Laurent Labrot Montage & réalisation de projet Exemple : risques naturels

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1 Laurent Labrot Montage & réalisation de projet Exemple : risques naturels

2 Nous allons donc voir la totalité des démarches, depuis l information initiale jusqu au dépôt du dossier en restant généraliste dans l approche faute de compétences précises sur le sujet L objectif est de présenter un dossier pour financer une recherche et actions dans le domaine des risques naturels. Nous resterons volontairement assez vagues sur le fond du dossier, sachant que la logique est d analyser les protocoles existants dans de tels cas et d améliorer les perspectives dans ce domaine pour les élus et structures concernées sur les territoires régionaux.

3 Recherche internet pour les sites références et flux d information L objectif est déjà de trouver les principaux sites existants sur le sujet, puis de mesurer les liens existants entre eux de manière à situer la manière dont la thématique est couverte et par qui. Prime.net IRMA-Grenoble Mémento du Maire Planséisme

4 Une fois le sujet appréhendé et les principales ressources en ligne analysées, on va commencer la démarche de recherche de financement proprement dite. Il faut toutefois se déterminer en fonction de son identité ce qui n est pas toujours évident. Par exemple pour une allocation de recherche on peut se positionner comme: Entreprise dans le cas d un projet CIFRE qui vous voit démarche au nom de l entreprise Autre bénéficiaire (association, laboratoire de recherche, collectivité)

5 On peut avoir deux situations: Dès le départ on connaît le cadre (exemple d une entreprise qui accepte d accueillir le doctorant, il faut donc démarcher pour l entreprise) Il faut démarcher sans savoir quel va être les détails du montage et donc envisager encore plusieurs hypothèses. Au cours de ces démarches, on pourra trouver des solutions et se positionner ensuite en fonction de cela.

6 Réseau européen de soutien aux entreprises organisationspartenaires dans plus de 40 pays Europe Direct appelez le: visitez le centre Europe Direct le plus proche: envoyez un courrier électronique ou contactez un opérateur en ligne : Informations disponibles dans toutes les langues officielles de l UE

7 Après ces premières approches qui peuvent être accompagnées de questions, il est intéressant de poursuivre la prospection grâce aux portails européens qui peuvent en particulier signaler des appels d offres allant dans le sens de la démarche prévue. Le portail de la Commission consacré aux aides et subventions: Le portail de la Commission consacré aux marchés publics: La majorité des fonds de l UE étant gérée au niveau national ou régional, les autorités nationales, régionales ou locales fournissent souvent les informations ainsi que les structures d assistance nécessaires. Pour consulter la liste des autorités de gestion des fonds structurels dans chaque région, reportez-vous à la page: Une liste de liens renvoyant aux sites des ministères nationaux de l agriculture figure à la page :

8 Si votre projet est lié à votre activité professionnelle, vous pouvez trouver un soutien auprès de votre organisation professionnelle. Certains crédits de l UE sont réservés à un type d emploi: les enseignants et les formateurs peuvent bénéficier d un concours au titre du programme «Éducation et formation tout au long de la vie» et les réalisateurs, au titre du programme MEDIA Il se peut que votre réseau professionnel soit déjà familiarisé avec les formalités permettant d avoir accès aux fonds de l UE et puisse vous donner des conseils pratiques. Pour les catastrophes naturelles EDF? Orange? AREA? Rio Tinto?

9 1:Financements pour les petites et moyennes entreprises Si vous dirigez une petite ou moyenne entreprise de moins de 250 personnes (norme UE), vous pouvez bénéficier d un financement de l UE, sous la forme de subventions, de prêts et, dans certains cas, de garanties. Les aides sont disponibles soit directement (subventions de l UE), soit via des programmes gérés au niveau national. Les PME peuvent également bénéficier d une série de mesures d assistance non financière, dans le cadre de programmes et de services de soutien aux entreprises.

