TARIFS Électricité SIG 2017

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1 TRIFS Électricité SIG 2017

2 TRIFS 2017 I Sommaire interactif L ÉLECTRICITÉ À SIG La gamme de produits Electricité Vitale 3 Les composantes clés du prix de l électricité 4 Le bonus aux économies d électricité (EE) 5 Dispositions légales 6 TRIFS 1. POUR LES PRTICULIERS Qu estce que les tarifs «Profil Simple» et «Profil Double»? 8 Tarif Profil Simple 9 Tarif Profil Double POUR LES PROFESSIONNELS Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? 13 Cliquez sur le tarif qui vous intéresse pour accéder à la fiche correspondante! Cliquez sur le logo SIG pour revenir au sommaire! Les tarifs qui font foi sont accessibles ici Profil Pro T 16 Tarif «double périodes» 17 Tarifs «trois et cinq périodes» 18 Profil Pro MT 22 Tarif «double périodes» 23 Tarifs «trois et cinq périodes» UTRES TRIFS Énergie réactive 33 Fourniture d énergie de dernier recours 35 Éclairage public 37 Chauffeeau 40 Pompe à chaleur (PC) 42 Installations provisoires 44 Fourniture de la courbe de charge 46 Finance de branchement 48 Participation de raccordement 51 chat d énergie électrique 53 Cas spécifique de rétribution du propriétaire d un poste de transformation bénéficiaire du tarif MT5 56

3 L ÉLECTRICITÉ À SIG La gamme de produits Electricité Vitale Depuis 2017, avec la gamme de produits Electricité Vitale, SIG vous garantit une énergie 100% renouvelable, suisse ou locale. L énergie qui pense à demain L Electricité Vitale Vert c est : L énergie hydraulique suisse 100% Vitale leu Produit et prix de référence Vous pouvez choisir : 20% Vitale Vert Pour environ CHF 2 de plus par mois* 100 % écologique et 100 % locale 40% Vitale Vert Pour environ CHF 4 de plus par mois* 100% Vitale Vert Pour environ CHF 10 de plus par mois* *Prix HT pour un ménage moyen consommant environ 3000kWh/an en Electricité Vitale leu. Une électricité écologique (solaire et hydraulique) produite localement et certifiée par le label suisse naturemade star Le financement de projets environnementaux genevois Et des avantages exclusifs : Des invitations pour découvrir les sites de production et projets environnementaux 1 an de conseils personnalisés et de services en ligne offerts pour économiser avec ctivéco habitat Plus Tous les produits de la gamme Vitale contribuent au développement des nouvelles énergies renouvelables en Suisse. Un auditeur externe indépendant s assure que votre approvisionnement en électricité est conforme à votre choix. 3 L ÉLECTRICITÉ À SIG I L GMME DE PRODUITS ELECTRICITÉ VITLE

4 L ÉLECTRICITÉ À SIG I Les composantes clés du prix de l électricité Énergie C est le prix de l énergie électrique que vous choisissez en fonction de vos critères économiques et environnementaux. Utilisation du réseau C est le prix du transport de l électricité jusqu au lieu de consommation. Il comprend d une part le transport THT (Très Haute Tension) de l énergie électrique achetée hors du canton et d autre part les charges d exploitation du réseau SIG : conduite, entretien, maintenance, extension, investissements nécessaires à son renouvellement. Prestations dues aux collectivités publiques Elles comportent notamment la redevance d utilisation du domaine public pour le réseau électrique et sont dues à l Etat et aux communes du canton. Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Ce prélèvement, mutualisé au niveau fédéral, a pour objet de favoriser la construction d installations de production d énergie électrique renouvelable en Suisse. Il inclut la redevance liée à la revitalisation des cours d eau exploités à des fins hydroélectriques. UNE ÉVOLUTION DES TRIFS PLUS FVORLE QUE CELLE DE L INDICE DES PRIX À L CONSOMMTION 19,4 18,8 18,5 19,2 19,4 18,9 17,4 16,9 17, Prix moyen tarifs électricité SIG en Vitale leu hors supplément fédéral Source : Ocstat (Office cantonal de la statistique) Supplément fédéral Indice des prix à la consommation GE En comparaison avec 2009, année d ouverture partielle du marché de l électricité, les tarifs régulés à Genève avec produit de référence Vitale leu, ont baissé en moyenne de 3%. En même temps, l indice des prix à la consommation a augmenté d environ 0.5%. 4 L ÉLECTRICITÉ À SIG I LES COMPOSNTES CLÉS DU PRIX DE L ÉLECTRICITÉ

