S INSTALLER EN AGRICULTURE DANS L ALLIER
|
|
- Yvonne Morel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 S INSTALLER EN AGRICULTURE DANS L ALLIER DE TOUS CEUX QUI SOUHAITENT : reprendre une exploitation agricole existante créer une entreprise agricole en société en savoir d avantage sur les métiers de l agriculture POINT INFO INSTALLATION 60, COURS JEAN JAURES MOULINS UNE QUESTION? une réponse des éléments de réflexion des informations des adresses utile
2 JE CHERCHE UNE EXPLOITATION AGRICOLE POUR CONCRETISER MON PROJET D INSTALLATION. A QUI DOIS- JE M ADRESSER? LA CHAMBRE D AGRICULTURE UNITE TRANSMISSION/INSTALLATION Anime le Répertoire Départemental à l Installation. Des exploitations à reprendre. Des jeunes en recherche d exploitation. Diagnostic, mise en relation entre cédants et repreneurs, LA SAFER D AUVERGNE Achat et vente de foncier pour favoriser l installation des jeunes et la restructuration des exploitations agricoles, lutter contre la spéculation foncière et préserver la destination agricole des terres. Le syndicat départemental de la propriété privée rurale. Les agences immobilières. Que je n attends pas tout des autres et que la réussite de mon projet passe aussi par mon implication directe dans la recherche d une exploitation, la multiplication des contacts auprès des exploitants agricoles et des propriétaires de terres susceptibles de céder leurs biens en propriété ou en fermage! Qu il faut du temps pour réaliser mon projet d installation!
3 ET SI J ENVISAGE DE M INSTALLER EN SOCIETE? LE REPERTOIRE DEPARTEMENTAL A L INSTALLATION offre des possibilités d installation dans des sociétés existantes en remplacement d associé cessant leur activité. Cette forme d installation peut permettre à un jeune hors cadre familial d intégrer une exploitation existante en limitant les investissements. Pour plus de renseignements : CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER UNITE TRANSMISSION/INSTALLATION IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE SOCIETES d exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA, Chacune d elle présente des avantages et des inconvénients. Il convient donc de bien s informer sur les différentes formes sociétaires pour choisir la mieux adaptée à sa situation. Des organisations sont là pour vous conseiller et peuvent rédiger les statuts de votre future société. Pour plus de renseignements : CER CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER LES AIDES FINANCIERES liées à l installation ainsi que les critères d attribution sont les mêmes que pour une installation individuelle. Mais, pour prétendre à ces aides s il s agit d une installation dans une société agricole existante, il faut soit qu il y ait remplacement d un associé, soit qu il y ait modification de consistance de l exploitation. Pour plus de renseignements : CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER UNITE TRANSMISSION/INSTALLATION Qu une installation sociétaire présente de nombreux avantages liés au partage entre les associés des investissements, du travail, des responsabilités, mais qu elle représente un engagement humain important entre associés auquel il faut bien réfléchir et qu il est possible de sécuriser avec quelques outils : organisation du travail, règles de responsabilité et de prise de décisions, règlement intérieur,
4 POUR M INSTALLER SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE, AI- JE BESOIN D UNE FORMATION PARTICULIERE? OUI, l agriculture est un métier qui demande des connaissances techniques spécifiques qui peuvent être acquises de différentes manières : PAR UNE FORMATION INITIALE : BAC PRO, BAC ST, BTS, INGENIEURS, Ces formations sont dispensées dans plusieurs établissements du département de l Allier. Lycée d Enseignement Général et Technique Agricole de Neuvy et Lapalisse Lycée Professionnel Agricole de Durdat Larequille Maisons familiales rurales MFR d Escurolles Lycée privé rural Claude Mercier au Mayet de Montagne Centre de Formation des Apprentis de Neuvy Tout autre établissement de formation professionnelle agricole. Ecoles d Ingénieurs. PAR UNE FORMATION POUR ADULTES : BPREA, CCTAR Centre de Formation Professionnel pour Adultes de Neuvy. Maisons familiales rurales. PAR UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Acquise par des périodes d activités professionnelles, salariées ou autres, dans des exploitations agricoles et validée dans le cadre d une procédure spécifique. Pour plus de renseignements (coordonnées des établissements et contenus des formations): Chambre d Agriculture de l Allier. L acquisition progressive de la capacité professionnelle peut permettre aux titulaires de certains diplômes (niveau IV non agricole, BEPA, ) d acquérir la capacité professionnelle progressivement en suivant des formations complémentaires et de réaliser parallèlement leur installation avec les aides : d abord la moitié de la DJA et des prêts JA, puis l autre moitié à l obtention des diplômes. Que je dois posséder un diplôme de niveau IV reconnu pour pouvoir bénéficier des aides à l installation en agriculture. Que je dois posséder de bonnes connaissances techniques et économiques pour avoir les meilleures chances de réussite dans mon projet. Que je dois prendre le temps de parfaire ma formation et mon expérience par des stages avant de m installer, après, ce sera plus difficile.
