Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan

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1 Note de service Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan Dest. : Exp. : Chambres de commerce membres Pat Horgan, président du comité des candidatures et de la régie Date : Le 29 août 2013 OBJET : NOMINATION DES CANDIDATS AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR Conformément aux statuts de la Chambre de commerce du Canada, je vous envoie pour étude la liste des candidats aux postes qui deviendront vacants au conseil d administration à l occasion de notre congrès annuel à Kelowna en septembre. Vous trouverez également ci-joints, à titre d information, des extraits des statuts régissant la composition du conseil et le processus de nomination et d élection. Tel qu il est stipulé dans les statuts, le comité des candidatures et de la régie a dressé la liste des candidats ci-jointe. Celle-ci satisfait à toutes les exigences précisées dans nos statuts. Il importe de rappeler que le conseil doit compter au moins un administrateur de chaque province et territoire. Ces derniers se joindront aux administrateurs généraux qui restent en place, ayant accompli la moitié de leur mandat de deux ans. Veuillez noter qu en vertu du statut 4(B), toute nomination additionnelle doit être présentée par écrit au président et chef de la direction de la Chambre au moins 10 jours avant la tenue du congrès annuel.

2 Liste des candidats pour Les personnes suivantes ont accepté de poser leur candidature aux postes indiqués pour le conseil d administration de de la Chambre de commerce du Canada. Candidats aux postes de membres du bureau Président du conseil d administration Richard Payette Associé national Stratégie et Développement BDO Canada LLP/s.r.l./S.E.N.C.R.L. Premier vice-président Michael McMullen MCM Consulting Winnipeg (Manitoba) Deuxième vice-président David Paterson Vice-président, Affaires publiques et relations gouvernementales Research in Motion (RIM) Waterloo (Ontario) Troisième vice-président Duncan Wilson Vice-président, Responsabilitié sociale des entreprises Port Metro Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Trésorière Andrea Bolger Vice-présidente exécutive, Services financiers à l entreprise RBC Banque Royale Toronto (Ontario)

3 Candidats aux postes d administrateurs George Addy Associé Davies Ward Phillips and Vineberg LLP Toronto (Ontario) Christiane Bergevin Vice-présidente exécutive aux partenariats stratégiques Mouvement des Caisses Desjardins Darcy Collings Vice-président, Planification Encana Corporation Calgary (Alberta) Umberto Delucilla, CPA, CA, CISA, CRISC, CRP Associé, Leader de marché de la région du Grand Montréal, Services aux sociétés ouvertes Deloitte S.E.N.C.R.L. Michael Novak Vice-président exécutif SNC Lavalin Jacques Pinet Vice-président, Développement des affaires Assomption Vie Moncton (Nouveau-Brunswick) Pierre Pyun Vice-président, Affaires gouvernementales Bombardier Inc. Ottawa (Ontario) Mike Watson Associé Wazuku Advisory Group Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) Peter Wilkinson Vice-président principal, Relations gouvernementales Financière Manuvie Toronto (Ontario) Troy Wright PDG Scotiabank Mexico Lomas de Chapultepec, Mexique