5 L ÉLECTRICITÉ À SIG Le bonus aux économies d électricité (EE) Notre engagement? Récompenser vos économies d électricité! Depuis 2013, une nouvelle mesure récompense vos efforts en matière d économies d électricité, le bonus aux économies d électricité. Si vous parvenez à réduire votre consommation d électricité d au moins 4%, votre facture baissera automatiquement puisque les kwh non consommés ne sont pas comptabilisés. De plus, nous vous offrons un bonus de 10% sur la composante énergie de votre facture. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez avoir un historique de consommation couvrant deux ans : une année de référence et une année de prise en compte pour le calcul du bonus. Comment cela fonctionnetil? 4% kwh 1 Vous 1 0 % 2 Nous mesurons vos économies d électricité en relevant votre compteur et en comparant votre consommation avec celle de l année précédente. économisez l électricité (au moins 4% par année). 3 Et vous bénéficiez du bonus! La remise de 10%* est déduite d office sur la facture. *sur la composante énergie du produit de référence Electricité Vitale leu pour l ensemble de la gamme Electricité Vitale. PRINCIPE DE REMISE SUR FCTURE Vous ne réduisez pas votre consommation Vous réduisez votre consommation de Vous payez : 3100 kwh 4% 2976 kwh Vous économisez 12 % 2728 kwh Vous économisez Énergie Utilisation du réseau Supplément fédéral Total électricité % % Prestations dues aux collectivités publiques Lorsque vous réduisez votre consommation, nous vous offrons une remise de 10% sur le prix de l énergie, soit Grâce à vos efforts et au bonus aux économies d électricité le total électricité ne représente plus que Exemple pour une consommation annuelle basée sur le tarif 2017, au prix de référence Electricité Vitale leu, Profil Simple, en CHF hors TV. Vous êtes plus de clients à avoir bénéficié du bonus en 2015, avec une remise de CHF 50. en moyenne! 5 L ÉLECTRICITÉ À SIG I LE ONUS UX ÉCONOMIES D ÉLECTRICITÉ (EE)

6 L ÉLECTRICITÉ À SIG Dispositions légales Les tarifs concernant l électricité à SIG sont adoptés par les organes compétents conformément aux dispositions prévues dans la Loi genevoise sur l organisation des Services industriels de Genève (LSIG). Les tarifs sont subordonnés aux dispositions du Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique. Des règlements d application spécifiques adoptés par le Conseil d administration de SIG fixent les modalités d application des différents tarifs. Ces règlements sont publiés sur le site internet de SIG. Les tarifs prennent en compte le taux de TV en vigueur à partir du 1 er janvier 2011, à savoir 8%. 6 L ÉLECTRICITÉ À SIG I DISPOSITIONS LÉGLES

7 TRIFS Pour les particuliers consommant moins de kwh/an et avec une puissance annoncée inférieure à 500 kv

8 PRTICULIERS I Qu estce que les tarifs «Profil Simple» et «Profil Double»? certaines heures, appelées heures pleines, les besoins en électricité sont très importants. En consommant, dans la mesure du possible, en dehors de ces plages horaires vous contribuez à diminuer les pointes de demande en énergie. Plages horaires «heures pleines» et «heures douces» h Semaine Weekend Heures pleines Heures douces vec le tarif Profil Double, adapter votre consommation vous permet d alléger votre facture : ce tarif est plus avantageux si votre consommation en heures douces représente, selon le tarif en vigueur, entre un cinquième et un quart du total. Le tarif le plus avantageux par rapport à votre manière de consommer est automatiquement appliqué. PROFIL SIMPLE OU PROFIL DOULE QUEL EST VOTRE TRIF? Profil Simple ou Profil Double, votre tarif figure sur votre facture de consommation sous l intitulé «Votre meilleur tarif». QU ESTCE QUI DÉTERMINE VOTRE TRIF? Vous avez essentiellement besoin d électricité pendant la journée? Le tarif Profil Simple est bien adapté. Une part importante de votre consommation est enregistrée durant les plages d heures douces? Le tarif Profil Double est plus favorable. C est votre manière de consommer qui détermine votre tarif. 8 TRIFS I PRTICULIERS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «PROFIL SIMPLE» ET «PROFIL DOULE»?