5 SI JE M INSTALLE EN AGRICULTURE, POURRAI- JE PRETENDRE A DES AIDES FINANCIERES? Il existe plusieurs types d aides à l installation en agriculture qui sont toutes liées au respect d un certain nombre de conditions. LES AIDES DE L ETAT ET DE L UNION EUROPEENNE Il s agit de la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) et des prêts bonifiés JA dont les taux et les montants sont variables en fonction du projet et du secteur géographique où il est situé. Pour prétendre à ces aides, il faut : être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans, justifier de la capacité professionnelle : diplôme de niveau IV reconnu (figurant sur une liste établie par le Ministère de l Agriculture) à quelques exceptions près, avoir suivi un Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP) agréé et validé par le Préfet, présenter en CDOA (Commission Départementale d Orientation Agricole) un Plan de Développement de l Exploitation qui décrit le projet et son évolution sur 5 ans pour aboutir à un revenu compris entre des seuils minimal et maximal, s installer sur une surface permettant d acquérir le statut d exploitant agricole (avec des coefficients d équivalence pour certaines productions) et dégager un revenu supérieur ou égal à un revenu de référence à l issue d une période de 5 ans. LES AIDES DU CONSEIL GENERAL DE L ALLIER Ces aides peuvent bénéficier à des jeunes s installant en agriculture sans avoir la capacité professionnelle requise pour pouvoir bénéficier des aides de l Etat et de l Union Européenne. Des conditions doivent également être remplies : être âgé de plus de 21 ans et moins de 40 ans, faire réaliser un bilan de compétences et s engager à suivre des formations complémentaires si nécessaire, présenter un Plan de Développement de l Exploitation sur 5 ans qui répond aux conditions de revenu minimal et maximal, souscrire un contrat de suivi Jeunes Agriculteurs auprès de la Chambre d Agriculture pendant 3 ans. Montage du dossier et présentation en CDOA : CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER UNITE TRANSMISSION/INSTALLATION
6 Dans certaines conditions, d autres types d aides peuvent bénéficier au jeune agriculteur : une exonération partielle et dégressive pendant 5 ans des cotisations sociales, un dégrèvement partiel de la taxe foncière pendant 5 ans, des aides à la création d entreprise pour les chômeurs répondant à certaines conditions, des aides à la création d activité de diversification agricole qui peuvent être attribuées par le Conseil Général, le Conseil Régional, l Union Européenne, des aides à la construction des bâtiments d élevage de l Union Européenne et du Conseil Régional, des aides du PIDIL pour les propriétaires qui cèdent leur exploitation (terres, bâtiments, maison) par bail à un jeune agriculteur hors cadre familial, une aide du Conseil Régional complémentaire à la DJA pour les installations hors cadre familial. Pour plus de renseignements : CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER UNITE TRANSMISSION/INSTALLATION Que mon installation doit correspondre à un véritable projet professionnel et projet de vie, Que les aides sont destinées à soutenir les investissements qui peuvent parfois être importants en agriculture mais qu elles ne doivent pas être seules déterminantes dans mon projet d installation. Que l attribution d aides publiques passe par une procédure longue et complexe qui va me demander de fournir de nombreux justificatifs et papiers et pour laquelle je devrais être tout à la fois patient et rigoureux pour la mener à bien avec l appui des conseillers spécialisés. Que je dois m engager à respecter les conditions d attribution de ces aides pendant le délai imparti à défaut de quoi je devrais les rembourser.
