CHAPITRE IV ZONE NC. NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE IV ZONE NC. NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac"

Transcription

1 CHAPITRE IV ZONE NC Caractère de la zone Zone naturelle à protéger en raison de la valeur économique réservée à l exploitation agricole des sols ; à l intérieur de cette zone est délimité un secteur NCc, de richesse du sous-sol où sont autorisées les exploitations de carrière. En outre, elle comprend les cinq secteurs suivants : NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac NCb : sans conditions d implantation NCd : pour serres et élevages NCe : avec conditions d implantation NCf : pour bâtiments d élevage, logement et ses annexes nécessaires à l'exploitation agricole NCg : destinée aux bâtiments à usage agricole exclusivement, et nécessaire à l exploitation SECTION I NATURE DE L UTILISATION ET DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE NC 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 1. Rappels - L édification de clôtures est soumise à autorisation, sauf celles conformes aux usages locaux pour les nécessités habituelles de l activité agricole ou forestières. - Les installations et travaux divers parc d attractions, aire de jeux et de sports, aire de stationnement et dépôts de plus de dix véhicules, affouillement et exhaussement du sol d une superficie de plus de 100 m² ou d une profondeur de plus de 2 mètres sont soumis à autorisation (article R du Code de l Urbanisme). - Les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement. 2. Sont admis sous réserve des conditions fixées au 3 ci-après : Dans le secteur NCb et NCe - Les bâtiments agricoles nécessaires aux besoins de l exploitation (sauf serres-verres et élevages). - Les constructions d habitation nécessaires aux besoins de l exploitation. Outre les constructions admises en secteur NCb et NCe. Règlement 31

2 Dans le secteur NCd - Les serres en verre. - Les élevages. - Sont admises les constructions à usage exclusivement agricole, nécessaires à l exploitation, d une surface de plancher maximale de 350 m², et interdisant tout bâtiment d habitation. Dans le secteur NCf - Les constructions à usage : d élevage, sur une surface de plancher maximale de 250m2. de logement et les annexes aux logements nécessaires à l'exploitation agricole dans la limite de 120 m² de surface de plancher. 3. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après En secteur NCa Préservation intégrale de l agriculture. Seuls sont autorisés les constructions, installations, exhaussements et affouillements des sols nécessaires au fonctionnement et à l exploitation des infrastructures ferroviaires. Dans les secteurs A, B, C, de la zone NCa est autorisé le changement de destination des bâtiments existants et leur extension (à l exception des logements individuels), dans la limite de 10 % de la superficie existante. En secteur NCd Les constructions à usage d habitation ne peuvent être admises qu après réalisation des bâtiments techniques et n être implantées que dans un rayon de 25 mètres maximum de ceux-ci ; sauf impossibilité technique ou inhérente à la profession (élevage). En secteur NCe Les constructions à usage d habitation ne peuvent être admises qu après réalisation des bâtiments techniques. Dans les parties de la zone NC exposées aux risques d inondation des eaux du Rhône : les constructions doivent comporter un niveau de refuge (ne serait-ce que la toiture accessible de l intérieur), situé au-dessus des plus hautes eaux exceptionnelles indiquées à l annexe 5.3 du présent P.O.S. 4. Sont admis dans l ensemble de la zone, les exhaussements et affouillements rendus nécessaires par la réalisation de l aménagement des R.N 86 et 580 et des rétablissements correspondants. Règlement 32

3 ARTICLE NC 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Rappels - Les demandes d autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. 2. Sont interdites Les installations et occupations du sol non mentionnées dans l article NC1 ou les dispositions générales (titre I du présent P.O.S.). SECTION II CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE NC 3 ACCES - VOIRIE Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie et de la protection civile. Le long du Chemin Départemental n 980, les accès sont limités à un seul tènement par propriété. Ils sont interdits lorsque le tènement de propriété est desservi par une autre voie. Les accès sur la route nationale 580, aménagée à deux fois deux voies, sont interdits. ARTICLE NC 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau Toute construction ou installation nouvelle à usage d habitation ou d activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, s il en existe. Dans le cas contraire, l alimentation par captage, forage, ou points particuliers, conformément à la réglementation en vigueur pourra être autorisée, à condition que la potabilité de l eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. 2. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d assainissement lorsqu il existe. Dans le cas contraire, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux règlements en vigueur. Les réseaux d égouts doivent être constitués en dehors du chemin de fer, sans déversement dans ses emprises. L évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d eau, ou égouts pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles devront être épurées par des dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes règlementaires. Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent être tels qu ils garantissent l écoulement normal des eaux vers les ouvrages publics récepteurs. Le long des ruisseaux servant d émissaires d assainissement un passage d au moins 5 mètres de large du bord de l emprise de chaussée sera maintenu par les constructeurs pour l entretien. En l absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux et leur évacuation directe sans stagnation, vers un déversoir approprié. Règlement 33