10 Le financement à l aide de subventions de l UE Ce type de financement est essentiellement thématique et comporte des objectifs spécifiques environnement, recherche, formation définis et mis en oeuvre par divers services de la Commission européenne ou des agences exécutives. Les PME ou d autres organismes (par exemple des associations professionnelles, des prestataires de services de soutien aux entreprises ou des consultants) peuvent habituellement introduire directement une demande de concours au titre des programmes, généralement à la condition de présenter des projets durables, à valeur ajoutée et transnationaux. Les aides directes aux PME, servant à cofinancer leurs investissements, ne peuvent être accordées que dans les régions économiquement moins développées (les régions dites de «convergence»).

11 Dans les autres régions, la priorité est accordée aux actions exerçant un important effet de levier (par exemple la formation à l entrepreneuriat, les services de soutien, les pépinières d entreprises, les mécanismes de transfert de technologie, la constitution de réseaux, etc.), par opposition aux aides directes octroyées à des PME à titre individuel. Ici, la perspective de proposer une stratégie pour les acteurs de terrain face aux catastrophes naturelles peut constituer un effet de levier si ces dynamiques s accompagnent de formation et même de développements technologiques.

12 Comment introduire une demande? En ce qui concerne les subventions de l UE, les modalités de demande sont définies dans les appels de propositions pour des programmes spécifiques; les demandes sont introduites directement auprès de la Commission européenne ou de l agence exécutive gérant le programme en question. Les programmes financés à l aide de fonds structurels sont gérés au niveau national ou régional où la sélection des projets a lieu. Les instruments financiers en faveur des PME sont habituellement gérés par des intermédiaires financiers, tels que des banques ou des établissements de crédit.

13 Réseau européen de soutien aux entreprises 600 organisations partenaires dans plus de 40 pays Portail européen pour les PME (offrant une vue d ensemble des principales possibilités de financement accessibles): Pour les possibilités de financement offertant par domaine politique, consultez le portail de la Commission consacré aux aides et subventions: Le site internet de la direction générale de la politique régionale fournit des informations sur l action de l Union européenne en faveur du développement régional: Ce site comprend une liste des autorités de gestion des fonds structurels dans chaque région à l adresse suivante: Le Fonds social européen: L initiative JEREMIE: Pour de plus amples renseignements sur les instruments financiers, consultez les sites: et Le nouvel instrument d aide de préadhésion (IAP) offrira des possibilités de financement non seulement aux entreprises de l Union mais aussi à celles des pays candidats à l adhésion. Pour de plus amples informations, consultez: instrument-pre-accession_fr.htm

14 2: Financement de la recherche dans le cadre d une Université, Association. 7e programme-cadre (PCRD) Doté de plus de 53 milliards d euros à allouer entre 2007 et 2013, le 7e programme-cadre est le principal outil communautaire de financement de la recherche. La thématique des catastrophes naturelles est directement éligible dans plusieurs domaines scientifiques comme la géographie, physique, géologie, ainsi qu en science sociale selon les sujets développés.

15 Le 7e PC comporte cinq volets ou programmes spécifiques: 1 coopération: soutien offert à des projets gérés par des consortiums transnationaux dans dix domaines thématiques allant des questions de santé à la recherche spatiale; 2 Idées: soutien accordé à des projets de recherche exploratoire mis en oeuvre par des équipes de chercheurs ou des chercheurs individuels; 3 Personnel: soutien en faveur de la mobilité des chercheurs et de l évolution de leur carrière; 4 Capacités: soutien en matière de capacités et d infrastructures de recherche; 5 Recherche nucléaire: notamment la recherche sur l énergie de fusion.

16 Dans l exemple des catastrophes naturelles, il faudra donc: 1: Vérifier l existence ou non d un consortium transnational susceptible de déposer un projet de coopération sur ce thème. L IRMA en a t il en cours? Serait-il intéressé y compris dans un domaine de type science sociale? 2: Définir le projet de doctorat par rapport aux dynamiques existant au sein des équipes de recherches répertoriées. -A l intérieur de PACTE ou de tout autre équipe de recherche pressentie, quelles sont les références existantes en matière de financements européens de ce type? Comme c est le cas pour toutes les subventions de l UE, le 7e PC repose sur le cofinancement. Le taux standard de remboursement pour les activités de recherche et de développement technologique est de 50 %, bien que certains organismes (par exemple les PME ou les organes publics sans but lucratif) puissent bénéficier d un remboursement jusqu à 75 %.

