Taxe d Apprentissage Déclaration en ligne : Intertaxe Groupes ou Multi déclarations

Transcription

1 Grâce à la plateforme Intertaxe, vous pourrez : Calculer le montant de votre Taxe d Apprentissage Rechercher les écoles et leurs habilitations Compléter la liste de vos souhaits de reversements Imprimer votre bordereau pré-rempli des informations saisies L outil en ligne Intertaxe est mis à jour chaque année en fonction des règles en vigueur. A) Connexion au site internet : Adresse internet pour se connecter : Il faut obligatoirement un compte pour se connecter au site : Si c est la toute 1 ère fois que vous utilisez Intertaxe, vous devez créer un compte. Si vous avez utilisé Intertaxe pour la Taxe d Apprentissage 2015, votre compte est toujours valide : indiquez l adresse mail et le mot de passe utilisés lors de la création du compte. Attention : les Accès sont individuels! Plusieurs personnes d une même entreprise peuvent se créer un compte, notamment si la personne qui fait la déclaration a changé.

2 Pour créer un compte utilisateur Intertaxe compte = 1 adresse mail + 1 mot de passe 3 Vous n avez pas reçu le mail? Vérifiez dans vos spams ou courriers indésirables. Uniquement en cas de problème de connexion, contactez exploitation@ciantaxe.org Mot de passe oublié? Vous n avez pas reçu le mail? Vérifiez dans vos spams ou courriers indésirables.

3 Ajouter le profil de l entreprise sur votre compte utilisateur Après la connexion, dans le menu Profil, ajoutez votre groupe 1 profil = 1 identifiant groupe + 1 clé web groupe Vous trouverez vos identifiants Groupe en haut à gauche du bordereau reçu : 03TXXXXX XXXXXXXXXXXX 03TYYYY YYYYYYYYYYY L entreprise est désormais rattachée à votre compte utilisateur. Vous pouvez faire votre déclaration en cliquant sur «Accueil» en haut à gauche. Une entreprise peut être rattachée à plusieurs comptes utilisateurs, notamment si plusieurs personnes interviennent sur la déclaration.

4 Une fois sur le profil groupe, la page d accueil vous permet de mettre à jour les informations du groupe (qui correspond souvent à l adresse de correspondance). Permet de réduire le menu de gauche Vous pouvez également utiliser le menu de gauche pour voir la liste des entreprises rattachées au groupe (ou dont vous gérez la déclaration de taxe d apprentissage) et en ajouter si nécessaire. Accès à la déclaration en ligne de l entreprise Utilisez les icones en bout de ligne pour accéder à la déclaration en ligne ou imprimer le bordereau de chaque entreprise. Impression des bordereaux

5 La page d accueil de l entreprise est composée de plusieurs cadres pour faciliter votre navigation et transmettre vos justificatifs obligatoires en ligne. B) Vérifier les informations concernant votre entreprise Dans le 1 er cadre, en haut à gauche, vérifiez les informations concernant votre entreprise et mettez-les à jour si nécessaire : Forme juridique Raison sociale Adresse Siret Code NAF IDCC Indiquez la date de cessation d activité si nécessaire. Pour faciliter le traitement de votre dossier Taxe d Apprentissage, indiquez-nous la personne à contacter en cas de problème sur le dossier (erreur de calcul, justificatifs manquants, souhaits de reversements non valides ) : Nom, prénom N de téléphone Adresse mail

6 C) Compléter la déclaration de taxe d apprentissage Dans le 2 ème cadre, en haut à droite, vous allez pouvoir calculer le montant de votre taxe d apprentissage, saisir vos apprentis présents au 31/12/2015 et choisir les écoles auxquelles vous souhaitez reverser votre taxe d apprentissage. La case orangée vous indique à quelle étape de la déclaration vous êtes. Cliquez sur l icône en bout de case pour saisir les éléments de calcul. Renseignements : Complétez : Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes de taxe confondus), Le nombre d apprentis que vous avez accueillis en cours d année, Le nombre d apprentis présents au 31/12/2015 (dont le contrat d apprentissage est en cours au 31/12/2015). Calcul : Indiquez votre masse salariale brute 2015, répartie en fonction de la situation géographique des vos établissements si nécessaire. Pour les Coopératives Agricoles qui ont une Activité d Approvisionnement : Vous pouvez déduire la part de la masse salariale qui se rapporte à cette activité.