4 Les modifications apportées aux conditions d écoulement naturel des eaux pluviales et d infiltration ne doivent pas augmenter les quantités d eau à évacuer par les ouvrages situés dans les emprises ferroviaires. ARTICLE NC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les constructions devront être implantées sur des terrains ayant une superficie suffisante pour que la protection sanitaire relative au captage et au traitement des eaux usées y soit intégralement assurée, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE NC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées au plan. A défaut d indication figurant au plan, aucune construction nouvelle ne pourra être implantée à moins de 10 mètres de l axe des voies publiques. ARTICLE NC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour les constructions visées à l article NC2, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ARTICLE NC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 mètres. ARTICLE NC 9 EMPRISE AU SOL Non réglementée. ARTICLE NC 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions à usage d habitation autorisées à l article NC2, la hauteur est limitée à 7 m à l égout du toit et à 8,50 m au faîtage. Pour les installations et dépôts autorisés à l article NC2, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage, à l exception des silos dont la hauteur pourra atteindre 25 mètres. Pour les installations et dépôts liés à l exploitation des carrières la hauteur maximale est fixée à 25 mètres au sommet des ouvrages. La hauteur maximale des constructions à usage exclusivement agricole ne devra pas être supérieure à 6,00 mètres au faîtage du toit. Règlement 34

5 ARTICLE NC 11 ASPECT EXTERIEUR Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et de l environnement. Les modifications ou réparation des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d origine. Les constructions doivent présenter une unité d aspect avec les bâtiments éventuellement existants sur le site et pourront être accompagnés de haies arbustives et d arbres à haute tige de mêmes essences que celles présentes dans un environnement proche. Les clôtures seront réalisées en maçonneries de pierres d une hauteur maximale de 1,50 m, identiques et en continuité des clôtures existantes. ARTICLE NC 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. ARTICLE NC 13 ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer et d agrémenter les installations et dépôts tels qu admis à l article NC2. SECTION III POSSIBILITES DOCCUPATION DU SOL ARTICLE NC 14 POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL La surface de plancher maximale des habitations nouvelles dans la zone NC est limitée à 250 m². Dans le secteur NCf la surface de plancher maximale des constructions à usage de logements de fonctions-gardiennage et leurs annexes est limitée à 120 m². ARTICLE NC 15 DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Néant. Règlement 35

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL ..R.U. HOURTIN CARACTERE DE LA ZONE CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL La zone NDL recouvre les espaces naturels devant être protégés au titre de l article L. 146.6. du Code de l Urbanisme,

Plus en détail

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension.

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US CARACTERE DE LA ZONE. La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. Le territoire

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE La zone 2AUx sera destinée à l'accueil d'activités artisanales,

Plus en détail

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UV est une zone destinée à l accueil et à l habitat des gens du voyage. Elle admet principalement l habitat constitué de

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Zone NF Caractère de la zone Il s agit d une zone naturelle non équipée faisant partie d un site naturel qu il convient de protéger ; elle correspond

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU. CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU. CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE - La zone 2AU est strictement réservée à l urbanisation future à

Plus en détail

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui 33 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ui est destinée aux activités professionnelles, industrielles, commerciales et artisanales de

Plus en détail

CHAPITRE VII ZONE NB

CHAPITRE VII ZONE NB CHAPITRE VII ZONE NB REGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NB Il s agit d une zone naturelle, ordinaire, où se trouvent déjà des constructions, qu il n apparaît pas nécessaire de protéger pour des raisons

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY CHAPITRE II CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY Il s agit d une zone naturelle non équipée située à la sortie du Bourg d HOURTIN le long de la RD 4 et destinée à recevoir des

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UB juillet 2000 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 2 - ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit d une zone urbaine équipée où la

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC Il s agit d une zone destinée à être urbanisée à court terme en vue de l extension de la zone d activité de «Las Hortes» à l ouest du village. Elle est destinée

Plus en détail

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser ou zones AU couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation (article R 123-6