7 C EST QUOI LE PPP? Il s agit du nouveau dispositif qui permet d acquérir la capacité professionnelle requise pour bénéficier des aides à l installation en agriculture et du statut de Jeune Agriculteur. Il est obligatoire sauf pour les candidats nés avant le 01/01/1971. Il remplace ce qui était avant constitué par le stage 6 mois et le stage 40 heures. Le Parcours Personnalisé de Professionnalisation (PPP) est adapté à chaque candidat à l installation. Son contenu est déterminé en fonction des diplômes obtenus, de l expérience professionnelle et du projet du candidat. Il comprend trois étapes : 1 - LE POINT INFO INSTALLATION Il est chargé de donner aux jeunes candidats à l installation toutes les informations qui peuvent lui être utiles : démarches, aides, organisations susceptibles de l accompagner dans la réalisation de son projet, Il diffuse un document d autodiagnostic du projet que le jeune candidat devra remplir et redonner au Point Info Installation pour enclencher le PPP. Contactez le Point Info Installation : CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER UNITE TRANSMISSION/INSTALLATION 2 - LE CENTRE D ELABORATION DU PPP Il organise un entretien avec chaque candidat à l installation et deux conseillers (un conseiller formateur et un conseiller projet). Cet entretien, à partir de l autodiagnostic du projet rempli par le candidat, permet d établir un bilan des compétences du jeune au regard de son projet d installation et de déterminer à partir de ce bilan les formations complémentaires qu il devra suivre avant de s installer. Le PPP comprend les prescriptions de stages et formations complémentaires nécessaires pour l acquisition de la capacité professionnelle. Son contenu est proposé à la signature du candidat, puis agréé par le Préfet. Il s impose alors au candidat comme étant obligatoire avant l installation. Le conseiller référent du Centre d Elaboration du PPP accompagnera le jeune durant toute la durée de la réalisation de son parcours.
8 3 - LA REALISATION DU PPP Il peut comprendre : un stage en exploitation agricole d une durée comprise entre 2 et 6 mois, qui peut être réalisé à l étranger, un stage en entreprise agricole ou agroalimentaire, des stages de formation courts organisés dans le cadre de VIVEA. Il comprend obligatoirement, pour tous les candidats à l installation : Le stage collectif de 21 heures : Organisé par le CFPPA de Neuvy, en collaboration avec la Chambre d Agriculture, il regroupe un vingtaine de candidats à l installation et a pour objectif d aider le jeune à finaliser son projet d installation. Lorsque les stages et formations préconisés dans le PPP sont réalisés, ce dernier est validé par la CDOA et le dossier d installation peut être présenté. La Validation des Acquis de l Expérience peut également entrer dans le PPP pour les candidats ne justifiant pas du diplôme requis mais d une expérience conséquente. En cas de désaccord avec le CEPPP sur le contenu préconisé du PPP, il est possible de présenter un recours devant la CDOA. Que le PPP est certes obligatoire pour bénéficier des aides, mais que je ne dois pas le vivre comme une contrainte mais davantage comme un atout me permettant de parfaire ma formation et de peaufiner mon projet avant de m installer.
9 QUI PEUT M AIDER A CONCEVOIR MON PROJET SUR LE PLAN TECHNIQUE ET ECONOMIQUE? Les organisations agricoles proposent des prestations de conseil technique et économique à des futurs jeunes agriculteurs. Certaines proposent un accompagnement qui débute avant l installation avec l étude du projet et se poursuit pendant une durée de 3 ans après l installation. LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER Des conseillers spécialisés dans l installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations peuvent réaliser le PDE, à l Unité Transmission Installation. Des conseillers spécialisés dans différentes productions et des conseillers d entreprises ayant une approche technico- économique globale sont là pour vous aider. La Chambre d Agriculture propose un contrat de suivi au Jeune Agriculteur qui peut se poursuivre pendant plusieurs années après l installation, grâce à des financements du Conseil Régional et du FSE. ET AUSSI Les Centres d Economie Rurale Centres de gestion agréés, ils sont spécialisés dans la Gestion et la comptabilité des exploitations et peuvent réaliser les constitutions de sociétés, la rédaction des statuts et les PDE. Les experts comptables agréés Que le projet est d abord le mien, je suis responsable de mes choix pour ma future entreprise. Que les conseils de techniciens agricoles professionnels qui maîtrisent les aspects techniques, réglementaires et économiques des productions que j envisage de développer m aideront à faire les meilleurs choix en toute connaissance de cause. Que les échanges avec d autres agriculteurs ou futurs agriculteurs dans les stages, formations, groupes techniques ou autres lieux d échanges me permettront d enrichir mes connaissances.
