde de l excédent 2009 (399 K ) - de la ventilation d écritures d ordre évoquée ci-dessus (2,8 M ) - d ajustements de crédits au vu des réalisations effectuées depuis le vote du Budget Primitif ,43 en section d Investissement reprenant : - le déficit net de clôture neutralisé par le prélèvement effectué sur l excédent de la section de Fonctionnement (540 K ) - la ventilation d écritures d ordre évoquée ci-dessus (593 K ) correspondant à une plus-value sur cession d immobilisations. Juste une petite parenthèse, nous avions ce terrain, nous le vendons, nous avons une plus-value que nous enregistrons comptablement. - la réaffectation de crédits préalablement votés au sein des différentes opérations d investissement. L exécution du budget 2010 se caractérise à ce stade par la réalisation de la cession foncière prévue et une relativement bonne maîtrise des dépenses qui permettent d envisager une clôture de l exercice en sensible amélioration. Les constats d ensemble suivants peuvent être opérés : Ainsi qu annoncé depuis le début de l année, le marché des transactions immobilières (en volume) repart à la hausse. Ainsi, la prévision volontariste mais prudente de 360 K sur le produit des droits de mutation est déjà dépassée et devrait s établir en fin d année à un peu plus de 400 K, soit +32 % par rapport au réalisé Les effets positifs des taux d intérêts de la dette historiquement bas sont confirmés. La bonne réalisation de la cession prévue au Budget Primitif conforte l amélioration des marges de manœuvre de la Collectivité. Ainsi, les gains financiers sont optimisés grâce à un faible recours à l emprunt nouveau (1,14 M prévu au BP) et une moindre mobilisation de la ligne de trésorerie. Une attention toujours particulière doit bien sûr être portée à la maîtrise des dépenses de Fonctionnement, car la rigidité des charges de gestion générale est réelle et plus particulièrement celle des dépenses en matière énergétique (fluides, carburants).

22 I En section de Fonctionnement : 22 La section de Fonctionnement s équilibre à ,17 Plusieurs points méritent d être relevés : Une responsabilisation plus accrue des gestionnaires de crédits permet de rationaliser la consommation des crédits de gestion générale (chapitre 011). Y est associée une plus grande fongibilité des crédits afin de prendre en compte les besoins. Les charges de personnel (chapitre 012) font l objet d une attention particulière. Cela permet notamment de poursuivre les recrutements nécessaires au développement de secteurs stratégiques identifiés. Je cite par exemple, car il y en a d autres, la Police Municipale. Les ajustements effectués dans le montant des subventions versées aux associations suite à la renégociation des conventions triennales sont pris en compte. Une petite parenthèse sur une question posée lors de la Commission des Finances : vous avez gagné de l argent sur les subventions, qu en ferez-vous? L engagement que nous avons pris entre nous est que cela doit conforter l autofinancement, car notre objectif n est pas de dépenser plus en fonctionnement, c est de financer les projets que l on a pour le développement de la Ville. A priori, rendez-vous quand on fera le budget, il faut que nous ayons un excédent d autofinancement par rapport à ce qu on avait l année dernière au moins égal à cette diminution de dépenses. En recettes : On enregistre : la reprise de l excédent de clôture de ,17 une fois déduit l affectation en section d Investissement de ,45 destinés à la couverture du déficit de cette dernière. Comme indiqué précédemment, 2.8 M relatifs à la ventilation du produit de la cession immobilière sont inscrits permettant ainsi d actualiser l état de l actif de la Ville. En dépenses : En contrepartie en dépenses, on enregistre au chapitre 011 (charges à caractère général) 513 K de compléments de crédits. Ces ajustements restent limités : Comme depuis plusieurs exercices, 258 K sont nécessaires à l ajustement des postes des différents fluides. Néanmoins, une relative maîtrise de leur évolution est engagée. La mise en place d un suivi de consommation des fluides contribuera à amplifier ce constat. De nouveaux travaux d isolation des bâtiments et de modernisation des équipements compléteront le dispositif. 12 K viennent compléter les crédits alloués en matière de petites fournitures techniques et administratives. 16 K supplémentaires en matière de locations immobilières et mobilières diverses, principalement le loyer de l ancien restaurant Samra qui pourra être repris par un futur utilisateur en début d année.

23 23 92 K complètent les différents postes d entretien de terrains, de voirie, de matériels et de véhicules, les crédits inscrits au BP étant dépassés. 113 K d ajustement d honoraires, expertises, achats de prestations. 22 K sont inscrits pour le paiement des taxes foncières et du contingent du service incendie. Parallèlement et conformément aux éléments préalablement évoqués, la maîtrise des dépenses de personnel ainsi qu une gestion plus performante des instruments de gestion de trésorerie permettent des ajustements à la baisse pour 114 K : au chapitre 012 (charges de personnel) avec une baisse de 89 K au chapitre 66 (charges de gestion courante) qui est diminué de 25 K II En section d Investissement : La section de Fonctionnement s équilibre à ,43 En recettes : On y enregistre la neutralisation du déficit d Investissement reporté pour ,97 au compte 1068, reports inclus. Parallèlement, les baisses suivantes sont enregistrées : ,50 doivent être inscrits s agissant de la baisse du produit attendu du FCTVA. En effet, les avances versées en 2009 aux entreprises qui construisent l école Louis Blériot ne sont pas prises en compte à ce stade. Ces dernières seront, en revanche, intégrées dans le calcul du FCTVA Notons également, les mouvements d ordre suivants qui sont inscrits non seulement en recettes mais aussi en dépenses et donc se neutralisent : A la demande du comptable des changements d imputation pour ,21 au 2031 (Frais d études correspondants à plusieurs exercices antérieurs) et ,75 au 2033 (Frais d insertion) (Compte 192 Plus ou moins values sur cession immobilière) relatifs à la ventilation budgétaire et comptable induite par la cession immobilière En dépenses : En contrepartie, on enregistre en dépenses : ,52 de restes à réaliser 2009 qui sont réinjectés en dépenses. 44 K aux comptes 2184 (Mobilier), 2188 (Autres immobilisations corporelles), 2313 (Constructions), il ne vous a pas échappé qu à la rentrée de septembre on a eu besoin d une nouvelle classe et il y a eu des études et fondations nécessaires à l installation du bâtiment modulaire à l école Jean Jaurès.