9 PRTICULIERS I Tarif Profil Simple Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension. Énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux = = = Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 9 TRIFS I PRTICULIERS I PROFIL SIMPLE

10 PRTICULIERS I Tarif Profil Double Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et dont l énergie électrique est enregistrée par un compteur à double minuterie (consommation en heures pleines et en heures douces). Par rapport au tarif Profil Simple, ce tarif est plus avantageux pour les installations ayant une consommation en heures douces de plus de 22% de la consommation totale. Énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes périodes = = = Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 10 TRIFS I PRTICULIERS I PROFIL DOULE

11 PRTICULIERS I utres dispositions Lorsque le montant total facturé par SIG, pour l utilisation du réseau, n atteint pas le montant plancher de CHF 72. sur la période annuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. 11 TRIFS I PRTICULIERS I UTRES DISPOSITIONS

12 TRIFS Pour les professionnels consommant plus de kwh/an

13 PROFESSIONNELSI Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? Tarif «double périodes» Plages horaires «heures pleines» et «heures douces» h Semaine Weekend Heures pleines Heures douces vec le tarif «double périodes», adapter votre consommation vous permet d alléger votre facture : ce tarif est plus avantageux si votre consommation en heures douces représente, selon le tarif en vigueur, entre un cinquième et un quart du total. Tarifs «trois et cinq périodes» 3P Plages horaires utilisation du réseau «trois périodes» (3P) du lundi au vendredi h Été (avril/sept.) Hiver (oct./mars) P 5P Plages horaires utilisation du réseau «cinq périodes» (5P) du lundi au vendredi h h Été (avril/sept.) Hiver (oct./mars) P Sup P Moy P Inf Le weekend est en heures douces () toute l année Weekend 13 TRIFS I PROFESSIONNELS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «DOULE PÉRIODES» ET «TROIS ET CINQ PÉRIODES»?

14 PROFESSIONNELS I Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? VOS VNTGES POUR UNE MEILLEURE MÎTRISE DE VOTRE CONSOMMTION ET DE VOS COÛTS Une facture plus transparente, basée sur vos données effectives de consommation, et qui tient compte du prix de la puissance de l année en cours. Un relevé automatique par les compteurs télérelevés. La disponibilité des données de votre courbe de charge sur votre espace client, rubrique «Ma consommation». Un plus grand nombre d heures douces, notamment le weekend. Une plus grande souplesse pour gérer les pointes de puissance et pour optimiser votre consommation selon les nouvelles périodes. 14 TRIFS I PROFESSIONNELS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «DOULE PÉRIODES» ET «TROIS ET CINQ PÉRIODES»?