10 JE SOUHAITE CONFORTER MES CHOIX DE PRODUCTIONS PAR RAPPORT AUX POTENTIALITES DES MARCHES, A QUI DOIS- JE M ADRESSER? Il est essentiel en tant qu agriculteur de se préoccuper non pas seulement de produire mais bien aussi de commercialiser ses productions, en étant attentif aux marchés, aux prix et parallèlement à ses coûts de production. Mises à part quelques productions vendues en direct, l essentiel des productions agricoles est commercialisé par des intermédiaires. EN GRANDES CULTURES : Les coopératives. Les négociants privés. EN ELEVAGE ALLAITANT OVIN ET BOVIN : Les organisations de producteurs. Les négociants privés. EN LAIT : Les laiteries. EN VIN : L Union des Vignerons de Saint Pourçain. EN PORCS : Les groupements de producteurs. EN VOLAILLES : Des entreprises avec lesquelles l agriculteur contractualise. POUR LA VENTE DIRECTE : Les associations d éleveurs sélectionneurs : bovins croissance, ovins sélection. Les points de vente collectifs de produits fermiers. Le réseau Bienvenue à la Ferme. La fédération des caves particulières de Saint- Pourçain. EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE : Il existe différentes filières organisées dans le département en grandes cultures et en élevage. La Chambre d Agriculture de l Allier peut vous renseigner. Que les organisations qui commercialiseront mes produits peuvent aussi m apporter un appui technique. Que je dois les considérer comme de véritables partenaires dans mon entreprise. Que je dois cependant négocier les contrats d approvisionnement et de vente le plus fermement possible dans mon propre intérêt en me tenant informé par ailleurs de l évolution des marchés.
11 EXISTE- T- IL UNE REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE PARTICULIERE LIEE A L INSTALLATION EN AGRICULTURE? Même sans demander à bénéficier des aides à l installation en agriculture qui sont assorties du respect d une réglementation particulière, la création d une entreprise agricole est soumise à diverses réglementations que vous devez impérativement respecter. AUTORISATION D EXPLOITER Un exploitant agricole doit être en conformité avec le Contrôle des structures qui soumet à autorisation l exploitation agricole des terres dans un certain nombre de cas (capacité professionnelle, superficie, origine, ) POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET REGLEMENTATION EUROPEENNE Le versement des aides européennes aux agriculteurs est conditionné au respect d une réglementation particulière à chaque type d aide et d une réglementation générale dite «conditionnalité agro- environnementale». Si elle n est pas générale la réglementation applicable est précisée dans le contrat qui s applique à la mesure que vous avez souscrite. REGLEMENTATION SANITAIRE Si vous souhaitez créer un atelier de transformation fermière de vos produits, si vous souhaitez construire un bâtiment d élevage, si vous souhaitez faire abattre directement vos animaux, dans tous ces cas il faudra respecter la réglementation liée à l hygiène alimentaire, à la construction, aux normes sanitaires, Il en va de même en ce qui concerne la santé animale, un certain nombre de prophylaxies sont obligatoires dans le cadre de la prévention générale contre le développement des maladies dans les cheptels. Installations classées pour la protection de l environnement, mise aux normes des bâtiments d élevage, drainage, irrigation, réglementation spécifique en zone vulnérable, POUR EN SAVOIR PLUS : Chambre d Agriculture de l Allier GDS DDT (Service Agricole) DDCSPP (Services Vétérinaires) Que je dois me renseigner très précisément sur les réglementations qui s appliquent avant de m engager pour ne pas risquer d être dans l illégalité. Qu il existe des formations, des documents, des journaux agricoles, des réunions d information, proposés par les organisations agricoles, qui me permettront de me tenir régulièrement informé des évolutions réglementaires.
12 JE CHERCHE DES FINANCEMENTS POUR MON PROJET DE REPRISE D EXPLOITATION, A QUI DOIS- JE M ADRESSER? Il existe 7 banques habilitées à distribuer les prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs : Crédit Agricole Crédit Mutuel BNP Paris Bas Banque Populaire Crédit Industriel et Commercial Société financière de NEF Crédit maritime mutuel Intervenant dans l Allier, les quatre principales sont : CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 3 avenue de la Libération CLERMONT FERRAND Tél : CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL 61 rue Blatin BP CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : BNP PARIBAS VAL D ALLIER 47 boulevard de Courtais MONTLUCON Tél : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL 18 boulevard Jean Moulin BP CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : Tout autre établissement bancaire ou de crédit si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas bénéficier des bonifications d intérêts JA. Que la banque est indispensable non seulement pour mon installation mais aussi pour toute la durée de mon entreprise et que je dois la considérer comme un partenaire à part entière dans les moments difficiles comme dans les meilleurs. Qu il y a plusieurs établissements et qu il est dans mon intérêt d en rencontrer plusieurs et de comparer les services proposés avant de faire mon choix. Que la banque ne pourra me faire une proposition de financement que si je suis en mesure de lui proposer un projet sérieux et réfléchi sur tous les aspects : techniques, économiques et humains.