24 50 K complètent les crédits alloués à l opération «Construction nouvelle école ZAC Commandant Rolland» Compte K au compte 2313 nécessaires aux travaux d enfouissement des canalisations au square Charles de Gaulle suite à une fuite. 11 K au compte 2315 (Installation matériel et outillage technique) venant compléter les provisions en matière d investissement sur les installations de chauffage. 24 Parallèlement, les ajustements suivants ont été réalisés : - 30 K au 2031 (Frais d études) - 7 K au 2128 (Autres agencements et aménagements de terrains) -125 K au 2145 (Construction Autres installations générales) - 80 K au 2151 (Réseaux de voirie) K au 2158 (Autres installations matériel outillage technique) L ensemble de ces ajustements (à la baisse) résultent des effets bénéfiques d une politique d achat rigoureuse, je remercie les services et la responsabilité des services du suivi de cette politique et des mécaniques afférents, et de la systématisation des mises en concurrence et du renforcement du contrôle de l exécution des contrats (études, travaux, prestations). Le Budget Supplémentaire 2010 rappelle une nouvelle fois que l effort de maîtrise et de réduction des charges de Fonctionnement porte ses fruits et demeure crucial pour permettre de continuer à impulser les améliorations engagées, notamment dans l investissement. Grâce à ces efforts renouvelés, nous avons réussi à maintenir un niveau d investissement conforme à nos objectifs en matière scolaire, de sécurité, de mise aux normes de nos ateliers et mené en parallèle la réforme complète de la propreté tout comme le développement du service jeunesse. Le travail ainsi engagé devra être poursuivi et amplifié en menant de concert maîtrise des charges, investissement et amélioration du service rendu. Je vous remercie. M. le MAIRE.- Merci pour ce tour très complet. Il est trop tôt pour faire un bilan de l année, néanmoins à ce stade la présentation qui vient d être faite a permis de rappeler un certain nombre de choses qui soit ont déjà été réalisées, soit sont en cours pour cette année-ci, qui est une année qui, je l espère, permettra de voir en tout cas la remontée des droits de mutation se poursuivre. Souhaitons-le puisque vous savez que c est une des rares recettes réellement dynamiques pour les collectivités aujourd hui, qui n en ont plus tellement. Je crois l avoir déjà rappelé au dernier Conseil Municipal, l annonce a été faite que les dotations des collectivités seront gelées pour 3 ans. Il faut donc avoir ce point à l esprit. Y a-t-il des questions ou des interventions? M. DURAND.- Monsieur le Maire, j aurais besoin de trois explications. Ma première interrogation, page 3, concerne le point qui parle de «92 KF» qui «complètent les différents postes d entretien de voirie et de véhicule», il est précisé «les crédits

25 25 inscrits au BP étant dépassés». J aurais voulu savoir si vous avez une explication du fait que ce soit dépassé. Ma deuxième interrogation concerne le point suivant des 113 KF, pouvez-vous nous donner un exemple d achat de prestations? Troisième et dernier point, en page 5 vous parlez d une «politique d achat rigoureuse», pouvez-vous nous expliquer quelles sont les modalités de cette politique d achats rigoureuse? Merci Monsieur le Maire. M. le MAIRE.- Il y a plusieurs points, Monsieur Conty complétera si besoin. Sur le premier sujet, concernant les et la notion de «crédits inscrits au BP étant dépassés», vous savez que ce sont des domaines, ces postes d entretien, dans lesquels on essaie d avoir une prévision volontariste. J ai donc tendance à vous dire qu on vise toujours un peu court au Budget Primitif pour que cela ait une ouverture un peu pédagogique. Cela dit, pour ce qui concerne les prestations d entretien, de voirie, matériel roulant, il y a forcément aussi un trend qu on peut plus ou moins contenir. En l occurrence, on a eu des frais, je crois, sur des problèmes d entretien de camion, d entretien de la saleuse. C est ce genre de chose. De plus, cela peut faire à l arrivée, mais c est une suite d un certain nombre de dépenses qui, mises bout à bout, finissent par faire cette somme en globalisé. A l échelle du budget, cela reste relativement modeste. Si on rajoute des crédits c est que les crédits initiaux sont dépassés. C est écrit, c est transparent, c est clair. Les concernent différentes choses. Il y a des honoraires qui concernent par exemple des frais d huissier, comme on peut en avoir, là par exemple on fait un référé préventif parce qu on va casser l immeuble du 54 Vaillant. Mises bout à bout, c est ce genre de procédures. Il y a un complément sur «Fêtes et cérémonies» parce qu on n avait pas inscrit au BP l amélioration apportée au 14 juillet et à la Fête de la Musique, on a déjà eu ce débat. Il y a une série de petites choses qui s ajoutent. C est l essentiel, après ce sont des petites choses. On pourra vous donner un détail plus clair. Il y avait une autre question. M. DURAND.- Pourriez-vous nous expliquer ce qu il y a de nouveau dans la politique d achats rigoureuse? M. CONTY.