Plus en détail

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt Caractère de la zone Elle correspond aux espaces réservés pour les aménagements légers liés à la découverte des milieux et à la pratique du tourisme,

Plus en détail

CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone

CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone Il s agit de la zone du Cantor destinées aux activités et équipements liés au tourisme et aux loisirs. Elle comprend un secteur h destinée à accueillir l hébergement

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE IINA

CHAPITRE II ZONE IINA Caractère de la zone CHAPITRE II ZONE IINA Zone réservée pour l urbanisation future avec anticipation possible sous forme d opérations d ensemble telles que les lotissements ou groupes d habitations, une

Plus en détail

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul La zone urbaine à vocation d équipements publics ou privés

Plus en détail

Zone NP. Caractère de la zone. Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain.

Zone NP. Caractère de la zone. Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain. Zone NP Caractère de la zone Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain. Bordant l Arboretum de Chêvreloup et le Domaine du Château de Versailles, mais séparé

Plus en détail

Elle comprend un secteur UIa du Montély destiné à l accueil d activités artisanales et de services.

Elle comprend un secteur UIa du Montély destiné à l accueil d activités artisanales et de services. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI CARACTERE DE LA ZONE. La zone UI est destinée principalement à l accueil d équipements publics, d activités artisanales, de loisirs, aux hôtels et restaurant, aux

Plus en détail

CHAPITRE 6 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF

CHAPITRE 6 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF CHAPITRE 6 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UF correspond à la partie du domaine public où trouvent place les constructions et installations liées au transport ferroviaire.

Plus en détail

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires. ZONE UH CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine à vocation principale d habitat, qui pourra cependant accueillir des activités de type bureaux, commerces ou équipements publics destinés à assurer une

Plus en détail

Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A

Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A La zone A comprend la portion du territoire communal destinée à l exploitation agricole. Il s agit d un secteur à préserver en raison

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2 Caractère de la zone La zone AU2 est une zone naturelle à urbaniser à long terme. Elle comporte 1 secteur : - le secteur

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1 Cette zone recouvre les secteurs à vocation naturelle ouverts à la construction, mais de façon limitée et à vocation d habitat

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CARACTERE DE LA ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CARACTERE DE LA ZONE 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CARACTERE DE LA ZONE La zone UV délimite les espaces verts des Zones d'aménagement Concerté (ZAC), conformément au b) de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme.

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK CHAPITRE VII CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK Il s agit de zone regroupant les installations d hébergements de loisir. Un distinguo est fait selon qu il s agisse de campings ou

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE La zone N est une zone à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques

Plus en détail

CHAPITRE 4 ZONE URBAINE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES zone UH. Caractère de la zone

CHAPITRE 4 ZONE URBAINE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES zone UH. Caractère de la zone CHAPITRE 4 ZONE URBAINE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES ---------- zone UH Caractère de la zone Cette zone est destinée à recevoir des constructions à usage d activité industrielle, artisanale ou commerciale.

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES page163 TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES page164 ZONE A page165 Caractère de la zone Zone constituée par les parties du territoire communal principalement affectées aux

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION DES SOLS Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Conditions particulières d

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX QUARTIERS DESTINES PRINCIPALEMENT À L ACCUEIL DE NOUVEAUX LOGEMENTS ZONE AU1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX QUARTIERS DESTINES PRINCIPALEMENT À L ACCUEIL DE NOUVEAUX LOGEMENTS ZONE AU1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX QUARTIERS DESTINES PRINCIPALEMENT À L ACCUEIL DE NOUVEAUX LOGEMENTS ZONE AU1 La zone AU1 est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Cette zone recouvre les secteurs à urbaniser

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS

PLAN D OCCUPATION DES SOLS DEPARTEMENT DE LA REUNON COMMUNE DE L ETANG-SALE PLAN D OCCUPATON DES SOLS 4 REGLEMENT P.O.S. REVSE LE 10 NOV. 1998 RECTFE LE 26 FEV. 1999 DAUBER DUTELH URBANSME Appt n 1 88 Rue du Général Lambert 97436

Plus en détail

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ZONE D ACTIVITES

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ZONE D ACTIVITES CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ZONE D ACTIVITES Caractère de la zone Cette zone englobe des terrains équipés ou à équiper destinés aux implantations de constructions et installations à usage

Plus en détail

CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC

CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC Il s agit d une zone d habitat aéré (essentiellement habitat individuel). Dans cette zone, le groupement des habitations, des commerces et des constructions

