Des 11 & 12 décembre 2014

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1 Compte rendu CCE Des 11 & 12 décembre Approbation des procès-verbaux du CCE du 23 septembre 2014 et du 15 octobre 2014; Procès-verbal du 23 septembre 2014 Le nombre de votants s élève à 18 Le vote se déroule à main levée. Favorable : 18 Le CCE émet un avis favorable. Procès-verbal du 15 octobre 2014 Le nombre de votants s élève à 18 Le vote se déroule à main levée. Favorable : 17 Abstention : 1 Le CCE émet un avis favorable. 2. Information et consultation sur le projet de plan prévisionnel de la formation continue pour l'année 2015 (Intervention de M. Stéphane Lebeugle ; Prévisionnel 2015 formation : Stagiaires prévus Nombre d'heures prévues Nombre de jours de formation Effort de formation Dépenses Imputables % Effort de formation sur masse salariale brut 1.76% % Dépenses imputables sur masse salariale brut 1.62%

2 Contribution financière minimale de l'entreprise sur masse salariale 2015 Réforme de la formation professionnelle : Arrêt du DIF au 31/12/2014 La loi du 05 Mars 2014 sur la réforme de la formation Professionnelle, de l emploi et du dialogue social (loi N ) met en vigueur, à compter du 01/01/2015, le Compte Personnel de Formation (CPF). Chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu à son départ en retraite, bénéficie de ce nouveau dispositif de formation. A compter du 01/01/2015 le compteur DIF ne s alimente plus. Les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31/12/2014 sont conservées. Ces heures pourront être utilisées jusqu au 31/12/2020 aux conditions du CPF (contenus et détails en attente par décret). Au-delà de cette date, ces heures ne seront plus utilisables et perdues. Ce compteur sera défalqué des heures consommées au fur et à mesure de la réalisation des formations au titre du CPF. Alimentation du compteur CPF (pour un salarié à temps complet) 24h/an pendant 5 ans jusqu à 120h puis 12h/an jusqu au plafond maximum de 150h. Type de listes de formation éligibles (dans l attente de décrets précisant le détail de ces listes) : - socle de connaissance (lire/écrire/compter/parler le Français) - socle de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères, intégration sociale) - Accompagnement VAE - Formation certifiante inscrite au RNCP : Eléments de certification / Actions RNCP / CQP non-inscrits Conditions d utilisation : les contenus et détails de mise en œuvre seront connus et fixés dès parution des décrets. Le nombre de votants s élève à 18 Favorable : 4 Défavorable : 10 Blanc : 4 Le CCE émet un avis défavorable

3 3. Information et consultation sur la stratégie du Groupe et de l'enseigne Intervention du Président de la Société CSF, Mr Alain RABEC; Présentation du contexte économique et social : Présentation du bilan Carrefour Market 2014 : - Ralentissement de l évolution de la part de marché depuis l été 2014, - Croissance du chiffre d affaires (CA) au premier semestre mais net ralentissement depuis l été, entraînant une contraction du CA au troisième trimestre, - Une guerre des prix inédite qui demande des investissements importants - Une concurrence accrue qui oblige à proposer un plan d animation commercial dense, complet et coûteux, - La réussite de l opération «Le mois Extra-fou», qui, grâce à la mobilisation de toutes les équipes, a connu un succès sans précédent, - Une nouvelle plateforme de communication et un nouveau dispositif fidélité qui s installent progressivement et satisfont nos clients. Perspective de croissance 2015 : - Soutenir la croissance grâce à «Nouveau Market» : 400 magasins à fin 2015 (215 magasins à fin 2014) - Maintenir une très forte présence promotionnelle - Réduire la démarque - Renforcer notre présence Drive : + 64 Drive prévus en 2015

4 Les politiques et l esprit Market : Trois phases prioritaires : - L innovation : la mise en commun des idées et le travail en groupe développent la créativité. - Les rénovations de magasins - Les marchandises : rayons toujours pleins et offres promotionnelles clairement mises en avant. Déploiement des politiques : Le nombre de votants s élève à 18 Favorable : 3 Défavorable : 5 Blanc : 10 Le CCE émet un avis défavorable

5 4. Désignation de l'expert-comptable auprès du CCE pour!'analyse des comptes de la société CSF en 2015 ; Le nombre de votants s élève à 19 Cabinet SECAFI : 5 Cabinet EMA : 14 Le cabinet EMA est désigné 5. Information et consultation sur les modalités de réalisation de la Journée de Solidarité 2015; Mêmes mesures que celles des années précédentes. Le nombre de votants s élève à 19 Favorable : 1 Défavorable : 13 Blanc : 5 Le CCE émet un avis défavorable 6. Consultation sur le projet de nouvel outil de gestion de carrière pour les cadres (document remis!ors du précédant CCE 15/10/2014); Un nouvel outil de gestion de carrière pour les cadres l «Appli Carrière», adapté aux politiques Carrefour et à l évolution de la loi en matière de formation professionnelle, remplacera «Capcareers» en Ce nouvel outil servira à mener les entretiens annuels mais apportera aussi des nouveautés pour la gestion de carrière des collaborateurs : - Le CV du collaborateur - Lien vers l outil de gestion des organigrammes - Accès au guide de la carrière - Accès au comité de carrière - Accès aux infos métiers pour l ensemble des sites Carrefour (envie de bouger, Carrefour recrute ) Les + de l Appli Carrière : - Un seul mot de passe pour se connecter - Possibilité d enregistrer, d imprimer et de télécharger - Mise à jour automatique des mouvements organisationnels et hiérarchiques - Un formulaire unique l entretien d évaluation pour tous les cadres quel que soit le métier et le niveau. Une formation sera dispensée aux cadres pour les accompagner sur l utilisation de l outil en janvier 2015.

