Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan"

Transcription

1 Note de service Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan Dest. : Exp. : Chambres de commerce membres Pat Horgan, président du comité des candidatures et de la régie Date : Le 29 août 2013 OBJET : NOMINATION DES CANDIDATS AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR Conformément aux statuts de la Chambre de commerce du Canada, je vous envoie pour étude la liste des candidats aux postes qui deviendront vacants au conseil d administration à l occasion de notre congrès annuel à Kelowna en septembre. Vous trouverez également ci-joints, à titre d information, des extraits des statuts régissant la composition du conseil et le processus de nomination et d élection. Tel qu il est stipulé dans les statuts, le comité des candidatures et de la régie a dressé la liste des candidats ci-jointe. Celle-ci satisfait à toutes les exigences précisées dans nos statuts. Il importe de rappeler que le conseil doit compter au moins un administrateur de chaque province et territoire. Ces derniers se joindront aux administrateurs généraux qui restent en place, ayant accompli la moitié de leur mandat de deux ans. Veuillez noter qu en vertu du statut 4(B), toute nomination additionnelle doit être présentée par écrit au président et chef de la direction de la Chambre au moins 10 jours avant la tenue du congrès annuel.

2 Liste des candidats pour Les personnes suivantes ont accepté de poser leur candidature aux postes indiqués pour le conseil d administration de de la Chambre de commerce du Canada. Candidats aux postes de membres du bureau Président du conseil d administration Richard Payette Associé national Stratégie et Développement BDO Canada LLP/s.r.l./S.E.N.C.R.L. Premier vice-président Michael McMullen MCM Consulting Winnipeg (Manitoba) Deuxième vice-président David Paterson Vice-président, Affaires publiques et relations gouvernementales Research in Motion (RIM) Waterloo (Ontario) Troisième vice-président Duncan Wilson Vice-président, Responsabilitié sociale des entreprises Port Metro Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Trésorière Andrea Bolger Vice-présidente exécutive, Services financiers à l entreprise RBC Banque Royale Toronto (Ontario)

3 Candidats aux postes d administrateurs George Addy Associé Davies Ward Phillips and Vineberg LLP Toronto (Ontario) Christiane Bergevin Vice-présidente exécutive aux partenariats stratégiques Mouvement des Caisses Desjardins Darcy Collings Vice-président, Planification Encana Corporation Calgary (Alberta) Umberto Delucilla, CPA, CA, CISA, CRISC, CRP Associé, Leader de marché de la région du Grand Montréal, Services aux sociétés ouvertes Deloitte S.E.N.C.R.L. Michael Novak Vice-président exécutif SNC Lavalin Jacques Pinet Vice-président, Développement des affaires Assomption Vie Moncton (Nouveau-Brunswick) Pierre Pyun Vice-président, Affaires gouvernementales Bombardier Inc. Ottawa (Ontario) Mike Watson Associé Wazuku Advisory Group Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) Peter Wilkinson Vice-président principal, Relations gouvernementales Financière Manuvie Toronto (Ontario) Troy Wright PDG Scotiabank Mexico Lomas de Chapultepec, Mexique

4 Règlements régissant les nominations MEMBRES DU BUREAU ET ADMINISTRATEURS RÈGLEMENT 3 (A) Membres du Bureau Le Bureau est composé : 1. du président ou de la présidente du Conseil; 2. des premier, deuxième et troisième vice-présidents ou vice-présidentes du Conseil; 3. du trésorier ou de la trésorière 4. du secrétaire exécutif ou de la secrétaire exécutive (le ou la «secrétaire»); et 5. du président ou de la présidente et chef de la direction de la Chambre. (B) Administrateurs Le Conseil d administration est composé : 1. des six (6) membres du Bureau nommés ci-dessus dans les paragraphes 1, 2, 3 et 5 de la section (A) du Règlement 3, et du président ou de la présidente sortant du Conseil; 2. d au plus trente-deux (32) administrateurs recrutés parmi les représentants des chambres, sociétés et associations membres; 3. on doit compter parmi les membres du Conseil au moins un résident ou une résidente de chacune des provinces et territoires du Canada qui aura été désigné comme représentant de la province ou du territoire où il ou elle réside. S il est dans l impossibilité de pourvoir le siège d une province ou d un territoire désigné, le Conseil peut affecter le siège à une province ou à un territoire différents dans la même région que la province ou le territoire original pour un mandat d un an. Les cinq (5) régions reconnues du Canada sont, aux fins des présents Règlements: (i) la Colombie-Britannique et le Territoire du Yukon; (ii) l Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut; (iii) l Ontario; (iv) le Québec; et (v) les provinces atlantiques; 4. d un dirigeant élu ou d une dirigeante élue de chaque chambre provinciale, tel que désigné(e) par chacune d elles. Chaque administrateur provincial ou administratrice provinciale ainsi désigné(e) est autorisé à nommer un mandataire qui le (la) remplacera aux réunions du Conseil, pourvu que le mandataire soit un dirigeant élu ou une dirigeante élue en exercice de la chambre en question. Aux fins de la présente disposition, la Chambre des provinces de l Atlantique est considérée comme une chambre provinciale unique; 5. d au plus six (6) autres administrateurs nommés par le Conseil (ou le Comité exécutif agissant en son nom); et 6. du président ou de la présidente de l Association des cadres des chambres de commerce au Canada. Cet administrateur est autorisé à nommer un mandataire qui le (la) remplacera aux réunions du Conseil, pourvu que le mandataire soit un

