Philosophie de l expertise médicale d aptitude

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Philosophie de l expertise médicale d aptitude"

Transcription

1 Philosophie de l expertise médicale d aptitude Médecin chef des services Jean Pierre Gourbat Travail du service de médecine cardiologie du CPEMPN - H.I.A Percy

2 Philosophie de l expertise médicale d aptitude en France La mise en place de normes européennes implique un questionnement sur notre finalité sur notre pratique sur notre rentabilité sur le respect des exigences éthiques

3 Signification du terme «expertise» dans ce contexte Lorsqu on parle d'expertise médicale d aptitude, il faut se méfier de l'analogie avec l'expertise judiciaire Il vaut mieux ici parler de médecine de sélection et d'aptitude des personnels que les médecins accompagnent tout au long de leur carrière

4 Finalité de l expertise Sécurité des vols Exigences pour les avions Même niveau pour les pilotes illusoire Quelle normalité? Quel niveau de risque? Repères - Incapacité subite/ Capacité à exercer sa licence - Affection aggravable

5 RISQUE ET APTITUDE Principe de précaution Des mesures doivent être prises lorsqu il existe des raisons suffisantes de croire qu une activité risque de causer des dommages graves même si la preuve formelle d un lien de cause à effet entre cette activité et les conséquences redoutées n a pu être établie. Risque acceptable différent du risque zéro Prévention Par la sélection et la surveillance médicale - Incapacité subite ou subtile, mort subite, - Remise en cause de la sécurité. La règle des 1 % Compromis légitime?

6 Exigences dans la pratique d expertise médicale d aptitude en France Il s agit d un exercice particulier de la médecine Nécessitant le respect du secret médical qui permet la confiance et donc la confidence le respect du «primum non nocere» -au patient - à la sécurité une approche globale de l individu reconnu et respecté Évitant une approche rationnelle et technique qui ne fait pas de «sentiment»

7 Exigence Responsabilité du médecin expert Le respect des normes et des procédures La décision découle de la confrontation des constatations et des normes Une inadéquation justifie une décision d inaptitude Difficulté - Fixer les limites acceptables, - Décider dans les cas limites, - Intérêt d une dérogation Danger la compromission, la faute, l erreur En cas d accident La responsabilité du médecin peut être en cause au plan civil et pénal

8 Rentabilité de l expertise médicale d aptitude Absence de preuves d une efficacité supérieure d une expertise humaniste sur une expertise normative basique Dans la prévention des accidents événement rare / plurifactoriel Dans la prévention des pathologies chez les patients absence de suivi épidémiologique Rapport coût efficacité discutable Examens complémentaires Spécialistes confirmés Faut-il accepter une approche économique?

9 Le normal et le pathologique en expertise Limite arbitraire et fluctuante La sélection des spationautes Normalité et vieillissement Le problème des examens complémentaires Perception de la normalité dans ce contexte La réalité et les apparences Intérêt d une approche globale et d un suivi par des médecins expérimentés

10 L expertise médicale d aptitude est un métier La pratique de dix expertises par jour permet d'appréhender la normalité de relativiser les diagnostics chez les sujets asymptomatiques Le cœur de cette expertise est la rencontre périodique entre le médecin et le patient Pour ce dernier, la finalité est l'obtention de l'aptitude. Au fil des années, une relation s'établit et l'enjeu devient autant la santé que l'aptitude. Dans ce contexte, une remise en cause de l'aptitude, si elle est légitime est le plus souvent partagée. plutôt qu'imposée.

11 En pratique. Patients sélectionnés, asymptomatiques qui veulent l aptitude, qui vieillissent Objectif de l expertise Aptitude réévaluée à chaque visite Diagnostic de bonne santé Approche prospective et préventive

12 La décision d aptitude Simple ou très compliquée Maladie avérée INAPTE Dérogation en fonction du pronostic individualisé Cas limites «aux frontières de la normalité» «mesure et bon sens» compromis ou principe de précaution Décision légitime au cas par cas

13 La décision d inaptitude Doit être légitime Évidente / demandée Facile En tirer des conclusions, accompagner Les cas limites / la surprise - Tact et mesure - Expliquer «Empathie» La limite les paranoïaques Conflit

14 Anciennes normes françaises Relativement floues Appareil par appareil : Aucune affection susceptible de remettre en cause la sécurité des vols Latitude de l expert dans ces limites Compromis possible Dialogue médecin-patient Visites médicalement consistantes

15 Latitude de l expert Permet le compromis Nécessite des normes adaptées - Reconnaissance de compétence - Responsabilité (souhaitée?) Souplesse dans la relation avec les patients Limites raisonnables à la latitude HTA Chirurgie

16 Nouvelles normes européennes Modèle déclaratif Extrêmement précises Analyse nosologique, check listes systématiques Diminution de la latitude de l expert Recueil standardisé de l information Diminution des examens complémentaires Quid de la relation médecin - patient?