6 Le nombre de votants s élève à 16 Favorable : 5 Défavorable : 6 Blanc : 5 Abstention : 3 Le CCE émet un avis défavorable 7. Information au Comite sur l'accord collectif de groupe Base de Données Economiques et Sociales (BDES) et sa mise en œuvre; Dans le cadre des recommandations de la circulaire du 18 mars 2014, les partenaires sociaux du Groupe Carrefour se sont réunis au cours du second semestre 2014 et ont négocié et signé un accord collectif de Groupe destiné à encadrer la mise en œuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) des différentes sociétés concernées du Groupe Carrefour en France. Cet accord définit les finalités, les modalités d accès, d actualisation, de consultation et d utilisation de la Base de Données Economiques et Sociales mise en œuvre dans chacune des entreprises concernées du Groupe CARREFOUR en France. Cet accord prend effet le 1er janvier L objectif recherché par la loi est de fournir aux représentants du personnel concernés, en particulier aux membres du Comité d Entreprise (ou du Comité Central d Entreprise), un support de préparation à la consultation sur les orientations stratégiques de l entreprise définies par l organe chargé de l administration ou de la surveillance de l entreprise, et sur leurs conséquences sur l activité, l emploi, l évolution des métiers et des compétences, l organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Dans ce cadre, Carrefour a prévu un outil informatique afin de rendre accessible l information documentaire qu elle doit mettre à la disposition des Représentants du personnel et/ou syndicaux. Accessibilité au support informatique : La connexion à la Base de Données Economiques et Sociales s effectue à partir d un ordinateur mis à disposition dans l entreprise connecté sur le réseau Carrefour (connexion interne). Cependant, il est prévu une évolution ultérieure au cours du premier semestre 2015 rendant la Base de Données Economiques et Sociales accessible depuis un ordinateur extérieur à l entreprise et dans le respect des règles fixées par l entreprise. Les bénéficiaires de la Base de Données Economiques et Sociales disposent individuellement d un identifiant et d un mot de passe. L identifiant et le mot de passe permettent d avoir accès aux informations de la Base de Données Economiques et Sociales selon le(s) type(s) de mandat de représentation du personnel ou syndical dont ils bénéficient.

7 L accès à la Base de Données Economiques et Sociales est autorisé pour la durée pendant laquelle le salarié concerné bénéficie d un mandat de représentation sociale ou syndicale lui donnant droit aux informations prévues par la loi, les règlements ou le présent accord. L accès est donc retiré en cas de perte du mandat quel qu en soit le motif. Les bénéficiaires à l occasion de la mise en œuvre de la Base de Données Economiques et Sociales, reçoivent individuellement une information sur leur droit à connexion accompagnée d une notice d utilisation qui leur explique comment se connecter et comment utiliser la Base de Données Economiques et Sociales. D autre part, un module de formation e-learning à la Base de Données Economiques et Sociales est mis à disposition des bénéficiaires. 8. Information sur l'application de la règlementation concernant les avantages en nature appliquée à la remise sur achats et le remboursement de la cotisation carte Pass; Rappel de la réglementation : La remise sur achat ainsi que le remboursement de cotisation de la carte Pass relèvent de la réglementation sur les avantages en nature Art L du Code de la Sécurité Sociale Circulaire Ministère du travail, DSS du 7 janvier 2003 La remise sur achat Il s agit d un avantage en nature soumis à cotisations sociales et imposable pour tous les bénéficiaires salariés des sociétés support non exploitantes (LCM, CAF, CSIF, CMI, INTERDIS, IMPORT, Carrefour Banque, etc...). Les salariés de CSF ne sont pas concernés, que ce soient les salariés en magasin ou en sièges, car la remise sur achat se fait sur des produits que l entreprise vend. La gratuité de la carte PASS Il s agit également d un avantage en nature soumis à cotisations sociales & imposable pour tous les bénéficiaires salariés de toutes les sociétés du Groupe quelle que soit l activité (hormis Carrefour Banque). Les salariés de CSF sont concernés par cette mesure. Jusqu à maintenant, l entreprise ne déclarait pas le remboursement de la cotisation de la carte PASS. Suite à une injonction de l URSSAF le groupe Carrefour à l obligation de se mettre en conformité à la législation. Impact pour le salarié : A partir de janvier 2015, le remboursement de la cotisation de la carte Pass sera déclaré comme avantage en nature sur le bulletin de salaire et par conséquent soumis à cotisations sociales (et csg-crds) et à l impôt sur le revenu. Le montant de remboursement de la carte PASS apparaitra sur le bulletin de salaire à la date anniversaire du renouvellement de la carte PASS.

8 9. Informations du Président : Information sur les cessions/ intégrations et créations de magasins Région Nord et Est : Magasin de Seclin : cession en franchise Magasin d Anzin et Leforest : intégration au 01/12/14 Région Ouest : Magasin de Voves : cession en franchise au 01/01/15 Information sur Intéressement Collectif Prime globale par DO à fin octobre 2014 DO CA Démarque Baromètre Prime estimée DO Nord et Est Ile de France Nord-Ouest / Ouest Rhône Alpes Sud Est Centre Sud Ouest Siège national