7 Calcul de la CSA (Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, vous n êtes pas assujetti à la CSA. Cliquez sur Si vous êtes une entreprise de 250 salariés et plus, vous êtes assujetti à la CSA : Complétez les Effectifs Moyens Annuels 2015 de vos CFIP (Contrats Favorisant l Insertion Professionnelle) : VIE (Volontariat International en Entreprise) CIFRE (Conv. Indus. de Formation par la Recherche) Contrats d Apprentissage Contrats de Professionnalisation Complétez également les Effectifs Moyens Annuels 2014 de vos contrats d Apprentissage et de Professionnalisation pour vérifier si vous remplissez les conditions du cas particulier exonératoire. En fonction des informations que vous saisissez, le logiciel calcule le montant de CSA dont vous êtes redevable :

8 Déductions Avant même que vous indiquiez vos déductions, le logiciel vous indique les montants maximum déductibles. Il y a trois types de déductions possibles : o Déductions de frais de stage o Déductions de dons en nature/matériel o Créance du Bonus Alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus uniquement) Pensez à consulter la Fiche Déductions sur notre site internet pour savoir quelles sont les conditions pour effectuer une déduction. Si vous avez des frais de stage - Régime Général uniquement Une fenêtre de saisie s ouvrira en cliquant sur : Saisissez le nom du stagiaire. Choisissez la catégorie en fonction du diplôme préparé par le stagiaire. Cliquez sur le petit calendrier pour choisir les dates de début et de fin de stage. L outil calculera stage par stage le nombre de jours correspondants ainsi que le montant de la déduction pour la convention saisie : Renouvelez l opération jusqu à atteindre le maximum déductible dans «Total saisi» (une fois le maximum atteint, vous n avez plus besoin de saisir de frais de stage) ou jusqu à ce que vous n ayez plus de déductions de frais de stage à effectuer.

9 Si vous avez des dons en nature/matériel - Régime Général uniquement Une fenêtre de saisie s ouvrira en cliquant sur : Saisissez le matériel donné ainsi que le nom de l école destinataire. Choisissez la catégorie en fonction des diplômes préparés par les élèves qui vont utiliser le matériel. Indiquez le coût estimé du matériel. L outil calculera le montant de la déduction correspondante : Si vous avez une Créance Bonus Alternance Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus qui ont atteint le seuil de 5% de CFIP Si vous avez atteint et dépassé le seuil de 5% de CFIP, vous avez le droit au Bonus Alternant, qui est une créance à déduire sur la part Hors-Quota de votre taxe d apprentissage. Contactez le service Taxe Apprentissage pour obtenir de l aide pour le calcul de la créance. Une fois toutes vos déductions saisies, cliquez sur Récapitulatif du calcul de votre taxe d apprentissage Voici le récapitulatif des éléments que vous avez saisis pour le calcul du montant à payer pour votre taxe d apprentissage. Cliquez sur pour valider ces éléments et passer à la saisie de vos apprentis et/ou de vos souhaits d écoles.

10 Si vous n avez pas d apprentis présents au 31/12/15, passez directement à l étape suivante. La partie supérieure de la page rappelle le nombre d apprentis restant à saisir ainsi que les montants Quota et CSA affectables aux coûts de formation de vos apprentis (obligatoire si vous avez des apprentis au 31/12/15). Une fenêtre de saisie s ouvrira en cliquant sur : 1) Saisissez les nom et prénom de l apprenti, ainsi que les dates de début et de fin de son contrat d apprentissage. 2) Cliquez sur la loupe pour ouvrir la fenêtre de recherche du CFA d accueil et la formation suivie par votre apprenti. N oubliez pas d aller sélectionner la formation de votre apprenti après avoir trouvé le CFA. Faites la recherche par le n UAI du CFA (indiqué sur le contrat d apprentissage). Sinon saisissez un mot-clé dans le nom ainsi que le département ou la ville puis lancez la recherche.