15 PROFESSIONNELS I Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? FCTURE VEC TRIF UTILISTION DU RÉSEU «TROIS PÉRIODES» Le principe est le même pour «cinq périodes». Exemple basé sur les tarifs Les montants et dates sont donnés à titre d exemple et sont donc différents de ceux figurant sur votre facture. Vous trouverez de plus une vidéo sur rubrique «Vos services en ligne Gestion des factures» qui reprend et complète cette explication. Facture de consommation O Electricité N compteur N facture du Page 2/3 Utilisation du réseau Profil Pro MT5 Point de mesure : CH Quantité Pmax du mois Dernière Pmax facturée Mois de référence Heures pleines de pointe (P) kwh kw kw mars.17 Heures pleines () kwh kw kw janv.17 Heures douces () kwh kw kw févr.17 Energie réactive kvarh Franchise d énergie réactive non facturée = consommation x = Quantité Prix HT Montant en CHF Taux TV Utilisation du Réseau Consommation P kwh X = Consommation kwh X = Consommation kwh X = Pmax P 31 jours x kwh X = Pmax 31 jours x kwh X = Pmax 31 jours x kwh X = Votre profil tarifaire. L électricité consommée (quantité et puissance) durant le mois, par plages horaires selon le tarif d utilisation du réseau «trois ou cinq périodes». La puissance maximale (Pmax) facturée. Il s agit de la puissance maximale enregistrée depuis le début de l année. Si cette valeur est dépassée, c est la nouvelle valeur qui devient la Pmax de référence. Calcul du prix de l utilisation du réseau pour la quantité consommée, par périodes. Calcul du prix de la Pmax, par périodes. Prestations dues aux collectivités publiques (15.60 % du montant de l utilisation du réseau HT) Supplément fédéral (énergies renouvelables et protection des eaux) kwh X = Fourniture courbe de charge Informations complémentaires Utilisation du réseau Redevances et PCP 5.33 ct/kwh 0.83 ct/kwh Total HT Soit TTC dont TV à 8.0% sur TTENTION Le prix de la puissance est bien le même sur votre facture et sur les grilles tarifaires. Mais sur la facture il est indiqué au prorata du nombre de jours effectifs du mois facturé. Si vous effectuez ce calcul : prix de la puissance qui figure sur le tarif x 12 (mois) : 365 (jours), vous obtenez le montant qui figure sur votre facture. 15 TRIFS I PROFESSIONNELS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «DOULE PÉRIODES» ET «TROIS ET CINQ PÉRIODES»?

16 PROFESSIONNELS I Profil Pro T Puissance annoncée inférieure à 500 kv

17 PROFESSIONNELS PRO T Tarif «double périodes» Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et nécessite un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. PROFIL PRO T «DOULE PÉRIODES» CONSOMTION INFÉRIEURE ET SUPÉRIEURE OU ÉGLE À kwh Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes Prestations dues aux collectivités publiques Tarif TV incluse Tarif hors TV Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 17 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO T «DOULE PÉRIODES»

18 PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «trois et cinq périodes» Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et nécessite un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces avec mesure et transmission de la courbe de charge. PROFIL PRO T «TROIS ET CINQ PÉRIODES» CONSOMMTION INFÉRIEURE ET SUPÉRIEURE OU ÉGLE À kwh Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Sup / P P Moy P Inf P Sup / P P Moy P Inf Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 5P Prestations dues aux collectivités publiques Puissance (CHF/kW) Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 18 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO T «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

19 PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» utres dispositions Prix de l énergie L énergie électrique est facturée à l usager consommateur avec deux tarifs différenciés selon le niveau de consommation annuelle. Les modalités d application de ces tarifs sont fixées au chiffre 2 de l article 8 du Règlement d application des tarifs (C2.0). Chaque tarif Pro T dispose d un tarif d optimisation énergie ou d un tarif d optimisation énergie. Le tarif d optimisation énergie le plus favorable pour l usager est attribué chaque mois d office au moment de la facturation, en fonction : de la durée d utilisation mensuelle de la puissance (DUP mensuelle) : consommation totale mensuelle (kwh) / puissance maximale mensuelle (kw) en heures pleines, du pourcentage de consommation en heures douces par rapport à sa consommation totale. DUP (total) Profil Pro T Tarif d optimisation énergie ou (été et hiver) Tarifs d optimisation Energie Tarifs d optimisation Energie Été Hiver 100 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% % En fonction des deux périodes été/hiver, le total du prix de l énergie électrique est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE MENSUELLE) Prix : Consommation : Prix : Consommation : Prix P : Puissance maximale mensuelle : Prix de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix de la puissance maximale mensuelle en CHF/kW Puissance maximale mensuelle mesurée en heures pleines au quart d heures en kw 19 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