Plus en détail

CHAPITRE VIII ZONE NC

CHAPITRE VIII ZONE NC CHAPITRE VIII ZONE NC REGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NC Cette zone est constituée par les parties du territoire communal principalement affectées aux exploitations agricoles et aux installations liées

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1NA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1NA DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1NA La zone 1NA, est une zone naturelle non urbanisée et en général non ou insuffisamment équipée. Elle est destinée au développement de l urbanisation. Sauf indications

Plus en détail

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Secteurs : secteur ponctuellement bâti à constructibilité limitée

Plus en détail

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d'habitations, de commerces et de bureaux. Elle comprend le secteur UBi où s appliquent

Plus en détail

2 Règlement de la zone UC

2 Règlement de la zone UC C o m m u n e de Noves Département des Bouches-du-Rhône 13 550 Plan d Occupation des sols PROJET DE MODIFICATION N 3 Pour la réalisation d'un pôle médical et un programme de logements locatifs sociaux

Plus en détail

CHAPITRE III ZONE U C SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE III ZONE U C SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL CHAPITRE III ZONE U C CARACTERE DE LA ZONE UC Il s ' agit d'une zone destinée à recevoir l ' implantation d'activités spécialisées. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UC

Plus en détail

commune de Murviel-les-Béziers révision du PLU DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

commune de Murviel-les-Béziers révision du PLU DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES commune de Murviel-les-Béziers révision du PLU DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES 101 zone N Dispositions applicables à la zone N Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle

Plus en détail

CHAPITRE 1 ZONE 1 NA. Le secteur 1NAc, comportant des règles spécifiques, est également urbanisable à court terme.

CHAPITRE 1 ZONE 1 NA. Le secteur 1NAc, comportant des règles spécifiques, est également urbanisable à court terme. 21 TITRE III -------------------------------------------------------------------------- ZONES NATURELLES -------------------------------------------------------------------------- CHAPITRE 1 ZONE 1 NA

Plus en détail

ZONE A. Plan Local d Urbanisme - Commune de Léguevin Règlement du PLU

ZONE A. Plan Local d Urbanisme - Commune de Léguevin Règlement du PLU ZONE A La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur patrimoniale et économique. Protégés par le SCoT et à forte valeur identitaire pour Léguevin, ces espaces sont à préserver du développement

Plus en détail

ARTICLE UM 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D EAU, D ELECTRICITE ET D ASSAINISSEMENT

ARTICLE UM 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D EAU, D ELECTRICITE ET D ASSAINISSEMENT Voies nouvelles crées à l occasion de la réalisation d un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l importance et de la destination des constructions qu elles

Plus en détail

CHAPITRE N - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE N - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE N - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE N La zone N est une zone naturelle et forestière dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, à

Plus en détail

CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC Caractère de la zone : Il s agit d une zone dont le caractère dominant est l habitat individuel, groupé ou isolé, moyennement dense ; les constructions

Plus en détail

CHAPITRE 5 - ZONE UE

CHAPITRE 5 - ZONE UE 37 CHAPITRE 5 - ZONE La zone, secteurs d'équipements collectifs, scolaires, culturels, de sports ou de loisirs. Cette zone est soumise à l'application de l'article L.111.1.4. du Code de l'urbanisme qui

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES 1 TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh (Naturelle Réhabilitation) CARACTERE DE LA ZONE Nh La zone Nh est constituée par les écarts, les hameaux

Plus en détail

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZc

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZc CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZc CARACTERE DE LA ZONE UZC La zone UZc regroupe les secteurs réservés aux équipements publics ou d'intérêt général. Elle est composée de quatre secteurs

Plus en détail

Département du Nord Arrondissement de Lille COMMUNE DE MERIGNIES Plan Local d Urbanisme REGLEMENT ZONE UG. Arrêt Enquête publique Approbation

Département du Nord Arrondissement de Lille COMMUNE DE MERIGNIES Plan Local d Urbanisme REGLEMENT ZONE UG. Arrêt Enquête publique Approbation Département du Nord Arrondissement de Lille COMMUNE DE MERIGNIES 59398 Plan Local d Urbanisme REGLEMENT ZONE UG Plan Local d Urbanisme Arrêt Enquête publique Approbation Le 1 er Juillet 2004 Le 13 décembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ZAC D'ACTIVITES DIVERSES DOSSIER MODIFICATIF AU DOSSIER DU 30 OCTOBRE 1973