13 QUAND JE SERAI AGRICULTEUR, AURAI- JE UN STATUT, BENEFICIERAI- JE DE GARANTIE ET D ASSURANCE EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT,? Lorsque votre projet d installation sera finalisé (Parcours de professionnalisation personnalisé, autorisations d exploiter, financement, acceptation du dossier en CDOA) la première démarche administrative à faire pour donner naissance juridiquement à votre entreprise, c est l inscription au CFE. Le CFE se chargera ensuite du lien avec les autres organismes sur le plan fiscal, social et réglementaire. CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES A la Chambre d Agriculture En ce qui concerne la protection sociale, maladie et accident : les exploitants agricoles sont ressortissants du régime social des non salariés agricoles, ils doivent s acquitter, proportionnellement à leur revenu, du paiement de cotisations sociales auprès de la MSA et sont bénéficiaires en retour des prestations sociales de maladie, d accident et de retraite lorsqu ils remplissent les conditions pour en bénéficier. Pour mieux connaître les conditions d affiliation à ce régime, contacter : MSA D AUVERGNE Le GAMEX propose des solutions alternatives. Le régime légal, comme pour tout citoyen, peut être compléter par des assurances volontaires complémentaires proposées par différentes mutuelles. Qu en tant que Jeune Agriculteur, je bénéficie d une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 premières années de mon installation. Que bénéficier d une couverture en cas d accident du travail ne remplace pas la prévention et je suis attentif au respect des règles de sécurité.
14 DEVRAI- JE M ASSURER SPECIFIQUEMENT POUR LES RISQUES LIES A MON METIER? Les agriculteurs ont intérêt à être assurés contre les risques, liés à leur métier, qui peuvent, sans assurance, se révéler extrêmement périlleux pour l avenir de l entreprise. Ainsi, il est possible et même recommandé d assurer : le risque climatique tel que la grêle qui peut entrainer des pertes de récoltes conséquentes, les dégâts qui pourraient être causés par les animaux, le matériel agricole, les bâtiments Plusieurs compagnies ou mutuelles d assurances proposent des contrats spécifiques agricoles : GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, PACIFICA, AVIVA, L Abeille, Etc. Que je dois bien comprendre et bien lire le contrat d assurance qui m est proposé pour vérifier qu il correspond à mes besoins, ni trop, ni pas assez, et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Que j essaie de rencontrer plusieurs compagnies d assurance avant de faire un choix pour les mettre en concurrence. Que le meilleur contrat d assurance n est pas forcément le moins cher, je compare le montant des cotisations avec les conditions d indemnisation (montant, rapidité, ) et les autres conditions du contrat.
15 JE SOUHAITE M INSTALLER, QUELLES SOLUTIONS AURAI- JE POUR PALLIER LE MANQUE EVENTUEL DE MAIN D ŒUVRE POUR CERTAINS TRAVAUX OU POUR PRENDRE QUELQUES JOURS DE CONGES? La profession agricole est confrontée à cette question depuis longtemps et les agriculteurs se sont organisés pour trouver des solutions ensemble. Elles sont de plusieurs types : LES CUMA Les Coopératives d Utilisation du Matériel Agricole regroupent plusieurs agriculteurs qui s organisent pour investir ensemble dans du matériel agricole en commun et pour organiser les chantiers lors des travaux réalisés avec ce matériel : ensilage, enrubannage, fenaison, paille, etc Une CUMA existe peut- être prés de votre future exploitation. Renseignez- vous! FDCUMA de l Allier LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS Les exploitants agricoles qui ont besoin d un salarié, mais sans que ce besoin représente un temps complet, s associent pour créer un groupement d employeurs et embaucher ensemble un salarié dont le temps de travail sera partagé entre les différents membres du groupement. Cette formule peut correspondre à vos besoins et un groupement pourra peut- être être créé à votre initiative avec d autres agriculteurs. Association Départementale des Groupements d Employeurs de l Allier LES SERVICES DE REMPLACEMENT Des associations d agriculteurs emploient des salariés agricoles et les mettent à disposition de leurs adhérents pour pourvoir au remplacement de l exploitant agricole en cas de maladie, accident, formation, congés, Il existe des aides pour certains cas de remplacement qui viennent en déduction du coût du salarié. Fédération départementale des Services de Remplacement à la Chambre d Agriculture AGRI EMPLOI 03 Afin de pourvoir aux surcroîts de main d œuvre qui peuvent temporairement se présenter sur une exploitation agricole sans que cette dernière n en ai un besoin permanent et régulier, la Chambre d Agriculture et l UDSEA ont créé l association Agri Emploi 03. Elle a pour but de fournir à ses adhérents une main d œuvre supplémentaire ponctuelle. Chambre d Agriculture Que je dois envisager tous les aspects de mon projet, techniques et économiques, certes, mais également humains. Que la quantité de travail que je devrais fournir pour faire fonctionner mon exploitation ne doit pas remettre en cause mes choix de vie familiale et sociale, c est aussi une garantie de la durabilité de mon entreprise.