- Vous qui avez un peu d ancienneté et d historique dans cette Ville, vous vous souvenez probablement et même sûrement que, je donne quelques exemples, sur les photocopieurs, l alimentation, la nourriture, il y a quelques années, je remonte un peu loin en arrière je le reconnais, il n y avait pas d appel d offres. Il n y avait pas de mise en concurrence et il y avait un certain nombre de marchés ou de contrats dont les durées donnaient une rente de situation à beaucoup de fournisseurs qui avaient été choisis. Progressivement, nous avons remis de l ordre dans tout cela, renforcé, créé un service, mis à la tête d un service Nadia Adjmi qui est dans le public et qui suit, avec toutes les qualités de rigueur qui lui conviennent. De temps en temps, on se pinaille un peu tous les deux parce que c est très carré, mais cela a au moins cette qualité d être carré. Je pense que l opposition est conviée, en tout cas il y a un membre de l opposition à la Commission d Appel d Offres, et, si elle y assistait, elle constaterait, non pas de notre part, mais de la part de ceux qui sont des membres de droit, notamment la Direction des prix et de la concurrence (c est comme cela qu elle était il y a encore quelques semaines en termes d appellation) qui nous dit à haute voix, elle n est pas obligée de le faire, que c est un plaisir de venir chez nous, que les choses sont calées, cadrées, qu on analyse les dossiers au fond. La politique d achats, c est cela, c est de respecter les procédures, de choisir les bons mécanismes et de faire en sorte d avoir tous les éléments pour prendre non pas forcément au moins

26 26 disant, vous savez qu on ne choisit plus au moins disant, mais au mieux disant, donc dans la pondération il y a des critères de respect technique et des éléments de coût, et Dieu sait que les montants, les opérations importantes récentes d investissement (l école, le marché, la restauration scolaire historiquement qui maintenant n est plus puisque c est de la compétence de la Communauté d Agglomération) sont quand même lourdes. De temps en temps, moi qui suis en charge du budget je dis : «Attention au dérapage parce qu on n a pas forcément pu tout prévoir, tout envisager». Quand on a un BS, même si ce ne sont pas des sommes colossales, ce qui est normal, que signifie le fait qu on arrive à mettre des moins? Cela veut dire premièrement qu on a eu des informations suffisantes pour bien cadrer les orientations et les enveloppes inscrites au budget, deuxièmement que, quand on fait les marchés, on tombe en termes de réponse dans le cadre des enveloppes émises. Troisièmement, comme il vaut mieux les respecter, il vaut mieux être un peu en deçà et qu on n est pas très largement en deçà. Si on avait été très largement en deçà c est qu on aurait pris beaucoup de précautions dans l inscription budgétaire au début d année. Voilà ce qu on peut qualifier aujourd hui de politique d achats rigoureuse. M. DURAND.- Merci. M. le MAIRE.- Un petit complément, j ai un sujet en tête par exemple, on l évoquait tout à l heure, cela concerne le Jardin du Souvenir. D abord, je cite cela comme étant un exemple parmi d autres, mais le simple fait de systématiquement définir très précisément la commande de départ sous forme de marché formalisé permet d aider parce que, après, on s y réfère par rapport à l entreprise. S il y a des demandes de travaux supplémentaires ou dérapages, c est extrêmement clair et dans ce cas on peut s y référer. En l occurrence, on avait fait chiffrer par exemple en option une fontaine. D un commun accord avec Mme Blat-Viel, quand on a ouvert après les résultats de la consultation, c était de l ordre de , on s est rendu compte que la fontaine en question était relativement onéreuse. On a fait le choix ensemble de dire qu on ne prenait pas la fontaine mais qu on achèterait à la place des arbres pour végétaliser un peu plus le cimetière. Vous verrez arriver un certain nombre d arbres, ils ne sont pas immenses mais ils ont quand même une certaine maturité. On a pu faire ce choix parce qu on avait bien formalisé les choses, on avait mis à part la possibilité de faire la fontaine, on a pu la chiffrer et on s est rendu compte que c était trop onéreux pour ce qu on avait à faire et que cela pouvait, en basculant ces crédits, être utile différemment. Ensuite, on est extrêmement rigoureux maintenant dans l exécution des marchés. Bien souvent, les entreprises ont tendance à dire «j avais compris comme ceci, comme cela» ou, si elles sont en retard, on applique les pénalités de manière extrêmement rigoureuse. Je le dis parce que beaucoup de collectivités ne le font pas, il faut l avoir à l esprit. Cela ne veut pas dire qu on était laxiste avant, mais cela veut dire qu on a remonté encore le cliquet de manière assez forte sur ce point. Je le dis parce que parfois les entreprises me disent «Monsieur le Maire» Une entreprise vous dit qu elle va faire cela en 2 mois et elle en met 3 et s étonne qu on lui applique des pénalités. On y va carrément. Parfois, les communes considèrent qu il ne faut pas se fâcher, nous, nous appliquons strictement tout cela, il y a donc un renforcement fort du contrôle dans l exécution. Il faut continuer dans ce domaine parce qu il n y a pas le choix aujourd hui en plus, d abord c est être rigoureux et ensuite, comme on l a dit tout à l heure, la flexibilité des recettes n est pas évidente, si ce n est naturellement peut-être à la baisse. C est un travail qu il faut continuer. Il a déjà été engagé, c est peutêtre un peu plus mis en exergue là, mais cela fait plusieurs années que c est mené et c est quelque chose de très positif. Il faut féliciter tous ceux qui y contribuent. Je pense qu un travail de pédagogie a fonctionné dans les services parce que quelquefois c est embêtant quand on dit pour un tout petit sujet qu il faut faire un marché, il faut formaliser, il faut attendre. Encore une fois, quand on a bien défini son besoin, on a moins de risque après que, dans l interprétation, cela pose des questions. Avez-vous d autres questions? (Non) Je mets aux voix.