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ZAC D'ACTIVITES DIVERSES DOSSIER MODIFICATIF AU DOSSIER DU 30 OCTOBRE 1973 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ZAC D'ACTIVITES DIVERSES DOSSIER MODIFICATIF AU DOSSIER DU 30 OCTOBRE 1973 PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE REGLEMENT Modification approuvée par

Plus en détail

ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES

ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS DE CARACTERE DISCONTINU NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UE 1 ARTICLE UE 2 Occupations et utilisations

Plus en détail

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUC

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUC CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUC CARACTERE DE LA ZONE Zone à urbaniser réservée aux activités commerciales et de services. ARTICLE AUC 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont

Plus en détail

7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU. Article 6

7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU. Article 6 7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU PLU EN VIGUEUR Zone UA Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 - Règle générale 6.11

Plus en détail

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone résidentielle d'habitat et de services où les bâtiments sont essentiellement construits en ordre discontinu.

Plus en détail

Lotissement : LES JARDINS D ARMEL

Lotissement : LES JARDINS D ARMEL Lotissement : LES JARDINS D ARMEL REGLEMENT 1 - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU REGLEMENT En application des textes en vigueur, et des dispositions du Plan Local d Urbanisme de la commune de LORIOL SUR

Plus en détail

CARACTERE DE LA ZONE. Elle comprend un sous secteur UG*.

CARACTERE DE LA ZONE. Elle comprend un sous secteur UG*. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG CARACTERE DE LA ZONE La zone UG est une zone urbaine à dominante d habitat individuel qu il est prévu de densifier modérément tout en favorisant la diversité des fonctions

Plus en détail

LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68

LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68 2 LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire de la Commune de BRUEBACH, à savoir : Plan Local d Urbanisme (P.L.U.)

Plus en détail

LOTISSEMENT COMMUNAL

LOTISSEMENT COMMUNAL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mai 2012 COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS LOTISSEMENT COMMUNAL REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I DESTINATION DES LOTS Les lots n 1 à 30 sont destinés à recevoir des constructions

Plus en détail

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (zone N ) Conformément à l article R.123-18 du Code de l Urbanisme, peuvent être classés en zone naturelle et forestière, dite "zone N", les secteurs

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Ville de Stains 3 - REGLEMENT Approuvé le 6 mai 2010 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES D URBANISME... 2 CHAMPS D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN... 3 TITRE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

A YVRAC - Domaine Clément Ader - e-règlement de lotissement 05.docx

A YVRAC - Domaine Clément Ader - e-règlement de lotissement 05.docx 1 Dossier n 659 Commune : YVRAC Projet de Lotissement «Domaine Clément Ader» RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT SECTION I - GÉNÉRALITES Le présent règlement s applique à l intérieur du lotissement, dénommé «Domaine

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB La zone UB est composée de deux secteurs UBa et UBb. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UB.1 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS

Plus en détail

ZONE AU avec indice. CARACTERE DE LA ZONE AU avec indice SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

ZONE AU avec indice. CARACTERE DE LA ZONE AU avec indice SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ZONE AU avec indice CARACTERE DE LA ZONE AU avec indice Il s'agit de zones urbanisées non entièrement équipées et de zones naturelles destinées à être ouvertes à l'urbanisation à court ou moyen terme.

Plus en détail

Première partie : Rapport de présentation

Première partie : Rapport de présentation Cahier des charges du lotissement Etude du plan d aménagement de la technopole de Sfax Première partie : Rapport de présentation I. Note de la présentation du lotissement de la technopole de Sfax en intra-muros

Plus en détail

Dispositions applicables à la zone 1NAX

Dispositions applicables à la zone 1NAX Dispositions applicables à la zone 1NAX 1NAX Moulins Rotonde - Tournebride Rappels : Cette zone se situe au sud de la commune, de part et d autre de la RN 57.. La commune est concernée par un Plan d Exposition

Plus en détail

CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone centrale d'habitat, de service et d'activités où les bâtiments doivent être essentiellement construits en

Plus en détail

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de la loi n du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit.