16 Alors, par où je commence? Dans tous les cas, la première démarche, quand vous avez décidé de vous installer, quelque soit l avancement de votre projet, c est : LE POINT INFO INSTALLATION Les conseillers Chambre d Agriculture (Unité Transmission/Installation) vous recevront à : MOULINS : Chambre d Agriculture - 60, cours Jean Jaurès Lors des permanences mensuelles décentralisées, à : VILLEFRANCHE D ALLIER à la Chambre d agriculture, ST POURCAIN SUR SIOULE à la Chambre d Agriculture, LAPALISSE à la Chambre d Agriculture, MONTLUCON à la Chambre d Agriculture. Sur Rendez- vous. Téléphonez avant au Suivant l avancement de votre projet, les conseillers du Point Info Installation vous guideront dans la suite des démarches que vous devrez accomplir.
17 PRINCIPALES COORDONNEES CHAMBRE D AGRICULTURE 60 cours Jean Jaurès - BP MOULINS Cedex Tél : Fax : Mail : cda.03@allier.chambagri.fr DDT 51 boulevard St Exupéry BP YZEURE CEDEX Tél : Fax : Mail : ddt- allier@equipement- agriculture.gouv.fr Association Départementale des Groupements d Employeurs de l Allier 27 rue Diderot MOULINS Tél : Fax : Mail : fdcuma03@wanadoo.fr CER FRANCE ALLIER 15 rue de Villars - BP MOULINS CEDEX Tél : Fax : Mail : contact@cerfrance- allier.fr CER FRANCE BOURBONNAIS 35 rue de Bellecroix BP YZEURE CEDEX Tél : Fax : Mail : cber03@03b.cerfrance.fr Crédit Agricole Centre France 3 avenue de la Libération CLERMONT FERRAND Tél : Site Allier : Fromenteau TOULON/ALLIER Tél : Fax : SAFER D AUVERGNE Délégation départementale 18 rue Jean Treyve YZEURE Tél : Fax : Mail :Auvergne@safer- auvergne.com DDCSPP 20 rue Aristide Briand - BP YZEURE CEDEX Tél : Fax : Mail : ddcspp@allier.gouv.fr Fédération Bourbonnaise de la Coopération Agricole 27 rue Diderot MOULINS Tél : Fax : Mail : fdcuma03@wanadoo.fr FD CUMA 27 rue Diderot MOULINS Tél : Fax : Mail : fdcuma03@wanadoo.fr GROUPAMA FDCL de l Allier 20 avenue Meunier - BP MOULINS CEDEX Tél : Fax : Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Bourbonnais (GDS 03) 7 rue Diderot BP MOULINS CEDEX Tél : Fax : Mail :gds03@wanadoo.fr MSA AUVERGNE 75 boulevard François Mitterand CLERMONT FERRAND CEDEX1 Tél : Site Allier : 20 avenue Meunier MOULINS CEDEX Tél : Fax : Pour se procurer toutes les adresses utiles, la Chambre d Agriculture édite l Annuaire Agricole de l Allier, disponible gratuitement sur demande.
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
Plus en détailSOMMAIRE. Quelles questions se poser afin de faire mûrir votre projet? p 2 Comment bâtir votre plan de développement? p 3
SOMMAIRE BÂTIR VOTRE PROJET Quelles questions se poser afin de faire mûrir votre projet? p 2 Comment bâtir votre plan de développement? p 3 Comment estimer la rentabilité de votre projet? Comment établir
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailPlan de soutien à l élevage français
Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015
DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 NOM : PRENOM :.. TELEPHONE FIXE :.. PORTABLE : PHOTO EMAIL : ADRESSE :.. CP : VILLE :. DATE DE NAISSANCE LIEU :.. Dpt :.. Personne à contacter
Plus en détailCONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne
CONVENTION Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne 1 Préambule La filière viande bovine subit depuis plusieurs années des crises successives, mettant beaucoup
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailSommaire ! " +$% & , & & & ) . & / 2, %
#$%%&%' Sommaire #$% & '() *$% % +$% &, & & & $% $% ). & / 01/ 2, % Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation ) ) ) ))) ) ) ) Le projet personnel : # $ % $ & ' (& ) Le projet
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailEPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE
CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales
Plus en détailLa circulation agricole
La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique
Plus en détailMINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE
Plus en détail: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB
SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailCONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole
CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie
Plus en détailLe guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1
Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage
Plus en détailAssurance Arrêt de Travail
Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire
Plus en détailFormation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance
Une formation d ingénieur en alternance sous statut d apprenti Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE (BAC+3 à BAC+5) Vous envisagez à court ou moyen terme, le recrutement d un ingénieur dans votre structure.