20 PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarif de l utilisation du réseau L utilisation du réseau est facturée à l usager soit selon les tarifs Profil Pro T «double périodes», soit selon la version tarifs Profil Pro T «trois ou cinq périodes». Les modalités d application de ces tarifs sont fixées au chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des Tarifs (C2.0). Lorsque le montant total facturé par SIG pour l utilisation du réseau n atteint pas le montant plancher de CHF 6. sur la période mensuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. Tarif «double périodes» Dans le cas d une tarification «double périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro T «double périodes» d optimisation ou d optimisation. L optimisation la plus favorable à l usager dépend de la durée d utilisation annuelle de la puissance (DUP annuelle, exprimée en heures) : consommation totale annuelle (kwh) / puissance maximale annuelle en heures pleines (kw). Si sa DUP est inférieure ou égale à 3000 heures, le tarif d optimisation est attribué à l usager. Si sa DUP est supérieure à 3000 heures, le tarif d optimisation est attribué à l usager. SIG attribue à l usager le tarif d optimisation qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif d optimisation est attribué en fonction des estimations de consommation et de puissance maximale annuelle fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif d optimisation le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif d optimisation appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif d optimisation pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro T «double périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE NNUELLE) Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix P : Prix mensuel d cheminement de la puissance maximale annuelle en CHF/kW Puissance maximale Puissance maximale annuelle mesurée en heures pleines au quart d heures annuelle : en kw 20 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

21 PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarifs «trois et cinq périodes» Dans le cas d une tarification «trois ou cinq périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro T «trois périodes» ou un tarif Profil Pro T «cinq périodes». Le tarif le plus favorable à l usager dépend de la capacité de l usager à moduler l utilisation de la puissance maximale en fonction des différentes périodes tarifaires. SIG attribue à l usager le tarif qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif est attribué en fonction des estimations de consommation et des puissances maximales annuelles fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif (trois ou cinq périodes) pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro T «trois et cinq périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : [(PRIX Hi * CONSOMMTION Hi) (PRIX Pi * Pi MXIMLE NNUELLE) ] VEC i = P, ET POUR LES TRIFS PRO T «trois périodes» VEC i = PSup, PMoy, PInf, ET POUR LES TRIFS PRO T «cinq périodes» i : périodes de tarification, i étant les trois périodes distinctes des tarifs Profil Pro T «trois périodes», respectivement les cinq périodes distinctes des tarifs Profil Pro T «cinq périodes» Prix Hi : Prix d acheminement de l énergie consommée durant les heures des différentes périodes tarifaires en ct/kwh Consommation Hi : Énergie mensuelle consommée durant les différentes périodes tarifaires en kwh Prix P : Prix mensuel d acheminement des puissances maximales annuelles en CHF/kW des différentes périodes tarifaires Puissance maximale Puissances maximales annuelles des différentes périodes tarifaires en kw annuelle : 21 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

22 PROFESSIONNELS I Profil Pro MT Puissance annoncée supérieure à 500 kv (MT6/MT5) ou à kv (MT4)

23 PROFESSIONNELS PRO MT Tarif «double périodes» Ces tarifs sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. PROFIL PRO MT6 «DOULE PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes * 5.94* Prestations dues aux collectivités publiques 9.30* 10.04* 0.86* 0.93* * 5.94* 1.45* 1.57* * 10.04* * 0.93* * 5.94* 1.45* 1.57* Tarif TV incluse Tarif hors TV 9.30* *Minimum facturé : 10.04* 400 kw * 0.93* 1.45* 1.57* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 23 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT6 «DOULE PÉRIODES»

24 PROFESSIONNELS PRO MT Tarif «double périodes» PROFIL PRO MT5 «DOULE PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes * 5.29* Prestations dues aux collectivités publiques 7.55* 8.15* * 0.83* * 5.29* 1.18* 1.27* * 8.15* * 0.83* * 5.29* 1.18* 1.27* Tarif TV incluse Tarif hors TV 7.55* 8.15* *Minimum facturé : 400 kw * 0.83* 1.18* 1.27* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 24 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT5 «DOULE PÉRIODES»