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de la loi n du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE La zone UD est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l aménagement et la transformation des bâtiments existants

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ua CARACTERE DE LA ZONE Les zones Ua correspondent à la partie agglomérée du centre bourg dans laquelle la capacité

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC Les règles proposées dans cette zone ont pour objectif la construction de logements individuels et de petits collectifs en même temps que d

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION PRÉFECTURE DE L ARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ARDÈCHE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D AURANCE APPROBATION LE 30/09/2004 0.81.0211 SOMMAIRE PORTÉE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Ville de SAINT-GRATIEN PLAN LOCAL D URBANISME 4. Règlement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 17 /12/2015 DECEMBRE 2015 SOMMAIRE TITRE 0 : LES DISPOSITIONS GENERALES Page 1 Article

Plus en détail

LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES URBAINES (U) Rappel du code de l urbanisme : Article R*123-5 Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants

Plus en détail

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD Caractère de la zone : Cette zone UD recouvre des secteurs d'habitat peu dense, réservés notamment à l habitat individuel et aux activités compatibles avec

Plus en détail

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N N - 2 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N SECTION I NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL CARACTERE DE LA ZONE : La zone N est une zone naturelle et forestière. Elle englobe des

Plus en détail

ZONE UD. SECTION I. NATURE de l OCCUPATION et de l'utilisation des SOLS. ARTICLE UD 1 - TYPES d'occupatlon ou d'utilisatlon INTERDITS

ZONE UD. SECTION I. NATURE de l OCCUPATION et de l'utilisation des SOLS. ARTICLE UD 1 - TYPES d'occupatlon ou d'utilisatlon INTERDITS La zone UD, dans son ensemble, couvre les terrains équipés qui - de par leur situation - sont destinés à accueillir un habitat du type individuel. La zone UD comprend deux secteurs UD1 et UD2 différenciés

Plus en détail

Chapitre II - Zone AUts (activités de tourisme et sociales)

Chapitre II - Zone AUts (activités de tourisme et sociales) Chapitre II - Zone AUts (activités de tourisme et sociales) Section I - Nature de l utilisation et de l occupation des sols Article AUts 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites

Plus en détail

- Titre II - Dispositions applicables aux zones AUD

- Titre II - Dispositions applicables aux zones AUD - Titre II - Dispositions applicables aux zones AUD DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS AUD SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL CARACTERE DU SECTEUR AUD (pour information) Situés

Plus en détail

Annexes. Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement.

Annexes. Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Annexes Définitions Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain

Plus en détail

SECTEURS UC1 - UC2 -UC3 -UC4 - UC5 Sous-secteurs UC1r - UC2r - UC3r - UC5r SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS

SECTEURS UC1 - UC2 -UC3 -UC4 - UC5 Sous-secteurs UC1r - UC2r - UC3r - UC5r SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS page 31 SECTEURS UC1 - UC2 -UC3 -UC4 - UC5 Sous-secteurs UC1r - UC2r - UC3r - UC5r SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ARTICLE 1 (UC) : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Plus en détail

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 128 ZONE A Cette zone couvre les secteurs agricoles de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il existe un secteur Aaéma

Plus en détail

Département du Var COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR. Plan d Occupation des Sols Modification. Règlement

Département du Var COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR. Plan d Occupation des Sols Modification. Règlement 1 Département du Var COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR Plan d Occupation des Sols Modification Règlement Vu et approuvé comme annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30/11/2011 Cabinet C. Luyton Le

Plus en détail

Commune de SALAVAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION

Commune de SALAVAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION Commune de SALAVAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION REGLEMENT Approbation le 25/04/2001 D.D.E. DE L ARDECHE TITRE 1 PORTEE DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Article

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Plan Local d Urbanisme Commune de EPFIG 22 décembre 2010 1 Sommaire - Etat d avancement de la concertation - Eléments à intégrer au projet - Présentation du zonage du PLU - Présentation

Plus en détail

Département du Calvados COMMUNE DE VILLERS-BOCAGE PLAN LOCAL D URBANISME

Département du Calvados COMMUNE DE VILLERS-BOCAGE PLAN LOCAL D URBANISME F.H.R. Etudes et Réalisations d Urbanisme 53 avenue de l Europe 80080 AMIENS Téléphone : 03 22 51 79 15 Fax : 03 22 51 79 40 E-mail : FHR@wanadoo.fr Département du Calvados COMMUNE DE VILLERS-BOCAGE PLAN

Plus en détail

COMMUNE DE VAYRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME RÈGLEMENT ZONE UB 13 CHAPITRE 2 - ZONE URBAINE UB Le secteur UBa identifie le secteur peu dense du Paradis. Section 1 : Nature de l occupation et de

Plus en détail

ZONE UD. Cette zone est destinée à l accueil d habitat de type individuel, d ensemble de logements individuels groupés dans le cadre d un plan masse.