5 dirigeant élu ou une dirigeante élu en exercice de l Association des cadres des chambres de commerce au Canada. Le mandat des administrateurs désignés aux paragraphes 1, 4, 5 et 6 de la présente section (B) est d un (1) Mandat à l exception du président ou de la présidente et chef de la direction de la Chambre qui sont nommé(e)s par le Conseil et demeurent en fonction jusqu à ce que le Conseil mette fin à leur mandat. Le mandat des administrateurs élus conformément aux paragraphes 2 et 3 de la présente section (B), à l exception d un administrateur élu par suite de l incapacité du Conseil à pourvoir le siège d une province ou d un territoire désigné, est de deux (2) Mandats, la moitié (1/2) du nombre total d administrateurs étant renouvelée chaque Mandat. Les administrateurs autres que le président ou la présidente et chef de la direction ayant occupé ce poste pendant six (6) Mandats consécutifs doivent attendre au moins un (1) Mandat avant d être de nouveau éligibles. CONSEIL NATIONAL D ADMINISTRATION RÈGLEMENT 4 (A) Corps directeur Le Conseil est le corps directeur de la Chambre et possède les pouvoirs et fonctions prévus par la loi, notamment ceux qui sont décrits dans les documents de régie approuvés par le Conseil et pouvant être modifiés à l occasion. Le Conseil est composé des personnes désignées au Règlement 3(B), sous réserve des restrictions et conditions suivantes : 1. Les présidents ou présidentes des chambres provinciales peuvent également agir à titre d administrateurs de la Chambre pendant leur mandat, mais non à titre de membres du Bureau. 2. Les administrateurs, à l exception de la personne désignée au Règlement 3(B)6, ne peuvent être des employés rémunérés d une chambre (ou board) ou d une association membre. 3. Les administrateurs ne peuvent être des employés rémunérés d une administration publique que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal, ni d un service ou organisme dépendant de celle-ci. Aux fins des présents Règlements, l employé d une société d État qui est une compagnie membre de la Chambre, n est pas considéré comme un employé rémunéré du gouvernement. (B) Procédures de mise en candidature et d élection Le Comité des candidatures et de la régie du Conseil prépare la liste des candidats pour les postes suivants : président ou présidente du Conseil; premier, deuxième et troisième vice-présidents ou vice-présidentes; trésorier ou trésorière; secrétaire ; et le nombre approprié d administrateurs. En préparant la liste, le Comité doit s assurer que la composition du Conseil est représentative de l ensemble des membres, sur le plan régional, culturel, linguistique et de l équilibre entre hommes et femmes. Cette liste est

6 envoyée aux membres de la chambre et aux chambres provinciales au moins trente (30) jours avant la tenue du congrès annuel. Les membres de la Chambre peuvent soumettre par écrit le nom d autres candidats au président ou à la présidente de la Chambre jusqu à dix (10) jours avant la tenue du congrès, moment où les mises en candidature sont déclarées closes. L élection des administrateurs se fait par vote majoritaire des délégués mandatés des membres de la Chambre qui sont présents au congrès annuel.