17

18 L idéal Ce serait un médecin expérimenté - connaissant le milieu - exerçant au profit des personnels avec lesquels il est lié par une relation de confiance il partage des décisions médicales pour le bien de la sécurité et pour leur santé A l'opposé Il peut s'agir d'une médecine de contrôle purement normative basée sur le recueil des données cliniques et paracliniques recueillies sans la collaboration du patient avec une limite claire au-delà de laquelle l'aptitude est remise en cause

19 Conclusion Une bonne expertise dépend d une bonne connaissance Du milieu ou elle s exerce De la médecine clinique Des règles d expertises D une solide expérience pratique Et surtout de règles éthiques claires et suivies

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES Le médecin et le pharmacien bien que fréquentant souvent des facultés

Plus en détail

Ischémie myocardique silencieuse (IMS) et Diabète.

Ischémie myocardique silencieuse (IMS) et Diabète. Ischémie myocardique silencieuse (IMS) et Diabète. A propos d un cas clinique, sont rappelés: - les caractères cliniques et pronostiques de l IMS chez le diabétique, - la démarche de l identification de

Plus en détail

QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE. 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan

QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE. 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan INTRODUCTION Environnement et Santé Évaluation environnementale

Plus en détail

Lecture critique et pratique de la médecine

Lecture critique et pratique de la médecine 1-00.qxp 24/04/2006 11:23 Page 13 Lecture critique appliquée à la médecine vasculaireecture critique et pratique de la médecine Lecture critique et pratique de la médecine Introduction Si la médecine ne

Plus en détail

ALTO : des outils d information sur les pathologies thromboemboliques veineuses ou artérielles et leur traitement

ALTO : des outils d information sur les pathologies thromboemboliques veineuses ou artérielles et leur traitement Communiqué de presse Bayer HealthCare S.A.S. Parc Eurasanté 220, avenue de la Recherche 59120 LOOS France Tel.+333 28 16 34 00 www.bayerhealthcare.fr Favoriser l observance avec ALTO : l engagement de

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE (CIVILE ET ADMINISTRATIVE) Pr Scolan Clinique de médecine légale RESPONSABILITÉ CIVILE Introduction Obligation de répondre devant la justice d un dommage et de le réparer Délictuelle

Plus en détail

Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE. (11 074 signes espaces compris)

Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE. (11 074 signes espaces compris) 1 Dans le cadre du décret Education Permanente La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE (11 074 signes espaces compris) Le volontariat et ses limites dans le secteur social et des soins

Plus en détail

Formulaires médicaux et assurances

Formulaires médicaux et assurances Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins de septembre 2007 Docteur François STEFANI Formulaires médicaux et assurances Les médecins sont très souvent sollicités en

Plus en détail

Session Diagnostic. organisme gestionnaire du développement professionnel continu. www.cardiosleep.fr

Session Diagnostic. organisme gestionnaire du développement professionnel continu. www.cardiosleep.fr Session Diagnostic organisme gestionnaire du développement professionnel continu www.cardiosleep.fr UN CONSTAT 1 patient sur 3 est atteint de Troubles Respiratoires du Sommeil (TRS) en cardiologie. Les

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

Démarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique

Démarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique Démarche en planification financière personnelle Denis Preston, G.PA., Adm.A.Pl.fin. Chargé de cours Éthique 1. Les principes éthiques; 2. L encadrement légal; 3. La démarche à respecter; 4. Principes

Plus en détail

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S.

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S. «Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S. Motamed Objectifs Rédiger un certificat médical d arrêt de travail

Plus en détail

Insuffisance cardiaque

Insuffisance cardiaque Insuffisance cardiaque Connaître son évolution pour mieux la vivre Guide d accompagnement destiné au patient et ses proches Table des matières L évolution habituelle de l insuffisance cardiaque 5 Quelles

Plus en détail

I. Une nouvelle loi anti-discrimination

I. Une nouvelle loi anti-discrimination Extrait du Bulletin de Liaison Le Défi n 17, LHFB, Juillet 2004 Discriminations et assurances ; les apports de la Loi du 25 février 2003 et le rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre

Plus en détail

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Plus en détail

Responsabilité professionnelle des Infirmiers

Responsabilité professionnelle des Infirmiers Responsabilité professionnelle des Infirmiers Diplômés s d Etatd Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels Emily THIBAULT

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE 22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30

Plus en détail

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 CONSERVER SON EMPLOI c est normal et c est possibie Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous

Plus en détail

Erreur médicale au cabinet

Erreur médicale au cabinet Plan Erreur médicale au cabinet Prof. Philippe Ducor Médecine communautaire 13 avril 2011 1. Evolution récente en Suisse dérive à l américaine? 2. Aspects juridiques 3. Aspects psychologiques 4. Apects

Plus en détail

STATISTIQUES A DEUX VARIABLES

STATISTIQUES A DEUX VARIABLES Evaluation de Mathématiques Bac Pro Date : STATISTIQUES A DEUX VARIABLES Liste des capacités, connaissances et attitudes évaluées Capacités Connaissances Attitudes Evaluation A l aide des TIC, représenter

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Le SAV 2.0. Atelier Adetem. 19 mars 2014. Emmanuel MIGNOT. www.teletech-int.com

Le SAV 2.0. Atelier Adetem. 19 mars 2014. Emmanuel MIGNOT. www.teletech-int.com Le SAV 2.0 Atelier Adetem 19 mars 2014 Emmanuel MIGNOT 1. Adopter un point de vue global sur la rentabilité du support client et non plus focalisé sur la réduction des coûts de ce service. 2. Quelques

Plus en détail

Diagnostic entreprise

Diagnostic entreprise PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce

Plus en détail

Notions de responsabilité. Stage initial initiateur CTD 74 - nov 2003 -Jean-Pierre GUERRET

Notions de responsabilité. Stage initial initiateur CTD 74 - nov 2003 -Jean-Pierre GUERRET Notions de responsabilité L initiateur responsable! La pratique de la plongée présente des risques particuliers avec des recherches de responsabilité systématiques en cas d accident L initiateur est confronté

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

Legis. Votre protection juridique

Legis. Votre protection juridique Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

Les démarches qualités

Les démarches qualités Les démarches qualités Sommaire : Introduction... 2 Un levier d'innovation organisationnelle et sociale... 3 Les enjeux... 5 1.1 Le marché... 5 1.2 L innovation incrémentale (amélioration continue) ou

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

Liste des recommandations

Liste des recommandations RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une

Plus en détail

Démence et fin de vie chez la personne âgée

Démence et fin de vie chez la personne âgée Démence et fin de vie chez la personne âgée Dr C le Provost Gériatre C.H.B.A Vannes Dr M Michel Gériatre C.H.U Rennes Démence et fin de vie Sujet grave: la mort la «de mens» = être privé de son esprit

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

EDUCATION THERAPEUTIQUE ET AUTO-NORMATIVITE

EDUCATION THERAPEUTIQUE ET AUTO-NORMATIVITE EDUCATION THERAPEUTIQUE ET AUTO-NORMATIVITE Texte issu de la communication donnée dans le cadre de la 2 ème journée d étude en éducation thérapeutique 24 mars 2009 Nantes (Région, CHU, CREDEPS) Philippe

Plus en détail

Tout savoir sur votre suivi médical au travail

Tout savoir sur votre suivi médical au travail vous informer Tout savoir sur votre suivi médical au travail Salariés agricoles www.msa.fr Bénéficiez d un suivi médical adapté Tout au long de votre vie professionnelle, la MSA prend soin de votre santé

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Les Assessment Centers.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Les Assessment Centers. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Les Assessment Centers. Apparus dans les armées allemande et britannique durant la seconde guerre mondiale, puis développés aux USA et dans le Royaume- Uni

Plus en détail

ASSURANCES. Revue de la littérature

ASSURANCES. Revue de la littérature ASSURANCES Revue de la littérature Il n existe actuellement pas d étude spécifique française sur l impact problématique du cancer au niveau des assurances pour les adolescents et jeunes adultes (AJA, 15/24

Plus en détail

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,

Plus en détail

SECRET MEDICAL ET ASSURANCES

SECRET MEDICAL ET ASSURANCES SECRET MEDICAL ET ASSURANCES Rapport actualisé lors de la session d octobre 1998 F. GAZIER, B. HŒRNI RÉSUMÉ Le secret médical est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades, non pour les empêcher

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL

THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL DÉFINITION DE L ACCIDENT DU TRAVAIL Il faut rappeler que tout ce qui arrive sur le lieu du travail n est pas constitutif d un accident du travail au sens légal du terme. La

Plus en détail

LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes

LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes La profession infirmière Elle est protégée par le Code de la santé publique. L exercice

Plus en détail

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux?