17 Certaines activités (par exemple la mise en réseau ou la formation) peuvent bénéficier d un remboursement à concurrence de 100 % des coûts admissibles. Les subventions sont accordées à la suite d appels de propositions et d une procédure d évaluation par les pairs. Il faut remplir un dossier en ligne en passant par le site CORDIS. Liste des points de contact nationaux: Site internet CORDIS: Ce site comprend de nombreuses informations sur le 7e PC, notamment les dernières mises à jour, le calendrier des appels de propositions, le texte de ceux-ci, une foire aux questions (FAQ), etc. Site de la Commission européenne consacré à la recherche: Ce site contient des fiches d information simples, téléchargeables, expliquant ce qu est le 7e PC, disponibles en 23 langues. Service de renseignements en matière de recherche:

18 Préparation du dossier Qu il s agisse de remplir le formulaire en ligne CORDIS ou de présenter le projet à une entreprise, collectivité, structure de recherche intéressée, il va falloir disposer d une série de documents. Ces derniers sont assez semblables quels que soient les projets proposés et permettent aux instructeurs et interlocuteurs de comprendre rapidement la demande et l exécution prévue par le programme. Ces documents sont identiques dans pratiquement tous les pays d Europe et figurent généralement dans la liste des pièces à fournir pour l instruction du dossier.

19 L abstract (note de synthèse ouverte) Il s agit d une présentation rapide du projet qui explique son origine, objectifs, ainsi que ses principales caractéristiques. Cela prend la forme d une page environ qui sera facilement lue pas les interlocuteurs. On en fera généralement une version en anglais. On trouve dans la synthèse: Intitulé du projet (titre) Nom et coordonnées du référent partenariat pressenti type de financement On n indique pas les coûts dans une synthèse

20 Le descriptif du projet Plus long que la synthèse, le descriptif donne davantage d informations sur le projet. Il est destiné à être utilisé pour remplir le formulaire en ligne, mais également pour être distribué aux partenaires et services instructeurs. Voici généralement sa structuration -introduction sur la motivation et la pertinence (1 page) -analyse du projet et justification de son importance (1-2 pages) -partenariat envisagé avec participation de chacun (1/2 page) Actions détaillées avec durée, résultats, délivrables (1-3 pages) - Procédure d évaluation (1/2 page) - Dissémination des résultats (1/2 page) NB: On ne trouve pas dans ce document de budget ni de chronogramme qui sont fourni à part. Un bon descriptif reste court, bien équilibré, et se lit facilement. Faire trop long est la principale erreur!

21 Powerpoint de présentation Il semble inutile de présenter ce support, l objectif est de vous permettre une présentation rapide d environ minutes. Une dizaine de diapositives est un maximum, l objectif est de récapituler visuellement les points clefs du dossier. La logique est d envoyer derrière le powerpoint à tout le monde, y compris à des personnes qui ne suivront pas le dossier directement, mais qui ont suivi votre présentation.

22 Chronogramme

23 Budget simple (prévisionnel)

24 Le budget prévisionnel est un document simple, pour les projets normaux, il est réalisé par le porteur, tandis que l on pourra faire appel à un comptable lorsque les sommes sont très importantes. Dans le cadre des catastrophes naturelles et pour un projet de type CIFRE, on trouvera les rubriques suivantes : -coût salarial -frais de déplacement -frais de documentation Matériel de bureau -téléphone

25 Salaire : Aller vérifier par le bais de pôle-emploi ou de l APEC le montant correspondant à votre profil. Vous pouvez également vous référer aux ouvrages et journaux qui chaque année proposent des grilles indicatives. Il faut ensuite calculer le coût net total chargé, c est à dire avec les charges salariales et patronales. Appliquer un facteur de 2,04 pour le Net plus les charges patronales et salariales exemple : le salarié touche 1000 net 1000 x 0,28 (% charges salariales) = x 0,76 (% charges patronales) = 760 Total = = 2040 En appliquant directement le facteur 2, x 2,04 = 2040

26 Le montant total des salaires ne doit en principe pas dépasser 80% du total d un programme, on considère généralement que 65% est un bon seuil mais pour un travail de recherche, il est légitime que l on aille au delà. Vous pouvez bénéficier d un 13 ème mois et de divers avantages comme le téléphone, voiture, au même titre qu un salarié normal, mais ne pouvez toucher des primes. Clairement, vous avez les mêmes droits et devoirs qu un salarié normal. Vous pouvez déduire les coûts relatifs à la gestion de votre salariat (fiche de paye, déclarations URSAF) et le confier à un prestataire spécialisé comme le font une majorité d entreprises aujourd hui. Préférez le salariat à une situation d auto entrepreneur moins intéressante pour les couvertures, sauf si vous disposez d une entreprise dans laquelle vous seriez déjà intégrée. Vous pouvez faire figurer au budget les droits d inscription en doctorat, ceci étant souvent un cadeau de l entreprise ou structure partenaire dès lors que vous y pensez dans le budget, par contre si vous obtenez un contrat de thèse par une allocation dépendant de l éducation nationale vous ne pourrez le faire. Enfin, prévoyez de faire coïncider l entrée en fonction avec le début du versement. Un décalage trop grand peut vous valoir des ennuis dès lors que vous acceptez un autre poste derrière. On peut alors vous accuser de cumuler des salaires.

27 Frais de déplacement Prévoyez une location en cas de déplacements nombreux, comme par exemple pour aller dans diverses zones périphériques concernées par des catastrophes naturelles Pour information, par rapport aux barèmes fiscaux, vous pouvez considérer que jusqu à 6000 euros environ, vos frais sont assez réduits, donc demander moins ne sert à rien. Les financeurs adorent voir des forfaits carte SNCF, forfaits autoroutes, forfaits tram etc Sur les déplacements à l étranger, vous pouvez utiliser les prix moyens des agences de voyage. Frais de documentation On trouve la dedans également les frais de reproduction de la thèse. En moyenne, le coût est entre euros si vous avez un peu de couleur (carte) et que vous demandez une vingtaine d exemplaires. Notez qu en principe vous devrez en donner une dizaine entre les membres du jury et les bibliothèques. Les documentations dans le domaine du risque naturel coûtent cher, n hésitez pas à calculer assez haut si vous avez le budget et de donner des exemples de prix d ouvrages spécialisés. Pensez aux abonnements à des lettres spécialisées et autres accès à des sites.

28 Téléphone Prenez un forfait avec l appareil inclus, et changez en deux mois avant la fin du projet. Prévoyez un duplicata de puce afin d éviter toute perte des contacts en cas de disparition de l appareil. Vous pouvez inclure un forfait 24/24 illimité dans le budget En fin de projet, demandez un mois avant la fin si vous le souhaitez de conserver votre numéro à titre personnel. Le matériel de bureau est souvent réduit mais vous pouvez glisser 1000 euros qui pourront vous permettre de récupérer un portable ainsi qu un minimum de matériel. Pensez selon les cas à prévoir un appareil photo ainsi qu un GPS qui sont l un comme l autre assimilés à du matériel de Bureau. Un dictaphone peut également être utile pour les enquêtes de terrain. Des logiciels spécialisés comme des systèmes de cartographie ou des banques de données peuvent également être achetés dès lors que leur coût est inférieur à 1000 euros.

29 Budget détaillé par action C est l exercice le plus difficile qui consiste à préciser à partir du budget global la part dévolue à chacune des actions. En clair, vous devez préciser par exemple pour chaque phase le montant des frais de déplacement, le total devant coïncider avec le budget prévisionnel bien naturellement. C est pourquoi, on commence souvent par faire le budget par action avant de proposer un calcul général. Il n y a pas de méthode spéciale pour effectuer ces calculs, il faut prendre chaque action et tenter d en mesurer les coûts. Pour les salaires c est le temps travaillé qui va déterminer le calcul, c est assez simple en général. Pour les frais de déplacement, vous pouvez opter pour un prorata de la même manière si les actions conduites sont toutes équivalentes en la matière. Pour les frais de reproduction par exemple, il faut tout mettre sur l action qui termine le projet, ici encore ce n est pas très compliqué. Après, vous allez souvent faire des choix par rapport au budget, réduisant tel coût au profit de tel autre