27 27 Il est procédé au vote Résultat : 4 Abstentions de M. Mahon, M. Honnoraty et de Mme Kilo portant pouvoir de Mme Ramjan - Plan stratégique de développement territorial et d aménagement du pôle métropolitain du Bourget dans le cadre du Grand Paris : point de situation sur le projet, la concertation et la mise en œuvre. - Débat Public sur le projet de métro automatique du Grand Paris : état d avancement de la position des collectivités du pôle du Bourget. M. le MAIRE.- On en vient au point suivant qui en regroupe deux, qui sont des points de présentation et de discussion, qui ne sont pas soumis à vote. Peut-être aurons-nous à voter dans un futur qui n est pas si lointain que cela. Je voulais profiter de cette séance pour faire un point sur deux sujets qu on a déjà eu l occasion d aborder dans le passé, le premier est la consultation que la Communauté d Agglomération a menée en direction de trois équipes d architectes pour définir un plan stratégique d aménagement et de développement territorial, le deuxième est le débat public actuellement en cours sur le futur métro du Grand Paris et, plus accessoirement puisque nous ne sommes pas concernés, le projet de la Région qui est Arc Express dont vous savez qu il ne nous dessert pas. On vous a remis un document qui donne la vision un peu stratégique et un certain nombre d axes de travail. Je n y reviens pas très longuement parce qu on a déjà eu l occasion d en parler. Vous avez un certain nombre d illustrations qui sont celles produites par les architectes. Vous avez dans ce premier document le rappel du fait que cette consultation d architectes nous a permis d ores et déjà d obtenir deux gares, certes soumises au débat public, mais présentées par l Etat comme étant des gares «fermes». Il y a des gares optionnelles, nous sommes dans la partie que l Etat envisage réellement de réaliser et soumet au débat comme telle. Dans d autres cas, l Etat dit qu il ne sait pas. Vous avez la présentation du territoire. Vous avez déjà beaucoup d éléments en tête, en tout cas sur les éléments centraux qui ont servi à articuler ce travail. Vous avez également dans une deuxième partie, après le rappel des partenaires dont j ai déjà maintes fois eu l occasion de vous parler Je ne sais pas si je vous avais précisé que la Caisse des Dépôts s était jointe à nous lors du dernier ou de l avant-dernier Conseil communautaire? La Caisse des Dépôts est venue se joindre à nous. C est une bonne chose, c est le bras armé de l Etat dans cette grande opération d aménagement, même si ce n était au départ que pour euros, c est déjà cela, c est déjà un bon début. On travaille déjà avec la Caisse des Dépôts sur une suite éventuelle. Puis, vous avez, on y reviendra dans 2 minutes, sous forme un peu littéraire les grands axes du travail des architectes : la porte d entrée magistrale au nord qui est en fait le carrefour Lindbergh revisité. Vous avez vu les visuels qu a produits Christian de Portzamparc, je m empresse de préciser que tout cela est à discuter, que c est la vision que les architectes nous proposent pour l avenir du territoire et que cette vision est soumise au débat, qui débute à peine et qui prendra quelques mois et qu on n est pas près de clore sans avoir pris un certain nombre de précautions par rapport à cela et consulté un certain nombre d acteurs, non seulement la population mais également un certain nombre d acteurs décisionnaires. En effet, tout cela, pour avancer, suppose que d autres que nous fassent le mouvement en même temps. Comme on a pris le soin d associer non seulement l Etat mais aussi Aéroport de Paris, le Parc des Expositions et le Département, cela pourrait faciliter la suite. Premier élément. Deuxième élément, c est le hub d inter-modalité, c est-à-dire la gare. Vous avez la version que propose Jean-Marie Duthilleul qui, là, considérerait la gare du Bourget autour de la gare RER mais ramenée un peu vers le sud. Evidemment, on pourra admettre que la question RN2 est traitée au sud et au nord mais qu elle ne l est pas tellement au centre-ville. Cela veut dire que, si ce sujet était amené à se développer, il faudra bien sûr retravailler ce point, mais c était un peu tôt pour aller plus loin làdessus.

28 28 La façade à l ouest de l aéroport concerne certes Le Bourget mais plutôt l agglomération, c est-à-dire la possibilité de développer autour non seulement des terrains militaires mais aussi de la gare tangentielle de Dugny-La Courneuve un certain nombre de potentialités en termes de logements, de services, d activités très certainement et peut-être de bureaux, mais ce sera un peu plus difficile. Je vous précise, vous le savez, on l a déjà évoqué, que la Communauté d Agglomération est en discussion avec l Etat sur les terrains militaires éventuellement, si c est utile, pour s en porter acquéreur et permettre leur développement dans un cadre global. On va reprendre un certain nombre de discussions en cours, le changement de Gouvernement nous a amenés pendant un petit moment à attendre que tout cela puisse se faire avec les nouvelles équipes en place. On travaille beaucoup avec ce sujet moi-même, M. Veyssière et M. Lagarde également et c est important que toute l équipe soit unie là-dessus. Ensuite, vous avez les points qui concernent les liaisons est-ouest. Vous avez vu notamment la volonté de la gare dite sud version Duthilleul qui rayonne aussi en direction de La Courneuve et de Drancy, puis que Lindbergh soit aussi une clé, un carrefour permettant d améliorer la liaison entre le Parc, Dugny, Lindbergh et Blanc-Mesnil. Cela fonctionne aussi dans ce sens. Les questions de franchissement de voies ferrées intéressent beaucoup Drancy et Blanc- Mesnil notamment, mais pas seulement, il y a la question des coupures urbaines et les stratégies de mutation progressive sur la Molette, sur Mermoz. Un certain nombre de points sont rappelés là-dessus. La deuxième partie, j y reviendrai peut-être tout à l heure, concerne plus l aspect transport. Avant de venir sur ce point, on vous a remis hier ou avant-hier un document plus volumineux que celui-ci en format A3, qui est l exacte reproduction de l exposition qui débute dans chacune des villes. C est parfois peut-être un peu petit à lire, mais dans ce cas il faudra vous reporter à l exposition. Vous avez en propre le document présenté sur les panneaux qui présentent l ensemble des propositions. On a fait le choix avec les architectes de ne pas présélectionner, de ne pas