Avis de convocation à l assemblée annuelle

Avis de convocation à l assemblée annuelle Avis de convocation à l assemblée annuelle Samedi le 17 octobre 2015 De 11 h 45 à 12 h 15 Sal de balle Provinces/Confederation I Hôtel Westin Ottawa Avis est par les présentes donné que l assemblée annuelle

Plus en détail

Gouvernance de la Société

Gouvernance de la Société PARTIE trois Gouvernance de la Société PARTIE trois La SADC dispose d un solide cadre de gouvernance et s engage à continuer dans cette voie. La présente partie de notre rapport annuel renseigne sur le

Plus en détail

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine.

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. Article 1 1.1 Mise à part pour les membres d office,

Plus en détail

Mandat du Conseil des ingénieurs en chef

Mandat du Conseil des ingénieurs en chef Association des transports du Canada Mandat du Conseil des ingénieurs en chef Énoncé de mission Le Conseil des ingénieurs en chef de l Association des transports du Canada offre une tribune d excellence

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES USAGERS DES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE. Modifiés et adoptés lors du Comité de la vie étudiante

RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES USAGERS DES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE. Modifiés et adoptés lors du Comité de la vie étudiante RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES USAGERS DES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE Modifiés et adoptés lors du Comité de la vie étudiante du 28 septembre 2012 Sommaire 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Objet...

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU Réseau des femmes élues de Lanaudière Adoptés par le conseil d administration provisoire le 4 juin 2013 Adoptés par l assemblée générale de fondation le 8 décembre 2013 31/10/13

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

La Chambre de Commerce du Canada/The Canadian Chamber of Commerce

La Chambre de Commerce du Canada/The Canadian Chamber of Commerce La Chambre de Commerce du Canada/The Canadian Chamber of Commerce Contexte Constitution La Chambre de Commerce du Canada a été constituée en vertu de la Loi des compagnies par lettres-patentes émises par

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

Parti libéral du Canada Conseil des présidents. Règlement 2 Procédure pour l élection des Dirigeants du Conseil

Parti libéral du Canada Conseil des présidents. Règlement 2 Procédure pour l élection des Dirigeants du Conseil Parti libéral du Canada Conseil des présidents Règlement 2 Procédure pour l élection des Dirigeants du Conseil Le présent règlement établit les procédures pour l élection des Dirigeants du Conseil des

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015. Version finale datée du 21 septembre 2015

RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015. Version finale datée du 21 septembre 2015 RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015 Version finale datée du 21 septembre 2015 ARTICLE I NOM Le nom de la société sera l «Institut des biens immobiliers du

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 20159 1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 20159 1 Le 20 août 2015 Objet: Avis de convocation pour l Assemblée générale annuelle 2015 Mesdames, Messieurs, Par la présente, nous vous convoquons à l Assemblée générale annuelle de la Fédération Québécoise

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

Programmeurs : un marché en plein essor

Programmeurs : un marché en plein essor Programmeurs : un marché en plein essor Graphique La croissance de l emploi des programmeurs en informatique a été forte. milliers milliers 400 400 Programmeurs en informatique et Autres professions scientifiques

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Statistiques & Info du CCDS : Le marché du travail Les salaires

Statistiques & Info du CCDS : Le marché du travail Les salaires Le marché du travail au Canada : Les salaires Cette fiche de données sur le marché du travail présente une analyse des données actuelles pour le Canada et les provinces sur : - Les salaires hebdomadaires;

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Article 1 Dénomination sociale «La Société Inter-Rives de l'île Verte Inc». Dans les règlements qui suivent,

Plus en détail

MANUEL DE GOUVERNANCE GLOSSAIRE

MANUEL DE GOUVERNANCE GLOSSAIRE Dans tout le présent Manuel de gouvernance (à l exception de la politique d autorisations, qui comporte son propre glossaire), les mots en caractères gras s entendent au sens des définitions suivantes

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Avis de convocation à l assemblée annuelle

Avis de convocation à l assemblée annuelle Avis de convocation à l assemblée annuelle Dimanche le 18 septembre 2016 De 11 h 30 à 12 h Sal de balle Umbria/Lombardy Delta Regina Avis est par les présentes donné que l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

Tableau: 1 Salaires et traitements et revenu supplémentaire du travail Canada Données désaisonnalisées Ancienne Nouveau Milliers de dollars Matrice

Tableau: 1 Salaires et traitements et revenu supplémentaire du travail Canada Données désaisonnalisées Ancienne Nouveau Milliers de dollars Matrice Tableau: 1 Canada Milliers de dollars Matrice 6597 Matrice 10570 1 Ensemble des industries de biens 17000 139140 2 Agriculture, foresterie, pêche et chasse 17001+17002 139141 3 Extraction minière et extraction