11 Pour afficher les formations d un CFA, cliquez sur le en début de ligne : cela fera apparaitre la liste et il ne vous reste plus qu à sélectionner celle de votre apprenti. Une fois la formation sélectionnée, le reste de la fiche de l apprenti est complétée automatiquement. Il vous suffit de la valider pour que le logiciel calcule le montant obligatoire pour le CFA. Si vous avez plusieurs apprentis, le montant affecté aux concours obligatoires est recalculé après la saisie de chaque apprenti.

12 Le cadre supérieur vous indique les montants disponibles à affecter aux établissements de formation de votre choix. La colonne AC correspond aux Activités Dérogatoires (habilitation particulière). Les établissements qui ont cette habilitation ne peuvent recevoir que 26 % de votre Hors-Quota maximum. Le montant indiqué dans la colonne AC correspond à ces 26%. Il fait partie du Hors-Quota A et B, il n est pas en supplément. Une fenêtre de saisie s ouvrira en cliquant sur : Comme pour les CFA de vos apprentis, faites la recherche par le n UAI de l établissement de formation. Sinon saisissez un mot-clé dans le nom ainsi que le département ou la ville puis lancez la recherche. Vous pouvez également filtrer par catégorie.

13 Lorsque vous sélectionnez un établissement de formation, une fenêtre s ouvre dans laquelle vous devez indiquer les montants que vous souhaitez attribuer. Le logiciel vous permet d attribuer les montants par catégorie, en fonction des habilitations publiées par les préfectures, ainsi que le montant maximum disponible par catégorie. En cas d erreur, vous pouvez modifier les montants ou supprimer l établissement. Vous pouvez également mettre un ou plusieurs commentaires qui seront transmis à l établissement avec le chèque de reversements. Modifier Ajouter des commentaires Supprimer l établissement Une fois les montants attribués, les plafonds du cadre supérieur se mettent à jour et l établissement apparait dans la liste en-dessous. Les commentaires sont appelés des DLPP : De La Part..Pour. Complétez les éléments demandés. Les commentaires apparaissent ensuite en-dessous du nom de l école.

14 Après avoir sélectionné tous les établissements de formation que vous souhaitiez et avoir fait les attributions, validez votre bordereau en sélectionnant le mode de paiement. Si vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés, merci d effectuer votre règlement uniquement par chèque bancaire. D) Déposez vos pièces justificatives en ligne Vous pouvez nous transmettre vos pièces justificatives par courrier ou directement via le site, dans le cadre pièces justificatives, en bas à gauche de la page d accueil : Copies des conventions de stage, au format PDF Copies des contrats d apprentissage avec numéro d enregistrement, au format PDF Courrier d accompagnement, au format PDF Eventuellement, tableau de vos souhaits de reversements, au format Excel Cliquez sur Parcourir et aller chercher vos justificatifs sur votre ordinateur. Une fois votre fichier trouvé, cliquez sur Déposer pour lancer le transfert E) Envoyez votre déclaration par mail Votre déclaration en ligne est terminée. Imprimez votre bordereau sur la page d accueil, signez-le et envoyez le nous par courrier accompagné du règlement par chèque. Si vous réglez par virement, envoyez-nous le bordereau complété et signé par mail à taxe.apprentissage@opcalim.org

15 Retrouvez nos fiches pratiques sur la taxe d apprentissage 2016 ainsi que le tableau Excel d aide au calcul des Effectifs Moyens Annuels sur notre site Internet : => Vos Contributions => Taxe Apprentissage Schéma de la Taxe d Apprentissage 2016 par régime Calcul des Effectifs Moyens Annuels Calcul de la Masse Salariale Déductions possibles et documents à fournir Calcul de la CSA pour les entreprises de 250 salariés et plus. Pour toute question, n hésitez par à nous contacter : Service Taxe Apprentissage : taxe.apprentissage@opcalim.org