occulter à l intérieur. D ailleurs, un certain nombre de propositions peuvent parfois susciter le débat. Je n en prends qu une au hasard, ce n est pas parce que c est lui, mais l atelier Castro a proposé un visuel sur l aéroport où à un moment donné, ils ont proposé de refaire un certain nombre de terminaux sur l aéroport d affaires, chose dont on a vérifié que ce n était pas très heureux. On le leur a dit, ils l ont maintenue. Je vous précise par exemple que ce point-ci ne tient pas, les terminaux qu ils se proposent de refaire en façade est de l aéroport ressemblent à des terminaux de lignes commerciales régulières et cela ne fonctionne pas pour les lignes d affaires. C est un exemple. Certaines choses sont à regarder avec prudence, notamment un certain nombre d illustrations. Pour prendre un exemple qui n est pas chez nous, à un moment donné vous avez la gare de Dugny avec une version un peu «hot», qui a suscité un certain nombre de débats. C est une proposition, en l occurrence c est à nouveau l atelier Castro qui a proposé cela un peu en dernière minute, mais c est leur choix. Je ne pense pas qu on sache faire ce genre de gare. Cela donne des illustrations des possibilités, cela confirme le potentiel que notre territoire peut avoir. deux. Quelques points avant de passer aux transports et je pourrais vous laisser la parole entre les On a souhaité que cette exposition soit commune aux différentes villes. Ce n est pas si simple d arriver à ce que, dans ce travail compliqué, sur un territoire très vaste, on réussisse quand même à garder la cohérence avec cinq villes. On y a associé aussi de manière plus informelle La Courneuve. Je veux quand même dire qu on a beaucoup de sujets communs avec La Courneuve. Pour prendre quelques exemples, la gare, si elle prospère disons rapprochée de la RN2, par définition impactera La Courneuve. Il y aura une partie de foncier à La Courneuve à l intérieur. Le sujet de la zone Jean Mermoz est important pour nous, vous savez qu on pâtit de la desserte poids lourds de la

29 29 zone Jean Mermoz, de l absence de sortie sur le barreau A1-A86 pour desservir Jean Mermoz. Les poids lourds passent chez nous, notamment avenue Jean-Jaurès et rue Anizan-Cavillon pour beaucoup. Le Maire de La Courneuve a compris, on essaie donc de travailler ensemble. Il n est pas formellement dans l étude parce qu il y a des questions juridiques qui se posaient pour lui. En un mot, il est dans Plaine Commune, ce n est donc pas si simple. En même temps, on a intérêt à travailler avec La Courneuve sur certains points, notamment sur la desserte routière, donc la nécessité pour la zone Jean Mermoz d être desservie par un échangeur direct qui passera forcément à La Courneuve si cela a lieu, premier élément. Deuxième élément, on a posé une question centrale dans les études et les architectes ont retenu ce qu on leur avait suggéré quelque part, qui est qu il faut «déthromboser» la RN2, enlever du trafic poids lourds. Cela veut dire que le barreau A1-A86 doit être adapté et que le barreau A1, quand vous venez de l A1 sur A86 vous allez vers Saint-Denis et vous ne pouvez pas revenir vers Bobigny et, quand vous venez de Bobigny, vous sortirez en bas au Bourget pour remonter, prendre A1 en haut, nous faisons échangeur dans les deux sens et c est notre centre-ville. Cette question a été posée et se posera dans ce cas que le côté Courneuve à un moment soit adapté, ce sont aussi des travaux là-bas. Cela ne veut pas dire que La Courneuve a signé en bas tout de suite en disant «Le Bourget a des problèmes, je suis d accord pour adapter cela», mais l idée est posée avec lui et ces questions ont été traitées de manière posée. On avance. On a également continué à travailler tout cela avec ADP, avec VIPARIS qui gère le Parc des Expositions et le Salon du Bourget. Là aussi, je mets en garde, les propositions des deux architectes qui ont travaillé là-dessus, tant de Portzamparc que Castro, visent une requalification du Parc des Expositions. On est bien sur des propositions d architectes. Cela veut dire que cela n a pas suscité des cris d orfraie de la part des trois gestionnaires (ADP, le Parc et le Salon du Bourget), mais cela veut dire qu il y a un travail important de faisabilité et cela ne veut pas dire qu ils vont signer en bas «Génial! On a des centaines de millions d euros, on va investir tout seuls». Il faut travailler sur tout cela. La perspective ne leur paraît pas déplaisante et ils sont d accord pour étudier, avancer sur cette question d une reconfiguration éventuelle du Parc, notamment du carrefour Lindbergh qui, vu par Christian de Portzamparc, permettrait d être l une des portes, voire la porte métropolitaine du Grand Paris au nord, mission importante qui qualifie le territoire si elle prospère. C est un point important et cela veut dire qu il faudra le travailler et vérifier la faisabilité. Vous avez vu sur ce point que Roland Castro a une vision très différente qui est de dire «je couvre, je ferme». Dans l option de Portzamparc, il évase un peu l A1, il faudra vérifier avec lui, mais il met beaucoup de protections phoniques. Cela fait partie des sujets sur lesquels on n est pas entré dans l étude comme on en est sorti. En gros, on était entré en disant qu il fallait tout fermer, un peu comme Saint-Denis l a fait. Portzamparc a une vision différente. Je ne sais pas vous dire laquelle est la bonne. Je trouve qu il est intéressant d avoir une vision Castro «je ferme» et une vision de Portzamparc «j évase un peu et je construis cette porte métropolitaine». Il faudra regarder et traiter de manière très fine et importante l aspect acoustique. Ce sont les deux points forts : la gare au sud, Lindbergh, la partie ouest, on en a dit un mot tout à l heure, il y a un enjeu important à l échelle de l Agglomération, jusque chez Bonneuil-en- France. Là-dessus, le Maire de Bonneuil a été associé et c est très bien. Il y a des initiatives de voirie proposées, désenclavement par le nord de la partie militaire côté Bonneuil pour se raccrocher au RD84 du Val d Oise, cela veut dire dans ce cas qu on crée une voirie. Il y a donc une discussion à avoir avec le Val d Oise, mais la perspective n est pas rejetée à ce stade. En tout cas, le Maire de Bonneuil trouve que c est positif et cela permettrait de boucler l aéroport par l ouest. Cela peut ouvrir des enjeux intéressants côté Dugny. Un certain nombre de choses dans ce document sont importantes de ce point de vue.

