BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2000

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1 PREFECTURE DE LA MOSELLE BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2000 DATE DE LA REUNION N DU DOSSIER 6/ / / / / / / / / PROJET VOTE RECOURS JOUY AUX ARCHES: de bazar cadeaux L INCROYABLE de 999 m² par la SARL OR NORM S et la SCI SAUMUR. COURCELLES CHAUSSY: extension du supermarché ECOMARCHE de 421 m² (599 m² avant ext.)par la SCI CELA. extension de 27 chambres (42 ch.avant ext.) de l hôtel 2* RELAIS MERCURE par la SA ROTHACKER et FILS. REMILLY: ALDI de 777 m² et d une cellule boucherie de 80 m² par la SARL RDL Conseils. MARLY: LIDL de 848,60 m² et d une boulangerie de 4 m² par la SNC LIDL. AUGNY: d électroménager BOULANGER de 2900 m² par la SA BOULANGER. SEMECOURT: d électroménager BOULANGER de 2200 m² par la SA BOULANGER. MARLY: création d une surface de vente alimentaire GRAND FRAIS de 950 m² par la SCI de la BELLE FONTAINE. MOULINS LES METZ: ESPACE CARRELAGES de 291 m² par la SARL ESPACE CARRELAGES. pour 1 voix contre 1 abstention sur 6 pour sur pour sur pour sur 1 voix contre 2 abstentions sur 6 Refusé par 4 voix contre 1 voix pour 1 abstention sur 6 pour sur Refusé par 5 voix contre 1 abstention sur

2 29/ / / / / / / / / / FAULQUEMONT: SUPER U de 2400 m² par l EURL FAULQUEDIS. THIONVILLE: extension du magasin de mobilier informatique Dégriff Buro de 720,75 m² (275 m² avant ext) par la sté Informatique Lorraine. SAINTE MARIE AUX CHENES: création d un centre auto NORAUTO de 430 m², par la SA NORAUTO. MOULINS LES METZ: de carrelages MULLER CARRELAGES de 600 m², par la SARL Etablissements MULLER. REMILLY: LIDL de 790 m² par la SNC LIDL et la SCI CHAUFONTAINE. extension du magasin DECATHLON de 2000 m² (1000 m² avant ext) par la SA DECATHLON. MEGASPORT de 1400 m² par la SCI MEGA METZ NORD. SARREGUEMINES: extension du supermarché INTERMARCHE de 842 m² (1612 m² avant ext) par la SA AUREMI. TALANGE: extension du magasin d équipement de la personne POLO RALPH LAUREN de 430 m² (290 m² avant ext) par la sté LD RETAIL MANAGEMENT. WOIPPY: extension de 265 m² ( 289 m² avant ext) du magasin d alimentation générale SAVEURS D ORIENT par la SARL ORIENTAL VIANDES. pour sur 5 pour sur Refusé par 4 voix contre 2 voix pour sur pour 1 abstention sur 6 pour sur pour sur pour sur 5 Recours au TA par la société MARJUL Jugement du TA le 12/03/02 annulant la CDEC

3 260 28/04 28/ / / / / / / / / / FONTOY: extension de 1000 m² du supermarché SUPER U (1200 m² avant ext) et création d une galerie marchande de 342 m² par la SA BERON. LIDL de 786,60 m², d une cellule primeur PINZLER de 100 m², d une boucherie de 29,4 m², et d une boulangerie de 4 m² par la SNC LIDL. ALDI de 780 m², d une boucherie de 45 m² et d un point chaud de 25 m², par la SARL ALDI MARCHE. VOLMERANGE LES MINES: TREFF MARCHE de 700 m² par la SNC TREFF MARCHE. extension de 1165 m² (1000 m² avant ext) du magasin de décoration intérieure de la maison BEAU LOGIS par la SA SOLFOR. METZ: création d une jardinerie JARDILAND de 5782 m² par la SNC ARALIA 57. TERVILLE : d équipement et de décoration de la maison de 2280 m²: D CO de 1500 m² et EKIPA de 780 m² par la SCI DU LINKLING III. JOUY AUX ARCHES : création d une boucherie charcuterie CÔTELETT de 200 m² par la GNC HOLDING. JOUY AUX ARCHES : création d une pâtisserie chocolaterie ERIC DROUARD de 135 m² par la SA GNC HOLDING. BOUZONVILLE : extension du supermarché LIDL de 72 m² ( 713 m² avant ext ) par la SNC LIDL. JOUY AUX ARCHES : de vente de menuiseries finies WEIGERDING de m² par la SA GNC HOLDING. pour sur pour sur 5 pour sur 5 pour sur 2 voix contre 1 abstention sur 6 pour sur

4 01/ / / / / / / / / / / PHALSBOURG : extension du supermarché TREFF MARCHE de 170 m² ( 295 m² avant ext ) par la SNC TREFF MARCHE. AUGNY : d équipement de la cuisine BULTHAUP de 280 m² par la SARL LA MAISON MODERNE. L'HÔPITAL: création d'un supermarché ALDI de 660 m² par la SCI LA SOURCE. AUGNY: création d'un magasin d'électroménager TV/HIFI/SON et micro-informatique BOULANGER de 2900 m² par la SA BOULANGER. JOUY AUX ARCHES: création d'un magasin d'équipement de la personne PENFIELD de 486 m² par la SA GNC HOLDING. JOUY AUX ARCHES création d'un magasin de literie LITERIE D'AUJOURD'HUI de 712 m² par la SCI MOTTE. VERNY: Transfert du supermarché SHOPI de 380 m² avec extension de 328 m² par la SA VERNYDIS. LEMUD: Transfert de la jardinerie MAGASIN VERT de 1858 m² avec extension de 1948 m² par la SA SICAMO. SARREBOURG: Extension de l'ensemble commercial LECLERC (7013 m² avant ext ) par rattachement du magasin de bricolage-jardinage GASSER de m² par la SA SARREDIS et la SARL GASSER. SARREBOURG: Régularisation de la stationservice LECLERC de 220 m² et 12 positions de ravitaillement par la SA SARREDIS. THIONVILLE: Extension du magasin TAPIS SAINT MACLOU de 700 m² ( 1400 m² avant ext ) par la société TAPIS SAINT MACLOU. pour sur pour sur pour sur pour sur pour sur pour sur pour sur pour sur

5 05/ / / / / / / / / / / MONDELANGE: Extension de la galerie marchande de l'hypermarché CORA de 4600 m² (995 m² avant ext)par la sté MONDELANGE 2. ROHRBACH-LES-BITCHE: Création d'un supermarché LIDL de 844 m² par la SNC LIDL. JOUY AUX ARCHES: Création d'un magasin de pneumatiques GOUMIROUE de 185 m² par la SARL GOUMIROUE. MARLY: Création d'un supermarché LIDL de 825,41 m² par la SNC LIDL. WOIPPY: Création d'un magasin de dépôtvente de biens d'équipement et loisirs du foyer TROC DE L'ILE de 935 m² par la SARL RIESLING. Création d'un magasin d'équipement de la maison EKIPA de 780 m² par la SCI DU LINKLING III. Création d'un magasin CHANTEMUR de 1250 m² par la SCI DU LINKLING III. SEMECOURT: Extension du magasin DECATHLON de 2000 m² (1000 m² avant ext ) par la SA DECATHLON. AMELECOURT: Création d'un supermarché SUPER U de m² par l'eurl VERDIS. SARRALBE: Création d'un magasin Mr.BRICOLAGE de m² par la sté d'exploitation des magasins de détail FLORY. FREYMING-MERLEBACH: Création d'un supermarché ALDI de 693 m² par la SCI SAMOS. Dossier retiré par le pétitionnaire pour 1 abstention sur 6 pour sur pour 1 abstention sur 5 pour sur 5 pour sur 5 Recours au TA par la sté supermarchés MATCH. Jugement du TA le 12/03/02 annulant la CDEC

6 08/ / / / / METZ: création d'un magasin de produits alimentaires GRAND FRAIS de 950 m² par la SCI SEBASTOPOL. AMELECOURT: Création d'une station-service SUPER U de 150 m², 4 positions de ravit. et un dépôt de bouteilles de gaz de 50 m² par la sté VERIDIS. DIEUZE: Extension du supermarché MATCH de 495 m² ( 1505 m² avant ext ) par la sté SUPERMARCHES MATCH. FAMECK: Extension de l'hypermarché LECLERC de m² ( 6877 m² avant ext ) par la SA FADIS. MACHEREN: Création d'un supermarché NORMA de 798 m² par la SARL NORMA. Refusé par 4 voix contre 2 voix pour sur Recours du pétitionnaire autorisé en CNEC le 12/06/01 Recours du pétitionnaire Autorisé en CNEC le 12/06/01