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? Les cahiers de l Observatoire Comment un accident peut-il engager la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? table des matières Avant-propos de Bernard Bellec... P. 5

Plus en détail

Human Relationship Management

Human Relationship Management Human Relationship Management LE MONDE CHANGE, LES ENTREPRISES AUSSI. Les transformations permanentes issues de la révolution digitale modifient profondément les Business Models des entreprises. Menaces

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Informatique Business & High Technology Chapitre 6 : Customer Relationship Management (CRM) Sommaire Introduction... 1 Les enjeux

Plus en détail

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Adoptée par la 18e Assemblée générale de l AMM, Helsinki, Finlande,

Plus en détail

Troubles de la vigilance au travail. Tests d aide à la décision d aptitude et structures de dépistage du syndrome d apnées du sommeil à Grenoble

Troubles de la vigilance au travail. Tests d aide à la décision d aptitude et structures de dépistage du syndrome d apnées du sommeil à Grenoble Troubles de la vigilance au travail Tests d aide à la décision d aptitude et structures de dépistage du syndrome d apnées du sommeil à Grenoble Sandrine Launois-Rollinat Patrick Lévy, Jean-Louis Pépin,

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Meilleures pratiques de l authentification:

Meilleures pratiques de l authentification: Meilleures pratiques de l authentification: mettre le contrôle à sa place LIVRE BLANC Avantages d un environnement d authentification totalement fiable : Permet au client de créer son propre token de données

Plus en détail

Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée

Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée Dans notre numéro d avril nous avions eu l occasion de vous rappeler, l obligation absolue qui

Plus en détail

Reprise du travail après un événement cardiaque

Reprise du travail après un événement cardiaque Reprise du travail après un événement cardiaque Regard du médecin du travail Fabrice Locher Rôle et Missions du médecin du travail «Rôle exclusivement préventif consistant à éviter toute altération de

Plus en détail

La Responsabilité Civile De L anesthésiste

La Responsabilité Civile De L anesthésiste La Responsabilité Civile De L anesthésiste Point de vue du médecin conseil de l assurance Saint-Luc, 9 juin 2004 Fondements de la Art 1382 code civil Une faute Un dommage responsabilité Un lien de causalité

Plus en détail

Soins infirmiers et gestion des risques

Soins infirmiers et gestion des risques Soins infirmiers et gestion des risques I. Principe de précaution Hippocrate disait «soulager le malade et ne pas lui nuire» Cet adage «primun non cere» est le principe de la base de la médecine II. La

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

admission aux urgences

admission aux urgences Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : admission

Plus en détail

1 Chapitre Chapitre. Le coaching QU EST-CE QUE C EST?

1 Chapitre Chapitre. Le coaching QU EST-CE QUE C EST? 1 Chapitre Chapitre Le coaching «Ils jouent un jeu. Ils jouent à ne pas jouer un jeu. Si je leur montre que je le vois, je briserai les règles et ils me puniront. Je dois jouer leur jeu, qui consiste à

Plus en détail

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de

Plus en détail

Diabète et Permis de Conduire

Diabète et Permis de Conduire Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats

Plus en détail

I La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :

I La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt : mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle

Plus en détail

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987)

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) I/ Le contexte : Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) L article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit

Plus en détail

Gestion des Incidents SSI

Gestion des Incidents SSI Gestion des Incidents SSI S. Choplin D. Lazure Architectures Sécurisées Master 2 ISRI/MIAGE/2IBS Université de Picardie J. Verne Références CLUSIF Gestion des incidents de sécurité du système d information

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS

MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ ET DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS 1. Introduction Placer la «bonne personne au bon endroit» représente

Plus en détail

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail Rayonnages Inspection & Entretien De l'inspection par les experts au remplacement des pièces de rayonnages défectueuses selon la norme DIN EN

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010 Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités

Plus en détail

Règlementation : Notion de Responsabilité

Règlementation : Notion de Responsabilité Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule

Plus en détail

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon Colloque Santé et Société Quels déterminants de santé et quel système de soins pour la santé de toute

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou

Plus en détail

La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions?

La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? Mireille HUGUET Chargée de Mission RH Seniors Présentation Mireille HUGUET Consultante RH et Bilan de compétences Chargée de Mission

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du bien-être au travail Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.