30 30 Après, il y a la partie qui concerne la zone de la Molette, Blanc-Mesnil qui peut être d ailleurs une continuité de ce que l on a commencé côté Alstom avec un certain nombre de points en direction de Drancy. Des points restent en discussion parce que, sur Lindbergh, il y a au moins deux options. Il y a beaucoup de convergences : la gare au sud est convergente chez les trois ; l enjeu Lindbergh est convergent mais la façon de le traiter est avec deux options différentes ; l enjeu à l ouest de l aéroport est clair ; le lien au Parc de La Courneuve est interprété de manière différente par les architectes mais c est présent chez eux, chacun avec sa sensibilité. Concernant le fait de se rapprocher aussi du Parc de Lindbergh, Castro et de Portzamparc n ont pas tout à fait la même voie, mais il y a l idée de créer une tension jusqu à Blanc-Mesnil, qui crée cet axe est-ouest. Il y a une assez grande richesse là-dessus et des éléments qu il faudra discuter, bien évidemment on est très loin d un stade d arbitrage. Il reste cette discussion sur le nord et sur la partie Val d Oise, voire Bonneuil, pour faire vite. Cela viendra sans doute plus tard, mais cela suppose qu un certain nombre de communes du Val d Oise avancent leurs propres réflexions. Gonesse a commencé à travailler sur cela, on verra comment on peut se rejoindre le moment venu. C était sans doute un peu tôt. On a commencé par une réunion au Musée de l Air il y a 10 jours. C est toujours un peu compliqué de faire un rendu avec six villes, le Président du Conseil général qu on associe, trois équipes d architectes, mais c était un début. Maintenant, une exposition passera dans chaque ville. On verra comment chaque commune pourra communiquer pour expliquer tout cela, ce qui est compliqué parce que ce sont des visions d architectes mais ce ne sont pas des éléments qu on peut décider dans un sens ou dans l autre. On ouvre une phase de concertation. Nous sommes le premier territoire à ouvrir une phase de concertation de cette ampleur sur un sujet de cette ampleur, avec autant de communes associées, etc. C est compliqué parce qu il faut avancer tous en même temps, on ne peut pas se permettre que l un débute avant l autre, d où ce petit calage. On est les plus avancés dans les études et maintenant les plus avancés dans le fait d ouvrir cela au débat, chose qui n est pas le cas ailleurs pour le moment. On va trouver le bon mouvement. On sera amené à faire d autres réunions beaucoup plus terre à terre et beaucoup plus explicites sur le projet, mais c est bien utile que chacun puisse d abord voir l exposition. En effet, on ne peut pas faire non plus une réunion avec plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de personnes et passer tout son temps sur un plan, certains verront et d autres pas, c est compliqué. Mieux vaut d abord que chacun ait pu voir les panneaux, ensuite on fera des réunions d explication avec les architectes, peut-être par thème et par sujet, on regardera comment cela peut se monter. En tout cas, ils sont d accord, je leur ai posé la question la semaine dernière sur ce point. J en finis en disant que le travail continuera avec les partenaires. Après, se posera la question de la suite des études ou pas et d un éventuel outil pour porter des études. L Agglomération a été extrêmement utile pour porter ces études jusque-là, par convention avec les partenaires et les villes qui n en font pas partie aujourd hui. On a des discussions avec l Etat sur ce qu on fait maintenant pour poursuivre cette étude, pour envisager ou pas une faisabilité. Les discussions ont été un peu compliquées encore une fois par le remaniement, il y avait M. Blanc, nous nous sommes habitués facilement à Michel Mercier, puis nous n avions plus de ministre depuis dimanche soir. Nous en avons retrouvé un aujourd hui puisque c est Maurice Leroy le ministre de la Ville, qui officiellement devient en charge du Grand Paris. On aurait pu tomber plus mal puisque nous restons parmi les élus pour lesquels l accès m est facile. Cela tombe bien. On reverra M. Leroy qui sait depuis hier soir qu il est en charge de cela. On verra comment cela se cale, le Préfet de Région a aussi une mission sur ces questions. Pour tout cela, prenons du temps, saisissons-nous de la matière. Je propose qu à une autre occasion on essaie de voir avec les architectes comment avoir un débat plus fouillé en Conseil ou sous une autre forme pour discuter un peu des approches. Je voulais juste ce soir partager la matière, qu on prenne acte que vous avez eu à la fois le premier dossier et la partie exposition, où vous avez l ensemble des propositions, il n y a pas de proposition cachée. Vous voyez bien la richesse de ce qui est produit. Il y a un avantage à avoir choisi trois équipes, parce qu il est des territoires sur lesquels un architecte a été missionné, dans ce cas les élus sont bien embêtés

31 31 parce que finalement, quand il n y en a qu un, vous avez sa production, c est oui, c est non. Là, on a la chance d avoir une certaine plasticité dans tout cela parce qu il y a plusieurs sensibilités et hypothèses, quelquefois il y a des désaccords entre eux, c est très positif. On n a pas souhaité les faire arbitrer. J en ai terminé sur ce premier élément, après on abordera la partie purement transport. Avez-vous des questions, des interventions, des souhaits particuliers par rapport à cela pour la suite ou pas? Vous n avez pas de remarques particulières? On aura l occasion amplement d y revenir dans le futur. Le deuxième élément, et peut-être le plus immédiat, est le sujet transport. C était indiqué dans le journal municipal, le 24 novembre à 20 heures à l espace culturel du Parc à Drancy, donc au «bateau» entre guillemets, il y aura une réunion importante présidée par le Président de la Commission du Débat Public pour le réseau transport du Grand Paris, le fameux réseau qui se propose de créer chez nous deux gares. A cette occasion, la société du Grand Paris viendra exposer son projet de métro global et expliquera aussi quel visage pour notre territoire. C est un débat très normé, les prises de parole sont limitées je crois à 3 minutes maximum, pas plus, tout le monde pèse la même chose, c est-à-dire que chacun a le droit à 3 minutes qu on soit représentant d une Collectivité ou citoyen non élu. C est très bien ainsi d ailleurs. Ces réunions se déroulent un peu partout. Le 24 à 20 heures est une échéance importante pour exprimer une opinion là-dessus. Concernant l opinion, que pouvons-nous suggérer à ce stade? On est bien servi ici, je vous rappelle qu on avait commencé par peut-être une gare et qu on finit à deux gares fermes, ce n est pas si mal. Il y a un point c est qu on soutient la demande de