Plus en détail

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité

Plus en détail

VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE. Date limite de mise en candidature : 28 février PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES

VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE. Date limite de mise en candidature : 28 février PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE Date limite de mise en candidature : 28 février Suivez-nous! #monodyssee www.fb.com/monodyssee.myodysse @OLP-PLO PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES voyager travailler

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION 1. Généralités Le conseil d administration de la société (le «conseil») a formé un

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

ABTOF - REGLES QUI REGISSENT L ASSOCIATION

ABTOF - REGLES QUI REGISSENT L ASSOCIATION ABTOF - REGLES QUI REGISSENT L ASSOCIATION "L ABTOF travaille au nom des professionnels du tourisme programmant la France. Le but essentiel de l association est de conseiller et d influencer les actions

Plus en détail

Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM.

Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca BULLETIN N o 0659-P Le 23 septembre 2015 Bulletin

Plus en détail

STATUTS de l association EuroGeographics

STATUTS de l association EuroGeographics STATUTS de l association EuroGeographics Dans ce qui suit, le terme «Association» désigne l association EuroGeographics. Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le 26 février 2015 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le conseil d administration (le «conseil») est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire Limitée (la «Société»).

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN 2014-10-140 Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard

Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard Le présent sondage vise à évaluer l efficacité des services de soutien du travail de promotion du commerce extérieur

Plus en détail

Parti Libéral du Canada. Constitution

Parti Libéral du Canada. Constitution Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire

Plus en détail

Table des matières. I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2. II. Adhésion... 2. III. Principe de subsidiarité... 3. IV. Conseil...

Table des matières. I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2. II. Adhésion... 2. III. Principe de subsidiarité... 3. IV. Conseil... Table des matières I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2 II. Adhésion... 2 III. Principe de subsidiarité... 3 IV. Conseil... 3 V. Dirigeants... 6 VI. Comité exécutif... 6 VII. Autres comités...

Plus en détail

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE SLCO LE 9 DECEMBRE 2004. Ce «modèle» de constitution énonce

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le 20 mars 2015 MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le texte définitif des modifications apportées aux règlements (les règlements) de la Loi de 1985 sur les

Plus en détail

AGM 125 AGA MONTRÉAL, QUÉBEC JUNE 27-30, 2012 27-30 JUIN 2012

AGM 125 AGA MONTRÉAL, QUÉBEC JUNE 27-30, 2012 27-30 JUIN 2012 JUNE 27-30, 2012 MONTRÉAL, QUÉBEC 27-30 JUIN 2012 TABLE DES MATIÈRES Trousse d information AGA... 2 Obligations des membres... 3 Information sur la réservation d hôtel... 4 Transport... 6 Réception de

Plus en détail

Rendement des entreprises et appartenance

Rendement des entreprises et appartenance Rendement des entreprises et appartenance 22 Les données sur le rendement des entreprises exploitées au Canada confirment la forte baisse des résultats concrets au dernier trimestre de 2008 et les années

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT Le Comité de vérification (le «Comité») du Conseil d'administration (le «Conseil») de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «Société») a pour mandat

Plus en détail

Volume 781 Page 150. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 781 Page 150. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 150 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le lundi 10 mars 2014 à 9:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue le 21 mai 2015 par conférence web

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue le 21 mai 2015 par conférence web Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue le 21 mai 2015 par conférence web 1. Ouverture de l assemblée 2. Vérification du droit de vote 3. Constatation de la régularité de la convocation 4.

Plus en détail

Règles du Comité permanent d appel du Parti libéral du Canada

Règles du Comité permanent d appel du Parti libéral du Canada Règles du Comité permanent d appel du Parti libéral du Canada 1. Définitions Dans les présentes règles, «appel» désigne toute demande d examen d une question ou d une décision prise au cours du processus

Plus en détail

Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral)

Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) CONGÉS ANNUELS PAYÉS 1. : montant versé par l employeur au salarié à titre de rémunération pour le congé annuel

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

Plan financier à long terme

Plan financier à long terme Plan financier à long terme Notes biographiques Les membres du Comité sur le plan financier à long terme sont : Melina Spadafora, directrice principale, Affaires bancaires, gouvernements et secteur public,

Plus en détail

NORME CANADIENNE 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D INSCRIPTION. Table des matières

NORME CANADIENNE 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D INSCRIPTION. Table des matières Genre de document : Norme canadienne N o du document : 31-103 Objet : Obligations et dispenses d inscription Date de publication : 28 septembre 2009 Entrée en vigueur : 28 septembre 2009 NORME CANADIENNE