4 Règlements régissant les nominations MEMBRES DU BUREAU ET ADMINISTRATEURS RÈGLEMENT 3 (A) Membres du Bureau Le Bureau est composé : 1. du président ou de la présidente du Conseil; 2. des premier, deuxième et troisième vice-présidents ou vice-présidentes du Conseil; 3. du trésorier ou de la trésorière 4. du secrétaire exécutif ou de la secrétaire exécutive (le ou la «secrétaire»); et 5. du président ou de la présidente et chef de la direction de la Chambre. (B) Administrateurs Le Conseil d administration est composé : 1. des six (6) membres du Bureau nommés ci-dessus dans les paragraphes 1, 2, 3 et 5 de la section (A) du Règlement 3, et du président ou de la présidente sortant du Conseil; 2. d au plus trente-deux (32) administrateurs recrutés parmi les représentants des chambres, sociétés et associations membres; 3. on doit compter parmi les membres du Conseil au moins un résident ou une résidente de chacune des provinces et territoires du Canada qui aura été désigné comme représentant de la province ou du territoire où il ou elle réside. S il est dans l impossibilité de pourvoir le siège d une province ou d un territoire désigné, le Conseil peut affecter le siège à une province ou à un territoire différents dans la même région que la province ou le territoire original pour un mandat d un an. Les cinq (5) régions reconnues du Canada sont, aux fins des présents Règlements: (i) la Colombie-Britannique et le Territoire du Yukon; (ii) l Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut; (iii) l Ontario; (iv) le Québec; et (v) les provinces atlantiques; 4. d un dirigeant élu ou d une dirigeante élue de chaque chambre provinciale, tel que désigné(e) par chacune d elles. Chaque administrateur provincial ou administratrice provinciale ainsi désigné(e) est autorisé à nommer un mandataire qui le (la) remplacera aux réunions du Conseil, pourvu que le mandataire soit un dirigeant élu ou une dirigeante élue en exercice de la chambre en question. Aux fins de la présente disposition, la Chambre des provinces de l Atlantique est considérée comme une chambre provinciale unique; 5. d au plus six (6) autres administrateurs nommés par le Conseil (ou le Comité exécutif agissant en son nom); et 6. du président ou de la présidente de l Association des cadres des chambres de commerce au Canada. Cet administrateur est autorisé à nommer un mandataire qui le (la) remplacera aux réunions du Conseil, pourvu que le mandataire soit un

5 dirigeant élu ou une dirigeante élu en exercice de l Association des cadres des chambres de commerce au Canada. Le mandat des administrateurs désignés aux paragraphes 1, 4, 5 et 6 de la présente section (B) est d un (1) Mandat à l exception du président ou de la présidente et chef de la direction de la Chambre qui sont nommé(e)s par le Conseil et demeurent en fonction jusqu à ce que le Conseil mette fin à leur mandat. Le mandat des administrateurs élus conformément aux paragraphes 2 et 3 de la présente section (B), à l exception d un administrateur élu par suite de l incapacité du Conseil à pourvoir le siège d une province ou d un territoire désigné, est de deux (2) Mandats, la moitié (1/2) du nombre total d administrateurs étant renouvelée chaque Mandat. Les administrateurs autres que le président ou la présidente et chef de la direction ayant occupé ce poste pendant six (6) Mandats consécutifs doivent attendre au moins un (1) Mandat avant d être de nouveau éligibles. CONSEIL NATIONAL D ADMINISTRATION RÈGLEMENT 4 (A) Corps directeur Le Conseil est le corps directeur de la Chambre et possède les pouvoirs et fonctions prévus par la loi, notamment ceux qui sont décrits dans les documents de régie approuvés par le Conseil et pouvant être modifiés à l occasion. Le Conseil est composé des personnes désignées au Règlement 3(B), sous réserve des restrictions et conditions suivantes : 1. Les présidents ou présidentes des chambres provinciales peuvent également agir à titre d administrateurs de la Chambre pendant leur mandat, mais non à titre de membres du Bureau. 2. Les administrateurs, à l exception de la personne désignée au Règlement 3(B)6, ne peuvent être des employés rémunérés d une chambre (ou board) ou d une association membre. 3. Les administrateurs ne peuvent être des employés rémunérés d une administration publique que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal, ni d un service ou organisme dépendant de celle-ci. Aux fins des présents Règlements, l employé d une société d État qui est une compagnie membre de la Chambre, n est pas considéré comme un employé rémunéré du gouvernement. (B) Procédures de mise en candidature et d élection Le Comité des candidatures et de la régie du Conseil prépare la liste des candidats pour les postes suivants : président ou présidente du Conseil; premier, deuxième et troisième vice-présidents ou vice-présidentes; trésorier ou trésorière; secrétaire ; et le nombre approprié d administrateurs. En préparant la liste, le Comité doit s assurer que la composition du Conseil est représentative de l ensemble des membres, sur le plan régional, culturel, linguistique et de l équilibre entre hommes et femmes. Cette liste est

6 envoyée aux membres de la chambre et aux chambres provinciales au moins trente (30) jours avant la tenue du congrès annuel. Les membres de la Chambre peuvent soumettre par écrit le nom d autres candidats au président ou à la présidente de la Chambre jusqu à dix (10) jours avant la tenue du congrès, moment où les mises en candidature sont déclarées closes. L élection des administrateurs se fait par vote majoritaire des délégués mandatés des membres de la Chambre qui sont présents au congrès annuel.