ZONE UD. Cette zone est destinée à l accueil d habitat de type individuel, d ensemble de logements individuels groupés dans le cadre d un plan masse. ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est destinée à l accueil d habitat de type individuel, d ensemble de logements individuels groupés dans le cadre d un plan masse. Sa vocation est essentiellement

Plus en détail

COMMUNE DE CHAUZON PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION

COMMUNE DE CHAUZON PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION PREFECTURE DE L ARDECHE COMMUNE DE CHAUZON PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION REGLEMENT Approbation le 25/04/2001 PORTEE DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Article

Plus en détail

c h a p i t r e 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.X. MODIFICATION N 5

c h a p i t r e 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.X. MODIFICATION N 5 c h a p i t r e 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.X. MODIFICATION N 5 APPROBATION DU 17 juin 2015 ZONE U.X. CARACTERE DE LA ZONE U.X. La zone U est une zone réservée aux activités économiques (artisanat,

Plus en détail

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 37 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA Caractère de la zone Cette zone de développement urbain dense à mixité fonctionnelle forte représente un enjeu majeur dans le tissu urbain nouveau de Ganges.

Plus en détail

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU PIED DES GOUTTES

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU PIED DES GOUTTES ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU PIED DES GOUTTES PLAN D AMENAGEMENT DE ZONE (PAZ) REGLEMENT 6 ème MODIFICATION SOMMAIRE TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS

Plus en détail

CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX La zone UX est consacrée aux emprises des équipements techniques lourds : - le poste EDF du Sausset, - le poste de transformation Mitry-Belleville, -

Plus en détail

* * Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre Pour le Maire, L adjoint-délégué, Jean-Luc SANTINI

* * Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre Pour le Maire, L adjoint-délégué, Jean-Luc SANTINI VILLE DE MANTES-LA-JOLIE (78) * * * MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (approuvée le 23/11/2009) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2009. Pour le Maire, L adjoint-délégué,

Plus en détail

SAINT MYON PLAN LOCAL D URBANISME REGLEMENT D URBANISME. COMMUNE de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

SAINT MYON PLAN LOCAL D URBANISME REGLEMENT D URBANISME. COMMUNE de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 3 COMMUNE de SAINT MYON SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

KIRCHHEIM P.L.U. Plan Local d Urbanisme REGLEMENT. PLU APPROUVE par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2007.

KIRCHHEIM P.L.U. Plan Local d Urbanisme REGLEMENT. PLU APPROUVE par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2007. KIRCHHEIM P.L.U. Plan Local d Urbanisme PLU APPROUVE par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2007 Le Maire SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Plus en détail

ZONE UX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE DE LA ZONE. Zone équipée réservée à l'accueil d'entreprises.

ZONE UX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE DE LA ZONE. Zone équipée réservée à l'accueil d'entreprises. DSPOSTONS APPLCABLES A LA ZONE UX CARACTERE DE LA ZONE Zone équipée réservée à l'accueil d'entreprises. RAPPELS - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l

Plus en détail

DCM lançant la révision : 16/12/2001. Projet arrêté : 14/09/2006. Projet approuvé : 18/10/2007. Modification n 1 du PLU : 26/06/2008

DCM lançant la révision : 16/12/2001. Projet arrêté : 14/09/2006. Projet approuvé : 18/10/2007. Modification n 1 du PLU : 26/06/2008 DCM lançant la révision : 16/12/2001 Projet arrêté : 14/09/2006 Projet approuvé : 18/10/2007 Modification n 1 du PLU : 26/06/2008 Modification n 2 du PLU : 29/04/2010 Modification simplifiée n 1 : 21/03/2013

Plus en détail

ZONE U3 CARACTERISTIQUE : HABITAT PAVILLONNAIRE A CARACTERE RURAL PRONONCE. Dans la zone U3 :

ZONE U3 CARACTERISTIQUE : HABITAT PAVILLONNAIRE A CARACTERE RURAL PRONONCE. Dans la zone U3 : CARACTERISTIQUE : HABITAT PAVILLONNAIRE A CARACTERE RURAL PRONONCE Ces zones correspondent pour l essentiel aux anciennes zones NB du P.O.S. révisé. Leur caractère bâti et la présence des équipements de

Plus en détail