Blanc-Mesnil d une troisième gare. On est d accord avec Blanc-Mesnil sur le fait que cette gare s ajoute aux deux premières. Ce n est pas une gare à la place de celle au sud ou celle à la hauteur du Musée de l Air et Lindbergh, c est une gare en plus qui serait en gros autour des Tilleuls qui est une demande qui nous paraît légitime. L ensemble des élus de l Agglomération et même Bonneuil sont donc d accord pour soutenir cette demande qui n est pas inscrite, même pas optionnelle aujourd hui, mais qui reste à soulever. Le Maire de Blanc- Mesnil sera là et la portera, mais c est un point d accord entre nous aujourd hui. On produira, c est la forme du débat public, ce que l on appelle un cahier d acteur. C est un peu du formalisme compliqué, mais les textes prévoient que, même certaines associations pourraient le faire, certaines collectivités, etc. produisent un document de 4 pages expliquant ce que la collectivité représente, quels sont ces projets sur son territoire et, en gros, son sentiment par rapport au projet de métro automatique du Grand Paris : pour, contre, il y en a qui disent que c est stupide, d autres que c est cher, d autres encore que cela ne servira à rien et beaucoup disent que ce n est pas bête et que c est positif. On aurait pu faire un cahier d acteur Le Bourget tout seul ou Le Bourget avec l Agglomération, ce qui aurait été logique, on a choisi l option un peu plus compliquée, mais je pense plus rassembleuse et positive, de faire que justement, comme on a fait ces études à cinq villes, les cinq villes tombent d accord sur un seul cahier d acteur. Nous avons mis, et je reviens sur le premier document en page 8, un certain nombre de principes qu on essaiera d écrire définitivement dans ce que l on appelle ce cahier d acteur, qui sont le rappel d un certain nombre de positions issues des travaux des architectes, en tout cas les collectivités sont d accord là-dessus. Tout cela est fait de manière consensuelle puisqu il y a des collectivités de sensibilité politique différente, mais c est très positif que chacun sache travailler ensemble. L Agglomération a été très en pointe pour cela. Le Département ne se retrouve pas là parce qu il émettra un cahier d acteur qui concernera tout le Département et aussi le sujet Arc Express. Puis, cela aurait été compliqué à l infini. Les acteurs économiques produiront normalement aussi un cahier d acteur où on explique ce en quoi on croit sur ce sujet. Vous avez le rappel. Quand on évoque le soutien à ce que l on appelle la réalisation de la ligne rouge, si vous vous reportez au plan d ensemble que vous avez je crois en page 2 du grand document, la ligne rouge est celle qui part du Bourget et qui donnera notamment à Chelles en passant par Sevran, Clichy, etc. pour après gagner jusqu à Villejuif, Orly, etc. Cette ligne

32 32 rouge, notamment le barreau est, est une des grandes avancées en l occurrence de l Etat, portée par Christian Blanc à l époque, qui était l idée un peu visionnaire de dire que ces territoires sont enclavés Cela fait des années que l on parle de Montfermeil, de Clichy enclavées, on passe des années à parler du T4, mais c est une idée visionnaire importante qui est de dire au fond qu on va desservir ce que d aucuns ont qualifié parfois de «champ de patates». En l occurrence, des gens y habitent. On affirme notre soutien là. Cela fait d ailleurs aussi qu on est à un nœud, que non seulement on a une interconnexion mais en plus il y a deux lignes : la ligne bleue et verte du réseau du Grand Paris qui viendrait d Orly et la ligne dite rouge. Ce point était parfois un peu discuté, parce que financièrement c était coûteux et cela dessert un peu moins de population, mais c est un sujet essentiel pour l ensemble du territoire et pour d autres. Ensuite, on rappelle les points que vous connaissez. A l intérieur, on rappellera le désengorgement nécessaire de la RN2 par rapport au trafic dont celui des poids lourds. Il y a une demande qui est le fait que la ligne rouge, dont je viens de parler, ne s arrête pas qu en gare du Bourget Aéroport, mais qu elle descende au Bourget Ville, à la gare que Jean-Marie Duthilleul dit Etoile aussi. Cela permettrait d aller le plus loin possible dans l inter-modalité qu on n ait pas à descendre en haut pour redescendre en bas si on vient de l est. Je vous ai évoqué la gare des Tilleuls. Evidemment, le prolongement de la ligne 7 viendrait a minima jusqu à la gare du Bourget dite Etoile, mais c est celle qui monterait jusqu au Musée de l Air et de l Espace pour avoir une inter-modalité parmi les plus importantes. Il y a la demande en parallèle du prolongement de la ligne 5 du métro. Vous savez que la ligne 5 s arrête à Bobigny, en station Pablo Picasso, on fait la demande qu elle passe par Drancy dans le cahier d acteur. Il sera même écrit qu elle passe par Drancy jusqu à la gare du Bourget. C est un sujet disons moins immédiat que la 7, on le sait tous, M. Lagarde est le premier à dire que cela ne viendra pas tout de suite, si cela vient, mais il faut en tout cas continuer à le demander. Puis, il y a la question qu on a déjà plusieurs fois abordée ici qui est l opportunité de faire une gare TGV. Encore une fois, dans le document du débat public de l Etat, ce sera un des points importants abordés le 24, il est écrit dans le paysage «gare TGV à Saint-Denis Pleyel», mais cela n a aucun pouvoir normatif, parce que l objet du débat public n est pas de changer cela. Juridiquement, cela n a aucune valeur. C est un des points de désaccord que j avais avec Christian Blanc, parce qu au fond il était d accord pour nous aider mais, en même temps, il voulait donner un coup de pouce à Pleyel. On a remis les compteurs à zéro là-dessus et, au niveau de l Etat, il est connu que notre territoire sait accueillir dans la gare dessinée par Jean-Marie Duthilleul, la fameuse On peut discuter de la forme, il met une espèce de fusée ou dirigeable, quand on en sera à savoir ce qu on met audessus, cela voudra dire qu on aura gagné beaucoup de choses. Il faut déjà discuter de comment on fait en dessous, on verra la forme architecturale qui est seconde dans le sujet, mais cette gare peut accueillir le TGV telle qu elle est conçue. On la fait dessiner exprès pour cela. Si le débat vient sur le TGV, il viendra je ne pense pas avant l année prochaine d après les informations que j ai eues, mais cela pourrait être un des points à discuter. Si le territoire avait en plus une gare TGV, ce serait positif à tout point de vue pour nous en transport et en termes de développement. Je ne serai pas trop long, un mot sur Arc Express. On a vu ce qu il y avait de positif dans le Grand Paris, Arc Express passe beaucoup plus au sud, entre Paris et nous, on n est donc pas concerné. Dans le cahier d acteur, on pend le parti de ne rien dire sur Arc Express, ce qui est déjà beaucoup. Je précise juste que vous avez peut-être vu dans un certain nombre d articles parus ce weekend que le Président de la République a reçu mercredi dernier les dix architectes qui ont travaillé sur le Grand Paris, à l époque, sur la consultation qu il avait lui-même lancée et que ces dix architectes ont travaillé sur les mobilités. Pour être clair, ils n avaient été que partiellement, voire de très loin associés