25 PROFESSIONNELS PRO MT Tarif «double périodes» PROFIL PRO MT4 «DOULE PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes * 3.67* Prestations dues aux collectivités publiques 5.85* 6.32* * 0.57* * 3.67* 0.91* 0.99* * 6.32* * 0.57* * 3.67* 0.91* 0.99* Tarif TV incluse Tarif hors TV 5.85* 6.32* *Minimum facturé : kw * 0.57* 0.91* 0.99* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 25 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT4 «DOULE PÉRIODES»

26 PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «trois et cinq périodes» Ces tarifs sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces avec mesure et transmission de la courbe de charge. PROFIL PRO MT6 «TROIS ET CINQ PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Moy P Inf * 1.73* 2.95* 3.19* * 1.73* 2.95* 3.19* * 1.73* 2.95* 3.19* * 1.08* 2.00* 2.16* * 1.08* 2.00* 2.16* * 2.00* 1.08* 2.16* P Sup / P P Moy P Inf * 0.27* 0.46* 0.50* * 0.27* 0.46* 0.50* * 0.27* 0.46* 0.50* * 0.17* 0.31* 0.34* * 0.17* 0.31* 0.34* * 0.17* 0.31* 0.34* Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse Prestations dues aux collectivités publiques P P Sup / P Puissance (CHF/kW) *Minimum facturé : 200 kw 600 kw Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 26 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT6 «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

27 PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «trois et cinq périodes» PROFIL PRO MT5 «TROIS ET CINQ PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Sup / P P Moy P Inf * 1.57* 2.40* 2.59* * 2.40* 1.57* 2.59* * 2.40* 1.57* 2.59* * 0.92* 1.55* 1.67* * 1.55* 0.92* 1.67* * 1.55* 0.92* 1.67* P Sup / P P Moy P Inf * 0.24* 0.37* 0.40* * 0.24* 0.37* 0.40* * 0.24* 0.37* 0.40* * 0.14* 0.24* 0.26* * 0.14* 0.24* 0.26* * 0.14* 0.24* 0.26* Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 5P Prestations dues aux collectivités publiques *Minimum facturé : 200 kw 600 kw Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 27 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT5 «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

28 PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «trois et cinq périodes» PROFIL PRO MT4 «TROIS ET CINQ PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Eté Énergie Hiver Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Sup / P P Moy P Inf * 1.80* 1.19* 1.94* * 1.19* 1.80* 1.94* * 1.19* 1.80* 1.94* * 1.30* 0.92* 1.40* * 0.92* 1.30* 1.40* * 0.92* 1.30* 1.40* P Sup / P P Moy P Inf * 0.19* 0.28* 0.30* * 0.19* 0.28* 0.30* * 0.19* 0.28* 0.30* * 0.14* 0.20* 0.22* * 0.14* 0.20* 0.22* * 0.14* 0.20* 0.22* Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 5P Prestations dues aux collectivités publiques Puissance (CHF/kW) *Minimum facturé : kw kw Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 28 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT4 «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

29 PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» utres dispositions Prix de l énergie L énergie électrique est facturée à l usager selon un tarif d optimisation énergie ou tarif d optimisation énergie. Le tarif d optimisation énergie le plus favorable pour l usager est attribué chaque mois d office, au moment de la facturation, en fonction : de la durée d utilisation mensuelle de la puissance (DUP mensuelle) : consommation totale mensuelle (kwh) / puissance maximale mensuelle (kw) en heures pleines, du pourcentage de consommation en heures douces par rapport à sa consommation totale. DUP (total) Profil Pro MT Tarif d optimisation énergie ou (été et hiver) Tarifs d optimisation Energie Tarifs d optimisation Energie 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% % Été Hiver En fonction des deux périodes été/hiver, le total du prix de l énergie électrique est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE MENSUELLE) Prix : Consommation : Prix : Consommation : Prix P : Puissance maximale mensuelle : Prix de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix de la puissance maximale mensuelle en CHF/kW Puissance maximale mensuelle mesurée en heures pleines au quart d heures en kw 29 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