Plus en détail

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les

Plus en détail

Formulaire de modification d enregistrement du contrat

Formulaire de modification d enregistrement du contrat Formulaire de modification d enregistrement du contrat Utilisez le présent formulaire pour demander que l enregistrement du contrat en vigueur soit modifié comme suit : d un contrat non enregistré à un

Plus en détail

Appendice F : Sondage réalisé auprès des employeurs

Appendice F : Sondage réalisé auprès des employeurs Appendice F : Sondage réalisé auprès des employeurs 1. Où est située votre entreprise? Veuillez choisir toutes les réponses qui s appliquent. Vancouver Colombie-Britannique (à l extérieur de Vancouver)

Plus en détail

STATUTS. Note : Le genre masculin est utilisé pour éviter d'alourdir le texte

STATUTS. Note : Le genre masculin est utilisé pour éviter d'alourdir le texte STATUTS Note : Le genre masculin est utilisé pour éviter d'alourdir le texte Fédération des aînés et des retraités francophones de l Ontario Page (FARFO) Statuts 1 de 10 STATUTS 1. Raison d être 1.1. La

Plus en détail

Canada-Pérou. Michaël Lambert-Racine Daniel Benatuil. Publication n o 2014-50-F Le 13 juin 2014

Canada-Pérou. Michaël Lambert-Racine Daniel Benatuil. Publication n o 2014-50-F Le 13 juin 2014 Canada-Pérou Publication n o 2014-50-F Le 13 juin 2014 Michaël Lambert-Racine Daniel Benatuil Division de l économie, des ressources et des affaires internationales Service d information et de recherche

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE En date du 30 juin 2005, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté le Règlement 58-101 et l Instruction générale

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE Table des matières 1. NOM 2 2. COMPOSITION DE LA LIGUE 2 3. SIEGE SOCIAL 2 4. SIGLE 2 5. SITE INTERNET 2 6. OBJECTIFS 2 7. MEMBRES 2 8. DESTITUTION OU SUSPENSION 2 SUSPENSION OU RENVOI 9. ASSEMBLÉES GÉNÉRALE

Plus en détail

Le bilinguisme est-il essentiel au Québec et ailleurs au pays?

Le bilinguisme est-il essentiel au Québec et ailleurs au pays? Le bilinguisme est-il essentiel au Québec et ailleurs au pays? Actuellement, 8,8 % offres d emploi affichées au pays exigent des candidats qu ils parlent les deux langues officielles. Il s agit d une baisse

Plus en détail

PARTIE IV - RÈGLES SPÉCIFIQUES. Chapitre cinq. Marchés publics. Annexe 502.4 1

PARTIE IV - RÈGLES SPÉCIFIQUES. Chapitre cinq. Marchés publics. Annexe 502.4 1 PARTIE IV - RÈGLES SPÉCIFIQUES Chapitre cinq Marchés publics Annexe 502.4 1 Marchés publics - Dispositions applicables aux municipalités, aux organismes municipaux, aux conseils et commissions scolaires,

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

Au Canada, il existe dans toutes les

Au Canada, il existe dans toutes les Guide des normes de travail minimales, des retenues salariales et de l assurance-emploi au Canada Au Canada, il existe dans toutes les administrations, c est-à-dire fédérale, provinciales et territoriales,

Plus en détail

Fonds Mutuels. Rapport financier annuel 2009

Fonds Mutuels. Rapport financier annuel 2009 Fonds Mutuels Rapport financier annuel 2009 Fonds mutuels TD Rapport financier annuel de 2009 2 Responsabilité de la direction en matière d information financière 3 Rapport des vérificateurs États financiers

Plus en détail

Juste à temps pour les élections : Rappel des règles sur les contributions politiques

Juste à temps pour les élections : Rappel des règles sur les contributions politiques 12 septembre 2011 Juste à temps pour les élections : Rappel des règles sur les contributions politiques Par : Guy W. Giorno Ottawa, Toronto De nombreuses campagnes électorales battront bientôt leur plein

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L'ÎLE D'ANTICOSTI MAI 2012. Table des matières EXTRAIT DES STATUTS DE CONSTITUTION...

RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L'ÎLE D'ANTICOSTI MAI 2012. Table des matières EXTRAIT DES STATUTS DE CONSTITUTION... RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L'ÎLE D'ANTICOSTI MAI 2012 Table des matières EXTRAIT DES STATUTS DE CONSTITUTION...2 RÈGLEMENT NUMÉRO 1...2 CHAPITRE I : DÉFINITIONS...2 CHAPITRE

Plus en détail

Contexte. Table des matières. Tenue des réunions

Contexte. Table des matières. Tenue des réunions Contexte La communication ouverte et la diffusion d information sont essentielles à une saine gouvernance. Dans le cadre de l engagement de MEC envers une saine gouvernance, son conseil d administration

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES

ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES CONSTITUTION En vigueur le 16 Mai 2015 Note : Le texte original étant en anglais, en cas de divergence entre la version française et le texte original, la

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés par l Assemblée générale le 4 juin 2012 1 CHAPITRE 1 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉFINITIONS 1.1 NOM La présente

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

Statuts et Règlements

Statuts et Règlements Union canadienne des employées des transports Statuts et Règlements Mise à jour 2014 Les Statuts Table des matières ARTICLE 1 NOM ET SIÈGE SOCIAL... 1 PARAGRAPHE 1 NOM... 1 PARAGRAPHE 2 SIÈGE SOCIAL...

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. GÉNÉRALITÉS 1. OBJET ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL En approuvant le présent

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006 À : OBJET : Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, conseillers autonomes et agents généraux Responsabilités des

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUINZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE (EXTRAORDINAIRE) DÉCISIONS

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUINZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE (EXTRAORDINAIRE) DÉCISIONS ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUINZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE (EXTRAORDINAIRE) DÉCISIONS Membres du Comité exécutif : TENUE LE 27 AOÛT 2015 10 h 30

Plus en détail

MOUVEMENT D ÉDUCATION

MOUVEMENT D ÉDUCATION MOUVEMENT D ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES RÈGLEMENT INTERNE Approuvé lors de l assemblée annuelle et extraordinaire des membres le 29 mai 2005 Modifié lors de l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

Religion évolution de la pratique religieuse au Canada

Religion évolution de la pratique religieuse au Canada Religion évolution de la pratique religieuse au Canada par Warren Clark Dans presque toutes les provinces, il y a des foyers où la participation aux services religieux est élevée En 1946, environ 67 %

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Sessions d'information 2005

Sessions d'information 2005 Sessions d'information 2005 Les représentants de Téléfilm Canada visiteront les villes suivantes afin de présenter les nouveaux principes directeurs pour la partie du Fonds canadien de télévision qui est

Plus en détail

2.3 Le conseil exécutif se compose de 10 membres élus et d un membre d office. Les membres élus occupent les postes suivants :

2.3 Le conseil exécutif se compose de 10 membres élus et d un membre d office. Les membres élus occupent les postes suivants : Règlements de la section locale du Bureau de la traduction (Adoptés le 15 août 2012) 1 RÔLE ET COMPOSITION DE LA SECTION LOCALE 1.1 La section locale Bureau de la traduction réunit tous les employés du

Plus en détail

NOUVEL ESSOR. Règlements généraux. Modifiés à l assemblée générale annuelle du

NOUVEL ESSOR. Règlements généraux. Modifiés à l assemblée générale annuelle du NOUVEL ESSOR Règlements généraux Modifiés à l assemblée générale annuelle du Table des matières Chapitre 1 - Dispositions générales 3 Chapitre 2 - Membres 4 Chapitre 3 - Assemblées générales 5 Chapitre

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : M. Alexander : (416) 943-5885 malexander@ida.ca

Plus en détail

AGM 126 AGA JUNE 20-23, 2013 OTTAWA 20-23 JUIN 2013 TABLE DES MATIÈRES. Dossier d information de l AGA... 2. Obligations des membres...

AGM 126 AGA JUNE 20-23, 2013 OTTAWA 20-23 JUIN 2013 TABLE DES MATIÈRES. Dossier d information de l AGA... 2. Obligations des membres... TABLE DES MATIÈRES Dossier d information de l AGA... 2 Obligations des membres... 3 Information sur les réservations d hôtel... 4 Information sur l assemblée et le transport... 6 Mot de bienvenue de la

Plus en détail

Sommaire Adoption du Règlement 7

Sommaire Adoption du Règlement 7 Sommaire Adoption du Règlement 7 Contexte En abordant des questions diverses avec les avocats, la direction de l'accha a identifié dans le Règlement des libellés qui pouvaient être améliorés. En outre,

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail