Soirée d information aux citoyens Situation des puits de cheminées

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1 Soirée d information aux citoyens Situation des puits de cheminées Les séparations coupe-feu de conduits de fumée desservant les appareils à combustion dans les condos Par le Service de sécurité incendie de Mont-Saint-Hilaire Le mardi 25 septembre 2012

2 NOTE MISE À JOUR La demande de mesures différentes et l attestation de conformité peuvent provenir d un architecte ou d un ingénieur, tel qu il appert à la section 6 du document intitulé «Guide pour présenter une demande de mesures différentes Intégrité des séparations coupe-feu», préparé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Mise à jour : 4 octobre 2012

3 Le déroulement de la soirée Introduction à la situation Origine du problème Répercussions et impacts Aspect technique Informations concernant la Régie du Bâtiment (RBQ) Situation actuelle Mesures correctives Cheminement des dossiers et procédure à suivre Période de questions À la toute fin de la présentation 1 intervention par personne (2 minutes max.) Formulaire - suivi demande à remettre à la sortie

4 Les objectifs de la soirée Une rencontre d information technique : le rôle du Service de sécurité incendie est d informer les citoyens de tout risque d incendie. Il sera la porte d entrée unique à la Ville pour ce dossier. Informer et rassurer les propriétaires concernant cette situation : problématique, répercussions, etc. Guider les propriétaires vers des ressources professionnelles compétentes en la matière et des solutions possibles (remise d une pochette d information). Soutenir les propriétaires dans les étapes à suivre pour régler la situation (jusqu au dépôt de l attestation de conformité).

5 Introduction à la situation Origine du problème La Régie du Bâtiment (RBQ) a diffusé un message afin de rappeler aux entrepreneurs les règles de l art permettant d assurer l intégrité d une séparation coupe-feu et ce, à la suite des interprétations diverses de la part d intervenants dans le domaine de la construction. Un incendie survenu sur le territoire de l agglomération de Longueuil s est propagé rapidement dû à cette problématique.

6 Introduction à la situation Origine du problème (suite) Plusieurs intervenants se penchent sur la situation; le Service de sécurité incendie de Longueuil entame des démarches auprès de plusieurs propriétaires de condos afin de résoudre la situation. Conférence donnée au congrès de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec sur cette situation. Situation très répandue au Québec (Montréal, Laval, Repentigny, Boucherville, Brossard, Mont-Tremblant, Sainte-Julie, etc.).

7 Introduction à la situation Origine du problème (suite) Des propriétaires de condos de Mont-Saint-Hilaire communiquent avec nous pour ce type de problème relevé par leurs assureurs. Analyse plus exhaustive et recensement des constructions potentiellement à risque. Mont-Saint-Hilaire décide d emboîter le pas dans ce dossier : informer les propriétaires aux prises avec cette situation par lettre (interdiction d utilisation de l appareil); tenter de les guider dans cette démarche (soirée d information).

8 Aspects techniques Situation actuelle

9 Conséquences Propagation rapide par le vide technique vertical (puits de cheminée)

10 Conséquences Propagation ligne de chaleur

11 Conséquences Propagation rapide par le vide technique vertical (puits de cheminée)

12 Aspects techniques Deux anomalies possibles 1. L appareil (foyer et cheminée) 2. La séparation coupe-feu

13 Aspects techniques Infos RBQ 3 2 1

14 Aspects techniques Respecter les dégagements spécifiés par le manufacturier selon le type de cheminée

15 Aspects techniques Situation actuelle (modèle type)

16 Aspects techniques Situation actuelle

17 Aspects techniques Situation actuelle: pas de gypse

18 Aspects techniques Situation actuelle: pas de gypse

19 Aspects techniques Situation actuelle Dans de telles conditions, tout incendie qui se déclare dans un logement pourrait se propager aux autres logements et ce, même si les foyers ne sont plus utilisés.

20 Aspects techniques Mesures correctives Comme il est impossible dans certains cas de respecter et de corriger selon le code, des solutions éprouvées sont possibles communément appelées «mesures différentes». But à atteindre: Il doit y avoir des séparations coupe-feu entre les logements et la structure. NOTE : Il est impératif de rappeler que ces mesures différentes ne se veulent pas des méthodes standardisées de construction, mais plutôt des procédés de correctifs s appliquant à des bâtiments nécessitant des travaux d amélioration de la sécurité incendie.

21 Aspects techniques Solution conforme à la réglementation : un seul conduit de fumée par cheminée

22 Aspects techniques Correctif proposé : plus d un conduit de fumée dans le même vide technique vertical

23 Aspects techniques Correctif proposé : la séparation coupe-feu doit être faite entre les logements et le vide où les conduits passent

24 Aspects techniques Correctif proposé

25 Aspects techniques Solution : trappe d accès La trappe d accès est facultative (non obligatoire) (mise à jour 13 novembre 2012)

26 Aspects techniques Solution acceptable 3 2 1

27 Cheminement des dossiers NOTE MISE À JOUR La demande de mesures différentes et l attestation de conformité peuvent provenir d un architecte ou d un ingénieur, tel qu il appert à la section 6 du document intitulé «Guide pour présenter une demande de mesures différentes Intégrité des séparations coupe-feu», préparé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Mise à jour : 4 octobre 2012

28 Cheminement des dossiers 1. Trouver un professionnel (architecte) qui certifiera la conformité ou non de l appareil. Tous les bâtiments concernés ce soir sont soumis à la Loi sur les architectes Suggestion : Avoir recours à un seul professionnel pour plusieurs immeubles. Le rôle du professionnel : Assister les copropriétaires dans la gestion du dossier. Inspection de chacune des unités de condominium par le professionnel pour déterminer les travaux correctifs à faire si non conforme. Émission de recommandations et préparation de plans et devis pour corriger la situation par le professionnel.

29 Cheminement des dossiers Si non conforme 2. Faire une demande de permis à la Ville pour effectuer les travaux correctifs auprès du Service de l aménagement du territoire. Joindre les plans et devis des correctifs préparés par le professionnel (architecte) à votre demande de permis. Suggestion - un permis par immeuble : faire les demandes de permis au nom du Syndicat des copropriétaires et/ou par immeuble.

30 Cheminement des dossiers 3. Analyse de la demande de permis (conjointement par le Service de l Aménagement du territoire et le Service de Sécurité incendie). 4. Émission du permis de construction par le Service de l aménagement du territoire lorsque la demande est complète.

31 Cheminement des dossiers 5. Choisir un entrepreneur Réalisation des travaux par un entrepreneur général au choix des copropriétaires Suggestion : Retenir un seul entrepreneur pour plusieurs immeubles. Suggestion : Signer un contrat en bonne et due forme avec un entrepreneur général possédant une licence de la RBQ. La vérification peut être faite sur le site de la Régie du bâtiment au :

32 Cheminement des dossiers Section : Trouver un entrepreneur

33 Cheminement des dossiers Inspections et suivi des travaux : Inspection peut être faite sur demande par le Service de sécurité incendie, en cours de réalisation des travaux notamment concernant le vide technique et des appareils de combustion. Inspections obligatoires faites par le professionnel (architecte) au dossier pour s assurer que les travaux soient bien réalisés suivant les plans et devis qu il a préparés et qui ont été approuvés.

34 Cheminement des dossiers Certificat de conformité par le professionnel Émission par le professionnel d un certificat de conformité des travaux en fonction des plans et devis approuvés pour chacun des immeubles. Dépôt de la copie du certificat au de Service de sécurité incendie. Service de sécurité incendie Émission d un avis à chacun des copropriétaires possédant un appareil à combustion d un immeuble, par le Service de sécurité incendie, levant l interdiction d utiliser les foyers.

35 En conclusion procédure à suivre 1. Communiquer avec un professionnel (architecte); 2. Préparation des plans et devis par le professionnel (architecte); 3. Faire une demande de permis de construction à la Ville; 4. Inspection et émission d un certificat de conformité par le professionnel (architecte) au dossier; 5. Remettre une copie du certificat au Service de sécurité incendie de la Ville; 6. Levée de l interdiction lorsque le certificat est reçu et approuvé par la ville. Délai : avant la fin de 2013

36 Période de questions des citoyens 1 intervention par citoyen durée maximale 2 minutes/intervention Merci et bonne fin de soirée! Remise de la pochette d information incluant : - procédure à suivre, par étapes - guide de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) - coordonnées de la Ville Formulaire suivi de demande (inclus dans la pochette) : - inscrire l objet de votre demande - inscrire vos coordonnées complètes - à déposer à la sortie de la salle - suivi fait par le Service de sécurité incendie