Plus en détail

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :

Plus en détail

Changer plus facilement d opérateur de télécommunications. Consultation publique

Changer plus facilement d opérateur de télécommunications. Consultation publique Changer plus facilement d opérateur de télécommunications Consultation publique Le développement d un marché concurrentiel des services de communications électroniques suppose que les consommateurs puissent

Plus en détail

ENSEIGNEMENTS ET SÉMINAIRES

ENSEIGNEMENTS ET SÉMINAIRES CHAIRE ESSEC-AVENTIS ÉTHIQUE & BIOTECHNOLOGIES Dans un marché comme celui du médicament où les clients sont d abord des patients, les biotechnologies sont appelées à répondre à un double défi, à la fois

Plus en détail

La raison d être des systèmes d information

La raison d être des systèmes d information La raison d être des systèmes d information 23 ème Séminaire en sciences pharmaceutiques Pourrait-on vivre sans? 1 Enjeux Processus de soins très complexes et fortement basés sur la fiabilité humaine Suivi

Plus en détail

Simulation en santé. Outil de gestion des risques. Avril 2014. Dr MC Moll 1

Simulation en santé. Outil de gestion des risques. Avril 2014. Dr MC Moll 1 C E N T R E H O S P I T A L I E R U N I V E R S I T A I R E D ' A N G E R S Simulation en santé Outil de gestion des risques 1 La Simulation : définition 2 Le terme «simulation en santé» correspond à l

Plus en détail

Télé-expertise et surveillance médicale à domicile au service de la médecine générale :

Télé-expertise et surveillance médicale à domicile au service de la médecine générale : Télé-expertise et surveillance médicale à domicile au service de la médecine générale : Docteur DARY Patrick, Cardiologue, Praticien Hospitalier Centre Hospitalier de St YRIEIX - Haute Vienne 87500 Situé

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine

Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine Patrick Niaudet Président du Conseil d Orientation de l ABM Servie de Néphrologie Pédiatrique Hôpital Necker-Enfants Malades, Paris Mon intervention ne

Plus en détail

L expérience du patient partenaire au suivi intensif dans la communauté à Sherbrooke. Daniel Boleira Guimarães; Luce Côté

L expérience du patient partenaire au suivi intensif dans la communauté à Sherbrooke. Daniel Boleira Guimarães; Luce Côté L expérience du patient partenaire au suivi intensif dans la communauté à Sherbrooke Daniel Boleira Guimarães; Luce Côté 27e Entretiens Jacques Cartier Sherbroke, le 6 octobre 2014 Le suivi intensif dans

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET

CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET Février 2010 Fondation Condorcet / Paris Dauphine Bureau B019 - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 Paris cedex

Plus en détail

La formation au Leadership Clinique a-t-elle transformé l infirmière en chef de mon unité de soins? Ressenti d un infirmier de terrain.

La formation au Leadership Clinique a-t-elle transformé l infirmière en chef de mon unité de soins? Ressenti d un infirmier de terrain. La formation au Leadership Clinique a-t-elle transformé l infirmière en chef de mon unité de soins? Ressenti d un infirmier de terrain. Olivier Guissard,, infirmier en unité de pneumologie, en charge de

Plus en détail

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22 Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour

Plus en détail

2009 et DUBAR C., TRIPIER P., Sociologie des professions, Collection U, Armand Colin,, 2 éd., 2009

2009 et DUBAR C., TRIPIER P., Sociologie des professions, Collection U, Armand Colin,, 2 éd., 2009 L apport de la sociologie des professions 1 à une définition positive des professions libérales. Il est très difficile de trouver une définition «positive» des professions libérales, souvent les professions

Plus en détail

La responsabilité civile des experts comptables. Intervention du 05 Septembre

La responsabilité civile des experts comptables. Intervention du 05 Septembre Intervention du 05 Septembre Expert comptable : une profession à risque Le constat : une recrudescence des mises en cause Les données : Augmentation du nombre : Doublement en 10 ans Augmentation du coût

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE. p. 3. p. 4 LE CESU. p. 5. Les outils. p. 6. Le centre de simulation. Quelques chiffres

SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE. p. 3. p. 4 LE CESU. p. 5. Les outils. p. 6. Le centre de simulation. Quelques chiffres SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE p. 3 LE CESU Les outils Le centre de simulation Quelques chiffres Un exemple : la formation à l emploi des infirmiers des services d urgences En annexe p. 4 p. 5 p. 6 p. 6

Plus en détail

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires 1 er a v r i l 2 0 1 1 Dan Chelly Directeur Métier "Risk management, Audit et Contrôle interne" SOMMAIRE Partie 1 Définition des risques

Plus en détail

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité

Plus en détail