33 33 au projet Blanc soumis au débat et les dix ont proposé un autre tracé et une autre vision des transports que celle de Blanc soumise au débat. Il faut s arrêter un peu là-dessus parce qu aujourd hui on a : Arc Express qui passe entre Paris et nous et qui ne nous dessert pas et le projet dit Blanc, «double boucle», qui passe chez nous et qui dessert notamment la partie est, qui diffèrent là-dessus. La question sera de savoir si l Etat et la Région arriveront ou pas à se mettre d accord, ce serait à bien des égards souhaitable. Une des hypothèses de synthèse est qu on fasse les deux. C est d ailleurs la position du Département qui est de dire qu on fait le projet Blanc avec sa partie est, notamment la desserte du Bourget, et on laisse faire Arc Express qui passe entre les deux, qui ne pose pas de problème là-dessus. C est une des hypothèses de synthèse. Les débats sont suffisamment compliqués entre l Etat et la Région, avec le SDRIF au milieu qui devait être validé, qui a été rejeté par le Conseil d Etat, etc. C est compliqué. Il se peut qu il y ait une synthèse. Il importera que, dans la synthèse, on n en pâtisse pas, il n y a pas de raison que ce soit le cas. A priori, s il y a une synthèse, on ferait les deux, y compris notre desserte et le métro automatique du Grand Paris version Etat, donc passage par Le Bourget. Les architectes ont proposé une troisième voie. J ai récupéré cet après-midi leur plan, ils le présenteront demain matin lors d une conférence de presse. Je vous rassure simplement : dans leur plan, il y a bien toujours deux gares au Bourget et il y a bien la partie qui nous concerne. Les architectes ont plutôt une vision qui consisterait à faire passer une partie du trafic au-dessus de l A86. Après, c est vrai que cela poserait la question dans ce cas du fait qu il faut plonger avant d arriver au Bourget parce qu on ne va passer au Bourget en aérien. De chez nous, ils savent très bien qu il faut repasser en souterrain. Un des avantages peut-être d avoir trois des dix architectes parmi ceux qui connaissent bien maintenant le territoire, où ils ont travaillé, est qu on garde quand même nos deux gares, ils connaissent bien tout cela. Je crois qu on n a pas été malhabile et eux, instruits de ce qu ils ont pu découvrir ici, sont bien à même d appréhender les potentialités. Il y a toujours deux gares. Je ne sais pas si ce schéma des architectes a une chance de prospérer. J ai vu que, la semaine dernière, le Président de la République sur le site Internet de l Elysée a fait mettre en ligne un communiqué de presse dans lequel il demande que ce schéma soit expertisé. Il n est pas impossible qu on ait le schéma Région qui nous évite, le schéma Blanc qui passe chez nous et un schéma intermédiaire produit par les dix architectes, qui essaie de faire la synthèse mais qui passe quand même chez nous autant que le projet Blanc. Nous allons produire un cahier d acteur avec les cinq villes sur les principes que je vous ai donnés là, à moins que vous ayez des observations particulières, on essaiera dans ce cas de les prendre en compte, mais il faut en produire un maintenant. On essaiera, lors de la réunion la semaine prochaine, de défendre la desserte du Bourget, les deux gares telles qu elles sont proposées, la gare TGV (qui ne demande rien n a rien, il n y a donc pas de raison de ne pas la demander), la gare en plus pour Blanc-Mesnil qui est utile. Ensuite, on verra bien comment le débat évolue : les deux projets deviennent-ils un seul? Est-ce que la vision des architectes des dix prospère ou pas? Je voulais déjà qu on ait cet état des lieux pour partager ce soir l information ensemble et on vous proposera sans doute une Délibération formelle soit en décembre, soit en janvier. Si le débat devient compliqué, peutêtre repoussera-t-on la Délibération en janvier, parce qu autant que la Délibération prenne en compte tous les termes du débat s il y a des évolutions et cela semblerait être le cas sur cela. L approche est un peu compliquée mais elle est importante et majeure pour nous. J arrête là, j ai vu que, dans la communication que le Président de la Région a effectuée hier, il propose bien de garder Arc Express à l est mais également de garder la partie qui nous intéresse, notamment nous dans le projet Blanc. Pour la première fois, le Président de la Région parle enfin du Bourget avec ses gares. Ce n est pas si mal, cela progresse. Un travail important a quand même été fourni, je veux le souligner, parce que ce n est pas si simple que cela d arriver à se faire entendre à ces différents niveaux et on progresse.

34 34 Dernier sujet, il nous faudra après aussi réfléchir, on est en train de le faire, sur comment la gare tangentielle prévue pour 2014 préfigure ou pas la suite, en tout cas fait autre chose que poser un bâtiment voyageurs tel que le STIF l envisageait. On travaille avec M. Godard là-dessus. La Communauté d Agglomération a missionné pour ce faire une équipe pour nous faire des propositions pour les soumettre au STIF et améliorer, on vous en rendra compte dès qu on les aura, l insertion de la future gare tangentielle. C est une première étape, mais elle n est pas neutre puisque c est déjà l interconnexion entre le B et tangentielle et de voir comment on s organisera pour que du RER B on puisse monter sur tangentielle et de tangentielle on puisse descendre sur le RER B, que ce soit réellement une gare d interconnexion au lieu de deux gares comme on était en train de nous le proposer depuis quelque temps et qu on avait dû mal à inverser. On est en train de le faire, je pense que le travail notamment de Jean-Marie Duthilleul a été utile parce que cela a permis d inverser un peu la pression. J ai été long mais le sujet est compliqué et important pour nous. C est ce qu on peut dire sur le sujet transport, on en reparlera dès que possible. Cela appelle-t-il des observations? C est juste pour partager ce niveau d information, vous dire où on en est et je souhaitais qu on puisse avancer avec l ensemble des villes voisines et du territoire. Je vous remercie de votre attention, je clos ce Conseil Municipal en vous remerciant de votre attention. (La séance est levée à 22 h 20)