Plus en détailNOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES
NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.
Plus en détailQUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?
Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de
Plus en détailMAISONS FAMILIALES RURALES. Moniteur-Monitrice. Mieux connaître. les Maisons en Familiales Rurales
MAISONS FAMILIALES RURALES Mieux connaître Moniteur-Monitrice les Maisons en Familiales Rurales UNMFREO Septembre 2007 >Sommaire > > > «Plus qu une profession, une carrière éducative» Les Maisons Familiales
Plus en détailDOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES
DOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES Non salarié agricole Un dossier pour votre affiliation à la MSA Afin de vous aider à remplir ce dossier d affiliation, nous vous informons que selon le
Plus en détailPour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.
L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande
Plus en détailSPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE
SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins
Plus en détailPROFESSIONS AGRICOLES
PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de
Plus en détailCERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat
Poursuites d études La sortie de cette formation est l insertion professionnelle même si une poursuite d études en M2 recherche en Sciences de Gestion et/ou en thèse peut être envisagée. insertion professionnelle
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailPAR THEMATIQUE. N THEME Présentation
PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014
N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande
Plus en détailAUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans
Mai 2013 Ambulancier(ère) Auxiliaire ambulancier(ère) Onisep Orléans Sur prescription médicale ou en cas d urgence, la prise en charge et le transport de malades ou de blessés sont soumis à des règles
Plus en détailCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailEn savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr
En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité
Plus en détailLaboratoire départemental d analyses
Catalogue des formations 2015 MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE SANTÉ ANIMALE AUDIT, CONSEIL ET FORMATION EN SÉCURITÉ ALIMENTAIRE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DU CHER 216 RUE LOUIS MALLET 18020 BOURGES
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»
REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» Version : 31 mars 2014 VU : - Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 sept embre 2005 concernant le soutien
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailDestinataires d'exécution
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Compétitivité et performance environnementale Sous-direction Compétitivité Bureau du Financement des Entreprises
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailpro Gestion du patrimoine immobilier Site d Agen
Licence pro Gestion du patrimoine immobilier Site d Agen Objectifs de la formation L objectif est de former les étudiants aux produits et prestations fournis par les banques, les compagnies d assurance,
Plus en détailLes formations agroalimentaires dans la Loire
Les formations agroalimentaires dans la Loire INFOS PRATIQUES FORMATIONS CENTRES DE FORMATION petit mémorendum des métiers d avenir édition 2010 production, fabrication, conditionnement, maintenance, vente,
Plus en détailDETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?
Plus en détailLaboratoire départemental d analyses
Catalogue des formations Microbiologie alimentaire santé animale AUDIT, conseil et formation en sécurité alimentaire Laboratoire 216 rue Louis Mallet 18020 Bourges Cedex Tél. 02 48 21 15 31 fax 02 48 50
Plus en détailCertificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»
Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27
Plus en détailPLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations
Plus en détailLes métiers de la comptabilité
Les métiers de la comptabilité Présentation des métiers Les entreprises ne peuvent se passer de comptables. On trouve ces derniers partout ; ils travaillent soit dans des petites et moyennes entreprises
Plus en détailProtection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque
Plus en détailLes essentiels de Côte-d Or Tourisme
Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner
Plus en détailInfo «travailleur indépendant»
Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailFILIÈRE DE FORMATION BANQUE- ASSURANCES
Universitaire Professionnel FILIÈRE DE FORMATION BANQUE- ASSURANCES LICENCE PROFESSIONNELLE CHARGÉ DE CLIENTÈLE DE PARTICULIERS D.U. CHARGÉ DE CLIENTÈLE DE PROFESSIONNELS EN BANQUE UCO Laval Campus EC
Plus en détailGuide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales
Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales Exonération sociale et déductibilité fiscale du financement patronal
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailCaisse Nationale de Mutualité Agricole
Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation
Plus en détailF I C H E D E P O S T E
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnot - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 F I C H E D E P O S T E I D E N T I F I C A T I O N D U P O S T E N d e l e m p l o i : I n t i t u l é d u