30 PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarif de l utilisation du réseau L utilisation du réseau est facturée à l usager soit selon les tarifs Profil Pro MT «double périodes», soit selon les tarifs Profil Pro MT «trois ou cinq périodes». Les modalités d application de ces variantes sont fixées au chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des tarifs (C2.0). Lorsque le montant total facturé par SIG pour l utilisation du réseau n atteint pas le montant plancher de CHF 6. sur la période mensuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. Tarif «double périodes» Dans le cas d une tarification «double périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro MT «double périodes» d optimisation ou d optimisation. L optimisation la plus favorable à l usager dépend de la durée d utilisation annuelle de la puissance (DUP annuelle, exprimée en heures) : consommation totale annuelle (kwh) / puissance maximale annuelle en heures pleines (kw). Profils DUP Tarif d optimisation Profil MT6 Profil MT5 Profil MT4 = 3965 heures > 3965 heures = 3741 heures, > 3741 heures = 3824 heures > 3824 heures SIG attribue à l usager le tarif d optimisation qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif d optimisation est attribué en fonction des estimations de consommation et de puissance maximale annuelle fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif d optimisation le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif d optimisation appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif d optimisation pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro MT «double périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE NNUELLE) Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix P : Prix mensuel d cheminement de la puissance maximale annuelle en CHF/kW Puissance maximale Puissance maximale annuelle mesurée en heures pleines au quart annuelle : d heures en kw 30 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

31 PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarifs «trois et cinq périodes» Dans le cas d une tarification «trois ou cinq périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro MT «trois périodes» ou un tarif Profil Pro MT «cinq périodes». Le tarif le plus favorable à l usager dépend de la capacité de l usager à moduler l utilisation de la puissance maximale en fonction des différentes périodes tarifaires. SIG attribue à l usager le tarif qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif est attribué en fonction des estimations de consommation et des puissances maximales annuelles fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif (trois ou cinq périodes) pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro MT «trois et cinq périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : [(PRIX HI * CONSOMMTION Hi) (PRIX Pi * Pi MXIMLE NNUELLE)] VEC i = P, ET POUR LES TRIFS PRO MT «trois périodes» VEC i = PSup, PMoy, PInf, ET POUR LES TRIFS PRO MT «cinq périodes» i : périodes de tarification, i étant les trois périodes distinctes des tarifs Profil Pro MT «trois périodes», respectivement les «cinq périodes distinctes des tarifs Profil Pro MT «cinq périodes» Prix Hi : Prix d acheminement de l énergie consommée durant les heures des différentes périodes tarifaires en ct/kwh Consommation Hi : Énergie mensuelle consommée durant les différentes périodes tarifaires en kwh Prix P : Prix mensuel d acheminement des puissances maximales annuelles en CHF/kW des différentes périodes tarifaires Puissance maximale Puissances maximales annuelles des différentes périodes annuelle : tarifaires en kw 31 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

32 TRIFS utres tarifs

33 UTRES TRIFS Énergie réactive

34 UTRES TRIFS I Tarif énergie réactive Les usagers dont l installation bénéficie d un tarif Profil Pro T, Profil Pro MT ou ayant une intensité supérieure à 100 ampères se voient facturer mensuellement l énergie réactive supérieure à 0.48 kvarh par kwh (cosphi 0.9). Prix en ct/kvarh Installation basse tension Tarif hors TV Tarif TV incluse Installation moyenne tension UTRES TRIFS I ÉNERGIE RÉCTIVE

35 UTRES TRIFS Fourniture d énergie de dernier recours

36 UTRES TRIFS I Tarif fourniture d énergie de dernier recours Ce tarif est applicable à la fourniture de l énergie de dernier recours, conformément aux exigences prévues par la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l approvisionnement en électricité (LpEl) et par son ordonnance d application. Le consommateur final qui accède au marché libre de la fourniture d énergie électrique, pourra se fournir en énergie de dernier recours auprès des Services Industriels de Genève au tarif suivant : Prix de marché majoré de 30% (Hors TV). Définition du prix de marché selon la LpEL C est la moyenne, pondérée en fonction des volumes, des prix spot de l électricité négociés quotidiennement en bourse pour le marché suisse. L OFEN le calcule et le publie tous les 3 mois pour le trimestre en cours, sur la base des données du trimestre précédent. 36 UTRES TRIFS I FOURNITURE D ÉNERGIE DE DERNIER RECOURS