Plus en détailMieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailmaster 2 ADMINISTRATIoN, MANAGEMENT ET ÉCoNoMIE DES organisations
master 2 ADMINISTRATIoN, MANAGEMENT ET ÉCoNoMIE DES organisations management des entreprises mutualistes et coopératives DRoIT, ÉCoNoMIE, GESTIoN DRoIT, ÉCoNoMIE, GESTIoN Objectifs de la formation La finalité
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailGard / Lozère. Formations InterEntreprises. spéciales «territoires» Accompagnement de la personne âgée
Formations InterEntreprises Parcours PROFESSIONNALISANT Accompagnement de la personne âgée spéciales «territoires» 2010 Gard / Lozère Des thématiques spécifiques pour répondre aux besoins des territoires
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailNotre métier : Vous accompagner dans votre Projet
Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet Formation initiale en alternance (scolaire ou apprentissage) Formation continue FORMATION INITIALE > Bac Pro Bio Industries de Transformation Accéder x
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailCompte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries
Communiqué de Presse vendredi 9 août 2013 Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries L'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le Conseil général et les services
Plus en détailValeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ASSURANCE DÉCÈS Février 2006 Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel Sachez anticiper pour préserver votre outil de
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière
Plus en détailValeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel
ASSURANCE DÉCÈS PROTEGER SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC UN CAPITAL DECES, C EST UNE PRIORITE Pour préserver votre parimoine professionnel et choisir la solution qui convient à votre situation, rencontrez
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailMon métier, mon parcours
Mon métier, mon parcours Anthony, ingénieur d études diplômé d un Master Réseaux, application documentaire, ingénierie et sécurité Les métiers de l Informatique Le domaine Sciences, Technologies, Santé
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailCartographie & libellés cantonaux
Lexique Cartographie & libellés cantonaux Capobianco Sagro-di-Santa-Giulia Corte Venaco Calvi Calenzana Niolu-Omessa Deux-Sevi Deux-Sorru Bastelica Ajaccio Île-Rousse Cruzini-Cinarca Celavo-Mezzana Santa-Maria-Siché
Plus en détailLES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN
LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN Classement par secteurs d activité ASSURANCE-BANQUE-IMMOBILIER 2 DROIT-NOTARIAT 2 CLASSE PREPARATOIRES 2 TOURISME-HOTELLERIE 2 SCIENCE HUMAINES
Plus en détailSchéma du Groupement d Employeurs
Schéma du Groupement d Employeurs Groupement d Employeurs X... Président : Secrétaire : Trésorier : Conseil d Administration LE GROUPEMENT Statuts du GE Art 1... Art 2... Art 3... Club A Club B Club C
Plus en détailGuide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016
Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Où puis-je trouver mon numéro INE/BEA? QUESTIONS POSEES REGULIEREMENT PROCEDURE D INSCRIPTION Ce numéro (10 chiffres + 1 lettre) figure sur le relevé de
Plus en détailTOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS
TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,
Plus en détailGuide pratique de l employeur
ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Plus en détailCession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100
Plus en détailGuide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise
Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L
Plus en détailCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION
Plus en détailCHAPITRE IV - LES AUTRES POSTES COMPTABLES
CHAPITRE IV - LES AUTRES POSTES COMPTABLES 1. Les subventions d exploitation... 107 2. Les autres impôts sur la production... 109 3. La rémunération des salariés... 112 4. Les intérêts... 114 5. Les charges
Plus en détailLe Grand Débat sur l avenir de l agriculture et de la pêche françaises. Synthèse des travaux du groupe «Compétitivité et revenus»
Le Grand Débat sur l avenir de l agriculture et de la pêche françaises Synthèse des travaux du groupe «Compétitivité et revenus» La compétitivité des exploitations agricoles et des filières agricoles et
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailFoncia. Votre référence habitat. Le groupe FONCIA
Foncia. Votre référence habitat Le groupe FONCIA Foncia. Votre référence habitat Le groupe Foncia allie la proximité avec le client et la force d un grand groupe expérimenté et performant. Photo DR Foncia,
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailCALCUL DE L ASSIETTE FORFAITAIRE «NOUVEL INSTALLE» ET DES COTISATIONS PROVISOIRES
Une assiette forfaitaire «Nouvel Installé» est appliquée provisoirement pour le calcul des cotisations et contributions des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au début de leur activité professionnelle.
Plus en détailRevenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières
Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le
Plus en détailLicence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier
Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détail